CIRCULAIRE N 5644 /223

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1 Rabat, le 30/12/2016 CIRCULAIRE N 5644 /223 OBJET : Transposition au système harmonisé 2017 de la codification douanière des produits figurant sur la liste "2" annexée à la Convention commerciale et tarifaire maroco guinéenne. REFER : Circulaire n 4654/223 du 13 octobre Circulaire n 4833/223 du 25/10/2002. Circulaire n 5489/223 du 07/01/2015. Circulaire n 5632/230 du 21/12/2016. Le Service trouvera ci joint, la nouvelle annexe à la circulaire n 4654/223 du 13/10/2000 visée en référence, comportant la transposition au système harmonisé 2017 de la codification douanière des produits figurant sur la liste «2», susceptibles d'être échangés entre le Maroc et la Guinée Conakry au bénéfice des avantages fiscaux institués par la convention commerciale et tarifaire maroco guinéenne visée en objet. SGIA/Diffusion/ /11h35

2 LISTE 2 DES PRODUITS GUINEENS ADMIS AU MAROC EN FRANCHISE DU DROIT D IMPORTATION SH Ex Ex Ex Ex Poissons d ornement, vivants Thons à nageoires jaunes, congelés PRODUITS Listas ou bonites à ventre rayé, congelés (à l exception des filets de poissons et autres chaires de poissons n 03 04) Autres poissons congelés ( à l exception des filets de poissons et autres chaires de poissons du n ). Poissons séchés, même salés mais non fumés autres que les morues (gadus morhua, gadus ogac, gadus macrocéphalus) Crevettes congelées

3 Ex Ex Seiches et sépioles (autres que vivantes, fraîches ou réfrigérées) Poulpes ou pieuvres (autres que vivants, frais ou réfrigérés) Autres y compris farines, poudres et agglomérés sous formes de pellets d invertébrés aquatiques autres que les crustacés propres à l alimentation humaine Miel naturel Racine de manioc Patate douce Igname Noix de coco Noix d acajou Kola Ananas frais ou secs Goyaves mangues et mangoustans frais ou secs Café non torréfié, non décaféiné Poivre, non broyé ni pulvérisé autre que destiné à la fabrication industrielle d huiles essentielles ou de résinoïdes Piments séchés ou broyés ou pulvérisés Girofles (antofles, clous et griffes) non broyés ni moulus Gingembre Kani Fonio Amandes de palmiste

4 Graines de ricin Graines de sésame Graines de karité Graines de néré Ecorces de quinquina Poivre de cubèbe Feuille de coca Plantes médicinales Ex Ex Kapok brut Ex Kapok autre que sur support Ex Beurre de Karité Cire d abeilles Préparations et conserves de poissons entiers ou en morceaux à l exclusion de poissons hachés : thon, listaos et bonites (sarda spp) Ex Cacao en fêves et brisures de fêves, bruts Ex Jus de fruits tropicaux Concentrés de fruits sauf agrumes Eaux minérales Ex Minerais de bauxite Minerais d aluminium et leurs concentrés Minerais de titane et leurs concentrés à Huiles essentielles (détérpénées ou non), y compris celles dites concrètes ou absolues ; résinoïdes; oléorésines d extraction ; solutions concentrées d huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d huiles essentielles Savon Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé Ex Peaux de veaux fraîches ou salées vertes Ex Ex Ex Peaux séchées de vachettes Ex Ex Peaux de vachettes salées séchés Ex Ex Autres peaux de veaux entières fraîches ou salées vertes Ex Ex Ex Ex Ex Ex Ex Peaux entières de gros bovins fraîches ou salées vertes

5 Ex Autres peaux brutes de vachettes fraîches ou salées vertes Ex Peaux brutes de caprins, fraîches ou salées vertes Ex Peaux brutes de caprins, salées séchées Ex Peaux brutes de caprins, autrement conservés Ex Bois Sciès Coton, non cardé ni peigné, égrené, écru Coton non cardé ni peigné, égrené, sauf écru Ex Sisal et autres fibres textiles du genre agave, bruts Or (y compris l or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrés, ou en poudre Diamants Déchets et débris de fonte, de fer ou d acier (ferrailles Ex Mattes de cobalt