Rapport urbanistique et environnemental

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1 Rapport urbanistique et environnemental ZACC «Sart-lez-Moulin» Courcelles - Charleroi 9 juin 2015

2 Plan de l exposé Localisation du périmètre d étude Contexte du dossier et procédure Analyse du site Options d aménagement Evaluation environnementale Plans de destination et plans masses indicatifs Questions-réponses

3 RUE ZACC «Sart-lez-Moulin» Localisation du site et contexte du dossier

4 Localisation du périmètre d étude

5 Localisation du périmètre d étude

6 Contexte du dossier 1979 : Les plans de secteur contiennent des réserves foncières (zones d extension.) 2005 : Ces réserves sont désormais appelées ZACC. Pour les mettre en œuvre, les communes doivent élaborer un RUE : Pré-étude 2013 : Accord de principe de la commune de Courcelles sur l élaboration de l étude concernant la ZACC Sart-lez-Moulin : Réalisation de l étude par un bureau d étude agréé 2015 : Accord de la Ville de Charleroi sur l étude concernant la ZACC 28 mai 29 juin 2015 : Présentation du dossier en enquête publique

7 Contexte du dossier Plan de secteur

8 Etapes de la mise en œuvre d une ZACC ZACC au plan de secteur RUE Phase actuelle Mise en œuvre de la ZACC par phases Permis d urbanisation (ancien permis de lotir) Réalisation des voiries et impétrants Permis d urbanisme (ancien permis de bâtir) Construction des premiers bâtiments, espaces verts

9 Etapes du RUE ZACC au plan de secteur RUE Etude Bureau d études & interlocuteurs institutionnels Enquête publique RUE Approbation par le Conseil communal de Courcelles et Charleroi Les citoyens Les communes Rapport du Fonctionnaire délégué Décision ministérielle La Région Le Ministre régional Mise en œuvre de la ZACC par phases

10 Contenu d un RUE Analyse de la situation existante et des besoins Options d aménagements possibles Evaluation des effets probables de la mise en œuvre de la ZACC sur l environnement

11 RUE ZACC «Sart-lez-Moulin» Analyse du site

12 Paysage Perception du site Site peu visible depuis l extérieur en raison de l urbanisation qui l entoure zone ouest zone centrale Zone est

13 Milieu naturel Intérêt écologique de la zone centrale Visite du site avec le DNF Bassin à schlams Biodiversité spécifique aux anciens terrils

14 Relief Variété de reliefs Zone centrale accidentée Présence de buttes et talus importants Zones de plaine

15 Sous-sol Puits de mine Zone non aedificandi de 25 m par défaut

16 Accessibilité Transports en commun Gare de Roux à 2,5 km (7 min en voiture, 10 min à vélo ou 25 min à pied) Lignes Charleroi-Bruxelles et Charleroi-La Louvière Gare de Forchies à 3,5 km (5 min en voiture ou 20 min à vélo) Ligne Charleroi-Mons Plusieurs arrêts de bus de la ligne 43/83 : Centre de Courcelles en 15 min / Gare de Charleroi-Sud ou bld Tirou en min

17 Services et équipements Proximité des services, commerces et équipements Petits pôles équipés à proximité : Souvret, Courcelles, Roux (banque, pharmacie, coiffeur, cabinet médical, boulangerie, horeca ) Pôle majeur : Charleroi Cas particulier des conurbations (tissu urbanisé continu) Courcelles Souvret Roux Jumet

18 RUE ZACC «Sart-lez-Moulin» Options d aménagement

19 Options Paysage et milieu naturel Conservation de la partie centrale en espace vert Accès limité aux modes doux Aménagement d une zone de parc à l Ouest, accessible à tous Conservation d un espace vert, avec un accès limité pour une meilleure protection du milieu Interdiction de l ensemble de la zone d espace vert/parc aux véhicules motorisés Panneaux de sensibilisation à la nature et l histoire charbonnière locale

20 Options Urbanisme Création de logements unifamiliaux et appartements Intégration de logements publics (+/- 15 %, volontairement disséminés au sein du périmètre) Espace public polarisateur Elargissements ponctuels et respirations dans l espace public Majorité d orientations N-S Densité élevée (répondre aux critères régionaux) Résidence-services avec vue sur le parc

21 Options Mobilité Connexions au réseau existant Création de 3 niveaux de circulation (desserte 30 km/h, espace partagé et pistes cyclo-piétonnes) Connexion au Ravel 1,5 place de parking par logement (avec un minimum de 1 place en espace privé) Stationnement en sous-sol pour les immeubles à appartements Possibilité de stationnement en demi-sous-sol

22 Evaluation environnementale Thématiques abordées Paysage Urbanisme Patrimoine Sol et sous-sol Eaux (ruissellement, risques d inondations, ) Milieu naturel Santé humaine (air, énergie et bruit) Socio-économique (population, services,.) Réseaux techniques Déchets Mobilité

23 Plan de destination

24 Plan masse indicatif Maisons unifamiliales +/- 115 (largeur 7-10m, profondeur 8-11 m) Appartements +/- 85 Logements +/- 200 Res-services +/- 100 (+/- 50 EL) Superficie Densité Voirie 6,5 ha +/- 30 log/ha +/- 975 mct Rapport log/mcv +/- 0,21

25 Plan masse indicatif Maisons unifamiliales +/- 71 (largeur 10m, profondeur 8m) Appartements +/- 24 Logements +/- 95 Superficie Densité Voirie 3,5 ha +/- 27 log/ha +/- 450 mct Rapport log/mcv +/- 0,21

26 RUE ZACC «Sart-lez-Moulin» Questions-réponses

27 Suite de la procédure Enquête publique du 28 mai au 29 juin 2015 Remarques et observations à envoyer à : Collège de la Ville de Charleroi A l attention du Bourgmestre, Monsieur Paul Magnette Place Charles II 6000 Charleroi Suite de l enquête publique Analyse des observations et remarques : juillet 2015 Adaptations éventuelles des documents: août-septembre 2015 Adoption par les Conseils communaux: octobre 2015 Rapport du FD au Ministre: novembre 2015 Approbation par le Ministre: février 2016

28 RUE ZACC «Sart-lez-Moulin» MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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