La liste des agents Actifs mise à jour La liste des agents Retraités mise à jour

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1 Collectivité :.. FICHE NAVETTE 2017 A RETOURNER AU COS Nom du Correspondant :. Adresse CP/Ville :. Tél. : Fax :... Adresse mail :..@... CI-JOINT LA LISTE DES DOCUMENTS A NOUS RETOURNER IMPERATIVEMENT : La liste des agents Actifs mise à jour La liste des agents Retraités mise à jour Avec la mention «A Radier» s ils ne souhaitent pas adhérer. La Fiche de cotisation avec Le nombre d agents Le montant à payer Le numéro du Mandat La date de règlement du Mandat La date et la signature Informations complémentaires :

2 Angers le 15/12/2016 Réf / AD/LJ Objet : Cotisation COS 2017 Aux Collectivités du Maine et Loire adhérentes du COS Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Président, Pour permettre aux agents de votre collectivité de bénéficier des prestations 2017 du COS et du CNAS, vous voudrez bien nous retourner : La fiche Navette 2017 Les listes des agents actifs et retraités, mises à jour, La fiche de cotisation faisant mention des références de votre mandatement, Les chèques des agents retraités. Ceci, au plus tard avant 20 janvier 2017 passé ce délai nous serons dans l obligation de suspendre les aides du CNAS et ce sans exception. Vous noterez qu il vous appartient désormais de procéder au paiement de votre cotisation dès le mois de janvier. Dans un souci de simplification, aucun autre appel de cotisation ne vous sera adressé : Nombre d agents multiplié par 223,00 euros (forfait par agent) Nous vous rappelons qu après la mise à jour du 1 er janvier 2017, vous ne pourrez en cours d année, signaler que les mutations directement à l antenne régionale du CNAS à l aide de l imprimé «Avis de modifications». Les adjonctions et les radiations en cours d année 2017 se feront UNIQUEMENT sur la mise à jour du 1 er janvier Concernant les retraités, nous vous rappelons que leur adhésion se fait à titre individuel comme le précise l article 4 de notre règlement intérieur. Vous trouverez à cet effet, une liste relative aux retraités pour laquelle il vous appartiendra alors de nous adresser le chèque ou les chèques de leur(s) cotisation(s); cotisation fixée à pour chacun d entre eux. Nous vous demandons impérativement de nous retourner toutes les listes 2017 actifs et retraités, même s il n y a pas de modification et même si le(s) retraité(s) ne souhaite(nt) pas cotiser, ainsi que la fiche de cotisation dûment complétée avec la date, le montant, et le numéro de mandat. Vous trouverez ci joint tous les renseignements relatifs à l appel de cotisation dans la «Notice explicative». Par ailleurs, je vous rappelle que vous n'avez pas à payer, ni à déclarer à l'urssaf, les aides allouées par le C.O.S. et par le C.N.A.S. Avec mes remerciements, Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. LE PRESIDENT Alain Delêtre P.J : - La fiche navette - La/les liste(s) de votre personnel (actifs et retraités) - Une fiche de cotisation - Imprimé de mandatement - Notice explicative cos49@ free.fr

3 Collectivité :.. Adresse : Tél. :... Fax :... Nom du Correspondant : FICHE DE COTISATION A retourner au COS complétée et accompagnée des listes ACTIFS et RETRAITES Avant le 20 Janvier 2017 OBLIGATOIREMENT CADRE DES EFFECTIFS Nombre d'agents bénéficiaires au Comité des œuvres sociales du Maine et Loire au 01/01/17. X =.. A REMPLIR Pour les actifs : Cotisation mandatée le : Montant : Numéro de mandat : /01/17 Nombre d'agents retraités ayant décidé d adhérer au COS 49 au 01/01/17 La cotisation sera versée par l agent retraité lui-même. X =. Nombre de chèques : our les retraités Pour un montant total de : Fait retour du présent état, Le.... Votre janvier Adresse Le Maire, Le Président, cos49@ free.fr

4 Collectivité :..... Adresse :. IMPRIME A CONSERVER POUR VOTRE MANDATEMENT COTISATION 2017 COMITE DES ŒUVRES SOCIALES Attention la fiche de cotisation doit être retournée au COS avant le 20/01/2017 Le mandatement doit donc être effectué avant cette date. Nombre d'agents bénéficiaires au 01/01/17 Cotisation par agent MONTANT de la cotisation 2017 x = Arrêté à la somme de.... RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE du COS BNP PARIBAS Bd FOCH Fait à. Le./01/2017 Comité des Œuvres Sociales de Maine et Loire 9 rue du Clon ANGERS cos49@ free.fr

5 FICHE RENSEIGNEMENTS SUR LE COS Président depuis le 17 mai 2013 : Monsieur Delêtre Alain Service Administratif : laure Janvier NATURE JURIDIQUE DU COS : Association loi 1901 Raison sociale : Comité œuvres sociales du Maine et Loire Adresse : 9 rue du Clon Angers. SIRET : APE : 9499 Z Téléphone : 02/41/24/18/85 Fax : 02/41/24/18/99 cos49@free.fr Site du Cos : Banque : BNP Code banque : Code guichet : Numéro de compte : Clé rib : 01 IBAN : FR BIC : BNPAFRPPXXX Comité des Œuvres Sociales de Maine et Loire 9 rue du Clon ANGERS cos49@ free.fr

6 Notice explicative - Renouvellement du dossier d adhésion pour 2017 Les listes des agents sont à retourner impérativement avec la fiche de cotisation et la fiche navette pour le 20 janvier Mise à jour des AGENTS ACTIFS sur les listes du personnel Mettre à jour le régime dont dépend l agent : Régime Général (IRCANTEC) symbolisé par la lettre G - Régime Fonctionnaire (CNRACL) symbolisé par la lettre F - Cette mention est indispensable au CNAS pour s acquitter des cotisations URSSAF Indiquer ou rectifier les 12 premiers N de Sécurité sociale de l agent Si nécessaire : déjà inscrits sur les listes L agent reste dans votre collectivité mettre à jour les changements de nom, d adresse et de régime (G ou F) Rayer d un trait fin les informations erronées et effectuer les corrections en lettres majuscules L agent est muté Radier l agent puis rayer d un trait fin la ligne concernant l agent et dans une autre porter la mention «mutation» suivie de la date d effet et préciser le nom de la collectivité où il est muté. collectivité. Joindre l imprimé «avis de modifications» du CNAS avec les renseignements demandés, il servira à la mise à jour des listes. L agent est radié Rayer d un trait fin la ligne concernant l agent et porter la mention «à radier» et la date de son départ. non inscrits, nouvellement embauchés, ou mutés L agent est arrivé en cours d année 2016 ou au 1 er janvier 2017 Cette adjonction sera uniquement prise en compte par le Cnas et le Cos lors de la mise à jour du 1 er janvier de l année d adhésion. Inscrire l agent en fin de liste et apporter les renseignements suivants : N de Sécurité Sociale, nom, prénom, régime, adresse et date d embauche. Pour l agent qui arrive par voie de mutation veuillez préciser la collectivité d où arrive l agent sur l avis de modification. Mise à jour des AGENTS RETRAITES sur les listes du personnel. retraités déjà inscrits sur les listes L agent souhaite maintenir son adhésion L agent souhaite être radier S assurer que l agent souhaite renouveler son adhésion au tarif défini par le COS. Joindre son paiement annuel sous forme de chèque bancaire à l ordre du COS Attention : le paiement ne peut pas être effectué par la collectivité. Toute radiation sera définitive et sans appel. Radier l agent de la liste : rayer d un trait fin la ligne le concernant et porter impérativement la mention «à radier» qui seront retraités en cours d année 2016 ou au 1 er janvier 2017 L agent souhaite adhérer L agent ne souhaite pas adhérer L inscrire en fin de la liste des agents retraités, indiquer son numéro de sécurité sociale, son numéro de membre et l adresse qui est une mention obligatoire. Joindre son paiement annuel sous forme de chèque bancaire à l ordre du COS. Attention : le paiement ne peut pas être effectué par la collectivité. Radier l agent de la liste des agents actifs, rayer d un trait fin la ligne le concernant et porter impérativement la mention «à radier» La radiation de la liste des «agents actifs» se fait uniquement au moment du renouvellement de l adhésion. Le futur retraité reste bénéficiaire des prestations jusqu à la fin de l année de son départ en retraite

7 QUI PEUT FIGURER SUR LA LISTE DU PERSONNEL BÉNÉFICIAIRE? REGLE D ELIGIBILITE DU PERSONNEL BENEFICIAIRE : Les droits des bénéficiaires sont ouverts au premier jour d effet de leur adhésion. Le cos dans le respect des conditions définies par les modalités de fonctionnement de l association, a choisi l ouverture la plus large possible pour chaque agent actif (CDD*, titulaire, stagiaire, agent en disponibilité, en congés parental ) ou retraité (pour ceux qui souhaitent individuellement d adhérer), puisse bénéficier des prestations offertes. Ainsi en dehors des pompiers volontaires (au titre de leur statut), tout actif ou retraité peut être bénéficiaire dès lors que la collectivité est adhérente au COS Pour les contractuels : Si leurs contrats sont d une durée sur l année civile égale ou supérieure à 6 mois successifs ou non, les contractuels sont éligibles aux prestations du COS/CNAS. En cas de contrats non successifs dont la durée totale dépasse 6 mois dans l année, la date d ouverture des droits est celle du 1er contrat. Pour les personnels dont le contrat initial ou la durée de présence cumulée sont inférieurs à 6 mois, ils ne peuvent être bénéficiaires sauf paiement de la cotisation annuelle en leur faveur par leur employeur adhérent. Personnels en détachement ou mis à disposition : Si leur employeur d origine et d accueil sont toutes 2 adhérentes au COS, ils ne peuvent être bénéficiaires qu au titre d une seule structure. _ LA CARTE DE MEMBRE : Tous les nouveaux bénéficiaires reçoivent une carte de membre plastifiée qu ils doivent conserver : _ pour une réédition de carte, une demande doit être faite à l antenne régionale, _ en cas d urgence pour une commande, l agent peut téléphoner à l antenne régionale pour obtenir ce numéro confidentiel, _ en outre, en votre qualité de correspondant, vous recevez en début d année (lors de l envoi du dossier de renouvellement d adhésion) un listing comportant les numéros de membre de chacun des agents de votre collectivité ou établissement. Vous avez donc la possibilité, en cas d urgence, de communiquer son numéro à l agent qui vous en ferait la demande. À NOTER Les rééditions de cartes ainsi que les éditions de cartes des nouveaux bénéficiaires sont effectuées régulièrement.