1- OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE. Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. 2- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil, au centre communautaire, au 2351, chemin d Entrelacs à Entrelacs, le lundi 15 mai OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. Les membres du conseil présents sont : madame Diane Nadeau, messieurs Christin DuBois, Gilles Delamirande, Richard Houde, Réjean Larochelle et Sylvain Riopel, formant quorum sous la présidence de monsieur Sylvain Breton, maire. Madame Ginette Brisebois, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi présente. 2- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Monsieur Gilles Delamirande, appuyée par madame Diane Nadeau, propose d adopter l ordre du jour en ajoutant un point d'information au point 9.4 tel que présenté. 1. Ouverture de l assemblée à 20 h 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 18 avril Correspondance significative 5. Administration et communication 5.1 Approbation des dépenses du mois d'avril 2017 ( ,03 $) 5.2 Approbation des dépenses non récurrentes du mois d'avril 2017 (16 591,13 $) et autorisation de ces paiements 5.3 Rapport financier au 30 avril Financement d'emprunt conformément au règlement d'emprunt (règlement pourvoyant aux réparations du chemin des Îles) 5.5 Adjudication du refinancement d'emprunt conformément au règlement d'emprunt Autorisation d'agir en lien avec le refinancement d'emprunt (règlement d'emprunt ) 5.7 Contrat pour l'entretien et l'aménagement paysager 5.8 Octroi du contrat pour l'entretien des espaces gazonnés 5.9 Autorisation de dépense : don à la Croix-Rouge canadienne 5.10 Autorisation de dépense : achat d'équipement de système d'alarme pour l'hôtel de ville 5.11 Autorisation de dépense : système de ventilation au Centre communautaire 6. Protection des citoyens 6.1 Rapport mensuel du service de Protection des Incendies et des Premiers répondants 6.2 Autorisation de dépense : inscription au congrès des chefs en sécurité incendie 6.3 Autorisation de dépense : lettrage du camion Autorisation de signatures pour le contrat de travail du directeur du Service des incendies

2 7. Travaux publics 7.1 Autorisation de dépense : achat de ponceaux 7.2 Remerciement au député Claude Cousineau pour l'aide financière 7.3 Autorisation de dépense : remplacement d'une glissière de sécurité sur la rue Deguise 7.4 Octroi du contrat pour les travaux préparatoires sur les rues Deguise et Gariépy 7.5 Octroi du contrat pour le contrôle des matériaux pour les travaux sur les rues Deguise et Gariépy 7.6 Engagement d'un employé temporaire à la voirie 8. Urbanisme 8.1 Rapport mensuel du service de l Aménagement du territoire 8.2 Projet de lotissement : 10 % pour parcs et espaces naturels 9. Environnement et hygiène du milieu 9.1 Rapport mensuel de Compo Recycle pour le mois d'avril Autorisation de dépense : échantillonnage et analyse des résultats de la rivière Jean-Venne 9.3 Autorisation de dépense : amarrage du ponton pour l'été Point d'information 10. Loisirs, arts et culture 10.1 Point d'information 11. Vie communautaire et famille 11.1 Grandir ensemble en Matawinie : Projet de la grande contagion 12. Économie et développement touristique 13. Varia 14. Période de questions du public 15. Clôture de l assemblée Adoptée à l unanimité. 3. ADOPTION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL Considérant qu une copie du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 18 avril 2017 a été remise à chaque membre du conseil, à l intérieur du délai prévu par le code municipal, la directrice générale est dispensée d en faire la lecture. Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d approuver le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 18 avril 2017 tel que présenté. Adoptée à l unanimité. 4. CORRESPONDANCE SIGNIFICATIVE La liste de la correspondance significative a été déposée au conseil.

3 5. ADMINISTRATION ET COMMUNICATION Approbation des dépenses du mois d'avril Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Réjean Larochelle, propose d approuver les dépenses du mois d'avril 2017 au montant de ,03 $. Ce montant inclut ,16 $ pour les salaires. Approbation des dépenses non récurrentes du mois d'avril Monsieur Richard Houde, appuyé par madame Diane Nadeau, propose que la directrice générale soit et est autorisée à émettre les chèques pour le paiement des factures non récurrentes du mois d'avril 2017, et ce pour un montant total de ,13 $. Monsieur Richard Houde, conseiller responsable, fait une ventilation des dépenses non récurrentes pour le mois d'avril Rapport financier au 30 avril 2017 Point 5.3 La directrice générale dépose un rapport financier au 30 avril Financement d'emprunt conformément au règlement d'emprunt (règlement pourvoyant aux réparations du chemin des Îles) ATTENDU QUE, conformément au règlement d emprunt suivant et pour le montant indiqué en regard de celui-ci, la Municipalité d'entrelacs souhaite emprunter par billets un montant de $ : Règlement d'emprunt n Pour un montant de $ $ ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement d emprunt en vertu duquel ces billets sont émis; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Richard Houde, appuyé par madame Diane Nadeau et résolu unanimement : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billets au montant de $ prévu au règlement d'emprunt numéro soit réalisé; QUE les billets soient signés par le maire et la secrétaire-trésorière; QUE les billets soient datés du 24 mai 2017; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :

4 $ $ $ $ $(à payer en 2022) $ (à renouveler) QUE, pour réaliser cet emprunt, la Municipalité d'entrelacs émette pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d'emprunt, c'est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 24 mai 2017), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2023 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement d'emprunt numéro , chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt. Adjudication du refinancement d'emprunt conformément au règlement d'emprunt (règlement pourvoyant aux réparations du chemin des Îles) Il est proposé par monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Sylvain Riopel et résolu unanimement : QUE la Municipalité d'entrelacs accepte l offre qui lui est faite de la Banque Royale du Canada pour son emprunt par billets en date du 24 mai 2017 au montant de $ effectué en vertu du règlement d emprunt numéro Ces billets sont émis au prix de 100,00000 pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans comme suit : $ 2,20000 % 24 mai $ 2,20000 % 24 mai $ 2,20000 % 24 mai $ 2,20000 % 24 mai $ 2,20000 % 24 mai 2022 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvements bancaires préautorisés à celui-ci. Autorisation d'agir en lien avec le refinancement d'emprunt (règlement ) Il est proposé par monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Christin DuBois et résolu unanimement ce qui suit : 1. QUE BANQUE ROYALE DU CANADA («Banque Royale») est par les présentes nommée la banque du client. 2. QUE le maire et la directrice générale conjointement ont l'autorisation d'agir au nom du client, de temps à autre, pour : (a) retirer des fonds ou ordonner que des fonds soient virés des comptes du client par quelque moyen que ce soit, notamment en établissant, tirant, acceptant, endossant ou signant des chèques, des billets à rdre, des lettres

5 de change, des ordres de paiement d espèces ou d autres effets ou en donnant d autres instructions; (b) signer toute convention ou autre document ou instrument établi avec Banque Royale ou en faveur de celle-ci, y compris des conventions et contrats relatifs aux produits et aux services fournis au client par Banque Royale; et (c) poser, ou autoriser une ou plusieurs personnes à poser, l un ou l autre des actes suivants : (i) recevoir de Banque Royale toutes espèces ou tout titre, instrument ou autre bien du client détenus par Banque Royale, en garde ou à titre de garantie, ou donner des directives à Banque Royale pour la remise ou le transfert de telles espèces, de tels titres, de tels instruments ou de tels autres biens à toute personne désignée dans de telles directives; (ii) déposer, négocier ou transférer à Banque Royale, au crédit du client, des espèces ou tout titre, instrument ou autre bien et, à ces fins, les endosser au nom du client (au moyen d un timbre en caoutchouc ou autrement), ou de tout autre nom sous lequel le client exerce ses activités; (iii) donner instruction à Banque Royale, par quelque moyen que ce soit, de débiter les comptes de tiers pour dépôt au compte du client ; et (iv) recevoir des relevés, des instruments et d'autres effets (y compris des chèques payés) et des documents afférents aux comptes du client à Banque Royale ou à tout service de Banque Royale, et régler et approuver les comptes du client à Banque Royale. 3. Les instruments, instructions, conventions (notamment des contrats pour les produits ou services fournis par Banque Royale) et documents établis, tirés, acceptés, endossés ou signés (sous le sceau de la compagnie ou autrement) comme il est prévu dans la présente résolution et remis à Banque Royale par toute personne, aient plein effet et obligent le client ; Banque Royale est, par les présentes, autorisée à agir sur la foi de ces documents et effets et à y donner suite. 4. Banque Royale recevra : (a) une copie de la présente résolution; et (b) une liste approuvée des personnes autorisées par la présente résolution à agir au nom du client, ainsi qu'un avis écrit de toute modification apportée de temps à autre à cette liste ainsi que des spécimens de leur signature; ces documents doivent être certifiés par le maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière du client, et (c) une liste de toutes les autorisations accordées en vertu du paragraphe 2c) de la présente résolution. 5. Tout document fourni à Banque Royale conformément à l'article 5 de la présente résolution aura force obligatoire pour le client jusqu'à ce qu'un nouveau document abrogeant ou remplaçant le précédent soit reçu et dûment autorisé par écrit par la succursale ou agence de Banque Royale où le client détient un compte. Contrat pour l'entretien et l'aménagement paysager CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE le conseil a le désir d'embellir le noyau villageois et certains autres sites d'intérêt de la Municipalité; la Municipalité a reçu une proposition d'aménagement intéressante de la part de madame Julie Paradis- Pelletier, datée du 16 avril 2017; la proposition reçue répond aux attentes du conseil municipal;

6 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Gilles Delamirande : QUE le contrat de l'entretien paysager soit octroyé de gré à gré, à madame Julie Paradis-Pelletier; QUE la directrice générale soit autorisée à procéder au paiement de $, réparti comme suit : $ vers le 15 juin, $ vers le 15 juillet, $ vers le 15 août et $ vers la fin de la saison. Cette dépense affectera le compte budgétaire Octroi du contrat pour l'entretien des espaces gazonnés La Municipalité a demandé une offre de services à quatre (4) soumissionnaires, a affiché l'avis public aux 2 endroits habituels et a publié l'offre de services sur le site Internet municipal afin de recevoir des soumissions pour la coupe de gazon et l'entretien des espaces gazonnés pour l'été Deux (2) soumissions ont été reçues : Montant forfaitaire incluant les taxes M. Giroux et fils $ Pierre Véronneau $ Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d'accepter la soumission de M. Giroux et fils, étant conforme et la plus basse, et d'autoriser la directrice générale à procéder au paiement selon les termes inscrits dans l'appel d'offres. Cette dépense affectera les comptes grand livre Autorisation de dépense : don à la Croix-Rouge canadienne Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Réjean Larochelle, propose d'autoriser la dépense de $ qui est remis en don à la Croix-Rouge canadienne pour le Fonds dédié aux inondations printanières au Québec. Ce montant correspond à environ 1 $ par habitant. Cette dépense sera payée à même le surplus accumulé et affectera le compte budgétaire

7 Autorisation de dépense : achat d'équipement de système d'alarme pour l'hôtel de ville Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d'autoriser une dépense de 775 $ plus taxes pour le kit d'alarme à l'hôtel de ville, plus 65 $ l'heure pour l'installation et 65 $ de frais de déplacement auprès de CSL. Cette dépense affectera le compte budgétaire Autorisation de dépense : système de ventilation au Centre communautaire Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, propose d'autoriser une dépense de $, taxes en sus, pour l'achat et l'installation d'un système de ventilation complet auprès de Instech. Cette dépense sera payée à même la subvention de Développement économique Canada (PIC150) et le règlement d'emprunt et affectera le compte budgétaire PROTECTION DES CITOYENS Rapport mensuel / Service de protection des incendies et premiers répondants Point 6.1 Monsieur Christin DuBois, conseiller responsable, dépose le rapport du Service de protection des incendies et des premiers répondants pour le mois d'avril Autorisation de dépense : inscription au congrès des chefs en sécurité incendie Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d'autoriser le directeur du SSI-Entrelacs, monsieur François Morin, à participer au Congrès 2017 de l'acsiq qui aura lieu du 20 au 23 mai prochain au Hilton de Québec, et d'en autoriser le paiement au coût de 488,64 $, taxes incluses, ainsi que de tous les frais inhérents à ce congrès. Cette dépense affectera le compte budgétaire Autorisation de dépense : lettrage du camion Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Réjean Larochelle, propose d'autoriser une dépense de 4 369,05 $, taxes incluses, auprès de Imprimerie Yado pour le lettrage du nouveau camion autopompe-citerne 825. Cette dépense affectera le compte budgétaire

8 Autorisation de signatures pour le contrat de travail du directeur du service des incendies Monsieur Christin DuBois, appuyé par madame Diane Nadeau, propose d'autoriser le maire et la directrice générale à signer le contrat de travail du directeur du Service des Incendies, monsieur François Morin pour la période du 1 er mai 2017 au 30 avril TRAVAUX PUBLICS Autorisation de dépense : achat de ponceaux Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d'autoriser une dépense de 6 293,22 $, taxes incluses, auprès de Rona Réal Riopel pour l'achat de ponceaux pour la réfection des rues Deguise et Gariépy. Cette dépense sera payée par le retour de la taxe d'accise et affectera le compte budgétaire Remerciement au député Claude Cousineau pour l'aide financière Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose de remercier monsieur le député Claude Cousineau d'avoir réservé, pour l'exercice financier , un montant de $ pour l'amélioration de notre réseau routier. Ce montant sera appliqué sur les travaux de la rue Deguise. Autorisation de dépense : remplacement d'une glissière de sécurité sur la rue Deguise Une demande de soumission a été faite pour le remplacement d'une glissière de sécurité sur la rue Deguise. Deux (2) soumissions ont été reçues : Montant (taxes en sus) 1. Les Glissières Desbiens inc ,00 $ 2. Le Groupe Nepveu 9 561,48 $ Il est proposé par monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, de suivre la recommandation des Consultants S.M. inc. et d'accepter l'offre de services de Les Glissières Desbiens Inc. au montant de $, taxes en sus, étant conforme et la plus basse. Cette dépense sera payée par le retour de la taxe d'accise et la taxe 40/80, tel que décrit dans le programme triennal d'investissements 2017 à 2019 et affectera le compte budgétaire

9 Octroi du contrat pour les travaux préparatoires sur les rues Deguise et Gariépy La Municipalité a envoyé quatre (4) demandes afin de recevoir des taux horaires pour les travaux sur les rues Deguise et Gariépy. Trois (3) soumissions ont été reçues. Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d'accepter la soumission de Matco, pour les travaux préparatoires (première mobilisation), étant conforme et la plus basse. Cette dépense affectera les comptes grand livre Octroi du contrat pour le contrôle des matériaux pour les travaux sur les rues Deguise et Gariépy Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d'accepter l'offre de services de Solmatech Inc. pour le contrôle qualitatif pour les travaux sur les rues Deguise et Gariépy au montant de 4 151,10 $, taxes en sus et d'en autoriser le paiement. Cette dépense affectera le compte budgétaire Engagement d'un employé temporaire à la voirie Considérant qu'il y a beaucoup de travail à la voirie durant la période estivale et que, pour différentes raisons, il y a un manque périodique de personnel, il est proposé par monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Réjean Larochelle, d'engager monsieur Steve Sourdif comme journalier temporaire, 3 jours par semaine, à compter du 8 mai 2017 et pour une période indéterminée, le tout conformément à l'article 4.3 de la convention collective. 8. URBANISME Rapport mensuel du Service de l'aménagement du territoire Point 8.1 Monsieur Gilles Delamirande, appuyé par madame Diane Nadeau, propose d'accepter le rapport du Service de l aménagement du territoire pour le mois d'avril Projet de lotissement : 10 % pour parcs et espaces naturels Monsieur Gilles Delamirande, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose que la Municipalité perçoive le 10 %, en argent, pour parcs et espaces verts, du projet de lotissement dans la zone de sommet (S-7), chemin des Lacs-à-May (matricule no ) de monsieur Yvan Lefrançois ( Québec Inc.). Le 10 % en argent, pour les 15 lots, équivaut à un total de ,67 $.

10 9. ENVIRONNEMENT ET HYGIÈNE DU MILIEU Rapport mensuel de Compo Recycle pour le mois d'avril Point 9.1 Monsieur Réjean Larochelle, conseiller responsable, dépose le rapport de Compo Recycle pour le mois d'avril Autorisation de dépense : échantillonnage et analyse des résultats de la rivière Jean-Venne La Municipalité a invité 2 soumissionnaires à faire une offre de services pour l'échantillonnage et l'analyse des résultats de la rivière Jean-Venne. Monsieur Réjean Larochelle, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d'accepter l'offre de la CARA au montant de 3 000,85 $ taxes incluses et d'autoriser cette dépense. Cette dépense affectera le compte budgétaire Autorisation de dépense : amarrage du ponton pour l'été Monsieur Réjean Larochelle, appuyé par madame Diane Nadeau, propose d'autoriser une dépense de 100 $ par mois à la succession de monsieur Lucien Gareau pour l'amarrage du ponton de la Municipalité à leur quai pour la saison estivale Cette dépense affectera le compte budgétaire Point d'information Point 9.4 Monsieur Gilles Delamirande fait un point d'information sur les activités à venir : - Journée de la Terre (20 mai 9 h à 13 h) - Atelier sur l'abc du jardinage (20 mai de 14 h à 16 h) - Journée de Grand Ménage - Partie 1 (10 juin) 10. LOISIRS, ARTS ET CULTURE Point d'information Point 10.1 Monsieur Sylvain Riopel fait un point d'information sur les activités à venir : - Assemblée générale annuelle (16 mai) - Film : Saint-Amour (29 mai) - Fête de la pêche (3 juin)

11 11. VIE COMMUNAUTAIRE ET FAMILLE 12. ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE 13. VARIA 14. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Les questions portaient sur les sujets suivants : Vignettes et lavage à bateaux Système d'alarme à l'hôtel de ville 15. CLÔTURE DE L'ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, le maire déclare l'assemblée close à 20 h 33. Je, Sylvain Breton, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Sylvain Breton, Maire Ginette Brisebois, Directrice générale et secrétaire-trésorière Cinq (5) personnes assistaient à l assemblée.