Ordre du jour Séance ordinaire du 3 juillet à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie

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1 MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU PROVINCE DE QUÉBEC A) Ouverture et procédure Ordre du jour Séance ordinaire du 3 juillet à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie 1) Appel à l ordre 2) Mot de bienvenue 3) Ouverture de la séance ordinaire 4) Adoption de l'ordre du jour B) Parole aux contribuables C) Adoption des rapports C-1 Rapport incendie C-1-1 Rapport incendie juin 2013 C-2 Recommandations des comités C-2-1 Services à la population Recommandation #1 Aménagement à l Écocentre Le Comité recommande au conseil d autoriser la voirie municipale à faire des sondages dans le banc d emprunt EMOND afin de vérifier s il n y aurait pas un endroit d approvisionnement dans les limites de ce ban d emprunt où la municipalité n aurait pas à tamiser les granulats pour la confection d une mise en réserve devant servir d abrasif Et d autoriser la poursuite des travaux de déménagement des équipements de la municipalité du banc d emprunt LÉVEILLÉE à l Écocentre comme prévu. Recommandation #2 Stationnement Secteur de la Baie Newton Le Comité recommande au conseil de réglementer le stationnement dans le secteur de la Baie Newton, d inclure le stationnement dans le secteur du lac Bagnoles et celui dans le secteur du quai public du lac Sainte-Marie. 1

2 Recommandation #3 Vignettes pour le stationnement au quai public Le Comité recommande au conseil d autoriser la vente de vignettes pour stationnement de courte durée au quai public. Recommandation #4 S.A.G.E. Patrouille nautique Le Comité recommande au conseil de renouveler l adhésion pour 2013 avec la S.A.G.E. ainsi que la collaboration de la Municipalité à la patrouille nautique dans le secteur avoisinant le lac Vert même si lors de l élaboration des prévisions budgétaires cette dépense avait été coupée de l exercice Recommandation #5 Parc Municipal Le Comité recommande au conseil d autoriser les travaux publics à changer les globes au champ de balle et de faire ajuster l éclairage avec une nacelle afin que les usagers puissent jouer en toute sécurité. C-2-2 Gestion et administration financières Les recommandations suivantes seront déposées séance tenante : #1 PIQM Volet 5 #2 - Fêtes des voisins #5 Commission de l équité salariale Obligation de réaliser l exercice d équité salariale au plus tard le 1 er janvier 2014 Recommandation #3 Défi têtes rasées Leucan 2013 Le Comité recommande au conseil de contribuer la somme de 100$ à Mario Beaumont, Directeur général, Caisse populaire Desjardins Gracefield, qui a accepté de relever le Défi têtes rasées Leucan Recommandation #4 Achat d articles promotionnels Le comité recommande au conseil d acheter 500 épinglettes de 1 large à 2.76$ chacune de la compagnie Pro Motion M.R. de Gatineau. L épinglette sera munie du logo de la Municipalité de Lac-Sainte-Marie et du message «Destination Plein Air». Le coût total s élève à $ plus les taxes applicables. 2

3 C-2-3 Environnement et urbanisme Recommandation #1 Plan d action 2011 Eau potable Le Comité recommande au conseil d adopter le Plan d action 2011 tel que prévu dans le cadre de la stratégie d économie de l eau potable du MAMROT. Recommandation #2 Adoption du 2 e Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage portant le numéro de la Municipalité de Lac-Sainte-Marie pour la création d une sous-zone à l intérieur même de la Zone V-147 du Secteur Mont Ste- Marie. Le Comité recommande au conseil d adopter le 2 e Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage portant le numéro de la Municipalité de Lac-Sainte-Marie pour la création d une sous-zone à l intérieur même de la Zone V-147 du Secteur Mont Ste-Marie. Recommandation #3 Comité consultatif en urbanisme (CCU) Suite à l avis public du mois d avril dernier invitant les personnes intéressées à faire partie du CCU, le comité recommande au conseil de retenir la candidature des Messieurs Thomas Ducellier, Réjean Hardy, Lionel Sauvé et Raffaele Basile. C-3 Adoption des comptes de la période C-3-1 C-3-2 Journal des achats Journal des salaires et des remises provinciales & fédérales C-4 Finances C-4-1 C-4-2 C-4-3 C-4-4 C-4-5 Engagements financiers Résumé budgétaire Rapport financier Amendements postes budgétaires État comparatif C-5 Autres rapports 3

4 C-6 Adoption des procès-verbaux C-6-1 Procès-verbal de la Séance ordinaire du 05 juin 2013 D) Correspondance reçue D-1 Croix-Rouge Canadienne Québec Renouvellement de l entente Services aux sinistrés D-2 1 er Tournoi de golf à la mémoire de Roméo Bélanger le 27 juillet 2013 à 11 :00 au Club de Golf Mont Ste-Marie D-3 ADMQ (Association des directeurs municipaux du Québec) Colloque de zone le 12 septembre 2013 D-4 Solutions Eco-Fit La journée Compte-Gouttes 15 juillet 2013 D-5 Défi Santé 5 30 Équilibre Inscription à la campagne 2014 du Défi Santé 5/30 Équilibre, volet Municipalités et familles D-6 MRC de la Vallée-de-la-Gatineau Demande d appui au Regroupement des transports adaptés et collectifs ruraux de l Outaouais - Résolution # /01 Résolution spécifiant les positions du Regroupement des transports adaptés et collectifs ruraux de l Outaouais (RTACRO) en ce qui a trait à la Politique québécoise de mobilité durable (PQMD) et aux recommandations (mémoire) D-7 FQM (Fédération québécoise des Municipalités) 72 es Assises annuelles de la FQM du 26 au 28 septembre 2013 à Québec D-8 ÉCOF-CDEC de Trois Rivières (Corporation de développement économique communautaire) 3 e Colloque sur la revitalisation intégrée les 18, 19 et 20 mars 2014 à Trois-Rivières D-9 ROSBL Maison Entraide Commandite Rallye auto le 21 septembre 2013 à Gracefield E) Affaires nouvelles F) Cours de formation, colloques et autres G) Autres sujets G-1 Projet étudiant Emplois d été G-2 Bibliothèque (aucun document) G-3 Rapport du comité de sélection au sujet du poste d adjoint administratif document sera déposé séance tenante 4

5 G-4 Sureté du Québec Poste MRC Vallée-de-la-Gatineau 12 e édition du Tournoi de golf annuel au Club de golf Algonquin de Messines le vendredi 16 août 2013 H) Varia I) Parole aux contribuables J) Planification des comités et du comité plénier K) Clôture ou ajournement de la séance L) Documents non statutaires L-1 Gouvernement du Québec Communiqué «Mairesse ou conseillère, pourquoi vas vous?» - Mesdames Louise Boudrias et Diane Godmaire désignées ambassadrices pour la région de l Outaouais L-2 Réseau BIBLIO de l Outaouais - Rapport annuel L-3 Gouvernement du Québec Bonne nouvelle!! Le Dossier Santé Québec bientôt partout au Québec! L-4 Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Programme de compensation tenant lieu de taxes des terres publiques L-5 ADMQ (Association des directeurs municipaux du Québec) Mini-scribe Juin 2013 L-6 ADMQ (Association des directeurs municipaux du Québec) Info-express