COMMENT REMPLIR LE BULLETIN DE SOUSCRIPTION?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMENT REMPLIR LE BULLETIN DE SOUSCRIPTION?"

Transcription

1 Contrat d Assurance Vie 47 rue POTERNE BEAUNE contact@invest-enligne.com COMMENT REMPLIR LE BULLETIN DE SOUSCRIPTION? Toute décision d investissement doit être prise après consultation des conditions générales. Etape 1 : Bulletin de souscription du contrat PATRIMOINE VIE PLUS Souscripteur(s) : renseigner la partie état civil et répondre autres questions. Durée de votre souscription : deux options vous sont proposées : La durée fixe : renseignez la durée de votre contrat en nombre d années si vous souhaitez fixer vousmême la durée de votre souscription. Veillez à ce que cette durée soit au moins égale à 8 ans. En effet, passé un délai de 8 ans, les plus-values générées sont nettes d impôt dans la plupart des cas (fiscalité en vigueur au 01/08/2009, susceptible de modifications). La durée viagère : si vous cochez la case durée viagère, votre contrat prendra fin au moment de votre décès ou, par anticipation, en cas de rachat total. Nous vous conseillons cette formule Versement Intial : Montant minimum d investissement Frais d entrée réduits à 0% du montant investi (par défaut 4, 5% ramenés à 0%) Répartition de l épargne : Cochez la case «j opte pour la gestion libre» et renseignez 100%. Ne pas renseigner d autres supports sauf si vous souhaitez ne pas être investi uniquement sur ENGAGEMENT COUPON (vous disposez d environ 600 supports dont le fonds en la liste vous sera envoyée sur demande). Bénéficiaire en cas de décès : nous restons à votre disposition pour vous aider dans cette démarche. Trois solutions vous sont proposées pour désigner vos bénéficiaires en cas de décès : La clause dite générale : en cas de souscription simple, déjà rédigée : Cette clause prévoit qu à votre décès, le capital sera versé en totalité à votre conjoint non séparé de corps ou à la personne avec laquelle vous avez conclu un pacte civil de solidarité en vigueur à la date du décès. En l absence de conjoint non séparé de corps ou de partenaire pacsé, ou s il est décédé, le capital sera partagé à parts égales entre tous vos enfants, y compris ceux qui naîtrons après la signature du contrat. Si l un de vos enfants est décédé au moment du versement du capital, la part qui lui revient sera versée par parts égales à ses représentants, c est-à-dire ses enfants (vos petits-enfants). Enfin, si vous n avez pas ou plus d enfants ni de petits-enfants, le capital sera partagé entre vos autres héritiers en fonction de leurs droits dans la succession. Cochez la première case proposée son conjoint, à défaut, si ces modalités vous conviennent. Clauses standards en cas de co-souscription : - Dénouement au 1er décès : en cas de décès de l un des co-adhérents, les capitaux décès seront versés au co-adhérent survivant à la date du décès, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés des co-adhérents par parts égales, à défaut leurs autres héritiers en proportion de leurs parts héréditaires y compris les légataires universels (recommandé pour les couples mariés sous le régime légal). - Dénouement au 2nd décès : en cas de décès du dernier co-adhérent, les capitaux décès seront versés à ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut à ses autres héritiers en proportion de leurs parts héréditaires y compris les légataires universels.

2 Contrat d Assurance Vie 47 rue POTERNE BEAUNE contact@invest-enligne.com La désignation nominative de vos bénéficiaires : Si la clause dite générale ne vous convient pas, vous pouvez désigner nominativement le ou les bénéficiaires de votre contrat. Dans ce cas, cochez la case autres bénéficiaires et précisez leur identité et leur adresse en complétant toutes les zones. La somme des quotes-parts attribuées à chaque bénéficiaire doit être égale à 100 %. Garanties Plancher : vous pouvez si vous le souhaitez (non indispensable) sélectionner une garantie plancher en cas de décès (voir les conditions générales). Garanties Doublement du capital en de décès accidentel : vous pouvez si vous le souhaitez (non indispensable) sélectionner cette garantie en cas d accident (voir les conditions générales). Versements programmés : non compatibles avec ENGAGEMENT COUPON mais vous pouvez verser sur n importe quel autre(s) support(s) (minimum 150 par support). Si vous décidez de mettre en place des versements programmés, veillez à compléter et signer l autorisation de prélèvement jointe à votre demande de souscription et à joindre un RIB. Optimisation des Performances : pas d option (Dynamisation progressive, Arbitrage sur alerte ou à seuil, Dynamisation de plus-values) possible avec ENGAGEMENT COUPON. Dater et signer le contrat + mention «lu et approuvé» : en cas de co-souscription, les 2 souscripteurs doivent dater et signer le bulletin. Etape 2 : Annexe de souscription au support «ENGAGEMENT COUPON» Renseigner le questionnaire (3 questions), «Je soussigné» ajoutez votre nom et prénom ; enfin, dater et signer. Etape 3 : Ordre de votre chèque Chèque à l ordre de SURAVENIR (filiale d assurances de personnes du Groupe Crédit Mutuel Arkéa)). Etape 4 : Document à joindre le bulletin de souscription + annexe de souscription ENGAGEMENT COUPON une copie (recto verso) d une pièce d identité valide RIB et autorisation de prélèvement si versements programmés le chèque, Etape 6 : Envoyez votre dossier complet de souscription avant le 25/07/11 à : INVEST-enligne.com / DCGA 47 rue Poterne BEAUNE Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au

3 PATRIMOINE VIE PLUS Demande de souscription PVP n SOUSCRIPTEUR(S) Le(s) (la) soussigné(e)(s), ci-après désigné(e)(s) souscripteur(s), demande(nt) sa(leur) souscription au contrat individuel d assurance-vie de type multisupport PATRIMOINE VIE PLUS de la société d assurance SURAVENIR. SOUSCRIPTEUR Monsieur Madame Mademoiselle Nom : Nom de jeune fille : Prénom(s) : Adresse : Code postal : Ville : Pays : Résidence fiscale : Date de naissance : Département de naissance : Ville/Pays de naissance : Tél. domicile : Tél. portable : Profession précise : Courrier électronique/ CO-SOUSCRIPTEUR Monsieur Madame Nom : Nom de jeune fille : Prénom(s) : Adresse : Code postal : Ville : Pays : Résidence fiscale : Date de naissance : Département de naissance : Ville/Pays de naissance : Tél. domicile : Tél. portable : Profession précise : Courrier électronique/ Situation familiale Marié(e)* Célibataire Pacsé(e) Veuf(ve) Divorcé(e) *Si marié(e), indiquez le régime matrimonial : Nombre d enfants à charge : Capacité juridique Mineur* : sous administration légale pure et simple sous administration légale sous contrôle judiciaire sous tutelle * Si mineur ou majeur sous tutelle, indiquez les nom et prénom et l adresse du (des) représentant(s) légal(aux) : Nom Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Tranche de revenus annuels Moins de 50 k 50 à 100 k 100 à 150 k Supérieur à 150 k Majeur : sous tutelle* sous curatelle sous sauvegarde de justice Patrimoine Moins de 50 k 50 à 100 k 100 à 150 k 150 à 750 k 750 à k Supérieur à k La co-souscription n est possible que pour les couples mariés sous un régime de communauté. Le dénouement du contrat au second décès n est possible que dans le régime de la communauté universelle avec clause d attribution intégrale au conjoint survivant ou dans le régime de communauté avec clause de préciput incluant le contrat d assurance-vie. Dénouement du contrat Au 1 er décès (les souscripteurs reconnaissent être mariés sous un régime de communauté) Au 2 nd décès (les souscripteurs reconnaissent être mariés sous le régime de communauté universelle avec clause d attribution intégrale au conjoint survivant ou sous le régime de communauté avec clause de préciput incluant le contrat d assurance-vie). Merci de joindre impérativement à cette demande de souscription un justificatif de domicile, et la photocopie d une pièce officielle d identité du souscripteur en cours de validité et le cas échéant, la photocopie d une pièce officielle d identité en cours de validité du co-souscripteur. Caractéristiques de votre souscription au contrat Patrimoine Vie Plus DURÉE DE VOTRE SOUSCRIPTION* Fixe de ans (85 ans moins votre âge, minimum 8 ans) Viagère (option par défaut si aucune des 2 cases n est cochée) VERSEMENT INITIAL : (minimum ) Frais à l entrée 0, soit 4,50 X % 0% Investissement net : Réglé par : chèque (libellé à l ordre exclusif de SURAVENIR) virement (RIB : / / IBAN : FR / / BIC : CMBRFR2BARK ) RÉPARTITION DU VERSEMENT INITIAL J opte pour les Philharmoniques Vie Plus pour % de mon versement Je signe l annexe complémentaire de présentation des supports des Philharmoniques Vie Plus et je la joins à la présente demande de souscription.

4 462 J opte pour la gestion libre pour % de mon versement avec la répartition suivante : Nom Code ISIN % Total : 100 % des autres supports Conformément à la loi n du 12 juillet 1990, pour tout versement supérieur ou égal à , merci de bien vouloir préciser l origine des fonds et de fournir un justificatif (Épargne déjà constituée, réalisation d actifs, héritage/donation, intérêts/dividendes/stock Options, gain aux jeux, indemnisation/ dommages et intérêts, si autres préciser la source). BÉNÉFICIAIRES* Le souscripteur désigne comme bénéficiaire(s) en cas de décès avant le terme de la souscription. Clause standard en cas de souscription simple Le souscripteur désigne comme bénéficiaire(s) en cas de décès avant le terme de la souscription son conjoint non séparé de corps ou la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité en vigueur à la date du décès, à défaut ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut ses héritiers en proportion de leurs parts héréditaires y compris les légataires universels. Clause standard en cas de co-souscription - Dénouement au 1 er décès : en cas de décès de l un des co-souscripteurs, les capitaux décès seront versés au co-souscripteur survivant à la date du décès, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés des co-souscripteurs par parts égales, à défaut leurs autres héritiers en proportion de leurs parts héréditaires y compris les légataires universels. - Dénouement au 2 nd décès : en cas de décès du dernier co-souscripteur, les capitaux décès seront versés à ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut à ses autres héritiers en proportion de leurs parts héréditaires y compris les légataires universels. Autres bénéficiaires à désigner ci-dessous : Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance Adresse Quote-part (%) Options de votre souscription au contrat Patrimoine Vie Plus GARANTIE PLANCHER EN CAS DE DÉCÈS* (si vous avez moins de 70 ans) Oui (option payante) Non (par défaut si aucune des 2 cases n est cochée) Par dérogation aux conditions générales valant note d information, cette garantie n est pas possible en cas de co-souscription. GARANTIE DOUBLEMENT DU CAPITAL EN CAS DE DÉCÈS ACCIDENTEL* (si vous avez moins de 70 ans) Oui (option payante) Non (par défaut si aucune des 2 cases n est cochée) VERSEMENTS PROGRAMMÉS* (veuillez renseigner, par ailleurs, l autorisation de prélèvement ci-jointe) Montant : hors frais Périodicité : mensuelle (minimum 150 ) trimestrielle (minimum 300 ) semestrielle (minimum 600 ) annuelle (minimum ) Je choisis un ajustement annuel du montant de mes versements programmés Frais sur versement, soit 4,50 % Versement net : Date de 1 er versement : 08/ / La date des versements programmés est automatiquement fixée au 8 du mois, le 1 er n intervenant pas avant 1 mois +10 jours Indiquez les supports d investissement de vos versements programmés (sur 4 supports maximum avec 150 minimum par support). Les supports choisis ici peuvent être différents des supports choisis pour le versement initial : Nom Code ISIN % Nom Code ISIN % Total : 100 % Optimisation des performances* (les 4 options ne sont pas compatibles entre elles) DYNAMISATION PROGRESSIVE DE L INVESTISSEMENT Pas de frais d arbitrage. Montant à investir par arbitrage programmé (1) (minimum ) :, sans frais Périodicité : mensuelle trimestrielle semestrielle annuelle Nombre d arbitrage(s) programmé(s) (de 2 à 12) (2) : Répartition de l investissement sur le(s) support(s) suivant(s) (la liste des unités de compte éligibles est disponible auprès de votre intermédiaire) : Supports de départ (max 2) (3) Répartition Supports d arrivée (3) Répartition Supports d arrivée (3) Répartition Total : 100 % (1) Le montant réellement investi lors du dernier arbitrage programmé pourra être différent du montant indiqué. (2) La date d effet de l investissement progressif est fixée au 5 de chaque période, mais pourra être différée si un mouvement est en cours de valorisation. La dynamisation progressive de l investissement cesse dès que le solde sur les supports de départ devient insuffisant. (3) Les unités de compte éligibles sont disponibles auprès de votre intermédiaire. Veuillez renseigner les codes ISIN.

5 462 ARBITRAGE À SEUIL DE DÉCLENCHEMENT AVEC SECURISATION DES PLUS-VALUES Si un support éligible à cette option (1) a réalisé une performance supérieure ou égale au seuil déterminé (minimum 5 %), arbitrage automatique de la plusvalue de ce support vers un ou deux supports à volatilité modérée à condition que le montant de cette plus-value soit supérieur à 100. Pas de frais d arbitrage. Répartition de l arbitrage sur le(s) support(s) suivant(s) : Supports de départ (1) Seuil Supports de départ (1) Seuil Supports d arrivée (max 2) (1) Répartition % % Total : 100 % % % (1) Les unités de compte éligibles sont disponibles auprès de votre intermédiaire. Veuillez renseigner les codes ISIN. ARBITRAGE SUR ALERTE À SEUIL ÉVOLUTIF (STOP LOSS RELATIF) Si un des supports de départ choisis ci-dessous a réalisé une moins-value, calculée quotidiennement, supérieure ou égale au seuil fixé ci-après (minimum 5 %), arbitrage automatique du capital net investi vers le(s) fonds d arrivée choisi(s) ci-dessous à condition que le montant de l arbitrage soit supérieur à 100. Pas de frais d arbitrage. Répartition de l arbitrage sur le(s) support(s) suivant(s) : Supports de départ (1) % de moins-values Supports de départ (1) % de moins-values Supports d arrivée (max 2) (1) Répartition % % Total : 100 % % % (1) Les unités de compte éligibles sont disponibles auprès de votre intermédiaire. Veuillez renseigner les codes ISIN. DYNAMISATION DES PLUS-VALUES Arbitrage automatique de la revalorisation annuelle du fonds en euros vers une ou plusieurs unité(s) de compte éligible(s) à cette option (1) à condition que le montant de la revalorisation annuelle soit supérieur à 100. Pas de frais d arbitrage. Répartition de l arbitrage sur le(s) support(s) suivant(s) (1) : Supports d investissement Code ISIN % Supports d investissement Code ISIN % (1) Les unités de compte éligibles sont disponibles auprès de votre intermédiaire. Veuillez renseigner les codes ISIN. *Se reporter au document Comment remplir votre demande de souscription? Total : 100 % DÉCLARATIONS DU(ES) SOUSCRIPTEUR(S) / INFORMATIONS Je(nous) reconnais(sons) avoir reçu et pris connaissance des conditions générales valant note d information, des informations de votre assureur réf et des caractéristiques principales de chaque support sélectionné dans le prospectus simplifié visé par l Autorité des Marchés Financiers. Je reconnais, le cas échéant, avoir également reçu et pris connaissance des caractéristiques principales de chaque support sélectionné dans l annexe complémentaire de présentation de chaque support. Je(nous) reconnais(sons) également avoir été informé(e)(s) du fait que, contrairement au fonds en euros à capital garanti, les unités de compte en actions ou de toute autre nature ne garantissent pas le capital versé. De ce fait, le risque des placements est assumé par le(s) souscripteur(s) au contrat. Les performances de ces unités de compte en actions ou de toute nature doivent donc être analysées sur plusieurs années. J accepte (nous acceptons) d être informé(e)(s) de la conclusion de mon(notre) contrat par remise d une lettre recommandée sous forme électronique. Je(nous) suis(sommes) informé(e)(s) pouvoir renoncer à la présente souscription pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle je(nous) suis(sommes) informé(e)(s) de la conclusion du contrat Patrimoine Vie Plus matérialisée par la réception des conditions particulières. Pour ce faire, j aviserai(nous aviserons) Suravenir par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l adresse suivante : Suravenir, 232 rue Général Paulet - BP Brest Cedex 9, rédigée par exemple selon le modèle suivant : Je (nous) soussigné(e)(s) (nom, prénom et adresse du(des) souscripteur(s)) déclare(ont) renoncer à la souscription au contrat Patrimoine Vie Plus que j ai(nous avons) signée le ( ) et vous prie(ions) de bien vouloir me(nous) rembourser l intégralité des sommes versées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la présente lettre. Je(nous) reconnais(sons) également être informé(e)(s) que toutes les garanties, dont la garantie décès, cessent à la date de réception par Suravenir de la lettre de renonciation. (Date et signature). Je(nous) demande(ons) l exécution immédiate de mon(notre) contrat avant l expiration du délai de renonciation de 30 jours prévu par l ordonnance du 6 juin 2005 relative à la vente à distance. Les informations recueillies dans le présent acte, ainsi que toutes les informations saisies à son occasion ou extraites d informations déjà fournies sont nécessaires au traitement du dossier du souscripteur. À défaut, la souscription ne peut être réalisée ou les informations complètement traitées. Elles ne seront utilisées et ne feront l objet de communication extérieure à la société Suravenir ou (et) à ses mandataires que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août L enregistrement de la présente demande est confirmé par des conditions particulières. Si elles ne vous étaient pas parvenues dans un délai d un mois, nous vous remercions d en informer Suravenir. LE PRÉSENT BULLETIN ET L ENSEMBLE DE SES ANNEXES VALENT PROPOSITION D ASSURANCE Fait en trois exemplaires à :, le Signature du souscripteur précédée de la mention lu et approuvé Signature du co-souscripteur précédée de la mention lu et approuvé Souscription présentée par : Signature et cachet du conseiller / Code : INVEST-enligne.com / DCGA 47 rue Poterne BEAUNE Tél : Réf. document : (1 0 /20 10 ) Exemplaire Assureur VIE PLUS, filière SURAVENIR dédiée aux CGPI : Tour Ariane - La Défense 9-5, place de la Pyramide Paris La Défense Cedex SURAVENIR : Siège social : 232, rue Général Paulet - BP BREST CEDEX 9. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de Société mixte régie par le code des assurances. SIREN RCS BREST. Suravenir est une société soumise au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel (61, rue Taitbout Paris Cedex 9)

6 ANNEXE de SOUSCRIPTION En cas de choix d investissement sur des Unités de Compte représentées par les obligations non garanties en capital Engagement Coupon Code ISIN : XS Dans le cadre du contrat d assurance vie ou de capitalisation (indiquer le nom du contrat) : PATRIMOINE VIE PLUS Vous avez sélectionné dans le cadre de votre contrat d assurance vie ou de capitalisation, le support Engagement Coupon, code ISIN : XS Le montant minimum de souscription est de L indication des caractéristiques principales du support a été effectuée par la remise contre récépissé du résumé du prospectus et des Termes et Conditions, remis à la souscription ou lors d un premier versement ou arbitrage sur le support concerné. En outre, le prospectus de base est disponible gratuitement auprès de l émetteur du produit, ainsi qu auprès de Credit Suisse Securities (Europe) Limited, 25 avenue Kléber Paris, ainsi que sur Internet à travers le lien suivant : et sur le site internet de l AMF Outre les frais propres au contrat et prélevés par l Assureur, tels qu indiqués dans les conditions générales valant note d information de votre contrat qui vous ont été remises lors de la souscription, vous êtes informé que ce support d investissement supporte des frais qui lui sont propres et qui sont détaillés dans le résumé du prospectus, les Termes et Conditions, remis à la souscription ou lors d un premier versement ou arbitrage sur le support concerné, et le Prospectus de Base. Engagement Coupon est un placement risqué. Votre attention a été attirée sur les caractéristiques et les facteurs de risques afférents au support souscrit, et plus particulièrement sur : - L investisseur supporte le risque de crédit de l émetteur (Crédit Suisse AG) - La composition et le fonctionnement de l indice EURO STOXX 50; - Les risques liés à l investissement sur ce type de produit et notamment, l absence de garantie en capital qui induit l éventualité, pour le souscripteur, de subir une perte non mesurable du capital investi. en cas de sortie avant le terme du support (rachat total ou partiel, arbitrage, conversion en rente, décès), soit le 22 juillet 2019,. à sa date d échéance, soit le 22 juillet Les mécanismes compris dans la formule de calcul pour déterminer la réalisation à l échéance d un gain ou d une perte du support en fonction d un scénario de marché ; En conséquence, pleinement informé des caractéristiques du support d investissement et compte tenu de vos connaissances et expériences en matière financière, vous déclarez avoir parfaitement compris : - la nature du support et les risques y afférents, - les mécanismes compris dans la formule de calcul pour déterminer la réalisation d un gain ou d une perte du support en fonction d un scénario de marché, - l absence de garantie en capital tant en cours de vie du support qu à sa date d échéance

7 Questionnaire : - Il n existe aucune garantie sur la valeur d Engagement Coupon en cas de sortie (rachat, arbitrage, conversion en rente, décès) avant l arrivée à échéance. Oui Non - La perception annuelle du coupon est de 5%, l investisseur ne profite pas de la performance positive de l indice. Oui Non - Engagement Coupon présente-t-il un risque de perte en capital à l échéance? Oui Non L assureur ne s engage que sur le nombre d unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur des unités de compte reflète la valeur d actifs sous-jacents. Elle n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Par ailleurs, par défaut, et sauf avis contraire du souscripteur, les coupons seront réinvestis sur le fonds en euros Je soussigné(e) souscripteur, Prénom, NOM.. - déclare avoir reçu et pris connaissance des caractéristiques principales et de la documentation commerciale du support d investissement Engagement Coupon, code ISIN : XS , que je choisis aujourd hui comme support en unité de compte dans le cadre de mon contrat d assurance vie ou de capitalisation. - déclare avoir compris la nature du support proposé comme unité de compte ainsi que les risques y afférents. Fait à. Le /../.. Signature du souscripteur précédée de la mention «lu et approuvé» Siège social : 232, rue Général Paulet BP Brest Cedex 9 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de euros. Société mixte régie par le code des assurances Société soumise au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel (61, rue Taitbout Paris Cedex 9) 2 462

8 Questionnaire (OBLIGATOIRE) Question 1 Quel montant envisagez-vous d investir? Euros Question 2 Quelle est votre motivation principale pour cet investissement? Le besoin de compléter dès à présent vos revenus. Le besoin de compléter dans l avenir vos revenus. Accumuler une somme donnée afin de rembourser un prêt. Accumuler une somme donnée afin de réaliser un projet précis. Accroître votre capital sans but spécifique. Question 3 Quelle est la durée estimée de votre investissement? 4 ans 6 ans 8 ans 10 ans ou plus Question 4 Quelle proportion de votre patrimoine total représente le montant que vous envisagez d investir? Moins de 25 % 25 % à moins de 50 % 50 % à moins de 75 % Plus de 75 % Question 5 Votre revenu actuel couvre vos dépenses courantes et vous permet d épargner chaque année. couvre vos dépenses courantes et vous n avez pas besoin de compléter vos revenus. ne couvre pas vos dépenses courantes et vous devez compléter ce revenu par cet investissement. Question 6 Laquelle de ces propositions caractérise-t-elle le mieux votre perception de votre revenu pour les années à venir je pense que mon revenu va croître plus que l inflation (augmentation, promotion professionnelle). je pense que mon revenu va croître comme l inflation. je pense que mon revenu va décroître (départ en retraite, réduction de mon temps de travail, ). mon revenu varie chaque année. Question 7 Quelle est votre expérience des placements financiers en général? Aucune expérience préalable. J ai déjà réalisé des placements à travers un conseiller financier. J ai déjà réalisé des placements sans conseiller financier. Question 8 Quelle est votre expérience des placements dans le cadre de l assurance vie? Aucune expérience préalable. Il m est déjà arrivé de réaliser des placements à travers un contrat d assurance vie en support Francs ou Euros. Il m est déjà arrivé de réaliser des placements à travers un contrat d assurance vie en Unités de Compte (OPCVM sous jacents).

9 Question 9 Quelle est votre expérience des placements dans le cadre d un compte titre? Aucune expérience préalable. J ai déjà réalisé des placements à travers un compte titre en utilisant exclusivement des OPCVM (SICAV ou FCP). J ai déjà réalisé des placements à travers un compte titre en utilisant des titres vifs (Actions ou Obligations). Question 10 Quelle est votre expérience des autres placements financiers? Aucune autre expérience. J ai déjà effectué des placements reposant sur des FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation). J ai déjà effectué des placements reposant sur des FCPR (fonds commun de placement à risques). J ai déjà utilisé des warrants. Question 11 Avez-vous déjà effectué un placement financier qui a connu une très forte baisse de sa valeur? Oui Non Question 12 Vous avez déjà effectué un placement financier qui a connu une très forte baisse de sa valeur. Quelle en a été l ampleur? Une perte inférieure à -15%. Une perte comprise entre -15% et -25%. Une perte comprise entre -25% et -35%. Une perte supérieure à -35%. Question 13 Vous avez déjà effectué un placement financier qui a connu une très forte baisse de sa valeur. Quelle en a été l ampleur? Moins de Euros. De à moins de Euros. De à moins de Euros. Plus de Euros. Question 14 Laquelle de ces propositions caractérise-t-elle le mieux le niveau de risque que vous êtes prêt à accepter? Vous êtes prêt à accepter qu après un an, votre investissement puisse avoir chuté/progressé de : Attention, les performances passées ne préjugent pas des performances futures, cette question n a pour objet que d aider à définir votre Profil de risque et n est en aucune manière une indication des rendements futurs de votre investissement. -5% +10% -10% +20% -20% +35% -35% +50% un écart plus grand que -35% +50% Question 15 Quelle serait votre réaction si la valeur de votre investissement venait à chuter brusquement de manière importante? Je passerais des nuits blanches. Je trouverais cela très désagréable. Cela serait dommage mais je sais que cela peut arriver. Je continuerais à dormir sur mes deux oreilles. Question 16 Diriez-vous que votre projet d'investissement - tel que décrit par vos réponses à ce questionnaire : devrait rester stable pendant toute la durée prévue de votre placement. peut être amené à changer avant la fin de la durée prévue de votre placement. va vraisemblablement changer avant la fin de la durée prévue de votre placement. Date : Nom(s) et signature(s) : Cachet ou coordonnées : INVEST-enligne.com / DCGA 47 rue Poterne BEAUNE Tél : Les réponses fournies à ce questionnaire constituent des informations ou des données qui nous sont nécessaires pour traiter votre demande d'analyse de profil de risque. Ces informations ou données sont réservées à notre usage exclusif dans le cadre de notre mission de conseiller. Vous disposez d un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant prévu par la loi n du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n du 6 août Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom, et si possible votre référence client.

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13 VU463 - (09/2013) - Imp MMA Le Mans CONTRAT INDIVIDUEL DE CAPITALISATION NOMINATIF RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBÉLLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS PROPOSÉ PAR MMA Vie Assurances Mutuelles /

Plus en détail

Allianz Life Luxembourg

Allianz Life Luxembourg Allianz Life Luxembourg Global Inwest - Global Inwest C - Inwest Référence Proposition d assurance PROPOSITION D ASSURANCE Nom du produit Assurance Vie Capitalisation (uniquement nominative)... LPS *

Plus en détail

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE Pour effectuer un versement libre au sein de votre contrat MonFinancier Vie avec un investissement portant sur la SCPI Epargne Foncière *, nous vous invitons

Plus en détail

Privalto Phenix 3 - Code ISIN : FR0011174119 Dans le cadre du contrat d assurance vie ou de capitalisation (Indiquer le nom du contrat) :

Privalto Phenix 3 - Code ISIN : FR0011174119 Dans le cadre du contrat d assurance vie ou de capitalisation (Indiquer le nom du contrat) : ANNEXE de SOUSCRIPTION En cas de choix d investissement sur des Unités de Compte représentées par les obligations non garanties en capital et soumises au risque de défaut de BNP Paribas Privalto Phenix

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com.

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com. SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

DEMANDE D ADHESION AU CONTRAT AVOCAPI

DEMANDE D ADHESION AU CONTRAT AVOCAPI Société Anonyme d assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 22 204 256 E entièrement libéré. Entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre Siège social : 50, avenue

Plus en détail

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ* SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage

Plus en détail

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta. FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le

Plus en détail

AURALUX. valant note d information

AURALUX. valant note d information AURALUX Proposition Bulletin de Souscription d assurance valant note d information Contrat individuel d assurance vie de type «Vie Universelle» à capital variable, libellé en devises et/ou en unités de

Plus en détail

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS. Pour souscrire un contrat MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS, suivez le mode d'emploi ci dessous :

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS. Pour souscrire un contrat MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS, suivez le mode d'emploi ci dessous : PROCERE DE SOUSCRIPTION MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS Pour souscrire un contrat MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS, suivez le mode d'emploi ci dessous : Le dossier de souscription Complétez et signez le bulletin

Plus en détail

PEA Vie Plus. Demande de souscription

PEA Vie Plus. Demande de souscription Exemplaire Assureur l option Arbitrages à seuil de déclenchement l option Arbitrages sur alerte à seuil évolutif Exemplaire Conseiller l option Arbitrages à seuil de déclenchement l option Arbitrages sur

Plus en détail

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance Le Capital Différé SCA Conditions Générales valant Proposition d Assurance DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d assurance en cas de vie à capital différé

Plus en détail

architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pha hérapeute 3,40% AMPLI-GRAIN 9 La croissance garantie de votre épargne comp

architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pha hérapeute 3,40% AMPLI-GRAIN 9 La croissance garantie de votre épargne comp 2015 ASSURANCE VIE En Euros médecin AMPLI-GRAIN 9 La croissance garantie de votre épargne chirurgien dentiste vétérinaire pha hérapeute architecte expert La mutuelle des professions libérales et indépendantes

Plus en détail

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION SPIRICA ALPHA SOLIS. Pour souscrire un contrat d assurance vie SPIRICA Alpha Solis, suivez le mode d'emploi ci dessous :

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION SPIRICA ALPHA SOLIS. Pour souscrire un contrat d assurance vie SPIRICA Alpha Solis, suivez le mode d'emploi ci dessous : PROCEDURE DE SOUSCRIPTION SPIRICA ALPHA SOLIS Pour souscrire un contrat d assurance vie SPIRICA Alpha Solis, suivez le mode d'emploi ci dessous : Le dossier de souscription Complétez et signez le bulletin

Plus en détail

dossier de souscription

dossier de souscription Société Anonyme au capital de 37 000 Y Siège social : 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 799 429 105 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 09 Email : contact@chaocorpcinema.com Site : www.chaocorpcinema.com

Plus en détail

Demande d ouverture d'un Livret AXA Banque

Demande d ouverture d'un Livret AXA Banque Demande d ouverture d'un Livret AXA Banque (1/2) Représentant(s) légal(aux) ou tuteur (à compléter si le titulaire est mineur) Représentant légal 1 ou tuteur Mme Mlle M. Représentant légal 2 Mme Mlle

Plus en détail

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers Gérer son patrimoine Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr Demande d ouverture de compte d intruments financiers Toutes les informations doivent être renseignées pour le traitement

Plus en détail

SELEXANCE 1818 DEMANDE D OPÉRATIONS FINANCIÈRES

SELEXANCE 1818 DEMANDE D OPÉRATIONS FINANCIÈRES SELEXANCE 1818 DEMANDE D OPÉRATIONS FINANCIÈRES N du contrat TOUTE MODIFICATION NE POURRA ÊTRE PRISE EN COMPTE QUE CONFORMÉMENT ÀLA NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT ADHÉRENT(S) ADHÉRENT(E) : M. Mme Mlle

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

Assurance-vie multisupport

Assurance-vie multisupport Assurance-vie multisupport Notice Description des supports d investissement Les conseils de votre assureur SOMMAIRE NOTICE.................................................................. p. 3 Encadré..................................................................

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, la fiche individuelle pour chaque membre (trésorier,

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, les feuillets annexes si nécessaire (1) : le bordereau de transfert

Plus en détail

"Dans notre relation, tout est clair."

Dans notre relation, tout est clair. "Dans notre relation, tout est clair." NOTICE décembre 2014 Présentation des supports d investissement du contrat Conditions d utilisation des services de Banque à distance de Fortuneo Informations de

Plus en détail

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : dossier de souscription CN5 Société Anonyme au capital de 37 000 800 055 790 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint- Antoine, 75011 Paris Tél. : + 33 (0)1 55 28 32 15 Email : contact@cn5productions.com

Plus en détail

TARIFICATION DES SERVICES

TARIFICATION DES SERVICES TARIFICATION DES SERVICES au 16 mai 2011 Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification

Plus en détail

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers GéRER SON PATRImOINE Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr (1/2) de jeune fille 1 er titulaire 2 nd titulaire (hors PEA) Adresse Code postal Ville Pays Adresse actuelle Tél.

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE

BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE GARANTIE COMPLEMENTAIRE SANTE OSALYS GARANTIE IJH CONFORT PLUS GARANTIE EVIDENCIEL ACCIDENT PROTECTION FAMILIALE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA

Plus en détail

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant NS VS REMERCIONS D ÉCRIRE EN LETTRES MAJUSCULES AFIN D'ÉVITER TTE ERREUR D'INTERPRÉTATION CODE CONSEIL : Nom : 1 - Première personne à assurer - Contractant Sté M Mme Mlle Web e-mail :... @... 2 - Deuxième

Plus en détail

Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Pacsé(e)*

Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Pacsé(e)* Bulletin d adhésion NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISACTION Bulletin d Adhésion Code courtier conseil : E04C2003 TIN Bulletin d Adhésion X Vente à distance Bulletin de odification N d adhérent : Changement

Plus en détail

PATRIMEA PERP propose 0 % de frais sur l ensemble des versements pour le contrat n 2139 commercialisé sous le nom PATRIMEA PERP

PATRIMEA PERP propose 0 % de frais sur l ensemble des versements pour le contrat n 2139 commercialisé sous le nom PATRIMEA PERP Plan d Épargne Retraite Populaire PATRIMEA PERP propose 0 % de frais sur l ensemble des versements pour le contrat n 2139 commercialisé sous le nom PATRIMEA PERP Septembre 2015 Plan d Épargne Retraite

Plus en détail

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09 MODE D EMPLOI SOUSCRIPTION FCPI-FIP 2011 1 QUESTIONNAIRE PRODUITS DEFISCALISANTS Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier, nous permet

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 T 809 460 868 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettefilms.com Site : www.lorettefilms.com COMPOSITION

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE

DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE Afin réaliser votre souscription, merci bien vouloir suivre les instructions suivantes : Documents à remplir : ü Signez le document présentation Mon Projet

Plus en détail

Veuillez envoyer l'ensemble des documents à FINAVEO & ASSOCIÉS 43 rue du Rocher - 75 008 Paris

Veuillez envoyer l'ensemble des documents à FINAVEO & ASSOCIÉS 43 rue du Rocher - 75 008 Paris DOSSIER DE SOUSCRIPTION Finotel2 SCA Société en Commandite par Actions à Capital Variable Siège social : 7, rue Paul Albert 75018 Paris Immatriculée sous le n 804 692 242 00014 au Registre du commerce

Plus en détail

Compte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif

Compte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif A joindre à votre demande d'ouverture de compte complétée et signée : un chèque personnel du 1 er titulaire, à son ordre et endossé, un RIB de son compte principal, la photocopie d un justificatif d identité

Plus en détail

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée. DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier

Plus en détail

Dossier d adhésion. Passeport Madelin Contrat d assurance collective à adhésion facultative

Dossier d adhésion. Passeport Madelin Contrat d assurance collective à adhésion facultative RETRAITE Dossier d adhésion Passeport Madelin Contrat d assurance collective à adhésion facultative Passeport Madelin Bulletin d adhésion ADHÉRENT/ASSURÉ (1) M Mme Mlle Nom : Nom de jeune fille : Prénom

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICES

CONVENTION DE SERVICES CONVENTION DE SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, les feuillets annexes si nécessaire (1) : le bordereau de transfert de portefeuille, le formulaire

Plus en détail

A22/10/2012 CONTRAT SOLIDAIRE. NOTICE D INFORMATION l 1 sur 7 EN VIGUEUR AU 01 MAI 2013 SOMMAIRE

A22/10/2012 CONTRAT SOLIDAIRE. NOTICE D INFORMATION l 1 sur 7 EN VIGUEUR AU 01 MAI 2013 SOMMAIRE NOTICE D INFORMATION l 1 sur 7 CONTRAT SOLIDAIRE contrat d assurance VIE de groupe À ADHÉSION FACULTATIVE EN VIGUEUR AU 01 MAI 2013 A22/10/2012 1. CONTRAT SOLIDAIRE est un contrat d assurance vie de groupe

Plus en détail

DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT

DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT LinXea Madelin LINXEA SARL au capital de 100 000 euros. Réalise les actes d intermédiation au sens de l article L511-1du Code des Assurances. Société de courtage en assurances. Garantie Financière et Responsabilité

Plus en détail

NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES

NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIERS professionnels entreprises GENERALI EPARGNE NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES Dispositions essentielles du contrat 1. Genera li Epargne est un contrat individuel d assurance sur

Plus en détail

Contrat d assurance vie et prestations funéraires Bulletin de souscription

Contrat d assurance vie et prestations funéraires Bulletin de souscription Contrat assuré par Dexia Epargne Pension SA au capital de 93 562 500 a, libéré à hauteur de 63 558 750 a - RCS Paris B 387 983 893 Entreprise régie par le code des assurances - Siège social : 76, rue de

Plus en détail

Bulletin d Adhésion. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0. La complémentaire santé éthique

Bulletin d Adhésion. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0. La complémentaire santé éthique 2014 Bulletin d Adhésion c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 La complémentaire santé éthique www.fidelis-vita.com Osez une complémentaire santé respectueuse de la Vie. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 www.fidelis-vita.com

Plus en détail

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :... Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le...

Plus en détail

A la découverte de l assurance vie HSBC France

A la découverte de l assurance vie HSBC France A la découverte de l assurance vie HSBC France L assurance vie, le placement qui vous accompagne dans tous vos projets Depuis quelques années, l assurance vie est devenue le placement préféré des Français

Plus en détail

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Compte à la carte Compte Oligo Livret AXanque Je demande l ouverture d un Compte à la carte ou d un Compte Oligo 1 er titulaire Mme Mlle M. individuel

Plus en détail

Recueil client. Personne physique

Recueil client. Personne physique Recueil client Personne physique Recueil Client - Personne Physique IDENTITÉ DU CLIENT Madame Mademoiselle Monsieur Nom : Nom de naissance : Nom d usage (pseudonyme) : Prénoms (dans l ordre de l état civil)

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques)

CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques) A retourner complétée et signée à : CACEIS CT 14 RUE ROUGET DE LISLE 92862 ISSY LES MX CEDEX 09 I Identification du titulaire CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques) Nom de

Plus en détail

CA Oblig Immo (Janv. 2014)

CA Oblig Immo (Janv. 2014) CA Oblig Immo (Janv. 2014) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 14 janvier au 17 février 2014 Bénéficier d un rendement fixe

Plus en détail

Comment utiliser les nouveaux documents de souscription

Comment utiliser les nouveaux documents de souscription Comment utiliser les nouveaux documents de souscription Assurance Vie Nouvelles obligations d information pré-contractuelle du souscripteur Les points sensibles Ces dispositions entreront en vigueur le

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE VALANT NOTE D INFORMATION (2/2) CONDITIONS CONTRACTUELLES

PROPOSITION D ASSURANCE VALANT NOTE D INFORMATION (2/2) CONDITIONS CONTRACTUELLES Contrat individuel d assurance sur la vie n 2196 PROPOSITION D ASSURANCE VALANT NOTE D INFORMATION (2/2) CONDITIONS CONTRACTUELLES FÉVRIER 2015 Sommaire SOUSCRIPTION DU CONTRAT : CONTRAT INDIVIDUEL D

Plus en détail

Entreprise régie par le Code des Assurances

Entreprise régie par le Code des Assurances AZUR-VIE Société anonyme d assurance sur la Vie et de Capitalisation au capital de 29 833 120 - RCS CHARTRES B 328 367 321 Siège social : 7, avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES Cedex 9 Entreprise régie

Plus en détail

LETTRE DE DEVOIR DE CONSEIL

LETTRE DE DEVOIR DE CONSEIL À RETOURNER LETTRE DE DEVOIR DE CONSEIL SOUSCRIPTEUR M. Mme Mlle Nom Prénom Nom de jeune fille Adresse complète Code postal Ville Vous fournir un conseil Dans le cadre de nos obligations réglementaires,

Plus en détail

avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE

avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE 2015 INDEMNITES JOURNALIERES INVALIDITE PTIA OU DECES HOSPITALISATION RENTE EDUCATION RENTE DE CONJOINT La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes AMPLI-FAMILLE

Plus en détail

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL LE PRÊT EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL est réservé aux particuliers pour financer une installation de chauffage au gaz naturel dans leur maison

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION valant Conditions Générales

NOTICE D INFORMATION valant Conditions Générales Retraite Madelin NOTICE D INFORMATION valant Conditions Générales NOTICE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES Contrat collectif d assurance sur la vie à adhésion individuelle et facultative n 5006,

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, le bordereau de transfert de portefeuille si nécessaire. JOIGNEZ LES

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE

CONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE Ligne Beta Ligne Alpha CONTRAT D ASSURANCE VIE LOI ASSURANCE MADELIN VIE Version Arborescence Retraite Essentielle Madelin 1 unité 20 X X Notice Logotype La retraite est un sujet d actualité pour bon nombre

Plus en détail

Offre MMJ - Ouverture

Offre MMJ - Ouverture M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N

Plus en détail

Himalia Capitalisation

Himalia Capitalisation Generali Patrimoine Himalia Capitalisation Orchestrez votre vie avec assurance Complémentaire à un contrat d assurance vie, le contrat de capitalisation s adresse notamment aux investisseurs soucieux d

Plus en détail

LE PRÊT Nouvel Équipement

LE PRÊT Nouvel Équipement vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est

Plus en détail

75 000 à 100 000 100 000 à 150 000 150 000 à 300 000. entre 5 000K et 10 000K plus de 10 000 K

75 000 à 100 000 100 000 à 150 000 150 000 à 300 000. entre 5 000K et 10 000K plus de 10 000 K 04/2015 Fiche de connaissance client (obligatoire) Nous vous remercions de bien vouloir mettre à jour ou compléter la totalité des informations suivantes que tous membres de la CNCIF doit désormais recueillir

Plus en détail

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SAS 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS Numéro d agrément AMF : GP02023 FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 DEPOSITAIRE

Plus en détail

Bulletin d adhésion MMJ-RÉFÉRENCE

Bulletin d adhésion MMJ-RÉFÉRENCE Réservé à la MMJ P Bulletin d adhésion MMJ-RÉFÉRENCE Cette offre est destinée aux agents du ministère de la Justice et des autres organismes visés par la convention de référencement conclue avec le ministère

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, le bordereau de transfert de portefeuille si nécessaire. JOIGNEZ LES

Plus en détail

FIP CAPITAL SANTÉ PME IV

FIP CAPITAL SANTÉ PME IV FIP CAPITAL SANTÉ PME IV Comment souscrire? 1 QUESTION À VOUS POSER AU PRÉALABLE Avez-vous été démarché(e)* pour cette souscription? * Voir définition sur le Récépissé de démarchage bancaire et financier.

Plus en détail

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI ETAPES POUR DEVENIR ASSOCIES FONDATEUR : 1- Remplir, parapher et signer la procuration en 2 exemplaires : - Pour les souscripteurs mariés sous le régime de la communauté

Plus en détail

Satinium CONTRAT D ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION AVEC DÉLÉGATION D ARBITRAGE

Satinium CONTRAT D ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION AVEC DÉLÉGATION D ARBITRAGE Satinium CONTRAT D ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION AVEC DÉLÉGATION D ARBITRAGE Afin de répondre à vos objectifs patrimoniaux, La Banque Postale vous propose Satinium, un contrat d assurance vie ou de

Plus en détail

on assurance anté globale

on assurance anté globale on assurance anté globale Demande d adhésion dématérialisée L assurance n est plus ce qu elle était. GLO 02 50 GLOS 13-05/13 Demande d adhésion dématérialisée MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES Etes-vous déjà

Plus en détail

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1 Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine

Plus en détail

CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA

CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA Le Prêt EnerGEDIA La Banque Solfea en partenariat avec GEDIA, vous propose des conditions

Plus en détail

on s engage avec les mêmes valeurs Mutuelle Référencée Ministère De la Défense vie de couple, enfant, reconversion, retraite

on s engage avec les mêmes valeurs Mutuelle Référencée Ministère De la Défense vie de couple, enfant, reconversion, retraite vie de couple, enfant, reconversion, retraite Mutuelle Référencée Ministère De la Défense GARANTIES SANTÉ ÉTENDUES UNE ASSISTANCE, DES SERVICES INCLUS DES GARANTIES PRÉVOYANCE ADAPTÉES UN ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

PROJET CONTRAT COLLECTIF A ADHESION FACULTATIVE «LOI MADELIN» «CONTRAT RETRAITE PROFESSIONS INDEPENDANTES»

PROJET CONTRAT COLLECTIF A ADHESION FACULTATIVE «LOI MADELIN» «CONTRAT RETRAITE PROFESSIONS INDEPENDANTES» PROJET CONTRAT COLLECTIF A ADHESION FACULTATIVE «LOI MADELIN» «CONTRAT RETRAITE PROFESSIONS INDEPENDANTES» CONTRAT COLLECTIF A ADHESION FACULTATIVE «LOI MADELIN» «CONTRAT RETRAITE PROFESSIONS INDEPENDANTES»

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000

Plus en détail

l eri Communication à caractère promotionnel

l eri Communication à caractère promotionnel l eri Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. L investisseur supporte le risque de crédit de NATIXIS (Moody s : A2 / Fitch : A / Standard & Poor s :

Plus en détail

PM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie. www.april-patrimoine.fr

PM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie. www.april-patrimoine.fr APRIL Patrimoine Spécialiste de l épargne, de la retraite et de la gestion de patrimoine, APRIL Patrimoine est une société d APRIL Group. Elle conçoit ses produits, assure leur gestion administrative et

Plus en détail

Forfait journalier hospitalier dans les établissements de santé (2) Illimité Illimité Illimité. Monture + 2 verres simples (4) 100 150

Forfait journalier hospitalier dans les établissements de santé (2) Illimité Illimité Illimité. Monture + 2 verres simples (4) 100 150 ! té... optique à la portée de tous les budgets Une mutuelle à votre porte otisation nette identique pour tous les âges niveaux de protection sans avance de frais est nous I Mutuelle Santé ACS Parce que

Plus en détail

Guide de transfert vers Patrimea PERP

Guide de transfert vers Patrimea PERP Guide de transfert vers Patrimea PERP (valable pour les transferts de PERP, Article 83, Madelin ou Préfon) 1. Compléter et signer le courrier de demande de transfert de PERP 2. Compléter et signer le bulletin

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité Garantie EPARGNE (fiscalité assurance-vie ou P.E.P. sur option) à souscription individuelle Article 1 Objet La présente garantie

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE VALANT NOTE D INFORMATION (2/2) CONDITIONS CONTRACTUELLES

PROPOSITION D ASSURANCE VALANT NOTE D INFORMATION (2/2) CONDITIONS CONTRACTUELLES CONTRAT D ASSURANCE SUR LA VIE INDIVIDUEL DE TYPE MULTISUPPORT N 2198 PROPOSITION D ASSURANCE VALANT NOTE D INFORMATION (2/2) CONDITIONS CONTRACTUELLES Décembre 2014 SOMMAIRE SOUSCRIPTION DU CONTRAT :

Plus en détail

Horizon Investissements est immatriculé au RCS de Paris sous le n 477 936 421. Son siège social est sis au 5 rue Blanche 75009 PARIS

Horizon Investissements est immatriculé au RCS de Paris sous le n 477 936 421. Son siège social est sis au 5 rue Blanche 75009 PARIS CATEGORIE B Les informations ci-après sont délivrées à l attention de conformément aux dispositions des articles L520-1, R520-1 et R520-2 du Code des assurances par Mr Hubert MANSON en qualité de gérant

Plus en détail

p s den Titres de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance(1).

p s den Titres de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance(1). p s den 1 / 12 Titres de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance(1). ériode de commercialisation : du 18 mai au 17 juillet 2015. La commercialisation

Plus en détail

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,

Plus en détail

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+ Prêt Thermor Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique Aéromax * dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Hors Aéromax RT+ CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE

Plus en détail

CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information

CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale

Plus en détail

Contrat d assurance vie ALTINÉO - Encadré d information -

Contrat d assurance vie ALTINÉO - Encadré d information - 1/5 Contrat d assurance vie ALTINÉO - Encadré d information - u ALTINÉO est un contrat d assurance de groupe sur la vie en euros à adhésion facultative et versements libres, souscrit auprès de l assureur,

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,

Plus en détail

Notice d information valant Conditions Générales

Notice d information valant Conditions Générales J A N V I E R 2 0 1 4 Notice d information valant Conditions Générales www.boursorama-banque.com Dispositions essentielles du contrat 1. Boursorama Vie est un contrat groupe d assurance sur la vie à adhésion

Plus en détail

Demande d ouverture de compte

Demande d ouverture de compte Demande d ouverture de compte CONSEILLER FINANCIER INDÉPENDANT PREMIER TITULAIRE DU COMPTE N de correspondant Cortal Consors N de dossier Cortal Consors Je soussigné(e) M. Mme Mlle Nom Nom de jeune fille

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY Pour faciliter l ouverture de votre compte : Assurez-vous que votre demande soit bien complétée, datée et signée. N oubliez

Plus en détail

% sur 2 ans* Fonds à formule. Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! Une opportunité de. à échéance du 17/11/2016

% sur 2 ans* Fonds à formule. Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! Une opportunité de. à échéance du 17/11/2016 Fonds à formule à capitalgaranti à échéance du 17/11/2016 (1) (2) Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! 20 Une opportunité de + % sur 2 ans* Souscrivez du 22 septembre 2008 au 17 novembre

Plus en détail

www.assurances-vie-sans-frais.com

www.assurances-vie-sans-frais.com www.assurancesviesansfrais.com Documents de souscription NetLife SPIRICA Pour effectuer votre souscription deux choix s offrent à vous : Cliquer sur l onglet «souscrire au contrat en ligne» via notre site

Plus en détail

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR Joindre une copie de la carte d identité du (des) représentant(s) légal(aux) et une composition de ménage. Pour faciliter l ouverture du compte

Plus en détail