COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 DECEMBRE 2012 Monsieur Le Maire fait remarquer que quelques places ont été modifiées et que cette enceinte appelle à toute la solennité nécessaire. Compte rendu de la séance du 20 DECEMBRE 2012 Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire, Vote : 29 Pour : 29 APPROUVE le compte rendu de la séance du 19 Novembre DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION N DATE OBJET CONTENU MONTANT 266 ANNULÉE /10/2012 Convention avec GEIQ AQUITAINE de mise à disposition d'une salle de réunion au Pôle Bertin /10/2012 Contrat avec la compagnie Breloque et Bricole Convention avec GEIQ AQUITAINE de mise à disposition d'une salle de réunion au Pôle Bertin le 11/10 Contrat avec la compagnie Breloque et Bricole pour spectacle "Doudou" le 12/ HT 530 TTC /10/2012 Prêt d'un défibrillateur semi-automatique Onvention de prêt d'un défibrillateur semi-automatique à l'association du Métro A titre gratuit /10/2012 Marché contrôle technique crèche municipale Marché contrôle technique crèche municipale avec société Apave Sudeurope 9 454,38 TTC /10/2012 Convention avec AADPS Convention avec AADPS pour Jazz en Mars 2013 le 23/03/ TTC /10/2012 Convention avec MOPA de mise à disposition d'une salle de réunion au Pôle Bertin Convention avec MOPA de mise à disposition d'une salle de réunion au Pôle Bertin les 11 et 12/ HT

2 273 16/10/2012 Convention avec Les Amis d'oscar Peterson de mise à disposition salle Maurice Thorez Convention avec Les Amis d'oscar Peterson de mise à disposition salle Maurice Thorez pour concert jazz le 3/11 A titre gratuit /10/2012 Acquisition Matériel Son et Lumière Marché de fournitures acquisition de matériel son et lumière à la société Musikoha 6420,13 TTC /10/2012 Contrat entre la ville et l'agence Hybrid Editions Multimédia /10/2012 Contrat entre la ville et l'association 0 (for radio) /10/2012 Mise a Dispo Salle de Sport Ecole F. CONCARRET AST yoga pour stage 1 et 2 decembre Contrat entre la ville et l'agence Hybrid Editions Multimédia pour la location de l'exposition «Blanches matriochkas» du 13 novembre au 8 décembre 2012 Contrat entre la ville et l'association 0 (for radio) séance d'écoute musicale Méd- le 24 novembre 2012 Convention avec l'ast YOGA de mise a disposition de la salle de l'école F. CONCARET les 1er et 2 décembre (transport, montage, démontage) 400 A titre gratuit /10/2012 contrat passé en la Ville et M.HERRERO Contrat avec M. HERRERO pour son intervention du 7 novembre 2012 salle M. Thorez 300 HT /10/2012 Contrat entre la ville et Arseny Panteleyev (France-Russie 2012) /10/2012 Contrat entre la ville et Tatiana Ghoulem (France-Russie 2012) /10/2012 Convention conclue avec l'organisme CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT de mise à disposition d'une salle de réunion au pôle des services-espace technologique Jean Bertin /10/2012 Convention conclue avec l'organisme GESCOP de mise à disposition d'une salle de réunion au pôle des services-espace technologique Jean Bertin /10/2012 Convention d'occupation d'un logement Centre Municipal Albert Castets F 3 RDC /10/2012 Acquisition d''un logiciel de gestion des activités de la Police Municipale /10/2012 Contrat de prestation de Services - AE STUDIO GRAPHISME Contrat entre la ville et Arseny Panteleyev (France-Russie 2012) pour une lecture musicale le 30 novembre 2012 Contrat entre la ville et Tatiana Ghoulem (France-Russie 2012) ateliers calligraphie les 14 et 24 novembre et le 1er décembre 2012 Convention avec la Chambre de Métiers et de l'artisanat pour la mise a disposition d'une salle de réunion au Pôle des Services EspaceTechnologique Jean Bertin le 24 octobre 2012 Convention conclue avec l'organisme GESCOP de mise à disposition d'une salle de réunion au pôle des services-espace technologique Jean Bertin le 30 octobre 2012 Convention d'occupation d'un logement Centre Municipal Albert Castets F 3 RDC M. MHOYAN Acquisition d'un logiciel de gestion des activités de la Police Municipale auprès de la société LOGITUD et maintenance annuelle Contrat de prestation de Services - AE STUDIO GRAPHISME pour la mise a disposition d'un bureau au Pôle des services J. Bertin er l'accompagnement par le CBE HT 150 HT 150 / mois 3465,43 TTC (coût du logiciel) 714,01 TTC (coût de la maintenance) 300 HT / mois

3 286 25/10/2012 Contrat de prestation de Services - HADOC /10/2012 Contrat entre la ville et Florent Dibos (Journées nationales Prison) /10/2012 Contrat entre la ville et Véronique Vasseur (Journées nationales Prison) /10/2012 DIA DROIT DE PREEMPTION M. BEN HAMOU /10/2012 Convention d'occupation logement F3 Cmac /10/2012 Convention conclue avec l'organisme ULMA de mise à disposition d'une salle de réunion au pôle des services-espace technologique Jean Bertin /10/2012 Convention conclue avec l'organisme TURBOMECA de mise à disposition d'une salle de réunion au pôle des servicesespace technologique Jean Bertin /10/2012 Convention conclue avec l'organisme TURBOMECA de mise à disposition d'une salle de réunion au pôle des servicesespace technologique Jean Bertin /10/2012 Mise à Dispo Locaux Jean Mouchet Assos. Lous de Garros /10/2012 Mise a Dipo Locaux D.POUEYMIDOU Assos HIP HOP /10/2012 Mise à Dispo Salle de Sport D. POUEYMIDOU AST HIP HOP /10/2012 Contrat entre la ville et la compagnie Théâtre au Vent Contrat de prestation de Services - HADOCpour la mise a disposition d'un bureau au Pôle des services J. Bertin er l'accompagnement par le CBE Convention de partenariat avec Florent DIBOS pour sa participation aux journées Nationales Prison 2012 le 23 novembre 2012 Convention de partenariat avec Véronique VASSEUR pour sa participation aux journées Nationales Prison 2012 le 23 novembre 2012 DIA DROIT DE PREEMPTION M. BEN HAMOU pour un terrain de 120 m² situé dans le périmètre des Espaces Naturels Sensibles Contrat d'occupation d'un logement F3 CMAC par M. BABY du 1er novembre 2012 au 28 février 2013 Convention conclue avec l'organisme ULMA de mise à disposition d'une salle de réunion au pôle des services-espace technologique Jean Bertin le 19 octobre 2012 Convention conclue avec l'organisme TURBOMECA de mise à disposition d'une salle de réunion au pôle des servicesespace technologique Jean Bertin les 7 et 8 novembre 2012 et le 13 novembre 2012 Convention conclue avec l'organisme TURBOMECA de mise à disposition d'une salle de réunion au pôle des servicesespace technologique Jean Bertin les 3 et 4 décembre 2012 Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'école J. MOUCHET conclue avec l'association LOUS DE GARROS les mardi, mercredi et vendredi soirs Convention conclue avec L'AST MADE IN HIP HOP de mise à disposition de la salle de sport de l'école D. POUEYMIDOU les mardi, mercredi et samedi. Convention conclue avec L'AST MADE IN HIP HOP de mise à disposition de la salle de sport de l'école F. CONCARET les samedi Convention de partenariat avec la Compagnie THEATRE AU VENT pour le spectacle «Colita de raton» le 12 décembre HT / mois 200 A titre gratuit / mois 150 HT 300 HT 200 HT A titre gratuit A titre gratuit A titre gratuit 774,50

4 298 31/10/2012 Contrat avec l'orchestre Symphonique du Sud Ouest Contrat avec l'orchestre Symphonique du Sud Ouest le 16 décembre /11/2012 convention prêt salle restaurants du coeur Convention conclue avec LES RESTAURANTS DU COEUR de mise à disposition de l'arrière salle M. THOREZ du 26 novembre 2012 au 31 mars 2013 les lundi et jeudi. A titre gratuit /11/2012 Attribution marché d'assistance à l'élaboration du Plan de Maitrise Sanitaire de la cuisine centrale et des restaurants satellites /11/2012 Marché de prestations intellectuelles Etude de faisabilité et programmation pour la réalisation d'un équipement aquatique Attribution marché d'assistance à l'élaboration du Plan de Maitrise Sanitaire de la cuisine centrale et des restaurants satellites à l'entreprise GENESE Marché de prestations intellectuelles Etude de faisabilité et programmation pour la réalisation d'un équipement aquatique. Attribution à la sté «La Financière Sport et Loisir» 13471,74 TTC 7504 TTC Avant de donner la parole à Mmes BAULON et DESTENABE pour la présentation de la future crèche «Antoine de Saint Exupery», Monsieur le Maire rappelle que celle-ci sera une structure mutualisée avec l'entreprise Turbomeca. Mme BAULON revient sur les motivations de la Commune pour la création d'une nouvelle crèche, à savoir l'intérêt pour le développement de l'enfant en référence au Projet Éducatif Territorial ainsi que les besoins d'accueil grandissants pour les familles tarnosiennes. L'entreprise Turbomeca, ayant déjà une expérience similaire sur son site de Bordes, a voulu être associée à un projet sur la petite enfance au sein de la Commune. D'où la création d'une crèche dont la Municipalité sera propriétaire et assurera la gestion pour une capacité de 30 places (10 pour Turbomeca et 20 pour la Commune). Mme Baulon évoque la position géographique de cette structure avant de présenter l'architecture extérieure et intérieure du bâtiment. Le début des travaux est prévu pour le premier semestre 2013 pour une ouverture à la rentrée 2014 avec une dizaine de recrutements afin d'en assurer le fonctionnement. Mme DESTENABE rappelle que cette crèche a fédéré les compétences des services municipaux, notamment les services techniques et la DEEJ, et souligne la qualité de leur travail. Elle évoque la collaboration avec les services de la petite enfance (CAF et PMI). Elle explique que la crèche sera baptisée «Antoine de Saint Exupéry» en clin d'oeil à l'aviation et à l'aéronautique. Monsieur le Maire présente les tableaux prévisionnels de financement tant en fonctionnement qu'en investissement. Arrivée de Mme ASSIE BERASATEGUI M. MARCIANO pose le problème d'un enfant tarnosien dont les parents travaillent à Turbomeca. Il se demande à quel contingent il appartient et si cela ne posera pas un problème de coût pour la Municipalité si c'est le cas pour plusieurs enfants. M. Le Maire précise que les 10 places réservées pour l'entreprise seront gérées exclusivement par elle-même et attribuées aux dossiers exclusivements présentés par l'entreprise dans le respect, cependant, des équilibres d'âge au sein de la structure.

5 DEEJ - Convention avec la CAF dans le cadre du Plan Crèche Pluriannuel d'investissement (PCPI) Sur le rapport présenté par Madame BAULON, Maire Adjointe, VOTE : 26 Pour : 26 MM. Marciano, Robles, et Cazaurang et Mme Delavenne ne participant pas au vote. APPROUVE, la convention à intervenir avec la Caisse d'allocations Familiales de Bayonne. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention DEEJ - Convention de partenariat : création d'une crèche collective municipale Sur le rapport présenté par Madame BAULON, Maire Adjointe, M.CLAVERIE revient sur l'article 5 de la convention afin d'avoir quelques explications quant à sa signification. M. BOUVIER, Directeur général des services, explique qu'il s'agit d'une mesure de prudence qui permet à l'entreprise Turbomeca de se prévenir contre le recours d'un tiers en cas d'accident au sein de la crèche. M. CLAVERIE demande quelques précisions sur le tableau des indemnités. M. Le Maire rappelle alors le souci de la Municipalité d'un engagement réciproque sur 20 ans et donc la nécessité de fixer des indemnités en cas de retrait d'une des parties. M. Bouvier décrit le mode de calcul de ces indemnités. VOTE : 26 Pour : 22 Abstentions : 4 (MM. Payen, Seube et Claverie et Mme Cazaux) MM. Marciano, Robles, et Cazaurang et Mme Delavenne ne participant pas au vote. APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville et l'entreprise Turboméca AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention AMP Constitution d'un jury : Centre Technique Municipal Sur le rapport présenté par Monsieur LESPADE, Maire, M. MARCIANO regrette l'exclusion de leur groupe sur la liste Tarnos Ensemble alors qu'ils avaient proposé deux noms ; ce à quoi M. Le Maire répond que la liste a été établie selon les voeux de la majorité des membres de Tarnos Ensemble.

6 VOTES EXPRIMES : 30 Quotient : 6 Résultats obtenus : Tarnos Ensemble : 22 voix Horizon Libre : 8 voix Soit 4 élus au plus fort reste pour Tarnos Ensemble et 1 élu pour Horizon Libre. Considérant les résultats de l'élection le jury de concours est ainsi constitué: M. le Maire Président de droit Membres titulaires : - Francis Dubert - Alain Perret - Jean-Claude Hiquet - Isabelle Dufau - Jean-Claude Payen Membres suppléants : - René Labeylie - Didier Farges - Danielle Destouesse - Max Martin - Monique Cazaux Qui ont déclaré accepter leur mandat. PRECISE que peuvent participer, avec voix délibérative, aux réunions du jury, s ils ont été désignés par le président au vu de l objet de la consultation pour laquelle le jury est composé, conformément aux dispositions de l article 24 du code des marchés publics : - Des personnalités dont le président estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l objet du concours, sans que leur nombre ne puisse excéder 5. - Des membres supplémentaires ayant une qualification spécifique équivalente à celle exigée des candidats, et représentant au moins un tiers des membres du jury. PRECISE que peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions du jury, lorsqu ils y sont invités par le président, conformément aux dispositions de l article 24 du code des marchés publics - Le comptable public et le représentant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - Des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière objet de la consultation ou en matière de marchés publics AMP Constitution du jury Piscine Sur le rapport présenté par Monsieur LESPADE, Maire,

7 VOTES EXPRIMES : 30 Quotient : 6 Résultats obtenus : Tarnos Ensemble : 22 voix Horizon Libre : 8 voix Soit 4 élus au plus fort reste pour Tarnos Ensemble et 1 élu pour Horizon Libre. Considérant les résultats de l'élection le jury de concours est ainsi constitué: M. le Maire président de droit Membres titulaires : - Bernard Lapébie - Francis Dubert - Isabelle Dufau - Jean-Claude Hiquet - Jean-Claude Payen Membres suppléants : - Jean-Bernard Congues - Danièle Birles - Chantal Bouguereau - Didier Farges - Monique Cazaux Qui ont déclaré accepter leur mandat. PRECISE que peuvent participer, avec voix délibérative, aux réunions du jury, s ils ont été désignés par le président au vu de l objet de la consultation pour laquelle le jury est composé, conformément aux dispositions de l article 24 du code des marchés publics : - Des personnalités dont le président estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l objet du concours, sans que leur nombre ne puisse excéder 5. - Des membres supplémentaires ayant une qualification spécifique équivalente à celle exigée des candidats, et représentant au moins un tiers des membres du jury. PRECISE que peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions du jury, lorsqu ils y sont invités par le président, conformément aux dispositions de l article 24 du code des marchés publics - Le comptable public et le représentant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - Des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière objet de la consultation ou en matière de marchés publics DGS Lotissement Bertin : cession de terrain à la SCI LCI Tarnos M. Le Maire profite de cette délibération pour dire que l'espace Technologique Jean

8 Bertin a aujourd'hui fière allure et que ce bâtiment hébergera des formations pointues dans le domaine de l'aéronautique. De plus, un dépôt de permis de construire est prévu rapidement sur le site de l'entreprise ALEMA afin d'y installer le Pôle de Coopération Economique Sociale Environnementale, projet structurant sur lequel se sont engagés de nombreux partenaires institutionnels et privés. Il explique également que le Centre Perf, centre de formation issu du Foyer des Jeunes Travailleurs, vient d'être transformé en Société Coopérative d'intérêt Collectif (SCIC) à l'unanimité des membres présents lors d'une réunion tenue juste avant ce Conseil Municipal. Les entreprises adhérentes au GEIQ participeront à la constitution du capital social. La Ville sera aussi sollicitée à hauteur de Sur le rapport présenté par Monsieur HIQUET, Maire Adjoint, Pour : 26 Abstentions : 4 (MM. Payen, Seube et Claverie et Mme Cazaux) DÉCIDE de procéder à la cession des lots 16, 17, 18 aux conditions suivantes identité de l'acquéreur: SOCIETE LCI TARNOS, filiale à 100% du holding du groupe LCI Développement au capital de dont le siège social est situé Centre d'affaire du bois de Jouy 1 rue du petit Robinson JOUY EN JOSAS immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro désignation des parcelles:. parcelle castrée section AL n 623 d'une contenance de 1562m² constituant le lot n 16 du lotissement Bertin parcelles cadastrées section AL n 622 et 626, d'une contenance de 1684 m² constituant le lot n 17 du lotissement Jean Bertin parcelle castrée section AL n 625 d'une contenance de 1971 m² constituant le lot n 18 du lotissement Bertin DIT que le montant de cette cession s élèvera à HT soit ,03 TTC soit -pour le lot n 17 : HT ,69 de TVA soit un montant TTC ,69 - pour le lot n 16 et 18 : HT ,34 de TVA sur marge soit un montant TTC de , 34. DESIGNE Maître SARRAILH, notaire à Bayonne - 1 rue P. Rectoran pour établir l acte correspondant. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l acte d acquisition ainsi que tous les documents relatifs à cette cession URBA Dénomination de voie à l'espace Technologique Jean Bertin Sur le rapport présenté par Monsieur DUBERT, Maire Adjoint,

9 Pour : 30 DENOMME «Rue Hélène BOUCHER», la voie qui dessert l'espace Technologique Jean Bertin, comme indiqué sur le plan ci-joint ST Société LBC : projet de création d'un stockage de bitume Sur le rapport présenté par Monsieur PERRET, Maire Adjoint, M. MARCIANO se demande s'il n'y a pas contradiction entre l'avis favorable demandé et le contenu de la délibération, notamment au vu des nombreux points d'inquiétude. M. PERRET indique que dans l'enquête réalisée par la DREAL il apparaît que le seuil SEVESO n'augmente pas. De plus, et ainsi qu'évoqué dans le compte rendu de la commission environnement, M. PERRET rappelle qu'un courrier sera envoyé au Préfet concernant la voie de contournement qui devient une urgence compte tenu du nombre de camions annoncé sur ce site. (Le PADD du PLU en vigueur affirme la volonté de la Ville d'encadrer le développement économique). M. Le Maire rappelle que ces inquiétudes ne font pas l'objet de simples paroles mais que le juge administratif a été saisi par rapport à l'extension du périmètre des seuils de danger de la société LBC et a donné raison à la Ville. De même, la logique est maintenue sachant qu'un avis défavorable avait été donné sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). M. HIQUET trouverait opportun d'informer la Région sur ces projets et particulièrement sur celui de la voie de contournement dont il est question ici. Mme DUFAU se félicite que l'avis de la Commission soit joint lors de l'envoi du dossier aux élus. Cela permet de mieux éclairer leurs décisions. VOTE : 29 Pour : 25 Contre : 4 (MM. Marciano, Roblès et Czaurang et Mme Delavenne) M. Claverie ne participant pas au vote. EMET, un avis FAVORABLE au projet d extension des installations de stockage de la société LBC, mais PRECISE qu'il : SOUHAITE que soit renforcé, considérant l'accueil de nouveaux produits sur le site d'lbc et les données environnementales disponibles, le suivi qualitatif : - des effluents aqueux avant rejet dans l'adour ; - du sol et du sous-sol (nappes dont le sens d'écoulement rejoint l'adour).

10 S'INQUIETE de l'impact supplémentaire sur la qualité de l'air en lien avec le stockage de bitume et la chaudière et S'INTERROGE sur les répercussions sanitaires à l'échelle de la zone de cette augmentation de la pollution atmosphérique à laquelle s'ajoutera la pollution liée à l'accroissement du trafic poids lourds (et surtout la concentration de ce trafic au printemps et pendant l'été). Cet état de fait confirme la légitimité de l'étude de zone pilotée par le SPPPI Estuaire de l'adour et la vigilance accrue de notre collectivité sur le Plan de Protection de l'atmosphère de l'agglomération dont l'enquête publique vient de se terminer (clôture au 17 décembre). S'INQUIETE pour la sécurité des usagers se rendant à la plage de la Digue, du fait de l'augmentation du trafic des poids lourds sur la route du Port/route de la Barre, ainsi que pour l'organisation du stationnement de ces mêmes camions hors du site de l'entreprise si celui-ci devait être saturé, INSISTE sur la nécessité absolue d'organiser en priorité l'approvisionnement des clients d'lbc par voie ferrée, surtout durant la période estivale, non seulement pour des raisons de sécurité mais aussi pour des raisons environnementales (air, bruit). SOUHAITE indiquer que le projet de la voie de contournement du port ne peut pas aujourd'hui être considéré comme une mesure compensatoire à l'augmentation du trafic poids lourds généré par le stockage de bitume à LBC et qu'il n'est pas prévu de faire de la route des dunes actuelle une voie d'accès à la plage de la Digue, RAPPELLE que la réalisation de cette voie de contournement dans les meilleurs délais compte-tenu du développement industriel du port est primordial pour la municipalité qui, évoquant notamment ce motif, a donné un avis négatif au projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques associé à LBC, SOUHAITE prendre connaissance des éléments remis par l'exploitant à l'administration, ainsi que la réponse de cette dernière, sur l'activité de stockage de soude, S'INQUIETE de la présence du local repos/cantine/vestiaire de l'entreprise Bayonne Manutention dans le périmètre des zones d'effet des deux phénomènes dangereux pouvant être à l'origine d'une requête visant à instituer la mise en place de servitudes d'utilité publique, DEMANDE qu'une rencontre soit organisée avec l'exploitant, l'entreprise Bayonne Manutention, la CCI Bayonne Pays Basque et les services de l'etat sur ce sujet ST Avis de la Commune sur le projet d'aire de grands passages des gens du voyage de l'agglomération Côte Basque Adour M. Le Maire indique que la Commune n'a pas été consultée, et qu'elle prend donc l'initiative de cette délibération en sa qualité de commune riveraine. Sur le rapport présenté par Monsieur DUBERT, Maire Adjoint, M. CLAVERIE demande qu'il soit rajouté sur la délibération que la Commune de Tarnos est défavorable au projet. Pour : 30 PREND ACTE et apprécie la volonté de l'agglomération voisine de se mettre en

11 conformité avec le schéma départemental d'accueil des gens du voyage des Pyrénées Atlantiques qui prescrit la réalisation d'une aire de 230 caravane sur le territoire de l'agglomération. SE PRONONCE DEFAVORABLEMENT sur le projet tel que présenté. DEMANDE à Monsieur le Commissaire Enquêteur de prononcer un avis défavorable sur le projet de l'agglomération Cote Basque Adour d'aménager une aire de grands passages pour les gens du voyage sur le terrain de Bachefores, tel que présenté dans le dossier d'enquête publique : En raison de l'impact sensible que provoquerait un projet d'une telle envergure sur l'environnement, la flore et la faune, le site étant situé en limite d'une zone Natura 2000, en limite d'une ZNIEFF et d'une ZICO ; En raison du danger potentiel auquel seront soumises les populations accueillies sur un terrain situé en zone d'aléas fort du PPRI de Bayonne, les diverses voies d'accès ne permettant pas d'envisager les moyens d'évacuation d'urgence en cas d'inondation ; En raison des conséquences graves que pourraient entraîner l'arrivée de convois de caravanes sur la circulation de la RD 817, en particulier dans les périodes de pointes MANDATE le Maire pour transmettre la présente délibération, à titre d'avis, au commissaire enquêteur chargé de mener l'enquête publique en cours jusqu'au 17 janvier DGS Convention de mise à disposition de la propriété Duprat par l'epfl Mme BILLOT-NAVARRE rappelle que l'epfl assure le portage financier de la propriété «La Grangette» pendant 5 ans et que la Commune demande la démollition de ce bien afin d'élargir la voirie et d'y installer un parking. Sur le rapport présenté par Madame BILLOT-NAVARRE, Maire Adjointe, M. CLAVERIE demande comment il est possible d'élargir la route malgré la démollition. M. Le Maire explique que diverses possibilités existent mais qu'un bureau d'étude pourrait être missionné sur cette problématique. Pour : 26 Abstentions : 4 (MM. Payen, Seube et Claverie et Mme Cazaux) APPROUVE la convention établie entre l EPFL «Landes Foncier» pour la mise à disposition de la propriété DUPRAT «la grangette», AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention URBA Intégration lotissement «DARMENDARITZ»

12 Sur le rapport présenté par Monsieur DUBERT, Maire Adjoint, Pour : 30 DONNE son accord de principe au classement dans le domaine public communal de la voie, des réseaux divers et des espaces verts du Lotissement «DARMENDARITZ». CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l enquête publique réglementaire URBA Intégration lotissement «DOMET» Sur le rapport présenté par Monsieur DUBERT, Maire Adjoint, Pour : 30 DONNE son accord de principe au classement dans le domaine public communal des voies, des réseaux divers et des espaces verts du Lotissement «DOMET». CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l enquête publique réglementaire ST Convention avec ERDF Sur le rapport présenté par Monsieur PERRET, Maire Adjoint, M. CLAVERIE interroge la Municipalité sur l'utilité de cette convention sachant qu'elle détaille plusieurs point qui ne seraient pas inclus dans le diagnostic demandé. M. CLAUDE, Directeur des services techniques, rappelle le coût des factures d'électricité sur une année (environ ). Il précise que l'expertise ne concerne pas la sécurité du matériel qui relève du SYDEC. Ce rapport permettra de mettre en place une discussion avec le SYDEC pour différentes améliorations sachant que les économies réalisées devraient compenser rapidement le coût du diagnostic. Pour : 26 Abstentions : 4 (MM. Payen, Seube, Claverie et Mme Cazaux) DECIDE de retenir l'offre de EDF, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention établie avec EDF, DIT que la somme nécessaire au règlement de cette dépense sera prévue au budget DEEJ Convention cadre Ville de Tarnos / Collège Langevin Wallon Sur le rapport présenté par Madame DUFAU, Maire Adjointe, Pour : 30

13 AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat entre la Ville et le collège Langevin Wallon, définissant et encadrant les actions éducatives à intervenir DEEJ Subvention au Centre de Loisirs dans le cadre du Contrat Educatif Local Sur le rapport présenté par Madame DUFAU, Maire Adjointe, Pour : 30 DECIDE de verser à l'association Centre de Loisirs, la somme de 2 000,00 correspondant à l'action engagée dans le cadre du Contrat Educatif Local. DIT que la somme est prévue au budget FIN Avances sur subventions de fonctionnement et contributions 2013 Sur le rapport présenté par Madame BILLOT-NAVARRE, Maire Adjointe, VOTE : 28 Pour : 24 Abstentions : 4 (MM. Payen, Seube et Claverie et Mme Cazaux) M. Perret et Mme Billot-Navarre ne participant pas au vote. DECIDE de procéder aux versements d'avances de subventions de fonctionnement et de contributions 2013 aux structures suivantes : ,00 euros (quatre vingt milles euros) versés en deux fois pour le Syndicat Intercommunal du Parc des Sports de Boucau et de Tarnos, ,00 euros (cinquante mille quinze euros ) et 5 655,00 euros (cinq mille six cents cinquante cinq euros) pour l'association du Foyer des Jeunes Travailleurs Tarnosiens, ,00 euros (vingt milles euros) pour le Comité de Bassin d'emploi. DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prévus au budget AMP Avenant n 1 au marché de vérifications périodiques lot 3 vérifications des installations gaz et chaufferies Sur le rapport présenté par Monsieur DUBERT, Maire Adjoint, VOTE : 26 Pour : 26 MM. Marciano, Robles et Cazaurang et Mme Delavenne ne participant pas au vote ARRETE le nouveau montant concernant la vérification périodique de l'ensemble des installations municipales telles que précisées dans l'avenant à euros HT

14 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant : DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget de la Commune AMP Avenant n 1 au marché de services d'assurances contrat flotte automobile Sur le rapport présenté par Madame BILLOT-NAVARRE, Maire Adjointe, VOTE : 26 Pour : 21 Abstentions : 5 (MM. Payen, Seube et Claverie et Mmes Cazaux et Assié) MM. Marciano, Robles et Cazaurang et Mme Delavenne ne participant pas au vote. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant de réajustement de prime consécutive à la sinistralité de la flotte automobile de la Ville, qui s'élève à environ 10% de la prime réglée en Le montant définitif de la prime 2013 sera communiqué ultérieurement par l'assureur et tiendra compte également du mouvement de la flotte automobile survenu courant de l'année 2012 ainsi que de l'augmentation contractuelle de la prime calculée selon l'indice RVP DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget de la Commune RH Recensement de la population 2013 : création de postes Sur le rapport présenté par Madame BILLOT-NAVARRE, Maire Adjointe, Pour : 30 DECIDE de créer 2 postes d agents recenseurs pour la période du 7 janvier 2013 au 3 mars 2013 inclus. RAPPELLE que les agents recenseurs sont chargés sous l autorité du coordonnateur, désigné par le Maire, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l INSEE. DECIDE que leur rémunération sera calculée sur la base du 1 er échelon du grade d adjoint administratif territorial de 2 ème classe, sur une durée hebdomadaire moyenne de 23 heures. S AJOUTERA à cette rémunération brute l indemnité compensatrice de congés payés représentant 10 % du salaire brut. CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement des agents recenseurs. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2013 M. Le Maire indique que les 2 points suivants ont été retirés de l'ordre du jour en raison de vérifications à opérer suite au nouveau règlement de remboursement des frais énoncé

15 tout récemment par le CNFPT RH Remboursement des frais de déplacmeents et hébergement DECIDE : 1) Bénéficiaires : Sont bénéficiaires du remboursement des frais de déplacements : agents stagiaires et titulaires agents non titulaires de droit public les agents de droit privé 2) Déplacements pris en charge : Missions temporaires pour les besoins du service hors de la résidence administrative et familiale à tout agent sur ordre de mission signé par l'autorité territoriale. Frais de déplacement, de restauration et d'hébergement liés à des actions de formation organisées par le CNFPT, uniquement pour les frais non remboursés par le CNFPT, ou organisées par d'autres organismes sous réserve que l'action soit prévue au plan de formation ou validée par l'autorité territoriale. Préparations aux concours ou examens professionnels : les frais occasionnés par les préparations aux concours ou examens professionnels sont pris en charge par la collectivité, selon les tarifs en vigueur, dans la limite des frais engagés. Participation aux concours ou examens professionnels : sont pris en charge les frais engagés pour la participation aux épreuves d'admission des concours et examens professionnels à concurrence d'un seul trajet par agent et par an, dans la limite des frais engagés, sur pièces justificatives et sous réserve qu'un même concours ne soit pas organisé par le Centre de Gestion des Landes ou une délégation conventionnée. Pour les concours ou examens professionnels spécifiques organisés par une seule délégation dans un rayon supérieur à 150 km au départ de la résidence administrative, l'autorité territoriale pourra examiner au cas par cas la prise en charge des frais d'hébergement et de restauration. Montant de l'indemnisation : CATEGORIES (puissance fiscale du véhicule) Indemnités kilométriques Jusqu'à km De 2001 à km Au-delà de km Voiture de 5 CV et moins 0,25 0,31 0,18 Voiture 6 et 7 CV 0,32 0,39 0,23 Voiture 8 CV et plus 0,35 0,43 0,25 Indemnité d'hébergement (nuit + petit déjeuner) : 60 maximum Indemnité de repas : 15,25 maximum

16 Le remboursement des frais d'hébergement et de restauration est plafonné au montant effectivement supporté par l'agent, attesté par les justificatifs transmis. Dans une optique de développement durable, seuls les frais annexes liés à l'utilisation des transports en commun seront pris en charge par la collectivité. Les frais de péage et de stationnement sont à la charge du stagiaire. Pour les actions de formation se déroulant dans un périmètre supérieur à 150 kms, le remboursement des frais kilométriques sera calculé sur la base du tarif 2ème classe SCNF. Pour les formations dont les frais ne sont pas pris en charge par le CNFPT, des avances sur le paiement des indemnités peuvent être consenties aux agents qui en font la demande. Elles ne peuvent excéder 75% des sommes présumées dues à la fin du déplacement. Aucune indemnisation n'est prévue pour les agents accomplissant des actions de formation personnelles suivies à leur initiative. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au paiement de ces indemnisations sur présentation d'un état de frais visé par les responsable de service et le Directeur Général des Services. DECIDE que ces indemnités seront revalorisées conformément aux textes en vigueur. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de chaque année RH Frais de déplacement des élus municipaux 1 Bénéficiaires Sont bénéficiaires du remboursement des frais de déplacement les membres du conseil municipal lorsqu'ils effectuent un mandat spécial, conféré par une délibération du conseil municipal, dans l'intérêt des affaires communales, à l'exclusion d'une mission relevant d'une obligation législative ou réglementaire; lorsqu'ils participent à une réunion des instances ou organismes où ils représentent la commune si ces réunions ont lieu en dehors de son territoire lorsqu'ils exercent leur droit à la formation 2 Montant de l'indemnisation Les frais de déplacement comprennent, outre les frais de transports, les frais de séjour (hébergement et restauration). Ces frais sont remboursés dans la limite des dépenses effectivement engagées. Le taux maximum d'indemnisation forfaitaire est le suivant : Frais de séjour Taux forfaitaire indemnité de repas... 15,25 Taux de l'indemnité d'hébergement (nuit + petit déjeuner)... 60,00 Frais de transport

17 Les déplacements se déroulant dans un périmètre inférieur à 150 km ouvriront droit à une indemnité kilométrique calculée sur la base du tableau ci-dessous. Indemnités kilométriques CATEGORIES (puissance fiscale du véhicule) Jusqu'à km De 2001 à km Voiture de 5 CV et moins 0,25 0,31 0,18 Voiture 6 et 7 CV 0,32 0,39 0,23 Voiture 8 CV et plus 0,35 0,43 0,25 Au-delà de km Pour les déplacements se déroulant dans un périmètre supérieur à 150 km, le remboursement des frais kilométriques ou autre moyen de transport sera calculé sur la base du tarif 2ème classe SNCF. Les frais de transports en commun, péage d'autoroute et des parcs de stationnement pourront être pris en charge. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au paiement de ces indemnisations sur présentation d'un état de frais présenté par l'élu. DECIDE que ces indemnités seront revalorisées conformément aux textes en vigueur. DIT que les crédit nécessaires sont inscrits au budget de chaque année CAB Congrès des Maires Finances publiques locales Sur le rapport présenté par Monsieur LESPADE, Maire, Mme DESTOUESSE lit une déclaration pour les élus communistes et républicains (ciannexée) en soutien à cette motion et dénonce par le biais de celle-ci le pacte budgétaire européen. M.ROBLES s'interroge sur la signification d'un audit citoyen de la dette publique. M. Le Maire dénonce cette dette publique comme étant la conséquence de politiques fondées sur la baisse de l'imposition des plus fortunés et donc de la baisse des marges de manœuvre de la communauté nationale et par voie de conséquence des collectivités publiques. Mme DUFAU lit une déclaration pour le groupe Parti Socialiste en accord avec cette motion (ci-annexée). M. CLAVERIE précise qu'un audit citoyen permet aux citoyens de se saisir de ce qui les regarde et que c'est la part de la dette isue du système financier qu'on décide de ne pas payer. M. MARCIANO ajoute que leur groupe s'associe à cette motion tout en y apportant une explication différente en disant qu'elle ne fera pas avancer les choses et qu'il faut tout de même faire des économies sur le plan local. Il revient sur les dépenses qu'il juge inutiles, à savoir, les différentes acquisitions foncières et la piscine qui aurait pu être communautaire.

18 M. Le Maire éclaire les membres du Conseil Municipal sur le fait que la Communauté des Communes du Seignanx se trouve elle-même en difficulté pour assurer les aménagements de voiries dont certains sont liés au Parc d'activités Economiques du Seignanx. En conséquence, certains travaux de voirie commencant sur Tarnos, tels que l'avenue Jean Jaurès, ne sont pas garantis. Concernant la piscine, il informe cependant s'être adressé au Président de la Communauté des Communes du Seignanx. De plus, concernant le financement de la piscine, il rappelle qu'il y a eu une négociation avec un promotteur autour d'un projet urbain partenarial qui financera d'environ 11% la future piscine. M. Le Maire indique sa volonté, au-delà de la motion, de travailler à une mobilisation générale qui permette de doter les services publics locaux des moyens nécessaires. M. HIQUET partage ces idées et souligne que si les élus de l'époque n'avaient pas pris certaines responsabilités quant au développement économique et à l'emploi au sein de la Commune, les projets qui ont vu le jour dans les années 90 ne seraient pas autant aboutis et porteurs aujourd'hui. Pour : 30 Entendu son président, EST CONSCIENT d une situation de crise gravissime, ainsi que des dégâts causés par une économie qui, depuis longtemps, a donné la priorité aux actionnaires au mépris de l intérêt général et qui ne peut être redressée que par un effort juste. SOUTIENT le rôle important de la commune dont la proximité avec les habitants en fait un élément clef de la démocratie citoyenne ; EXPRIME sa grande inquiétude quant aux orientations annoncées en matière de finances publiques locales et ses craintes, si elles se maintiennent, de devoir à l'avenir opérer des restrictions en matière de service public local ; REAFFIRME sa volonté de répondre aux besoins d'une population grandissante, sur un territoire en pleine transformation urbaine et dans une évolution sociétale qui appelle encore plus de lien social et de service public ; DEMANDE que soit étudiée d'autres sources de financement des collectivités, en particulier une imposition économique lié au territoire en remplacement de l'ancienne taxe professionnelle ; SOULIGNE l'urgence d'une grande réforme de la fiscalité locale, respectueuse de la libre administration des collectivités, élément essentiel d'une vraie décentralisation, et permettant de développer le service public local indispensable à garantir l'égalité et le vivre ensemble. APPELLE les autorités nationales à mettre en œuvre un audit citoyen de la dette publique pour définir, de façon concertée les orientations indispensables en matière de finances publiques locales et de réorganisation territoriale. Tarnos, le 26 Novembre 2012

19 Le Maire Jean-Marc LESPADE