CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2015

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2015 Compte rendu de la séance du 16 décembre 2014 Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire, Vote : 30 Pour : 30 APPROUVE le compte rendu de la séance du 16 décembre 2014 Décisions prises par délégation N DATE OBJET CONTENU MONTANT /11/ /11/ /12/ /12/ /12/ /12/14 Avenant n 1 à la convention entre la Ville de Tarnos et le CBE attribution marché nettoyage des vitres des équipements municipaux de la ville DVCS - MAC - Animation repas EHPAD SINISTRE DU 4 NOVEMBRE INDEMNISATION SUITE A DEGATS DES EAUX SUR PROPRIETE COMMUNALE DARMON - 11 RUE NAPOLEON attribution marché impressions municipales marché à bons de commande Avenant à la convention avec le CBE relatif à la location d'un nouveau bureau à l'espace technologique J. Bertin Marché relatif au nettoyage des vitreries des équipements municipaux avec la société PRONETT Contrat avec l'association ALEGERAK pour l'animation du repas de fin d'année à l'ehpad Indemnisation suite à l'estimation des travaux de réparation du dégât des eaux Propriété Darmon Marché relatif aux travaux d'impressions municipales avec les société ; Imprimerie d'albret, Copytel, Imprimerie Boucau Tarnos Bertin les 6, 18 et 19 novembre , ,08 TTC 300,00 TTC Indemnisation : 1 315,00 Montant annuel maximum : ,00 HT 550,00 HT

2 N DATE OBJET CONTENU MONTANT /12/14 Avenant n 3 au contrat de prestation de services entre la Ville de Tarnos, le CBE et l'entreprise AE STUDIO GRAPHISME /12/14 ANNULEE PAR DECISION N 2014/ /12/ /12/ /12/ /12/14 Avenant n 1 au bail de courte durée entre la Ville de Tarnos et la Société LGM Contrat d'occupation du domaine public Logement École Charles Duroty M.GUITARD Contrat d'occupation du domaine public CMAC F3 RDC MARCHE DE FOURNITURES - ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURES DE MATERIAUX POUR LES TRAVAU BATIMENTS /12/14 DVCS - MAC - BETE BEURK /12/ /12/ /12/14 Avenant au contrat de prestation de service avec la Société AE Studio Graphisme dans le cadre d'un changement de bureau à l'espace technologique J. Bertin Avenant n 1 au bail de courte durée avec la Société LGM dans le cadre d'un changement de bureau à l'espace technologique J. Bertin Convention d'occupation avec M. Guitard dans le cadre de la location d'un appartement du domaine public communal Convention d'occupation avec M. Mhoyan dans le cadre de la location d'un appartement du domaine public communal Marché relatif à la fourniture et la livraison de matériaux pour des travaux de bâtiment avec les sociétés : Tison, Bouney, KDI, Comptoir Landais de Peinture, CEGED et Batteries 64 Contrat de vente d'un spectacle avec la compagnie «Un monde à part» pour la représentation du spectacle «La bête Beurk» du 21/12/14 Bertin le 17 décembre 2014 Bertin les 3, 11, 16, 17, 18 et 19 décembre 2014 Bertin du 19 au 22 janvier ,60 HT 1 866,66 HT 490,00 105,00 Montant annuel maximum : ,00 HT 1 333,00 TTC 100,00 HT 700,00 HT 1 200,00 TTC

3 N DATE OBJET CONTENU MONTANT /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /01/ /01/15 contrôle de tableau numérique contrôle de tableau numérique Daniel Poueymidou contrôle de tableau numérique FC contrôle de tableau numérique HB contrôle de tableau numérique JJ contrôle de tableau numérique JJ contrôle de tableau numérique JJ AC Convention de prestation de service résidence d'artiste petite enfance DVCS - MEDIATHEQUE - MEDIARCHI DVCS - MAC - JAZZ EN MARS - Philippe Duchemin DVCS - MAC - JAZZ EN MARS - Rhoda Scott numérique Ecole J. Mouchet numérique Ecole D. Poueymidou numérique Ecole F. Concaret numérique Ecole H. Barbusse numérique Ecole J. Jaurès numérique Ecole J. Mouchet numérique Ecole J. Jaurès Convention de prestation de service avec l'association FRACAS dans le cadre du spectacle de Noël des crèches Contrat de vente d'un spectacle avec l'association Mediarchi pour l'animation de conférences à la Médiathèque les 8 et 15 janvier 2015 Contrat de vente d'un spectacle avec l'association «Les amis d'oscar Petterson» dans le cadre du festival Jazz en mars Contrat de vente d'un spectacle avec la compagnie Artistic Production dans le cadre du festival Jazz en mars 4 000,00 HT 1 463,84 TTC 3 300,00 TTC 7912,50 TTC

4 N DATE OBJET CONTENU MONTANT 3 06/01/ /01/ /01/ /01/15 PCF /01/ /01/ /01/ /01/ /01/15 ANNULEE 12 07/01/ /01/ /01/ /01/15 Contrat d'occupation du domaine public logement Centre Municipal Albert Castets - F5 attribution du marché mission appui technique à l'animation du document d'objectif Natura 2000 Prêt de Salle CENTRE CULTUREL (Généalogie) Prêt de salle RENCONTRE ET AMITIE Prêt de salle CLUB DES AINES 8-01 Prêt de salle HANDI LOISIRS Prêt de salle RANDO TOURISME PEDESTRE Prêt de salle BTS Ecole de rugby Prêt de salle CHANTADOUR Prêt de salle CYCLO CLUB TARNOSIEN /01/15 Prêt de salle UL CGT /01/15 Prêt de salle ALTB Bertin le 9 janvier 2015 Convention avec M. Duchemin pour l'occupation d'un logement au CMAC dans le cadre des répétitions pour le festival Jazz en mars Marché relatif à la mission «Appui technique à l'animation du DOCOB natura 2000 Zone humide du Métro» avec le CPIE du Seignanx Convention avec le Parti Communiste pour le prêt de la salle M. Thorez le 18/01/15 Convention avec le Centre Culturel pour le prêt de la salle N. Mandela le 17/01/15 Convention avec Rencontre et Amitié pour le prêt de la salle M. Thorez le 16/01/15 Convention avec le Club des Aînés pour le prêt de la salle M. Thorez le 08/01/15 Convention avec Handi Loisirs pour le prêt de la salle M. Thorez le 10/01/15 Convention avec Randonnée Tourisme Pedestre pour le prêt de la salle H. Dauga le 17/01/15 Convention avec le BTS pour le prêt de la salle M. Thorez le 17/01/15 Convention avec Chantadour pour le prêt de l'eglise des Forges du 14 au 18 /01/15 Convention avec le Cyclo Club Taarnosien pour le prêt de la salle H. Dauga le 18/01/15 Convention avec l'ul CGT pour le prêt de la salle M. Thorez le 21/01/15 Convention avec l'altb pour le prêt de la salle J. Biarrotte du 23 au 25/01/15 100,00 HT ,00 TTC

5 DR/FIN Orientations budgétaires 2015 Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint Mme Faure aurait souhaité que soient joints à la présentation, les mécanismes de calcul pour les baisses de dotations que la Ville va subir. Elle revient sur la pénalité de relative au manque de logements sociaux pour atteindre les 25 % obligatoires. M. le Maire indique que le nombre de logements sociaux à créer a été évalué à 289 et rappelle la volonté de la commune de favoriser la mixité sociale en imposant 30 % de logements locatifs sociaux pour chaque nouvelle opération immobilière. Mme Faure demande à combien d'années est estimée la possibilité d'arriver à ces 25 %. M. Bouvier, Directeur Général des Services, indique qu'avec la volonté de garder 30 % de nouveaux logements locatifs sociaux, il faudrait construire logements sur Tarnos pour combler totalement le déficit et atteindre les 25 % exigés. Mme Faure demande s'il est possible d'effectuer ce calcul à partir d'une mutualisation avec la Communauté de Communes du Seignanx. M. le Maire rappelle que, pour l'instant, aucune autre commune de la Communauté de Communes du Seignanx n'est concernée mais rajoute que les communes de Saint-Martin de Seignanx et Ondres qui font partie d'une aire urbaine pourraient être amenées à répondre rapidement à cette obligation. Mme Faure revient sur la gratuité de la Médiathèque et propose une contribution, même minime, pour les personnes extérieures à la commune. M. le Maire rappelle que la Médiathèque a été construite en bénéficiant de subventions relativement importantes de l'etat, de la Région et du Département puisque cet établissement avait pour vocation un rayonnement plus large que les frontières de la Commune ou de l'intercommunalité. Il indique que l'accès payant à la Médiathèque est une piste à explorer qui concernerait environ lecteurs hors commune. Il souligne que dans cette hypothèse, un certain nombre de personnes cesserait d'être lecteurs comme l'ont connu plusieurs médiathèques qui ont tenté cette opération. M. Hervelin rajoute que ce point a été évoqué lors de la dernière commission Culture. Il indique que les statistiques montrent une baisse de 30 % de lecteurs hors commune dans les médiathèques qui ont choisi de supprimer la gratuité pour eux. PRESENTE les orientations budgétaires pour le budget 2015 telles que détaillées dans le document préalablement adressé aux Conseillers Municipaux. OUVRE le débat sur ces orientations budgétaires. Après débat, PREND ACTE des propositions d orientations du budget communal de 2014.

6 DGS Indemnités de fonction des élus Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire Dans un souci de transparence, M. le Maire indique que l'indemnité nette d'un adjoint sera de l'ordre de 672 au lieu de 852 et celle du Maire de au lieu de 1855, en tenant compte des prélèvements à la source qui sont d'environ 250. Il tient souligner que l'effort est le même pour l'ensemble des élus, que c'est un effort important au regard de l'investissement de chacun dans une fonction d'élu qui tient du sacerdoce. Il rajoute que les élus sont animés par beaucoup d'enthousiasme, de conviction et de volonté de se donner au maximum pour le bien de l'intérêt général. M. Roblès remercie cet effort et propose que ces d'économie puissent venir augmenter la subvention au Centre Communal d'action Sociale (CCAS). Il indique que, lors de la dernier commissions Affaires Sociales, Mme Convert (Directrice du CCAS) a proposé de demander à la Ville une baisse de pour la subvention au CCAS afin de participer à l'effort collectif. M. le Maire rappelle qu'il n'y a pas de spécialité budgétaire et qu'on ne peut pas attribuer une recette à une dépense puisque le budget doit être équilibré par chapitre. Il rajoute que le budget de l'action sociale a été étudié avec beaucoup d'attention, ce qui devrait permettre de proposer une enveloppe autour de pour Mme Dupré précise que grâce à la bonne gestion de Mme Convert qui a su anticiper cette crise, le CCAS dispose d'un fonds de roulement de M. le Maire rajoute que la Ville et le CCAS sont notamment très vigilants par rapport au fonctionnement de l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dont une partie du budget repose sur une dotation de l'agence Régionale de Santé qui baisse progressivement depuis quelques années. DECIDE de fixer, à compter du 1 er janvier l indemnité du Maire à 59,74 % de l indice brut l indemnité des 9 adjoints à 19,81% de l indice brut l indemnité pour 4 conseillers municipaux chargés d une délégation à 5,46 % de l indice brut 1015 DIT que que le montant global des indemnités précitées ne dépassent pas l enveloppe globale annuelle des indemnités maximales pouvant être allouées au Maire et adjoints. DIT que le montant de ces indemnités pourra être modifié en fonction de la revalorisation du point d'indice DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2015 et suivants

7 DEEJ Convention Aide Spécifique Rythmes Scolaires (ASRE) Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe APPROUVE la convention à intervenir avec la CAF du Pays Basque et du Seignanx, représenté par son directeur, Monsieur Antoine BIAVA, fixant les conditions et modalités de l'aide spécifique rythmes éducatifs ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention DEEJ Crèche Saint Exupéry Convention d'objectifs et de financement «Prestation de service» Sur le rapport présenté par Madame Baulon, Maire adjointe AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations Familiales du Pays Basque et du Seignanx définissant et encadrant les modalités de versement de la prestation de service unique pour la crèche Antoine de Saint-Exupéry DEEJ Convention CAF pour soutien à projets Sur le rapport présenté par Madame Baulon, Maire adjointe APPROUVE, les conventions à intervenir avec la CAF du Pays Basque et du Seignanx, représenté par son directeur, Monsieur Antoine BIAVA, fixant les conditions et modalités des subventions accordées aux quatre projets de la commune de Tarnos par la commission d'action sociale de l'organisme en date du 27 novembre 2014 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions DEEJ Convention d'objectifs et de financement des CLAS de Tarnos Année scolaire 2014/2015 Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe

8 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre qui précise les objectifs et le financement du projet CLAS DEEJ Centre Musicaux Ruraux Avenant au protocole d'accord Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe AUTORISE M. le Maire à signer le présent l'avenant avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux-Musicités relatif au protocole d'accord n COMMU portant à : 1760,75 le tarif de l'heure-année d'enseignement musical, à compter du 01 janvier DR/RH Autorisation de recrutement d'agents recenseurs Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe Mme Faure demande si les contrats ont déjà débuté. M. le Maire confirme que ces personnes ont déjà été recrutées. DECIDE de créer deux emplois temporaires à temps non complet d agent recenseurs du 7 janvier 2015 au 28 février Cette période prend en compte la formation dispensée à cet effet (deux ½ journée) et la tournée de reconnaissance. Les agents seront chargés, sous l autorité du coordonnateur désigné, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l INSEE. Ces agents seront recrutés pour une durée de travail forfaitaire de 23h et rémunérés sur la base de l'indice brut 340 sur le grade d'adjoint administratif de 2ème classe. Monsieur le Maire est chargé de procéder aux recrutements. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents employés seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet. M. Roblès revient sur les évènements du 7 janvier dernier dans les locaux de Charlie Hebdo. Il demande à ce qu'une rue porte le nom du 11 janvier 2015, date de la manifestation qui rendait hommage à toutes les victimes et au cours de laquelle le Président de l'autorité palestinienne

9 marchait aux côtés du Premier Ministre israélien. Il rajoute que cela rendrait aussi hommage à la volonté d'union nationale vécue ce jour là. M. le Maire indique qu'il s'agit d'une proposition qui peut être examinée. Il formule le vœu de mener une réflexion sur les idées véhiculées par les dessinateurs de Charlie Hebdo et notamment les questions de laïcité et d'éducation. Il se pose alors la question, au-delà d'une dénomination de rue, de la manière de faire vivre ces valeurs au quotidien et de faire en sorte que la société ne produise plus ce type d'assassins. M. Roblès rappelle qu'il enseigne au collège de la ZUP à Bayonne et qu'à la suite d'un examen en Education Civique, il a trouvé dans des copies que certains élèves qualifiaient la croix de David, la croix chrétienne et le croissant musulman de symboles sataniques. Mme Dufau rajoute qu'il existe quelques outils comme le service jeunesse, les Temps d'accueil Périscolaires et d'autres initiatives afin de mettre ces questions de laïcité au cœur des actions menées en lien avec les écoles. Elle rappelle que les règles de laïcité sont affichées à l'entrée de chaque école et qu'elles doivent être mise en application afin d'être efficaces pour l'éducation des enfants. Elle insiste sur 2 rendez-vous importants : avec les familles et la mise en place des rendez-vous de l'education partagée avec les jeunes citoyens pour leur faire prendre l'initiative de participer à la vie de la Ville Tarnos, le 3 février 2015 Le Maire Jean-Marc LESPADE

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