La Réunion - MARDI 13 SEPTEMBRE 2011 TABLE RONDE. sur le «LOGEMENT OUTRE-MER»

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1 La Réunion - MARDI 13 SEPTEMBRE 2011 TABLE RONDE sur le «LOGEMENT OUTRE-MER»

2 Contexte : une problématique qui concerne tout l outre mer La situation du Département de La Réunion est caractéristique de ce qui se retrouve dans les autres départements d outre-mer à des échelles différentes. La situation y est particulièrement alarmante dans le domaine du logement, où logements relèvent de l habitat insalubre en Ainsi, 6 % de la population réunionnaise est concernée par l habitat précaire et insalubre. La résorption de cet habitat insalubre est rendue plus complexe du fait du retard important dans le domaine du logement social : ménages sont toujours en attente d un logement social et seulement 28 % des demandes de logement dans le parc social sont satisfaites. Cette situation est d autant plus criante que la population dispose de faibles ressources (50 % de la population vit avec moins de 790 par mois, seuil de pauvreté national), et que de ce fait 80 % de la population est éligible au logement social. Le secteur locatif privé est fortement mobilisé, en l absence de logements sociaux suffisants. Toutefois, ces critères cumulés (absence de logements sociaux en nombre suffisant et logements privés proposés à des coûts plus élevés) font que ménages se trouvent en situation de surpeuplement. C est ainsi que le Conseil Général de La Réunion a construit son projet de mandature autour de 3 grandes orientations : - renforcer l action sociale du Conseil Général avec la mise en place d un plan départemental pour la famille réunionnaise ; - mobiliser les investissements de la collectivité sur des secteurs viviers immédiats d emplois avec la mise en place d un plan départemental pour l insertion des réunionnais ; - porter des projets structurants pour le développement du territoire réunionnais en construisant La Réunion de demain. Il s agit de mettre en cohérence l ensemble des politiques départementales afin de bâtir un véritable «plan de cohésion sociale», destiné à améliorer les conditions de vie des familles réunionnaises. Cette problématique est sensiblement la même pour tous les Outremers français et nous sommes toujours en tant que Régions Ultra Périphérique catégorisées comme faisant partie des régions européennes les plus en retard de développement. Le taux de chômage incomparable avec les autres départements français et notre croissance démographique atypique par rapport au reste du territoire hexagonal, sont des facteurs aggravants de nos besoins en logement social. Table Ronde sur le Logement Outre-Mer 2

3 Objectifs poursuivis : Faire un point de situation de chaque département d outre mer en matière de logement : exposé comparatif des situations en vue de dégager des positions défendues communément face aux autorités compétentes. Il s agira aussi pour les conseils Généraux d échanger sur les initiatives innovantes engagées par chacune d entres elles pour contribuer à améliorer les conditions de logement, dans le cadre d interventions facultatives, la responsabilité du logement étant une prérogative de l Etat. Il est nécessaire qu émerge une plate forme de propositions responsables et constructives afin que cette question du logement soit prise en compte à sa juste mesure par les autorités compétentes. Avec le concours de l ADF, il s agira d apporter une contribution positive au débat national sur la politique du logement outre-mer. Il s agit enfin que le logement outremer soit affirmé comme une véritable priorité nationale. Cadre : A l initiative de Madame La Présidente du Conseil Général de La Réunion, Présidente de la commission Outre-Mer de l ADF, avec la participation : - de M. Le Président de l ADF, Claudy LEBRETON - des Présidents des Conseils généraux d Outre-mer ou de leurs représentants (en présence de leur VP et/ou services logement/habitat) : avec présentation de la situation du logement dans leur département. - les acteurs du logement à La Réunion : Etat, Maires, EPCI, ARMOS, bailleurs sociaux, Fondation Abbé Pierre, opérateurs amélioration de l habitat, promoteurs, INSEE, IPSOS, CNL, associations,... Table Ronde sur le Logement Outre-Mer 3

4 ORGANISATION La table ronde se déroulera sur une journée : le mardi 13 septembre 2011 dans l hémicycle du Palais de la Source (Hôtel du Département) Elle s articulera autour de 3 enjeux : L enjeu du rattrapage : comment répondre à la demande de logement social? L enjeu du développement durable : comment faire du logement un moteur de la croissance économique dans une logique de développement durable? L enjeu du «vivre ensemble» : comment les politiques d habitat peuvent-elles répondre aux problématiques d intégration (mixité sociale et prise en compte du handicap) et de la solidarité intergénérationnelle? PROPOSITION DE DÉROULÉ Animateur : Philippe JEAN-PIERRE, Economiste 8h30 : 9h00-10h00 : 10h00-11h30 : 11h30-13h00 : 13h00-14h00 : 14h00-15h30 : 15h30-16h00 : 16h00-17h00 : Discours d ouverture Présentation de la situation du logement et des initiatives innovantes engagées dans chaque département d outre-mer Table ronde 1 : l enjeu du rattrapage : comment répondre à la demande de logement social? Table ronde 2 : l enjeu du développement durable : comment faire du logement un moteur de la croissance économique dans une logique de développement durable? Cocktail déjeunatoire L enjeu du «vivre ensemble» : comment les politiques d habitat peuventelles répondre aux problématiques d intégration (mixité sociale et prise en compte du handicap) et de la solidarité intergénérationnelle? Enfin, concevoir le logement au service de la cohésion familiale et sociale. Pause Présentation des éléments de diagnostic partagé outre-mer et des propositions phares à soumettre au plan national Présentation de la synthèse Quelle politique du logement adaptée à chaque Outre-Mer? Table Ronde sur le Logement Outre-Mer 4

5 desenjeux et des ateliers PRÉSENTATION Table Ronde sur le Logement Outre-Mer 5

6 Table ronde 1 L enjeu du rattrapage : comment répondre à la demande de logement social? Afin d encourager la construction de logements outre-mer, l Etat a mis en place des incitations fiscales spécifiques qui ont accéléré le rythme annuel de production. Depuis 2000, les mécanismes de défiscalisation ont principalement bénéficié aux logements collectifs à destination du secteur privé, au détriment de la production de logements sociaux dont la production n a cessé de diminuer. Mais en 2009, et surtout 2010, la production de logement social est facilitée par les nouvelles possibilités de défiscalisation permises sur le logement social et le plan de relance du gouvernement qui permet pour les bailleurs sociaux l acquisition de logements sous forme de VEFA. Toutefois, la production reste très en deçà des besoins sur l ensemble des territoires outremer. Les freins sont multiples : le coût du foncier, le manque de lisibilité et de visibilité sur la politique du logement et son financement, la complexité du dispositif de défiscalisation, le manque de foncier aménagé constituent des freins puissants à la construction des milliers de logements attendus. Dans ce contexte, comment répondre à la demande sociale outre-mer? NOTES : Table Ronde sur le Logement Outre-Mer 6

7 Table ronde 2 L enjeu du développement durable : comment faire du logement un moteur de la croissance économique dans une logique de développement durable? Le logement social, l amélioration de l habitat, l accession sociale à la propriété, l aménagement destiné au logement social, sont autant de domaines qui constituent pour les entreprises du bâtiment et travaux publics un levier économique fort. Dans le même temps, il est indispensable de répondre à tous les besoins de façon concomitante : logement social, logement intermédiaire, le locatif ou l accession. Mais, les coûts de construction ont très largement progressé ces dernières années du fait notamment des contraintes règlementaires, des accords salariaux et de la complexité de certaines opérations. Parallèlement, des éléments structurels liés à l organisation actuelle du marché et des éléments conjoncturels liés aux effets de surchauffe dans l activité du BTP ont contribué à une évolution significative des coûts depuis Cette inflation n a été ni anticipée, ni maîtrisée. Cette évolution, aggravée par l inflation sur les dépenses de terrain aménagé dans les opérations sociales, n ayant pas été compensée par un ajustement des modalités de financement, la production globale des logements sociaux a chuté dans la période Depuis le début de l année 2009, le ralentissement de l activité du BTP et les perspectives plutôt incertaines de production ont entraîné une première correction sur les prix qui demeure toutefois insuffisante pour parvenir à une bonne adéquation entre l offre et la demande. Dès lors, il est indispensable de prendre des dispositions pour réguler le marché qui n est pas à l abri d une reprise de l inflation. Il faut aujourd hui construire autrement et s appuyer sur la relance du logement comme levier économique mais aussi levier de développement durable. Comment faire du logement un moteur de la croissance économique dans une logique de développement durable? NOTES : Table Ronde sur le Logement Outre-Mer 7

8 Table ronde 3 L enjeu du «vivre ensemble» : comment les politiques d habitat peuvent-elles répondre aux problématiques d intégration (mixité sociale et prise en compte du handicap) et de la solidarité intergénérationnelle? La relance du logement est avant tout un projet de société et doit être un élément d un projet de vie de la société réunionnaise. La production de logements est la construction d un lieu de vie et d accueil qui impacte sur la vie des personnes et le fonctionnement de la société. C est le quartier, aujourd hui autant que le logement qui est un facteur déterminant de la qualité. Les solutions aux besoins en logements à La Réunion doivent être recherchées en prenant en compte les aspirations de la population pour des logements suffisants en nombre mais répondant aussi à des critères de qualité, anticipant les exigences et normes futures. Il s agit de prendre en compte l accès aux services indispensables pour une meilleure intégration des publics cibles. Il s agit de produire les logements en dépassant le seul critère des disponibilités foncières et en valorisant davantage les aménités tels que les services associés à la vie humaine, les emplois, les modes de déplacements, les loisirs offerts. Il s agit enfin d adapter les politiques d habitat à l ensemble des composantes du logement (construction nouvelle destinée à la location, amélioration de l habitat, accession à la propriété), en fonction des aspirations des populations locales. Ceci implique de repenser les logements pour mieux prendre en compte les habitudes de vie et les évolutions démographiques : vieillissement de la population, mixité sociale, difficultés de logement des jeunes,... Les parcours résidentiels doivent également être favorisés. Il s agira donc d une part, d anticiper le vieillissement de nos populations ultramarines et d adapter les logements en conséquence notamment dans le parc privé qui représente 80 % du parc total. D autre part, le défi de la réussite de la politique du logement conditionne le succès de l insertion sociale. Dans ce cadre, le vivre ensemble réunionnais appelle déjà au vivre ensemble des institutions. Il faut désormais penser à faire de l urbanisme et non plus seulement du logement. Il faut réussir la ville. Comment amener les politiques d habitat à répondre de façon plus efficace à ces problématiques d intégration? NOTES : Table Ronde sur le Logement Outre-Mer 8

9 NOTES : Table Ronde sur le Logement Outre-Mer