BILAN CARBONE DU PATRIMOINE ET DES SERVICES DE LA MAIRIE DE DREUX

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1 BILAN CARBONE DU PATRIMOINE ET DES SERVICES DE LA MAIRIE DE DREUX 1. Description de la personne morale concernée : Nom : MAIRIE DE DREUX Siret : APE : 751 A Adresse : rue de Châteaudun 813 DREUX Nombre de salariés : 65 Mode de consolidation : Contrôle opérationnel Schéma retenu : Patrimoine et services Description du périmètre opérationnel retenu : -Bâtiments -Services supports -Services techniques -Education -CCAS petite enfance -Sports et associatif -Culture. Année de reporting de l exercice et année de référence : Année de reporting : 1 Année de référence : 11 1

2 3. directes, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO : 4. associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO : 5. émissions indirecte, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO : Catégories d'émissions N Postes d'émissions directes associées à l'énergie émissions CO CH4 NO gaz Total (t COe) CO b Incertitude (t COe) 1 directes des sources fixes de combustion directes des sources mobiles à moteur thermique directes des procédés hors énergie 4 directes fugitives 5 issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total liées à la consommation d'électricité liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus 1 Franchise aval Leasing aval 3 Déplacements domicile travail émissions Sous total

3 Bilan GES : Emission par scope : tco e en % directes de GES % % associées à l'énergie émissions 877 1% 3

4 6. Les émissions évitées quantifiées de manière séparée : Catégories d'émissions N Postes d'émissions évitées de GES Total (t COe) 1 directes des sources fixes de combustion directes directes des sources mobiles à moteur thermique 3 directes des procédés hors énergie 4 directes fugitives associées à l'énergie émissions 5 issues de la biomasse (sols et forêts) 6 Sous total liées à la consommation d'électricité 7 liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total 8 liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 9 Achats de produits ou services 1 Immobilisations de biens 11 Déchets Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus 1 Franchise aval Leasing aval 3 Déplacements domicile travail 4 émissions Sous total -63 4

5 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes : Incertitudes, t COe Bâtiments CCAS Petite Enfance Culture Education Services Support Services techniques Sports et associatif Total, t COe Total, t Ce Energie 1 51, 51, 136,64 Energie 53,56 53,56 14,61 Hors énergie 1 Hors énergie Futurs emballages Intrants 66,67,14 313,9 83,65 33,65,8 497,47 135,67 Fret 6,46 1,65 5,65 13,77 3,75 Déplacements 1,13,99 4,31 36,38 7,53 7,6 389,95 16,35 Déchets directs,66,1 11,6 5,69,83,81 5,7 7,1 Immobilisations 5,95 1,77 5,53 7,76 8,8 81,58 6,1 73,88 191,97 Utilisation Fin de vie Total 1 1,95 19,7 8,79 376,61 45,8 47,8 34,7 185,34 596, 8.Site internet ou peut être consulté le Bilan Carbone de la Ville de Dreux : Dreux.com 9. Responsable du suivi : Nom : Grosselin Prénom : Christophe Fonction : Directeur du Patrimoine Adresse : rue de Châteaudun BP Dreux cedex Tél : Mail : c.grosselin@ville-dreux.fr 1. Document applicable : Directive 3/87/CE 5