RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Jean-Pierre Jean-Jacques Gamache
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1 PRÉFÈTE DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n 63 du 21 juillet 2017 Hebdo Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
2 SOMMAIRE n 63 du 21 juillet 2017 SGAR - Arrêté n 2017/SGAR/DREAL/487 du 18 juillet 2017 portant délégation de signature à Mme Annick BONNEVILLE, directrice régionale de l environnement, de l aménagement et du logement des Pays de la Loire - Arrêté DRAAF / DREAL/496 du 19 juillet 2017 prescrivant la révision du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région des Pays de la Loire ARS - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/R 66/2016/44 du 03 janvier 2017 portant renouvellement d autorisation de l EHPAD Théophile Bretonnière à ST JULIEN DE CONCELLES géré par l Association Théophile Bretonniere à ST JULIEN DE CONCELLES - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/R 67/2016/44 du 03 janvier 2017 portant renouvellement d autorisation de l EHPAD Champfleuri à VIEILLEVIGNE géré par l Association Champfleuri à VIEILLEVIGNE - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/R 68/2016/44 du 03 janvier 2017 portant renouvellement d autorisation de l EHPAD le Ploreau à LA CHAPELLE SUR ERDRE géré par l Association du Ploreau à LA CHAPELLE SUR ERDRE - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/R 69/2016/44 du 03 janvier 2017 portant renouvellement d autorisation de l EHPAD Fleur des Champs à LA PLANCHE géré par l Association Résidence Fleurs des Champs à LA PLANCHE - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/R 70/2016/44 du 03 janvier 2017 portant renouvellement d autorisation de l EHPAD Bel Air à LA CHAPELLE SUR ERDRE géré par Mutualité Retraite à NANTES - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/R 71/2016/44 du 03 janvier 2017 portant renouvellement d autorisation de l EHPAD Richebourg à NANTES géré par Mutualité Retraite à NANTES - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/R 72/2016/44 du 03 janvier 2017 portant renouvellement d autorisation de la résidence Le Condorcet à NANTES géré par Mutualité Retraite à NANTES - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/R 73/2016/44 du 03 janvier 2017 portant renouvellement d autorisation de l EHPAD St Joseph à FAY DE BRETAGNE géré par Mutualité Retraite à NANTES - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/R 74/201/44 du 03 janvier 2017 portant renouvellement d autorisation de l EHPAD Les Pampres dorés à VALLET géré par Mutualité Retraite à NANTES - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/R 76/2016/44 du 03 janvier 2017 portant renouvellement d autorisation de l EHPAD KORIAN Jardin Atlantique LE POULIGUEN géré par SAS Les Bégonias KORIAN Jardin Atlantique LE POULIGUEN - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/R 77/2016/44 du 03 janvier 2017 portant renouvellement d autorisation de l EHPAD Korian Bois Robillard à NANTES géré par KORIAN SA MEDICA France à PARIS - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/R 78/2016/44 du 03 janvier 2017 portant renouvellement d autorisation de l EHPAD Korian les Corallines à LA BAULE géré par KORIAN SA MEDICA France à PARIS - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/R 79/2016/44 du 03 janvier 2017 portant renouvellement d autorisation de l EHPAD Les Trois Clochers à GETIGNE géré par l Association AGRA Les Trois Clochers à GETIGNE - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/R 80/2016/44 du 03 janvier 2017 portant renouvellement d autorisation de l EHPAD Alexandre Plancher à REZE géré par l Association Les Mahaudières à REZE - Arrêté ARS-PDL/DAS/DAMS-PA/R 81/2016/44 du 03 janvier 2017 portant renouvellement d autorisation de l EHPAD Mauperthuis à REZE géré par l Association Les Mahaudières à REZE - Arrêté ARS-PDL/DAS/AMS/2017/55/85 du 13 juillet 2017 portant prolongation de l autorisation accordée à l Association ALEFPA de gérer à titre expérimental un dispositif dénommé «Equipe Mobile Ressources» - Arrêté n ARS-PDL-DT44-APT du 13 juillet 2017 portant désignation d un directeur par intérim - Arrêté n ARS-PDL/DAS/ASP/A42/2017/44 du 17 juillet 2017 portant sur la demande de licence de transfert de la «Pharmacie de PREUX» sise 43 place de Preux à SAINT HERBLAIN (44800) vers le boulevard Salvador Allende, Villa Paraïso de la même commune exploitée par la SNC OUARY LE BOT, en la personne de Mesdames Lucie LE BOT et Florence OUARY - Arrêté n ARS-PDL/DAS/ASP/A43/2017/44 du 19 juillet 2017 portant modification de l arrêté n ARS- PDL/DAS/ASP/A33/2017/44 du 10 juin 2014 ayant autorisé la S.A.S. LINDE HOMECARE France de dispenser à domicile de l oxygène à usage médical depuis le site de rattachement sis Rue Düsseldorf, Parc d activités des Petites Landes à THOUARE-SUR-LOIRE (44470)
3 - Arrêté n ARS-PDL/DAS/ASP/A44/2017/49 du 19 juillet 2017 portant modification de l autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale ANDEBIO sis 20 bis rue Dupetit Thouars et 24 place Lafayette ANGERS - Arrêté ARS/PDL/DG/DADSPS/2017/0016 du 20 juillet 2017 portant agrément régional d une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (FNAIR DES PAYS DE LA LOIRE) - Arrêté ARS/PDL/DG/DADSPS/2017/0017 du 20 juillet 2017 portant agrément régional d une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (EN AVANT LA VIE) - Arrêté ARS-PDL/DAS/AMS/2017/56/53 du 20 juillet 2017 portant autorisation d extension de capacité du dispositif ITEP géré par l Association Félix Jean Marchais DIRMNAMO - Arrêté DIRM NAMO 31/2017 du 20 juillet 2017 portant délégation de signature administrative pour les attributions du directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest exercées sous l'autorité directe du ministre chargé de la mer - Arrêté DIRM NAMO 32/2017 du 21 juillet 2017 relatif à la relève des engins de pêche en zone estuarienne en région Pays de la Loire
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12 Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
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77 Achevé d'imprimer au secrétariat général pour les affaires régionales
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