Le commerce nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique Fertilisants Canada

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1 Le commerce nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique Commentaires à l intention du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes Fertilisants Canada Septembre

2 Fertilisants Canada est ravi d avoir l occasion de participer aux discussions et de fournir des commentaires concernant la renégociation de l Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec les États-Unis et le Mexique. L ALENA intéresse particulièrement nos membres et leurs clients agriculteurs. L industrie des engrais au Canada est un secteur nord-américain intégré au sein duquel les agriculteurs et les entreprises agricoles des deux côtés du 49 e parallèle dépendent des importations et exportations d engrais, ainsi que de l échange de technologie et de matériel, de la mobilité de la main-d œuvre, des résultats de la recherche en agronomie, des renseignements sur le marché et des corridors de transport. Nous appuyons un accord de libre-échange nord-américain élargi et modernisé. Le gouvernement du Canada devrait adopter une approche ne causant aucun préjudice dans le cadre de ces négociations, afin de protéger et d améliorer le libre-échange en Amérique du Nord. Fertilisants Canada représente les fabricants et les distributeurs en gros et au détail d engrais à base d azote, de phosphate, de potasse et de soufre et de produits connexes. L industrie des engrais joue un rôle essentiel dans l économie canadienne en raison de ses installations de fabrication, d exploitation minière et de distribution partout au pays. Environ la moitié des récoltes est attribuable à l épandage d engrais. L association s engage à soutenir l industrie des engrais et sa croissance constante à l aide de projets de recherche et de programmes innovateurs, tout en prônant la durabilité, la gérance, la sûreté et la sécurité au moyen de normes et de codes de pratique. À la base du secteur agroalimentaire canadien, Fertilisants Canada continue d apporter des changements bénéfiques pour l environnement, l économie et le tissu social du Canada. Fertilisants Canada a soutenu constamment les accords de libre-échange régionaux et bilatéraux, comme l ALENA, l Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l Union européenne et le projet de Partenariat transpacifique (PTP). Production d engrais au Canada Le Canada est le chef de file mondial de la production et de l exportation de potasse, représentant 52 % des réserves mondiales de potasse. Il est aussi le neuvième producteur en importance d engrais à base d azote. Près de la moitié de la production d engrais à base d azote au Canada est exportée vers les États-Unis. Le Canada importe aussi des engrais lorsque les coûts de transport sont avantageux, ou pour combler les besoins en nutriments dans les produits, comme le phosphore. 2

3 Commerce d engrais avec les États-Unis Les États-Unis sont le marché d engrais le plus important du Canada, représentant plus de la moitié de toutes les exportations totales d engrais chaque année. En effet, les exportations annuelles d engrais du Canada vers les États-Unis vont de 3,2 milliards de dollars à 4,5 milliards de dollars canadiens. Les exportations d engrais à base de potassium (potasse) sont les principales exportations, dont la valeur va de 2,5 à 3,6 milliards de dollars. Les exportations d engrais à base d azote vont de 800 millions à 1,2 milliard de dollars. Les exportations de phosphate sont marginales. Chaque année, la valeur des exportations américaines de produits d engrais vers le Canada atteint de 800 à 900 millions de dollars canadiens. Plus de la moitié des exportations sont constituées de phosphates, comme le phosphate de monoammonium. La valeur des exportations de différents engrais à base d azote, comme l urée, atteint 300 millions de dollars. La valeur des engrais à base de potassium (potasse) atteint environ 50 millions de dollars. Le Canada maintient un excédent commercial important dans le domaine des engrais avec les États-Unis, d environ quatre contre un. Commerce d engrais avec le Mexique Les exportations d engrais canadiennes vers le Mexique sont faibles, et ont diminué, passant d environ 26 millions de dollars canadiens il y a cinq ans à 10 millions de dollars canadiens en La potasse représente la majorité de ces exportations. Les exportations mexicaines vers le Canada sont évaluées à moins de 2 millions de dollars. Il faut noter que l industrie des engrais américaine, qui est mieux placée sur le plan géographique pour approvisionner le Mexique en produits à base d azote, considère que le Mexique est un marché d exportation dont la croissance est possible. Cette situation serait avantageuse pour l industrie intégrée des engrais canado-américaine. Cependant, le Mexique pourrait devenir un importateur principal des engrais à base de potasse canadiens, tandis qu il modernise ses pratiques agricoles et consomme davantage d engrais par unité de récolte. Les exportations agricoles du Mexique vers les États-Unis ont augmenté, atteignant les deux chiffres. Situation L industrie des engrais du Canada a tiré profit de la stabilité et de la certitude qu assurait l ALENA. Les exportations d engrais à base de potasse et d azote vers les États-Unis ont favorisé la croissance et la modernisation de la production 3

4 d engrais au Canada. Réciproquement, les détaillants agricoles et les agriculteurs canadiens ont tiré profit de l accès à des produits d engrais américains de qualité. Recommandations Fertilisants Canada appuie l objectif du gouvernement du Canada qui est de moderniser et de renforcer l ALENA, et formule les recommandations suivantes : Protéger les intérêts des clients agricoles au Canada, aux États-Unis et au Mexique, qui dépendent d un accès à des produits et à des services relatifs aux engrais rentables. Soutenir une approche scientifique uniforme en ce qui concerne l harmonisation de la réglementation, afin d éviter la création d obstacles protectionnistes au commerce sous le couvert de règlements environnementaux, sanitaires, phytosanitaires et en santé. Tirer profit de l ALENA pour adopter des approches communes en matière de commerce avec des pays externes. Veiller à ce que la renégociation de l ALENA permette de maintenir au moins le même degré d accès aux marchés mexicain et américain dont les fabricants canadiens jouissent actuellement, y compris des chaînes d approvisionnement intégrées. Mettre à jour, moderniser et coordonner les procédures frontalières afin de tenir compte des réalités commerciales actuelles; mieux tirer profit de la technologie pour réduire le fardeau administratif, accroître la sécurité, et accélérer le passage à la frontière. Accroître la coopération en matière de réglementation, afin de permettre aux produits d être conçus, mis à l essai et produits une seule fois avant d être vendus dans l ensemble de la région sans nécessiter d approbations réglementaires additionnelles. Accroître et renouveler le bassin de professionnels, y compris les travailleurs hautement qualifiés, qui peuvent se déplacer librement dans la région visée par l ALENA sans devoir se conformer à des exigences de déclaration administratives. Maintenir le taux de droit nul actuel pour les engrais et produits chimiques apparaissant aux chapitres 28 et 31 du tarif douanier fondé sur le Système harmonisé. 4

5 Maintenir l exemption concernant les frais de traitement des marchandises pour les importations de biens déclarés en vertu de l ALENA. Maintenir les règles d origines basées sur le changement tarifaire pour les engrais et produits chimiques apparaissant aux chapitres 28 et 31 du tarif douanier fondé sur le Système harmonisé. Tout changement important à la structure actuelle de cette règle imposerait un fardeau administratif superflu. Adopter la règle concernant la réaction chimique pour le classement des produits chimiques. La plupart des autres accords de libre-échange modernes se servent de cette règle. Cependant, ce n est pas le cas de l ALENA. Le fait d harmoniser les règles d origine de l ALENA avec celles d autres accords assurerait l efficacité administrative, et aiderait à simplifier le processus à la douane. Fertilisants Canada et ses membres devraient être considérés comme des intervenants lors des négociations concernant tout changement à l ALENA. Nous espérons avoir l occasion de poursuivre cette discussion sur l état du commerce entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que les répercussions sur notre industrie. Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez communiquer avec : Emily Pearce Rayner, Directrice, Relations gouvernementales, epearce@fertilizercanada.ca ou