TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE : AVANT LE CONTRAT

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1 TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE : AVANT LE CONTRAT CHAPITRE 1 : INTRODUCTION CHAPITRE 2 : LES SOURCES LÉGALES DU DROIT DE L EMPLOI Introduction A. Les catégories de contrats : Le contrat de travail est-il sujet à la juridiction fédérale ou provinciale? L emploi est-il dans le secteur privé? Est-il syndiqué? L emploi est-il dans le secteur public? Est-il syndiqué? B. Code civil du Québec C. Les lois reliées au contrat de travail D. Jurisprudence E. Doctrine F. Les contrats sujets aux lois d une autre province ou d un autre pays Droit international public québécois Les normes d ordre public obligatoires en droit international privé québécois G. Acceptation d un contrat de travail à l étranger H. Requêtes en irrecevabilité pour absence de fondement juridique CHAPITRE 3 : LA BONNE FOI Introduction A. Règle morale de la bonne foi B. Le principe de la bonne foi C. La portée de l obligation de bonne foi en droit d emploi et du travail XIII

2 XIV LE CONTRAT D EMPLOI D. Les différents éléments de la bonne foi Les parties contractantes Le contexte E. Les pourparlers et les échanges avec ou sans avant- contrat Les échanges, pourparlers ou négociations précontractuels Les échanges, pourparlers ou négociations précontractuels dans le cadre d un avant- contrat Échanges impliquant un tiers La fin des pourparlers F. L obligation de bonne foi lors de la formation du contrat de travail Agir avec honnêteté Loyauté Renseignement Coopération Propositions contraires à la loi ou à l ordre public Cessation des négociations G. Recours et dommages pour refus de négocier ou pour manquement de négocier de bonne foi H. Bonne foi dans l exécution des obligations contractuelles I. Bonne foi lors de l extinction du contrat CHAPITRE 4 : LES CONDITIONS ESSENTIELLES À UN CONTRAT DE TRAVAIL A. La capacité de contracter B. Le consentement L erreur La crainte ou la violence La lésion L erreur provoquée par le dol ou la fraude C. L offre et l acceptation D. La cause E. L objet F. La forme G. Les recours lorsque le consentement est vicié H. L importance du comportement des parties

3 TABLE DES MATIÈRES XV CHAPITRE 5 : LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES AUTRES CONTRATS DANS LE MILIEU DU TRAVAIL Introduction A. Les éléments pour constituer un contrat de travail Doit travailler pour un autre (la prestation de travail) Recevoir une rémunération Être subordonné B. Le statut juridique du salarié Un salarié doit personnellement faire le travail (intuitu personæ) Le salarié peut-il être constitué en société par actions? Un actionnaire, un dirigeant et un administrateur peuvent- ils être des salariés? Le salarié- cadre supérieur C. Le statut juridique de l employeur D. Les autres contrats dans le milieu du travail Contrat d entreprise ou de service Le contrat de mandat Contrat de société en nom collectif Société en commandite Société en participation Contrat innommé ou sui generis E. L employeur conjoint et la délégation du rôle de l employeur Le contrôle par une tierce partie Les ententes d affectation d un salarié à un tiers Des entreprises sous la même administration CHAPITRE 6 : LA COMPAGNIE EN TANT QU EMPLOYEUR Introduction A. Les actionnaires B. Entente entre actionnaires C. Les administrateurs D. Les dirigeants E. Salarié, actionnaire ou dirigeant? F. Règle de la régie interne

4 XVI LE CONTRAT D EMPLOI G. Le voile corporatif H. Quelle compagnie est l employeur? DEUXIÈME PARTIE : PENDANT LE CONTRAT CHAPITRE 7 : OBLIGATION DE FOURNIR LE TRAVAIL A. Fournir le travail B. Genre de travail C. Autorité et responsabilités D. Lieu de travail E. Directives et assistance F. Outils, matériaux, équipements et espace G. Heures de travail et heures supplémentaires H. Durée Le contrat à durée indéterminée Le contrat à durée déterminée La période d essai Le contrat à durée déterminée clause de renouvellement automatique Le contrat à durée déterminée renouvellement tacite I. Suspension, mise à pied et autres interruptions de travail Suspension administrative Suspension disciplinaire Suspension temporaire CHAPITRE 8 : OBLIGATION DE RÉMUNÉRER Introduction A. Salaire B. Augmentation de salaire C. Lieu du paiement D. Paie de vacances, jours fériés et congés de maladie E. Commissions F. Avances G. Boni H. Régimes de retraite I. Voiture de fonction ou allocation de voiture

5 TABLE DES MATIÈRES XVII CHAPITRE 9 : LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET L INTÉGRITÉ DU SALARIÉ A. La santé et sécurité au travail Le Code civil du Québec La Loi sur la santé et la sécurité du travail a. L objet et le champ d application de la L.S.S.T b. Droits et obligations de l employeur i. Obligation générale de sécurité ii. Autres obligations de sécurité Droits et obligations du salarié a. Obligation générale de sécurité b. Droits spécifiques i. Droit de refus ii. Retrait préventif iii. Retrait préventif de la salariée enceinte ou qui allaite c. Obligations du salarié d. Personne à son propre compte B. Illustrations Main-d œuvre compétente Équipement Méthodes de travail Formation, information et supervision C. L intégrité D. Dignité E. Vie privée F. Les réseaux sociaux G. Loyauté envers le salarié CHAPITRE 10 : EXÉCUTION DU TRAVAIL Introduction A. Présence au travail Exécution personnelle du travail convenu L absentéisme a. Absences et maladie b. Absences pour autres motifs L abus de drogues et d alcool

6 XVIII LE CONTRAT D EMPLOI B. Compétence C. Conduite Attitude Respect des directives Directives contraires à un code de déontologie professionnelle Conflit de personnalités Relations intimes au travail CHAPITRE 11 : LES OBLIGATIONS D HONNÊTETÉ, DE LOYAUTÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ A. L honnêteté B. La loyauté La source de l obligation de loyauté La nature de l obligation de loyauté L intensité de l obligation de loyauté Protection des intérêts et de la réputation de l employeur a. Les inventions et les brevets b. Le droit d auteur Conflit d intérêts C. La confidentialité D. La loyauté postcontractuelle Sollicitation de clients ou de salariés de l employeur Durée CHAPITRE 12 : LA LIBERTÉ DE CONTRACTER ET SES LIMITES Introduction A. Les clauses de base du contrat de travail Le préambule et les déclarations préliminaires Les clauses habituelles Les clauses relatives à la langue du contrat Les clauses relatives aux déclarations nominatives Les clauses relatives au choix des lois et de la juridiction en cas de conflit Les clauses de révision Les clauses d opposabilité du contrat de travail

7 TABLE DES MATIÈRES XIX B. Les types de clauses au contrat de travail La définition des fonctions La période de probation ou d essai La rémunération a. Les commissions b. Le régime d options d achat d actions (Stock Option Plan) c. Les unités d actions restreintes (UAR) (Restricted Share Units) d. Régime d achat d actions Les autres avantages a. Les bonis b. La participation dans l actionnariat c. Les avantages fiscaux ou autres d. Les cotisations professionnelles e. La rémunération différée f. Les vacances L assurance salaire La durée de l emploi Le lieu d exécution du travail ou la clause de mobilité géographique La clause de confidentialité La clause de non- concurrence a. Durée b. Territoire c. Nature des activités d. Protection des intérêts légitimes de l employeur e. Vente d entreprise et les contextes autres que ceux limités à la relation strictement employeur-salarié La clause de non- sollicitation de clients La clause de non- sollicitation des salariés Les clauses pénales Les clauses relatives à la formation Les clauses relatives à l avis de cessation d emploi Les clauses d indemnité de séparation Les clauses de préavis, de délai de congé ou d indemnité de départ Les clauses de paiement d une indemnité tenant lieu d un délai de congé a. Le salarié doit mitiger ses dommages

8 XX LE CONTRAT D EMPLOI b. Le salarié n est pas obligé de mitiger ses dommages Les clauses de parachute doré (golden parachutes) La clause et le contrat d arbitrage Clause traitant des dommages subis par l employeur pour les manquements du salarié à ses obligations Clause de quittance et le contrat de transaction Clause de juridiction TROISIÈME PARTIE : LA FIN DU CONTRAT CHAPITRE 13 : L INTERPRÉTATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Introduction A. Les règles d interprétation L intention commune des parties Tenir compte de la nature, des circonstances, de la conduite des parties, de l interprétation donnée et des usages a. La nature du contrat b. Les circonstances dans lesquelles le contrat a été conclu c. L interprétation que les parties ont donnée au contrat d. Les usages Interprétation des clauses les unes après les autres Conférer à une clause un effet plutôt qu aucun Donner un sens au terme qui convient le plus à la matière du contrat Clause destinée à écarter tout doute sur l application du contrat Les clauses comprennent seulement ce sur quoi les parties ont voulu mutuellement contracter Dans le doute le contrat s interprète en faveur de celui qui a contracté l obligation De la force obligatoire et du contenu du contrat a. D après sa nature b. Suivant les usages c. L équité d. La loi B. Les clauses particulières Clause contre la loi ou l ordre public

9 TABLE DES MATIÈRES XXI 2. Clause externe Clause illisible ou incompréhensible Contrat d adhésion Clause abusive Clause pénale Clause de non- concurrence CHAPITRE 14 : TERMINAISON DU CONTRAT DE TRAVAIL Introduction A. Terminaison à la suite de la survenance d un événement L expiration du terme a. Contrat à durée déterminée b. Contrat à durée indéterminée L impossibilité d exécution a. La maladie b. Les difficultés financières c. Force majeure (cas fortuit) Le décès B. Terminaison par le salarié La démission La démission déguisée C. Le congédiement Le congédiement pour motif sérieux Le congédiement sans motif sérieux a. Contrat à durée déterminée b. Contrat à durée indéterminée Évaluation du délai de congé raisonnable a. La nature du travail b. Position hiérarchique c. Âge et sexe d. Rémunération e. Nombre d années de service auprès de l employeur f. Scolarité du salarié g. Difficultés financières de l employeur h. Incitations à quitter un emploi stable i. Représentations de l employeur à l embauche j. Conditions défavorables dans le domaine d expertise du salarié

10 XXII LE CONTRAT D EMPLOI k. Autres éléments considérés Protection du délai de congé en vertu des ar ticles 2091 et 2092 C.c.Q Forme du préavis D. Congédiement déguisé Généralités Critères pour la détermination d un congédiement déguisé Cas d applications jurisprudentielles a. Modification à la rémunération b. Modification aux tâches c. Modification aux responsabilités d. Modification géographique e. Comportement de l employeur incompatible avec le maintien du lien d emploi f. Suspension du salarié CHAPITRE 15 : LES RECOURS FONDÉS SUR LE DÉFAUT DE L UNE DES PARTIES DE REMPLIR SES OBLIGATIONS Introduction A. Responsabilité contractuelle B. Responsabilité civile Le principe L employeur et sa responsabilité pour les fautes de son salarié lorsque celui-ci exécute ses fonctions C. Preuve D. Réintégration E. Recours collectifs F. Protection du salarié contre la saisie G. Prescription H. Obligation de minimiser les dommages La nature de l obligation L obligation d accepter un emploi équivalent Le droit de se lancer en affaires

11 TABLE DES MATIÈRES XXIII CHAPITRE 16 : DOMMAGES CONTRACTUELS DU SALARIÉ Introduction A. Les chefs de dommages les plus fréquents Salaire de base Paie de vacances, jours fériés et congés sociaux Commissions Boni Le régime de retraite Bénéfices marginaux, montant global Utilisation d une automobile, d un avion, d un bateau ou d un autre véhicule B. Les autres chefs de dommages Plan d actions ou parts dans la compagnie Plan d option d achat des actions Boni incitatif à l embauche Unités d actions restreintes Plan de participation aux profits Augmentation de salaire Indemnité de départ (paie de séparation) Compensation pour taux de fiscalité supérieurs dans différentes juridictions Une promotion imminente Prime d éloignement Coûts ou subvention pour habitation Coûts de téléphone cellulaire et d Internet Compte de dépenses Clubs privés Plan de retraite supplémentaire pour dirigeants (SERP) Contribution au régime enregistré d épargne- retraite (REER) du salarié Perte de qualification aux bénéfices d assurance-emploi fédérale Régime des rentes du Québec Plan d assurance globale non spécifié Plan d assurance- maladie, d invalidité Jours de maladie Heures supplémentaires

12 XXIV LE CONTRAT D EMPLOI 23. Dépenses engagées pour trouver un autre emploi Coûts de relocalisation Congé de préretraite Parachute doré Rémunération différée Dépenses pour vêtements Prêt bancaire à la suite d un congédiement Pertinence des aspects fiscaux Cotisations professionnelles Subsides à l éducation et frais de scolarité Clause prévoyant l indemnité pour le délai de congé Autres réclamations CHAPITRE 17 : DOMMAGES EXTRACONTRACTUELS DU SALARIÉ A. Fondement légal des dommages extracontractuels B. Limites du droit d un salarié à réclamer des dommages extracontractuels en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles («LATMP») C. Dommages moraux accordés à un salarié à cause du comportement de son employeur Dommages moraux lors de la cessation d emploi Dommages moraux postemploi D. Dommages accordés à un salarié à cause du comportement d un représentant de son employeur CHAPITRE 18 : AUTRES QUESTIONS CONCERNANT LES DOMMAGES ET LES RECOURS DU SALARIÉ INTRODUCTION A. Autres montants pouvant être accordés Dommages punitifs (aussi appelés exemplaires) Frais de cour Frais d avocat extrajudiciaires Les frais d experts Honoraires spéciaux Intérêts sur dommages accordés Taux d échange Exécution provisoire nonobstant appel L ordonnance de sauvegarde

13 TABLE DES MATIÈRES XXV 10. Offre de consignation B. Paiements reçus pendant le délai de congé Allocations de retraite Assurances en remplacement du revenu Revenus provenant d un d emploi Paiements reçus en vertu de la Loi sur l assurance-emploi Paiements reçus en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles C. Recours statutaires Charte des droits et libertés de la personne La Loi sur les normes du travail La Loi sur la santé et la sécurité du travail La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Le Code du travail Demande de redressement en cas d abus (Redressement en équité) en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et de la Loi sur les sociétés par actions D. Fin de non- recevoir CHAPITRE 19 : DOMMAGES ACCORDÉS À L EMPLOYEUR LORSQU IL Y A BRIS DE CONTRAT A. Invalidité du contrat de travail à cause de manquements du salarié à son obligation d information B. Dommages causés par le manquement du salarié à ses obligations C. Dommages extracontractuels D. Profits mal acquis E. Recours par l employeur pour salaire versé en trop au salarié F. Violation d une clause pénale par le salarié G. Dommages pour manquement du salarié à donner un délai de congé Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée

14 XXVI LE CONTRAT D EMPLOI H. Recours extraordinaires Violation d une clause de non- sollicitation Ordonnance de sauvegarde I. Dommages causés par une tierce partie qui s ingère dans les relations contractuelles CHAPITRE 20 : LA CONTINUITÉ ET LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Introduction A. Continuité de l entreprise B. Contrat de transaction (règlement à l amiable) C. Faillite Responsabilité des administrateurs Réclamation prouvable dans la faillite Le statut des créances des salariés dans les lois régissant la faillite, l insolvabilité, les liquidations et les restructurations La capacité d intenter une action en tant que failli non libéré D. Décès E. Force majeure F. Certificat donné par l employeur au sujet du service du salarié CHAPITRE 21 : RÉFLEXIONS SUR LES CONTRATS ET LE MILIEU DU TRAVAIL Introduction A. L évolution et le contexte du contrat de travail B. La complexité du système du droit de l emploi C. Les conséquences de la protection juridique plus favorable du contrat de travail D. Une vision BIBLIOGRAPHIE TABLE DE LA LÉGISLATION TABLE DE LA JURISPRUDENCE INDEX ANALYTIQUE