MANDAT DE RECHERCHE DE CAPITAUX

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1 Ex. MANDANT MANDAT DE RECHERCHE DE CAPITAUX MANDANTS Nom et prénom du mandant Adresse : MANDATAIRE SARL Cabinet BIDAULT dont le siège social est à Larmor-Plage (56260) 12 C, Rue du Port, immatriculée sous le n au RCS de Lorient, garantie par CEGI, 128, rue de la Boétie Paris et représentée par Monsieur BIDAULT Johann, titulaire de la carte professionnelle n délivrée par la Chambre de Commerces et de l Industrie du Morbihan. Le MANDANT et le MANDATAIRE ont convenu et arrêté ce qui suit : Le MANDANT confère au MANDATAIRE le mandat de rechercher un partenaire bancaire ou financier susceptible d accorder au MANDANT un prêt à caractère immobilier correspondant à la description suivante : CARACTERISTIQUES Objet du bien à financer : Adresse du bien à financer : Montant du prêt envisagé : Apport envisagé : Taux maximum : Sur une durée prévisionnelle de : 12 ans OBLIGATIONS ET POUVOIRS DU MANDATAIRE Le MANDATAIRE s engage à apporter son assistance au MANDANT pour la présentation dudit dossier à différents établissements de crédit, ainsi que dans sa ou ses banques, partenaires du MANDATAIRE et qui seraient susceptibles d accepter les conditions souhaitées par le MANDANT. Liste des banques sollicitées : 12 C, Rue du Port LARMOR PLAGE Tél : Fax : BANQUE POPULAIRE CAISSE D EPARGNE LCL CIC CREDIT AGRICOLE CREDIT MUTUEL SOCIETE GENERALE BPALC BNP SARL au capital de RCS LORIENT : ORIAS N Paraphe :

2 DUREE DU MANDAT Le présent mandat est donné à compter de ce jour et pour une durée irrévocable de trois mois. Passé ce délai, sauf révocation à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d un préavis de quinze jours, il se poursuivra par tacite reconduction par période de un mois, la tacite reconduction ne pouvant aller au-delà de la date butoir d obtention de prêt précisé dans le compromis de vente et d achat sous conditions suspensives conventionnelles et règlementaire. OBLIGATION DU MANDANT LE MANDANT s engage à produire toutes les pièces justificatives à la constitution du dossier et à honorer les rendez-vous qui auront été mis en place avec les établissements sélectionnés. REMUNERATION DU MANDATAIRE Cette rémunération deviendra exigible le jour où l opération sera effectivement conclue et constatée dans un acte écrit, signé par l acquéreur et le vendeur, constatant la réalisation de l ensemble des conditions suspensives, conformément à l art.74 du décret n du En cas d exercice d un droit de substitution ou de préemption, la rémunération sera due par le préempteur dans les mêmes conditions. Dans le cas où le mandant fait une proposition au prix convenu sur offre d achat signée, les honoraires seront dus par le vendeur si ce dernier refusait la vente. A LARMOR-PLAGE, le Fait en TROIS (3) exemplaires dont UN (1) est transmis au MANDANT et DEUX (2) conservés par le MANDATAIRE. Conformément à l article 1984 du code civil, le contrat ne se forme que par l acceptation du mandataire. Conformément à l art. 27 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le mandant pourra exercer son droit d accès et de rectification. LE(S) MANDANT(S) Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite «Lu et approuvé, bon pour pouvoir» CABINET BIDAULT (LE MANDATAIRE) Signature précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé, bon pour acceptation de pouvoir»

3 Ex. MANDATAIRE MANDAT DE RECHERCHE DE CAPITAUX MANDANTS Nom et prénom du mandant Adresse : MANDATAIRE SARL Cabinet BIDAULT dont le siège social est à Larmor-Plage (56260) 12 C, Rue du Port, immatriculée sous le n au RCS de Lorient, garantie par CEGI, 128, rue de la Boétie Paris et représentée par Monsieur BIDAULT Johann, titulaire de la carte professionnelle n délivrée par la Chambre de Commerces et de l Industrie du Morbihan. Le MANDANT et le MANDATAIRE ont convenu et arrêté ce qui suit : Le MANDANT confère au MANDATAIRE le mandat de rechercher un partenaire bancaire ou financier susceptible d accorder au MANDANT un prêt à caractère immobilier correspondant à la description suivante : CARACTERISTIQUES Objet du bien à financer : Adresse du bien à financer : Montant du prêt envisagé : Apport envisagé : Taux maximum : Sur une durée prévisionnelle de : 12 ans OBLIGATIONS ET POUVOIRS DU MANDATAIRE Le MANDATAIRE s engage à apporter son assistance au MANDANT pour la présentation dudit dossier à différents établissements de crédit, ainsi que dans sa ou ses banques, partenaires du MANDATAIRE et qui seraient susceptibles d accepter les conditions souhaitées par le MANDANT. Liste des banques sollicitées : 12 C, Rue du Port LARMOR PLAGE Tél : Fax : BANQUE POPULAIRE CAISSE D EPARGNE LCL CIC CREDIT AGRICOLE CREDIT MUTUEL SOCIETE GENERALE BPALC BNP SARL au capital de RCS LORIENT : ORIAS N Paraphe :

4 DUREE DU MANDAT Le présent mandat est donné à compter de ce jour et pour une durée irrévocable de trois mois. Passé ce délai, sauf révocation à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d un préavis de quinze jours, il se poursuivra par tacite reconduction par période de un mois, la tacite reconduction ne pouvant aller au-delà de la date butoir d obtention de prêt précisé dans le compromis de vente et d achat sous conditions suspensives conventionnelles et règlementaire. OBLIGATION DU MANDANT LE MANDANT s engage à produire toutes les pièces justificatives à la constitution du dossier et à honorer les rendez-vous qui auront été mis en place avec les établissements sélectionnés. REMUNERATION DU MANDATAIRE Cette rémunération deviendra exigible le jour où l opération sera effectivement conclue et constatée dans un acte écrit, signé par l acquéreur et le vendeur, constatant la réalisation de l ensemble des conditions suspensives, conformément à l art.74 du décret n du En cas d exercice d un droit de substitution ou de préemption, la rémunération sera due par le préempteur dans les mêmes conditions. Dans le cas où le mandant fait une proposition au prix convenu sur offre d achat signée, les honoraires seront dus par le vendeur si ce dernier refusait la vente. A LARMOR-PLAGE, le Fait en TROIS (3) exemplaires dont UN (1) est transmis au MANDANT et DEUX (2) conservés par le MANDATAIRE. Conformément à l article 1984 du code civil, le contrat ne se forme que par l acceptation du mandataire. Conformément à l art. 27 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le mandant pourra exercer son droit d accès et de rectification. LE(S) MANDANT(S) Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite «Lu et approuvé, bon pour pouvoir» CABINET BIDAULT (LE MANDATAIRE) Signature précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé, bon pour acceptation de pouvoir»

5 Ex. BANQUE MANDAT DE RECHERCHE DE CAPITAUX MANDANTS Nom et prénom du mandant Adresse : MANDATAIRE SARL Cabinet BIDAULT dont le siège social est à Larmor-Plage (56260) 12 C, Rue du Port, immatriculée sous le n au RCS de Lorient, garantie par CEGI, 128, rue de la Boétie Paris et représentée par Monsieur BIDAULT Johann, titulaire de la carte professionnelle n délivrée par la Chambre de Commerces et de l Industrie du Morbihan. Le MANDANT et le MANDATAIRE ont convenu et arrêté ce qui suit : Le MANDANT confère au MANDATAIRE le mandat de rechercher un partenaire bancaire ou financier susceptible d accorder au MANDANT un prêt à caractère immobilier correspondant à la description suivante : CARACTERISTIQUES Objet du bien à financer : Adresse du bien à financer : Montant du prêt envisagé : Apport envisagé : Taux maximum : Sur une durée prévisionnelle de : 12 ans OBLIGATIONS ET POUVOIRS DU MANDATAIRE Le MANDATAIRE s engage à apporter son assistance au MANDANT pour la présentation dudit dossier à différents établissements de crédit, ainsi que dans sa ou ses banques, partenaires du MANDATAIRE et qui seraient susceptibles d accepter les conditions souhaitées par le MANDANT. Liste des banques sollicitées : 12 C, Rue du Port LARMOR PLAGE Tél : Fax : BANQUE POPULAIRE CAISSE D EPARGNE LCL CIC CREDIT AGRICOLE CREDIT MUTUEL SOCIETE GENERALE BPALC BNP SARL au capital de RCS LORIENT : ORIAS N Paraphe :

6 DUREE DU MANDAT Le présent mandat est donné à compter de ce jour et pour une durée irrévocable de trois mois. Passé ce délai, sauf révocation à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d un préavis de quinze jours, il se poursuivra par tacite reconduction par période de un mois, la tacite reconduction ne pouvant aller au-delà de la date butoir d obtention de prêt précisé dans le compromis de vente et d achat sous conditions suspensives conventionnelles et règlementaire. OBLIGATION DU MANDANT LE MANDANT s engage à produire toutes les pièces justificatives à la constitution du dossier et à honorer les rendez-vous qui auront été mis en place avec les établissements sélectionnés. REMUNERATION DU MANDATAIRE Cette rémunération deviendra exigible le jour où l opération sera effectivement conclue et constatée dans un acte écrit, signé par l acquéreur et le vendeur, constatant la réalisation de l ensemble des conditions suspensives, conformément à l art.74 du décret n du En cas d exercice d un droit de substitution ou de préemption, la rémunération sera due par le préempteur dans les mêmes conditions. Dans le cas où le mandant fait une proposition au prix convenu sur offre d achat signée, les honoraires seront dus par le vendeur si ce dernier refusait la vente. A LARMOR-PLAGE, le Fait en TROIS (3) exemplaires dont UN (1) est transmis au MANDANT et DEUX (2) conservés par le MANDATAIRE. Conformément à l article 1984 du code civil, le contrat ne se forme que par l acceptation du mandataire. Conformément à l art. 27 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le mandant pourra exercer son droit d accès et de rectification. LE(S) MANDANT(S) Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite «Lu et approuvé, bon pour pouvoir» CABINET BIDAULT (LE MANDATAIRE) Signature précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé, bon pour acceptation de pouvoir»