EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 juin 2014 à 18 h AUJOURD HUI vingt sept juin deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 juin 2014, s est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent : Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Grégory BERNARD, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Louis COUSTÈS, Fabienne MONTEL à François BARRIÈRE Excusé(e)s : Anne FAUROT Absent(e)s : Secrétaire : Marianne MAXIMI Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote du voeu et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY. Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE quitte la séance avant le vote de la question n 9. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n 12 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO.

2 Rapport N 29 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS En application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal en date du 18/04/2014, reçue en Préfecture du Puy de Dôme le 24/04/2014, donnant délégation à M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, il vous est présenté ci-joint en annexe la liste des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant en matière de signature de marchés publics ou d avenants. La passation des marchés présentés a été exécutée en procédure formalisée ou en procédure adaptée en fonction des seuils définis dans le Code des Marchés Publics. Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de ces décisions.

3 RECENSEMENT DES DÉCISIONS DU MAIRE N marché Objet Titulaire Adresse Montant HT attribué Montant mini HT/Q Montant maxi HTQ Date décision Nature (F-S -T) TRAVAUX MS Marché subséquent travaux de renouvellement réseaux eau assainissement lot 1 (AC10014) - travaux d'eau et d'assainissement Secteur Montaigne EUROVIA DALA 222 av. Jean Mermoz CLERMONT-FD Cedex ,50 03/02/2014 T MS MS PA PA PA PA PA Marché subséquent travaux de renouvellement réseaux eau assainissement lot 1 (AC10014) - travaux d'eau et d'assainissement Secteur des Fées Marché subséquent travaux de renouvellement réseaux eau assainissement lot 1 (AC10014) - travaux d'eau et d'assainissement Secteur Duruy Réaménagement des locaux - Immeuble 1 rue du Port (lot 1 : plâtrerie peinture faux- plafonds) Réaménagement des locaux - Immeuble 1 rue du Port (lot 2 : menuiseries intérieures bois) Réaménagement des locaux - Immeuble 1 rue du Port (lot 3 : carrelage) Réaménagement des locaux - Immeuble 1 rue du Port (lot 4 : chauffage ventilation) Réaménagement des locaux - Immeuble 1 rue du Port (lot 5 : électricité) Groupement SOGEA / SCAM 68/70 rue des Ronzières CLERMONT-FD Groupement SOGEA / SCAM 68/70 rue des Ronzières CLERMONT-FD CHARTRON SAS ZAC La Pardieu 9 rue Joseph Desaymard CLERMONT-FD SAS FERREYROLLES CLERMONT-FD ACF ROMAGNAT CELIUM ENERGIES CLERMONT-FD SARL EYMARD LEMPDES , , , , , , ,02 03/02/2014 T 28/01/2014 T 13/02/2014 T 13/02/2014 T 13/02/2014 T 13/02/2014 T 13/02/2014 T

4 14-034MS PA MS Marché subséquent travaux de renouvellement réseaux eau assainissement lot 1 (AC10014) - travaux d'eau et d'assainissement rue des Farges des gradateurs d'éclairage scénique et travaux connexes Salle Jean Cocteau Marché subséquent travaux d'aménagement et entretien voirie > (AC10013) - travaux de voirie Parc de la Fraternité CHOLTON 197 Ancien canal de la Madeleine ST MAURICE S/ DARGOIRE SCENETEC 5 avenue Pierre Sémard VENISSIEUX Entreprise BILLET Zone du Chancet VOLVIC , , , /02/2014 T 25/03/2014 T 11/03/2014 T MS Marché subséquent travaux d'aménagement et entretien voirie > (AC10013) - travaux de voirie place Henri Dunant Entreprise BILLET Zone du Chancet VOLVIC ,61 07/03/2014 T MS Marché subséquent travaux d'aménagement et entretien voirie > (AC10013) - travaux de voirie rue de Durtol Entreprise BILLET Zone du Chancet VOLVIC ,00 11/03/2014 T PA PA PA PA PA PA PA du sol de la grande salle au gymnase Verlaguet Réfection-étanchéité de la chaufferie du bâtiment Mermoz gymnase Granouillet - Lot 1 : maçonnerie/démolition gymnase Granouillet - Lot 2 : menuiseries extérieures/serrurerie gymnase Granouillet - Lot 3 : plâtrerie/peinture/faux-plafonds gymnase Granouillet - Lot 4 : carrelage/faïence gymnase Granouillet - Lot 5 : électricité AUBONNER SA COURS LA VILLE SOPREMA GERZAT SARL COTTON BEAUMONT Ets BIENNIER & NICOLAS AUBIERE SAS CHARTRON CLERMONT-FD Entreprise PARLAK CLERMONT-FD SARL EYMARD LEMDPES , , , , , , ,46

5 14-069PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA PA MS gymnase Granouillet - Lot 6 : plomberie/sanitaire/ventilation Groupe scolaire Mercoeur : travaux de rénovation des sanitaires de l'école élémentaire - Lot 1 : démolition/gros œuvre Groupe scolaire Mercoeur : travaux de rénovation des sanitaires de l'école élémentaire - Lot 2 : cloisons sanitaires Groupe scolaire Mercoeur : travaux de rénovation des sanitaires de l'école élémentaire - Lot 3 : carrelage/faïence Groupe scolaire Mercoeur : travaux de rénovation des sanitaires de l'école élémentaire - Lot 4 : plomberie/sanitaire Construction d'une galerie couverte au groupe scolaire George Sand - Lot 1 : démolition gros-œuvre Construction d'une galerie couverte au groupe scolaire George Sand - Lot 2 : menuiseries extérieures Construction d'une galerie couverte au groupe scolaire George Sand - Lot 3 : plâtrerie peinture et sols Construction d'une galerie couverte au groupe scolaire George Sand - Lot 4 : étanchéité Transport domicile/travail d'une personne non voyante Graphisme et scénographie de l'exposition "Tumulte Gaulois, réalités et représentations" Prestation d'expertise comptable, financière ou fiscale d'associations, d'entités privées ou publiques Entreprise FAVIER LEMPDES SARL ECD BEAUMONT SAS CHARTRON CLERMONT-FD SARL CARREAUVERGNE CLERMONT-FD EURL MACHADO FILS CEBAZAT DUGOUR Claude VOLVIC DP ALU SARL AMAC MOZAC SAS CHARTRON CLERMONT-FD DOME ETANCH' CLERMONT-FD SERVICES TRANSPORTS ARNAUD Le Bourg SAINT PARDOUX MEDIAFIX 28 rue Fontgiève CLERMONT-FERRAND ORCOM 2 avenue de Paris ORLEANS cedex , , , , , , , , , , , , /04/2014 T 10/04/2014 T 10/04/2014 T 10/04/2014 T 25/04/2014 T 25/04/2014 T 25/04/2014 T 25/04/2014 T 27/01/2014 S 11/02/2014 S 18/03/2014 S

6 Sable Show Lot 1 : Aménagement d'un parcours multiactivités Sable Show Lot 2 : Jeux d'eau PA PA PA PA PA Sable Show Lot 3 : Location de chapiteaux Sable Show Lot 5 : Location de batiments modulaires et d'un chariot élévateur Sable Show Lot 6 : Surveillance du site et gardiennage des équipements et matériels Surveillance de la qualité d'air des établissements d'accueil collectif des enfants de moins de 6 ans et des écoles maternelles Transport des œuvres pour l'exposition "Tumulte Gaulois, réalités et représentations" Contrôle technique et coordination SPS Eglise des Minimes - Lot 1 Mission coordination SPS Contrôle technique et coordination SPS Eglise des Minimes - Lot 2 Mission contrôle technique Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la restauration Eglise ND de la Prosperité - lot 1 : mission de coordination sécurité et protection de la santé Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la restauration Eglise ND de la Prosperité - lot 2 : Mission de contrôle technique URBAN KONCEPT 71 rue François Mermet TASSIN cedex ICE EVENTS 1 rue Jean Perrin Z.I. du Pont Yblon Bât B LE BLANC MESNIL CENTRE FRANCE EVENEMENTS 45 rue du Clos Four SIMONDET Rue Alexandre Vialatte ZI les Listes ISSOIRE AGI PROTECTION 232 Bd Etienne Clémentel CLERMONT-FERRAND SOCOTEC HSE LOIRE AUVERGNE 19 av. Léonard de Vinci CROWN FINE ARTS 44 avenue du Général De Gaulle l'hay les Roses SCTARL DEBOST 112 av des Etats-Unis VICHY APAVE SUDEUROPE 30 bd Maurice Pourchon CLERMONT FD QUALICONSULT 79 Avenue de l'europe LEMPDES BUREAU VERITAS - Rue du Bois Joli - CS COURNON D'AUVERGNE FOURNITURES , , , , , , , , , , , /04/2014 S 01/04/2014 S 01/04/2014 S 01/04/2014 S 01/04/2014 S 05/05/2014 S 29/04/2014 S 30/04/2014 S 30/ S 20/05/2014 S 20/05/2014 S

7 PA PA MS Achat matériel de spectacles pour le Service Equipement de Spectacles. Lot 1 Matériel d'éclairage de spectacles. Achat matériel de spectacles pour le Service Equipement de Spectacles. Lot 2 Matériel de sonorisation. Achat matériel de spectacles pour le Service Equipement de Spectacles. Lot 3 Matériels de plateau Acquisition du droit d usage d un progiciel de gestion des plannings des ressources de spectacles. Acquisition d'un droit d'usage d'un progiciel de gestion du laboratoire de contrôle des eaux Fourniture maintenance infrastructure de stockage en plan de conduite d'activité Nettoyage de divers bâtiments de la ville de Clermont-Ferrand - Lot 1 : Nettoyage de divers locaux de la DAJL Travaux d'eau Chemin Petit Gandaillat MANGANELLI 1 rue Louis Blériot Clermont-Ferrand LAGOONA 14/16 Avenue Barthélémy Thimonnier Caluire et Cuire GL EVENTS AUDIOVISUAL Route d'irigny BRIGNAIS MARENKA 6 rue du Château Gaillard LA CHARITE SUR LOIRE LIMSEO Chemin de l'orme Saint Aubin FPS France 60 Bd du Maréchal Joffre BOURG LA REINE AVENANTS Entreprise JOB AGGLO - EJA EHTP Avenue de l'europe PONT DU CHÂTEAU , , , , , , , , , ,00 29/04/2014 F 29/04/2014 F 29/04/2014 F 31/12/2013 F 04/02/2014 F 24/03/2014 F 1 068,00 / an 23/01/2014 S , /02/2014 T Mission pour l'élaboration du PLU et assistance à Maîtrise d'ouvrage portant sur la méthodologie de conduite de la mission, l'information concertation et la sécurité juridique de la procédure et du plan. Groupement DBW 4 rue Clavel PARIS ,00 13/02/2014 S Marché de prestations d'image avec le SCBA STADE CLERMONTOIS BASKET AUVERGNE Place des Bughes CLERMONT-FERRAND Rajout de prix au BPU sans augmentation de montant 12/02/2014 S

8 PA PA Prestations occasionnelles de surveillance des sites, équipements et manifestations événementielles, culturelles ou sportives Lot 3 : Surveillance de manifestations événementielles, culturelles ou sportives Nettoyage de divers bâtiments de la ville de Clermont-Ferrand - Lot 1 : Nettoyage de divers locaux de la DAJL Aménagement du satellite de restauration au groupe scolaire Jean Moulin - Lot 3 : plâtrerie - peinture Travaux de mise en sécurité et accessibilité au groupe scolaire Pierre et Marie Curie (lot 4 : plâtrerie peinture) Pôle d'échanges intermodal de la gare centrale de Clermont-Ferrand - Lot 1 : VRD - réseaux secs et humides, mobilier urbain Pôle d'échanges intermodal de la gare centrale de Clermont-Ferrand - Lot 3 : Signalisation vidéosurveillance Pôle d'échanges intermodal de la gare centrale de Clermont-Ferrand - Lot 5 : Bâtiment exploitation - Maçonnerie Pôle d'échanges intermodal de la gare centrale de Clermont-Ferrand - Lot 5 : Bâtiment exploitation - Maçonnerie Pôle d'échanges intermodal de la gare centrale de Clermont-Ferrand - Lot 6 : Auvents Marché de prestations d'image avec le SCBA PAG SURVEILLANCE 93 rue Claude Guichard JOB-AGGLO - EJA CLRMONT FERRAND Cx 2 VALLES DOME FINITIONS 347 bd Etienne Clémentel CLERMONT-FERRAND MAZET & CIE 31 rue des Ronzières CLERMONT-FD Cedex 1 EUROVIA DALA 222 avenue Jean Mermoz - BP CLERMONT FERRAND Cx2 L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 18 rue de la Gantière- BP CLERMONT FERRAND Cx1 SANCHEZ ZA Chéiractivité TALLENDE SANCHEZ ZA Chéiractivité TALLENDE L'AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DE LA LOIRE Rue du Docteur Weys SAUMUR STADE CLERMONTOIS BASKET AUVERGNE Place des Bughes CLERMONT-FERRAND 9 000,00 12/02/2014 S 4 923,54 12/02/2014 S 2 217,22 12/02/2014 T ,12 24/02/2014 T Ajout de prix au BPU sans modification de montant 8 525, ,00 13/03/2014 T ,15 13/03/2014 T ,64 18/03/2014 T Prolongation de délai sans augmentation de montant 8 18/03/2014 S

9 Marché de prestations d'image avec le Clermont Foot Auvergne Marché de prestations d'image avec l'asm Clermont Auvergne Equipement sportif Trémonteix terrain foot gazon synthétique - Lot 2 Serrurerie Prestations diverses pour véhicules - Lot 1 : contrôle technique obligatoire pour VL Nettoyage de divers bâtiments de la ville de Clermont-Ferrand Nettoyage des bureaux dans la Maison de Tourisme et espace conférences Nettoyage de divers locaux de la DAJL PA Nettoyage courant des locaux du Marché Saint-Pierre Nettoyage de locaux municipaux - Locaux de la DAJL Nettoyage courant des locaux du Musée d'art Roger QUILLIOT Nettoyage des vitres des groupes scolaires de la ville de Clermont- Ferrand CLERMONT FOOT AUVERGNE Stade Gabriel Montpied BP CLERMONT FERRAND Cx2 ASM CLERMONT AUVERGNE 35 rue du Clos Four CLERMONT FERRAND cedex2 BARRETO 24 rue de Milan LEMPDES CSCA AUVERGNE NORISKO AUTO 3, rue Nicolas Joseph CUGNOT CLERMONT FERRAND Entreprise JOB AGGLO - EJA Entreprise JOB AGGLO - EJA Entreprise JOB AGGLO - EJA SAFEN PROPRETE MULTISERVICES 220 av Jean Mermoz Entreprise JOB AGGLO - EJA TFN PROPRETE 16 rue Pierre et Marie Curie GERZAT ONET 71 rue Anatole France Prolongation de délai avec augmentation ,00 Prolongation de délai avec augmentation ,00 18/03/2014 S 18/03/2014 S 8 325,00 24/03/2014 T Ajout ligne au BPU sans augmentation de montant d'indice 9 24/03/2014 S

10 PA Nettoyage courant des locaux et de la vitrerie de l'opéra municipal de Clermont-Ferrand Nettoyage de locaux municipaux - Locaux de la Cour des 3 Coquins Enlèvement de graffitis et d'affichage sauvage sur l'hyper centre zone 1. Fourniture de semences florales et potagères Travaux d'installation et d'entretien du matériel de signalisation tricolore TFN PROPRETE CENTRE 60 rue Paul Claudel ZI Romanet LIMOGES ANETRA 18 av des Etats-Unis HTTP CENTRE EST 38 av du 8 mai VAULX EN VELIN BALL DECRETTET 2 place des Arts THONON LES BAINS L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 18 rue de la Gantière BP CLERMONT-FD Cedex 1 Transfert 07/03/2014 F Modification de délai 10 03/03/2014 T

11 DELIBERATION Le Conseil Municipal prend acte de cette information. Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand, le 04 juillet 2014 Pour Le Maire et par délégation, La Première Adjointe, Françoise NOUHEN