Direction de l Aménagement Foncier Rural. Yvan BRAHIC.
|
|
|
- François-Xavier Thibodeau
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Direction de l Aménagement Foncier Rural Yvan BRAHIC yvan.brahic@spw.wallonie.be 1
2 Solutions françaises pour faciliter l accès à la terre des agriculteurs Journée d information sur le foncier agricole 07/03/ Namur 2
3 PLAN DE L EXPOSÉ 1. Le foncier agricole en France : bref aperçu 2. Les outils de gestion du foncier agricole SAFER Contrôle des structures 3. La protection des terres agricoles 4. Les initiatives locales 5. Quelques enseignements Source rapport : «Le foncier agricole: contexte et opportunités pour le développement de l agriculture biologique», 2013, Pôle AB Massif Central, Abiodoc, VetAgroSup» 3
4 LE FONCIER AGRICOLE EN FRANCE : BREF APERÇU 1 ere SAU de l UE : 28 millions d ha (16% SAU EU 27) (2010, APCA) Mais des pertes de terres agricoles importantes Par abandon : ha/an entre (2009, Solagro) Par artificialisation : 1960 => 2010 perte de 7 millions d ha soit de 20% de cette surface (2009, Solagro) Solagro, 2009 Solagro, 2009 Source rapport : «Le foncier agricole: contexte et opportunités pour le développement de l agriculture biologique», 2013, Pôle AB Massif Central, Abiodoc, VetAgroSup» 4
5 LE FONCIER AGRICOLE EN FRANCE : BREF APERÇU Des prix du foncier relativement bas / pays européens : / ha libre d occupation (2014, SAFER) Des situations régionales contrastées Source : FNSAFER,
6 Structures des exploitations agricoles LE FONCIER AGRICOLE EN FRANCE : BREF APERÇU Source : Agreste,
7 LES OUTILS DE GESTION DU FONCIER AGRICOLE Politique «historique» d après-guerre : 1947 : statut du fermage 1960/1962 : contrôle des cumuls et Société d Aménagement Foncier et d Etablissement Rural (SAFER) Aide au départ des agriculteurs Objectifs : >Produire plus et assurer la sécurité alimentaire >Moderniser l agriculture >Faciliter l installation des jeunes et le départ des anciens => Un modèle : l exploitation familiale à 2 UTH 7
8 LES OUTILS DE GESTION DU FONCIER AGRICOLE : LES SAFER Une agence foncière polyvalente : >Observation foncière Production de statistiques Etudes sur le foncier >Installation et restructuration agricole et forestière Installation, réinstallation ou maintien des agriculteurs Lutte contre la spéculation Agrandissement d exploitations Mise en valeur et protection de la forêt >Aménagement du territoire Emprises pour autoroutes, canaux, lignes de chemins de fer à grande vitesse Lutte contre le mitage de l espace agricole >Protection de l environnement Acquisition de zones d intérêt biologique, aires de protection de captage Source : FNSAFER 8
9 LES OUTILS DE GESTION DU FONCIER AGRICOLE : LES SAFER Volet cession/acquisition «agriculture» Les Safer : -achètent à l amiable des fonds agricoles, forestiers, ruraux, (notamment des parts de société) ou par préemption des fonds agricoles -stockent et gèrent temporairement les biens qu elles détiennent (location temporaires) -attribuent les biens (rétrocession) après appel à candidature -organisent le transfert de baux ruraux entre bailleurs et fermiers (intermédiation locative) -assurent la gestion locative, de manière temporaire, de biens mis à disposition par les propriétaires (privés ou publics) -prêtent leurs concours aux collectivités (études, recueil de promesses de vente, veille foncière, ) -concourent à la transparence du marché foncier rural, en publiant avec le Ministère de l Agriculture les références de prix des terres par région, Source : FNSAFER
10 LES OUTILS DE GESTION DU FONCIER AGRICOLE : LES SAFER Volet collectivités locales Les SAFER assurent: l assistance dans la mise en œuvre de leur droit de préemption la négociation de biens agricoles(constitution de réserves foncières) la gestion de leur patrimoine foncier agricole la transmission d informations sur le marché foncier agricole Source : La Croix l aide à la mise en œuvre de leur politique foncière en zone rurale (études, conseils) Source : FNSAFER 10
11 LES OUTILS DE GESTION DU FONCIER AGRICOLE : LES SAFER Acquisitions par préemption Modalités le droit de préemption de la Safer ne peut s exercer que sur un bien agricole mis en vente librement par son propriétaire les notaires ont obligation d informer la Safer de tous les projets de vente de biens agricoles ; la Safer dispose de 2 mois pour faire connaître son intention la Safer peut préempter et faire une demande en révision du prix si elle estime cederniertropélevéparrapportàlavaleurdumarché Toute préemption nécessite préalablement l accord des 2 Commissaires du Gouvernement. lasafernepeutpasexproprier,seull Etatpeutlefaire. Source : FNSAFER 11
12 LES OUTILS DE GESTION DU FONCIER AGRICOLE : LES SAFER Organisation 26 Saferdont 3 dans les DOM une Fédération Nationale des Safer un bureau d études national : Terres d Europe-Scafr Les effectifs : 986 salariés 904 en métropole 58 dans les DOM 24 à la FNSaferet à SCAFR Terres d Europe Statut: Société privée à but non lucratif dotées d une mission de services publics sous contrôle de l Etat Source : FNSAFER 12
13 LES OUTILS DE GESTION DU FONCIER AGRICOLE : LES SAFER Organes de décisions Région Décision sur les projets Orientations de la SAFER Conseil d administration Véto possible des commissaires du Gouvernement Syndicats agricoles, Etat, élus locaux Représentants des associations de l environnement Fédérations de chasse Autres actionnaires Départ. Avis Comité technique départemental présidé par le président de la Safer ou son représentant siégeant au Conseil d administration comprend en particulier: actionnaires, syndicats agricoles, association départementale des maires, 2 représentants de l Etat Projets de vente de la SAFER Appel à candidatures Projets d attribution en location (intermédiation locative) Projets d achat Source : FNSAFER 13
14 LES OUTILS DE GESTION DU FONCIER AGRICOLE : LES SAFER Volume d activité 2013 Nombre Surface (ha) Valeur (Mds euros) Ensemble du marché rural A ,0 Ventes à destination non agricole B ,4 Ventesagricoleset forestières C ,1 Acquisitions SAFER D ,0 Dont préemptions E ,05 Taux d'acquisition SAFER par préemption F= E/(C+D) 1,4% 1,4% 1,3% 20% du marché agricole en surface et 25% en valeur Des acquisitions majoritairement à l amiable Un taux d achat par préemption relativement faible 2014, FNSAFER Source : FNSAFER 14
15 LA PROTECTION DES TERRES AGRICOLES En France, il n y a pas de Plan de secteur Occupation du sol définie localement sous tutelle de l Etat Importante urbanisation => mesures de protection >Périmètre de Protection et de Mise en valeur des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PAEN) (2005) Concerne zones non-urbanisables, le Département a un droit de préemption >Zone Agricole Protégée (1999) : servitude d utilité publique empêchant construction en zones agricoles => Mesures récentes encore peu utilisées Source rapport : «Le foncier agricole: contexte et opportunités pour le développement de l agriculture biologique», 2013, Pôle AB Massif Central, Abiodoc, VetAgroSup» 15
16 LES INITIATIVES Publiques Collectivités locales : Diagnostic foncier, Conventions avec SAFER Aides à l installation Location de terres ou d exploitation Chambres d agricultures : Assistance installation Mise en place de répertoires départ/installations Tiers-secteur =>L exemple de Terre de Liens Privé Entrée d un fond d investissement dans le capital de l exploitation agricole Taux d intérêt de 5,5%, retrait des capitaux au bout de 8 ans 16
17 QUELQUES ENSEIGNEMENTS La politique foncière «historique» menée depuis 1945 a permis de : garder un prix du foncier assez bas l accès au foncier pour les familles d agriculteurs le développement d exploitations moyennes Celle-ci est remise en cause par : la libéralisation des politiques agricoles une disparition du modèle familial fondateur de ces politiques Source : Chambres d Agriculture 17
18 QUELQUES ENSEIGNEMENTS Le foncier n est plus uniquement «agricole» Complexification de la question foncière Changement dans le métier des SAFER De nouveaux acteurs Réflexion sur le renouvellement des outils de régulation Indispensable concertation Une meilleure articulation des politiques publiques aménageant le territoire 18
19 Merci de votre attention
20 Références bibliographiques Rapport : «Le foncier agricole: contexte et opportunités pour le développement de l agriculture biologique», 2013, Pôle AB Massif Central, Abiodoc, VetAgroSup» disponible à l adresse suivante : Mémento de la statistique agricole, 2014, Ministère de l Agriculture, document disponible à l adresse suivante : Revue Pour, dossier : «Le foncier agricole: lieu de tensions et bien commun», n 220 -Décembre 2013, GREP, plus d informations à l adresse suivante : 20
Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer
Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Ce document est issu d une concertation entre la Fédération Nationale des Sociétés d
Concrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes
Concrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes Exemple concret d un remembrement lié au passage d une autoroute et développements annexes Robert BERGES, Géomètre-Expert
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres
Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES Deux - Sèvres Le sol est une ressource non renouvelable. Or, l artificialisation des sols au
CONVENTION DE PORTAGE FONCIER
CONVENTION DE PORTAGE FONCIER ---------------------------- Entre LE CONSEIL GENERAL DES D YVELINES, ayant son siège à l Hôtel du Département 2 Place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX Représenté par son
2 Les SAFER : les dérives d un outil de politique d aménagement agricole et rural
2 Les SAFER : les dérives d un outil de politique d aménagement agricole et rural PRÉSENTATION Les sociétés pour l aménagement foncier et rural (SAFER) sont des sociétés anonymes créées au début des années
LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Lutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Le dispositif de portage foncier du Conseil Général d Ille-et-Vilaine faciliter l installation des «hors cadres familiaux»
S inspirer Le dispositif de portage foncier du Conseil Général d Ille-et-Vilaine faciliter l installation des «hors cadres familiaux» Les expériences Fiche 16 Dans ce département breton à dominante «polyculture-élevage»,
Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission
Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Un accompagnement historique! * Création ou reprise d entreprises agricoles Voyage de presse installation-transmission - 4 avril
COMMUNE DE DUPPIGHEIM
Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers
Dossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat
Dossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat entre RFF et la Safer Aquitaine Atlantique le 29 janvier 2013 à Saint Pierre du Mont entre RFF et la Safer Garonne Périgord le 8 mars
Sommaire ! " +$% & , & & & ) . & / 2, %
#$%%&%' Sommaire #$% & '() *$% % +$% &, & & & $% $% ). & / 01/ 2, % Fiche n 1 : Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation ) ) ) ))) ) ) ) Le projet personnel : # $ % $ & ' (& ) Le projet
COMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU?
COMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU? 24 novembre 2009 1 PLAN DE L INTERVENTION Introduction 1 ère partie : La Loi Scellier 2 ème partie : La Loi Girardin Industriel 3 ème partie : La souscription au
Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces
Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique Cadre légal des CLD
être de bons voisins Le foncier Gérer du parcellaire morcelé agricole au cœur des relations sociales Choisir un contrat adapté
Vous êtes :. Elu de collectivité territoriale. Propriétaire foncier. Agriculteur. Porteur de projet. Citoyen / voisin. Elu professionnel agricole. Membre d association environnementale. Responsable de
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque
LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS
LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie
De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités
De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom
LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
de formation des prix
Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des
Discours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse
Discours de Marylise LEBRANCHU Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Jeudi 17 octobre 2013 Je suis heureuse de pouvoir commencer,
PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC
PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC 1. INTRODUCTION 2. ETAT DES LIEUX PLAN 3. PROBLEMATIQUE DE LA DEGRADATION DES TERRES ET DE LA
GUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL GUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE - Circulaire
Statut du fermage et Baux ruraux
Dossiers numériques Statut du fermage et Baux ruraux présentation, analyse et commentaires textes et circulaires administratives formulaires et jurisprudences par Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste Autres
PLAN DEVELOPPEMENT EXPLOITATION - DESCRIPTION DE L EXPLOITATION REPRISE - 1 Caractéristiques globales LES FACTEURS DE PRODUCTION Productions SAU FONCIER Mécanisé (en %) Irrigué (O/N) Autres Observations
APRES LE BAC S 2012-20133
APRES LE BAC S 2012-20133 2012-2013 Après le Bac ES acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme professionnel Quelle que soit la durée des études envisagées ne pas interrompre ses
Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique
Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique Administration générale - Administration communale - Administration départementale - Administration préfectorale - Bâtiment administratif
Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre
MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE = PROSPÈRE :
MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) 1ER - DE LA CRISE À LA GUERRE DE LA CRISE À LA GUERRE (1929-1945) L ÉCONOMIE EN CRISE DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE
LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE
Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Une démarche engagée dans le cadre du Réseau Rural bas-normand
Longtemps dédiés au monde agricole, les espaces ruraux ont connu ces dernières années des transformations, dues notamment, à l arrivée de nouveaux habitants, néo-ruraux pour la plupart. L espace rural
LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES
LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o
Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny
Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en
DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation
GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger
GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o
CONVENTION «NÉGOCIATIONS FONCIÈRES»
PROGRAMME PLURIANNUEL D'INTERVENTION 2009-2013 DOCUMENT DE TRAVAIL CONVENTION «NÉGOCIATIONS FONCIÈRES» MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION-CADRE SIGNÉE LE 03 DÉCEMBRE 2009 Modalités de négociation, d acquisition,
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif
La réglementation «accessibilité» en vigueur
La réglementation «accessibilité» en vigueur Eric Heyrman Chargé de mission auprès de la déléguée ministérielle à l'accessibilité Ministère de l Écologie, du développement Durable, des Transports et du
3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.
Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.
Un lieu Foncière Terre de Liens pour approvisionner la cantine de Barjac (Gard)
Un lieu Foncière Terre de Liens pour approvisionner la cantine de Barjac (Gard) FICHES 01 Expériences Depuis quelques années, grâce à l engagement de la mairie, la cantine scolaire de Barjac compose ses
Année Universitaire 2013-2014. 1 ère année de Master Droit Mention Droit Privé 1 er semestre. 1 er SEMESTRE 8 matières CM TD COEFF ECTS.
Année Universitaire 201-2014 1 ère année de Master Droit Mention Droit Privé 1 er semestre 1 er SEMESTRE 8 matières CM TD COEFF ECTS Unité 1 1 TD obligatoire Droit civil (les Sûretés) Unité 2-1 TD au choix
La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt
La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées
GT Urbanisme GEOPAL - N 2
Direct ion t errit oriale Ouest GT Urbanisme GEOPAL - N 2 18 décembre 2014 GT URBA GEOPAL GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Présentations - Tour de table Validation CR GTUG précédent... Retour sur l'enquête «Plateformes
RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010
Les essentiels du Réseau agriculture durable RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Réseau d information comptable agricole du Ministère de l Agriculture,
DIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable
DIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable Guide de l utilisateur 2010 Si vous êtes amenés à utiliser cet outil, merci d indiquer votre source. Réseau agriculture durable - Inpact Bretagne
MESURES D ACCOMPAGNEMENT
LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS
Zone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011
Ce qu il faut savoir en 20 points
Ce qu il faut savoir en 20 points 1. Comptabilité allégée : o registre des ventes : les obligations comptables des autoentrepreneurs sont réduites. Ils peuvent simplement tenir un livre chronologique mentionnant
ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT
STATISTIQUES ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT REPERTOIRE D EMPLOIS Sur les 78 diplômés entrant dans le champ d enquête (de nationalité française et en formation initiale), 66 ont répondu au questionnaire soit un
COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC
COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques
Master - Mention histoire et territoires - Dynamique et géographie des territoires (DYGITER)
Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 04/09/2015. Fiche formation Master - Mention histoire et territoires - Spécialité dynamique et géographie des territoires (DYGITER) -
COLLOQUE PASEMD A EREVAN (ARMENIE) 2 au 4 OCTOBRE 2008 SUR LE THEME «LA SECURITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE»
- Page N 1 COLLOQUE PASEMD A EREVAN (ARMENIE) 2 au 4 OCTOBRE 2008 SUR LE THEME «LA SECURITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE» Intervention de Me Didier NOURISSAT, Membre de la Mission de l International
Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?
Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Pascale POUPINOT JDD du 28 mars 2013 Stratégie foncière dans la trame verte et bleue Une politique en 3 temps 1. IDENTIFIER ET HIERARCHISER 2.
L AUTO - ENTREPRENEUR
L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,
Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Séance du 18 mars 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Date de convocation : 13 mars 2015 L an deux mille quinze et le 18 mars 2015 le
MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013
MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est
Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général
Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général 10 propositions du réseau FNAB pour une nouvelle politique de l eau (2013-2018) Cahier propositionnel du réseau FNAB dans le cadre
Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)
Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre
Les EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités
Fiche B2 juin 2013 CETE Nord Picardie Connaître les acteurs du foncier Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) Laurent Mignaux/METL-MEDDE Les EPFL sont des établissements publics dont la mission
N 0. Trait d Union. Edito. Juillet 2012. Trimestriel Le journal de l EPAG
Juillet 2012 Trait d Union Trimestriel Le journal de l EPAG N 0 Edito Cette fin d année scolaire 2011 2012 voit le jour du premier journal interne trimestriel de l EPAG Institut Saint Joseph. Cette naissance
On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :
LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents
PROJET PACTES ACTIVITÉS OBJECTIFS RÉPONSE SOCIALEMENT INNOVANTE PLUS-VALUES. DES INITIATIVES INNOVANTES pour favoriser une alimentation
PARTENARIAT DE DÉVELOPPEMENT (PDD) LANCÉ EN 2008 1 COORDONNATEUR RÉGION BOURGOGNE ACTIVITÉS Le projet PACTES (Partenariat Agriculteurs Cuisines Territoire Environnement Solidarités) a deux activités complémentaires
1. NON SALARIE AGRICOLE EXERÇANT PLUSIEURS ACTIVITES DE NATURE AGRICOLE
Les chefs d exploitation ou d entreprise agricole peuvent exercer plusieurs activités simultanément, sous forme d entreprise individuelle ou sous forme sociétaire. Ces activités peuvent être : 1- de nature
DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Mission d Information et d Evaluation sur la politique immobilière de la Collectivité parisienne
SYNTHESE DU RAPPORT Créée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 24 et 25 septembre 2012 et installée le 3 octobre 2012, la Mission d Information et d Evaluation (MIE) consacrée à «La politique
Réunion d'information 1
Réunion d'information 1 Introduction Auto-entrepreneur = Immatriculation simplifiée et gratuite + Dispense de collecte de TVA + Régime micro-social simplifié + Sur option : régime micro-fiscal simplifié
Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.
Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -
Les échanges parcellaires On a tous à y gagner. Guide pratique à l usage des agriculteurs, des propriétaires et des collectivités - Mai 2012
Les échanges parcellaires On a tous à y gagner Guide pratique à l usage des agriculteurs, des propriétaires et des collectivités - Mai 2012 Sommaire 1 - REGROUPER LE PARCELLAIRE, QUEL INTERÊT? 1.1 Le pâturage...
N abandonnons pas notre héritage commun.
N abandonnons pas notre héritage commun. Chaque semaine, 200 fermes disparaissent en France. Disparition des surfaces agricoles, spéculation foncière : nous pouvons agir. Grâce à vous, Terre de liens acquiert
CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016
Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant
PROTOCOLES PASSAGES DE LIGNES ÉLECTRIQUES DOMMAGES PERMANENTS DOMMAGES INSTANTANÉS
PROTOCOLES PASSAGES DE LIGNES ÉLECTRIQUES DOMMAGES PERMANENTS DOMMAGES INSTANTANÉS ÉDITION 2005 2 Ce document est mis en ligne sur les sites web RTE, Distributeur EDF, APCA et FNSEA. Il ne sera plus disponible
Le droit de préemption en matière immobilière
Le droit de préemption en matière immobilière C est le truc le plus grave à louper. I Le preneur à bail rural C est surement le texte le plus ancien dans notre droit positif actuel. Cela date de 1945.
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS
EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS MARTIN S. *, DELAHAYE F. ** Bureau d études E3C 2 rue Léon Patoux CS 50001 51664 REIMS CEDEX * Mr Stéphane MARTIN, Directeur
Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)
Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.
Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG
Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...
COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013
MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
vous souhaitez identifier les actions à mettre en œuvre pour promouvoir les ÉNERGIES RENOUVELABLES
Vous êtes une commune rurale ou semi urbaine vous vous sentez concernée par la protection de l environnement et les économies d énergies vous souhaitez mettre en œuvre des actions pour un développement
DRAVEIL élabore son PLU
DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis
La saisie des rubriques sera effectuée dans l application FARANDOLE avec les autres éléments du PAP. Autorisations d engagement
ANNEXE 2 EXPLICITATION DES RUBRIQUES La saisie des rubriques sera effectuée dans l application FARANDOLE avec les autres éléments du PAP. 1. Récapitulation des crédits destinés aux opérateurs de l État
LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014
LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014
Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l échéancier de paiement de leurs cotisations et
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Bien assuré Bien loué. La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers
Bien assuré Bien loué La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers Louer en toute tranquilité GRL, Garantie des Risques Locatifs Les transformations du marché du travail, l'entrée plus tardive
LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I
LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler
FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal
FICHE SIGNALETIQUE Pays Cœur de Flandre Consultable sur www.sigale.nordpasdecalais.fr Le pays a été reconnu le 9 mars 2004 et le premier contrat a été signé le 15 décembre 2004. Il comporte 45 communes
Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours
1 Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours La réforme territoriale : quelle organisation, quelles compétences demain? Paris, 4 février 2010 1 2 Une longue
Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité»
Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité» I. Le concours dans les enseignes de la distribution 1- Objectif global du concours L objectif du concours
Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes
Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes
Crédit d impôt en faveur de l agriculture biologique
Crédit d impôt en faveur de l agriculture biologique Note d information et d analyse FNAB Paris, le 10 avril 2014 Mode d emploi du dispositif CI-Bio pour les exercices 2011 à 2014 (pour les déclarations
Comment les entreprises anticipent-elles le vieillissement de l emploi?
Emploi 3 Comment les entreprises anticipent-elles le vieillissement de l emploi? François Brunet* Inévitablement les générations nombreuses du baby-boom nées entre 1946 et 1973 s approchent de l âge légal
2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays
Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe
Commission de suivi de site STORENGY
Commission de suivi de site STORENGY Réunion du 8 octobre 2014 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.developpement-durable.gouv.fr Plan 1- Rappel des objectifs
Mesures Agro-Environnementales
02 Mesures Agro-Environnementales LES DISPOSITIFS MAE Dispositif A C est le dispositif national de la Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE 2). Dispositif B : C est le dispositif de la Mesure Agro