Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 1 er septembre 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont présents: Monsieur Claude Durand siège no 1 Monsieur Jean-Lorrain Lafond siège no 2 Monsieur Michel J. Dussault siège no 3 Monsieur Guy Lupien siège no 5 Madame Louise Lemay siège no 6 Est absente: Madame Louise Hudon siège no 4 ET TOUS FORMANT QUORUM sous la présidence de monsieur Yves Tousignant, maire. Est également présente, madame Martine Lafond, directrice générale et secrétairetrésorière, ainsi qu un citoyen. 1. RECUEILLEMENT ET VÉRIFICATION DU QUORUM Après la constatation du quorum, monsieur le maire, Yves Tousignant, demande une minute de recueillement. Après la vérification du quorum et le moment de recueillement, on procède à l adoption de l ordre du jour. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. RECUEILLEMENT ET VÉRIFICATION DU QUORUM 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. PROCÈS-VERBAL 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 août DÉPÔT DE LA LISTE DE CORRESPONDANCE 5. PÉRIODE DE QUESTIONS 5.1 Demande de dérogation mineure David Côté Tremblay 6. GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE 6.1 Approbation du paiement des dépenses mensuelles 6.2 Rénovation de la toiture au parc municipal 6.3 Déjeuner pour les étudiants des écoles La Nacelle et La Source 6.4 Stagiaire de l école secondaire les Seigneuries 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CIVILE 7.1 Achat de chandails pour les Premiers répondants 7.2 Démission de madame Louise Lemay responsable des Premiers répondants 8. RÉSEAU ROUTIER 8.1 Appel d offres pour l achat d un camion 4X4 8.2 Trottoir entre la mairie et la rue Narcisse-Beaudet 8.3 Course des Seigneurs de l école secondaire les Seigneuries 9. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 9.1 Projet de la collecte de feuilles d automne HYGIÈNE DU MILIEU 10.1 Aqueduc station de chloration Dépôt des rapports de l inspecteur municipal 5397

2 ET RÉSOLU : 10.2 Formation de monsieur Alain Demers 10.3 Validation du débitmètre à la station de chloration 11. URBANISME ET BÂTIMENT 11.1 Dépôt du rapport de l inspecteur en bâtiment Nombre de permis en août Demande de dérogation mineure David Côté Tremblay 11.3 Demande de monsieur Jacques Paris 12. LOISIRS ET CULTURE 12.1 Centre récréatif Embauche d un préposé à l entretien et la maintenance de l aréna Mandat à Stantec pour une étude de faisabilité et d efficacité énergétique Embauche d un préposé à la salle d entraînement 12.2 Bibliothèque Formation au réseau BIBLIO 12.3 Culture Conférence de monsieur Jean-Pierre Charland Achat d aliments pour la journée de la Culture 13. AFFAIRES NOUVELLES 14. PÉRIODE DE QUESTIONS 15. LEVÉE DE LA SÉANCE PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY QUE l ordre du jour soit adopté tel quel en laissant le point affaires nouvelles ouvert. 3. PROCÈS-VERBAL 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 août ET RÉSOLU : PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 août 2015 tel que déposé. 4. DÉPÔT DE LA LISTE DE CORRESPONDANCE La liste de correspondance est déposée et le conseil en prend acte. 5398

3 5. PÉRIODE DE QUESTIONS Le point 11.2 est devancé au point Demande de dérogation mineure David Côté Tremblay ET RÉSOLU : ATTENDU que monsieur David Côté Tremblay, propriétaire du 305, rue Masson, a déposé, le 24 juillet dernier, une demande de dérogation mineure au comité consultatif d urbanisme concernant deux bâtiments accessoires; ATTENDU que la marge latérale droite du garage à respecter dans cette zone est de 1,5 mètre, conformément au règlement de zonage en vigueur dans la municipalité (# ) et que présentement elle est de 1,44 mètre; ATTENDU que la marge latérale gauche de la remise à respecter dans cette zone est de 1,5 mètre, conformément au règlement de zonage en vigueur dans la municipalité (# ) et que présentement elle est de 1,38 mètre; ATTENDU que les membres du comité consultatif d urbanisme ont étudié le projet en août 2015 tel que présenté et recommande au conseil municipal d accepter la demande de dérogation mineure de monsieur David Côté Tremblay; ATTENDU que le conseil municipal doit, après avoir pris en considération les recommandations du CCU, prendre une décision finale concernant la demande de monsieur David Côté Tremblay; ATTENDU que, conformément à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, un avis public a été affiché au moins 15 jours avant la séance du conseil; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MICHEL J. DUSSAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND QUE le conseil accepte la demande de dérogation mineure de monsieur David Côté Tremblay. 6. GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE 6.1 Approbation du paiement des dépenses mensuelles ET RÉSOLU : PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN 5399

4 QUE le conseil approuve le paiement des dépenses mensuelles totalisant un montant de ,42 $ (Salaires: ,43 $); (Fournisseurs: ,99 $), tel que déposé. 6.2 Rénovation de la toiture au parc municipal ET RÉSOLU : ATTENDU que la toiture des installations sanitaires au parc municipal est à refaire; ATTENDU que Toiture Neuve.com a déposé une offre de service au montant de $ plus taxes pour un type de bardeaux garanti 50 ans; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MICHEL J. DUSSAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil municipal accorde le contrat à Toiture neuve.com au montant de $ plus taxes selon l offre de service déposée; QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # (Entretien et réparation parc municipal). 6. Déjeuner pour les étudiants des écoles La Nacelle et La Source ET RÉSOLU : ATTENDU qu un déjeuner est organisé le 3 septembre par la municipalité de Sainte- Cécile-de-Lévrard en collaboration avec notre municipalité pour les élèves des écoles La Nacelle et La Source; ATTENDU que les frais seront séparés à part égale entre les deux municipalités; APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE les frais du déjeuner et de transport seront approximativement de 100 $ par municipalité; QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # (Dons). 6.4 Stagiaire de l école secondaire les Seigneuries ATTENDU que l école secondaire les Seigneuries offre un stagiaire dans le cadre d un programme étudiant (formation métier semi-spécialisé); ATTENDU que ce stage n est pas rémunéré; 5400

5 ATTENDU que le stage est d une durée d une année scolaire et d environ 2 jours par semaine; ET RÉSOLU : ATTENDU que l inspecteur municipal supervisera les tâches pour ce stagiaire; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MICHEL J. DUSSAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN QUE le conseil accepte un stagiaire de l école secondaire les Seigneuries et que l inspecteur municipal en soit le superviseur ET RÉSOLU : 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CIVILE 7.1 Achat de chandails pour les Premiers répondants ATTENDU que cinq chandails sont demandés par les Premiers répondants au prix approximatif de 50 $ broderie et logo inclus; ATTENDU que Côté-Réco offre des chandails au prix de 37,50 $ plus la broderie et le logo; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil accepte que les cinq chandails soient achetés chez Côté-Réco au prix approximatif de 50 $ chacun incluant la broderie et le logo; QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # (Achats divers). 7.2 Démission de madame Louise Lemay responsable des Premiers répondants Madame Louise Lemay fait part de sa démission comme responsable des Premiers répondants. Le conseil tient à remercier madame Louise Lemay pour ses nombreuses années et son implication auprès de ce comité. 8. RÉSEAU ROUTIER 8.1 Appel d offres pour l achat d un camion 4X4 5401

6 ET RÉSOLU : ATTENDU que la directrice générale et l inspecteur en travaux publics rédigeront l appel d offres sur invitation pour l achat d un camion léger 4X4; ATTENDU que les critères de fournitures d un camion deux portes avec boîte ont été approuvés par le conseil municipal; ATTENDU que le camion actuel sera vendu au concessionnaire; ATTENDU que l ouverture des soumissions sera le 30 septembre à 14 h à la mairie; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil autorise la directrice générale à faire l appel d offres sur invitation pour l achat d un camion léger 4X4 selon les critères demandés par le conseil municipal. 8.2 Trottoir entre la mairie et la rue Narcisse-Beaudet ET RÉSOLU : ATTENDU que les utilisateurs de la résidence Jardins Des Becquets désirent avoir un accès de la rue Narcisse-Beaudet à la mairie; ATTENDU que l inspecteur municipal entreprendra des travaux pour faire un accès d une largeur de 5 pieds environ; ATTENDU que cet accès devra être déblayé l hiver par l inspecteur municipal; APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN QUE le conseil accepte que l inspecteur municipal exécute les travaux au montant approximatif de $; QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # (Entretien du réseau routier). 8.3 Course des Seigneurs de l école secondaire les Seigneuries ATTENDU qu une demande a été faite par l école secondaire afin que les étudiants puissent courir dans les rues de la municipalité; ATTENDU que la Course des Seigneurs est un évènement annuel; ATTENDU que la Course des Seigneurs aura lieu le 22 octobre 2015 de 13 h à 15 h 30; 5402

7 ET RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise les étudiants de l école secondaire les Seigneuries ainsi que les autres participants à circuler dans les rues de la municipalité à la date mentionnée; QU une copie de la présente résolution soit transmise à monsieur Jean- François Duval, responsable de cette activité à l école secondaire les Seigneuries. 9. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 9.1 Projet de la collecte de feuilles d automne ET RÉSOLU : ATTENDU que la municipalité doit déposer un projet de collecte de feuilles d automne auprès de la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska (RIGIDBNY) pour obtenir de l aide financière; ATTENDU que le projet doit être déposé avant la mi-septembre; ATTENDU que la RIGIDBNY offre un montant de 50 $ la tonne (100 sacs de feuilles); ATTENDU que de la publicité sur notre site internet, Facebook ainsi que dans le journal Le Petit Romain sera faite pour inciter les gens à participer à ce projet; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN QUE le conseil autorise la directrice générale à déposer le même projet que les années passées pour la collecte des feuilles d automne. 10. HYGIÈNE DU MILIEU 10.1 Aqueduc station de chloration Dépôt des rapports de l inspecteur municipal L inspecteur municipal, à titre d opérateur en eau potable, dépose ses rapports mensuels du suivi de la qualité de l eau. Le conseil en prend acte. 5403

8 ET RÉSOLU : 10.2 Formation de monsieur Alain Demers ATTENDU que l inspecteur municipal pour 4 municipalités, monsieur Alain Demers, doit suivre une formation obligatoire pour l eau potable; ATTENDU que les frais d inscription, de déplacement et d hébergement seront partagés entre les quatre municipalités concernées; ATTENDU que cette formation sera dans la région de la Mauricie; ATTENDU que cette formation est d une durée de 15 jours et se tiendra à la mioctobre; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND QUE le conseil accepte de défrayer les frais d inscription, de déplacement et d hébergement en part égale avec les 4 autres municipalités pour un montant approximatif de $ Validation d un des débitmètres à la station de chloration ET RÉSOLU : ATTENDU que les débitmètres doivent être validés chaque année; ATTENDU que c est une exigence du programme de la stratégie québécoise de l eau potable; ATTENDU que Allen Entrepreneur Général inc. a déposé une offre de service au taux horaire de 82 $ plus frais de transport et d équipement; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY QUE le conseil autorise la validation d un des débitmètres au montant approximatif de 800 $ plus taxes; QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # (Entretienréparation équipement st. chloration). 11. URBANISME ET BÂTIMENT 11.1 Dépôt du rapport de l inspecteur en bâtiment Nombre de permis en août

9 L inspecteur en bâtiment et en environnement a délivré 5 permis pour rénovation, 3 pour construction et 1 pour bâtiment accessoire pour un montant de $ Demande de dérogation mineure David Côté Tremblay Ce point a été devancé au point Demande de monsieur Jacques Paris ET RÉSOLU : ATTENDU que monsieur Jacques Paris fait une demande pour que la municipalité cède l ancien chemin démontré dans le certificat de localisation fait par VRSB; ATTENDU que cette partie de l ancien chemin mesure 10,95 mètres; ATTENDU que tous les frais rattachés à l acte notarié seront défrayés par monsieur Jacques Paris; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN QUE le conseil cède pour 1 $ la partie de l ancien chemin (à l intérieur du lot 6) démontré dans le certificat de localisation fait par VRSB; QUE le maire et la directrice générale soient autorisés à signer l acte notarié pour et au nom de la Municipalité. 12. LOISIRS ET CULTURE 12.1 Centre récréatif Embauche d un préposé à l entretien et la maintenance de l aréna ET RÉSOLU : ATTENDU qu un employé d entretien et de maintenance doit être embauché à l aréna pour environ 15 heures par semaine; ATTENDU que la sélection de candidats a été faite à l aide des curriculum vitae reçus; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN QUE le conseil autorise l embauche de monsieur Robert Bélanger aux conditions proposées dans son contrat de travail signé par les deux parties. 5405

10 ET RÉSOLU : Mandat à Stantec pour une étude de faisabilité et d efficacité énergétique ATTENDU qu une rencontre a eu lieu le 24 août dernier pour le projet de régionalisation; ATTENDU que les municipalités concernées ont demandé une étude faisabilité et d efficacité énergétique pour ainsi connaître les coûts des différentes options; ATTENDU que cette étude sera en grande partie défrayée par le pacte rural régional; ATTENDU que la partie de l étude non-défrayée sera payée par les municipalités concernées et calculée selon la population permanente par municipalité; ATTENDU que Stantec a déposé une offre de service au montant de $ plus taxes; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN QUE la municpalité de Saint-Pierre-les-Becquets mandate Stantec pour une étude de faisabilité et d efficacité énergétique au montant de $ plus taxes; QUE cette étude devra être déposée le 15 novembre Embauche d un préposé à la salle d entraînement ET RÉSOLU : ATTENDU qu un employé supplémentaire à la salle d entraînement est nécessaire; ATTENDU que la sélection de candidats a été faite à l aide des curriculum vitae en banque; QUE le conseil autorise l embauche de monsieur William Brisson aux conditions proposées dans son contrat de travail signé par les deux parties Bibliothèque Formation au réseau BIBLIO ATTENDU qu une formation au réseau BIBLIO est offerte le 14 septembre à Trois- Rivières; ATTENDU que 3 bénévoles y participeront; 5406

11 ET RÉSOLU : QUE le conseil autorise les frais de déplacement pour la formation à Trois- Rivières au Reséau BIBLIO Culture Conférence de monsieur Jean-Pierre Charland ET RÉSOLU : ATTENDU que dans le cadre des Journées de la Culture le 26 septembre prochain, monsieur Jean-Pierre-Charland fera une conférence au coût de 402,40 $ plus transport et repas; QUE le conseil autorise la conférence de monsieur Jean-Pierre Charland au montant de 402,40 $ plus frais de transport et repas. ADOPTÉE A L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS Achat d aliments pour la journée de la Culture ET RÉSOLU : ATTENDU que des aliments seront achetés dans le cadre des Journées de la Culture du 26 septembre prochain; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MICHEL J. DUSSAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND QUE le conseil accepte qu un montant de 100 $ serve à l achat d aliments et de boissons pour le 26 septembre prochain. ADOPTÉE A L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS 13. AFFAIRES NOUVELLES Aucun point. 14. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question. 5407

12 15. LEVÉE DE LA SÉANCE ET RÉSOLU : QUE la présente séance soit levée à 19 h 58. La directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, madame Michèle Laquerre, certifie que la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles ils ont été prévus. Yves Tousignant, maire Martine Lafond, directrice générale et secrétaire-trésorière 5408