MISSION MINISTÉRIELLE RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR SÉCURITÉ CIVILE

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E MISSION MINISTÉRIELLE RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR SÉCURITÉ CIVILE

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3 NOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l année est prévue par l article 54-4 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l ensemble des moyens regroupés au sein d une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances des programmes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour, tant en termes d exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d activité des opérateurs de l État et d analyse des coûts et des charges. Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les fonds de concours et attributions de produits) et les emplois utilisés en en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur Opérateurs) est celle de la loi de finances pour. Le cas échéant les données relatives à l exécution 2009 peuvent avoir été retraitées. Chaque mission fait apparaître un bilan stratégique et un bilan des réformes. Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants : Par programme, la présentation de la consommation effective et de la prévision initiale des crédits ainsi que le détail des charges et des dépenses fiscales - Les crédits, constitués d autorisations d engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). Les fonds de concours ouverts (FDC) et les attributions de produits (ADP) réalisées en, ainsi que leurs évaluations initiales sont précisés. - Les crédits Les charges du programme, évaluées par action. - Les dépenses fiscales rattachées au programme. Le rapport annuel de performances de chaque programme qui regroupe - Le bilan stratégique du programme. - Un rappel de la présentation du programme. - Pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et obtenus des indicateurs et une analyse de ces résultats. - La justification au premier euro des mouvements de crédits et des dépenses constatées. Elle rappelle le contenu physique et financier du programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les raisons des écarts avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d engagement est aussi présenté. - Une présentation des réalisations effectives des principaux opérateurs et des emplois effectivement rémunérés. - La présentation des coûts complets, prévus et constatés, associés. Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l article 8 de la LOLF, en autorisations d engagement et en crédits de paiement. Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80% sur toute l année, correspond à 0,8 ETPT ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80% correspond à 0,8 x 3/12 ETPT. L ensemble des documents budgétaires ainsi qu un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :

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5 TABLE DES MATIÈRES Mission SÉCURITÉ CIVILE 7 Bilan de la deuxième année de la programmation pluriannuelle 8 Récapitulation des crédits et des emplois 11 Programme 161 INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS 15 Bilan stratégique du rapport annuel de performances 16 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 18 Rappel de la présentation du programme 25 Objectifs et indicateurs de performance 27 Justification au premier euro 34 Analyse des coûts du programme et des actions 53 Programme 128 COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS 59 Bilan stratégique du rapport annuel de performances 60 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 62 Rappel de la présentation du programme 70 Objectifs et indicateurs de performance 72 Justification au premier euro 76 Opérateurs 89 Analyse des coûts du programme et des actions 93

6 MISSION

7 PLR 7 Sécurité civile Mission MISSION SÉCURITÉ CIVILE Bilan de la deuxième année de la programmation pluriannuelle 8 Récapitulation des crédits et des emplois 11

8 8 PLR Sécurité civile Mission BILAN DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE BILAN DE LA DEUXIÈME ANNÉE DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE Claude GUÉANT, Ministre de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration BILAN STRATÉGIQUE DE LA MISSION Dans le cadre de ses missions de préparation et de gestion des crises et de coordination des acteurs du secours, le ministère de l intérieur a connu, en, une activité opérationnelle intense générant une forte mobilisation des services de sécurité civile, tant sur le territoire national qu à l étranger : - déploiement maximal des moyens humains et matériels de la sécurité civile lors de la tempête Xynthia et des inondations du Var, deux événements climatiques nationaux exceptionnels ; - intervention d urgence et engagement d un hôpital de campagne (ESCRIM) après le séisme en Haïti, opération de sécurité civile à l étranger sans précédent. Lors de ces interventions, l ensemble du dispositif de secours a démontré sa réactivité et son efficacité pour assurer protection des populations et continuité des activités vitales. Ces épisodes particulièrement violents ont mis en exergue l importance stratégique de la mission de coordination de la sécurité civile. Dans ce cadre, le ministère a poursuivi en le développement de deux projets phares permettant de mieux répondre aux menaces et risques en recherchant une anticipation optimale. D une part, elle a continué la phase d études et d expérimentations du projet de système d alerte et d information des populations qui doit se substituer à l actuel Réseau National d Alerte ; d autre part, elle a continué le déploiement du programme Antares, lequel vise à mettre en œuvre un système et une infrastructure nationale de radiocommunications opérationnelles avec les SDIS, sécurisés et adaptés aux besoins de la sécurité civile. Par ailleurs, en sa qualité de direction pilote dans la réflexion et la mise en œuvre des moyens de détection, d identification et de réponse opérationnelle en cas d événement NRBCE (nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif), le ministère a poursuivi son plan d acquisition de chaînes de décontamination et a initié la mise au point d un VDIP (véhicule de détection, d identification et de prélèvement). Elle a également mené, conformément au Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale, une phase d études relatives à la création d un centre national commun de formation et d entraînement civil et militaire NRBCE. En ce qui concerne la coordination des acteurs du secours, le soutien aux sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent plus de 80 % de l effectif des services d incendie et de secours, constitue l objectif prioritaire de la direction de la sécurité civile. Durant toute l'année, la direction de la sécurité civile (DSC) a animé un groupe de travail chargé de décliner les préconisations du rapport "Ambition Volontariat" qui avait pour objet de travailler de manière prospective sur le devenir du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Un premier train de mesures réglementaires composé de 7 textes a été présenté lors de la Conférence nationale des services d incendie et de secours du mois de novembre et est en cours de publication. Le groupe de travail a par ailleurs travaillé sur la proposition de loi déposée par Monsieur Morel A l'huissier, député de la Lozère, et a mené une étude sur la protection du volontariat sapeurs-pompiers au moment où la Commission européenne engage sa phase de consultation sur la révision de la directive relative au temps de travail.

9 PLR 9 Sécurité civile BILAN DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE Mission L année 2011 doit permettre la concrétisation de ces travaux grâce à l'adoption de la proposition de loi, une communication en lien avec l'année européenne du volontariat ainsi que la mise en place des indicateurs nécessaires à l'évaluation des politiques départementales déployées dans chaque SDIS en faveur du volontariat. La réforme statutaire des emplois supérieurs de direction des SDIS a été mise en chantier dans l objectif de mieux répondre aux aspirations des élus locaux et de l Etat, en construisant un parcours qualifiant des officiers de sapeurspompiers et en les dotant d un statut conforme au mode de management moderne de la fonction publique. BILAN DES RÉFORMES La contribution de la sécurité civile à la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) s est poursuivie en sur les deux objectifs qui restent assignés à la mission : - Optimiser le schéma d implantation des bases d hélicoptères de la sécurité civile et de la gendarmerie nationale en fonction de la dominante missionnelle des flottes L objectif de cette mesure est de rechercher une meilleure adéquation des implantations de bases d hélicoptères avec la dominante missionnelle des flottes, la sécurité civile prenant en charge l intégralité des missions de secours à personne et la gendarmerie l intégralité des missions de sécurité publique, tout en mutualisant au maximum les infrastructures et les équipements. Les travaux réalisés en commun par la gendarmerie et la sécurité civile se sont traduits par l établissement d une nouvelle carte nationale d implantation des hélicoptères du ministère de l intérieur, dont le schéma directeur a été cosigné le 25 mai. Le principe de colocalisation des bases, dès qu il est possible à coût maîtrisé, et celui de mutualisation dans le domaine des servitudes aéronautiques sur les bases colocalisées existantes, comme c est le cas à Lyon et Montpellier, ont présidé à l élaboration de ce schéma directeur afin d offrir aux autorités la certitude de disposer, en toutes circonstances, d une réponse aérienne adaptée du ministère de l intérieur. Il convient de mentionner la livraison, en, de la base d hélicoptères de la sécurité civile et de la gendarmerie de Cannes. Par ailleurs, un projet d étude est actuellement en cours portant sur la mutualisation de la base d hélicoptères «Le Raizet» en Guadeloupe. - Rationaliser la maintenance des flottes d hélicoptères au sein du ministère Dans le cadre de cette mesure, la décision a été prise de mutualiser la maintenance des hélicoptères EC 145 de la gendarmerie nationale et de la sécurité civile, qui sera assurée par le centre de maintenance de la sécurité civile de Nîmes. Ce centre assure actuellement la maintenance de la flotte des 32 EC 145 de la sécurité civile. Afin de pouvoir assurer également la maintenance de la flotte de la gendarmerie nationale, des travaux d agrandissement s imposent et ont été lancés en.

10 10 PLR Sécurité civile Mission BILAN DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE INDICATEURS LES PLUS REPRÉSENTATIFS DE LA MISSION OBJECTIF : Optimiser le coût d exploitation de la flotte du Groupement d Hélicoptères de la Sécurité Civile (GHSC) Indicateur : Taux de disponibilité de la flotte du groupement d hélicoptères Sous-indicateur (voir le détail dans la présentation de l objectif n 3 du programme n 161) Unité Taux de disponibilité totale de la flotte % 75,4 Taux de disponibilité opérationnelle de la flotte % 93,6 OBJECTIF : Réduire le délai moyen de satisfaction des demandes d interventions sur engins explosifs Indicateur : Délai moyen d intervention sur colis piégé Sous-indicateur (voir le détail dans la présentation de l objectif n 4 du programme n 161) Unité Délai moyen d intervention sur colis piégé par les équipes pré-positionnées sur site Minutes 13 Délai moyen d intervention sur colis piégé par les équipes non pré-positionnées Heures/mn 0h54 OBJECTIF : Optimiser les mesures de prévention et de lutte contre les feux de forêt Indicateur : Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux" Sous-indicateur (voir le détail dans la présentation de l objectif n 1 du programme n 128) Nombre d hectares brûlés en fonction de l intensité de l aléa climatique pendant la campagne "saison feux" Unité ratio 22,2 Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares % 93,6 % OBJECTIF : Harmoniser les moyens des services départementaux d incendie et de secours Indicateur : Taux d adhésion des SDIS à l infrastructure complémentaire Acropol - Antares Sous-indicateur (voir le détail dans la présentation de l objectif n 3 du programme n 128) Unité Taux d adhésion des SDIS à l infrastructure complémentaire Acropol - Antares % 52,3

11 PLR 11 Sécurité civile RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Mission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PAR PROGRAMME Avertissement Le présent document contient des données relatives aux autorisations d'engagement consommées durant l'année qui peuvent différer de celles contenues dans la loi de règlement. Le montant figurant dans la loi de règlement (rappelé dans la colonne "Autorisations d'engagement Loi de règlement") retrace en effet le montant global des AE consommées, minoré des retraits d'engagement sur années antérieures. Les rapports annuels de performances détaillent le montant des AE consommées par action et sous-action. Or, ce niveau d'exécution n'existait pas préalablement au 1er janvier Il n'a donc par construction pas été possible d'imputer rétrospectivement ces retraits d'engagement, que ce soit par destination (action et sous action) ou par nature (titre et catégorie). Il en résulte mécaniquement un écart entre le montant global des AE consommées figurant dans la loi de règlement et le montant des AE consommées hors retraits d engagement détaillé par programme, action et sous action, figurant dans la colonne "Autorisations d'engagement". La colonne «ETPT» est renseignée de la façon suivante : - la prévision en emplois du programme correspond au total indicatif des ETPT par programme figurant dans le PAP et des transferts d ETPT prévus en gestion ; - l exécution en emplois du programme correspond à la consommation des ETPT du programme pour l année sur le périmètre de gestion du ministère (c'est-à-dire après transferts de gestion éventuels). Programme / Ministre intéressé Crédits Autorisations d engagement Loi de règlement Écart entre AE LR et AE RAP Autorisations d engagement Crédits de paiement ETPT (*) Intervention des services opérationnels Ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales Exécution Prévision Crédits de LFI (hors FDC et ADP) Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP) Coordination des moyens de secours Ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales Exécution Prévision Crédits de LFI (hors FDC et ADP) Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP) Total Exécution Total Prévision (*) Répartition indicative par programme du plafond ministériel d emplois

12 12 PLR Sécurité civile Mission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET ACTION Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé du programme ou de l action Intervention des services opérationnels Prévision LFI y.c. FDC et ADP Consommation Participation de l État à la lutte contre les feux de forêts Interventions spécialisées sur les autres catastrophes naturelles et technologiques Secours à personne par hélicoptère 04 Neutralisation des engins explosifs 05 Pilotage de la politique de sécurité civile (nouveau) 128 Coordination des moyens de secours 01 Préparation et gestion des crises 02 Coordination des acteurs de la sécurité civile 03 Soutien à la politique de sécurité civile

13 PLR 13 Sécurité civile RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Mission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET TITRE Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé du programme ou du titre Prévision LFI y.c. FDC et ADP Consommation 161 / Intervention des services opérationnels Titre 2. Dépenses de personnel Autres dépenses : Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 5. Dépenses d investissement Titre 6. Dépenses d intervention 128 / Coordination des moyens de secours Titre 2. Dépenses de personnel Autres dépenses : Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 5. Dépenses d investissement Titre 6. Dépenses d intervention Titre 7. Dépenses d opérations financières Total des crédits prévus Total des crédits consommés Dont : Titre 2. Dépenses de personnel Autres dépenses : Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 5. Dépenses d investissement Titre 6. Dépenses d intervention Titre 7. Dépenses d opérations financières

14 PROGRAMME 161

15 PLR 15 Intervention des services opérationnels Programme n 161 PROGRAMME 161 INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS MINISTRE CONCERNÉ : CLAUDE GUÉANT, MINISTRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Bilan stratégique du rapport annuel de performances 16 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 18 Rappel de la présentation du programme 25 Objectifs et indicateurs de performance 27 Justification au premier euro 34 Analyse des coûts du programme et des actions 53

16 16 PLR Intervention des services opérationnels Programme n 161 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Alain PERRET Directeur de la sécurité civile Responsable du programme n 161 : Intervention des services opérationnels L activité opérationnelle de la direction de la sécurité civile a été marquée en par des événements d ampleur exceptionnelle tant en France qu à l étranger. Du 26 février au 10 mars, lors de la tempête Xynthia, 280 sapeurs sauveteurs des formations militaires de la sécurité civile ont été déployés préventivement puis engagés pour secourir des populations sinistrées de Charente-Maritime et de Vendée. Ils ont utilisé les matériels de la réserve nationale : 3 unités de pompage, 12 pompes de grande capacité, 60 motopompes et des groupes électrogènes. Sept hélicoptères de la sécurité civile ont notamment effectué 90 hélitreuillages. Durant deux semaines, dans le Var, ce sont de nouveau 300 personnels des formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC) qui ont été engagés à l occasion des violentes intempéries, alors qu ils étaient en cours de préparation pour la campagne feux de forêts. Ils ont participé aux missions de soutien à la population et de reprise de la vie économique à Draguignan et à Fréjus. Les matériels de la réserve nationale (3 pompes de grande capacité, 20 motopompes et 600 unités de couchages) ont été mobilisés. Les sept hélicoptères de la sécurité civile engagés ont porté assistance à 720 personnes et effectué 864 hélitreuillages. Cette capacité d hélitreuillage, de jour comme de nuit, dont sont dotés les EC 145, a permis de secourir 300 personnes, dont 20 qui ont été sauvées d une mort certaine. Pour la première fois, l un des deux Dash-8 de la sécurité civile a été engagé en Haïti à la suite du séisme du 12 janvier. En 245 heures de vol, cet avion a permis d évacuer près de blessés vers les Antilles au cours de 94 missions. L hélicoptère de la sécurité civile, basé en Guadeloupe, qui a aussi été engagé, a été le premier hélicoptère français sur zone pour accompagner les opérations de secours. Les ForMiSC y sont, pour leur part, intervenues durant six semaines et les 300 sapeurs sauveteurs ont participé activement au dégagement de 12 victimes vivantes des décombres. Ils ont confirmé l excellence de leur savoir-faire dans les domaines du sauvetage, du déblaiement et du traitement de l eau. S agissant des incendies de forêts, ha ont été touchés par le feu en France dont ha dans les départements méditerranéens (5 550 ha durant la période estivale, cette surface ne représentant que 40 % de la moyenne établie sur les dix derniers étés), ha dans le Sud-Ouest (dont ha dans le massif landais, contre ha en moyenne), ha dans les autres départements métropolitains. Les moyens nationaux ont pris une part importante aux mesures de prévention opérationnelle. Les ForMiSC ont ainsi effectué 460 missions de surveillance, intervenant sur 100 départs de feu. Les Canadair, Tracker et Dash-8 aux côtés desquels a œuvré un module aérien européen constitué de deux avions bombardiers d eau amphibies sont intervenus sur 270 feux, consacrant le tiers de leur activité aux missions de guet aérien armé. La flotte française est intervenue dans le Sud et le Sud-Ouest de la France mais également à la Réunion, au Portugal, en Russie et en Israël. Pour les ForMiSC, l année a été marquée par une augmentation de 21 % des interventions par rapport à Les sapeurs sauveteurs ont notamment été sollicités à l occasion des épisodes neigeux de fin d année (1 000 personnels engagés) et sont intervenus en parfaite complémentarité avec les SDIS et les associations de sécurité civile.

17 PLR 17 Intervention des services opérationnels RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 161 Le nombre de personnes secourues par les hélicoptères de la sécurité civile a crû : personnes en contre personnes en 2009 et en Cette augmentation constante témoigne de l importance croissante du secours héliporté à personne en milieu difficile (montagne, littoral et Paris). La DSC consacre ainsi 62 % de son potentiel de vol à cette activité. La recherche d une médicalisation mutualisée du plus grand nombre de bases devrait encore renforcer cette tendance. Les 307 démineurs du service du déminage ont quant à eux réalisé interventions sur engins explosifs improvisés, dont 80 ont porté sur des engins réels et 35 sur des leurres, tout en procédant au ramassage et à la destruction de 489 tonnes de munitions anciennes. Ils ont assuré la sécurisation de 370 grands rassemblements et voyages officiels et ont participé à 71 perquisitions réalisées par différents services (gendarmerie, douanes, SDAT ), dont 64 se sont révélées positives. Malgré ce rythme d activité, le délai national d intervention sur objet suspect a diminué : 54 minutes pour les équipes hors site et 13 minutes pour les équipes pré-positionnées sur site (Roissy, Orly, Calais, Bâle-Mulhouse ). RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 INDICATEUR 1.1 INDICATEUR 1.2 INDICATEUR 1.3 OBJECTIF 2 INDICATEUR 2.1 OBJECTIF 3 INDICATEUR 3.1 INDICATEUR 3.2 OBJECTIF 4 INDICATEUR 4.1 INDICATEUR 4.2 Optimiser les moyens de lutte contre les feux de forêts Disponibilité opérationnelle de la flotte de la base d avions de la sécurité civile par flottille durant la "saison feux" Coût total de l heure de vol de la flotte de la BASC par flottille Disponibilité des véhicules spécifiques de la lutte contre les feux de forêts des unités d instruction et d intervention de la sécurité civile durant la "saison feux" Optimiser le potentiel d engagement des Unités d Instruction et d Intervention de la Sécurité Civile (UIISC) Pourcentage des effectifs en opérations ou disponibles pour intervention (moyens engagés et engageables) Optimiser le coût d exploitation de la flotte du Groupement d Hélicoptères de la Sécurité Civile (GHSC) Taux de disponibilité de la flotte du groupement d hélicoptères Coût total de l heure de vol de la flotte du groupement d hélicoptères de la sécurité civile Réduire le délai moyen de satisfaction des demandes d interventions sur engins explosifs Délai moyen de satisfaction des demandes d interventions sur engins de guerre (explosion ordonance disposal ou EOD) Délai moyen d intervention sur colis piégé

18 18 PLR Intervention des services opérationnels Programme n 161 CRÉDITS DU PROGRAMME PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Prévision LFI Consommation Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total Total y.c. FDC et ADP prévus en LFI 01 Participation de l État à la lutte contre les feux de forêts Interventions spécialisées sur les autres catastrophes naturelles et technologiques 03 Secours à personne par hélicoptère 04 Neutralisation des engins explosifs Pilotage de la politique de sécurité civile (nouveau) Total des AE prévues en LFI Ouvertures par voie de FDC et ADP Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) Total des AE ouvertes Total des AE consommées / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Prévision LFI Consommation Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total Total y.c. FDC et ADP prévus en LFI 01 Participation de l État à la lutte contre les feux de forêts Interventions spécialisées sur les autres catastrophes naturelles et technologiques 03 Secours à personne par hélicoptère 04 Neutralisation des engins explosifs Pilotage de la politique de sécurité civile (nouveau) Total des CP prévus en LFI Ouvertures par voie de FDC et ADP Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) Total des CP ouverts Total des CP consommés

19 PLR 19 Intervention des services opérationnels CRÉDITS DU PROGRAMME Programme n / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS 2009 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Prévision LFI 2009 Consommation 2009 Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Total hors FDC et ADP prévus en LFI Total y.c. FDC et ADP 01 Participation de l État à la lutte contre les feux de forêts Interventions spécialisées sur les autres catastrophes naturelles et technologiques 03 Secours à personne par hélicoptère 04 Neutralisation des engins explosifs Total des AE prévues en LFI Total des AE consommées / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Prévision LFI 2009 Consommation 2009 Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Total hors FDC et ADP prévus en LFI Total y.c. FDC et ADP 01 Participation de l État à la lutte contre les feux de forêts Interventions spécialisées sur les autres catastrophes naturelles et technologiques 03 Secours à personne par hélicoptère 04 Neutralisation des engins explosifs Total des CP prévus en LFI Total des CP consommés

20 20 PLR Intervention des services opérationnels Programme n 161 CRÉDITS DU PROGRAMME PRÉSENTATION PAR ACTION DES CHARGES CONSTATÉES Avertissement Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2011 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné. Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l exercice et les charges n ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d actifs, aux provisions ). L attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l État. Le périmètre des actifs intégrés est d ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives. Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert). Numéro et intitulé de l action Total 01 Participation de l État à la lutte contre les feux de forêts Interventions spécialisées sur les autres catastrophes naturelles et technologiques Secours à personne par hélicoptère Neutralisation des engins explosifs Pilotage de la politique de sécurité civile (nouveau) Total

21 PLR 21 Intervention des services opérationnels CRÉDITS DU PROGRAMME Programme n 161 PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Consommées en 2009 (*) Ouvertes en LFI pour Consommées en (*) Consommés en 2009 (*) Ouverts en LFI pour Consommés en (*) Titre 2. Dépenses de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3. Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Titre 5. Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux autres collectivités Total hors FDC et ADP Ouvertures et annulations : titre 2 (*) Ouvertures et annulations : autres titres (*) Total (*) (*) y.c. FDC et ADP FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS Autorisations d engagement Crédits de paiement Nature de dépenses Ouvertes en 2009 Prévues en LFI pour Ouvertes en Ouverts en 2009 Prévus en LFI pour Ouverts en Dépenses de personnel Autres natures de dépenses Total

22 22 PLR Intervention des services opérationnels Programme n 161 CRÉDITS DU PROGRAMME RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS DÉCRET DE TRANSFERT Ouvertures Annulations Date de signature Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres 08/11/ /11/ /11/ /12/ /12/ Total DÉCRET D AVANCE Ouvertures Annulations Date de signature Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres 29/09/ /11/ Total DÉCRET D ANNULATION Ouvertures Annulations Date de signature Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres 29/12/ ARRÊTÉ DE REPORT Ouvertures Annulations Date de signature Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres 30/03/ /03/ Total

23 PLR 23 Intervention des services opérationnels CRÉDITS DU PROGRAMME Programme n 161 OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUIT Ouvertures Annulations Date de signature Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres 25/02/ /04/ /04/ /04/ /06/ /08/ /09/ /09/ /10/ /10/ /10/ /11/ /12/ /12/ Total LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE Ouvertures Annulations Date de signature Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres 09/03/ /05/ /12/ Total TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP) Ouvertures Annulations Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Total général

24 24 PLR Intervention des services opérationnels Programme n 161 CRÉDITS DU PROGRAMME ÉVALUATION DES DÉPENSES FISCALES 1 Avertissement Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l impôt qui serait dû en l absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales. Le chiffrage initial pour a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu il tient compte d aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour. DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D ÉTAT (1) (En millions d euros) Dépenses fiscales sur impôts d État contribuant au programme de manière principale Chiffrage définitif pour 2009 Chiffrage initial pour Chiffrage actualisé pour Exonération de droits de mutation des successions des sapeurs-pompiers décédés en opération de secours Droits d enregistrement et de timbre ε ε ε Objectif : Aider les sapeurs-pompiers Bénéficiaires 2008 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : Dernière modification : CGI : 796-I-8 Coût total des dépenses fiscales Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier. «ε» : coût inférieur à 0,5 million d euros ; «-» : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; «nc» : non chiffrable 2 Le «Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique «Fiabilité» indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d euros («ε»). Par ailleurs, afin d assurer une comparabilité d une année sur l autre, lorsqu une dépense fiscale est non chiffrable («nc»), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant ou 2009) ; si aucun montant n est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n est donc indiqué qu à titre d ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

25 PLR 25 Intervention des services opérationnels RAPPEL DE LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME Programme n 161 RAPPEL DE LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS CONSOMMÉS Numéro et intitulé de l action Autorisations d engagement Crédits de paiement Coûts directs Coûts complets Dépenses directes Dépenses complètes 01 Participation de l État à la lutte contre les feux de forêts 02 Interventions spécialisées sur les autres catastrophes naturelles et technologiques Secours à personne par hélicoptère Neutralisation des engins explosifs Pilotage de la politique de sécurité civile (nouveau) Total Répartition par action des autorisations d'engagement consommées pour Action n 01 (38,13%) Action n 02 (23,93%) Action n 03 (15,16%) Action n 04 (16,01%) Action n 05 (6,77%)

26 26 PLR Intervention des services opérationnels Programme n 161 RAPPEL DE LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME PRÉSENTATION DU PROGRAMME Le programme «Intervention des services opérationnels» a pour objectif d organiser et de préparer les moyens nationaux de sécurité civile pour les mettre à disposition des préfets. Du fait de la diversité des actions du programme, des objectifs ont été définis pour chacune d elles. Pour l action 1 «Participation de l État à la lutte contre les feux de forêts», la stratégie consiste à disposer de moyens complémentaires à ceux des Services départementaux d incendie et de secours (SDIS) permettant d obtenir les meilleurs résultats pour les populations, installations et paysages menacés par les incendies. La doctrine de lutte contre les feux de forêts est d en assurer la détection la plus précoce possible par l établissement de guets aériens, puis de les attaquer rapidement avec les moyens adaptés à leurs caractéristiques (terrain, conditions aérologiques, risque de propagation, possibilités d intervention des forces terrestres ou des moyens de guet aérien armé pré-positionnés). Il est par conséquent nécessaire d être à même de disposer de ces moyens, tant aériens que terrestres. C est ce que traduisent respectivement l objectif n 1 et les indicateurs de disponibilité qui lui sont associés. Les moyens aériens de l'état constituent l'essentiel des moyens aériens disponibles à l échelon national. En effet, seuls quelques départements disposent, pour la durée estivale, de moyens aériens légers. En garantir la disponibilité est donc primordial. Enfin, l indicateur n 1.2 «coût total de l heure de vol de la flotte de la BASC par flotille» traduit la volonté de maîtriser la dépense induite. Pour l action 2 «Interventions spécialisées sur les autres catastrophes naturelles et technologiques», l enjeu est de disposer du format d intervention le plus adapté aux risques et menaces potentiels ou avérés. D où l objectif n 2 consistant à optimiser le potentiel d engagement des unités d instruction et d intervention de la sécurité civile (UIISC) et son indicateur associé. Quant à l action 3 «Secours à personne par hélicoptère», l'objectif n 3 traduit la volonté d'offrir le meilleur service public de secours aéroporté aux personnes en détresse et sur toute catastrophe, tout en respectant la nécessité d'optimiser les moyens, ce que mesure l'indicateur 3.1 de disponibilité de la flotte du groupement d'hélicoptères. Concernant l action 4 «Neutralisation des engins explosifs», qui vise à retracer les missions du service de déminage, les deux indicateurs associés à l objectif n 4 mesurent respectivement, le délai moyen de satisfaction des demandes d intervention sur engins de guerre et le délai moyen d intervention sur colis piégé, permettant ainsi de rendre compte de l efficacité du service de déminage pour la neutralisation des engins de guerre ainsi que de l activité liée aux interventions sur colis piégés, qui s effectue toujours dans des conditions d urgence prioritaire. Enfin, l action 5, créée en, regroupe l ensemble des personnels qui à l échelon central de la direction de la sécurité civile, ou dans les trois établissements de soutien opérationnel et logistique contribuent au pilotage de la politique de sécurité civile. RÉCAPITULATION DES ACTIONS ACTION n 01 : Participation de l État à la lutte contre les feux de forêts ACTION n 02 : Interventions spécialisées sur les autres catastrophes naturelles et technologiques ACTION n 03 : Secours à personne par hélicoptère ACTION n 04 : Neutralisation des engins explosifs ACTION n 05 : Pilotage de la politique de sécurité civile

27 PLR 27 Intervention des services opérationnels OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 161 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF n 1 : Optimiser les moyens de lutte contre les feux de forêts INDICATEUR 1.1 : Disponibilité opérationnelle de la flotte de la base d avions de la sécurité civile par flottille durant la "saison feux" (du point de vue du contribuable) Unité Prévision PAP Prévision mi 2011 Cible PAP Flottille bombardiers d eau amphibies % 95,4 87, ,2 95 Flottille bombardiers d eau non amphibies % 98,9 95, ,8 95 Flottille avions polyvalents % 99,5 95, ,5 95 Flottille avions de liaison % 85,9 93, ,7 90 Commentaires techniques Source des données : Relevés, flottille par flottille, biquotidiens en «saison des feux», effectués par la base d avions de la sécurité civile et les titulaires des marchés de maintenance des avions. Centralisation par le groupement des moyens aériens (GMA) de la sous-direction des services opérationnels (SDSO). Mode de calcul : Numérateur : flottille engageable (au sens de disponible) ; Dénominateur : flottille totale. INDICATEUR 1.2 : Coût total de l heure de vol de la flotte de la BASC par flottille (du point de vue du contribuable) Unité Prévision PAP Prévision mi 2011 Cible PAP Flottille bombardiers d eau amphibies Flottille bombardiers d eau non amphibies Flottille avions polyvalents Flottille avions de liaison Coût de l heure de vol avion Evolution par rapport à N-1 % 20,46-10,70-1,1 0,27 1,40-1,6 Commentaires techniques L évolution de -1,1% en prévision PAP a été estimée sur la base de la prévision d exécution 2009, qui s est révélée supérieure à la réalisation (7090 contre 6565 ). L indicateur 1.2 «coût total de l heure de vol» dépend d un facteur exogène et imprévisible : le nombre et l intensité des incendies traités. Par ailleurs, ce coût, comprenant une partie de charges fixes, peut varier en fonction du nombre d heures de vol effectivement réalisées ; il a donc tendance à augmenter lorsque le nombre d heures de vol diminue. Une réflexion va être engagée afin de revoir cet indicateur pour le PAP 2012, conformément aux recommandations formulées par le CIAP dans son rapport d audit de. Source des données : groupement des moyens aériens (GMA) de la sous-direction des services opérationnels (SDSO) et bureau des affaires financières et juridiques (BAFJ) de la sous-direction de l administration et de la logistique (SDAL). Mode de calcul : le coût total comprend la maintenance, le carburant, le fonctionnement de la base aérienne de la sécurité civile (BASC) et la rémunération des équipages et du personnel de soutien. La prise en compte de l ensemble de ces éléments permet de se rapprocher de la notion de coût complet. Le tableau ci-après détaille les montants de ces quatre postes pour les années 2009 et. Le coût total de l heure de vol résulte de la moyenne de chaque poste de dépense pondérée par le nombre d heures de vol réalisées par chaque type de flottille.

28 28 PLR Intervention des services opérationnels Programme n 161 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Maintenance Fonctionnement Carburant Equipage TOTAL Flottille bombardiers d eau amphibies Flottille bombardiers d eau non amphibies Flottille avions polyvalents Flottille avions de liaison Coût de l heure de vol avion Evolution (%) -1,9-4,3-15,9 28,0-36,1 20,7-26,6 12,6-10,7 1,4 Nombre d heures de vol effectuées par l ensemble de la flotte d avions : Flottille bombardiers d eau amphibies h Flottille bombardiers d eau non amphibies h Flottille avions polyvalents h Flottille avions de liaison h Total HDV h INDICATEUR 1.3 : Disponibilité des véhicules spécifiques de la lutte contre les feux de forêts des unités d instruction et d intervention de la sécurité civile durant la "saison feux" (du point de vue du contribuable) Unité Prévision PAP Prévision mi 2011 Cible PAP Taux de disponibilité des véhicules spécifiques de la lutte contre les feux de forêts des unités d instruction et d intervention de la sécurité civile durant la "saison feux" % Commentaires techniques Numérateur : nombre de véhicules disponibles pendant la saison feux soit du 1 er juin au 30 septembre. Dénominateur : parc total de véhicules. Les véhicules concernés sont les camions citernes de feux de forêts et les camions citernes incendies, soit un parc de 65 véhicules (50 camions citernes et feux de forêts et 15 camions citernes incendies). Source des données : collecte via un progiciel de gestion de véhicules et d engins implanté au bureau de soutien opérationnel et logistique (BSOL) de la sous-direction de l administration et de la logistique (SDAL) et en cours de déploiement dans les formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) de la sous-direction services opérationnels (SDSO).