Oxygène : à partir du 1er Juillet

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1 NEXTPHARM 2012 Oxygène : à partir du 1er Juillet A partir du 1er juillet 2012 la règlementation concernant l oxygène changera fondamentalement. Le pharmacien d officine sera seulement impliqué dans l oxygénothérapie à court terme. Pour l oxygénothérapie à long terme, le patient devra s adresser au service pneumologie d un hôpital. L oxygène est alors fourni et facturé par l hôpital dans le cadre des conventions de revalidation conclues avec l hôpital (service de pneumologie). L oxygène liquide est réservé au traitement à long terme via la convention de revalidation et n est plus remboursable via l officine ouverte au public Oxygène gazeux: La règlementation à partir du 1er juillet (Source Apb) 1. Patients palliatifs atteints d une hypoxémie aiguë: prescrit par un médecin-généraliste et remboursé avec une mention écrite tiers payant applicable (code v dans le tarif). Le médecin assure la notification du statut patient palliatif auprès de la mutuelle. Le médecin prescripteur mentionne sur la prescription les mentions légales, en plus des indications suivantes :» oxygène gazeux prescrit par maximum 1 mois calendrier» le dosage (litre par minute et nombre d heures par jour)» le cas échéant, l humidificateur d oxygène La prescription est établie pour maximum un mois calendrier. Le médecin prescripteur évalue le traitement qu il a prescrit en fonction de l amélioration de l hypoxémie et la mentionne dans le dossier médical tenu pour ce patient. Le médecin prescripteur tient compte du non remboursement simultané de l oxygène gazeux avec un oxyconcentrateur ou de l oxygène médical liquide. Le médecin prescripteur s engage à tenir à disposition du médecin-conseil, dans le dossier médical du patient, les éléments de preuve qui démontrent que l hypoxémie est cliniquement documentée et qui mentionnent le statut pour le patient en situation palliative. 2. Hypoxémie aiguë: prescrit par un médecin-généraliste et remboursé moyennant une autorisation du médecin conseil (type b - code? dans le tarif). La durée de validité de l autorisation est limitée à un épisode de maximum 3 mois par période de 12 mois. Maximum 3 forfaits mensuels peuvent donc être facturés. La prescription est établie pour maximum un mois calendrier. Le médecin prescripteur mentionne sur la prescription les mentions légales, en plus des indications suivantes :» oxygène gazeux prescrit par maximum 1 mois calendrier» le dosage (litre par minute et nombre d heures par jour)» le cas échéant, l humidificateur d oxygène La prescription est établie pour maximum un mois calendrier. Le médecin prescripteur évalue le traitement qu il a prescrit en fonction de l amélioration de l hypoxémie et la mentionne dans le dossier médical tenu pour ce patient ; il examine, selon le type de patient, si celui-ci entre en ligne de compte pour une convention de rééducation fonctionnelle par oxygénothérapie de longue durée à domicile pour insuffisance respiratoire chronique grave. Le médecin prescripteur tient compte du non remboursement simultané de l oxygène gazeux avec un oxyconcentrateur ou de l oxygène médical liquide sauf le premier mois de l usage d oxygène médical liquide ou d un oxyconcentrateur dans le cadre de la convention rééducation pour l oxygénothérapie. Le médecin prescripteur tient compte d un délai maximal pour l oxygénothérapie de maximum un épisode de maximum 3 mois par période de 12 mois.

2 PAGE 2 3. Algie vasculaire de la face (cluster headache): prescrit par un médecin généraliste et remboursé moyennant une autorisation du médecin conseil (type d - code? dans le tarif). Le débit usuel de 10 à 12 L/min pendant environ 15 minutes, ne peut pas être atteint par un oxyconcentrateur. Le médecin prescripteur mentionne sur la prescription les mentions légales, en plus des indications suivantes :» oxygène gazeux prescrit par maximum 1 mois calendrier» le dosage (litre par minute et nombre d heures par jour)» le cas échéant, l humidificateur d oxygène La prescription est établie pour maximum un mois calendrier. Pour la première demande, l autorisation du médecin-conseil est subordonnée à la réception d une demande circonstanciée dument motivée établie par un neurologue, un neurochirurgien ou un neuropsychiatre qui confirme le diagnostic d algie vasculaire de la face (cluster headache) et qui justifie l instauration du traitement avec la spécialité en se basant sur la situation clinique actuelle du patient. Sur base de ces données, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l autorisation. L autorisation du remboursement peut être renouvelée par le médecin traitant pour des nouvelles périodes de maximum 60 mois. Oxyconcentrateur: 1. Patients palliatifs atteints d une hypoxémie aiguë: prescrit par un médecin-généraliste et remboursé avec une mention écrite tiers payant applicable (code v dans le tarif). Le médecin assure la notification du statut patient palliatif auprès de la mutuelle. La prescription est établie pour maximum un mois calendrier. 2. Hypoxémie aiguë: prescrit par un médecin-généraliste et remboursé moyennant une autorisation du médecin conseil (type e - code E dans le tarif). La durée de validité de l autorisation est limitée à maximum un épisode de maximum 3 mois par période de 12 mois. Maximum 3 forfaits mensuels peuvent donc être facturés. La prescription est établie pour maximum un mois calendrier. Pour Rappel (Important): 1. Il n existe plus que des forfaits mensuels, de plus la liste des forfaits et accessoires, avec des codes CNK spécifiques à chaque firme existe toujours MAIS ne seront plus remboursables à partir du 1 er juillet. Pour des raisons pratique d encodage des ordonnances bloquées et encodées AVANT le 1 er juillet nous allons les laisser remboursées encore jusqu au 1 er Aout pour vous permettre de clôturer l encodage. Pour la tarification des ordonnances encodées à partir du 1 er juillet vous devez utiliser les CNK GENERIQUE. Il a été demandé aux fournisseurs d oxygène de mentionner ces codes CNK génériques sur les factures pour la tarification.

3 Procédure de facturation : Oxygène gazeux & Oxyconcentrateurs PAGE Installation et livraison par le pharmacien d oxygène gazeux Lorsque le pharmacien installe et livre lui-même l oxygène, la tarification est basée sur les prestations et accessoires identifiés par des codes nationaux génériques. Ces CNK GENERIQUE, propres à l installation et livraison par le pharmacien, doivent être mentionnés sur l attestation de délivrance : CNK Prestation ou accessoire TAR30 Z15 Maximum par mois (TAR30 Z10) Masque ou lunette (avec ou sans tuyau) A 2, Tuyau allonge pour masque ou lunette B 1, Humidificateur à usage unique C 4, Chômage bouteille avec ou sans (location) détendeur D 22, Première installation O2 et reprise E 29,60 (P x 16,88) Par mois calendrier, seul un masque ou une lunette à oxygène, un tuyau et un humidificateur sont remboursables. Les frais d installation ne peuvent être portés en compte qu une seule fois par thérapie. Pour l application de ces dispositions il est seulement question d une nouvelle thérapie si la thérapie précédente a pris fin depuis au moins 1 an. Dans tous les cas, pour introduire des prestations ou accessoires en tarification, une prescription avec livraison d oxygène est nécessaire ainsi que la facturation par le fournisseur. La prescription est transmise à l office de tarification avec la (ou les) copie(s) de(s) facture(s) du fournisseur Installation et livraison par un fournisseur d oxygène gazeux Lorsque le pharmacien fait installer et livrer l oxygène par un fournisseur, la tarification est maintenant basée sur les prestations et accessoires identifiés par des codes nationaux génériques. Ces codes nationaux sont également mentionnés sur les factures des fournisseurs. L ancien tableau avec les codes CNK spécifiques à chaque firme qui était publié sur le site web de l INAMI, est donc obsolète. Désormais toutes les firmes utilisent les mêmes codes CNK. Ces CNK, propres à l installation et livraison par un fournisseur, doivent être encodés : CNK Prestation ou accessoire TAR30 Z15 Maximum par mois (TAR30 Z10) Masque ou lunette (avec ou sans tuyau) A 2, Tuyau allonge pour masque ou lunette B 1, Humidificateur à usage unique C 4, Chômage bouteille avec ou sans (location) détendeur D 22, Première installation O2 et reprise E 29,60 (P x 16,88) Par mois calendrier, seul un masque ou une lunette à oxygène, un tuyau et un humidificateur sont remboursables. Ces frais d installation ne peuvent être portés en compte qu une seule fois par thérapie. Pour l application de ces dispositions il est seulement question d une nouvelle thérapie si la thérapie précédente a pris fin depuis au moins 1 an. Le patient ne paie rien si les prestations n excèdent pas ce qui est prévu dans le tableau ci-dessus (A.R. 24/10/2002).

4 PAGE 4 Le pharmacien peut réclamer au bénéficiaire la différence entre le montant facturé par le fournisseur non-pharmacien et le remboursement de l assurance accordé par l organisme assureur. Dans le cas où ce supplément est à charge du bénéficiaire, le montant ne peut pas dépasser 20% du forfait de l accessoire. Dans tous les cas, pour introduire des prestations ou accessoires en tarification, une prescription avec livraison d oxygène est nécessaire ainsi que la facturation par le fournisseur. La prescription est transmise à l office de tarification avec la (ou les) copie(s) de(s) facture(s) du fournisseur. Un cumul des forfaits de remboursement pour l oxygène gazeux et des forfaits de remboursement pour l oxyconcentrateur n est plus permis. OXYCONCENTRATEURS Par firme il y a un code CNK spécifique pour les prestations ou forfaits suivants (ceci n est donc pas modifié) : Prestation ou accessoire TAR30 Maximum par mois Z15 Humidificateur à usage unique T 5,51 Entretien et location T 90,10 Installation et reprise S 31,80 Voici 2 exemples R/» oxygène gazeux pour j humidificateur 2L/min - 6 heures/jour 1. Installation et livraison par le pharmacien : Le pharmacien délivre de l oxygène gazeux (p.ex. OXYGENE GAZEUX MESSER 2,2M3-99,9% CNK = ), un masque (p.ex. OXYGENE MASQUE ADULTE LINDE CNK = ), un tuyau allongé (p.ex. FLEXIBLE DE RALLONGE 7,5M MESSER CNK = et un humidificateur (p.ex. HUMIDIFICATEUR 340ML MESSER CNK = ). Prix Public CNK TM OXYGENE GAZEUX MESSER 2,2M3-99,9% 12, OXYGENE MASQUE + TUBING 213CM 2, ADULTE DA8110 LINDE FLEXIBLE DE RALLONGE 7,5M MESSER 2, HUMIDIFICATEUR USAGE UNIQUE 340ML 3, MESSER OXYGENE CHOMAGE AVEC OU SANS 22, DETENDEUR PHARMACIEN OXYGENE PREMIERE INSTALLATION 29, PHARMACIEN HONORAIRE ACCOMPAGNEMENT 11, OXYGENOTHERAPIE GAZEUSE Aucun supplément ne sera porté en compte au patient ou à l inami.

5 Voici le résultat dans NextPharm lors de l encodage de l oxygène : PAGE 5 Juste pour information il faut savoir que la catégorie de remboursement et éventuellement le n de l attestation de l oxygène est automatique attribuer à chaque accessoire et forfaits.

6 PAGE 6 2. Installation et livraison par le fournisseur : Le fournisseur délivre de l oxygène gazeux (p.ex. OXYGENE GAZEUX MESSER 2,2M3-99,9% CNK = ), un masque (p.ex. OXYGENE MASQUE ADULTE LINDE CNK = ), un tuyau allongé (p.ex. FLEXIBLE DE RALLONGE 7,5M MESSER CNK = et un humidificateur (p.ex. HUMIDIFICATEUR 340ML MESSER CNK = ). La facture du fournisseur contient déjà les codes génériques pour les forfaits et accessoires. Prix sur la facture CNK PP TM OXYGENE GAZEUX MESSER 2,2M3-99,9% 12, ,47 0 OXYGENE MASQUE OU LUNETTE FOURNISSEUR OXYGENE ALLONGE POUR MASQUE OU LUNETTE FOURNISSEUR OXYGENE HUMIDIFICATEUR JETABLE FOURNISSEUR OXYGENE CHOMAGE AVEC OU SANS DETENDEUR FOURNISSEUR OXYGENE PREMIERE INSTALLATION FOURNISSEUR HONORAIRE ACCOMPAGNEMENT OXYGENOTHERAPIE GAZEUSE Dans ce cas le patient paie 1,13 Euro 2, ,54 0 2, ,70 0,30 4, , , ,17 0,83 29, , , ,75 0 Voici le résultat dans NextPharm lors de l encodage de l oxygène : Encodage des prestations en fct de la facture (ATTENTION encodage des CNK Générique).

7 PAGE 7 Juste pour information il faut savoir que la catégorie de remboursement et éventuellement le n de l attestation de l oxygène est automatique attribuer à chaque accessoire et forfaits FAQ - Oxygène Quels montants seront désormais facturés à l INAMI et au pharmacien? Lorsque le pharmacien installe et livre lui-même l oxygène, il ne peut pas compter un supplément au patient et il doit utiliser les forfaits et prix officiel. Lorsque le pharmacien fait installer et livrer l oxygène par un fournisseur, il peut porter en compte les forfaits maximaux suivants à l INAMI. Si le montant pour un certain forfait facturé par le fournisseur au pharmacien dépasse le montant INAMI de ce même forfait, le pharmacien peut réclamer au bénéficiaire la différence entre le montant facturé par le fournisseur non-pharmacien et le remboursement de l assurance accordé par l organisme assureur. Dans le cas où ce supplément est à charge du bénéficiaire, le montant ne peutpas dépasser 20% du forfait de l accessoire. Le pharmacien doit il vérifier si le statut palliatif a été demandé et reconnu auprès de la mutuelle? Non. C est la responsabilité du médecin prescripteur. Le pharmacien doit veiller à ce que la mention écrite «tiers payant applicable» soit apposée sur l ordonnance. Si c est le cas, il peut appliquer le tiers payant.

8 PAGE 8 Que devient la liste actuelle des forfaits et accessoires, avec les codes CNK spécifiques à chaque firme? les codes CNK spécifiques à chaque firme existent encore, ces dispositifs médicaux peuvent encore être commandés chez le grossiste. Dès que la nouvelle règlementation entre en vigueur, ces codes spécifiques ne seront plus remboursables. Pour la tarification le pharmacien doit utiliser les codes CNK génériques. Nous avons demandés aux fournisseurs d oxygène de mentionner ces codes CNK génériques pour la tarification, à côté des codes CNK spécifiques sur la facture.

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