CTSD du 28 janvier 2016 Documents

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1 21/01/2016 DOS CTSD du 28 janvier 2016 Documents

2 21/01/2016 DOS CTSD du 28 janvier 2015 Procès verbaux Documents : 1. Procès-verbal du CTSD 1 er degré du 13 octobre 2015

3 COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL DÉPARTEMENTAL SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2015 Procès-verbal Présents Représentants de l administration Monsieur Philippe CARRIERE Monsieur Mathias BOUVIER Madame Marie-Christine HEBRARD Madame Micheline TREVAUX Madame Annette HAUBERT Inspecteur d académie, Directeur académique des Services de l Education nationale, Directeur des Services Départementaux de l Education nationale de la Loire Atlantique Inspecteur d académie adjoint, Directeur académique adjoint des services départementaux de l Education nationale de la Loire Atlantique Inspectrice d académie adjointe, Directrice académique adjointe des services départementaux de l Education nationale de la Loire Atlantique Secrétaire générale de la Direction des Services Départementaux de l Education nationale de la Loire Atlantique Chef de division DOS Madame Dominique BERNARDI Chef de bureau DOS 1 Madame Cécile DARNAT Chef de bureau DOS 2 Représentants du personnel Au titre de UNSA - Education Madame Geneviève POISSON Monsieur Christophe BARILLOT Monsieur Yvan PENEAU Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) Monsieur Thierry LE BIHAN Monsieur Sylvain MARANGE Madame Sophie BOUCHER Au titre du Syndicat Général de l Education Nationale de Nantes et sa région (SGEN-CFDT) Monsieur Pascal LECHAT Madame Armelle BLANLOEIL Page 1 sur 6

4 Au titre de la Fédération de l Enseignement de la Culture et de la Formation professionnelle (F.O.) Monsieur Laurent BERTOTTI Monsieur Aurélien LECUREUR (à partir de 14h20) Monsieur Luc PARES (jusqu à 14h20) Monsieur l Inspecteur d Académie ouvre la séance à 14h00 en vérifiant que le quorum est atteint. Monsieur BARILLOT UNSA est désigné secrétaire adjoint de séance. Avant l approbation des procès-verbaux des précédents CTSD, Madame POISSON (UNSA) fait la demande de correction suivante : - PV du 3 juillet, page 4 sur 7 : «Intervention de Madame POISSON au nom du SGEN-CFDT» à corriger par «Madame POISSON au nom de UNSA-Education» Suite à cette modification, les procès-verbaux des CTSD du 15 juin 2015, 3 juillet 2015 et 2 septembre 2015 sont adoptés à l unanimité. Lecture est faite des déclarations préalables (annexées au procès-verbal) : FSU, UNSA, SGEN-CFDT et FO. Suite à l entrée dans la salle de Monsieur Aurélien LECUREUR (FO), Monsieur l Inspecteur d Académie demande à ce que seuls deux représentants seulement de cette organisation syndicale siègent. Départ de Monsieur Luc PARES (FO). Cette demande est fondée sur le respect du nombre de sièges. Les organisations FO et FSU soumettent un vœu de vote au CTSD (annexé au procès-verbal) : elles appellent à ce que les équipes enseignantes non-volontaires ne soient pas obligées de participer à la formation pour appliquer la réforme du collège. Monsieur l Inspecteur d Académie soumet ces mesures au vote : - Pour : 5 - Contre : 0 - Abstention : 5 En réponse aux différentes questions contenues dans les déclarations préalables des représentants des personnels, Monsieur l Inspecteur d Académie précise que le détail et les analyses des effectifs du premier degré ne sont disponibles que depuis ce jour. Monsieur l Inspecteur d Académie précise que la création d une nouvelle circonscription permettra d abonder les RASED. Cela sera évoqué au prochain CTSD. La diminution constante des temps partiels devrait permettre d augmenter le plafond d emploi. La suppression de la 6 ème SEGPA n est pas prévue. La circulaire est à paraître. Avec le nouveau cycle 3, il sera possible d envisager une pré orientation par la CDEA pendant le CM2 pour la 6 ème SEGPA et à la fin de la 6 ème pour une 5 ème SEGPA. Concernant la réforme du collège, Monsieur l Inspecteur d Académie indique qu il n y a aucune pression sur les chefs d établissement pour la mise en place de la formation continue des personnels. Le plan de formation de chaque EPLE est en route : Monsieur le Recteur met en place des formateurs pour assurer la formation sur le réseau académique. 5 jours de formation pour chaque enseignant de collège sont prévus. Les chefs d établissement ont été sollicités pour communiquer sur la mise en place de la réforme. Dans certains cas, la formation des enseignants sera possible pendant les vacances d'hiver a priori (avec communication bien avant par les chefs d'établissement par souci consensuel) ; cette formation sera déduite du DIF et rémunérée. Monsieur l Inspecteur d Académie souhaite voir la consolidation du lien école-collège, notamment au niveau des formations, le temps imparti aux équipes pour la mise en place des projets étant déjà conséquent. Monsieur l Inspecteur d Académie partage l inquiétude concernant les postes de médecins scolaires non pourvus (7 à 8). Les supports existent mais il n y a pas de candidats. Page 2 sur 6

5 Concernant les décharges de direction des écoles de 3 classes, Monsieur l Inspecteur d Académie indique que les IEN sont en train de faire le point. Le recensement est en cours pour établir un décompte précis et faire les ajustements nécessaires. L objectif est de répondre à 100% des besoins. Le comité de suivi des rythmes scolaires doit se réunir de nouveau, dès que possible. Monsieur l Inspecteur d Académie explique que la situation des AED/AESH est complexe et que les erreurs sur leurs salaires sont regrettables, mais qu il est nécessaire de faire appliquer la règlementation nationale. Il est par ailleurs, dans certaines situations, difficile de faire travailler les AESH sur la totalité des heures de leur contrat car ce temps de travail ne peut excéder le temps de présence des élèves. Concernant la sectorisation des collèges de Savenay et Pontchâteau : le conseil départemental doit statuer sur cette sectorisation en décembre Cela sera vu au CDEN du 10 décembre. Le transfert des enseignants se fera selon les règles définies par la DIPE. Concernant le remplacement sur le 2 nd degré, des difficultés sont rencontrées sur des postes à pourvoir dans certaines disciplines en raison du manque de ressources humaines (ex. mathématiques, lettres classiques). Le problème provient du faible nombre d étudiants en master 2. Monsieur l Inspecteur d Académie attire l attention sur la très forte augmentation démographique dans les lycées de Loire-Atlantique. Les classes chargées dans certains lycées sont une réalité, mais la question du nombre de places disponibles et des capacités d accueil des lycées est posée (notamment en raison de l accueil des FCIL, apprentissage, Greta). Monsieur MARANGE (FSU) demande que le calendrier de vote de la DHG ait lieu en février /mars et non en juin car cela ne permet pas aux équipes de se projeter et d anticiper l organisation de l année suivante avant les mouvements de personnels. Monsieur l Inspecteur d Académie indique que cela est possible pour certains collèges, mais pour d autres, avec les évolutions démographiques importantes, les chefs d établissements ne sont pas en capacité d évaluer avec réalisme leur situation avant fin juin (date à laquelle les ajustements peuvent être importants). Monsieur MARANGE (FSU) et Monsieur PENEAU (UNSA) demandent que les chefs d établissements soient sollicités pour qu une première ventilation (même non définitive) ait lieu dès février/mars. Monsieur l Inspecteur d Académie indique que ceci est prévu dans le calendrier de préparation de rentrée. Monsieur PENEAU (UNSA) précise dans ce cas qu'il est important qu'une concertation accrue en matière de DGH existe entre les chefs d'établissement et les collègues, et qu'il serait très souhaitable que Monsieur l Inspecteur d Académie le rappelle aux chefs en question. Monsieur LE BIHAN (FSU) demande le calendrier des instances du second degré. Monsieur l Inspecteur d Académie accepte la demande. Monsieur LECHAT-SGEN CFDT évoque le cas des écoles Julien Gracq et Maisonneuve à Nantes pour lesquelles les classes dépassent le seuil. Monsieur l'inspecteur d'académie précise qu il va évoquer les données de ces écoles lors de la présentation à suivre sur le bilan de rentrée. Monsieur l'inspecteur d'académie précise que la classification «écoles à aider» est intéressante car elle permet un autre regard sur des écoles qui ne sont pas classées en éducation prioritaire. Cette classification n existe pas dans d autres départements et il n est pas envisagé d aller plus loin dans les différentes classifications particulières d écoles. Monsieur l Inspecteur d Académie fait lecture des différents tableaux et graphiques, faisant état des structures et des effectifs dans les écoles, les collèges, les SEGPA, les lycées, les lycées professionnels, la répartition des emplois AED et AESH, le bilan des contrats aidés implantés, le bilan de l accompagnement des élèves en situation de handicap, le traitement AFFELNET des dérogations à l entrée en 6ème. Il précise que le diaporama sera adressé à l ensemble des organisations syndicales. Page 3 sur 6

6 Premier degré La prévision d augmentation des effectifs par rapport à la rentrée 2014 était de élèves. Finalement, élèves sont comptabilisés. (-89 en maternelle par rapport à la prévision, mais +211 en élémentaire). L augmentation importante du nombre d enfants en éducation prioritaire est due à l agrandissement des secteurs. La répartition des 120 postes s est faite de la manière suivante : - ouvertures : 108,50 - fermetures : 47,50 - brigade de remplacement : décharges de direction : + 6,75 - plus de maitres que de classes : divers : + 4,5 Madame BOUCHER (FSU) ajoute, à la présentation des effectifs du 1 er degré en maternelle (diapositive 6), que certains enfants arrivent en cours d année, et que cela implique des difficultés pour réaliser des statistiques de rentrée. Monsieur l'inspecteur d'académie répond qu effectivement une réelle politique volontariste est mise en place dans le département afin d accueillir les enfants en bas âge. Monsieur l'inspecteur d'académie ajoute (diapositive 11), et en réponse à la question de Monsieur LECHAT- SGEN CFDT, qu un moyen provisoire sur un ETP est affecté à l école Maisonneuve de Nantes. Second degré Collèges La prévision d augmentation des effectifs par rapport à la rentrée 204 était de élèves. Finalement, élèves sont comptabilisés (total de élèves en Loire-Atlantique). Lycées La prévision d augmentation des effectifs par rapport à la rentrée 204 était de élèves. Finalement, élèves sont comptabilisés (total de élèves en Loire-Atlantique). Madame POISSON (UNSA) rappelle le problème des espaces indisponibles pour les élèves dans certains lycées (utilisation des locaux pour d autres publics). Monsieur l Inspecteur d Académie ajoute que cela impose de développer des stratégies avec les collectivités territoriales pour accueillir les élèves à venir. La hausse démographique doit être anticipée, pas seulement en terme de moyens humains. Taux d encadrement dans les collèges Nombre moyen d élève par division : - EP et REP/REP + : 22,4/21,2 - hors EP : 26,5 Total : 26 (+ 0,1 par rapport à 2014) Madame BLANLOEIL (SGEN CFDT) précise que, à la lecture des taux d encadrement dans les collèges dans le lycée Aristide Briand en revanche, les effectifs sont à 36 élèves par classe, avec des classes devenues exigües pour ces effectifs. Monsieur l'inspecteur d'académie répond qu il existe effectivement des points de tension dans les établissements où le GRETA est présent. Un point sera fait avec les proviseurs concernés afin d anticiper la rentrée scolaire Madame POISSON (UNSA) pose la question de la création de postes dans les établissements concernés par ces hausses d effectifs. Elle ajoute que certains établissements ont beaucoup de contractuels. Monsieur l'inspecteur d'académie répond que les créations de postes ne sont pas la réponse car ce ne sont pas moyens qui sont en question, c est un problème de structure d établissement. Quant aux contractuels, le problème provient du manque d enseignants dans certaines disciplines. Les contractuels sont affectés sur des heures postes, et des TZR sur des remplacements de longue durée. Page 4 sur 6

7 Monsieur LE BIHAN (FSU) s alarme que 3 collèges aient des classes de 6ème à plus de 28 élèves. Monsieur l Inspecteur d Académie précise que l entrée en éducation prioritaire de 4 collèges a fait augmenter le E/D pour certains collèges non classés. Il ajoute que dans certains collèges, c est le manque de place qui ne permet pas l ouverture de divisions supplémentaires. Evolution des moyens dans les collèges Monsieur l Inspecteur d Académie indique que toutes les demandes de bascule d HSA en IMP ou inversement ont été accordées. Budget dans les collèges et lycées Monsieur l'inspecteur d'académie indique que, au 8 octobre, la réserve d heures pour les collèges était de 46 et de 61 pour les lycées (bascule de 200h des collèges vers les lycées). Scolarisation des élèves en situation de handicap - MDPH : 1357 notifications actées au 10 octobre 2015 dans le secteur public. - Le nombre total d élèves scolarisés dans toutes les structures pour l année écoulée était de ULIS dans les écoles, 46 dans les collèges, 9 dans les lycées. Monsieur l Inspecteur d Académie estime que le nombre d ULIS créé arrive à un niveau qui va rester constant. Monsieur LE BIHAN (FSU) demande à ce qu au collège Aristide Briand, les élèves d ULIS soient comptabilisés dans les effectifs de classes. Monsieur l Inspecteur d Académie explique que les élèves étant déjà comptabilisés dans les ULIS, ils ne peuvent pas l être deux fois. Monsieur LE BIHAN (FSU) intervient au sujet du collège Petite Lande : le CA a voté en juin une DHG différente de celle proposée par le chef d établissement. Hors, à la rentrée, la DHG a été modifiée sans concertation. Monsieur LE BIHAN demande que les instances soient respectées dans leurs décisions. Monsieur l Inspecteur d Académie a rencontré récemment les enseignants du collège sans que cela ne soit évoqué. Le chef d établissement a réorganisé les services pour régler des modifications de temps partiel. Monsieur LE BIHAN (FSU) évoque le collège de la Ville aux Roses dans lequel un AED enseigne en technologie. Madame HAUBERT explique que le BMP de 9h n était pas pourvu et que l IPR a donné son accord pour que le chef d établissement fasse appel à l AED pour assurer cet enseignement (avec une rémunération d enseignant). Monsieur PENEAU (UNSA) souhaite que la DAFPEN développe une action pour que des contractuels puissent être associés à des stagiaires dans le cadre des formations sur sites. Ceci permettrait d améliorer les conditions d accueil des contractuels. - Contrats aidés : Il existe une petite réserve au 13 octobre. Les représentants des personnels déplorent la précarité des contrats aidés. Orientation - Plus d orientation de la 3 ème vers la 2 nde GT que prévu. 97,4 % des demandes affectées. - Il reste 36 places vacantes pour l orientation vers la voie professionnelle après la 3 ème. Monsieur PENEAU (UNSA) insiste sur le fait qu'on ne peut s'en satisfaire : les places vacantes sont-elles dans les formations avec des taux de pression élevés? Comme le Bac Pro Métiers de la sécurité par exemple (24 places seulement dans le bassin nantais)? Il faut absolument augmenter la capacité de ces formations, en lien avec La Région et le Rectorat. Page 5 sur 6

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9 Comité Technique Spécial Départemental Mardi 13 octobre2015 Déclaration FSU 44 Une rentrée des classes sous tension Contrairement à ce que claironne la ministre, la rentrée scolaire s'est faite dans de mauvaises conditions, particulièrement dans notre département. Pour le premier degré, la rentrée ressemble aux précédentes car la dotation en moyens ne permet pas une amélioration qualitative des conditions de travail des personnels. La FSU a approuvé les créations de postes de remplaçants, secteur déficitaire mais elles cachent d'autres réalités plus douloureuses : postes de RASED supprimés et toujours pas rendus, marchandage en CTSD pour choisir l'école qui va ouvrir faute de moyens suffisants, absence de formation continue permettant aux enseignant-es de redonner du sens à leur métier, etc. Dans le second degré, la montée des effectifs a été encore plus mal anticipée que lors des rentrées précédentes. Dans de nombreux établissements les classes sont surchargées souvent au seuil d ouverture ou très proches. Certains établissements les dépassent même en 6ème (28,2 élèves à Héric, 29,7 à Jules Verne ou 28,8 à Treillières) ; d autres proposant des dispositifs adaptés (allophones, ULIS) refusent des inscriptions tardives car faisant déjà le plein ou bien des collègues se retrouvent à encadrer 32 élèves dans leur discipline ; les lycées voient leurs effectifs exploser et des enseignements regroupant des élèves de différentes classes ont lieu devant des effectifs à 36. L absence de dédoublements dans de nombreuses matières rendent impossible l'usage des salles multimédias souvent dimensionnées pour 18 élèves Dans certains collèges, les salles de classe ne sont pas dimensionnées pour accueillir des effectifs dépassant les 24 élèves. La question des moyens est au cœur de notre métier et de la réussite de tous les élèves. Baisser le nombre d'élèves par classe est la première mesure à mettre en place. Ensuite viendront des mesures pédagogiques à même de renforcer nos pratiques telles que «plus de maîtres que de classes». Il faut donc sortir de cette logique comptable et faire de l École une réelle priorité. Et vraiment créer les postes promis d'ici Un dialogue social qui continue de se dégrader Nos remontées des établissements du second degré continuent de faire apparaître une dégradation des relations entre direction et personnels dans de nombreux établissements. Des collègues font part de pressions récurrentes pour réaliser des tâches pour lesquelles ils ne sont pas volontaires ou accepter des heures supplémentaires. La FSU vous avait demandé de rappeler aux chefs d'établissement le respect des procédures réglementaires (tenue des instances et surtout vote de la ventilation de la DGH). Quels retours avez-vous? Parfois, alors que la structure a été votée, le chef d'établissement la remet en cause comme au collège Petite Lande : le principe de groupes de sciences à 24 avait été retenu lors du vote de la DGH, mais le chef d'établissement a augmenter la taille de ces groupes pour faire face à la pénurie de professeurs dans ces matières. Alors même que les salles de sciences sont configurées pour 24 élèves.

10 Réforme des collèges et programmes La FSU poursuit son combat contre une réforme des collèges décidée par un gouvernement largement ignorant des réalités de l'enseignement aujourd'hui. Encore une fois, elle est largement idéologique et est loin de répondre aux difficultés du collège. Elle masque son véritable objectif d'économies budgétaires sous un habillage faussement pédagogique et modifiera profondément le fonctionnement des collèges au détriment tant des élèves que des personnels. Sur les SEGPA La circulaire n'en est encore qu'au projet et prévoit de réaffirmer la structure à 4 divisions et l'orientation en 6ème SEGPA. Pourtant, la DGESCO annonce déjà à Nantes la suppression de la 6ème SEGPA à la rentrée Si l'inclusion est inscrite dans la loi d'orientation Peillon, elle n'est en aucun cas le remède miracle à l'échec et ne peut donc remplacer l'enseignement adapté, sa spécificité et ses personnels. Nous le disons très fermement, la FSU refusera, y compris par la grève, toute forme de démantèlement de la SEGPA, toute expérimentation qui remettrait en cause l'enseignement adapté dans les collèges. Ce refus est celui de la très grande majorité des personnels. Vos documents caractérisent des classes de SEGPA à double niveaux, nous réaffirmons notre opposition à ce type de classe, improbable dans les collège Jules Verne et Guisth'au mais présentes en SEGPA. Les élèves de SEGPA sont des élèves à part entière du collège, donc chaque niveau doit être unique. Une formation initiale et continue en déshérence L'accompagnement des stagiaires est défaillant. Il manque 2 postes de formateurs sur 5 nécessaires pour respecter la maquette de formation prévue pour les stagiaires. 800H d'enseignement ne sont ainsi pas assurées à des M1 ou M2 qui ne reçoivent pas la contrepartie des droits qu'ils ont versé pour s'inscrire à l'université. Les 3 formateurs sont en fait des doctorants (des jeunes non titulaires par définition peu expérimentés enseignent à d'autres non titulaires), de sorte qu'ils ne peuvent pas statutairement effectuer de visites : des stagiaires sont ainsi laissés à eux-même. Belle formation en alternance? 200 stagiaires manifestaient leur mécontentement devant l'espe le mois dernier. D'autres ont démissionné ou ont été en arrêt maladie suite au stress de la rentrée. La formation continue, exsangue, tend devenir verticale : elle est souvent rendue obligatoire indépendamment de toute analyse des besoins de personnels ; elle relaie souvent une pensée unique ; elle tend à caporaliser les collègues. La FSU dénonce les pressions exercées sur les chefs d'établissement pour qu'ils trouvent des collègues formateurs (pour la mise en place de la réforme des collèges) et celles des chefs d'établissement sur les collègues pour qu'ils se portent volontaires. Une précarité des personnels qui s'accentue Ce que vivent les AESH en ce moment est le symbole d'une politique qui écrase les plus faibles, les plus précaires au prétexte que l État doit baisser ses dépenses. Diminuer la quotité horaire donc le salaire des AESH est indigne. Nos collègues sont en colère face à ce mépris et l'exprimeront avec la FSU mercredi 14 octobre devant les grilles, sûrement fermées, du rectorat. Dans les collèges REP+, les AED sont les oubliés de la mise en place de cette configuration et ne bénéficient pas des pondérations versées aux enseignants alors qu'ils sont face aux mêmes publics. Le choc de simplification qui profite aux entreprises mais pas aux précaires a même conduit des AED, dont certains en renouvellement, à ne pas être payés faute d'avoir fourni des justificatifs nouvellement demandés. En conclusion La politique libérale menée par le gouvernement Valls dont l'élément majeur est le pacte de responsabilité fragilise les services publics et leurs personnels, titulaires comme

11 contractuels. La logique gestionnaire prime sur l'humain qui disparaît derrière les chiffres. A force de réduire les postes à tous les niveaux, notre institution dysfonctionne de plus en plus. Cette politique connaît une opposition constante et ces dernières semaines ont été marquées par de nombreuses manifestations : Air France où les salarié-es refusent un énième plan de suppression d'emplois (mais on dit aujourd'hui de modernisation ou de sauvegarde de l'emploi), le 17 septembre contre la réforme des collèges, le 8 octobre journée d'action interprofessionnelle, le 10 manifestation nationale contre la réforme du collège, A force de frayer avec un MEDEF cupide et rétrograde (voir le discours du PDG d Air France sur les acquis sociaux), Hollande, Valls et Macron oublient les réalités sociales vécues par les salarié-es en France.

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19 21/01/2016 DOS 1 CTSD du 28 janvier 2016 Documents 1 er degré Documents : 1- Projet de redécoupage des circonscriptions rentrée Ecoles publiques changeant de circonscription rentrée Ecoles privées changeant de circonscription rentrée Carte des circonscriptions rentrée 2016.

20 DSDEN44 - DOS 3 Bureau des Statistiques PROJET DE REDECOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS - Rentrée /01/2016 CIRCONSCRIPTIONS Secteur clg CIRCONSCRIPTIONS Secteur clg situation actuelle situation R2016 ANCENIS BLAIN - LA CHAPELLE SUR ERDRE BOUGUENAIS - SUD LOIRE Ancenis, Ingrandes, Ligné, St Florent Le Vieil, St Mars La Jaille Blain, La Chapelle/Erdre (2), Guémené Penfao, Héric Bouaye, Bouguenais, La Montagne, Le Pellerin ANCENIS BLAIN - NOZAY BOUGUENAIS Ancenis, Ingrandes, Ligné, St Florent Le Vieil Blain, Guémené-Penfao, Nozay Bouaye, Bouguenais, S. Allende CHATEAUBRIANT Châteaubriant (2), Nozay CHATEAUBRIANT Châteaubriant (2), St Mars La Jaille COUERON - SAVENAY Cordemais, Couëron, Savenay COUERON - SAVENAY Cordemais, Couëron, Savenay (2) NANTES MISSION PREELEMENTAIRE Nort/Erdre NANTES MISSION PREELEMENTAIRE NANTES CENTRE A. Briand, La Colinière, S. Germain, G. Guist'Hau, J. Verne NANTES II A. Briand, S. Germain, La Noé Lambert NANTES EST La Noé Lambert, L. Rutigliano NANTES I La Colinière, L. Rutigliano, Stendhal NANTES NORD V. Hugo, Stendhal, Talence NANTES IV Le Breil, V. Hugo, G. Serpette, Talence NANTES ORVAULT Le Breil, Orvault, St Herblain (Gutenberg), Treillières ORVAULT - NORT-SUR-ERDRE Héric, Nort/Erdre, Orvault, Treillières NANTES OUEST Chantenay, C. Debussy, La Durantière, G. Serpette NANTES III NOUVELLE CIRCONSCRIPTION SAINTE-PAZANNE PONTCHATEAU - BRIERE Herbignac, Missillac, Pontchâteau, Redon PONTCHATEAU Chantenay, C. Debussy, La Durantière, G. Guist'hau, J. Verne Machecoul, La Montagne, Le Pellerin, Ste Pazanne Donges, Pontchâteau (2), Redon REZE - SUD LOIRE Petite Lande, Pont Rousseau, S. Allende REZE - VERTOU Petite Lande, Pont Rousseau, Vertou (2) ST BREVIN - PAYS DE RETZ Paimboeuf, Pornic, St Brévin Les Pins SAINT-BREVIN-LES-PINS Paimboeuf, Pornic, St Brévin Les Pins ST HERBLAIN - SILLON DE BRETAGNE A. de Bretagne, Le Hérault, E. Renan SAINT-HERBLAIN A. de Bretagne, Gutenberg, Le Hérault, E. Renan STE LUCE - LOIRE DIVATTE Carquefou, Le Loroux Bottereau, Ste Luce/Loire, Thouaré/Loire CARQUEFOU - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE Carquefou, La Chapelle/Erdre (2), Ste Luce/Loire, Thouaré/Loire ST NAZAIRE MONTOIR ST NAZAIRE OUEST ST NAZAIRE PRESQU'ILE GUERANDAISE ST PHILBERT - SUD LOIRE ST SEBASTIEN - VERTOU Donges, Montoir de Bretagne, J. Moulin, Trignac St Joachim, A. Conti, A. Vinçon, P. Norange Guérande (2), La Baule Escoublac (2), Le Pouliguen Legé, Machecoul, Ste Pazanne, St Philbert de Gd Lieu (2) Basse-Goulaine, St Sébastien/Loire (2), Vertou (2) SAINT-NAZAIRE EST SAINT-NAZAIRE OUEST GUERANDE - HERBIGNAC SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE Montoir de Bretagne, J. Moulin, St Joachim, Trignac La Baule Escoublac (2), A. Conti, A. Vinçon, P. Norange Guérande (2), Herbignac, Missillac, Le Pouliguen Aigrefeuille/Maine, Legé, St Philbert de Gd Lieu (2) Basse-Goulaine, Le Loroux Bottereau, St Sébastien/Loire (2) VALLET - SUD LOIRE VIGNOBLE Aigrefeuille/Maine, Clisson (2), Vallet VALLET Clisson (2), Vallet

21 Redécoupage des circonscriptions à la rentrée 2016 Ecoles publiques changeants de circonscription 15/12/2015 DOS 3 Bureau des Statistiques ECOLES PUBLIQUES N Imma Commune Dénomination Nature Circonscription 2015 Circonscription W ABBARETZ L. Davy PRIM CHATEAUBRIANT BLAIN - NOZAY K AIGREFEUILLE SUR MAINE G. Roch PRIM VALLET - SUD LOIRE VIGNOBLE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU G ARTHON EN RETZ J. Monnet PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE R ARTHON EN RETZ C. Perrault PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE S ASSERAC J. Raux PRIM PONTCHATEAU - BRIERE GUERANDE - HERBIGNAC U BARBECHAT La Clé des Champs PRIM STE LUCE - LOIRE DIVATTE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE E BOURGNEUF EN RETZ L'Ostréa PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE W CASSON Montgolfier PRIM NANTES MISSION PREELEMENTAIRE ORVAULT - NORT-SUR-ERDRE A CHÂTEAU THEBAUD M. Canonnet PRIM ST SEBASTIEN - VERTOU REZE - VERTOU B CHEIX EN RETZ J. de La Fontaine PRIM BOUGUENAIS - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE C CHEMERE A. Chevalier PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE F DERVAL Le Tourniquet PRIM CHATEAUBRIANT BLAIN - NOZAY H DONGES A. Césaire ELEM ST NAZAIRE - MONTOIR PONCHATEAU J DONGES D. Casanova MAT ST NAZAIRE - MONTOIR PONCHATEAU K DONGES La Pommeraye PRIM ST NAZAIRE - MONTOIR PONCHATEAU V FAY DE BRETAGNE H. Rivière PRIM BLAIN - LA CHAPELLE SUR ERDRE ORVAULT - NORT-SUR-ERDRE D FRESNAY EN RETZ V. Schoelcher PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE A HERBIGNAC M. Pape-Carpantier PRIM PONTCHATEAU - BRIERE GUERANDE - HERBIGNAC C HERBIGNAC R. G. Cadou PRIM PONTCHATEAU - BRIERE GUERANDE - HERBIGNAC V HERIC J. Monnet PRIM BLAIN - LA CHAPELLE SUR ERDRE ORVAULT - NORT-SUR-ERDRE W HERIC M. Curie PRIM BLAIN - LA CHAPELLE SUR ERDRE ORVAULT - NORT-SUR-ERDRE J JANS Arc en Ciel PRIM CHATEAUBRIANT BLAIN - NOZAY G JOUE SUR ERDRE R. & R. Jolivot PRIM NANTES MISSION PREELEMENTAIRE ORVAULT - NORT-SUR-ERDRE A LA BAULE ESCOUBLAC Bois Robin PRIM ST NAZAIRE - PRESQU'ILE GUERANDAISE SAINT-NAZAIRE OUEST B LA BAULE ESCOUBLAC Les Pleiades ELEM ST NAZAIRE - PRESQU'ILE GUERANDAISE SAINT-NAZAIRE OUEST D LA BAULE ESCOUBLAC Les Pleiades MAT ST NAZAIRE - PRESQU'ILE GUERANDAISE SAINT-NAZAIRE OUEST E LA BAULE ESCOUBLAC P. Minot ELEM ST NAZAIRE - PRESQU'ILE GUERANDAISE SAINT-NAZAIRE OUEST U LA BAULE ESCOUBLAC P. Minot MAT ST NAZAIRE - PRESQU'ILE GUERANDAISE SAINT-NAZAIRE OUEST Z LA BAULE ESCOUBLAC Tanchoux - Les Erables PRIM ST NAZAIRE - PRESQU'ILE GUERANDAISE SAINT-NAZAIRE OUEST N LA CHAPELLE BASSE MER R. Doisneau ELEM STE LUCE - LOIRE DIVATTE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE T LA CHAPELLE BASSE MER R. Doisneau MAT STE LUCE - LOIRE DIVATTE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE S LA CHAPELLE DES MARAIS Les Fifendes PRIM PONTCHATEAU - BRIERE GUERANDE - HERBIGNAC F LA CHAPELLE SUR ERDRE Beau Soleil ELEM BLAIN - LA CHAPELLE SUR ERDRE CARQUEFOU - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE R LA CHAPELLE SUR ERDRE Beau Soleil MAT BLAIN - LA CHAPELLE SUR ERDRE CARQUEFOU - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE X LA CHAPELLE SUR ERDRE Blanchetière PRIM BLAIN - LA CHAPELLE SUR ERDRE CARQUEFOU - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE U LA CHAPELLE SUR ERDRE Lande de Mazaire ELEM BLAIN - LA CHAPELLE SUR ERDRE CARQUEFOU - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE Y LA CHAPELLE SUR ERDRE Lande de Mazaire MAT BLAIN - LA CHAPELLE SUR ERDRE CARQUEFOU - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE S LA CHAPELLE SUR ERDRE R. Doisneau ELEM BLAIN - LA CHAPELLE SUR ERDRE CARQUEFOU - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE X LA CHAPELLE SUR ERDRE R. Doisneau MAT BLAIN - LA CHAPELLE SUR ERDRE CARQUEFOU - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE S LA GRIGONNAIS Les Marronniers PRIM CHATEAUBRIANT BLAIN - NOZAY B LA HAYE FOUASSIERE Ch. Gifard ELEM ST SEBASTIEN - VERTOU REZE - VERTOU Y LA HAYE FOUASSIERE Le Petit Prince MAT ST SEBASTIEN - VERTOU REZE - VERTOU Z LA MONTAGNE J. du Bellay MAT BOUGUENAIS - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE N LA MONTAGNE J. Ferry ELEM BOUGUENAIS - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE M LA MONTAGNE J. Verne ELEM BOUGUENAIS - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE P LA MONTAGNE M. Gouzil MAT BOUGUENAIS - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE F LA PLANCHE St Exupéry PRIM VALLET - SUD LOIRE VIGNOBLE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU E LE BIGNON Du Moulin ELEM VALLET - SUD LOIRE VIGNOBLE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU M LE BIGNON Du Moulin MAT VALLET - SUD LOIRE VIGNOBLE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU R LE LANDREAU La Sarmentille PRIM STE LUCE - LOIRE DIVATTE VALLET W LE LOROUX BOTTEREAU M. Marchand ELEM STE LUCE - LOIRE DIVATTE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE N LE LOROUX BOTTEREAU M. Marchand MAT STE LUCE - LOIRE DIVATTE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE X LE PELLERIN A. Césaire ELEM BOUGUENAIS - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE B LE PELLERIN Les Asphodèles MAT BOUGUENAIS - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE P LE PELLERIN L'Hermitage ELEM BOUGUENAIS - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE C LES TOUCHES Les Moulins de Juillet PRIM NANTES MISSION PREELEMENTAIRE ORVAULT - NORT-SUR-ERDRE Z MACHECOUL J. Y. Cousteau PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE K MARSAC SUR DON Le Val de Don PRIM CHATEAUBRIANT BLAIN - NOZAY J MISSILLAC F. Dolto ELEM PONTCHATEAU - BRIERE GUERANDE - HERBIGNAC K MISSILLAC Les Petits Herbets MAT PONTCHATEAU - BRIERE GUERANDE - HERBIGNAC N MONTBERT R. Cassin PRIM VALLET - SUD LOIRE VIGNOBLE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU X MOUAIS PRIM CHATEAUBRIANT BLAIN - NOZAY Z NANTES A. Lermite ELEM NANTES CENTRE NANTES III B NANTES Agenêts ELEM NANTES EST NANTES II L NANTES Agenêts MAT NANTES EST NANTES II G NANTES C. Claudel MAT NANTES NORD NANTES I P NANTES Champenois ELEM NANTES EST NANTES II

22 Redécoupage des circonscriptions à la rentrée 2016 Ecoles publiques changeants de circonscription 15/12/2015 DOS 3 Bureau des Statistiques ECOLES PUBLIQUES N Imma Commune Dénomination Nature Circonscription 2015 Circonscription Z NANTES Châtaigniers ELEM NANTES ORVAULT NANTES IV X NANTES Châtaigniers MAT NANTES ORVAULT NANTES IV T NANTES Chêne d'aron ELEM NANTES CENTRE NANTES III X NANTES Chêne d'aron MAT NANTES CENTRE NANTES III C NANTES Dervallières Chézine ELEM NANTES ORVAULT NANTES IV B NANTES Dervallières Chézine MAT NANTES ORVAULT NANTES IV Y NANTES Dr Teillais MAT NANTES EST NANTES II C NANTES F. Dallet ELEM NANTES EST NANTES II D NANTES F. Dolto PRIM NANTES NORD NANTES I C NANTES G. Brassens MAT NANTES NORD NANTES I M NANTES G. Sand ELEM NANTES NORD NANTES I D NANTES G. Serpette ELEM NANTES OUEST NANTES IV X NANTES G. Serpette MAT NANTES OUEST NANTES IV L NANTES Gay Lussac PRIM NANTES EST NANTES II N NANTES Grand Carcouet PRIM NANTES ORVAULT NANTES IV R NANTES Harouys PRIM NANTES CENTRE NANTES III K NANTES J. Gracq PRIM NANTES CENTRE NANTES I T NANTES Jonelière PRIM NANTES NORD NANTES I K NANTES J. Prévert ELEM NANTES ORVAULT NANTES IV T NANTES J. Prévert MAT NANTES ORVAULT NANTES IV V NANTES L. Guiotton MAT NANTES EST NANTES II C NANTES L. Say PRIM NANTES OUEST NANTES IV N NANTES La Bottière ELEM NANTES EST NANTES II W NANTES La Bottière MAT NANTES EST NANTES II S NANTES La Chauvinière ELEM NANTES NORD NANTES I W NANTES La Chauvinière MAT NANTES NORD NANTES I K NANTES Lamoricière MAT NANTES CENTRE NANTES III G NANTES Le Baut ELEM NANTES NORD NANTES I N NANTES Le Baut MAT NANTES NORD NANTES I V NANTES Les Plantes ELEM NANTES ORVAULT NANTES IV N NANTES Les Plantes MAT NANTES ORVAULT NANTES IV J NANTES M. A. du Boccage ELEM NANTES CENTRE NANTES III L NANTES M. A. du Boccage MAT NANTES CENTRE NANTES III F NANTES M. Macé ELEM NANTES CENTRE NANTES I C NANTES M. Macé MAT NANTES CENTRE NANTES I X NANTES P. Gauguin PRIM NANTES NORD NANTES I V NANTES U. Le Verrier ELEM NANTES EST NANTES II H NANTES U. Le Verrier MAT NANTES EST NANTES II E NORT SUR ERDRE Du Marais MAT NANTES MISSION PREELEMENTAIRE ORVAULT - NORT-SUR-ERDRE D NORT SUR ERDRE La Sablonnaie ELEM NANTES MISSION PREELEMENTAIRE ORVAULT - NORT-SUR-ERDRE F NOTRE DAME DES LANDES M. Pagnol PRIM BLAIN - LA CHAPELLE SUR ERDRE ORVAULT - NORT-SUR-ERDRE J NOZAY La Pierre Bleue ELEM CHATEAUBRIANT BLAIN - NOZAY K NOZAY La Pierre Bleue MAT CHATEAUBRIANT BLAIN - NOZAY W ORVAULT Pont Marchand ELEM NANTES ORVAULT SAINT-HERBLAIN P ORVAULT Pont Marchand MAT NANTES ORVAULT SAINT-HERBLAIN T PANNECE R. Goscinny PRIM ANCENIS CHATEAUBRIANT X PAULX Les Près Verts PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE Y PETIT MARS G. de Maupassant PRIM NANTES MISSION PREELEMENTAIRE ORVAULT - NORT-SUR-ERDRE V PORNICHET Gambetta PRIM ST NAZAIRE - PRESQU'ILE GUERANDAISE SAINT-NAZAIRE OUEST X PORNICHET J. Macé PRIM ST NAZAIRE - PRESQU'ILE GUERANDAISE SAINT-NAZAIRE OUEST X PORNICHET Le Pouligou PRIM ST NAZAIRE - PRESQU'ILE GUERANDAISE SAINT-NAZAIRE OUEST L REMOUILLE J. de La Fontaine PRIM VALLET - SUD LOIRE VIGNOBLE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU U REZE Château Sud ELEM REZE - SUD LOIRE BOUGUENAIS W REZE Château Sud MAT REZE - SUD LOIRE BOUGUENAIS N REZE J. Jaurès PRIM REZE - SUD LOIRE BOUGUENAIS A REZE Le Corbusier MAT REZE - SUD LOIRE BOUGUENAIS R REZE P. Roland ELEM REZE - SUD LOIRE BOUGUENAIS T REZE P. Roland MAT REZE - SUD LOIRE BOUGUENAIS A REZE Port au Blé PRIM REZE - SUD LOIRE BOUGUENAIS V REZE Y. & A. Plancher PRIM REZE - SUD LOIRE BOUGUENAIS P RIAILLE R. Doisneau PRIM ANCENIS CHATEAUBRIANT V ROUANS J.Verne PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE U SAFFRE J. Prévert PRIM CHATEAUBRIANT BLAIN - NOZAY Z SAUTRON La Forêt PRIM NANTES ORVAULT SAINT-HERBLAIN V SAUTRON La Rivière ELEM NANTES ORVAULT SAINT-HERBLAIN P SAUTRON La Rivière MAT NANTES ORVAULT SAINT-HERBLAIN Z SEVERAC La Garenne PRIM PONTCHATEAU - BRIERE GUERANDE - HERBIGNAC

23 Redécoupage des circonscriptions à la rentrée 2016 Ecoles publiques changeants de circonscription 15/12/2015 DOS 3 Bureau des Statistiques ECOLES PUBLIQUES N Imma Commune Dénomination Nature Circonscription 2015 Circonscription X ST ANDRE DES EAUX J. Ferry ELEM ST NAZAIRE - OUEST SAINT-NAZAIRE EST B ST ANDRE DES EAUX J. Ferry MAT ST NAZAIRE - OUEST SAINT-NAZAIRE EST V ST ETIENNE DE MER MORTE L'Arc en Ciel PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE H ST FIACRE SUR MAINE PRIM ST SEBASTIEN - VERTOU REZE - VERTOU A ST HILAIRE DE CHALEONS R. Devos PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE U ST JEAN DE BOISEAU E. Leroux MAT BOUGUENAIS - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE B ST JEAN DE BOISEAU R. Badinter ELEM BOUGUENAIS - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE H ST JOACHIM Aignac MAT ST NAZAIRE - OUEST SAINT-NAZAIRE EST E ST JOACHIM P. Kergomard MAT ST NAZAIRE - OUEST SAINT-NAZAIRE EST D ST JOACHIM S. de Beauvoir ELEM ST NAZAIRE - OUEST SAINT-NAZAIRE EST S ST JULIEN DE CONCELLES J. Brelet PRIM STE LUCE - LOIRE DIVATTE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE R ST LYPHARD Les Roselières PRIM PONTCHATEAU - BRIERE GUERANDE - HERBIGNAC F ST MALO DE GUERSAC A. Frank MAT ST NAZAIRE - OUEST SAINT-NAZAIRE EST S ST MALO DE GUERSAC E. Nicol ELEM ST NAZAIRE - OUEST SAINT-NAZAIRE EST L ST MARS LA JAILLE J. Ferry ELEM ANCENIS CHATEAUBRIANT Z ST MARS LA JAILLE J. Ferry MAT ANCENIS CHATEAUBRIANT F ST MEME LE TENU La Genette PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE E ST NAZAIRE Carnot ELEM ST NAZAIRE - MONTOIR SAINT-NAZAIRE OUEST F ST NAZAIRE Carnot MAT ST NAZAIRE - MONTOIR SAINT-NAZAIRE OUEST V ST NAZAIRE J. Jaurès ELEM ST NAZAIRE - MONTOIR SAINT-NAZAIRE OUEST W ST NAZAIRE J. Jaurès MAT ST NAZAIRE - MONTOIR SAINT-NAZAIRE OUEST G ST NAZAIRE P. & M. Curie ELEM ST NAZAIRE - MONTOIR SAINT-NAZAIRE OUEST J ST NAZAIRE P. & M. Curie MAT ST NAZAIRE - MONTOIR SAINT-NAZAIRE OUEST C STE PAZANNE M. Pigeon ELEM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE W STE PAZANNE M. Pigeon MAT ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE F STE REINE DE BRETAGNE R. G. Cadou PRIM PONTCHATEAU - BRIERE GUERANDE - HERBIGNAC G SUCE SUR ERDRE Du Levant MAT BLAIN - LA CHAPELLE SUR ERDRE CARQUEFOU - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE H SUCE SUR ERDRE R. Descartes ELEM BLAIN - LA CHAPELLE SUR ERDRE CARQUEFOU - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE J TEILLE J. Demy PRIM ANCENIS CHATEAUBRIANT H TRANS SUR ERDRE Les Mille Mots PRIM NANTES MISSION PREELEMENTAIRE ORVAULT - NORT-SUR-ERDRE G VAY Bois Viaud PRIM CHATEAUBRIANT BLAIN - NOZAY A VERTOU L'Enclos ELEM ST SEBASTIEN - VERTOU REZE - VERTOU C VERTOU L'Enclos MAT ST SEBASTIEN - VERTOU REZE - VERTOU R VERTOU Les Régniers PRIM ST SEBASTIEN - VERTOU REZE - VERTOU K VERTOU Les Treilles ELEM ST SEBASTIEN - VERTOU REZE - VERTOU L VERTOU Les Treilles MAT ST SEBASTIEN - VERTOU REZE - VERTOU R VIEILLEVIGNE P. E. Victor PRIM VALLET - SUD LOIRE VIGNOBLE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU V VRITZ Du Dauphin PRIM ANCENIS CHATEAUBRIANT W VUE Le Tenu PRIM BOUGUENAIS SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE

24 Redécoupage des circonscriptions à la rentrée 2016 Ecoles privées changeants de circonscription 15/12/2015 DOS 3 Bureau des Statistiques ECOLES PRIVÉES N Imma Commune Dénomination Nature Circonscription 2015 Circonscription U ABBARETZ St Joseph PRIM CHATEAUBRIANT BLAIN - NOZAY R AIGREFEUILLE SUR MAINE Notre-Dame PRIM VALLET - SUD LOIRE VIGNOBLE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU M ARTHON EN RETZ Ste Marie PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE K ARTHON EN RETZ Ste Victoire PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE J ASSERAC Ste Anne PRIM PONTCHATEAU - BRIERE GUERANDE - HERBIGNAC R BONNOEUVRE Ste Marie PRIM ANCENIS CHATEAUBRIANT J BOURGNEUF EN RETZ Le Sacré-Cœur PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE K BOURGNEUF EN RETZ Ste Julitte PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE Z CASSON Ste Anne PRIM NANTES MISSION PREELEMENTAIRE ORVAULT - NORT-SUR-ERDRE H CHÂTEAU THEBAUD St Joseph PRIM ST SEBASTIEN - VERTOU REZE - VERTOU D CHEMERE Notre-Dame PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE H DERVAL Ste Marie PRIM CHATEAUBRIANT BLAIN - NOZAY F DONGES St Joseph PRIM ST NAZAIRE - MONTOIR PONTCHATEAU X FAY DE BRETAGNE St Martin PRIM BLAIN - LA CHAPELLE SUR ERDRE ORVAULT - NORT-SUR-ERDRE C FRESNAY EN RETZ St Joseph PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE S HERBIGNAC Ste Marie PRIM PONTCHATEAU - BRIERE GUERANDE - HERBIGNAC U HERIC St Joseph/Ste Marie PRIM BLAIN - LA CHAPELLE SUR ERDRE ORVAULT - NORT-SUR-ERDRE Y JANS St Michel PRIM CHATEAUBRIANT BLAIN - NOZAY B JOUE SUR ERDRE St Louis de Gonz. PRIM NANTES MISSION PREELEMENTAIRE ORVAULT - NORT-SUR-ERDRE C LA BAULE ESCOUBLAC Le Sacré-Cœur PRIM ST NAZAIRE - PRESQU'ILE GUERANDAISE SAINT-NAZAIRE OUEST D LA BAULE ESCOUBLAC St Joseph PRIM ST NAZAIRE - PRESQU'ILE GUERANDAISE SAINT-NAZAIRE OUEST N LA CHAPELLE BASSE MER Notre-Dame PRIM STE LUCE SUR LOIRE - DIVATTE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE E LA CHAPELLE DES MARAIS Ste Marie PRIM PONTCHATEAU - BRIERE GUERANDE - HERBIGNAC L LA CHAPELLE SUR ERDRE St Michel PRIM BLAIN - LA CHAPELLE SUR ERDRE CARQUEFOU - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE Z LA GRIGONNAIS St Michel PRIM CHATEAUBRIANT BLAIN - NOZAY P LA HAYE FOUASSIERE St Joseph PRIM ST SEBASTIEN - VERTOU REZE - VERTOU D LA MARNE Ste Jeanne d'arc PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE F LA MONTAGNE Notre-Dame PRIM BOUGUENAIS - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE V LA PLANCHE Ste Catherine PRIM VALLET - SUD LOIRE VIGNOBLE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU B LA REMAUDIERE St Michel PRIM STE LUCE SUR LOIRE - DIVATTE VALLET V LE BIGNON ND de Lourdes PRIM VALLET - SUD LOIRE VIGNOBLE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU X LE LANDREAU Ste Marie PRIM STE LUCE SUR LOIRE - DIVATTE VALLET N LE LOROUX BOTTEREAU Ste Anne / St Jean-Baptiste PRIM STE LUCE SUR LOIRE - DIVATTE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE H LE PELLERIN Notre-Dame PRIM BOUGUENAIS - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE B LE PIN St Joseph PRIM ANCENIS CHATEAUBRIANT E LES TOUCHES Le Sacré-Cœur PRIM NANTES MISSION PREELEMENTAIRE ORVAULT - NORT-SUR-ERDRE K MACHECOUL St Honoré - Notre-Dame PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE B MARSAC SUR DON St Leger PRIM CHATEAUBRIANT BLAIN - NOZAY X MAUMUSSON Ste Marie PRIM ANCENIS CHATEAUBRIANT M MISSILLAC ND de la Brière PRIM PONTCHATEAU - BRIERE GUERANDE - HERBIGNAC D MONTBERT St Joseph PRIM VALLET - SUD LOIRE VIGNOBLE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Y NANTES Diwan PRIM NANTES ORVAULT NANTES IV W NANTES ND de Toutes-Aides PRIM NANTES EST NANTES II K NANTES ND de Toutes-Aides PRIM NANTES EST NANTES II Z NANTES ND des Batignolles PRIM NANTES EST NANTES II D NANTES St Joseph PRIM NANTES EST NANTES II E NANTES St Michel PRIM NANTES CENTRE NANTES III B NANTES St Nicolas PRIM NANTES CENTRE NANTES III Y NANTES Ste Agnès PRIM NANTES ORVAULT NANTES IV Z NANTES Ste Claire d'assise PRIM NANTES NORD NANTES I T NANTES Ste Thérèse PRIM NANTES CENTRE NANTES I B NORT SUR ERDRE Ste Jeanne d'arc PRIM NANTES MISSION PREELEMENTAIRE ORVAULT - NORT-SUR-ERDRE Z NOTRE DAME DES LANDES Ste Marie PRIM BLAIN - LA CHAPELLE SUR ERDRE ORVAULT - NORT-SUR-ERDRE X NOZAY Ste Marie PRIM CHATEAUBRIANT BLAIN - NOZAY J PAULX Père Ceyrac PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE D PETIT MARS Ste Marie PRIM NANTES MISSION PREELEMENTAIRE ORVAULT - NORT-SUR-ERDRE F PORNICHET St Jean PRIM ST NAZAIRE - PRESQU'ILE GUERANDAISE SAINT-NAZAIRE OUEST D PORNICHET Ste Germaine PRIM ST NAZAIRE - PRESQU'ILE GUERANDAISE SAINT-NAZAIRE OUEST F PUCEUL St Joseph PRIM CHATEAUBRIANT BLAIN - NOZAY Z REMOUILLE St Pierre PRIM VALLET - SUD LOIRE VIGNOBLE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU X REZE Ste Anne - St Joseph PRIM REZE - SUD LOIRE BOUGUENAIS S RIAILLE Notre-Dame PRIM ANCENIS CHATEAUBRIANT N ROUANS St Martin PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE G SAFFRE St Joseph PRIM CHATEAUBRIANT BLAIN - NOZAY A SAUTRON St Jean-Baptiste PRIM NANTES ORVAULT SAINT-HERBLAIN C ST ANDRE DES EAUX ND du Sacré-Cœur PRIM ST NAZAIRE - OUEST SAINT-NAZAIRE EST M ST ETIENNE DE MER MORTESte Marie PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE

25 Redécoupage des circonscriptions à la rentrée 2016 Ecoles privées changeants de circonscription 15/12/2015 DOS 3 Bureau des Statistiques ECOLES PRIVÉES N Imma Commune Dénomination Nature Circonscription 2015 Circonscription F ST HILAIRE DE CHALEONS Ste Thérèse PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE B ST JEAN DE BOISEAU St Marc PRIM BOUGUENAIS - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE X ST JOACHIM Ste Anne PRIM ST NAZAIRE - OUEST SAINT-NAZAIRE EST V ST JULIEN DE CONCELLES G. Deshayes PRIM STE LUCE SUR LOIRE - DIVATTE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE H ST LYPHARD Ste Anne PRIM PONTCHATEAU - BRIERE GUERANDE - HERBIGNAC W ST MARS LA JAILLE Ste Thérèse-St Fernand PRIM ANCENIS CHATEAUBRIANT V ST MEME LE TENU St Louis PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE L ST NAZAIRE Diwan PRIM ST NAZAIRE - MONTOIR SAINT-NAZAIRE OUEST C ST NAZAIRE ND - St Joseph PRIM ST NAZAIRE - MONTOIR SAINT-NAZAIRE OUEST F ST SULPICE DES LANDES Le Sacré-Cœur PRIM ANCENIS CHATEAUBRIANT U STE PAZANNE ND de Lourdes PRIM ST PHILBERT - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE M STE REINE DE BRETAGNE St Louis PRIM PONTCHATEAU - BRIERE GUERANDE - HERBIGNAC M SUCE SUR ERDRE St Etienne PRIM BLAIN - LA CHAPELLE SUR ERDRE CARQUEFOU - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE K TEILLE St Pierre PRIM ANCENIS CHATEAUBRIANT Y TREFFIEUX ND du Sacré-Cœur PRIM CHATEAUBRIANT BLAIN - NOZAY V VAY St Yves PRIM CHATEAUBRIANT BLAIN - NOZAY T VERTOU St Joseph ELEM ST SEBASTIEN - VERTOU REZE - VERTOU S VERTOU St Martin MAT ST SEBASTIEN - VERTOU REZE - VERTOU N VIEILLEVIGNE Ste Jeanne d'arc PRIM VALLET - SUD LOIRE VIGNOBLE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU F VUE Ste Anne PRIM BOUGUENAIS - SUD LOIRE SAINTE-PAZANNE

26 DOS 3 - Bureau des Statistiques MAJ le 19/01/16 Circonscriptions d'inspection de l'education Nationale Année scolaire Blain - Nozay Châteaubriant SOULVACHE FERCE Saint-Herblain RUFFIGNE ROUGE NOYAL-SUR-BRUTZ VILLEPOT Saint-Nazaire Est Guérande - Herbignac Saint-Nazaire Ouest Couëron - Savenay Pontchâteau CHATEAUBRIANT SOUDAN MOUAIS PIERRIC SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX MASSERAC LUSANGER JUIGNE-DES-MOUTIERS AVESSAC CONQUEREUIL LOUISFERT DERVAL ERBRAY SAINT-NICOLAS-DE-REDON SAINT-VINCENT-DES-LANDES SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES GUEMENE-PENFAO JANS ISSE TREFFIEUX MOISDON-LA-RIVIERE LA CHAPELLE-GLAIN MARSAC-SUR-DON PETIT-AUVERNE FEGREAC LE PIN VRITZ SEVERAC NOZAY PLESSE GRAND-AUVERNE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE SAINT-SULPICE-DES-LANDES VAY ABBARETZ SAINT-GILDAS-DES-BOIS LE GAVRE SAINT-MARS-LA-JAILLE PUCEUL Ancenis LA GRIGONNAIS GUENROUET RIAILLE JOUE-SUR-ERDRE BONNOEUVRE MISSILLAC DREFFEAC SAFFRE LA CHEVALLERAIS ASSERAC QUILLY TRANS-SUR-ERDRE PANNECE HERBIGNAC MAUMUSSON SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET BLAIN TEILLE POUILLE-LES-COTEAUX LA CHAPELLE-DES-MARAIS PONTCHATEAU LES TOUCHES NORT-SUR-ERDRE MESQUER CAMPBON BOUVRON CROSSAC MOUZEIL LA ROCHE-BLANCHE HERIC LOIREAUXENCE SAINT-MOLF MESANGER SAINT-LYPHARD PIRIAC-SUR-MER PRINQUIAU FAY-DE-BRETAGNE PETIT-MARS LIGNE SAINT-JOACHIM CASSON BESNE LA CHAPELLE-LAUNAY NOTRE-DAME-DES-LANDES COUFFE VAIR-SUR-LOIRE MONTRELAIS LA TURBALLE SAINT-MALO-DE-GUERSAC ANCENIS SAVENAY GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES SAINT-GEREON GUERANDE SAINT-ANDRE-DES-EAUX MONTOIR-DE-BRETAGNE DONGES MALVILLE SAINT-MARS-DU-DESERT LAVAU-SUR-LOIRE SUCE-SUR-ERDRE OUDON TRIGNAC LE TEMPLE-DE-BRETAGNE LE CELLIER LE CROISIC BOUEE VIGNEUX-DE-BRETAGNE TREILLIERES Carquefou - La Chapelle-sur-Erdre LA BAULE-ESCOUBLAC CORDEMAIS BATZ-SUR-MER MAUVES-SUR-LOIRE SAINT-NAZAIRE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE PAIMBOEUF LE POULIGUEN CARQUEFOU PORNICHET SAUTRON CORSEPT SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC ORVAULT DIVATTE-SUR-LOIRE TOUVOIS THOUARE-SUR-LOIRE SAINT-VIAUD SAINT-BREVIN-LES-PINS FROSSAY SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES COUERON NANTES SAINT-PERE-EN-RETZ SAINT-HERBLAIN LE LOROUX-BOTTEREAU LE PELLERIN LA BOISSIERE-DU-DORE BASSE-GOULAINE VUE INDRE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE LA REMAUDIERE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF LA MONTAGNE LE LANDREAU CHEIX-EN-RETZ ROUANS HAUTE-GOULAINE BRAINS REZE CHAUVE BOUGUENAIS LA REGRIPPIERE LA PLAINE-SUR-MER LA CHAPELLE-HEULIN VALLET CHAUMES-EN-RETZ BOUAYE VERTOU LA HAIE-FOUASSIERE PREFAILLES SAINT-LEGER-LES-VIGNES PORNIC LES SORINIERES Vallet Saint-Brévin-les-Pins SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU SAINT-FIACRE-SUR-MAINE PONT-SAINT-MARTIN MOUZILLON SAINT-NAZAIRE Saint-Nazaire Est SION-LES-MINES SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS CHATEAU-THEBAUD MONNIERES LA BERNERIE-EN-RETZ LE BIGNON MAISDON-SUR-SEVRE SAINTE-PAZANNE LA CHEVROLIERE GORGES CLISSON SAINT-MARS-DE-COUTAIS LES MOUTIERS-EN-RETZ MONTBERT SAINT-LUMINE-DE-CLISSON SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS GENESTON AIGREFEUILLE-SUR-MAINE GETIGNE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU VILLENEUVE-EN-RETZ SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON BOUSSAY SAINT-COLOMBAN REMOUILLE LA PLANCHE MACHECOUL-SAINT-MEME LA MARNE LA LIMOUZINIERE PAULX VIEILLEVIGNE CORCOUE-SUR-LOGNE Sainte-Pazanne SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE Orvault - Nort-sur-Erdre Saint-Sébastien-sur-Loire Circonscriptions de Nantes et aglglomération Nantes IV Nantes III Bouguenais REZE NANTES Nantes I Nantes II Bouguenais TOUVOIS LEGE Rezé - Vertou Saint-Nazaire Ouest Saint-Nazaire Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Rezé - Vertou

27 21/01/2016 DOS 2 CTSD du 28 janvier 2016 Documents 2 nd degré Documents : 1. Prévisions des effectifs et structures en collèges 2. Prévisions des structures en SEGPA 3. Dotations horaires globalisées en collèges 4. Prévisions des effectifs et structures en LEGT 5. Dotations horaires globalisées en LEGT 6. Prévisions des effectifs et dotations horaires globalisées en LP 7. Circulaire de préparation de rentrée 2016 dans les collèges 8. Circulaire de préparation de rentrée 2016 dans les LEGT 9. Circulaire de préparation de rentrée 2016 dans les LP

28 21/01/2016 RENTREE SCOLAIRE 2016 DOS 2 Prévisions des effectifs et structures au 20 janvier 2016 Constat R2015 Ecart eff & div Effectifs et structures - Prévisions R2016 R2014 PREVISION CONSTAT R R2015 COLLEGES 6ème 5ème 4ème 3ème TOTAL 6ème 5ème 4ème 3ème TOTAL écart écart Eff Div EFF DIV E/D Eff Div eff div E/D eff div E/D eff div E/D eff div E/D eff div E/D eff div E/D eff div E/D eff div E/D eff div E/D eff div E/D AIGREFEUILLE SUR MAINE A. Chédid , , , , , , , , , , , ANCENIS René Guy Cadou , , , , , , , , , , , BASSE GOULAINE de Goulaine , , , , , , , , , , , BAULE Grand Air , , , , , , , , , , , BAULE Eric Tabarly , , , , , , , , , , ,6-7 0 BLAIN Le Galinet , , , , , , , , , , , BOUAYE Bellestre , , , , , , , , , , ,7 0 0 BOUGUENAIS La Neustrie , , , , , , , , , , , CARQUEFOU Gérard Philipe , , , , , , , , , , , CHAPELLE/ERDRE Beauregard , , , , , , , , , , ,3 0 0 CHAPELLE/ERDRE Coutancière , , , , , , , , , , ,1-8 0 CHATEAUBRIANT Schuman , , , , , , , , , , ,0 9 0 CLISSON Cacault , , , , , , , , , , , CLISSON II , , , , , , , , , , CORDEMAIS Gauguin , , , , , , , , , , , COUERON Paul Langevin , , , , , , , , , , ,5 4-1 GUERANDE J. Brel , , , , , , , , , , , GUERANDE Pays Blanc , , , , , , , , , , ,7-7 0 HERBIGNAC Jacques Prévert , , , , , , , , , , , HERIC , , , , , , , , , , , LEGE Pierre de Coubertin , , , , , , , , , , ,5-4 0 LIGNE , , , , , , , , , , ,2-6 0 LOROUX BOTTEREAU A.Mailloux , , , , , , , , , , , MACHECOUL Raymond Queneau , , , , , , , , , , ,2-9 0 MISSILLAC La Fontaine , , , , , , , , , , , MONTAGNE St Exupéry , , , , , , , , , , , MONTOIR DE BRETAGNE R.G.Cadou , , , , , , , , , , ,2 5 0 NANTES Briand , , , , , , , , , , ,2-4 0 NANTES Chantenay , , , , , , , , , , , NANTES Colinière , , , , , , , , , , ,1 7 1 NANTES Guist'hau , , , , , , , , , , , NANTES V. Hugo , , , , , , , , , , , NANTES Noë Lambert , , , , , , , , , , , NANTES Rutigliano , , , , , , , , , , , NANTES Serpette , , , , , , , , , , , NANTES Talence , , , , , , , , , , , NANTES J. Verne , , , , , , , , , , , NORT SUR ERDRE Paul Doumer , , , , , , , , , , , NOZAY Jean Mermoz , , , , , , , , , , , ORVAULT Jean Rostand , , , , , , , , , , , PAIMBOEUF Louise Michel , , , , , , , , , , , PELLERIN Pierre et Marie Curie , , , , , , , , , , ,7 0 0 PONTCHATEAU Quéral , , , , , , , , , , , PONTCHATEAU II , , , ,

29 21/01/2016 Constat R2015 Ecart eff & div Effectifs et structures - Prévisions R2016 R2014 PREVISION CONSTAT R R2015 COLLEGES 6ème 5ème 4ème 3ème TOTAL 6ème 5ème 4ème 3ème TOTAL écart écart Eff Div EFF DIV E/D Eff Div eff div E/D eff div E/D eff div E/D eff div E/D eff div E/D eff div E/D eff div E/D eff div E/D eff div E/D eff div E/D PORNIC Jean Mounès , , , , , , , , , , , POULIGUEN Jules Verne , , , , , , , , , , , REZE Allende , , , , , , , , , , , REZE Petite Lande , , , , , , , , , , , REZE Pont Rousseau , , , , , , , , , , ,6 8 1 ST BREVIN LES PINS R.G.Cadou , , , , , , , , , , ,3-2 0 ST HERBLAIN Anne de Bretagne , , , , , , , , , , , ST HERBLAIN Gutenberg , , , , , , , , , , ,0-3 0 ST HERBLAIN Hérault , , , , , , , , , , , ST JOACHIM René Char , , , , , , , , , , ,3-1 0 ST MARS LA JAILLE Louis Pasteur , , , , , , , , , , , ST NAZAIRE Conti , , , , , , , , , , ,4 2 0 ST NAZAIRE Moulin , , , , , , , , , , , ST NAZAIRE Vinçon , , , , , , , , , , , ST PHILBERT DE GD LIEU Condorcet , , , , , , , , , , , ST PHILBERT DE GD LIEU II , , , , , , , , , , ST SEBASTIEN/LOIRE Bernier , , , , , , , , , , , ST SEBASTIEN/LOIRE Iles de Loire , , , , , , , , , , , STE LUCE SUR LOIRE Reinetière , , , , , , , , , , ,7 2 0 STE PAZANNE Olympe de Gouges , , , , , , , , , , , SAVENAY St Exupéry , , , , , , , , , , , SAVENAY II , , , , THOUARE Les Sables d'or , , , , , , , , , , ,6-1 0 TREILLIERES Le Haut Gesvres , , , , , , , , , , , VALLET Pierre Abélard , , , , , , , , , , , VERTOU L. Aubrac , , , , , , , , , , ,6-5 0 VERTOU J. Monnet , , , , , , , , , , , TOTAL , , , , , , , , , , , CHATEAUBRIANT Ville aux Roses REP , , , , , , , , , , , DONGES A.Rimbaud REP , , , , , , , , , , , GUEMENE PENFAO Bellevue REP , , , , , , , , , , ,9 7 1 NANTES Durantière REP , , , , , , , , , , ,1-2 0 ST HERBLAIN Renan REP , , , , , , , , , , ,1 7-1 TRIGNAC Julien Lambot REP , , , , , , , , , , ,1 3 0 TOTAL , , , , , , , , , , , NANTES Breil REP , , , , , , , , , , ,7 0 0 NANTES Debussy REP , , , , , , , , , , , NANTES Sophie Germain REP , , , , , , , , , , ,3 2 0 NANTES Stendhal REP , , , , , , , , , , , ST NAZAIRE Norange REP , , , , , , , , , , , TOTAL , , , , , , , , , , , TOTAL COLLEGES , , , , , , , , , , , NANTES Durantière IMS , , , , , , , ,0 6-1

30 21/01/2016 STRUCTURES SEGPA RS 2016 Rentrée 2015 Rentrée 2016 Collèges Structure Structure 6è 5è 4è 3è TOTAL 6è 5è 4è 3è TOTAL CAPACITE ACCUEIL ANCENIS R. G. Cadou LA BAULE E. Tabarly BLAIN Le Galinet BOUGUENAIS La Neustrie CHATEAUBRIANT V.Roses REP CLISSON Cacault MACHECOUL R.Queneau NANTES Chantenay NANTES La Durantière REP NANTES La Noé Lambert NANTES L. Rutigliano PAIMBOEUF L. Michel PONTCHATEAU Quéral REZE S. Allende ST HERBLAIN Gutenberg ST HERBLAIN E. Renan REP STE LUCE/LOIRE La Reinetière ST NAZAIRE J. Moulin ST NAZAIRE P. Norange REP ST SEBASTIEN/LOIRE R. Bernier TRIGNAC J. Lambot REP TOTAUX