DEMANDE DE SUBVENTION

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1 Mise à jour V1 du 31 janvier 2017 REGION NOUVELLE-AQUITAINE DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE DEMANDE DE SUBVENTION Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraichers et/ou horticoles (veuillez cocher le secteur concerné) Veuillez lire attentivement l appel à projets lié à cette mesure. Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées. Où faire parvenir votre dossier? Région Nouvelle-Aquitaine. Direction de l'agriculture, des Industries agroalimentaires et de la Pêche Unité Cuma et équipements 14, rue François de Sourdis BORDEAUX CEDEX BORDEAUX CEDEX 1 copie est également à transmettre au Conseil Départemental du Lot et Garonne si vous êtes un porteur de projet de ce département Direction du développement touristique, agricole, de l économie et de l environnement avenue du Général Leclerc Agen cédex 9 Contact en cas de besoin d assistance Conseil Réginal Nouvelle-Aquitaine : Jean Dortignacq : jean.dortignacq@nouvelle-aquitaine.fr Département de Lot-et-Garonne : Vincent Perrier : vincent.perrier@lotetgaronne.fr Appel à projets : date limite de remise des dossiers de demande Appel à projets 2017 : 15 mars 2017 (date du cachet de la poste faisant foi) ATTENTION : - Ce dossier ne peut être adressé à la Région Nouvelle-Aquitaine qu à condition d avoir également candidaté à l appel à projets de France Agrimer portant le même intitulé et consultable sur le site internet : - Toute dépense effectuée avant la date de réception de cette demande d aide ne pourra pas être financée. - L accusé réception du dossier complet ne vaut pas acceptation de l aide par la Région Nouvelle-Aquitaine ni par le Département de Lot-et-Garonne. Cadre réservé à l administration régionale Date de réception / / Page 1 sur 6

2 1- IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET N SIRET : Nom/Prénom ou raison sociale pour les personnes morales du porteur de projet (tel qu indiqué sur les statuts): Représentant légal (pour les formes sociétaires) : date de naissance : / / Adresse du siège : N - Libellé de la voie : Complément d'adresse : Code postal : Commune : Statut juridique : exploitant individuel EARL GAEC SCEA autre : (à préciser) Contact (Personne en charge du suivi du projet et fonction si différente du représentant légal) : Adresse (si elle est différente) : Téléphone : ; Fixe Mobile 2- CARACTERISTIQUES DU PORTEUR DE PROJET, DES SURFACES EXISTANTES, DU PROJET, DESCRIPTIF DES ENERGIES DANS LE PROJET ET DU PROJET GROUPE( PAGES 2,3 ET 4 DU DOSSIER DE FRANCEAGRIMER Je confirme l exactitude des renseignements figurant sur les paragraphes ainsi libellées sur le dossier de France Agrimer Oui Non (merci de cocher votre réponse). Page 2 sur 6

3 3- IDENTIFICATION DU PROJET Localisation géographique de l opération : identique à la localisation du siège Sinon préciser l adresse : Calendrier prévisionnel de l opération : du / / au / / DESCRIPTION DETAILLEE DU PROJET (RESUME DE L ANNEXE 4.1 DU DOSSIER DE FRANCE AGRIMER) Page 3 sur 6

4 4- CRITERES DE SELECTION Principes de sélection Traduction des principes en critères de sélection pour avis du comité technique de sélection Nombre de Points Seuil minimal de sélection : 75 points (*) Développer la capacité de production des exploitations agricoles Surface nouvellement construite de la serre objet du projet : Serres verre 10 points /ha/ ATP* Favoriser le renouvellement générationnel Primo demandeur Favoriser les économies d énergie, les énergies renouvelables et fatales 10 points Serres plastique /0.5ha/ATP* Présence d un NI Agriculteur ATP* 50 Pas d autre dossier de ce type depuis Installation de plus de 100W/m2 en 150 énergie renouvelable ou fatale OU Installation de moins de 100 W/m2 en Double Paroi Gonflable ou Simple Paroi avec Ecran Thermique ou toile d ombrage Ou Serres sans utilisation d énergie (Serres froides) Installation en co-génération 75 RESPECT DES CRITERES DE SELECTION (en lien avec les pièces-justificatives) - surface nouvellement construite de la serre objet du projet... Oui Non - présence d un nouvel installé (NI)* agriculteur à titre principal:.. Oui Non - primo demandeur sur ce type de dispositif depuis 2015 :.. Oui Non - installation de plus de 100W/m2 en énergie renouvellable ou fatale: Oui Non - installation de moins de 100W/m2. Oui Non Si oui DPG Simple paroi, précisez avec écran thermique avec toile d ombrage - installation en serre froide Oui Non - installation en cogénération :... Oui Non (*) Si votre projet vous permet d atteindre le seuil minimal de sélection de 75 points, votre dossier sera examiné en comité technique de sélection des projets sans vous garantir une promesse d aides par la Région et le Département 47 si concerné. Page 4 sur 6

5 5- PLAN DE FINANCEMENT DE L OPERATION Financeurs sollicités Montant HT en Région Nouvelle Aquitaine Département P3A France Agri Mer ADEME hors P3A PIA Autre (à préciser) : Sous-total financeurs publics Auto financement Emprunt Sous-total financeurs privés TOTAL général = coût du projet 6- OBLIGATIONS GENERALES ENGAGEMENTS DU DEMANDEUR Je demande à bénéficier des aides en matière d investissements dans les serres fruitières, maraîchères ou horticoles J atteste sur l honneur : Ne pas avoir sollicité d autres ressources publiques et privées que celles présentées dans le plan de financement Respecter l ensemble des engagements du porteur de projet tes que définis dans le cahier des charges du projet candidat de FranceAgrimer (*) Etre à jour de mes cotisations sociales L exactitude des renseignements fournis dans le présent formulaire et les pièces-jointes ainsi que sur le formulaire de FranceAgrimer «Modernisation des serres et des équipements dans le secteur maraîcher ou horticole» (*) Que l opération n a pas débuté avant l autorisation de commencement des travaux (ACT) Respecter les conditions d âge au 1er janvier de l année de dépôt de la demande (au moins 18 ans et ne pas encore avoir atteint l âge légal de la retraite) L inexactitude de ces déclarations est susceptible de générer un reversement partiel ou total de l aide. Je m engage : à fournir toute pièce complémentaire utile pour instruire la demande et suivre la réalisation de l'opération à informer l ensemble des financeurs de toute modification de ma situation, de la raison sociale de ma structure, des engagements ou du projet, à ne pas solliciter à l avenir, pour ce projet, d autres crédits (nationaux ou européens), en plus de ceux mentionnés dans le plan de financement, à ce que les équipements / travaux prévus dans le cadre du projet respectent les normes minimales en vigueur, à fournir à chacun des financeurs toutes les informations nécessaires pour permettre le suivi et l'évaluation du programme, en particulier en ce qui concerne la réalisation des objectifs et des priorités spécifiés Je suis informé(e) (nous sommes informés) qu en cas d irrégularité ou de non-respect de mes (nos) engagements, le remboursement des sommes perçues sera exigé,, sans préjudice des autres poursuites et sanctions prévues dans les textes en vigueur. (*) EQUIPEMENTS-DANS-LES-SECTEURS-MARAICHER-ET-HORTICOLE Page 5 sur 6

6 7- LISTE DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER «La fourniture exhaustive des pièces vous garantira une mise en instruction rapide de votre dossier» Pour tous les bénéficiaires et tous les projets : copie intégrale du dossier FranceAgrimer ( annexes 3, 4.1 à 4.5 et 6 ) intitulé «Modernisation des serres et des équipements dans le secteur maraîcher et/ou horticole exemplaire original du présent formulaire complété, daté et signé attestation MSA précisant le statut ATP et la régularité du règlement des cotisations sociales copie extrait Kbis à jour(individuels non concernés) RIB avec les mentions IBAN et BIC Des documents complémentaires peuvent être demandés après remise de votre dossier au Service Instructeur, nécessaires à l'étude du dossier dans ses différents éléments : administratifs, financiers, techniques... Fait à le Nom, prénom et signature(s) du demandeur gérant, du représentant légal ou, pour un GAEC, de chaque associé Signature(s) du (des) demandeur(s) : Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à instruire votre dossier de demande d aide publique. Conformément à la loi N «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès, de rectification touchant les informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au service instructeur. Page 6 sur 6