DROITS FONDAMENTAUX DU SPORT - DOPAGE 2011 DROITS FONDAMENTAUX DU SPORT - DOPAGE

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1 DROITS FONDAMENTAUX DU SPORT DOPAGE 2011 SECURITE JURIDIQUE - RESPECT DE LA VIE PRIVEE - BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE Centre Louis PETTITI - Institut de Formation en Droits de l Homme du Barreau de Paris Fondé sous le haut patronage de l UNESCO et de l Ordre des Avocats du Barreau de Paris DROITS FONDAMENTAUX DU SPORT DOPAGE 2011 SECURITE JURIDIQUE - RESPECT DE LA VIE PRIVEE - BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE Centre Louis PETTITI - Institut de Formation en Droits de l Homme du Barreau de Paris Fondé sous le haut patronage de l UNESCO et de l Ordre des Avocats du Barreau de Paris PRESENTATION Un organisateur : 21 JANVIER 2011 / 8H30-18H30 MAISON DU BARREAU de PARIS RUE DE HARLAY PARIS FRANCE ( Métro / RER/ BUS : Station CHATELET) LANGUES DE TRAVAIL : Français - Anglais L Institut de Formation en Droits de l Homme du Barreau de Paris est l organisateur de ce programme DROITS FONDAMENTAUX DU SPORT DOPAGE L institut des droits de l Homme du Barreau de Paris créé en 1979, sous le haut patronage de l UNESCO et de l Ordre des Avocats du Barreau de Paris, par Monsieur le Bâtonnier Louis-Edmond Pettiti qui fut aussi juge français de la Cour Européenne des Droits de l Homme de 1980 à 1998, actuellement présidé par Monsieur le Bâtonnier Georges Flécheux, Il a pour mission depuis son origine l éducation en matière de droits de l Homme. L Institut développe depuis quelques années une pratique d amicus curiae, dans la lignée de laquelle se situe ce colloque. 1

2 Un financeur principal : Le Ministère des sports français est le financeur principal de ce programme. Il est au coeur de la problématique normative de source étatique et contractuelle sportive. Il est également acteur de son application notamment au travers des fédérations sportives délégataires de pouvoirs de puissance publique notamment en matière d exercice du pouvoir de contrôle et de sanction de la discipline antidopage. L Etat est enfin acteur dans le cadre de l autorité publique administrative indépendante, l AFLD en ce qui concerne la France. Des partenaires : Les partenaires fournissent en fonction de leur activité le soutien moral mais également d expertise qu ils ont chacun acquis de longue date dans les domaines concernés par ce programme. Le Conseil de l Europe au premier rang de l investissement normatif dans l antidopage est un partenaire naturel de ce programme. Les Instituts de droits de l Homme des Avocats Européens, du Barreau de Bruxelles mais également des Barreaux italiens, partenaires habituels de l Institut des droits de l Homme du Barreau de Paris apportent leur expertise acquise dans tous les domaines au travers de la définition, la formation, l information, l application des droits fondamentaux. Une méthodologie : En invitant à la réflexion les acteurs de la matière concernée, l institut des droits de l Homme du Barreau de Paris espère contribuer ainsi de façon pragmatique, à faire émerger des éléments de réponse au regard des droits fondamentaux qui constituent le socle de toute matière. Cette méthodologie mise en place pour la première fois sous forme de colloque par l Institut des droits de l Homme du Barreau de Paris pourra être répliquée sur un ensemble de sujets à l avenir. Ce colloque fermé a pour mission de permettre à l ensemble des participants de nourrir une réflexion plus globale sur les thèmes précis de dopage dans leur relation aux droits fondamentaux en vue de la rédaction d un rapport qui sera ensuite adressé aux institutions qui auront fait connaître leur intérêt en la matière. Des thèmes précis : Les thèmes précis choisis pour cette première édition sont : les outils concernant les substances et procédés dopants au service de la sécurité juridique, la protection des données personnelles au service du droit à la vie privée, enfin, la lutte contre le trafic de substances dopantes au service d une bonne administration de la justice. 2

3 Le lien entre une problématique du dopage avec un droit fondamental permettra de faire émerger les points sensibles de développement du droit du sport sur chacun d eux et d apporter à la réflexion des acteurs du monde sportif comme du monde étatique. Pour ouvrir les thématiques et faire un point de l existant, la première partie en matinée, consiste à associer l approche par un professionnel de droit et un praticien du sport sur chacun des 3 thèmes puis de recueillir quelques questions de l ensemble des participants de façon à faire émerger les questions les plus prégnantes. Un travail en ateliers sur des sous-thématiques : La seconde partie du colloque, en après-midi, sous forme d ateliers de travail répartis autour des 3 thématiques a pour objet de répondre aux questions prédéterminées ci-après qui auront pu être ajustées par l organisateur au vu des questions posées par les participants au cours de la matinée en tant que de besoin, sous la direction d un acteur du monde sportif et d un rapporteur juriste. Un rapport : Cette dynamique permanente entre tous les participants focalisée sur des points précis contribuera à l élaboration du rapport, souhaitant dégager des indicateurs utilitaires, par l Institut des droits de l Homme du Barreau de Paris qui sera publié et distribué par l intermédiaire des Editions Bruylant partenaire habituel de l Institut. Une précédente expérience de colloque en matière de sport : En 2000, l Institut des droits de l Homme du Barreau de Pavait organisé un colloque ouvert de 2 journées sur le sport et les garanties fondamentales : violences et dopage dont les actes du colloque ont été enrichis et publiés. L ouvrage est distribué par les Editions Bruylant sous le titre «sport et garanties fondamentales : violences-dopage» : En fin d après-midi, la synthèse des 3 ateliers sera présentée par chacun des 3 rapporteurs à l ensemble des participants qui pourront également faire part de leurs observations. 3

4 PROGRAMME 8 h 30 - ACCUEIL DES PARTICIPANTS 9 h - PROPOS INTRODUCTIFS IDHB Ministère des sports France Unesco Conseil de l Europe Institut de droits de l Homme du Barreau de Bruxelles Institut des droits de l Homme des Barreaux italiens Institut des droits de l Homme des Avocats Européens 10 h 30 - La protection des données personnelles en matière de dopage au regard du droit à la vie privée Dominique RICHARD Commissaire à la CNIL délégué aux affaires culturelles et sportives QUESTIONS Salle 11 h 30 - La lutte contre le trafic de substances dopantes au regard du principe de bonne administration de la justice Marie-Odile AZOUX BERTELLA - GEFFROY - Magistrat Pôle santé Paris 9 h 30 - Les outils concernant les substances et procédés dopants au regard du principe de sécurité juridique Gérard AUNEAU - Professeur de droit - Directeur UFR STAPS Université de Toulouse - Président d honneur de la FFEPGV et de l IASL Dorian MARTINEZ - Président WALL PROTECT QUESTIONS Salle Philippe BARREAU - Commandant de Police Brigade des stupéfiants Mathieu HOLZ - Officier spécial - Drogues et organisations criminelles INTERPOL 12 h 30 - DEJEUNER QUESTIONS Salle dans les Salons de la Maison du Barreau - 3ème étage 4

5 14 h - ATELIERS ATELIER n 1 : Les outils concernant les substances et procédés dopants au regard du principe de sécurité juridique ATELIER n 2 : La protection des données personnelles au regard du droit à la vie privée Animateur : Dorian MARTINEZ - Président WALL PROTECT Rapporteur : Gérard AUNEAU - Professeur de droit - Directeur UFR STAPS Université Toulouse - Président d honneur de la FFEPGV et de l IASL Sous-thématiques : La cryogénie : outil sécuritaire de transport et de conservation? La labellisation des produits/outil de prévention : vers une norme européenne ou internationale? L évolution des listes de substances et procédés dopants La formation /information/échanges d expériences : prévention - facteur de sécurité juridique? Animateur : Rapporteur : Dominique RICHARD Commissaire à la CNIL délégué aux affaires culturelles et sportives Sous-thématiques : Les groupes cibles, passeports biologiques, physiologiques Les données médicales : groupe de suivi réglementation UE La publication d informations sur les procédures antidopage Le G29 et les conférences internationales des autorités de contrôle 5

6 ATELIER n 3 :La lutte contre le trafic de substances au regard du principe de bonne administration de la justice 17 h - TRAVAUX DE SYNTHESE et PROPOS CONCLUSIFS Animateur : Philippe BARREAU - Commandant de Police - Brigade des stupéfiants Mathieu HOLZ - Officier spécial - Drogues et organisations criminelles INTERPOL Rapporteur : Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY - Magistrat Pôle santé Paris Synthèse des débats par atelier (15 minutes par atelier) Propos conclusifs SALLE : Observations 18 h 30 - FIN DU COLLOQUE Sous-thématiques : Coopération douanière - échanges de données / de professionnels / outils de prévention Coopération policière - échanges de données / de professionnels / outils de prévention Mesures de contrainte Effets à l étranger des mesures / actes / décisions internes 6