Le placement en Assurance-vie

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1 Communiqué de presse - Lextenso éditions - Communiqué de presse - Lextenso éditions - Communiqué de presse D e f r é n o i s G a z e t t e d u P a l a i s G u a l i n o é d i t e u r J O L Y é d i t i o n s L. G. D. J. M o n t c h r e s t i e n Pe t i t e s A f f i c h e s Le placement en Assurance-vie Collection 100 pages pour comprendre Format 13,5 x 21 cm 140 pages Prix : 14 Michel Leroy Dossier de presse feuilletable et téléchargeable Fichier Couverture haute définition Extraits de l ouvrage en cliquant sur ce lien Relations presse Savoir-Faire Image & Cie presse-lextenso@savoirfaireimage-rp.com Paris, juin Malgré une forte baisse des fonds collectés en 2012 et une augmentation des rachats, l assurance-vie demeure encore en 2013 le placement préféré des Français. En effet, l encours des contrats d assurance-vie s élevait, fin janvier 2013, à 1 405,5 milliards d euros. Ce chiffre est remarquable, compte tenu du contexte actuel : chute des rendements des contrats dits «en euros», faible attirance des souscripteurs pour les contrats dits «en unités de comptes», diminution relative des «charmes fiscaux» de l assurance-vie, concurrence des placements sur livret. Malgré la crise et les incertitudes qu elle engendre, cette prépondérance de l assurance-vie dans les actifs des Français, 35 % de leur patrimoine financier et 15 % du patrimoine total des ménages, s explique par les avantages de ce placement et la diversité des objectifs (constitution d une épargne, compléments de revenus pour la retraite, transmission), qu il permet de satisfaire. Mais pour bénéficier de ces possibilités, il faut veiller à respecter un ensemble de règles juridiques et fiscales particulières sachant, en outre, qu il n y a pas un contrat d assurance-vie mais une pluralité de formules différentes. L auteur les explique avec pédagogie à l aide d une multitude d exemples pratiques, de tableaux et de graphiques pour les rendre accessibles à tous. La souscription d un contrat d assurance-vie permet à l épargnant de réaliser plusieurs objectifs l assurance-vie étant essentiellement un placement à long terme, elle permet de se constituer un complément de retraite (objectif de 27 % des détenteurs d assurance-vie, selon un rapport INSEE) ; l assurance-vie permet également de faire face à des difficultés futures ; le besoin de se constituer une «réserve d argent en cas d imprévu» est cité par 38 % des détenteurs de contrats, comme raison principale de souscription selon les chiffres précisés par le rapport de la Cour des comptes de janvier 2012 ; l assurance-vie permet également de se prémunir contre un risque particulier (dépendance du souscripteur, conséquences financières résultant du handicap dont souffre un enfant ) ; l assurance-vie constitue, de façon principale ou accessoire, un mode de transmission. En effet, au-delà de la constitution de revenus futurs, la souscription d un contrat d assurance-vie permet la transmission, en cas de décès, de liquidités ou d une partie plus conséquente du patrimoine aux héritiers de l assuré, selon des règles juridiques originales et dans un cadre fiscal avantageux.

2 Communiqué de presse - Lextenso éditions - Communiqué de presse - Lextenso éditions - Communiqué de presse D e f r é n o i s G a z e t t e d u P a l a i s G u a l i n o é d i t e u r J O L Y é d i t i o n s L. G. D. J. M o n t c h r e s t i e n Pe t i t e s A f f i c h e s Le sommaire de l ouvrage : Qu est-ce qu une assurance-vie? Pourquoi souscrire une assurance-vie? Comment gérer une assurance-vie? Assurance-vie et mariage, quelles conséquences? Comment rédiger la clause bénéficiaire? Quelle fiscalité au rachat? Quelle fiscalité au décès? Démonstration avec des cas pratiques chiffrés Exemple page 17 M. Martin, âgé de 72 ans, souhaite que son petit-fils, Bruce, alors âgé de 13 ans, bénéficie d une somme de lors de son 25e anniversaire. Pour atteindre cet objectif, M. Martin va souscrire un contrat d assurance-vie, et désignera Bruce comme bénéficiaire de la garantie décès et de la garantie en cas de vie. Il est prévu que le contrat prendra fin au 25e anniversaire du bénéficiaire. Si M. Martin est encore en vie à la date d échéance du contrat, la garantie en cas de vie sera versée par l assureur à son petit-fils (et elle sera traitée juridiquement et fiscalement comme une libéralité). Si M. Martin décède avant la date d échéance du contrat, l assureur délivra la garantie en cas de décès dans le mois qui suit le décès. Pour éviter que l enfant n utilise les fonds avant son 25e anniversaire, certaines précautions auront été prises : la clause bénéficiaire doit prévoir l inaliénabilité de la somme (l impossibilité d en disposer) jusqu au 25e anniversaire de l enfant. La clause pourrait, par exemple, obliger à l emploi de la somme sur un contrat de capitalisation ouvert au nom de l enfant, avec interdiction de racheter ce contrat jusqu à 25 ans. Les points clé mis en exergue Exemple page 77 Quelles conséquences en cas de déclaration inexacte? La fausse déclaration non intentionnelle du candidat à l assurance-vie n est pratiquement pas sanctionnée. En effet, de nombreux contrats d assurance-vie contiennent des clauses d incontestabilité, selon lesquelles l assureur renonce à se prévaloir des omissions et inexactitudes non intentionnelles. La fausse déclaration intentionnelle emporte la nullité du contrat d assurance au moins si cette fausse déclaration a trompé l assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l assuré a été sans influence sur le sinistre. Et de nombreux tableaux et graphiques

3 Communiqué de presse - Lextenso éditions - Communiqué de presse - Lextenso éditions - Communiqué de presse D e f r é n o i s G a z e t t e d u P a l a i s G u a l i n o é d i t e u r J O L Y é d i t i o n s L. G. D. J. M o n t c h r e s t i e n Pe t i t e s A f f i c h e s L auteur Michel Leroy est Maître de conférences à l Université Toulouse I Capitole et habilité à diriger des recherches. Il est en charge du Master II, spécialité Ingénierie du patrimoine depuis sa création en 2001, à la fois en formation initiale et en formation continue. Il est également responsable du Diplôme d Université «Transmission de l entreprise optimisée» depuis sa création. Michel Leroy enseigne à l Université Toulouse I Capitole et dans d autres Universités françaises, de nombreuses matières ayant trait à la gestion de patrimoine et tout particulièrement l assurance-vie et la gestion de patrimoine. Auteur de plus d une centaine de notes et articles publiées dans de nombreuses revues juridiques, Michel Leroy a également rédigé ou co-rédigé plusieurs ouvrages portant sur l assurance-vie. À propos de Gualino éditeur Gualino édite des ouvrages dans les domaines du droit, de la gestion, de l entreprise et de la finance, tant pour les étudiants que pour les créateurs, cadres, dirigeants et conseils d entreprise. Gualino propose aussi des guides spécifiquement adaptés pour le grand public. Dans son activité, Gualino développe un triple savoir-faire : publier des livres adaptés aux besoins réels et actuels des étudiants et des praticiens ; les institutionnaliser sur leurs marchés, et ainsi publier régulièrement de nouvelles éditions en phase avec l évolution des besoins des lecteurs et celle des législations et des pratiques ; coller à l actualité afin que les livres soient une aide pour leurs lecteurs. Le groupe Lextenso Editions Lextenso éditions regroupe les éditeurs juridiques : Defrénois Gazette du Palais Gualino éditeur JOLY éditions L.G.D.J. Montchrestien Petites Affiches Lextenso éditions propose plus de titres (ouvrages, revues et CD-Rom) dans les domaines du droit, de l'économie, de la bourse et du patrimoine, de la comptabilité, de la gestion et du management. Chaque année, près de 250 nouveautés ou nouvelles éditions viennent enrichir ce catalogue. Les publics auxquels ces produits s'adressent sont, d'une part les étudiants de tous niveaux et les universitaires, d'autre part les praticiens. Apposer la marque Lextenso sur un ouvrage ou une publication est un label de qualité. Cela tient au soin particulier apporté tant au niveau de la direction scientifique des collections et du choix des auteurs qu au niveau de l ensemble du travail éditorial. Collection 100 pages pour comprendre Format 13,5 x 21 cm 128 pages Prix : 14 Relations presse Savoir-Faire Image & Cie presse-lextenso@savoirfaireimage-rp.com Retrouvez tous les dossiers de presse Lextenso Editions sur l espace presse mis à votre disposition

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5 100 pages pour comprendre Le placement en Assurance-Vie Épargne Revenus futurs Transmission Avantages fiscaux Michel Leroy

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7 Se constituer des revenus ou transmettre dans un cadre fiscal avantageux Malgré une forte baisse des fonds collectés en 2012 et une augmentation des rachats (ce que l on appelle une décollecte), l assurance-vie demeure encore en 2013 le placement préféré des Français. En effet, l encours des contrats d assurance-vie (c est-à-dire le montant cumulé de la valeur de chaque contrat) s élevait, fin janvier 2013, à 1 405,5 milliards d euros. Ce chiffre est remarquable, compte tenu du contexte actuel : chute des rendements des contrats dits «en euros», c est-àdire sécuritaires car le montant de l épargne et le taux d intérêt sont garantis par la compagnie d assurances. La moyenne des rendements des fonds en euros, au cours de l année 2012, tournait autour de 2,9 % (contre, par exemple, 5,7 % en 1996) ; faible attirance des souscripteurs pour les contrats dits «en unités de comptes» en raison de la frilosité des épargnants pour les produits d épargne complexes et les placements dans les actions. Dans ce type de contrats, les primes sont 5

8 placées par la compagnie d assurances sur des supports financiers choisis par le souscripteur lui-même en fonction de l offre du contrat ; toutefois, la compagnie ne garantit pas le rendement de ces supports ; diminution relative des «charmes fiscaux» de l assurance-vie, à la suite des différentes réformes des prélèvements sociaux sur les produits des contrats d assurance-vie (CSG, CRDS ), de l augmentation du taux de la taxe frappant la garantiedécès au dénouement du contrat (ce taux est passé de 20 à 25 % pour les montants supérieurs à de garantie nette). À ces charges nouvelles, il faudra sans doute, demain ajouter, l aggravation de la fiscalité des produits ; concurrence des placements sur livret (livret A, livret de développement durable ) qui présentent comme avantages d être garantis par l État, d être rémunérés à un taux assez proche de celui des contrats d assurance-vie «sécuritaires» (c est-à-dire ceux dont la compagnie d assurances garantit que la valeur acquise sera égale aux primes versées plus un taux d intérêt moins les frais). Leur principale limite juridique qui était leur plafonnement, a été assouplie par le gouvernement ; depuis le 1 er janvier 2013, le plafond du livret A est de ce qui est largement supérieur à la moyenne des placements en assurance-vie. L assurance-vie demeure malgré tout le principal placement financier des Français. Il représente 35 % de leur patrimoine financier et 15 % du patrimoine total des ménages (selon un rapport de la Cour des comptes de janvier 2012). Cette prépondérance de l assurance-vie dans les actifs des Français, malgré la crise et les incertitudes qu elle engendre, s explique par les avantages de ce placement et la diversité des objectifs qu il permet de satisfaire. En effet, la souscription d un contrat d assurance-vie permet à l épargnant de réaliser plusieurs objectifs : l assurance-vie étant essentiellement un placement à long terme, elle permet de se constituer un complément de retraite (objectif de 27 % des détenteurs d assurance-vie, selon un rapport INSEE) ; 6

9 elle permet également de faire face à des difficultés futures (le besoin de se constituer une «réserve d argent en cas d imprévu» est cité par 38 % des détenteurs de contrats, comme raison principale de souscription selon les chiffres précisés par le rapport de la Cour des comptes précité) ; elle permet également de se prémunir contre un risque particulier (dépendance du souscripteur, conséquences financières résultant du handicap dont souffre un enfant ) ; elle constitue, de façon principale ou accessoire, un mode de transmission. En effet, au-delà de la constitution de revenus futurs, la souscription d un contrat d assurance-vie permet la transmission, en cas de décès, de liquidités ou d une partie plus conséquente du patrimoine aux héritiers de l assuré, selon des règles juridiques originales et dans un cadre fiscal avantageux. En conclusion, l intérêt du placement en assurance-vie est qu il permet de satisfaire à de multiples objectifs (constitution d une épargne, compléments de revenus pour la retraite, transmission), grâce à une grande souplesse dans le choix des placements, leur évolution par rapport aux marchés et aux besoins et parce qu il bénéficie d avantages juridiques et fiscaux importants, comme nous allons le voir maintenant. 7

10 15 Qu est-ce qu une assurance-vie? 49 Comment souscrire une assurance-vie? 31 Pourquoi souscrire une assurance-vie? 83 Comment gérer une assurance-vie? 8

11 97 Assurance-vie et mariage, quelles conséquences? 107 Comment rédiger la clause bénéficiaire? 125 Quelle fiscalité au rachat? 131 Quelle fiscalité au décès? 139 Index 9