RAPPORT D ACTIVITE DELEGATION REGIONALE LADOM ILE DE FRANCE

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1 RAPPORT D ACTIVITE 2012 DELEGATION REGIONALE LADOM ILE DE FRANCE LADOM IDF - 27 rue Oudinot CS PARIS Cedex 07 Tél. : Fax :

2 SITUATION DE LADOM 1

3 ACTIVITE ET PRODUCTION LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN MOBILITE (PFPM) * a. Passeport Formation Mobilité Emploi En 2012 LADOM a conduit les chantiers d achat en marché public des actions de formation et de transport des stagiaires. La procédure d appel d offre, mise en œuvre conformément aux préconisations du rapport de la Cour des comptes, a constitué une très importante évolution, venant compléter la précédente réforme issue de la loi d orientation pour l outre-mer. En effet, le passage de l achat de gré à gré tel que pratiqué par l Agence depuis sa création, à un mode opératoire normalisé selon les règles de transparence et de mise en concurrence, a transformé l organisation et les méthodes, particulièrement dans trois directions : - Une gestion territoriale adaptée aux exigences des marchés publics et à la couverture géographique de l Agence. - Une démarche d achat fondée sur la définition préalable des besoins de qualification. - Une programmation conforme aux objectifs stratégiques définis par les textes règlementaires en vigueur et par la tutelle. La mise en place de la procédure d achat public a amené LADOM à différer les entrées en formation pendant la période réglementaire de publicité, recours Une fois le marché notifié, les attributaires ont eu à établir leur calendrier de sessions et la nécessaire appropriation des nouvelles règles par les nombreux acteurs de leurs réseaux respectifs. Ainsi, si en raison de la réforme, l activité en nombre de mesures a sensiblement ralenti pendant l exercice, la sécurisation et la professionnalisation de l acte d achat ont posé les fondements d une nouvelle qualité d intervention, en conformité avec les normes nationales et européennes. b. Programmes régionaux de la formation professionnelle Dans son offre de service auprès des Conseils Régionaux, l Agence s est attachée à optimiser les crédits délégués, en associant au mieux les aides «Etat» aux moyens confiés par les collectivités. Pour la première fois, les budgets prévisionnels ont fusionné la part nationale et la part régionale, afin de présenter un coût global de parcours pour chacun des programmes. c. Le marché «public spécifique» DGEFP Le 15 octobre 2012 s est achevée la dernière période du premier marché triennal dit «publics spécifiques», programme visant à assurer l accès à une offre nationale de parcours certifiants aux demandeurs d emploi résidents outre-mer. LADOM a mobilisé sur cette période la totalité des budgets alloués annuellement, soit 12.8 M pour stagiaires en moyenne par année de marché. * Cette action est cofinancée par le Fonds Social Européen (FSE) 2

4 Néanmoins, le report par la DGEFP du lancement du nouveau marché au 1er janvier 2013, soit 3 mois après le terme du précédent, a entraîné une interruption des affectations sur ce dernier trimestre d. Le programme «sanitaire et social» LADOM a poursuivi l accompagnement de la mobilité des personnes ayant obtenu leur admission aux différents concours des formations du secteur sanitaire et social. Si la filière continue d être fortement créatrice d emplois, un élément a affecté le volume des prises en charge: le choix fait par le Conseil Régional de La Martinique de limiter les départs aux personnes inscrites en liste complémentaire locale. Son objectif est de répondre localement au besoin de formation afin de pourvoir aux emplois ouverts dans les établissements du département. D autre part, un contrôle plus vigilant à été opéré sur les demandes de départ en Belgique, dont la sécurisation n était pas toujours assurée dans le cadre de recrutements par tirage au sort. Ainsi, les prises en charge pour cette destination ont été principalement réservées aux étudiants déjà en liste d attente dans les concours nationaux. e. Les partenariats pour l emploi Dans sa stratégie vers l emploi, LADOM a renforcé sa politique de partenariats avec les entreprises et les institutionnels. Dans cette démarche, l alternance est le vecteur privilégié et l agence poursuit sa collaboration avec les OPCA pour l accompagnement vers les contrats de professionnalisation, notamment avec OPCALIA par le biais du dispositif PRODOM ou encore en bénéficiant des POEC, ou des POEI avec AGEFOS. LADOM s associe aux entreprises, telles que GDF-SUEZ, SNCF, Veolia, dans leur politique d égalité dans l emploi qui a permis de mettre en place des procédures de recrutement adaptées à l éloignement géographique et répondant aux contraintes de la mobilité. Son offre se veut variée et diversifiée touchant tous les secteurs d activité, qu il s agisse de la Sécurité Nationale, le sport, les métiers de la maintenance industrielle, l informatique ou encore la conduite, le transport et le tourisme Marqueur majeur de cette stratégie vers l emploi, le marché public MFE prévoit une formation modulaire préparatoire à la signature d un contrat en alternance. L intégration de cette modalité dans le marché permet de mettre en cohérence les objectifs à atteindre par les organismes prestataires avec ceux de LADOM et déterminés dans le contrat d objectif et de performance. Avec le SMA, les processus de coordination se sont renforcés dans les départements d outre-mer pour assurer une continuité de prise en charge aux jeunes inscrits en formation préparatoire «CAPI» (Certificat d Aptitude Personnelle à l Insertion) Grâce à ces partenariats et à l action du réseau des ses délégations régionales, 15 % des mesures ont concerné des actions préparatoires à l emploi (APE), offrant une réelle opportunité d insertion rapide et durable pour les participants. f. Les résultats qualitatifs Les actions conduites par l Agence ont permis à 75 % des stagiaires de valider une certification ou un diplôme, soit plus de réussites sur les parcours analysés. Ce résultat démontre la qualité de la prescription et du conseil tout au long du projet. 53 %, soit stagiaires ont pu valoriser leur parcours de qualification par un accès à l emploi ou à une certification complémentaire. Ce taux, en léger recul par rapport à 2011, doit être considéré au regard du contexte économique et social fortement dégradé. 3

5 SYNTHESE DES RESULTATS - PARCOURS EN MOBILITE (Fin de parcours entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012) PROGRAMME Parcours renseignés Sorties anticipées % Parcours validés % Emploi Formation Total% D.E. % Autre situation % Action partenaire ,4% ,1% ,2% 48 23,5% 9 4,4% 2 Marché public AFPA ,9% ,8% ,5% ,4% 40 4,1% 173 Contrat alternance ,1% ,8% ,5% 40 16,4% 13 5,3% 58 FIM / MFE ,6% ,7% ,1% ,0% 35 4,7% 233 Sport Culture ,2% 21 87,5% 13 54,2% 7 29,2% 4 16,7% Cadres 7 0 0,0% 7 100,0% 7 100,0% 0 0,0% 0 0,0% 1 Pôle Emploi ,7% 28 65,1% 16 37,2% 23 53,5% 3 7,0% 4 Programme Régional Outre-mer ,0% ,0% ,2% ,6% 18 5,2% 427 Programme Régional Métropole ,3% 95 86,4% 61 55,5% 32 29,1% 7 6,4% 47 Sanitaire - Social ,6% ,1% ,2% 41 5,4% 38 5,0% 174 Total ,1% ,0% ,0% ,4% 167 5,9% 1130 Sans info SYNTHESE DES MESURES DE FORMATION PROFESSIONNELLE GEREES PAR LADOM Programme Mesures Mesures Mesures ACM MFE AFPA MPEA PRF DOM PRF Métropole Sanitaire et social Stages pratiques entreprise Alternance Autres Total mesures

6 FLUX ANNUEL REPARTITION DES MESURES (Hors ACM) APE : Action Préparatoire à l Emploi (MPEA, Action Partenaire, Alternance Emploi, formation modulaire ) 5

7 DOMAINES PROFESSIONNELS NIVEAU DE FORMATION DES CANDIDATS 6

8 DELEGATION REGIONALE LADOM ILE DE FRANCE 7

9 ACTIVITE 2012 LADOM IDF PRESENTATION : Contexte La région Île-de-France comprend huit départements. Paris (75) les Hauts-de-Seine (92), Seine- Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) et Val-d Oise (95). L Île-de-France est la région la plus peuplée de France avec près de 11.8 millions d'habitants, soit environ 19 % de la population française (Insee). De fait LADOM IDF est le plus important site d accueil de l Agence. Outre le public «mobilité directe» (800 arrivées) en 2012, elle a accueilli un public dit «Spontanés» (389). Elle a été du fait de son implantation géographique, très impliquée par la mise en œuvre des nouvelles orientations d inclusion dans l emploi données par la Tutelle. Le personnel de la délégation est au nombre de 11. Les agents ont répondu de façon efficace aux enjeux posés par la mission et se sont efforcés de : identifier les besoins Outre-mer et francilien en adéquation avec l offre régionale faire évoluer la problématique du formé vers des exigences de futurs salariés mettre en place des outils de sécurisation des parcours Accompagner et suivre les bénéficiaires de la mobilité En septembre 2012, les 6 Conseillers d Insertion Professionnelle sont passés à une organisation territorialisée en polyvalence. Cela se traduit par la prise en portefeuille de l ensemble des filières par un Conseiller d Insertion Professionnelle sur 1 ou 2 départements. Paris a été divisé en 2 zones de part et d autre de la Seine. FORMATION PROFESSIONNELLE Nombre de stagiaires gérés par l Agence en 2012 Au 31/12/2012 nombre Stagiaires suivis durant l année 1534 Stagiaires ayant fini leurs formations

10 Répartition des stagiaires par Collectivité Filières de formation (programmes) Sur LADOM IDF la principale filière en 2012 est la PRFPDOM avec 35 % des programmes. La filière Sanitaire et Social ne prend plus en charge les publics «spontanés» avec la baisse ACM, les stagiaires ont été orientés vers les bourses de la Région Ile de France. Enfin les conventions avec Pôle emploi en Outre-mer, non pas été reconduites. 9

11 Répartition des bénéficiaires par domaines professionnels DOMAINES PROFESSIONNELS 1 Commerce et distribution 2 Transport et logistique Tertiaire (bureau, spécialisé, enseignement, 3 justice) Santé, social, service à la personne, 4 paramédical Bâtiment, gros œuvre, équipement, 5 électricité, électronique Industrie, production, automatisme, 6 structures métalliques, travaux matériaux, production textile, agroalimentaire 7 Agriculture, élevage, pêche Hôtellerie, restauration (cuisine, production 8 alimentaire), tourisme Culture, communication et loisirs (Arts 9 appliqués, arts du spectacle, techniques graphiques, sport) 10 Sécurité, Nettoyage Le secteur santé et social cristallise la majorité des demandes avec 40% de bénéficiaires ayant choisi ce domaine. Suivent avec 13 % la sécurité, le nettoyage, et 10% le commerce et le tertiaire. PARTENARIATS LOCAUX Institutionnels La Région Ile de France : La convention a pour objet de définir les engagements respectifs de la Région Île-de-France et de l Agence Nationale pour l insertion et la promotion des Travailleurs d Outre-mer (LADOM) pour l accueil de 110 ressortissants d Outre-mer dans les stages destinés aux demandeurs d emploi mis en œuvre dans le cadre du Programme Régional qualifiant «Compétences». Dans le cadre de la mise en place des POEC, nous avons, tout au long de l année, collaboré avec le Pôle Emploi sur les diverses problématiques de sourcing/recrutement et de mise à l emploi pérenne. L opération ADS pour le compte du Ministère de l Intérieur a été reconduite. Nous avons accueilli 83 lauréats au concours. A ce jour, 73 sont affectés à Paris et en Ile de France dans les services de la Préfecture de Police, de la Sécurité Publique (Val d Oise, Yvelines) et de la Protection de l Air et des Frontières (PAF). En octobre 2012, le marché MFE a été attribué à l AFPA. Nous avons pu mettre en place 3 formations d Assistant De Vie aux Familles (ADVF), de Technicien Assistant Informatique (TAI) et de Conseiller d Insertion Professionnelle, répondant ainsi à une forte demande en lien avec les besoins croissants de ces secteurs. 10

12 Entreprises Notre offre mobilité et surtout l accompagnement/suivi mené auprès de stagiaires ont intéressé des entreprises nationales telles - GDF Suez, avec un besoin de compétences au niveau local - la SNCF dans le cadre de sa gestion de ressource humaine a souhaité prendre en compte la diversité dans ses effectifs - VEOLIA présent dans les territoires et très demandée par les jeunes pour les métiers de la Conduite Urbaine et de l Eau. Environ 30 jeunes en emploi direct ou en Contrat d Apprentissage ont été recrutés par ces dernières. Logements Au cours de l année 2012, nous avons reçu 133 demandes de logements. 110 logements ont pu être attribués. 33 logements ont été mobilisés pour les Adjoints de Sécurité dans les divers types de structures (Résidences, logements autonomes). Les relations avec les partenaires logements se consolident malgré les difficultés rencontrées dans la gestion du quotidien en lien avec les ressources des stagiaires. Le logement a fait l objet d une mobilisation particulière eu égard des difficultés rencontrées dues à la pénurie de logement social en Ile de France. C est une véritable préoccupation de la délégation Ile de France tant pour le volume mis à disposition que pour le coût des loyers. En 2012, un projet de logement à l initiative de la délégation et porté dans le cadre d une convention par le CASODOM au titre de l intermédiation locative et de gestion locative sociale a été élaboré. Il s agit de mise à disposition de logements avec baux glissants par des bailleurs sociaux d Ile de France sur la base de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l exclusion. CARTOGRAPHIE DU BASSIN D EMPLOI 90,3% des emplois parisiens se situent dans le secteur tertiaire. En Ile de France, les activités de services se sont implantées en majorité à Paris (37,5 %) et dans les Hauts de Seine (18%). Le conseil et l assistance aux services sont les plus gros employeurs de la région. Les activités financières, les banques et les assurances sont aussi fortement représentées. Les emplois publics représentent 21%. Les secteurs commerce, hébergement et restauration sont en hausse. 11

13 TEMPS FORTS 2012 L année 2012 a été marquée par : La mise en marché des : Formations (MFE et AFPA), Transports, Fournitures, Prestation nettoyage des locaux. La territorialisation des Conseillers d Insertion Professionnelle et leur mise en polyvalence. La mise en place des procédures et process avec l AFPA pour l arrivée des jeunes à la fin L opération ADS : Cette opération a été reconduite pour le compte du Ministère de l Intérieur. Nous avons accueilli 83 lauréats au concours. A ce jour, 73 sont affectés à Paris et en Ile de France dans les services de la Préfecture de Police, de la Sécurité Publique (Val d Oise, Yvelines) et de la Protection de l Air et des Frontières (PAF). PERSPECTIVES 2013 Poursuivre la territorialisation afin que chaque Conseiller d Insertion Professionnelle soit identifié, intégré et porteur des atouts de l Agence dans son territoire. Elaborer avec les territoires Outre-mer un projet d achat de formations en lien avec leurs besoins et l offre du partenaire Marché Public. Se positionner auprès des représentations parisiennes des Régions qui nous sollicitent de plus en plus et travailler à une prise en compte dans les conventions Région/LADOM de la réalité francilienne, voire métropolitaine. S associer à la délégation Interministérielle pour l égalité des chances des Français des Outre-mer pour la mise en place de projets communs. Dynamiser la dernière année de convention LADOM/OPCALIA par des projets autres que la branche Sécurité. Un projet est en cours de négociation. Donner plus de visibilité de l activité de la délégation sur son territoire avec les partenaires institutionnels, économiques et sociaux qui sont demandeurs. 12

14 GLOSSAIRE 13

15 GLOSSAIRE A.C.H A.C.M A.S.P ACT AFPA Marché Public APE C.I.P CA CHCST CIASSP COPIL CROUS CT DGEFP DIECCTE DR ETP F.I.M FSE IFCASS LODEOM M.F.E M.P.E.A OPCA PME PMFP POE POEC PRFP DOM ou METRO PRODIAT PRODOM RMPP SMA VCAT VSC Allocation Complémentaire d'hébergement Allocation Complémentaire de Mobilité Agence de Services et de Paiement Aide à la Continuité territoriale Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes Action Préparatoire à l'emploi (MPEA, formation modulaire, alternance, Action Partenaire... Conseiller en Insertion Professionnelle Contrat en alternance Comité d'hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail Commission Interministérielle d'audit Salariale du Secteur Public Comité de PILotage Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires Continuité Territoriale Délégation Générale à l'emploi et à la Formation Professionnelle Direction des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l Emploi Délégation Régionale/Délégué(e) régional Equivalent Temps Plein (emploi) Formation Individualisée Mobilité Fonds Social Européen Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales Loi pour le développement Économique des Outre-Mer Mobilité Formation Emploi Module de Préparation à l'emploi en Alternance Organisme Paritaire Collecteur Agréé Passeport Mobilité-Etude Passeport Mobilité Formation Professionnelle Préparation Opérationnelle à l Emploi Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective Programme Régional de Formation Professionnelle Dispositif Interprofessionnel d'accompagnement Territorial des contrats de PROfessionnalisation dispositif de PROfessionnalisation en faveur des jeunes des DOM Rémunération Moyenne du Personnel en Place Service Militaire Adapté Volontariat Civil à l'aide Technique Volontaire de Service Civique 14

16 15

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