L assainissement non collectif

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1 L assainissement non collectif Dispositif de prétraitement 1 - Présentation électronique Dispositif assurant l épuration et l évacuation des effluents par le sol

2 SPANC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERE GRESIGNE 2 - Présentation électronique

3 3 - Présentation électronique ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Intervenants VEOLIA EAU Christophe ALBERT - Responsable du service ANC Thierry CASTELBON - Technicien assainissement Bruno GONZALES - Technicien assainissement Virginie OLARTE - Technicienne assainissement Vincent ESNAULT - Technicien assainissement Loïc PORET - Technicien assainissement Sébastien BORIE - Technicien assainissement Matthieu BRUEL - Technicien assainissement Fabien BERNAT - Technicien assainissement Bernard ROUX - Technicien assainissement Patrice PAILLAUD - Technicien assainissement

4 Définition de l assainissement non collectif «Par assainissement non collectif, on désigne : Tout système d assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l épuration, l infiltration et le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d assainissement» Arrêté du 6 mai 1996 COLLECTIF/ NON COLLECTIF : FONCTION DE L'EXISTENCE OU NON D'UNE OBLIGATION DE RACCORDEMENT A UN RESEAU PUBLIC 4 - Présentation électronique

5 0rganisation et mise en place du S P A N C Les étapes de l étude de diagnostic des installations existantes : Recensement des données existantes Information sur la mise en place des contrôles (Réunions publiques, courrier d info.) Prise de rendez-vous Visites de diagnostic des installations (implantation, conformité, accessibilité, ) Rédaction des rapports techniques de visite Établissement d une base de données dans la perspective d une gestion efficace des contrôles de bon fonctionnement et de la relation clientèle 5 - Présentation électronique

6 LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : S.P.A.N.C Contexte réglementaire Aspects techniques de l assainissement non collectif Organisation et mise en place du S.P.A.N.C 6 - Présentation électronique

7 Contexte réglementaire Avant 1992 Historique de la réglementation Arrêté technique de 1982 associé au Règlement Sanitaire Départemental et définissant les conditions de mise en œuvre de l ANC, en application du code de la construction et de l habitation. 03 Janvier 1992: loi sur l eau La loi sur l eau définit les orientations de gestion du patrimoine eau et donne des obligations nouvelles aux communes en matière d eaux usées ( décret du 3 juin 1994 ) Modifie en conséquence le code de la santé publique «installations individuelles en bon état de fonctionnement» 7 - Présentation électronique

8 Contexte réglementaire 6 Mai 1996 Historique de la réglementation Un arrêté définissant les modalités techniques de l assainissement individuel et le cadre du contrôle de celui-ci «Document Technique Unifié 64-1 Un arrêté définissant le cadre du contrôle de l assainissement non collectif par les communes. 8 - Présentation électronique

9 Contexte réglementaire Historique de la réglementation 30 Décembre 2006: nouvelle loi sur l eau (LEMA) Les communes ou EPCI devront avoir réalisé le diagnostic des installations existantes au plus tard avant fin 2012 Pour les installations individuelles identifiées comme devant faire l objet d une réhabilitation les propriétaires devront avoir réalisé les travaux au plus tard avant fin Septembre 2009: signature des Arrêtés 9 Octobre 2009: parution au Journal Officiel 9 - Présentation électronique

10 Contexte réglementaire Historique de la réglementation 12 Juillet 2010: Grenelle 2 de l environnement A compter du 01 janvier 2011, lors d une mutation immobilière, le vendeur devra fournir un diagnostic de son système d assainissement, Ce diagnostic devra être daté de moins de 3 ans, En cas de non-conformité polluante avérée, cette installation devra être réhabilitée dans les 1 an Présentation électronique

11 Contexte réglementaire 1) Le zonage LA LOI SUR L EAU DU 3 JANVIER 1992 (art. 35) : 2 obligations Les communes ou leur groupements délimitent après enquête publique les zones assainissement ayant vocation à être: assainissement collectif Désigne le mode d assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage de traitement lui aussi. assainissement non collectif ou individuel Désigne tous système d assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques des logements non raccordés à un réseau Présentation électronique

12 Contexte réglementaire LA LOI SUR L EAU DU 3 JANVIER 1992 (art. 35) : 2) Le S.P.A.N.C Les communes (ou les CC) prennent obligatoirement en charge les dépenses relatives aux systèmes d assainissement collectif, et les dépenses de contrôle des assainissements non collectif. Le budget d un service public communal doit être équilibré en dépenses et en recettes par la mise en place de redevances perçues auprès des usagers Le montant de la redevance pour la communauté de communes de VERE GRESIGNE a été fixée à 35 TTC Présentation électronique

13 Aspects techniques L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Une installation d A.N.C est constituée de plusieurs parties : Avant 1982 Pré Traitement Bac à graisses Fosse septique (Eau vanne seulement) Traitement (épuration) Puits perdu, puits d infiltration, tranchées drainées.. Il existe quelquefois un filtre après la fosse avant déversement dans le traitement 13 - Présentation électronique

14 Aspects techniques L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Schéma type d une installation ancienne : Avant 1982 Eau vanne Fosse septique Boues Regard Eaux ménagères Bac à graisses Graisses Puits d infiltration 14 - Présentation électronique

15 Aspects techniques L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Photos d une installation ancienne : Avant 1982 Bac à graisses Fosse septique 15 - Présentation électronique Filtre (peu fréquent)

16 Aspects techniques L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Photos d une installation ancienne : Avant Présentation électronique

17 Aspects techniques L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les installations antérieures à 1982 ne correspondent aux normes actuelles Cependant celles fonctionnant correctement ne nécessiteront pas de réhabilitations SI AUCUNE POLLUTION N EST CONSTATEE Présentation électronique

18 Aspects techniques L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Débordement By-pass Bac dégradé Fosse pleine 18 - Présentation électronique

19 Aspects techniques L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Une installation d A.N.C est constituée de plusieurs parties : depuis 1982 Pré Traitement Fosse toutes eaux (Eaux vannes + eaux ménagères ) F5 : 3000 litres Traitement (épuration) favorable non favorable sol en place sol reconstitué 19 - Présentation électronique

20 Regard Regard Aspects techniques L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Filière de traitement : Schéma type Coupe transversale Eaux ménagères + Eaux vannes Fosse toutes eaux Epandage souterrain Contraintes du milieu Lit filtrant drainé Milieu hydraulique superficiel 20 - Présentation électronique

21 Aspects techniques (objectifs de moyens) EPANDAGE SOUTERRAIN Traitement et dispersion dans le sol en place (dégradation de la pollution par les bactéries du sol) A utiliser lorsque les sols sont perméables, sains et homogènes 21 - Présentation électronique

22 Aspects techniques (objectifs de moyens) TRANCHEE D INFILTRATION Eau prétraitée Répartition des effluents dans le gravier Epuration dans le sol Dispersion dans le sous-sol 22 - Présentation électronique

23 Aspects techniques (objectifs de moyens) Principe du filtre à sable Non drainé Drainé 23 - Présentation électronique

24 Aspects techniques (objectifs de moyens) Principe du tertre d infiltration 24 - Présentation électronique

25 Aspects techniques (objectifs de résultats) Principe d une filière compacte (filtre à zéolithe) 25 - Présentation électronique

26 Aspects techniques (objectifs de résultats) Principe d une filière compacte (filtre coco) 26 - Présentation électronique

27 Aspects techniques (objectifs de résultats) Principe d une micro-station (culture fixée) 27 - Présentation électronique

28 Aspects techniques (objectifs de résultats) Principe d une micro-station (culture libre) 28 - Présentation électronique

29 Aspects techniques 29 - Présentation électronique

30 Organisation et mise en place du SPANC LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF LES MISSIONS DU SERVICE Le contrôle de conception de la filière et de sa réalisation (installations nouvelles ou à réhabiliter) Environ 25 installations nouvelles par an Le contrôle de bon entretien et de bon fonctionnement 2137 installations existantes sur le territoire 30 - Présentation électronique

31 Organisation et mise en place du SPANC LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Remarques importantes Les installations mises en place avant la parution de l arrêté du 6 mai 1996 doivent respecter la réglementation en vigueur lors de la réalisation de l habitation et ne pas être polluantes La réhabilitation de la filière d ANC ne s impose que dans la mesure où l environnement ou la salubrité publique sont menacés 31 - Présentation électronique

32 Organisation et mise en place du SPANC LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Etude diagnostic un courrier sera émis par VEOLIA et une date sera fixée avec l usager pour visiter son installation. un compte-rendu sera rédigé et adressé à l usager une synthèse des compte rendus sera transmise à la commune Présentation électronique

33 Organisation et mise en place du SPANC Préparatifs de la visite Etude diagnostic Pour que le diagnostic soit réalisé dans de bonnes Conditions, il est indispensable de : Rencontrer le propriétaire des lieux ou son représentant connaissant la filière en place Rendre les ouvrages accessibles Sortir les documents existants (plans, factures, certificats de vidange ) 33 - Présentation électronique

34 Organisation et mise en place du SPANC Schéma d une installation CHEMIN DE SAINT SALVADOU w.c salle de bains machine à laver cuisine Fosse septique Bac à graisse Filtre à cheminement lent Regard de collecte Fossé à forte pente Rejet au fossé sans trace de boue bon fonctionnement des prétraitement. Commune d ALBI EAUX USEES EAUX PLUVIALES dep : descente eaux pluviales MODIFICATIONS A REALISER : tracé en rouge pour les eaux usées tracé en vert pour les eaux pluviales 34 - Présentation électronique

35 Organisation et mise en place du SPANC LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le diagnostic des installations existantes les dispositifs conformes Familles de classification : les dispositifs non-conformes sans pollution les dispositifs non-conformes à faible pollution les dispositifs non conformes à forte pollution (à risque environnemental et /ou sanitaire) 35 - Présentation électronique