L assainissement non collectif

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L assainissement non collectif"

Transcription

1 L assainissement non collectif Dispositif de prétraitement 1 - Présentation électronique Dispositif assurant l épuration et l évacuation des effluents par le sol

2 SPANC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERE GRESIGNE 2 - Présentation électronique

3 3 - Présentation électronique ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Intervenants VEOLIA EAU Christophe ALBERT - Responsable du service ANC Thierry CASTELBON - Technicien assainissement Bruno GONZALES - Technicien assainissement Virginie OLARTE - Technicienne assainissement Vincent ESNAULT - Technicien assainissement Loïc PORET - Technicien assainissement Sébastien BORIE - Technicien assainissement Matthieu BRUEL - Technicien assainissement Fabien BERNAT - Technicien assainissement Bernard ROUX - Technicien assainissement Patrice PAILLAUD - Technicien assainissement

4 Définition de l assainissement non collectif «Par assainissement non collectif, on désigne : Tout système d assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l épuration, l infiltration et le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d assainissement» Arrêté du 6 mai 1996 COLLECTIF/ NON COLLECTIF : FONCTION DE L'EXISTENCE OU NON D'UNE OBLIGATION DE RACCORDEMENT A UN RESEAU PUBLIC 4 - Présentation électronique

5 0rganisation et mise en place du S P A N C Les étapes de l étude de diagnostic des installations existantes : Recensement des données existantes Information sur la mise en place des contrôles (Réunions publiques, courrier d info.) Prise de rendez-vous Visites de diagnostic des installations (implantation, conformité, accessibilité, ) Rédaction des rapports techniques de visite Établissement d une base de données dans la perspective d une gestion efficace des contrôles de bon fonctionnement et de la relation clientèle 5 - Présentation électronique

6 LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : S.P.A.N.C Contexte réglementaire Aspects techniques de l assainissement non collectif Organisation et mise en place du S.P.A.N.C 6 - Présentation électronique

7 Contexte réglementaire Avant 1992 Historique de la réglementation Arrêté technique de 1982 associé au Règlement Sanitaire Départemental et définissant les conditions de mise en œuvre de l ANC, en application du code de la construction et de l habitation. 03 Janvier 1992: loi sur l eau La loi sur l eau définit les orientations de gestion du patrimoine eau et donne des obligations nouvelles aux communes en matière d eaux usées ( décret du 3 juin 1994 ) Modifie en conséquence le code de la santé publique «installations individuelles en bon état de fonctionnement» 7 - Présentation électronique

8 Contexte réglementaire 6 Mai 1996 Historique de la réglementation Un arrêté définissant les modalités techniques de l assainissement individuel et le cadre du contrôle de celui-ci «Document Technique Unifié 64-1 Un arrêté définissant le cadre du contrôle de l assainissement non collectif par les communes. 8 - Présentation électronique

9 Contexte réglementaire Historique de la réglementation 30 Décembre 2006: nouvelle loi sur l eau (LEMA) Les communes ou EPCI devront avoir réalisé le diagnostic des installations existantes au plus tard avant fin 2012 Pour les installations individuelles identifiées comme devant faire l objet d une réhabilitation les propriétaires devront avoir réalisé les travaux au plus tard avant fin Septembre 2009: signature des Arrêtés 9 Octobre 2009: parution au Journal Officiel 9 - Présentation électronique

10 Contexte réglementaire Historique de la réglementation 12 Juillet 2010: Grenelle 2 de l environnement A compter du 01 janvier 2011, lors d une mutation immobilière, le vendeur devra fournir un diagnostic de son système d assainissement, Ce diagnostic devra être daté de moins de 3 ans, En cas de non-conformité polluante avérée, cette installation devra être réhabilitée dans les 1 an Présentation électronique

11 Contexte réglementaire 1) Le zonage LA LOI SUR L EAU DU 3 JANVIER 1992 (art. 35) : 2 obligations Les communes ou leur groupements délimitent après enquête publique les zones assainissement ayant vocation à être: assainissement collectif Désigne le mode d assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage de traitement lui aussi. assainissement non collectif ou individuel Désigne tous système d assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques des logements non raccordés à un réseau Présentation électronique

12 Contexte réglementaire LA LOI SUR L EAU DU 3 JANVIER 1992 (art. 35) : 2) Le S.P.A.N.C Les communes (ou les CC) prennent obligatoirement en charge les dépenses relatives aux systèmes d assainissement collectif, et les dépenses de contrôle des assainissements non collectif. Le budget d un service public communal doit être équilibré en dépenses et en recettes par la mise en place de redevances perçues auprès des usagers Le montant de la redevance pour la communauté de communes de VERE GRESIGNE a été fixée à 35 TTC Présentation électronique

13 Aspects techniques L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Une installation d A.N.C est constituée de plusieurs parties : Avant 1982 Pré Traitement Bac à graisses Fosse septique (Eau vanne seulement) Traitement (épuration) Puits perdu, puits d infiltration, tranchées drainées.. Il existe quelquefois un filtre après la fosse avant déversement dans le traitement 13 - Présentation électronique

14 Aspects techniques L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Schéma type d une installation ancienne : Avant 1982 Eau vanne Fosse septique Boues Regard Eaux ménagères Bac à graisses Graisses Puits d infiltration 14 - Présentation électronique

15 Aspects techniques L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Photos d une installation ancienne : Avant 1982 Bac à graisses Fosse septique 15 - Présentation électronique Filtre (peu fréquent)

16 Aspects techniques L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Photos d une installation ancienne : Avant Présentation électronique

17 Aspects techniques L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les installations antérieures à 1982 ne correspondent aux normes actuelles Cependant celles fonctionnant correctement ne nécessiteront pas de réhabilitations SI AUCUNE POLLUTION N EST CONSTATEE Présentation électronique

18 Aspects techniques L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Débordement By-pass Bac dégradé Fosse pleine 18 - Présentation électronique

19 Aspects techniques L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Une installation d A.N.C est constituée de plusieurs parties : depuis 1982 Pré Traitement Fosse toutes eaux (Eaux vannes + eaux ménagères ) F5 : 3000 litres Traitement (épuration) favorable non favorable sol en place sol reconstitué 19 - Présentation électronique

20 Regard Regard Aspects techniques L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Filière de traitement : Schéma type Coupe transversale Eaux ménagères + Eaux vannes Fosse toutes eaux Epandage souterrain Contraintes du milieu Lit filtrant drainé Milieu hydraulique superficiel 20 - Présentation électronique

21 Aspects techniques (objectifs de moyens) EPANDAGE SOUTERRAIN Traitement et dispersion dans le sol en place (dégradation de la pollution par les bactéries du sol) A utiliser lorsque les sols sont perméables, sains et homogènes 21 - Présentation électronique

22 Aspects techniques (objectifs de moyens) TRANCHEE D INFILTRATION Eau prétraitée Répartition des effluents dans le gravier Epuration dans le sol Dispersion dans le sous-sol 22 - Présentation électronique

23 Aspects techniques (objectifs de moyens) Principe du filtre à sable Non drainé Drainé 23 - Présentation électronique

24 Aspects techniques (objectifs de moyens) Principe du tertre d infiltration 24 - Présentation électronique

25 Aspects techniques (objectifs de résultats) Principe d une filière compacte (filtre à zéolithe) 25 - Présentation électronique

26 Aspects techniques (objectifs de résultats) Principe d une filière compacte (filtre coco) 26 - Présentation électronique

27 Aspects techniques (objectifs de résultats) Principe d une micro-station (culture fixée) 27 - Présentation électronique

28 Aspects techniques (objectifs de résultats) Principe d une micro-station (culture libre) 28 - Présentation électronique

29 Aspects techniques 29 - Présentation électronique

30 Organisation et mise en place du SPANC LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF LES MISSIONS DU SERVICE Le contrôle de conception de la filière et de sa réalisation (installations nouvelles ou à réhabiliter) Environ 25 installations nouvelles par an Le contrôle de bon entretien et de bon fonctionnement 2137 installations existantes sur le territoire 30 - Présentation électronique

31 Organisation et mise en place du SPANC LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Remarques importantes Les installations mises en place avant la parution de l arrêté du 6 mai 1996 doivent respecter la réglementation en vigueur lors de la réalisation de l habitation et ne pas être polluantes La réhabilitation de la filière d ANC ne s impose que dans la mesure où l environnement ou la salubrité publique sont menacés 31 - Présentation électronique

32 Organisation et mise en place du SPANC LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Etude diagnostic un courrier sera émis par VEOLIA et une date sera fixée avec l usager pour visiter son installation. un compte-rendu sera rédigé et adressé à l usager une synthèse des compte rendus sera transmise à la commune Présentation électronique

33 Organisation et mise en place du SPANC Préparatifs de la visite Etude diagnostic Pour que le diagnostic soit réalisé dans de bonnes Conditions, il est indispensable de : Rencontrer le propriétaire des lieux ou son représentant connaissant la filière en place Rendre les ouvrages accessibles Sortir les documents existants (plans, factures, certificats de vidange ) 33 - Présentation électronique

34 Organisation et mise en place du SPANC Schéma d une installation CHEMIN DE SAINT SALVADOU w.c salle de bains machine à laver cuisine Fosse septique Bac à graisse Filtre à cheminement lent Regard de collecte Fossé à forte pente Rejet au fossé sans trace de boue bon fonctionnement des prétraitement. Commune d ALBI EAUX USEES EAUX PLUVIALES dep : descente eaux pluviales MODIFICATIONS A REALISER : tracé en rouge pour les eaux usées tracé en vert pour les eaux pluviales 34 - Présentation électronique

35 Organisation et mise en place du SPANC LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le diagnostic des installations existantes les dispositifs conformes Familles de classification : les dispositifs non-conformes sans pollution les dispositifs non-conformes à faible pollution les dispositifs non conformes à forte pollution (à risque environnemental et /ou sanitaire) 35 - Présentation électronique

Communauté de Communes Creuse Thaurion Gartempe. Service Public d Assainissement Non Collectif ( SPANC )

Communauté de Communes Creuse Thaurion Gartempe. Service Public d Assainissement Non Collectif ( SPANC ) Communauté de Communes Creuse Thaurion Gartempe Service Public d Assainissement Non Collectif ( SPANC ) 1 Présentation du service Depuis janvier 2006, conformément aux dispositions législatives de la loi

Plus en détail

Mise en place du Service Public de l Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine

Mise en place du Service Public de l Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine Mise en place du Service Public de l Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine Réunion publique d information PRESSAGNY L ORGUEILLEUX TILLY le 26 juin 2008 Sommaire

Plus en détail

SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1

SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1 SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1 L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : ANC Objectifs : Protection de la santé et de la salubrité publique Préservation

Plus en détail

Le Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC) Le Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC) Etat d avancement et présentation des conclusions après 3 années de contrôles. Conseil Communautaire du 11 mai 2010 Déroulement de la présentation

Plus en détail

SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif

SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif sommaire 1) Pourquoi assainir? 2) Les lois et les obligations. 3) Technique de l ANC. 4) Déroulement de la visite. 1) Pourquoi assainir? Pour restituer

Plus en détail

POUR TOUTE INFORMATION

POUR TOUTE INFORMATION Installation d Assainissement Non Collectif Fiche de renseignements (à remplir recto/verso) Communauté de Communes du Pays Léonard, 29 rue des Carmes, B.P. 116, 29250 Saint Pol de Léon Téléphone : 02.98.69.10.44

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif SIVO - Syndicat Intercommunal de la Vallée de l Ondaine 44, rue de la Tour de Varan - 42700 FIRMINY Le contexte réglementaire La loi sur l eau du 3 janvier

Plus en détail

LA RÉGLEMENTATION. Code des Collectivités Territoriales (articles L2224-8 et suivants)

LA RÉGLEMENTATION. Code des Collectivités Territoriales (articles L2224-8 et suivants) Conseils et gestes éco citoyens à appliquer Une installation défectueuse ou mal entretenue peut présenter un risque pour la santé et l environnement. LA RÉGLEMENTATION Code de la Santé Publique (articles

Plus en détail

24 février 2014. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion de Préparation Aux diagnostics de l existant MAVILLY MANDELOT / NANTOUX / MELOISEY

24 février 2014. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion de Préparation Aux diagnostics de l existant MAVILLY MANDELOT / NANTOUX / MELOISEY 24 février 2014 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion de Préparation Aux diagnostics de l existant MAVILLY MANDELOT / NANTOUX / MELOISEY Présentation du SPANC Présentation du contrôle : JDBE Questions diverses

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Communauté de Communes du Castelbriantais Commune de MOISDON LA RIVIERE 17 04 2012 1 Déroulement de la réunion publique I Introduction 1) La loi 2) Le SPANC II Les contrôles

Plus en détail

Assainissement non collectif INFORMATIONS OBLIGATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. questions?

Assainissement non collectif INFORMATIONS OBLIGATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. questions? INFORMATIONS OBLIGATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF questions? INFORMATIONS ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF : Les objectifs prioritaires sont de: prévenir tout risque sanitaire et de limiter

Plus en détail

Réunion Information- Formation. À l attention des professionnels

Réunion Information- Formation. À l attention des professionnels Réunion Information- Formation À l attention des professionnels A.N.C. Assainissement Non Collectif Par >, on désigne: tout système d'assainissement effectuant la collecte,

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

CONCEVOIR UNE INSTALLATION NEUVE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONCEVOIR UNE INSTALLATION NEUVE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 1 Service Assainissement CONCEVOIR UNE INSTALLATION NEUVE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 1 - DEFINITION L assainissement non collectif ou autonome ou individuel est un système de collecte, de prétraitement

Plus en détail

la mise en place du Service Public d Assainissement Non Collectif : le SPANC

la mise en place du Service Public d Assainissement Non Collectif : le SPANC la mise en place du Service Public d Assainissement Non Collectif : le SPANC sommaire Informations réglementaires préalables Les questions que vous vous posez Organisation générale des contrôles Exemples

Plus en détail

AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité

AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité Intervenants Communes : Mr ou Mme le Maire de la commune Communauté de communes: Mr le Président : M. DURET Chargée de mission : Mme BEAL Entreprises

Plus en détail

Le service public d assainissement non collectif. Communauté de Communes de la Vallée d Aspe Conseil des Maires du 08 septembre 2011

Le service public d assainissement non collectif. Communauté de Communes de la Vallée d Aspe Conseil des Maires du 08 septembre 2011 Le service public d assainissement non collectif Communauté de Communes de la Vallée d Aspe Conseil des Maires du 08 septembre 2011 Définition de l assainissement autonome «Tout système d assainissement

Plus en détail

POUR TOUTE INFORMATION

POUR TOUTE INFORMATION Installation d Assainissement Non Collectif Fiche de renseignements Mairie de PLOUGOURVEST Bourg 29400 PLOUGOURVEST Téléphone : 02 98 68 53 49 Télécopie : 02 98 68 55 89 mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Plus en détail

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion d information LES EAUX USEES DOMESTIQUES : Définition Quelles solutions de traitement? Quelle règlementation? Oct.09 Les Eaux Usées Domestiques

Plus en détail

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire Commune de LESCHES Zonage d assainissement EU Notice d enquête publique ANNEXES Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des

Plus en détail

Demande d Installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d Installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Un territoire, une volonté Demande d Installation d un dispositif Ce document est à remplir par le pétitionnaire et à remettre à la Mairie du lieu où se situe l habitation.

Plus en détail

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif. Missions du SPANC. Fonctionnement d un ANC. Procédures et Règlementation

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif. Missions du SPANC. Fonctionnement d un ANC. Procédures et Règlementation S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif Missions du SPANC Fonctionnement d un ANC Procédures et Règlementation Campagnes de vidanges Missions du SPANC Le SPANC? C est le Service Public

Plus en détail

FICHE DECLARATIVE PREALABLE AU CONTROLE DE CONCEPTION

FICHE DECLARATIVE PREALABLE AU CONTROLE DE CONCEPTION FICHE DECLARATIVE PREALABLE AU CONTROLE DE CONCEPTION Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC Service Public d

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser) Page : 1/8 COMMUNE DE.. (à préciser) Date de la demande :../../.. Date de demande de permis de construire :../../.. Nom Prénom et adresse du pétitionnaire :.. Numéro de permis de construire si attribué

Plus en détail

Diagnostic des installations d assainissement non collectif

Diagnostic des installations d assainissement non collectif BIENVENUE Diagnostic des installations d assainissement non collectif Présentation de la mission LA SEYNE SUR MER Mardi 17 mai 2011 1. Missions du SPANC 2. Un peu de technique 3. Le diagnostic 4. Et après

Plus en détail

Guide technique. Assainissement non collectif d une habitation individuelle

Guide technique. Assainissement non collectif d une habitation individuelle Document réalisé avec le concours financier de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse. Guide technique Assainissement non collectif d une habitation individuelle Schéma d implantation d un assainissement

Plus en détail

BILAN campagne de contrôles diagnostics de l existant

BILAN campagne de contrôles diagnostics de l existant Axel Darques ; Isabelle Roget SPANC C.C. des 2 Sources 02/12/2009 BILAN campagne de contrôles diagnostics de l existant Commune D ORVILLE Introduction : le contexte Loi sur l eau et les milieux aquatiques

Plus en détail

DEMANDE DE DIAGNOSTIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE TRANSACTION IMMOBILIERE

DEMANDE DE DIAGNOSTIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE TRANSACTION IMMOBILIERE DEMANDE DE DIAGNOSTIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE TRANSACTION IMMOBILIERE Communauté de Communes du Canton de Hucqueliers et Environs Service Public d Assainissement Non Collectif

Plus en détail

-ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- (ANC)

-ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- (ANC) Réunion Publique -ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- (ANC) 1 Plan Syndicat Intercommunal d Assainissement du Pays d Albon Assainissement non collectif : Définition Réglementation Service Public d Assainissement

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE REHABILITATION

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE REHABILITATION DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE REHABILITATION A DEMANDEUR NOM et PRENOM du propriétaire : Adresse : Adresse du chantier : N de

Plus en détail

sommaire Informations réglementaires préalables Les questions que vous vous posez Organisation générale g contrôles Exemples de filières de traitement

sommaire Informations réglementaires préalables Les questions que vous vous posez Organisation générale g contrôles Exemples de filières de traitement la mise en place du Service Public d Assainissement Non Collectif : le SPANC sommaire Informations réglementaires r préalables Les questions que vous vous posez Organisation générale g des contrôles Exemples

Plus en détail

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il?

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? SPANC & SIGREDA Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? Au préalable Le SIGREDA Le SIGREDA Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et de leurs Affluents

Plus en détail

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ZAC des Terrasses de la Sarre 3, Terrasse Normandie BP 50157 57403 SARREBOURG CEDEX Téléphone 03 87 03 05 16 Télécopie 03 87 03 83 49 DEMANDE DE CONTROLE

Plus en détail

Juin 2007 Les Guides de la CAB. Guide du. Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)

Juin 2007 Les Guides de la CAB. Guide du. Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Juin 2007 Les Guides de la CAB 2 Guide du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Sommaire : P2 P3...... SOMMAIRE LE MOT DU PRÉSIDENT P4-8... 1. QU EST-CE QUE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF?

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU Commune de GARIDECH L assainissement non collectif Réunion publique du 17 juin 2011 1 - Présentation de l ANC : ses enjeux et ses acteurs Le Service Public de

Plus en détail

DEMANDE DE CONTROLE DE CONCEPTION ET D IMPLANTATION D UN PROJET D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE DE CONTROLE DE CONCEPTION ET D IMPLANTATION D UN PROJET D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE DE CONTROLE DE CONCEPTION ET D IMPLANTATION D UN PROJET D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le présent dossier est à remplir par le demandeur. Il sera vérifié par le SPANC et permettra d établir le

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir

Plus en détail

REUNION D INFORMATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REUNION D INFORMATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REUNION D INFORMATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNE DE ROCHE 17 février 2014 Objectif de la réunion Expliquer les raisons de la mise en place d un service public pour l assainissement non collectif

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CORMEILLES SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE D INSTRUCTION DU CONTROLE DE CONCEPTION

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CORMEILLES SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE D INSTRUCTION DU CONTROLE DE CONCEPTION COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CORMEILLES SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE D INSTRUCTION DU CONTROLE DE CONCEPTION CONSTRUCTION OU REHABLILITATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

58 74 21 35 tél. 05 58 90 97 97 - Fax 05

58 74 21 35 tél. 05 58 90 97 97 - Fax 05 Informations Régie des Eaux Renseignements Accueil Téléphonique ipale des eaux siège de la Régie munic et de l Assainissement 58 74 21 35 tél. 05 58 90 97 97 - Fax 05 8h00 à 12h30 vendredi de Bureau ouvert

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative)

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) Ce document doit être complété par tout demandeur d'un document d'urbanisme Il est à renseigner par le propriétaire

Plus en détail

MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ETANGS représentée

Plus en détail

Le Service d Assainissement Non Collectif

Le Service d Assainissement Non Collectif BERNAY-VILBERT / LA CHAPELLE IGER / COURPALAY /LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX /ROZAY-EN-BRIE / VOINSLES Le Service d Assainissement Non Collectif SPANC construction d une MARPA, MDS, et

Plus en détail

LE SPANC VOUS CONSEILLE POUR :

LE SPANC VOUS CONSEILLE POUR : LE SPANC VOUS CONSEILLE POUR : ~ LA CONCEPTION D UN DISPOSITIF NEUF, ~ LA MODIFICATION D UNE INSTALLATION EXISTANTE. ET CONTRÔLE LA CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS. POUR TOUT RENSEIGNEMENT 02 98 15 29 80

Plus en détail

PARTIE 1 Les objectifs de l étude

PARTIE 1 Les objectifs de l étude Etat des lieux de l assainissement non collectif Commune d ORCINES 22/09/2015 PARTIE 1 Les objectifs de l étude Bref rappel du contexte réglementaire Objectifs de ce diagnostic CONTEXTE REGLEMENTAIRE Loi

Plus en détail

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL Bureau d Etudes TEST INGENIERIE 14, rue Gambetta 77 400 THORIGNY Tél. : 01.60 07 07 07 www.testingenierie.fr

Plus en détail

SPANC. (Service Public d Assainissement Non Collectif) GRAND GUÉRET. www.agglo-grandgueret.fr

SPANC. (Service Public d Assainissement Non Collectif) GRAND GUÉRET. www.agglo-grandgueret.fr GRAND GUÉRET Communauté d'agglomération SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) «Contribuer à protéger efficacement l eau, garantir la salubrité de l environnement et la santé des populations»

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE FICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERNAY ET DES ENVIRONS 299,

Plus en détail

Cette demande doit être complétée par le propriétaire, puis déposée obligatoirement au Service Urbanisme de votre mairie en 2 exemplaires.

Cette demande doit être complétée par le propriétaire, puis déposée obligatoirement au Service Urbanisme de votre mairie en 2 exemplaires. Service Public d Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNE de : N de PC/BT/BW : Nom du Demandeur : Construction neuve Cachet

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME

DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN DOSSIER N... Mme / Mr : DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME (Document à joindre au permis de

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME

DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) COMMUNE de : DOSSIER de Mme / Mr : DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME (Document à joindre au permis de construire s il y

Plus en détail

Commission : Présentation du SPANC, projet de modification du règlement de service et des tarifs de l assainissement non collectif

Commission : Présentation du SPANC, projet de modification du règlement de service et des tarifs de l assainissement non collectif Commission : Présentation du SPANC, projet de modification du règlement de service et des tarifs de l assainissement non collectif Sommaire 1. Introduction et rappel sur SPANC: Présentation du SPANC Rappel

Plus en détail

COMMUNE DE LIHUS OPERATION DE REHABILITATION DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion publique d information du Mercredi 09 décembre 2015

COMMUNE DE LIHUS OPERATION DE REHABILITATION DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion publique d information du Mercredi 09 décembre 2015 COMMUNE DE LIHUS OPERATION DE REHABILITATION DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion publique d information du Mercredi 09 décembre 2015 SOMMAIRE Présentation de l opération Cadre général Intervenants

Plus en détail

Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif neuf ou réhabilité

Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif neuf ou réhabilité I. Informations Générales 1- Habitation Occupant Nom : Téléphone : Prénom :. E-mail :.. Complément d adresse :.. N : Voie : Code postal : Commune :.. Référence cadastrale : N plan :. Section :.. N :..

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D'AUTORISATION D INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D'AUTORISATION D INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute nouvelle installation d assainissement non collectif effectué

Plus en détail

Demande d'installation d'assainissement non collectif

Demande d'installation d'assainissement non collectif Ce document est à remplir par le propriétaire en 3 exemplaires et à remettre à la Mairie du lieu où se situe l'habitation. La Mairie devra compléter les cadres prévus page 4. Le propriétaire pourra utiliser

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTS

LES DIFFERENTS TYPES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTS LES DIFFERENTS TYPES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTS Fosse + épandage souterrain dans le sol en place Cette installation nécessite un sol adapté au traitement et à l évacuation des eaux usées

Plus en détail

N de permis de construire :... N de la parcelle :

N de permis de construire :... N de la parcelle : DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE CONSTRUCTION NEUVE A DEMANDEUR NOM et PRENOM du propriétaire :. Adresse : TEL : /. /. /. /. PORT

Plus en détail

SPANC Sud Sainte Baume 35 boulevard Jean Jaurès 83270 SAINT CYR SUR MER Tél: 04.94.32.56.62 / Fax: 04.94.32.53.62 / mél:

SPANC Sud Sainte Baume 35 boulevard Jean Jaurès 83270 SAINT CYR SUR MER Tél: 04.94.32.56.62 / Fax: 04.94.32.53.62 / mél: Les eaux usées SUPPORTS QUESTIONS Les eaux usées de nos habitations nécessitent d être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant: - La santé publique, - l environnement et notamment

Plus en détail

Assainissement Non Collectif

Assainissement Non Collectif Assainissement Non Collectif Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DE BON FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS D ASSAINISSEMENT INDIVIDUELS EXISTANTS Réunion d information

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Syndicat Mixte à la Carte 0 du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Date de Présentation : 5 juin 0 Présidente : Marie-Françoise

Plus en détail

Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir

Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir Nous utilisons chaque jour de l eau pour la douche, la lessive, la vaisselle, les W.C. Rejetées ainsi au milieu naturel, ces

Plus en détail

SPANC OPERATION DE REHABILITATION DES FILIERES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EN DOMAINE PRIVE

SPANC OPERATION DE REHABILITATION DES FILIERES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EN DOMAINE PRIVE Avec la participation financière de l Agence de l Eau Seine Normandie et le Conseil Général 77 Document TEST Ingénierie OPERATION DE REHABILITATION DES FILIERES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EN DOMAINE

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE D ASSAINISSEMENT AUTONOME

NOTICE TECHNIQUE D ASSAINISSEMENT AUTONOME République Française Département de la Moselle Arrondissement de Sarrebourg Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre Siège : HÔTEL DE VILLE DE TROISFONTAINES 15, Rue de la Libération - 57870 TROISFONTAINES

Plus en détail

Formulaire V.Juillet 2015-Demande d installation d un assainissement non collectif. Commune de : DEMANDE D INSTALLATION

Formulaire V.Juillet 2015-Demande d installation d un assainissement non collectif. Commune de : DEMANDE D INSTALLATION Commune de : DEMANDE D INSTALLATIN D UN ASSAINISSEMENT NN CLLECTIF collecte traitement Vous allez construire ou améliorer un logement : traiter et évacuer vos eaux usées est une obligation. Si votre terrain

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif. Réunion d information Marmagne 18 septembre 2014

Service Public d Assainissement Non Collectif. Réunion d information Marmagne 18 septembre 2014 Service Public d Assainissement Non Collectif Réunion d information Marmagne 18 septembre 2014 TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE 95 610 habitants sur 27 communes 3 900 foyers non raccordés au réseau public soit

Plus en détail

Dossier de contrôle d implantation, de conception RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR

Dossier de contrôle d implantation, de conception RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR Dossier de contrôle d implantation, de conception RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR *Nom, prénom du demandeur : *Adresse actuelle : *Code Postal : Localité : *Numéro de téléphone : *Adresse électronique

Plus en détail

Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ

Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Demande à compléter par le propriétaire

Plus en détail

SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif. Réunion publique du 25 février 2013 CHATENOY

SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif. Réunion publique du 25 février 2013 CHATENOY SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif Réunion publique du 25 février 2013 CHATENOY Plan 1) Contexte réglementaire 2) Le SPANC Parc 3) Processus de réhabilitation 1- Contexte réglementaire

Plus en détail

SPANC : Service Public d'assainissement Non Collectif

SPANC : Service Public d'assainissement Non Collectif SPANC : Service Public d'assainissement Non Collectif LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE L eau étant devenue patrimoine commun, il est nécessaire de redonner au milieu naturel une eau traitée, dans le but de préserver

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Propriétaire Autre : PROPRIETAIRE AUTRE : Nom : Nom : Adresse : Adresse : privé : professionnel

Plus en détail

COMMUNE D ARGOL INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

COMMUNE D ARGOL INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF S.M.ANC Guerlédan et Pays de Corlay REUNION PUBLIQUE du 10 Septembre 2015 COMMUNE D ARGOL INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les différents points abordés Qu est-ce que l assainissement? La réglementation

Plus en détail

Caractéristiques du projet Installateur (si connu)

Caractéristiques du projet Installateur (si connu) Communauté de Communes de la Côte des Isles Service Public d Assainissement Non Collectif 15 rue de Becqueret 50270 BARNEVILLE CARTERET Tél : 02 33 95 96 70 ; Fax : 02 33 95 96 71 site internet : www.cotedesisles.com

Plus en détail

ACHAT / VENTE / REHABILITATION

ACHAT / VENTE / REHABILITATION ACHAT / VENTE / REHABILITATION Vos obligations en termes d assainissement L assainissement a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publique ainsi que l environnement contre les risques liés

Plus en détail

ACCESSIBILITE A LA PARCELLE

ACCESSIBILITE A LA PARCELLE Diagnostic de l installation existante d assainissement non collectif conformément Diagnostic à l arrêté de l installation du 27 avril 2012 existante relatif aux modalités de contrôles d assainissement

Plus en détail

Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf ou réhabilitation.

Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf ou réhabilitation. Cadre réservé à la mairie du lieu du projet La présente demande a été reçue à la mairie Le Cachet de la mairie Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf

Plus en détail

RAPPORT DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTE

RAPPORT DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTE RAPPORT DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTE Diagnostic réalisé sur la commune de : SECHILIENNE Contrôle pour transaction N de dossier : 38478 E031501 Date de la visite

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE DEPARTEMENT DE LA VIENNE Commune de : Eaux de Vienne - siveer 55, rue de Bonneuil-Matours - 86000 POITIERS Tél : 05 49 61 61 38 Fax : 05 49 44 14 23 E-mail : pole-assainissement@eauxdevienne.fr Date de

Plus en détail

Règlementation sur l installation et l entretien des fosses

Règlementation sur l installation et l entretien des fosses Règlementation sur l installation et l entretien des fosses Si vous ne pouvez pas être relié au réseau du tout-à-l égout, vous devez disposer d un système d assainissement autonome pour traiter vos eaux

Plus en détail

Diagnostic de l installation existante d assainissement non collectif (ANC)

Diagnostic de l installation existante d assainissement non collectif (ANC) Communauté de Communes du Pays d Etain 29 allée du champ de Foire 55400 Etain Diagnostic de l installation existante d assainissement non collectif (ANC) dans le cadre d une vente immobilière conformément

Plus en détail

RAPPORT DE VISITE. Diagnostic de l installation d assainissement avant cession. Communauté de Communes des Monts de Gy. Référence du dossier :

RAPPORT DE VISITE. Diagnostic de l installation d assainissement avant cession. Communauté de Communes des Monts de Gy. Référence du dossier : Communauté de Communes des Monts de Gy Service Public d Assainissement Non Collectif 10 rue des Chênes ZA «Les Graverots» 70700 Gy ccmgy.eau@orange.fr 03.84.32.76.67 Référence du dossier : Date du contrôle

Plus en détail

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans.

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans. Objet : entretien assainissement individuel Madame, Monsieur, Votre habitation est équipée d un système d assainissement non collectif pour le traitement de vos eaux usées. Le bon fonctionnement de cet

Plus en détail

Guide Pratique Assainissement Non Collectif

Guide Pratique Assainissement Non Collectif Guide Pratique Assainissement Non Collectif 1 L assainissement non collectif Les immeubles, habitations ne pouvant être raccordés au réseau collectif d assainissement existant (tout à l égout) doivent

Plus en détail

Service Public. d Assainissement. Non Collectif. Un contrôle payant, pourquoi?

Service Public. d Assainissement. Non Collectif. Un contrôle payant, pourquoi? Un contrôle payant, pourquoi? Comme le service d assainissement collectif, le SPANC est un service public dont le budget est indépendant du budget général de la collectivité. La réglementation impose que

Plus en détail

Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF

Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS 20, grande rue 25800 Valdahon Tél

Plus en détail

Réunion publique du 12 Juillet 2013. Dossier Assainissement collectif de

Réunion publique du 12 Juillet 2013. Dossier Assainissement collectif de Réunion publique du 12 Juillet 2013 Dossier Assainissement collectif de La fin de la réunion du 30-11-12 La décision finale? Après les résultats des études économiques, l analyse des avantages et inconvénients

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Syndicat Mixte à la Carte 03 du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Date de Présentation : 7 juin 04 Président : Régis

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE- TURRIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE- TURRIERS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE- TURRIERS Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC Communauté de Communes de Ventadour Carrefour de l Epinette 19550 LAPLEAU Tel : 05 55 27 69 26 o-gaudy@cc-ventadour.fr CHAPITRE I : DISPOSITIONS

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Communauté de Communes du Grand Langres 46 avenue Turenne BP 142 52206 LANGRES CEDEX Tél : 03.25.87.99.54 Fax : 03.25.87.07.04 spanc@grand-langres.fr

Plus en détail

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Année 2014 Pontivy Communauté 1 Place Ernest Jan BP 96 56 303

Plus en détail

DEMANDE DE VERIFICATION DE CONCEPTION

DEMANDE DE VERIFICATION DE CONCEPTION SIAAL 155, rue du Levant BP 10925 39009 LONS LE SAUNIER CEDEX Tel : 03.84.86.21.95 Fax : 03.84.86.21.55 DEMANDE DE VERIFICATION DE CONCEPTION Dossier à compléter et à retourner au SIAAL 1. CONTEXTE GENERAL

Plus en détail

Assainissement Non Collectif : vérification du fonctionnement et de l entretien S P A N C. Service Public d Assainissement Non Collectif

Assainissement Non Collectif : vérification du fonctionnement et de l entretien S P A N C. Service Public d Assainissement Non Collectif Doc :SP-06 Assainissement Non Collectif : vérification du fonctionnement et de l entretien LOGO mairie/cc/ SIAEPA S P A N C Service Public d Assainissement Non Collectif N de Siret = Référence du dossier

Plus en détail

Le Guide de. l ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Guide de. l ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le Guide de l ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Sommaire CHAPITRE 1 : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 4 1 - LE ROLE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF...4 2 - QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS?...4

Plus en détail

63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES Tél. : 04.73.65.87.63 Tél. : 04.73.36.96.05. Pièces à fournir par le propriétaire

63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES Tél. : 04.73.65.87.63 Tél. : 04.73.36.96.05. Pièces à fournir par le propriétaire SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.) Communauté de Communes de Rochefort-Montagne Rte de Clermont BP15 41 avenue des Thermes 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES 04.73.65.87.63

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DES EAUX USEES DOMESTIQUES

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DES EAUX USEES DOMESTIQUES Ain Angillon Malvaux REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DES EAUX USEES DOMESTIQUES REGISSANT LES PRESTATIONS DE CONTROLE ET D ENTRETIEN DES INSTALLATIONS (arrété du 6 mai

Plus en détail

S P A N C SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

S P A N C SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF S P A N C SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF *-*-*-*-* REGLEMENT DU SERVICE SOMMAIRE Chapitre 1 Dispositions générales Art.1 - Objet du règlement Art.2 - Autres prescriptions Art.3 - Définitions

Plus en détail

Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000

Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000 Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000 16 N SIREN 200 000 990 Code APE 751 Administration publique

Plus en détail

Communauté de Communes de La Planèze Le bourg 15300 USSEL Service SPANC Tel : 06.80.44.43.68 E.mail :contact@planèze.fr

Communauté de Communes de La Planèze Le bourg 15300 USSEL Service SPANC Tel : 06.80.44.43.68 E.mail :contact@planèze.fr SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Toute installation d un dispositif d assainissement non collectif doit faire l objet

Plus en détail

Le Rouillacais vous explique

Le Rouillacais vous explique Le Rouillacais vous explique l Assainissement Autonome Préambule : Conscients que nous sommes confrontés chaque jour aux problèmes de pollution de notre milieu et que l avenir de nos ressources dépend

Plus en détail