DATE LIMITE POUR L ENVOI DES INFORMATIONS A L APLRL : 20 AVRIL 2010

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1 1 A ASSOCIATION DES PL PROFESSIONS LIBERALES RL POUR LA REGION DE LYON 22 rue Robert LYON Cedex 06 Tél : Fax : aplrl@aplrl.asso.fr Site Internet : aplrl_2035@aplrl.asso.fr BORDEREAU D'ENVOI ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES A RETOURNER IMPERATIVEMENT A L'APLRL AVEC LA DECLARATION 2035/2009 (sauf en cas d envoi d OG par votre Conseil ou vous-même si vous utilisez la transmission de votre dossier via le site internet de l APLRL) DATE LIMITE POUR L ENVOI DES INFORMATIONS A L APLRL : 20 AVRIL 2010 N (1). ADHERENT NOM : ADRESSE :.... Adresse Listes des documents joints (à cocher et surtout à joindre SVP) Déclaration suite A B (obligatoire) 2035 E et 1330 CVAE, si concerné(e) Balance ou récapitulatif recettes-dépenses (obligatoire) Tableau des immobilisations (obligatoire si immobilisations) Tableau des plus ou moins values (si nécessaire) 2035 F, G (si utilisés) Déclaration 2036 ou 2036 bis (obligatoire si SCM) Formulaires crédits d impôts [si vous êtes concerné(e)] Etats informatiques divers répondant aux détails demandés Relevé SNIR (pour les professions médicales et para-médicales) (1) Attention ne pas confondre votre numéro d adhérent avec le numéro d agrément de l APLRL qui est le Pour la procédure à suivre, cette année, concernant le traitement de votre déclaration fiscale professionnelle, veuillez vous reporter à la circulaire d information détaillée qui est jointe au présent document. En cas d envoi à l APLRL de la 2035 et du présent document sur support papier, l'attestation ci-dessous doit impérativement être signée, soit par notre adhérent, soit par un Expert Comptable si celui-ci est inscrit au Tableau de l'ordre. Je soussigné(e) (nom, prénom, qualité) :... déclare que le formulaire 2035 ci-joint faisant apparaître un résultat de. Euros * BENEFICE * DEFICIT (rayer la mention inutile) est en concordance avec ma comptabilité la comptabilité de mon Client la comptabilité a été tenue conformément à la Nomenclature (arrêté 30/01/78), au Plan Comptable professionnel (Notaires) ou au Plan Comptable Général retraité, les déclarations de TVA de l'exercice ont été déposées régulièrement et sans retard A Le.. SIGNATURE : (nom et qualité du signataire) Procédure papier utilisée : attestation à retourner à moi-même mon correspondant Procédure mandat : courrier de fin de traitement (à conserver) à retourner à moi-même mon correspondant Nom du correspondant/ observations éventuelles :

2 2 Les paragraphes suivants ne sont à servir que si vous êtes concerné(e) par une des situations évoquées : vous ENTOUREREZ alors la réponse adéquate. En cas de CESSATION D'ACTIVITE : - Quel en est le motif?. - la déclaration est-elle élaborée Créances/Dettes? OUI NON - les plus-values ou moins-values ont-elles été calculées sur tous les biens cédés, mis au rebut ou transférés dans le patrimoine privé? OUI NON NC * NB : vérifier si les plus-values sont bien imposables ou les moins values déduites. - la TVA a-t-elle été régularisée sur les biens immobilisés? OUI NON NC * - Y a-t-il eu cession de Clientèle?... OUI NON NC * * NC = NON CONCERNE En cas d'exercice d'activite COMMERCIALE ACCESSOIRE : - les recettes et les charges y afférentes ont-elles été portées : / sur la déclaration 2035 BNC? OUI NON / sur une déclaration 2031/2033 BIC? OUI NON - quel est le pourcentage de cette activité? NB : attention aux opérations taxables en BIC souvent réalisées par certains agents commerciaux, conseils en informatique... En cas de revenus BNC non professionnels accessoires(exemple : sous location de locaux nus ) - montant :.. - positionnement sur la 2035 : rubrique : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : (à compléter chaque fois que cela est nécessaire pour nous donner des informations nous permettant de mieux apprécier votre 2035) - pour les MEDECINS CONVENTIONNES : Cocher la case adéquate :... SECTEUR 1 SECTEUR 2 - pour les PROFESSIONS MEDICALES et PARAMEDICALES : / / Indiquer le TOTAL des relevés du SNIR et autres Caisses (Militaire par exemple) au titre de l'exercice Pour les AGENTS D'ASSURANCES : / / Indiquer le TOTAL des sommes déclarées par les Compagnies au titre de l'exercice 2009 Si votre déclaration est établie en CREANCES/DETTES : 1) s agit-il d une 1 ère déclaration souscrite sous cette forme. OUI NON Si OUI, quelle est la date de l option / / 2) qu'il s'agisse de l'année d'option ou d'une des années suivant l'option, fournir avec la 2035 copie de l'état des créances et des dettes qui doit être fourni à l'administration Fiscale (modèle fourni sur demande tel qu'il figure du guide d'élaboration de la 2035/09)

3 3 ANNEXE A FOURNIR DETAIL DES FRAIS DE VEHICULE -Ligne 23- : MODE DE COMPTABILISATION SI FRAIS REELS Véhicules concernés Type VU ou VP * LEASING ACHAT avec crédit OUI NON * VU (Véhicule Utilitaire) VP (Voiture Particulière) (indiqué sur carte grise) Indiquer la quote-part d'utilisation privative du véhicule en % (ex CLIO 20 %) Véhicule 1... Véhicule 2 :.... Véhicule..... SI INDEMNITE KILOMETRIQUE à titre professionnel : c est-à-dire exclusivement le Barème BNC voiture de tourisme ou le Barème Moto communiqué par l'administration Fiscale. Nous vous rappelons que dans ce cas, il convient de servir sur la déclaration 2035 : - d une part la sous rubrique évaluation forfaitaire ligne 23 page 2035A - d autre part le cadre 7 page 2035 B Si, en sus du barème kilométrique BNC, vous avez porté des dépenses exceptionnelles présentant un caractère déductible (réparation suite à un accident par exemple), veuillez nous en préciser ci-dessous la nature et le montant. Dépenses exceptionnelles.... TOTAL(s il y a lieu) Montant < > INDEMNITE KILOMETRIQUE CARBURANT à titre professionnel : (Barème de l'administration Fiscale pour BIC entreprises super simplifiées pour les seuls véhicules de tourisme en crédit-bail ou location ; Un barème de même nature existe aussi pour les deux roues hors bicyclettes). Nous vous rappelons que dans ce cas, il convient de servir sur la déclaration 2035 : - d une part la sous rubrique évaluation forfaitaire ligne 23 page 2035A - d autre part le cadre 7 page 2035 B En cas d option pour le barème carburant, nous vous serions gré de bien vouloir indiquer ci-dessous : - d une part les frais réels déductibles en sus du carburant (échéance crédit bail, assurance ) Frais réels.... TOTAL (s il y a lieu).. Montant < > - d autre part noter pour chacun des véhicules concernés le type de carburant, sauf si déjà porté cadre 7 p B Véhicule(s) Super Diesel Super sans plomb GPL TOTAL (s il y a lieu) < >< >< >< > RAPPEL : les barèmes kilométriques s'appliquent véhicule par véhicule

4 4 [OG/24] DETAIL DES DIVERS A REINTEGRER -Ligne 36- : Contribution Sociale Généralisée CSG (fraction non déductible) et CRDS (non déductible en totalité) si incluses dans les cotisations d'allocations Familiales Usage personnel du véhicule sur frais (carburant, assurances, vignette, entretien et intérêts d'emprunt Quote-part personnel de l'amortissement déductible sur véhicule Amortissement véhicule > à ou à Leasing véhicule > à ou à Amendes et pénalités non déductibles Cotisations Mutuelles, Complémentaires (contrats n'entrant pas dans le cadre de la Loi MADELIN) Part non déductible des contrats Loi MADELIN ou régimes facultatifs de Sécurité Sociale (1) Si vous êtes concerné par cette rubrique, veuillez servir l un des deux tableaux ci-dessous Quote-part de Frais Financiers à titre personnel Quote-part privée de moins-value à court terme professionnelle Fraction de plus-values à court terme antérieures différées Cotisation Assurance Vie non déductible/indemnités Journalières Quote part Frais de repas non déductible Frais de comptabilité et d Adhésion à une Association Agréée Autres (à détailler) : TOTAL DE LA LIGNE 36 : < > Observations éventuelles sur réintégrations : (1)Vous avez choisi : - soit de maintenir en 2009, le régime antérieur (possibilité prorogée sous certaines conditions jusqu'à 2010) ; dans ce cas, indiquer ci-dessous le détail des cotisations entrant dans le cadre de la "Loi MADELIN" qu'elles concernent le professionnel libéral lui-même et/ou le conjoint-collaborateur Cotisation payée Plafond déductible Cotisation Déductible (1) Cotisation à réintégrer (2) 1. cotisation Perte d'emploi subie cotisation Prévoyance (maladie, chirurgie, indemnité Journalière, invalidité) cotisation de Retraite : a/ cotisations obligatoires b/ cotisations facultatives + autres (3) TOTAUX < > < > < > < > (1) : cotisation payée dans la limite du plafond (2) : cotisation payée - cotisation déductible (3) : plafond - cotisations déductibles (1) + (2) - soit de retenir le nouveau dispositif FILLON ; dans ce cas, veuillez servir le tableau ci-dessous Nature de la Dépense Assurance Vieillesse versée à des régimes facultatifs de retraites (y compris la fraction dépassant la cotisation minimale obligatoire versée aux complémentaires obligatoires) Prévoyance Madelin ou régimes facultatifs de la Sécurité sociale Perte d emploi Madelin ou régimes facultatifs de Sécurité sociale Plancher Plafond Détail du calcul Montant Détail du calcul Montant Totaux Pour plus d informations, veuillez vous reporter à la rubrique 732 du guide d élaboration de la 2035/2008.

5 5 MEDECINS MEDECINS Si installation dans l année, date de l installation JJ/MM/AAAA MEDECINS SECTEUR I Avez-vous pratiqué les avantages de groupe : groupe III et/ou 3% Oui Non L option pour la déduction forfaitaire de 2% est elle appliquée? Oui Non [OG/26] ASSURANCES CHARGES SOCIALES PERSONNELLES COTISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES AUTRES FRAIS DIVERS DE GESTION FRAIS FINANCIERS PLUS VALUES DETAIL DES ASSURANCES -Ligne 22- : Préciser somme par somme la nature des risques couverts (incendie, RC, vol...) TOTAL DE LA LIGNE < > DETAIL DES CHARGES SOCIALES PERSONNELLES -Ligne 25- : Allocations Familiales (si CSG non déductible et CRDS ont été réintégrées comptablement sur le livre-journal nous l'indiquer en cochant cette case / / ) (Rappel : depuis plusieurs années, la CSG déductible est à porter sur 2035 à la ligne 14 page 2035A OBLIGATOIRES... FACULTATIVES Caisse de Retraite Assurance Maladie Autres (à détailler) : TOTAL < > < > TOTAL DE LA LIGNE < > DETAIL DES COTISATIONS SYNDICALES & PROFESSIONNELLES -LIGNE 29- : (s'il existe plusieurs postes groupés au sein d'une même cotisation, prière de les détailler) : TOTAL DE LA LIGNE < > DETAIL DES AUTRES FRAIS DIVERS DE GESTION -Ligne 30- : TOTAL DE LA LIGNE < > DETAIL DES FRAIS FINANCIERS -Ligne 31- : Intérêts sur Emprunts automobile <*> Intérêts sur autres Emprunts Intérêts ou Agios Bancaires Autres Frais Bancaires TOTAL DE LA LIGNE < > <*> Si vous avez porté ces Intérêts L.23 "Frais Voiture", cocher la case

6 DETAIL DE CALCUL DES PLUS ou MOINS VALUES PROFESSIONNELLES : 6 1/ S il a été servi le tableau facultatif «d aide au suivi et à l affectation des plus ou moins values» figurant en dernière page de la notice d élaboration de la déclaration 2035, veuillez avoir l amabilité de nous en communiquer un exemplaire. 2/ Si le tableau précité n a pas été complété, veuillez à l aide des tableaux ci-dessous nous communiquer les éléments voulus Date Elément Date Prix Cumul Valeur Prix P.V. M.V. cess (1) cédé (1) acquisit acquisit amort. rés.cble cession CT (1) LT (1) CT (1) LT (1) TOTAL (1) à reporter sur le TABLEAU figurant sur l'imprimé 2035 suite II ou état à joindre à la 2035 compte tenu des dispositions en vigueur depuis 1990, nous vous saurions gré d'affecter votre calcul d'un éventuel solde positif ou négatif. NB RAPPEL : La plus ou moins-value professionnelle de cession doit être pondérée de l'éventuelle quote-part d'utilisation privée à porter, selon les cas, en DIVERS à REINTEGRER ou en DIVERS à DEDUIRE. Petits cabinets : vérifier les conditions d'exonération des plus values et de déduction des moins values (cf 517 et suivants du Guide 2035/2009) ATTENTION : il convient en cas de cession de contrats ou de biens en leasing, de servir le tableau des plus ou moins-values, en application des dispositions en vigueur. ETALEMENT DES PLUS-VALUES A COURT TERME : Origine Montant total déjà réintégré au cours des exercices antérieurs Plus-values de l'exercice compris dans le résultat exercice somme restant à réintégrer Plus-values * antérieures [OG 29] DETAIL DES CHARGES PROFESSIONNELLES INDIVIDUELLES EN CAS D EXERCICE EN SOCIETE [OG 31] BALANCE DE TRESORERIE/ TABLEAU DE PASSAGE/SCM 1/ BALANCE DE TRESORIE Si vous nous faîtes parvenir une balance complète des comptes, vous n avez pas à servir le Tableau de Passage page suivante, mais nous vous demandons de nous communiquer les renseignements complémentaires ci-dessous qui ne figurent pas sur ladite balance : - Prélèvements personnels nets d apports :. - Emprunts souscrits pendant l année :. - Remboursement d emprunts (capital) dans l année :. - Coût des immobilisations nouvelles de l année :. 2/ TABLEAU DE PASSAGE Ce tableau est à servir, sauf s il nous est adressé une balance des comptes complète incluant notamment les prélèvements de l exploitant.

7 7 TABLEAU DE PASSAGE DE LA COMPTABILITE A LA DECLARATION EXERCICE 2009 EMPLOIS Dépenses professionnelles déduites (ligne 33 de la déclaration 2035 A) A déduire les dépenses ne correspondant pas à des sorties réelles de trésorerie et évaluées de façon forfaitaire : - barème kilométrique BNC ou BIC pour Véhicules..- - frais de blanchissage calculés forfaitairement % des médecins Secteur I s'ils ont été portés ligne 32 page 2035A frais professionnels déduits sur 2035 et payés par compte privé... - Si vous êtes membre d'une SCM (société civile de moyens) - déduire la quote-part de frais imputés sur ajouter les sommes versées dans l'année à la SCM.. + Achats d'immobilisations (sommes HT si activité soumise à TVA)..+ Dépenses privées payées par compte professionnel, Et Prélèvements personnels sur les comptes de trésorerie (prélèvements en capital ou en compte courant pour les sociétés)... + Autres décaissements (préciser nature et détailler) Pour les adhérents soumis à TVA et dont la déclaration est présentée HT RESSOURCES Recettes nettes encaissées (ligne 4 page 2035A) Produits financiers (ligne 5 page 2035A)...+ Gains divers (ligne 6 page 2035 A)....+ Encaissements sur cessions d'immobilisations Apports personnels sur les comptes de trésorerie (apports en capital ou en compte courant si Sté) Autres encaissements (préciser nature et détailler) Pour les Adhérents soumis à la TVA et dont la déclaration est présentée HT : TVA sur recettes encaissées (ligne CX cadre 5 page 2035B) TVA payée dans l'année TVA déductible sur les dépenses de l'année (ligne CY cadre 5 page 2035B)... + TVA déductible sur les immobilisations de l'année... + Soldes comptables (*) des comptes de trésorerie au 31 décembre 2009 [(-) en cas de découvert]. (+/-) Banque... CCP... Caisse TOTAL A. Soldes comptables (*) des comptes de trésorerie au 1 er janvier 2009 [(-) en cas de découvert]. (+/-) Banque... CCP.. Caisse TOTAL B (*) Les sommes à indiquer correspondent aux soldes comptables du livre CONTROLE : TOTAL A TOTAL B = "recettes-dépenses" et non aux soldes des relevés bancaires Si le contrôle est différent de 0, expliquer l'écart. RAPPEL : solde comptable du livre "recettes/dépenses" =... solde du relevé bancaire + chèques de recettes comptabilisés, mais ne figurant pas sur votre relevé bancaire Autres explications... - chèques de dépenses comptabilisés, mais ne figurant pas sur votre relevé bancaire......

8 8 3/ TABLEAU DES OPERATIONS DE TRESORERIE LIEE A UNE SCM Nous vous demandons de servir ce tableau si vous êtes concernés par une entité de ce type. Si vous êtes Membre d'une S.C.M. S.C.M. (ne pas porter les centimes) COMPTE DE LA SCM DANS VOTRE COMPTABILITE Débit Crédit Solde au 1/1/2009 (a) Apport de l'année 2008 à la S.C.M. (b) Affectation des frais de l'année 2009 (colonne 24, cadre V, Formulaire 2036) Solde au 31/12/2009 Total = A PORTER EN DIVERS SUR LA LIGNE S.C.M. Apport à la S.C.M. (ligne a ci-dessus) (+) Affectation des Frais (ligne b ci-dessus) (-) A porter dans la colonne emploi, 3 ème rubrique du tableau précédent = (+) (-) [OG/92] TVA TVA : Nouveauté 2010 : contrôles de cohérence de TVA. A remplir obligatoirement pour les adhérents assujettis. 1 ) Eléments issus des déclarations de TVA (CA12, CA3) récapitulatif de l année. Recettes hors taxe Autres opérations (cessions d immobilisations ) Taxe due Régularisation (*) 19.6% 5.5% Autres taux (**) Exonérés TVA déductible sur Autres biens et services TVA déductible sur Immobilisations Régularisation (*) TVA nette due de l année Total acomptes payés de l année (CA12) Crédit de TVA de l année (*) Régularisation sur TVA antérieure opérée sur les déclarations de l année. (**) Préciser le taux 2 ) Eléments issus de la déclaration 2035 (veillez à bien remplir les cases CX, CY et CZ sur la déclaration 2035). a) Résultat déterminé d après les règles «Recettes/Dépenses» Recettes hors taxes 19.6% 5.5% Autres taux Exonérés b) Résultat déterminé d après les règles «Créances/Dettes» Eléments sur CA CA facturé sur N Facture à établir N-1 Facture à établir N Pertes sur créances en N Eléments/poste clients Dus clients N-1 Dus clients douteux N-1 Dus clients N Dus clients douteux N 19.6% 5.5% Autres taux Exonérés

9 9 [OG/27] GAINS DIVERS PERTES DIVERSES DIVERS A DEDUIRE A remplir ci-dessous sauf si déjà détaillés en saisie de la liasse via le site de l APLRL DETAIL DES GAINS DIVERS -Ligne 6- : TOTAL DE LA LIGNE < > DETAIL DES PERTES DIVERSES -Ligne 32- : 2 % (Médecins Conventionnés Secteur I) Autres (à détailler) : TOTAL DE LA LIGNE < > DETAIL DES DIVERS A DEDUIRE -Ligne 43- : Plus-value à court terme de l'exercice étalée Quote-part privée plus-value professionnelle Zones Franches Urbaines : exonération des bénéfices (limite de l exonération) Abondement épargne salariale Exonération Jeunes Entreprises Innovantes Exonération «entreprise nouvelle» Exonération «Pôle de compétitivité Abattement Jeunes Artistes Permanence de soins des Médecins en zones déficitaires Médecins Conventionnés SECTEUR I ayant déduit les avantages conventionnels (1) / / OUI / / NON Groupe III : % sur honoraires conventionnels à l'exclusion du DP et DE: Autres (à détailler) : TOTAL LIGNE < > (1) Rappel (cf 905 du guide 2035/2009) : - l abattement du groupe III n est jamais cumulable avec l absence de majoration de 25% du résultat dont bénéficient les adhérents d une association agréée, - l abattement forfaitaire de 3% n est que rarement cumulable avec ladite absence de majoration, - si un médecin rattaché au secteur I de la convention juge que les avantages conventionnels de 3% et du groupe III sont plus avantageux que l absence de majoration de 25% sur son bénéfice imposable, l Administration Fiscale lui demande de reporter son bénéfice de la 2035 sur sa déclaration 2042 C (complémentaire), 3 ème page : D «revenus non commerciaux professionnels» rubrique 5QI : sans AA (Association Agréée). [OG/28] LOCAUX EVENEMENTS EXCEPTIONNELS DE L EXERCICE VOUS EXERCEZ DANS DES LOCAUX PROFESSIONNELS : INDEPENDANTS dont vous êtes : LOCATAIRE PROPRIETAIRE le local est-il porté aux Immobilisations? <OUI> <NON> COMPRIS DANS VOTRE HABITATION : dans ce cas : LOCATAIRE

10 PROPRIETAIRE la quote-part professionnelle est-elle portée aux Immobilisations? <OUI> <NON> 10 Que vous soyez locataire ou propriétaire, quelle est la quote-part de Charges déduites? VOUS VOUS VERSEZ UN LOYER A VOUS-MEME : Toute les conditions pour ce faire sont elles réunies? <OUI> <NON> le local fait partie de mon patrimoine privé, le loyer est «normal» (par rapport à ce qui se pratique dans le secteur géographique), le loyer porté en charges sur ma 2035 est imposé parallèlement en revenus fonciers, ce loyer fait l objet de versements effectifs (et non de simples jeux d écriture). NB RAPPEL : * aucun Intérêt d'emprunt n est déductible si le local n'est pas porté aux immobilisations * la taxe foncière n est déductible que dans l un des deux cas suivants : - local porté au tableau des immobilisations, si vous en êtes propriétaire, - mention portée explicitement sur le contrat de bail si vous en êtes locataire. * la Taxe d'habitation n'est que très rarement déductible * selon la doctrine fiscale, les locations à soi-même sont devenues applicables aux BNC sous certaines conditions (cf 708 du guide 2035/2009). EVENEMENTS EXCEPTIONNELS INTERVENUS AU COURS DE L EXERCICE...

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