PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012

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1 PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012 Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du 4 juin 2012 du conseil de la municipalité de Saint-Bonaventure, tenu le mardi 12 juin 2012, à 20h30 sous la présidence de monsieur Félicien Cardin, maire. Sont aussi présents, messieurs les conseillers Raymond Paulhus, Gabriel Cheeney, Jean Parenteau et Guy Lavoie ainsi que madame Claire Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière. Messieurs les conseillers André Lachapelle et Louis Pépin sont absents. Quorum A 20h00, il a été décidé de reporter la séance à 20h30 pour attendre les conseillers manquants. A 20h30, les membres du Conseil formant quorum, la séance est déclarée régulièrement constituée LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le monsieur le conseiller Gabriel Cheeney et unanimement résolu par les d adopter l ordre du jour tel que lu en y ajoutant les sujets suivants à l item «affaires nouvelles», tout en le laissant ouvert : g) fenêtres h) excavation i) glissade CONTRAT RÉFECTION TOITURE ÉDIFICE Suite à la demande de soumissions faites par les Services Exp, projet SBOM pour la réfection de la toiture de l édifice municipal, trois soumissions ont été reçues dont une seule est conforme à la demande, contenant tous les documents demandés ENTREPRISE Élastomère Soprema TPO Invisiweld Lacasse et Fils ,77 $ ,19 $ oui Pro-toit Pro max ,95 $ --- Couvertures Montérégiennes ,00 $ ,75 $ --- Considérant la recommandation du consultant Les Services exp inc.; Soumission Conforme Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Lavoie et unanimement résolu par les d accorder le contrat au soumissionnaire conforme, tel que recommandé par le consultant, soit Lacasse et Fils, pour le remplacement de la couverture de l édifice municipal selon l option 2, soit TPO Invisiweld fixé par induction, au coût de ,19 $ taxes incluses; que la dépense soit payée à même le fonds d administration.

2 DEMANDE AU DÉPUTÉ, SUBVENTION DU PAARRM (MTQ) Il est proposé par monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu par les de demander au député de Nicolet-Yamaska une subvention de $ dans le cadre du Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal pour des travaux de remplacement de ponceau sur le 2 e rang, de construction/amélioration de chaussée sur la rue Labonté et autres travaux pour un coût approximatif de $ MODIFICATION RES , SERVICE D AMÉNAGEMENT Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Lavoie et unanimement résolu par les de modifier la résolution en remplaçant le terme «l urbaniste» par le terme «le service d aménagement» de la MRC de Drummond ZONE ACCÈS PUBLIC AU RÉSEAU INTERNET SANS FIL Considérant que l équipement pour fournir l accès public à internet sans fil à été remis à la coordonnatrice de la bibliothèque municipale pour souligner le 50 e anniversaire du Réseau Biblio; Considérant que le service internet déployé par le réseau Centre-du-Québec sans Fil est payé par Réseau Biblio au moins pour la première année d utilisation; Considérant qu il en coûterait 120 $ par année pour le maintien du service internet sans fil par le réseau CQSF, lequel est un organisme à but non lucratif; Il est proposé par monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu par les d autoriser l installation de l équipement fourni par Réseau Centre-du- Québec Sans Fil (CQSF); de fournir, à l essai, une zone d accès public à internet sans fil (WiFi) COUCHE DE PIERRE 0-3/4, RUE LABONTÉ Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Lavoie et unanimement résolu par les d autoriser les frais pour la fourniture et le transport d environ 10 voyages de pierre 0-3/4 à épandre sur la longueur et la largeur de la rue labonté de façon à couvrir la pierre 0 2 ½ en place TEXTE HISTORIQUE DE SAINT-BONAVENTURE. SITE WEB Suite à la présentation d un texte sur l historique de Saint-Bonaventure écrit par monsieur Gilles Paul-Hus pour être publié sur le site Web de la Municipalité; Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu par les d approuver le texte de monsieur Paul-Hus pour mettre sur la page «historique» du site Web de Saint-Bonaventure, avec toutes modifications qui pourront y être apportées avant sa mise en ligne ou plus tard.

3 FENÊTRES DE L ÉDIFICE MUNICIPAL Des estimés seront demandés à différents fournisseurs de fenêtres pour changer les vitrines de l édifice municipal. EXCAVATION DE L ENTRÉE ET STATIONNEMENT, ÉDIFICE MUNICIPAL Excavation Jacques Mélançon procédera aux travaux d excavation le 18 juin. GLISSADE NON SÉCURITAIRE POUR LES PETITS UTILISATEURS Le Coloc demande la permission de faire effectuer des retouches sur la glissade afin de la remettre en ligne droite puisque la courbe occasionne parfois des blessures aux petits. Il faudra alors trouver un moyen d arrêter les glisseurs au bout de la «descente» pour ne pas qu ils se retrouvent sur le stationnement en pierre concassée. Le conseil demande au Coloc d essayer d abord de sauvegarder la courbe en installant une sorte de «protection» dans la courbe pour empêcher de monter trop haut ou de se cogner la tête contre les parois lors de l utilisation de la glissade. PLAN PRÉLIMINAIRE POUR ESTIMATION COÛT, CHALET DES LOISIRS Le Coloc s est informé sommairement des coûts pour faire produire un plan préliminaire par un architecte. Il en coûterait $ pour un plan sommaire et $ pour le plan complet en 3D. Il reste à savoir si le plan à $ sera suffisamment détaillé pour pouvoir demander une estimation des coûts pour la construction du Chalet des loisirs, dans le but de présenter le projet à la population. PÉRIODE DE QUESTIONS, 21H14 PROCHAINES RENCONTRES Lundi 25 juin 2012 : caucus Mardi 3 juillet 2012 : séance ordinaire du Conseil LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu par les de lever cette assemblée. À 21h15, la séance est close. Félicien Cardin, maire Claire Côté, dir. gén./secrétaire-trés. Par la présente, je certifie qu'il y a ou y aura des crédits disponibles aux postes budgétaires affectés par les résolutions numéros : et Claire Côté, secrétaire-trésorière.

4 MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONAVENTURE INDEX DES DÉLIBÉRATIONS AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONTRAT RÉFECTION TOITURE ÉDIFICE DEMANDE AU DÉPUTÉ, SUBVENTION DU PAARRM (MTQ) MODIFICATION RES , SERVICE D AMÉNAGEMENT ZONE ACCÈS PUBLIC AU RÉSEAU INTERNET SANS FIL PIERRE 0-3/4, RUE LABONTÉ TEXTE HISTORIQUE DE SAINT-BONAVENTURE. SITE WEB LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 1762

5 RÉSOLUTION NUMÉRO EXTRAIT CONFORME DU PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012 à laquelle étaient présents messieurs les conseillers Raymond Paulhus, Gabriel Cheeney, Jean Parenteau et Guy Lavoie, monsieur le maire Félicien Cardin ainsi que madame Claire Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière CONTRAT RÉFECTION TOITURE ÉDIFICE Suite à la demande de soumissions faites par les Services Exp, projet SBOM pour la réfection de la toiture de l édifice municipal, trois soumissions ont été reçues dont une seule est conforme à la demande, contenant tous les documents demandés ENTREPRISE Élastomère Soprema TPO Invislweld Lacasse et Fils ,77 $ ,19 $ oui Pro-toit Pro max ,95 $ --- Couvertures Montérégiennes ,00 $ ,75 $ --- Considérant la recommandation du consultant Les Services exp inc.; Soumission Conforme Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Lavoie et unanimement résolu par les d accorder le contrat au soumissionnaire conforme, tel que recommandé par le consultant, soit Lacasse et Fils, pour le remplacement de la couverture de l édifice municipal selon l option 2, soit TPO Invisiweld fixé par induction, au coût de ,19 $ taxes incluses; que la dépense soit payée à même le fonds d administration COPIE CERTIFIÉE CONFORME ce 18 juin 2012 par Claire Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière

6 RÉSOLUTION NUMÉRO EXTRAIT CONFORME DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012 à laquelle étaient présents messieurs les conseillers André Lachapelle, Raymond Paulhus, Gabriel Cheeney, Jean Parenteau et Guy Lavoie, monsieur le maire Félicien Cardin ainsi que madame Claire Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 91/90, ZONE C5 Considérant une demande reçue à l effet de pouvoir faire un logement au sous-sol du 636 route 143; Considérant que l ajout d un logement ou les habitations bifamilliales ne sont pas des usages permis dans cette zone (C5); Considérant que les propriétés de chaque côté du 636 route 143 comportent deux logements bénéficiant de droits acquis; Considérant que ce conseil juge qu une modification doit être apportée au règlement de zonage numéro 91/90; Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu par les de mandater monsieur Lucien Lampron de la MRC de Drummond pour préparer le projet de règlement pour modifier le règlement de zonage 91/90 afin de permettre les usages : logement additionnel et habitations bifamiliales dans la zone C5. COPIE CERTIFIÉE CONFORME CE 15 FÉVRIER 2012 PAR Claire Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière