COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 MAIRIE DE CROSSAC : : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil quatorze, onze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac (Loire-Atlantique) dûment convoqué (03/06/2014), s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Véronique MOYON, Maire. Présents : Mmes et Mrs Véronique MOYON, Maire ; Jean-Claude MAILLARD, 1 er adjoint ; Isabelle GABARD, 2 ème adjointe ; Michel DOSSE, 3 ème adjoint ; Christel DELAHAYE, 4 ème adjointe ; Stéphane MOTTET, 5 ème adjoint ; Marie-Anne PIED, 6 ème adjointe ; Jean-Paul SEEMANN ; Jean-Luc JAHAN ; Robert AUDRAIN ; Floriane DUDOUET ; Christian GUIHARD ; Claudine RUSSON ; Laurette LEMESTRE ; Eric VINCE ; Nicolas DELAHAYE ; Delphine LEMASSON ; Daniel SAINDRENAN ; Marie-Anne MONNIER ; Olivier DEMARTY ; Estelle DELACOUR Absents excusés : Mme Nathalie MORIN ayant donné pouvoir à Mme Véronique MOYON ; M. Sébastien LEROUX ayant donné pouvoir à M. Olivier DEMARTY Secrétaire de séance : M. Robert AUDRAIN Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 avril 2014 Aucune remarque n étant émise, le compte rendu est approuvé à l unanimité. Attribution des subventions aux associations et autres subventions Madame Marie-Anne Pied, adjointe, indique que la commission Vie associative s est réunie le 21 mai 2014 afin d étudier les différentes demandes de subvention déposées. Il a été proposé d augmenter les différents critères d attribution de 2%. La commission Vie associative propose, au vu des demandes reçues des diverses associations et après examen des dossiers, la répartition suivante : ASSOCIATIONS 2014 SPORT Espérance de Crossac - Section Basket Espérance de Crossac - Section Football Espérance de Crossac -Section Tennis ECOLES ET PERISCOLAIRE Association Condorcet 232 Parents d'élèves Montfort (A.P.E.L.) 232 O.G.E.C. Montfort 404 Activités extra-scolaires Condorcet Activités extra-scolaires Montfort (APEL)

2 LOISIRS A.C.C.A. Crossac 685 A.C.L.C. 473 Amicale Laïque 473 Amis du plaisir des Courtes 473 Arts et Plaisir 473 Curieux par nature 473 Cyclotourisme 473 Petit théâtre de Crossac 473 ENTRAIDE Comité d'entraide de Crossac Restaurants du cœur 400 Secours catholique 400 Secours populaire français 400 SOCIAL Assoc. Des Retraités de Crossac 473 Ass. Centre de soins infirmiers 315 Donneurs de sang (Crossac - St Joachim) 487 P.A.C.T.E.S. 946 A.D.A.R. 315 Assoc. Départementale des Conjoints Survivants 315 A.D.M.R. 200 A.D.T. 315 A.P.L.S. 315 La Croix d'or 100 F.N.A.T.H. 125 La Rose des vents 125 DIVERS U.N.C - A.F.N. 473 AFSEP (sclérose en plaques) 125 APF 125 Prévention routière 125 TOTAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la répartition des subventions telle que présentée (3 abstentions : M. Jean-Claude Maillard, M. Christian Guihard, Mme Delphine Lemasson, en tant que membre du bureau d une association). Le Conseil Municipal approuve, à l unanimité des membres présents et représentés, les cotisations suivantes aux organismes dans lesquels la commune est adhérente et représentée : 2

3 ORGANISMES ASSOCIATIONS Agence Départementale d Information sur le Logement (ADIL) 687,49 Association Fédérative Départementale des Maires de Loire-Atlantique 705,06 Association des Maires de l Ouest 46,00 Commission Syndicale de Grande Brière Mottière 863,40 Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement de Loire- Atlantique (CAUE 44) 96,00 Parc Naturel Régional de Brière 5 421,04 RASED Caisse des Ecoles 219,00 Syndicat du Bassin Versant du Brivet 9 257,00 Adoption du règlement intérieur pour le service Enfance Jeunesse (Restauration scolaire, Accueil Périscolaire, Accueil de Loisirs, Temps d Activités Périscolaires) Madame Christel Delahaye, adjointe, expose que la Commission Enfance Jeunesse s est réunie le 14 mai et le 4 juin afin de proposer un règlement intérieur unique pour le service Enfance Jeunesse, service qui regroupe la restauration scolaire, l accueil périscolaire, l accueil de loisirs et les temps d activités périscolaires. Le règlement s appliquera à compter du 2 septembre Après lecture du règlement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité des membres présents et représentés, le règlement intérieur pour le service Enfance Jeunesse, applicable à compter du 2 septembre Adoption des tarifs pour l Accueil de Loisirs (ALSH) et l Accueil Périscolaire (APS) Madame Christel Delahaye, adjointe, présente le travail de la Commission Enfance Jeunesse qui propose une révision des tarifs de l ALSH, afin de rendre l accueil plus accessible. De plus il est proposé d harmoniser les tranches de quotient familial avec ce que pratiquait l association Les Galopins. Un tarif est proposé pour les fratries inscrites en même temps. Une participation supplémentaire sera demandée en cas de sortie. Vu la proposition de la Commission Enfance Jeunesse, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l unanimité des membres présents et représentés, les tarifs suivants pour l ALSH et l APS, tarifs qui seront applicables à partir de l été 2014 : Tarifs ALSH vacances scolaires et mercredi période scolaire Journée avec repas 1/2 journée 1/2 Journée avec repas QF < à 500 7,50 10,50 2,75 5,75 3,75 6, < QF > 700 8,50 11,50 3,25 6,25 4,25 7, < QF > 900 9,50 12,50 3,75 6,75 4,75 7, < QF > ,50 13,50 4,25 7,25 5,25 8, < QF > ,50 14,50 4,75 7,75 5,75 8, < QF > ,50 15,50 5,50 8,50 6,50 9,50 QF > à ,50 16,50 6,00 9,00 7,00 10,00 3

4 Tarif petit-déjeuner : 0,66 Participation soirée : 2,50 Participation supplémentaire demandée lors de sorties : Si coût de la sortie < 4 : pas de participation Sortie entre 4 et 8 : 30 % du coût de la sortie Sortie + 8 : 50 % du coût de la sortie. En cas d inscription pour une fratrie présente en même temps : 10 % pour le 2 ème enfant inscrit 15 % pour le 3 ème enfant et suivants. Tarifs pour les enfants du personnel municipal résidant hors commune : application du tarif régime. TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE Tarif au ¼ heure (à partir de 7h00 le matin et 16h30 l après-midi) QF < à 500 0,50 0, < QF > 700 0,55 0, < QF > 900 0,59 0, < QF > ,65 0, < QF > ,70 1, < QF >1500 0,76 1,06 QF > à ,81 1,12 Tarif petit-déjeuner : 0,66 Tarif goûter : 0,56 Demande du fond de concours pour la construction de la station d épuration à la Communauté de communes Madame le Maire expose que le contrat de territoire signé entre le Conseil Général et la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau Saint Gildas des Bois (CCPSG) pour la période dispose d une enveloppe totale de Ce contrat comprend 33 actions à maîtrise d ouvrage communale et intercommunale, réparties dans différents domaines : habitat, mobilité, sport, assainissement, gestion des déchets, lecture publique, électrification. Concernant l assainissement, la somme allouée par le Conseil Général permettra de subventionner de 12 % de leurs montants les stations d épuration de Dreffeac, Pontchâteau (2 ème tranche), Crossac, Missillac (1 ère tranche) et Sévérac. Lors du conseil communautaire du 16 janvier 2013, la CCPSG a voté le principe de compléter le financement des stations d épuration par l attribution d un fond de concours communautaire à hauteur de 13% du montant de chaque investissement sur les stations d épuration cidessus mentionnées. Cette opération nécessite la prise de délibération concordante entre les communes concernées et la Communauté de communes. Les fonds de concours sont prévus à l article L du CGCT, qui stipule : «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre les communautés et leurs communes membres après accords concordant exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne 4

5 peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.» Le plan de financement de la station d épuration s établit comme suit : Coût de l opération : ,29 HT Subventions attendues : Conseil : Agence de l eau : DETR : Fonds de concours : ,20 Reste à la charge de la commune de Crossac : ,09 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité des membres présents et représentés, de solliciter la communauté de communes pour le fond de concours attribué pour le financement de la station d épuration à hauteur de ,20. Indemnité de conseil au comptable public Madame le Maire expose que l indemnité de conseil qui peut être versée au comptable public pour ses prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable doit être actée dans une nouvelle délibération à chaque installation d un nouveau conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité des membres présents et représentés, l octroi à Mme Maryse ROQUES, Receveur municipal à la Trésorerie de Pontchâteau, l indemnité de conseil prévue par les textes au taux de 100 %. Création d un poste d adjoint technique principal 2 ème classe Madame le Maire expose qu il est nécessaire de créer à compter du 1 er juillet 2014 un poste d adjoint technique principal 2 ème classe à temps complet pour permettre un avancement de grade. Vu la Loi du 26 janvier 1984, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l unanimité des membres présents et représentés, la création du poste d adjoint technique principal 2 ème classe à temps complet. Tirage au sort des jurés d assise pour 2015 Madame le Maire indique que l arrêté préfectoral du 31 mars 2014 fixe la répartition des jurés devant composer la liste du jury de la Cour d Assises de Loire-Atlantique en Pour Crossac, ce nombre est fixé à 2. Afin d établir la liste préparatoire, il y a lieu de tirer au sort, à partir de la liste électorale, 6 personnes devant être nées avant le 1 er janvier Madame ROUSSEAU Jeannette, épouse EMERIOT, née le 27/03/1926 Domiciliée 111 route de Donges Le Haut Rotz Crossac - Madame SEBILO Jeannick, épouse BOURLIGUEUX, née le 30/12/1947 Domiciliée 25 rue du stade Crossac - Madame LE GUILLOU Lucette, épouse BODIGUEL, née le 25/09/1955 Domiciliée 10 rue de la Grée Gazeau Cambéniac Crossac - Monsieur MOYON Vincent, né le 26/03/1983 Domicilié 6 Riom Crossac - Madame MAHE Sandra, née le 24/09/1983 Domiciliée 4 route du pont de l Ile Oliveau Crossac - Monsieur BILY Joël, né le 24/11/1936 Domicilié 1 La Piais Crossac 5

6 Désignation des délégués auprès de l office du tourisme du pays de Pontchâteau-Saint Gildas des Bois Le Conseil Municipal désigne à l unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré, 2 délégués auprès de l office du tourisme du pays de Pontchâteau Saint Gildas des Bois : Mme Isabelle GABARD, titulaire et M. Daniel SAINDRENAN, suppléant. Désignation d un élu référent sécurité routière La Préfecture propose de désigner un référent sécurité routière afin de favoriser le dialogue entre les différents partenaires institutionnels. Ce référent sera le correspondant privilégié des services de l Etat et des autres acteurs locaux de la sécurité routière et veillera à la prise en compte des enjeux de sécurité routière. Le Conseil Municipal, désigne comme élu référent sécurité routière, Mme Laurette LEMESTRE. Renouvellement des conventions avec les associations Madame le Maire expose que suite au renouvellement de la municipalité, il convient de signer à nouveau des conventions avec les associations de la commune utilisant des locaux communaux, du personnel communal et/ou recevant des subventions. Les conventions seront signées pour une durée de un an et reconduite par tacite reconduction, jusqu au terme de l actuelle municipalité. En cas de changement de présidence d une association, une nouvelle convention devra être signée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer les différentes conventions avec les associations de la commune. Avenant au marché de travaux d aménagement et de sécurisation du bourg - de la rue du stade Monsieur Jean-Claude Maillard, adjoint, expose que des travaux supplémentaires ont dû être réalisés dans le cadre du marché d aménagement et de sécurisation du bourg rue du stade pour le lot n 1 Terrassement voirie assainissement EP dont : réalisation d un passage surélevé au carrefour de la rue du Bran, pour des raisons de sécurité (préconisations dans l étude), remplacement des tampons fonte sur le réseau EU, remplacement des tampons fonte sur le réseau EP. Le montant des travaux supplémentaires est de HT. Le montant total du lot n 1 est donc porté à la somme de ,01 HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité des membres présents et représentés l avenant n 1 pour le lot n 1 et autorise Madame le Maire à signer l avenant et tout autre document s y référent. Informations Madame le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt de deux recours devant le tribunal administratif pour l annulation de la délibération approuvant le Plan Local d Urbanisme. L assistance du cabinet CARADEUX a été sollicitée. Affiché en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Le Maire, Véronique MOYON 6