DOSSIER DE DEMANDE D ENREGISTREMENT I.C.P.E. PJ n 16 Eléments complémentaires. Préambule

Transcription

1 Préambule La société DAMIANI, installée sur la commune de Saint-Blaise au lieu-dit «Le Moulin» (ZAC de la Condamine), exploite une plateforme de recyclage de déchets inertes (récépissé de déclaration n du 7 juillet 1994, rubrique temporaire : environs 6 mois de l année -, et récépissé n du 23 août 2002, rubriques et ) Suite au développement de l activité de recyclage (puissance installée de l activité de concassage-criblage en augmentation), il est nécessaire de déposer un dossier de demande d enregistrement. L activité est classée au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (article L du Code de l'environnement) pour les rubriques suivantes : Code rubrique b Définition de la rubrique Installations concernées Régime Classement actuel 1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d autres rubriques et par la sous-rubrique La puissance installée (maximale) des installations sera de 500 kw (comprise entre 200 et 550 kw) E D Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques. La superficie de l aire de transit est de m². (comprise entre m² et m²) E D Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses La quantité susceptible d être présente dans l installation sera de 190 t. (compris entre 50 t et 500 t) D D inchangée Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d ) 1435 Stations-service Stockage de produits pétroliers L installation réalise des campagnes de 700 t/j maximum (compris entre 100 t/j et 1500 t/j) Le volume annuel de carburant liquide (GNR) distribué est d environ 12 m 3 (inférieur à 100 m3) La quantité maximale stockée dans des cuves aériennes est de 2,55 t. (3 m 3 x densité 0,85) D NC NC D inchangée NC inchangée NC inchangée 2910-A Installation de combustion Puissance maximale du groupe électrogène <2MW NC NC inchangée 1 Version 1

2 Le présent dossier a pour principaux objectifs de : - formaliser la demande d enregistrement au titre des ICPE (rubriques 2515 et 2517), - présenter les installations, - prendre en compte les exigences réglementaires en vigueur. Ce dossier de demande d enregistrement n a pas vocation à demander les autorisations administratives au titre du Code de l Urbanisme. La plateforme et les installations sont existantes. DAMIANI a repris l activité de l entreprise COLAS qui exploite cette plateforme depuis Elles ne nécessitent pas de demande d autorisation de défrichement ni de dépôt de permis de construire. 2 Version 1

3 NOTICE TECHNIQUE 3 Version 1

4 1. SITUATION GEOGRAPHIQUE 1.1. LOCALISATION DU SITE Le site se trouve au Sud-Ouest de la commune de St-Blaise dans le département des Alpes- Maritimes (06). L extrait de la carte IGN au 1/ ème rappellent l implantation du site dans le contexte local (cf. PJ n 1). Le site de DAMIANI, d une superficie d environ m 2 occupe une partie des parcelles cadastrales suivante : Section N parcelle Adresse Superficie occupée en m² C Le Moulin St-Blaise 200 Total Le voisinage du site dans un rayon de 100 m des des limites de propriété est présenté en PJ n 2. L environnement immédiat du site est composé - d un rond-point avec accès à la route métropolitaine M6202 «route de Grenoble» au sud, - d un chemin «Les Lunasses» puis d un cours d eau «Vallon de Saint-Blaise» à l ouest, - une entreprise d aménagement d espaces verts au nord, - d un espace boisé classé, puis du «chemin du Col de l Olivier» et une habitation à l est. L accès à la plateforme s effectue depuis l autoroute A8 en empruntant la sortie 51.1 (Grenoble/Digne/Carros) puis la M6210, la M2210 et la M6202. Les coordonnées Lambert II du centre du site sont : X = 991,86 km ; Y = 1879,03 km HISTORIQUE DU SITE Avant l installation de DAMIANI en 1994, le site présentait une activité industrielle. D après les photographies aériennes historiques disponibles sur le site de Géoportail, le site présente une activité au moins depuis l année Avant cette date, la zone d étude accueillait uniquement une habitation. Les photographies aériennes sont disponibles en Annexe 1. En 1994, un dossier de déclaration a été déposé par la société «Cylindrage du littoral», pour l installation de l activité de production d enrobés froids, pour la rubrique 183 bis (actuellement ). Le récépissé de déclaration a été obtenu le 7 juillet Il est présenté en PJ n Version 1

5 En 2002, un dossier de déclaration a été déposé pour la rubrique Le récépissé de déclaration a été obtenu le 23 août Ce récépissé est présenté en PJ n 14. Le 17 mars 2004, la société «Cylindrage du littoral» a adressé un courrier à la préfecture des Alpes-Maritimes pour présenter les modifications envisagées sur son site (réduction de la puissance du broyeur). Un courrier daté du 6 avril 2004 confirme la validité du récépissé délivré le 23 août Ce courrier est également présenté en PJ n 14. Un courrier de la DREAL Provence-Alpes-Côte d Azur, daté du 25 mai 2010, valide également le récépissé du 23 août 2002 pour l activité classée sous la rubrique Ce courrier est également présenté en PJ n 14. Le site est déclaré à ce jour sous les rubriques 2515, 2517, et 1520 (devenue ). D après les bases de données BASIAS et BASOL, aucune activité polluante passée n est recensée sur le site d implantation. Un dépôt d hydrocarbures (code PAC ), dont l activité est terminée, était cependant présent à environ 340 m au Sud du site. L existence de ce site pollué n a pas d impact sur le site de DAMIANI. 2. PRESENTATION DE L ACTIVITE Le site permet de réaliser les activités suivantes : - réceptionner et décharger les matériaux à valoriser : déchets inertes issus des chantiers du BTP, - préparer par concassage et criblage les déchets inertes en vue de la valorisation de ces granulats fabriqués en vue de leur réutilisation; - commercialiser les produits finis en fonction de leur granulométrie (sable, gravillons, etc.). Le fonctionnement général du site est présenté sur la figure suivante : Apport Pesée et tri visuel / enregistrement des données (traçabilité) Traitement et valorisation Produits recyclés Déchet ultime Revente pour réutilisation / valorisation Elimination en centre autorisé Le site présente également une activité occasionnelle d enrobage à froid par campagne d environ 6 mois par centrale mobile. Le fonctionnement général est présenté sur la figure suivante : 5 Version 1

6 2.1. LE SITE A ce jour, le site est aménagé et équipé de la façon suivante : une aire de réception et de traitement des matériaux inertes présentant une installation de concassage-criblage de produits minéraux, - un concasseur de 310 kw - un crible de 190 kw La société DAMIANI a investi dans un concasseur à percussion Metso Minerals type LT1213S d une puissance de 310 kw afin de remplacer son matériel vieillissant. une aire d entreposage des stocks de m² (aire de stockage), un hangar de stockage de pièces détachées, produit à la vente / sceaux enrobés. des bureaux, un pont bascule, des voies de circulation, une centrale d enrobage à froid, des cuves de stockages d hydrocarbures (émulsion de bitume, carburant GNR), une station de distribution de carburants pour les engins de chantier. La surface totale dédiée à l activité de transit de déchets inertes est de m 2 (aire de stockage). 6 Version 1

7 Hangar de stockage (pièces détachées, produit à la vente) Vue d ensemble : hangar, installation de concassage/criblage hors activité, cuves et stocks Aire d entreposage des stocks 7 Version 1

8 2.2. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS Transit de déchets inertes (rubrique 2517) Les différents déchets inertes réceptionnés proviennent du département des Alpes- Maritimes, en priorité de l agglomération niçoise. Ils sont acheminés par camions (pas de voie fluviale ou ferrée aménagée à proximité immédiate du site). La surface de transit des déchets inertes s étend sur m² délimitée en plusieurs zones (voir plan de masse sous pochette cartonnée). Ne sont admis sur la plateforme de recyclage que les déchets inertes qui respectent les dispositions de l arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées. Les déchets inertes acceptés sont : - le béton, - les déchets en mélange bitumineux, - terre et cailloux. A noter : La durée d entreposage des déchets sur un site ne peut pas excéder 1 an si les déchets sont destinés à être éliminés ou 3 ans s ils sont destinés à être valorisés même s ils sont entreposés sur le site de production. Ces délais résultent de l application de la directive n 1999/31/CE relative aux décharges, transposée en droit national. Si les durées d entreposage sont supérieures, les installations relèvent d un classement en installations de stockage de déchets sous la rubrique Les quantités stockées n évoluent pas. La modification de classement est due à une modification des rubriques : les seuils de l ancienne rubrique prenaient en compte les volumes et non la surface de transit. Le site est actuellement déclaré pour la rubrique Ce dossier permettra d actualiser le classement au titre de cette rubrique Installations de recyclage de matériaux inertes (rubrique 2515) Afin de traiter et valoriser ces déchets inertes du BTP, le site dispose actuellement d une installation de concassage-criblage. Cette unité est destinée à fabriquer des matériaux concassés de différentes granulométries à partir de produits provenant de chantier de travaux publics. Le présent dossier porte sur le changement du concasseur. Le nouveau modèle est un système à percussion Metso Minerals type LT1213S qui présente une puissance de 310 kw. La puissance max installée est de 500 kw. Ces déchets seront ensuite revendus tels quels pour valorisation et réutilisation dans le BTP (granulats bruts ou en bétons bitumineux). Un aperçu des installations utilisées est présenté ci-dessous : 8 Version 1

9 Enrobage au bitume de matériaux routiers (central d ) (rubrique 2521) Le site dispose périodiquement d une centrale d enrobage à froid mobile. Cette installation est utilisée pour des campagnes de production de 700t/j et t/an sur environs 6 mois de l année Le site est déclaré pour cette activité Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (rubrique 4801) Dans le cadre de son activité, le site dispose de cuves d émulsions de bitume. Les caractéristiques de ces cuves sont présentées dans le tableau ci-dessous : Nombre de cuves Volume (t) Diamètre (m) Hauteur (m) , ,5 L exploitant dispose d un volume de stockage de 190 t Station de distribution de carburant (rubriques 1435 et 4734) Le site dispose d une station de distribution de carburant reliée à une cuve de stockage de gazole non routier (voir FDS en PJ n 6-annexe 2) de 3 m 3. Ce carburant permet le fonctionnement des différents engins du site (pelle, cribles par exemple). Le volume annuel de carburant liquide consommé sera de 12 m 3 environ Combustion (rubrique 2910) Le site dispose d un groupe électrogène d une puissance de 32 kw. Il est utilisé pour l alimentation électrique de deux convoyeurs à bande afin de limiter l emploi d un chargeur. 9 Version 1

10 Climatisation (rubrique 4802) Les bureaux sont équipés d un système de climatisation. Ces dispositifs ne sont pas pris en compte dans le classement ICPE (quantité de fluide < 2 kg) PERSONNEL ET HORAIRES DE FONCTIONNEMENT Le site emploie 3 personnes et est exploité 5 jours par semaine du lundi au vendredi, de 7h00 à 12h et de 13h à 17h. 10 Version 1

11 3. BILAN DES INSTALLATIONS CLASSEES 3.1. CLASSEMENT DU SITE La liste des installations classées pour la protection de l environnement par la nomenclature (Annexe de l article R du Code de l Environnement) dans sa dernière mise à jour est présentée dans le tableau suivant. - A = Installation classée en Autorisation (ces installations sont assorties d un rayon d'affichage défini par la nomenclature qui correspond au rayon d affichage de l avis d enquête publique); - E = Installation classée en Enregistrement; - D = Installation classée en Déclaration; - S = Installation soumise à Servitude d utilité publique; - C = Installation soumise au Contrôle périodique prévu par l article L du Code de l Environnement (les installations ne sont pas soumises à l obligation de contrôle périodique lorsqu elles sont incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l Autorisation); - NC = Installation n atteignant pas le seuil de classement. 11 Version 1

12 Notice Technique Code rubrique Définition de la rubrique Installations concernées Situation vis-àvis du récépissé de déclaration du 25/04/2012 Futur classement b 1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d autres rubriques et par la sous-rubrique La puissance installée des installations, étant : a) Supérieure à 550 kw...a b) Supérieure à 200 kw, mais inférieure ou égale à 550 kw...e c) Supérieure à 40 kw, mais inférieure ou égale à 200 kw...d La puissance installée (maximale) des installations sera de 500 kw (compris entre 200 et 550 kw) c Puissance installée = 190 kw Déclaration modifiée par le décret n du 26 novembre 2012 Passage en enregistrement (augmentation de la puissance installée) Enregistrement Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l aire de transit étant: 1. Supérieure à m² a 2. Supérieure à m², mais inférieure ou égale à m²...e 3. Supérieure à m², mais inférieure ou égale à m²...d La superficie de l aire de transit est de m² Déclaration modifiée par le décret n du 26 novembre 2012 Passage en enregistrement Enregistrement 12 Version 1

13 Notice Technique Code rubrique Définition de la rubrique Installations concernées Situation vis-àvis du récépissé de déclaration du 25/04/2012 Futur classement Déclaration Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d') 1. A chaud...(a-2) 2. A froid, la capacité de l installation étant : a) Supérieure à 1500 t/j...(a-1) b) Supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à t/j...d Capacité de l installation de 700 t/j créée par le décret n du 29 décembre 1993 Déclaration Pas de changement Déclaration 13 Version 1

14 Notice Technique Code rubrique Définition de la rubrique Installations concernées Situation vis-àvis du récépissé de déclaration du 25/04/2012 Futur classement 1520 Déclaration Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses La quantité susceptible d être présente dans l installation étant : 1. Supérieure ou égale à 500 t...(a-1) 2 Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500t...D Capacité maximale des cuves du site de 190 t (1 cuve de 30t, 2 cuves de 50t et 1 cuve de 60t) supprimée par le décret n du 3 mars 2014 et Nouvelle rubrique crée par le décret n du 3 mars 2014, article 4 Déclaration Déclaration Pas de changement 14 Version 1

15 Notice Technique Code rubrique A Définition de la rubrique Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d aéronefs. Le volume annuel de carburant liquide distribué étant : 1. Supérieur à m 3... E 2. Supérieur à 100 m 3 d essence ou 500 m 3 au total, mais inférieur ou égal à m 3...DC Nota : les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kpa. Essence : tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif d une pression de vapeur saturante à 20 C de 13 kpa ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, exceptés le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les carburants pour l aviation. Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771 et A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b (v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l'article L du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installation est : 1. Supérieure ou égale à 20 MW...A-3 2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW...DC Installations concernées Le volume annuel de carburant liquide (GNR) distribué est d environ 12 m 3. (< 100 m 3 ) Puissance maximale du groupe électrogène < 2MW Situation vis-àvis du récépissé de déclaration du 25/04/2012 Non Classé modifiée par décret n du 19 mai 2016 Non Classé Pas de changement Non Classé modifiée par décret n du 19 mai 2016 Non Classé Pas de changement Futur classement Non Classé Non Classé 15 Version 1

16 Notice Technique Code rubrique Définition de la rubrique Installations concernées Situation vis-àvis du récépissé de déclaration du 25/04/2012 Futur classement Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d inflammabilité et de danger pour l environnement. La quantité totale susceptible d être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : 2. Pour les autres stockages : a) Supérieure ou égale à t...a b) Supérieure ou égale à 100 t d essence ou 500 t au total, mais inférieure à t au total...e c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d essence et inférieure à 500 t au total...dc Quantité seuil bas au sens de l article R : t Quantité seuil haut au sens de l article R : t La quantité maximale stockée dans des cuves aériennes est de 2,55 t. (3 m 3 x densité 0,85) Non Classé Nouvelle rubrique créée par décret n du 03 mars 2014 et modifiée par décret n du 29 septembre 2015 Non Classé Pas de changement Non Classé 16 Version 1

17 Plan d actions MOTIVATION ET CHOIX DU SITE VIS-A-VIS DES CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES 17

18 Plan d actions La volonté de DAMIANI est de remplacer son matériel vétuste sur son site existant afin de poursuivre son activité tout en étant conforme à la réglementation. DAMIANI souhaite également développer le recyclage des déchets issus des chantiers du BTP et de l industrie (maître d ouvrages publics et privés). Le site de Saint-Blaise a été retenu pour les considérations environnementales suivantes : dans le secteur, l activité est existante depuis 1994 (récépissé de déclaration au titre des ICPE disponible en PJ n 14), l établissement est situé en dehors de tout périmètre de zone Natura 2000, de monuments historiques, dans le contexte de la zone, le site n est pas susceptible de nuire à l hygiène, la salubrité, la sécurité publique et l agriculture, les situations à risque (incendie, déversement) intègrent une zone de risque acceptable. De plus, le site est accessible aux services de secours et des mesures de prévention et de protection sont mises en œuvre, dans le contexte de la zone, l établissement ne présentera pas de caractère inesthétique susceptible de dégrader le paysage existant. Le personnel sur place est adapté et formé aux activités et risques potentiels du site. 18