Dette agricole en cours

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1 N o XIF au catalogue Dette agricole en cours Statistiques économiques agricoles Novembre 2005

2 Comment obtenir d autres renseignements Toute demande de renseignements au sujet du présent produit ou au sujet de statistiques ou de services connexes doit être adressée à : Section des revenus et des prix agricoles, Division de l agriculture, Statistique Canada, Ottawa, Ontario, K1A 0T6 (téléphone : ou courriel agriculture@statcan.ca). Pour obtenir des informations sur l ensemble des données de Statistique Canada qui sont disponibles, veuillez composer l un des numéros sans frais suivants. Vous pouvez également communiquer avec nous par courriel ou visiter notre site Web. Service national de renseignements Service national d appareils de télécommunication pour les malentendants Renseignements concernant le Programme des bibliothèques de dépôt Télécopieur pour le Programme des bibliothèques de dépôt Renseignements par courriel infostats@statcan.ca Site Web Renseignements sur les commandes et les abonnements Le produit n o XIF au catalogue est disponible gratuitement dans le site Internet de Statistique Canada. Les utilisateurs peuvent obtenir des exemplaires à sous la rubrique Produits et services. Normes de service au public Statistique Canada s engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois, et ce, dans la langue officielle de leur choix. À cet égard, notre organisme s est doté de normes de service à la clientèle qui doivent être observées par les employés lorsqu ils offrent des services à la clientèle. Pour obtenir une copie de ces normes de service, veuillez communiquer avec Statistique Canada au numéro sans frais Les normes de services sont aussi publiées sur sous À propos de Statistique Canada > Offrir des services aux Canadiens.

3 Statistique Canada Division de l agriculture Section des revenus et des prix agricoles Dette agricole en cours Statistiques économiques agricoles Novembre 2005 Publication autorisée par le ministre responsable de Statistique Canada Ministre de l Industrie, 2005 Tous droits réservés. Le contenu de la présente publication peut être reproduit, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans autre permission de Statistique Canada sous réserve que la reproduction soit effectuée uniquement à des fins d étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou en vue d en préparer un résumé destiné aux journaux, et/ou à des fins non commerciales. Statistique Canada doit être cité comme suit : Source (ou «Adapté de», s il y a lieu) : Statistique Canada, nom du produit, numéro au catalogue, volume et numéro, période de référence et page(s). Autrement, il est interdit de reproduire quelque contenu de la présente publication, ou de l emmagasiner dans un système de recouvrement, ou de le transmettre sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, reproduction électronique, mécanique, photographique, pour quelque fin que ce soit, sans l autorisation écrite préalable des Services d octroi de licences, Division du marketing, Statistique Canada, Ottawa, Ontario, Canada K1A 0T6. Novembre 2005 N o XIF au catalogue, vol. 4, n o 2 ISSN X Périodicité : semestrielle Ottawa This publication is available in English upon request (Catalogue no XIE). Note de reconnaissance Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations canadiennes et les autres organismes. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles.

4 Informations pour l usager Signes conventionnels Les signes conventionnels suivants sont employés uniformément dans les publications de Statistique Canada :. indisponible pour toute période de référence.. indisponible pour une période de référence précise... n ayant pas lieu de figurer 0 zéro absolu ou valeur arrondie à zéro 0s p r x E F valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie provisoire rectifié confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique à utiliser avec prudence trop peu fiable pour être publié Remerciements Cette publication a été rédigée sous la direction de : Paul Murray, Chef, Section des revenus et des prix agricoles Marco Morin, Chef, Sous-section des dépenses agricoles Steve Partridge, Agent spécialiste, Sous-section des dépenses agricoles Linda Lafontaine, Agente spécialiste, Section des revenus et des prix agricoles 2 Statistique Canada no au catalogue

5 Table des matières Faits saillants 4 Analyse 5 Produits connexes 6 Tableaux statistiques 1 Dette agricole en cours, au 31 décembre Statistiques économiques agricoles à à à à à Qualité des données, concepts et méthodologie Information générale 13 Dette agricole en cours 14 Statistique Canada no au catalogue 3

6 Faits saillants L encours de la dette des producteurs agricoles au 31 décembre 2004 a augmenté de 4,8 % pour atteindre 48,9 milliards de dollars, poursuivant sa progression amorcée en L endettement hypothécaire et l endettement non hypothécaire ont augmenté respectivement de 8,6 % et 1,5 %. Depuis 1986, la dette non hypothécaire constitue une partie plus importante de la dette totale que la dette hypothécaire. En 2004, la dette non hypothécaire a atteint 25,4 milliards de dollars et la dette hypothécaire 23,6 milliards de dollars. Graphique 1 Les banques détenaient presque la moitié de la dette agricole au Canada en % 43% Banques à charte Coopératives de crédit 11% Compagnies d'assurance, sociétés de fiducie et autres Particuliers et fournisseurs Organisations gouvernementales 1% 17% 4 Statistique Canada no au catalogue

7 Analyse L encours de la dette agricole progresse constamment L encours de la dette des producteurs agricoles au 31 décembre 2004 a augmenté de 4,8 % pour atteindre 48,9 milliards de dollars, poursuivant sa progression amorcée en L endettement hypothécaire et l endettement non hypothécaire ont augmenté respectivement de 8,6 % et 1,5 %. Depuis 1986, la dette non hypothécaire constitue une partie plus importante de la dette totale que la dette hypothécaire. En 2004, la dette non hypothécaire a atteint 25,4 milliards de dollars et la dette hypothécaire 23,6 milliards de dollars. La majeure partie de la dette non hypothécaire était due aux banques à charte (57,6 %) et aux coopératives de crédit (23,7 %). Les principaux détenteurs de dettes hypothécaires agricoles étaient Financement agricole Canada (36,5 %), les banques à charte (27,8 %), les particuliers (15,2 %), les coopératives de crédit (8,9 %) et les organismes gouvernementaux provinciaux (5,7 %). La dette agricole au Canada était de 18,3 % supérieure à la moyenne quinquennale précédente de 1999 à En 2004, l endettement a continué sa progression dans toutes les provinces. Les hausses ont varié entre 0,8 % en Alberta et 19,4 % à Terre-Neuve-et-Labrador. Dans ce cas, la hausse était principalement attribuable à la croissance de 14,1 milliards de dollars des prêts hypothécaires accordés par Financement agricole Canada. Statistique Canada no au catalogue 5

8 Produits connexes Choisis parmi les publications de Statistique Canada X X X X X X X X X X Indice des prix des produits agricoles Revenu agricole net - Statistiques économiques agricoles Recettes monétaires agricoles - Statistiques économiques agricoles Dépenses d exploitation agricoles et frais d amortissement - Statistiques économiques agricoles Valeur du capital agricole - Statistiques économiques agricoles Paiements directs versés aux producteurs - Statistiques économiques agricoles Bilan du secteur agricole - Statistiques économiques agricoles Compte de la valeur ajoutée agricole - Statistiques économiques agricoles Mouvements de l encaisse des entreprises agricoles - Statistiques économiques agricoles Pour comprendre les mesures du revenu agricole ChoisisparmilestableauxdeCANSIMdeStatistiqueCanada La dette agricole en cours, classée par source de crédit Choisis parmi les enquêtes de Statistique Canada 3472 Dette agricole en cours 6 Statistique Canada no au catalogue

9 Tableaux statistiques

10 Dette agricole en cours Novembre 2005 Tableau 1-1 Dette agricole en cours, au 31 décembre Statistiques économiques agricoles 1981 à 1985 Terre-Neuveet-Labrador Île-du- Prince- Édouard Nouvelle- Écosse Nouveau- Brunswick Alberta Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Colombie- Britannique Canada 000 de dollars 1981 Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Nota : Les données dans ce tableau ont été révisées pour la dernière fois en juin Statistique Canada no au catalogue

11 Dette agricole en cours Novembre 2005 Tableau 1-2 Dette agricole en cours, au 31 décembre Statistiques économiques agricoles 1986 à 1990 Terre-Neuveet-Labrador Île-du- Prince- Édouard Nouvelle- Écosse Nouveau- Brunswick Alberta Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Colombie- Britannique Canada 000 de dollars 1986 Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Nota : Les données dans ce tableau ont été révisées pour la dernière fois en juin Statistique Canada no au catalogue 9

12 Dette agricole en cours Novembre 2005 Tableau 1-3 Dette agricole en cours, au 31 décembre Statistiques économiques agricoles 1991 à 1995 Terre-Neuveet-Labrador Île-du- Prince- Édouard Nouvelle- Écosse Nouveau- Brunswick Alberta Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Colombie- Britannique Canada 000 de dollars 1991 Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Nota : Les données dans ce tableau ont été révisées pour la dernière fois en novembre Statistique Canada no au catalogue

13 Dette agricole en cours Novembre 2005 Tableau 1-4 Dette agricole en cours, au 31 décembre Statistiques économiques agricoles 1996 à 2000 Terre-Neuveet-Labrador Île-du- Prince- Édouard Nouvelle- Écosse Nouveau- Brunswick Alberta Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Colombie- Britannique Canada 000 de dollars 1996 Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Nota : Les données dans ce tableau ont été révisées pour la dernière fois en novembre Statistique Canada no au catalogue 11

14 Dette agricole en cours Novembre 2005 Tableau 1-5 Dette agricole en cours, au 31 décembre Statistiques économiques agricoles 2001 à 2004 Terre-Neuveet-Labrador Île-du- Prince- Édouard Nouvelle- Écosse Nouveau- Brunswick Alberta Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Colombie- Britannique Canada 000 de dollars 2001 Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Banques à charte Organismes du gouvernement fédéral Organismes des gouvernement provinciaux Coopératives de crédit et autres Particuliers et fournisseurs Programme des paiements avancés Dette agricole totale en cours Nota : Les données dans ce tableau ont été révisées pour la dernière fois en novembre 2004 pour 2001 et en novembre 2005 pour 2002 à Statistique Canada no au catalogue

15 Information générale La présente publication fait partie d une série de bulletins incluant également : X X X X X X X X X Indice des prix des produits agricoles Revenu agricole net - Statistiques économiques agricoles Recettes monétaires agricoles - Statistiques économiques agricoles Dépenses d exploitation agricoles et frais d amortissement - Statistiques économiques agricoles Valeur du capital agricole - Statistiques économiques agricoles Paiements directs versés aux producteurs - Statistiques économiques agricoles Bilan du secteur agricole - Statistiques économiques agricoles Compte de la valeur ajoutée agricole - Statistiques économiques agricoles Mouvements de l encaisse des entreprises agricoles - Statistiques économiques agricoles Cette publication contient les estimations annuelles de la dette agricole en cours, par type de créditeurs, à partir de Toutes les séries de données peuvent être obtenues gratuitement sur le site Internet de Statistique Canada à l adresse suivante ( Les notes sur les concepts et méthodes concernant chacune des séries de données sont également incluses. Les données pour les années 1971 à 1980 inclusivement sont disponibles à la publication Dette agricole en cours - Statistiques économiques agricoles, no X au catalogue, vol. 3, n o 2. Le premier supplément de la publication électronique paraît en mai. Il fournit les estimations provisoires pour la dernière année civile. Le second supplément paraît en novembre et contient les révisions des estimations provisoires. Ces révisions publiées en mai peuvent remonter jusqu à deux ans, tandis que les chiffres de novembre portent généralement sur trois ans. La date fournit au bas de chacun des tableaux indique la dernière révision effectuée à ce tableau. Il est possible d obtenir la plupart des données figurant dans la présente publication au moyen du Système canadien d information socio-économique (CANSIM), la base de données informatisée et le service d extraction de l information de Statistique Canada. Statistique Canada s engage à veiller à empêcher la divulgation de renseignements confidentiels; par conséquent, toutes les données font l objet de restrictions avant d être diffusées. Statistique Canada no au catalogue 13

16 Dette agricole en cours Concepts La série de la dette agricole mesure l en-cours de la dette des producteurs agricoles au 31 décembre. Ce procédé crée des difficultés étant donné que certaines institutions fournissent les données en fonction d un exercice financier qui se termine le 31 mars. Dans leur cas, on suppose que l en-cours de la dette à la clôture de l exercice, le 31 mars, représente la dette au 31 décembre de l année précédente. Ce procédé a un effet peu important. Les estimations sont classées par province et par type de prêteurs. Les types de prêteurs sont les banques à charte, les organismes fédéraux, les organismes provinciaux, les coopératives de crédit, les particuliers et fournisseurs, les compagnies d assurance, les sociétés de fiducie et autres prêteurs, ainsi que les programmes de paiements anticipés. Les prêts qu une institution ne fait que garantir ne sont pas compris dans l estimation de l en-cours de la dette pour cette institution. Méthodes et qualité des données Les données sur l en-cours de la dette, fournies par la Banque du Canada, le Financement agricole Canada (FAC), ainsi que les organismes provinciaux et fédéraux, sont considérées comme étant d excellente qualité tant au niveau du Canada que celui des provinces. Les données sur l en-cours de la dette fournies par les coopératives de crédit sont considérées comme étant de bonne qualité au niveau du Canada. Celles au niveau provincial le sont également pour ce qui concerne les prêts hypothécaires des coopératives de crédit, sauf dans les provinces de l Atlantique et en Colombie-Britannique. En ce qui concerne la dette non hypothécaire détenue par les coopératives de crédit, la qualité des données est considérée comme faible dans les provinces de l Atlantique et en Colombie-Britannique. L enquête financière sur les fermes (EFF), qui était mené à tous les deux ans jusqu en 2001 et annuellement à partir de 2002, est utilisée pour estimer les sommes prêtées aux producteurs par les particuliers et fournisseurs, et par les compagnies d assurance, les sociétés de fiducie et autres prêteurs. Les avances et les accomptes sont considérés comme des prêts aux agriculteurs car aucune transaction ne se produit sur réception de l avance. Ces données sont fournies par la Commission canadienne du blé (CCB) et Agriculture et Agroalimentaire Canada et elles sont considérées de bonne qualité tant au niveau national que provincial. Les révisions de cette série sont négligeables (historiquement, au niveau du Canada, toute révision de l en-cours total dans la présente publication était inférieure à1%);ellessontsurtoutduesauxmodificationsreçuesd un ou de plusieurs organismes. Pour que nous puissions respecter notre échéancier de diffusion, nous devons à l occasion demander à un organisme de nous fournir des chiffres provisoires qui sont ensuite révisés dans les numéros ultérieurs. Des révisions sont également apportées aux données des particuliers et fournisseurs et à celles des compagnies d assurance, des sociétés de fiducie et des autres compagnies une fois que les résultats de l Enquête financière sur les fermes (EFF) sont disponibles. La Banque du Canada fournit les renseignements relatifs à l en-cours de la dette pour les banques à charte. La Banque du Canada donne les chiffres sur la dette non hypothécaire au niveau des provinces et sur la dette hypothécaire au niveau du Canada. Les estimations provinciales sont ensuite calculées en fonction de la répartition des prêts non hypothécaires. Il existe plusieurs sources de renseignements sur l en-cours de la dette pour les organismes fédéraux. Le Financement agricole Canada (FAC) fournit des estimations des prêts accordés en vertu de la Loi sur le crédit agricole. Des renseignements sur les prêts sont fournis par la Banque de développement du Canada et par le ministère des Anciens combattants. 14 Statistique Canada no au catalogue

17 Dette agricole en cours Novembre 2005 Les renseignements sont également recueillis auprès de nombreux organismes provinciaux. Les renseignements sur les prêts de l Administration des prêts d aménagement agricole de Terre-Neuve, de l Administration des prêts de l Île-du-Prince-Édouard, de la Commission du crédit agricole de la Nouvelle-Écosse et du ministère des Entreprises du Nouveau-Brunswick sont tirés des dossiers administratifs de ces organismes. Au Québec, l information concernant le solde à recouvrer sur les prêts accordés en vertu de la Loi du crédit agricole provient principalement de La Financière agricole du Québec. Tous les autres programmes de crédit agricole du gouvernement du Québec fonctionnent selon un système de garantie; la province garantit un taux d intérêt aux emprunteurs ou le remboursement aux prêteurs, qui sont des banques ou quasi banques commerciales. Le ministère de l Agriculture et de l Alimentation de l Ontario fournit les renseignements relatifs aux prêts de la Société des prêts aux jeunes agriculteurs de l Ontario et du programme de prêts pour les travaux de drainage au moyen de tuyaux. La Société du crédit agricole du Manitoba ainsi que celle de la Saskatchewan transmettent directement des données sur leurs prêts. On tire des données sur les prêts des données administratives publiées par la Alberta Agriculture Financial Services Corporation et la Revenue Services of British Columbia. Les renseignements relatifs à l Alberta Treasury proviennent directement de cet organisme. Les estimations de l en-cours de la dette agricole envers les coopératives de crédit sont fondées sur les données provinciales fournies par la Division de l organisation et des finances de l industrie de Statistique Canada. Cette division effectue des enquêtes trimestrielles et publie les résultats au niveau du Canada dans un bulletin trimestriel intitulé Statistiques financières trimestrielles des entreprises, no X au catalogue. La catégorie «particuliers et fournisseurs» englobe les prêts consentis par les vendeurs de machines et les sociétés de prêts, les fournisseurs, les concessionnaires, les magasins et les particuliers. Les renseignements sur ces prêts proviennent de l Enquête financière sur les fermes (EFF) (anciennement l Enquête de la Société du crédit agricole). Les estimations concernant les compagnies d assurance, les sociétés de fiducie et les autres compagnies non classées sont fondées sur l Enquête financière sur les fermes (anciennement l Enquête de la Société du crédit agricole). Les estimations concernant les paiements anticipés sont calculées à partir de données fournies par la Commission canadienne du blé (CCB) et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ces paiements correspondent à un type de prêt accordé aux agriculteurs, car il n y a aucune transaction d effectuée au moment où l avance est consentie. Avant 1971, les estimations étaient incluses dans la catégorie «paiement net anticipé CCB» de la série des recettes monétaires. Statistique Canada no au catalogue 15