QCM3 LES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE...

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1 QM3 LS PRSTTIONS N NTUR L'SSURN... ut: 1. La protection sociale est : Une couverture contre le risque chômage Une couverture du risque famille et vieillesse Un ensemble de mécanismes de prévoyance visant à protéger les individus contre les risques sociaux 2. Quels sont parmi les risques cités ci-dessous les risques sociaux pris en charge en partie par la protection sociale? maladie F G H maladie professionnelle handicap pauvreté logement emploi famille vieillesse 3. QULLS RÉPONSS SONT OFFRTS PR L PROTTION SOIL F UX RISQUS SOIUX? des prestations monétaires versées directement aux ménages des prestations de services à prix réduit ou gratuites la sélection des risques l'auto-assurance la prévention 4. La protection sociale en France repose sur: une logique d'assurance une logique d assistance une logique de protection universelle les trois à la fois Page 1 of 6

2 5. quelle définition répond la logique d'assistance? Logique pour laquelle chaque actif cotise proportionnellement à son revenu et reçoit des prestations (proportionnelles) à ses cotisations. Logique pour laquelle les prestations dépendent des besoins et non du montant des cotisations, elles sont même parfois «sous condition de ressources», c est-à-dire que la prestation décroît avec le niveau de revenu Logique pour laquelle les prestations sont versées sans conditions préalables de cotisations ni de revenus 6. Quels sont les organismes qui participent à la protection sociale? les organismes de Sécurité Sociale F G les assureurs l'pr les organismes de retraite complémentaire l'tat et les collectivités territoriales les organismes d'assurance chômage l'ins 7. Quelle est parmi ces recettes, la principale source de financement de la protection sociale? les cotisations sociales les impôts et taxes affectés les contributions publiques de l'tat autres ressources 8. u côté des recette, les quatre branches de la Sécurité Sociale sont: les branches maladie, accident du travail et maladies professionnelles, retraite et chômage les branches maladie, accident du travail et maladies professionnelles, retraite et famille les branches maladie, famille, retraite et dépendance 9. La Sécurité Sociale comprend: un seul régime deux régimes trois régimes quatre régimes Page 2 of 6

3 10. Le montant de la contribution de chacun au régime de la Sécurité Sociale est lié: à son risque à ses revenus à son âge à son âge 11. Quand on parle de l'assurance maladie, on parle de la branche maladie de la Sécurité Sociale 12. La Mutualité Sociale gricole (MS) est l'organisme de Sécurité Sociale: des marins pêcheurs des exploitants agricoles des entreprises agricoles et de leurs salariés des commerçants des artisans 13. Les bénéficiaires du RSI sont les artisans F les salariés les exploitants agricoles les industriels et commerçants les professions libérales les associés ou dirigeants de sociétés 14. Le Régime Social des Indépendants va disparaître au 01/01/ Les principales dépenses de santé par ordre d'importance sont: Séjours à l'hôpital, médicaments, médecine de ville et transport ambulatoire Médicaments, séjours à l'hôpital,, médecine de ville et transport ambulatoire Séjours à l'hôpital, médecine de ville et transport ambulatoire, médicaments Page 3 of 6

4 16. Les dépenses de santé sont prises en charge aux trois quart par: l'assurance maladie les assureurs les ménages 17. Les différents régimes de l'assurance maladie sont le régime général et les régimes spéciaux le régime général, le régime social des indépendants, le régime agricole et les régimes spéciaux le régimes des salariés et le régime des non salariés le régime agricole et le régime non agricole 18. Qu'est-ce que la PUM? Une couverture maladie qui profite à toutes les personnes sans affiliation qui résident de façon stable sur le territoire français Une couverture maladie pour les ayants-droit Une protection universelle maladie pour tous les français résidant ou travaillant en dehors du territoire français Le ou la Puma ou ouguar est un mammifère carnivore qui appartient à la famille des Félidés. 'est un animal solitaire qui vit en mérique du Nord et du Sud. ifficile à observer, il ressemble à un léopard sans taches, ce qui explique que, par abus de langage, on le désigne parfois également sous le terme de «panthère». ans certaines régions, il est connu aussi sous le nom de lion des montagnes. 19. Parmi ces prestations versées par l'assurance maladie, quelles sont les prestations en nature: remboursement d'une consultation versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail versement d'une pension d'invalidité prise en charge des dépenses d'hospitalisation 20. Les prestations en nature peuvent être versées: aux assurés sociaux aux ayants-droit aux bénéficiaires de la PUM 21. Le tarif de convention détermine pour chaque acte le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité sociale Page 4 of 6

5 22. Le ticket modérateur: est la partie du tarif de convention non remboursée par la Sécurité sociale est le montant remboursé par la mutuelle est la partie qui dépasse le tarif de convention est la part du tarif de convention restant à la charge de l'assuré 23. La branche maladie de la Sécurité Sociale rembourse l'intégralité des frais de soins dans tous les cas le ticket modérateur selon les cas une partie du tarif Sécurité Sociale ou l intégralité du tarif Sécurité Sociale 24. Le dépassement: est la partie du tarif de la Sécurité Sociale restant à la charge de l'assuré est la partie supérieure au Tarif de la Sécurité Sociale restant à la charge de l'assuré permet à l assuré l avance d argent concernant les dépenses de santé 25. le mécanisme de tiers payant en santé: permet d'éviter l'avance des frais permet de payer directement à un tiers permet de ne payer qu'un tiers de la dépense de santé engagée 26. Le parcours de soins en santé est un parcours sportif réalisé par les assurés dans le cadre de la visite médicale obligatoire repose sur le choix d un médecin traitant qui coordonne vos soins et assure votre suivi médical est la part des dépenses remboursée par l'assurance maladie 27. L'OPTM et OPTM-O permettent: d encourager la stabilisation des dépassements d honoraires des praticiens d accroître la part des soins facturés à tarif opposable (tarif sécurité sociale) aux assurés d'être mieux remboursés aux professionnels de ne plus pratiquer de dépassements d'honoraires 28. la participation forfaitaire de 1 euro reste à la charge de l'assuré pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin pour les examens radiologiques pour les analyses de biologie médicale pour les seules personnes majeures Page 5 of 6

6 29. La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'ssurance Maladie sur: les médicaments les actes paramédicaux les transports sanitaires les consultations l'hospitalisation 30. Le régime de risque professionnel indemnise mieux que le risque privé 31. u sens juridique, un médicament générique est une copie d un médicament original dont la production et la commercialisation sont rendues possibles par la chute du brevet dans le domaine public, une fois écoulée la période légale de protection". 32. n cas d'hospitalisation, les frais pouvant rester à la charge de l'assuré sont peu importants pour l'assuré Page 6 of 6