PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP) DU DOUBS DOCUMENT D'APPLICATION - PROJET

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1 1 direction départementale de l Équipement Service Habitat Urbanisme et Environnement PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP) DU DOUBS Risques Naturels et environnement DOCUMENT D'APPLICATION - PROJET 6 rue Roussillon BP Besançon Cedex téléphone : télécopie : mél. Décembre 2002 (réédition novembre 2003)

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3 1 DOCUMENT D'APPLICATION SOMMAIRE Introduction...2 Rappel des enjeux et de la réglementation...3 Qui est responsable des déchets?...5 Synopsis des acteurs...6 Réseau d'accueil Fiches et mémos pratiques...17 Adresses utiles...23

4 2 INTRODUCTION Les maîtres d'ouvrage expriment leur volonté de prendre part à la réduction de la production et à une bonne gestion des déchets. La volonté du maître d'ouvrage de valoriser et de bien gérer les déchets sera affirmée et spécifiée dans le contrat, formel ou non, avec le maître d'œuvre. Les maîtres d'ouvrage s'engagent à examiner, pour toute opération, la pertinence de réaliser ou non un audit environnemental. La prise en compte des déchets dans les marchés sera présente dans les pièces de consultations qui transcriront le souhait de bonne gestion des déchets et indiqueront des renseignements et outils pratiques. Des clauses incitatives (CCTP) seront présentes et la possibilité de propositions alternatives sera offerte. Pour les opérations qui s y prêtent, l isolement d un poste relatif à la gestion des déchets et la mise en évidence de prix spécifiques seront demandés aux entreprises. Les maîtres d'ouvrage sont d'accord sur le principe d usage des matériaux recyclés, d autant qu un ajustement des prescriptions techniques peut être envisagé dans certains cas, comme pour les matériaux de chaussées par exemple. Ils s'engagent à se questionner pour chaque opération sur l opportunité et la faisabilité d utiliser davantage les matériaux recyclés ainsi qu'à formuler dans les dossiers de consultation un encouragement à utiliser des produits issus du recyclage et offrir la possibilité de propositions alternatives en ce sens. Les maîtres d'ouvrage s'engagent en parallèle à s'assurer d'un suivi satisfaisant des déchets en demandant un dispositif de traçabilité. Les artisans et les entreprises du secteur du BTP participent activement à l'élaboration du plan de gestion des déchets du BTP. Ils sont force de proposition pour les maîtres d'ouvrages avec des techniques alternatives permettant la réduction, plus de valorisation et une meilleure gestion des déchets produits par leur activité. Ils sensibilisent et forment leurs compagnons et la maîtrise afin de développer au quotidien de nouveaux comportements de prévention, de tri sur chantier de suivi du cheminement des produits et de respect de la réglementation. Les organismes professionnels souhaitent un dispositif permettant des coûts justes et raisonnables ainsi que des sites de proximité avec un maillage d'installations d'accueil suffisamment fin pour éviter de longues distances de transport. Ils s'engagent à participer au développement de la connaissance qualitative et quantitative des déchets produits. Les organismes professionnels ont déjà, à de multiples reprises, informé leurs adhérents de la nécessité de se préoccuper des déchets ainsi que du fait que leur élimination aura un coût. En coordination avec les autres acteurs de l'acte de construire, les artisans et les entreprises sont volontaires pour poursuivre et renforcer la logique de valorisation de sous-produits du BTP ou de l'industrie ainsi qu'à faire face aux freins économiques et psychologiques.

5 3 RAPPEL DES ENJEUX ET DE LA RÉGLEMENTATION LES ENJEUX Production pour l'ensemble du secteur BTP dans le Doubs : Bâtiment Travaux Publics Total BTP Déchets inertes DBE DIS Emballages Total Cela représente près de 2 tonnes par an et par habitant (à comparer à la production d'ordures ménagères de l'ordre de 400 kg par an et par habitant). L'enjeu environnemental et économique est considérable. Il est très important de réduire ces quantités, de valoriser au maximum des possibilités et de ne pas mélanger les déchets qui alors doivent être traités comme le produit le plus polluant ou dangereux. Le tri à la source est d'autant plus important que les filières de prise en charge des déchets banals (classe 2 / DBE) et des déchets dangereux (classe 1 / DIS) sont insuffisamment structurées à ce jour (et les capacités de stockage limitées) pour accueillir la totalité des déchets. L'évolution des comportements au quotidien sur les chantiers est la clé de voûte du dispositif de gestion des déchets du BTP. LA RÉGLEMENTATION LES PRINCIPAUX TEXTES Les orientations de la politique des déchets sont définies à partir de plusieurs lois fondatrices : Le code de l'environnement / articles L541-1 à L (ancienne loi n du 15 juillet 1975), relatif à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux, définit le déchet comme : "tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon". Elle définit le responsable de l élimination : c est son producteur ou son détenteur, qui doit justifier la destination finale de ses déchets et leur mode d élimination. Le code de l'environnement / articles L541-1 à L (ancienne loi n du 13 juillet 1992) fixe les priorités de la politique des déchets, et notamment : la prévention ou la réduction de la production des déchets (principe des technologies propres), l organisation du transport des déchets et sa limitation en distance et en volume (principe de proximité), la valorisation des déchets par recyclage matière et organique, réemploi, réutilisation, valorisation énergétique, régénération, etc. l information du public.

6 4 RAPPEL DES ENJEUX ET DE LA RÉGLEMENTATION (SUITE) Le code de l'environnement précise que, à compter du 1 er juillet 2002, les installations d élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes (est ultime au sens de la présente loi un déchet, résultant ou non du traitement d un déchet, qui n est plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux). LES RESPONSABILITÉS En cas de non-respect de la réglementation en matière de gestion des déchets de chantier, la loi prévoit : La responsabilité civile d une personne qui n a pas respecté les dispositions légales relatives à l élimination des déchets peut être mise en cause par les victimes du dommage, afin d obtenir une réparation pécuniaire. Cette responsabilité est trentenaire. La responsabilité pénale permet de sanctionner l auteur d une infraction en lui infligeant des peines d amende ou de prison. Les infractions à la loi du 15 juillet 1975 et à ses textes d application, l importation, l exportation ou le transit de déchets de façon illégale sont, par exemple, punis de francs d amende et de 2 ans de prison. La norme NF P (AFNOR, décembre 2000), dans son article 16.2, précise que chaque entrepreneur procède au tri de ses déchets de construction et se charge de leur évacuation jusqu au lieux de stockage de chantier prévus à cet effet par le maître d œuvre. LES PRINCIPALES INTERDICTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS DU BTP Les principales interdictions sont : Brûler les déchets sur les chantiers (lois n du 13 juillet 1992 et n du 30 décembre 1996) ; ces pratiques sont encore actuellement largement répandues en France. Abandonner ou enfouir des déchets quels qu ils soient (même inertes) sur les chantiers ou dans les zones non contrôlées administrativement (décharges sauvages). Mettre en centre de stockage de classe III des déchets non inertes devant aller en CSDU de classe II ou I (Loi n du 13 juillet 1992).

7 5 QUI EST RESPONSABLE DES DÉCHETS? Le MAÎTRE D OUVRAGE, en raison de sa décision d entreprendre des travaux, est le principal producteur de déchets. Il est responsable de se préoccuper de connaître et de quantifier les matériaux ainsi que de définir les circuits de valorisation et de traitement des déchets. Il doit : Se préoccuper du gisement de déchets en phase de conception du projet. Intégrer ces préoccupations dans les pièces écrites. Promouvoir l'usage de matériaux issus du recyclage. Le maître d'ouvrage doit, selon la circulaire du 15 février 2000 (public) et la norme NF P (privé), prévoir de donner aux entreprises les moyens financiers mais aussi organisationnels leur permettant de gérer les déchets. Il s'assure, lors de l'analyse des offres, que la gestion des déchets est bien prise en compte. Le MAÎTRE D'ŒUVRE conseille le maître d'ouvrage dans ses choix afin de réduire la production de déchets et d'en assurer la meilleure gestion possible. Il élabore un dossier "réemploi des matériaux et gestion des déchets" qui sera intégré au cahier des charges de consultation des entreprises. Il est responsable en tant que directeur de travaux de faire appliquer les règles définies et d'encourager l'entreprise en phase d exécution. L ENTREPRISE DE BTP, au travers de l'acceptation des conditions du marché, prend le relais et devient alors responsable de la bonne gestion des déchets. Elle a un devoir de conseil et de proposition de solutions alternatives auprès des maîtres d'ouvrage et d'œuvre. L'entreprise, selon ses modes opératoires de construction peut limiter de manière importante la production de déchets. Par ailleurs, un dispositif et des comportements de tri adaptés permettront de développer la valorisation. Elle constitue le dernier maillon de la chaîne et doit donc mettre beaucoup de soin à participer à la construction du dispositif et à son fonctionnement efficace.

8 6 SYNOPSIS DES ACTEURS Institutions Préfecture DDE - Service Environnement ADEME Conseil régional de Franche-Comté Conseil général - Service Environnement Association départementale des maires de France Association des maires ruraux du Doubs DRIRE DDAF DIREN ASCOMADE Impulsions et soutien Application de la réglementation Organismes professionnels Chambre de Commerce et d'industrie Chambre de Métiers CAPEB FDBTP FRTP UNICEM UNED, FNADE et SNTVDI UNEP Impulsion et soutien Sensibilisation et formation Maîtres d'ouvrages DDE Conseil général "routes" / "bâtiments" Conseil régional Organismes HLM : Habitat 25, OPHLM, SAFC, SAIEMB et UFC Communes / communautés de communes et d'agglomération SAPRR, RFF, VNF, EDF-GDF, France Télécom, etc. Industriels Particuliers Responsable des déchets Analyse du gisement Exigence dans contrat Valorisation Collectivités locales Communes EPCI (syndicats intercommunaux, communauté de communes et d'agglomération, etc.) Gestion d'installations collectives Pouvoir de police Complémentarité si carence Associations de protection de la Nature Entreprises de BTP Conseil et proposition Responsable des déchets Tri et valorisation Sites d'accueil Force de proposition Alerte Professionnels du déchet et de l'environnement Sites d'accueil Filières d'élimination

9 7 RÉSEAU D'ACCUEIL Fonctionnement global de la gestion des déchets BTP du Doubs - Synthèse La gestion des déchets des entreprises du BTP s appuie sur des sites d accueil des matériaux (déchèteries publiques, déchèteries du BTP, plates-formes d agglomération BTP) où ils sont regroupés, triés, et parfois traités, et sur des sites de stockage ou d élimination (carrières, centres de stockage réservés aux déchets ultimes, usines d incinération des ordures ménagères, etc.). Une grande partie des déchets peut également (si tri préalable) être valorisée, réemployée. La valorisation, le tri, ainsi que la réduction de la production de déchets, constituent des objectifs prioritaires. Chacun des 13 secteurs définis pour le département du Doubs, en s appuyant en tant que de besoin sur la plate-forme d agglomération la plus proche, possède les infrastructures nécessaires pour gérer les déchets et assurer le stockage des déchets inertes. Les bases du fonctionnement de cette gestion sont les suivantes : Un premier tri sur le chantier lorsque cela est possible. Un apport volontaire des déchets sur le site d accueil effectué par l entreprise ou par un prestataire. Le site d accueil choisi sera logiquement le site le plus avantageux pour l entreprise concernée, excepté en cas d un fort tonnage de déchets à apporter : l entreprise se tournera alors vers la plate-forme d agglomération. La plate-forme d agglomération constitue la plus importante et la plus complète structure d accueil et de traitement de déchets, des derniers pouvant provenir des chantiers ou des autres déchèteries (BTP ou publiques). Depuis ces plates-formes d agglomération BTP, les déchets seront orientés vers tous types de filière (valorisation, enfouissement, recyclage, etc.). Issus d une déchèterie BTP ou d une déchèterie publique, les DBE et DIS seront soit orientés vers une filière de valorisation, soit dirigés vers un centre de stockage pour enfouissement, soit dirigés vers la plate-forme d agglomération pour subir un traitement poussé, en vue d une valorisation possible d une part de ces déchets (récupération par une entreprise spécialisée). Issus d une déchèterie BTP ou d une déchèterie publique, les inertes peuvent être soit directement stockés en carrière ou dans un centre de stockage de classe III, soit dirigés vers une plate-forme d agglomération afin d être valorisés ; la partie non valorisable sera orientée vers un centre de stockage de classe III ou une carrière. La carte et le tableau synthétique suivants présentent l ensemble des sites du réseau d accueil proposé.

10 8 SITES D'ACCUEIL EXISTANTS, PROPOSES ET A PREVOIR, POUR LES DECHETS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Janvier 2003

11 TABLEAU SYNTHETIQUE DU RESEAU D ACCUEIL DES DECHETS DU BTP Agglomérations Secteurs Communes Sites d accueil, de stockage Types de déchets acceptés Quantités acceptées Capacités d accueil Exploitants Adresses Personnes à contacter Jougne Carrière Inertes m 3 /an FAIVRE-RAMPANT LES FINS M. FAIVRE RAMPANT C.C. Mont d Or Labergement Sainte Marie Déchèterie publique Tous Longeville Mont d Or CSDU III Inertes m 3 /an C.C. du Mont d Or et des Deux Lacs LES HOPITAUX NEUFS Les Hopitaux Vieux Carrière Inertes Faible POIX Gilley CSDU classe III Inertes en projet VERMOT GILLEY M. VERMOT Déchèterie publique Tous en projet SMCOM Pontarlier Morteau Montbenoît Déchèterie publique Tous en projet Canton de Montbenoît Hauterive-la-Fresse Déchèterie publique Tous en projet SMCOM 9 Saint-Gorgon-Main Déchèterie publique Tous en projet SMCOM Les Fins Déchèterie publique Tous C.C. de Morteau MORTEAU Déchèterie DIB Tous en projet VIDOR 4 rue Plançon BESANÇON Chapelles-les-Bois Déchèterie publique Tous en projet Mouthe Mouthe Déchèterie publique Tous en projet SICVAM MOUTHE CSDU classe III Inertes en projet

12 Agglomérations Secteurs Communes Sites d accueil, de stockage Types de déchets acceptés Quantités acceptées Capacités d accueil Exploitants Adresses Personnes à contacter Pontarlier Déchèterie publique Tous C.C. du Larmont HOUTAUD UIOM DBE + DIS + produits mélangés SMETOM du Haut- Doubs PONTARLIER Pontarlier Pontarlier Chaffois? Carrière?? Déchèterie ou plate-forme d'agglomération BTP Inertes m 3 /an ( 2020) voire plus Carrières de Chaffois Tous en projet? Carrières de Chaffois CHAFFOIS M. LACOSTE Frasne Déchèterie publique Tous en projet SMCOM Levier Déchèterie publique Tous en projet SMCOM PONTARLIER Houtaud Carrière Inertes en projet Carrières du Haut- Doubs M. DROZ 10 Besançon et Pontarlier Morteau / Valdahon Vercel Fournet Luisans/Les Fins Carrière Inertes m 3 /an ( 2005) possibilités supérieures FAIVRE-RAMPANT LES FINS M. FAIVRE RAMPANT Besançon Baume-les-Dames Baume-les-Dames Déchèterie publique Tous SYTEVOM QUINCEY Carrière Inertes en projet CLIMENT Bouclans Déchèterie publique Tous SYBERT Gonsans Carrière Inertes m 3 /an ( 2016) possibilités supérieures ECOGRANU Déchèterie BTP Tous en projet ECOGRANU ISLE SUR LE DOUBS La City BESANÇON Cedex M. CLIMENT BESANÇON M. BORDINI

13 Agglomérations Secteurs Communes Sites d accueil, de stockage Types de déchets acceptés Quantités acceptées Capacités d accueil Exploitants Adresses Personnes à contacter Vergranne Carrière Inertes en projet SACER DANNEMARIE- SUR-CRETE M. LAURENT Baume-les-Dames Romain Carrière Inertes m 3 /an ( 2021) possibilités supérieures POFILET SAINT SUPLICE M. POFILET Rougemont Déchèterie publique Tous SYTEVOM QUINCEY Auxon-Dessus Carrière Inertes m 3 /an ( 2014) voire plus Granulats des Avant-Monts Besançon UIOM DBE + DIS + produits mélangés SYBERT Besançon (Tilleroyes) Déchèterie publique Tous SYBERT La City BESANÇON Cedex Besançon Besançon Chalezeule (Les Andiers) CSDU de classe III Inertes m 3 /an ( 2007) Besançon Chemaudin Carrière Inertes Corcelles-Ferrières CSDU de classe II DBE + Inertes m 3 /an ( 2020) possibilités supérieures m 3 /an ( 2016) pour les inertes Ets JEANIN (25) CHEMAUDIN M. JEANIN NICOLLIN CORCELLES- FERRIERES M. GIRARDOT 11 Devecey Déchèterie publique Tous SIDOM de Cussey Ecole-Valentin Déchèterie publique Tous en projet SYBERT CHATILLON LE DUC La City BESANÇON Cedex Frasnois Déchèterie BTP Tous en projet BONNEFOY SAONE M. BONNEFOY Jallerange Déchèterie relais Tous SYBERT La City BESANÇON Cedex

14 Agglomérations Secteurs Communes Sites d accueil, de stockage Types de déchets acceptés Quantités acceptées Capacités d accueil Exploitants Adresses Personnes à contacter Lanterne-Vertière Déchèterie relais Tous SYBERT Lavernay Déchèterie relais Tous SYBERT Marchaux Déchèterie publique Tous SYBERT Mercey-le-Grand Déchèterie relais Tous SYBERT La City BESANÇON Cedex Placey Déchèterie publique Tous SYBERT Pouilley-Français Déchèterie relais Tous SYBERT Besançon Besançon Pouilley-les-Vignes CSDU classe III Inertes m 3 /an ( 2005) NICOLLIN Déchèterie BTP Tous NICOLLIN CORCELLES- FERRIERES CORCELLES- FERRIERES M. GIRARDOT M. GIRARDOT 12 Pugey Carrière Inertes Projet: m 3 /an (de 2010 à 2020) JEANIN (39) Ruffey-le-Château Déchèterie relais Tous SYBERT Saint-Vit Carrière Inertes m 3 /an ( 2014) possibilités supérieures SACER Saône Déchèterie publique Tous SYBERT La City BESANÇON Cedex DANNEMARIE- SUR-CRETE La City BESANÇON Cedex M. LAURENT

15 Agglomérations Secteurs Communes Sites d accueil, de stockage Types de déchets acceptés Quantités acceptées Capacités d accueil Exploitants Adresses Personnes à contacter Sauvagney Déchèterie relais Tous SYBERT Thise Déchèterie publique Tous en projet SYBERT La City BESANÇON Cedex Besançon Besançon Ornans Amancey Thoraise Déchèterie publique Tous SYBERT Torpes Site de remblai Inertes m 3 /an ( 2007) Villers-Buzon Déchèterie relais Tous SYBERT Besançon (Forêt de Chailluz) Carrière Inertes de l Ent. BARETTI à m 3 /an PBTP Amancey Déchèterie publique Tous SYBERT Merey-sous- Montrond Villers-sous- Montrond Carrière Plate-forme agglomération Inertes m 3 /an ( 2014) BONNEFOY SAONE M. BONNEFOY La City BESANÇON Cedex La City BESANÇON Cedex BONNEFOY SAONE M. BONNEFOY Tous en projet BONNEFOY SAONE M. BONNEFOY Ornans Déchèterie publique Tous SYBERT Silley Carrière Inertes Faible MOUROT La City BESANÇON Cedex 13

16 Agglomérations Secteurs Communes Sites d accueil, de stockage Types de déchets acceptés Quantités acceptées Capacités d accueil Exploitants Adresses Personnes à contacter Quingey Myon Déchèterie publique Tous en projet SYBERT Arc-et-Senans Déchèterie relais Tous en projet SYBERT Quingey Déchèterie publique Tous en projet Syndicat intercommunal du canton de Quingey La City BESANÇON Cedex Samson CSDU classe III Inertes m 3 /an ( 2012) Ets CUENOT LEVIER Etalans Carrière Inertes m 3 /an ( 2015) voire plus SACER DANNEMARIE- SUR-CRETE M. LAURENT Besançon Fallerans Carrière Inertes en projet FAIVRE- RAMPANT LES FINS M. FAIVRE RAMPANT Chevigney Carrière Inertes m 3 /an ( 2025) FAIVRE- RAMPANT LES FINS M. FAIVRE RAMPANT 14 Valdahon Vercel Flangebouche Carrière Inertes en projet VERMOT Déchèterie du BTP Tous en projet VERMOT GILLEY M. VERMOT Pierrefontaine-les- Varans OU Villers-la-Combe CSDU classe III Inertes en projet VERMOT GILLEY M. VERMOT Valdahon Déchèterie publique Tous en projet C.C. de Pierrefontaine- Vercel BP VALDAHON

17 Agglomérations Secteurs Communes Sites d accueil, de stockage Types de déchets acceptés Quantités acceptées Capacités d accueil Exploitants Adresses Personnes à contacter Berche Plate-forme agglomération Tous en projet CLIMENT Carrière Inertes en projet CLIMENT L ISLE SUR LE DOUBS M. CLIMENT Arcey Carrière Inertes m 3 /an, voire plus, à partir de 2010 HOLCIM Granulats FC Valparc BESANÇON CEDEX M. TRAVERSE Montbéliard Montbéliard Mathay Carrière Inertes en projet MAIROT MATHAY Présentevillers Carrière Inertes en projet BARBIER PRESENTVILLERS Montbéliard UIOM DBE + DIS + produits mélangés Montévillars Centre de tri Tous tonnes CAPM BP MONTBELIARD 15

18 Agglomérations Secteurs Communes Sites d accueil, de stockage Types de déchets acceptés Quantités acceptées Capacités d accueil Exploitants Adresses Personnes à contacter Montbéliard Maîche Pont-de-Roide Clerval Les Bréseux CSDU de classe III Inertes en projet LACOSTE MAICHE M. LACOSTE Maîche Déchèterie publique Tous Saint-Hippolyte Déchèterie publique Tous en projet Pont-de-Roide Déchèterie publique Tous en projet L Isle-sur-le-Doubs Déchèterie publique Tous en projet SIVOM de Maîche SIVO0M de Saint- Hippolyte SIVUEVDPL Pays du Lomont SIVOM Vallée du Rupt MAICHE BP SAINT HIPPOLYTE CEDEX RAYNANS Clerval Déchèterie publique Tous SYTEVOM QUINCEY 16 Communes Sites d accueil, de stockage Types de déchets acceptés Quantités acceptées Capacités d accueil Exploitants Adresses Personnes à contacter Vaivre (70) CSDU classe I et II DBE et DIS ECOSPACE VAIVRE M. ALLARD Remarques - CSDU : centre de stockage (pour déchets ultimes) - Sur le secteur Montbéliard, n ont pas été mentionnés certains sites existants (déchèteries publiques et CSDU classe 3) car inadaptés à l accueil des déchets BTP. - N ont pas été mentionnés les centres de stockage de classe 2 à prévoir et non localisés

19 17 FICHES ET MÉMOS PRATIQUES LISTE DES DÉCHETS (VALORISABLES ET ULTIMES) Les DÉCHETS INERTES ne subissent lors du stockage aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent pas de réactions chimiques ou physiques et n'ont pas d'effet sur les autres matières avec lesquelles ils sont en contact. La plupart des déchets inertes peuvent être recyclés ou réemployés. Déchets inertes valorisables Déblais rocheux. Déblais marneux ou argileux (avec traitement éventuellement / pour étanchéité). Terre végétale non polluée. Pierres et cailloux. Matériaux à base de ciment, mortier et béton. Béton armé (après enlèvement de la ferraille). Briques et tuiles. Carrelages et autres produits en céramique. Ardoises. Laine de verre, de roche ou de laitier. Enrobés bitumineux sans goudron et asphalte. Matériaux inertes mélangés. Déchets inertes ultimes Matériaux très argileux. Matériaux mélangés en petites quantités. Matériaux inertes sans possibilité de valorisation dans des conditions économiques acceptables. Les matériaux inertes peuvent être valorisés par un usage en remblaiement, en modelage de terrain, en réaménagement de carrières, en aménagement d'ouvrages, etc. Les DÉCHETS BANALS ne sont ni dangereux ni inertes. Leur traitement peut éventuellement être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères. De nombreux déchets banals, s'ils ne sont pas mélangés et s'ils n'ont pas été souillés, sont valorisables par recyclage, réemploi, valorisation matière ou énergétique. Déchets banals valorisables Métaux ferreux pour recyclage par la sidérurgie et la fonderie. Métaux non ferreux (cuivre, aluminium, zinc, plomb, etc.) pour recyclage. Verre plat (vitre) pour recyclage ou réemploi. Plastiques pour recyclage (thermoplastiques), régénération ou valorisation énergétique. Pneumatiques pour valorisation matière ou énergétique. Textiles pour recyclage matière ou réemploi. Papiers et cartons pour recyclage. Matériaux à base de gypse et de plâtre. Polystyrène expansé. Colles et mastics à l'eau (sans solvant). Bois brut ou "traité DIB" pour réemploi, recyclage ou valorisation énergétique. Moquette (reprise par fournisseur et installation spécialisée).

20 18 FICHES ET MÉMOS PRATIQUES - LISTE DES DÉCHETS (VALORISABLES ET ULTIMES) Les DÉCHETS BANALS ne sont ni dangereux ni inertes. Leur traitement peut éventuellement être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères. Déchets banals ultimes Emballages souillés. Produit inerte mélangé avec de l'isolant. Produits à base de ciment + polystyrène. Déchets banals mélangés avec du plâtre. Revêtements de sols plastiques. Déchets banals en mélange non triables. Les DÉCHETS DANGEREUX sont créateurs de risques pour les personnes ou pour l environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, comburants, facilement inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène ou écotoxique ou d une façon générale dommageables pour l environnement. De nombreux déchets dangereux, s'ils ne sont pas mélangés, sont valorisables par recyclage, réemploi, valorisation matière ou énergétique. Déchets dangereux valorisables Huiles de vidange, de décoffrage, etc. Batteries, piles et accumulateurs Liants contenants des goudrons. Peintures, pots, bidons et fûts. Bois "traité DIS" pour réemploi (palettes) ou valorisation énergétique (haute température). Certains emballages souillés (valorisation énergétique). Déchets dangereux ultimes Amiante libre (poussières ou fibres). Matériaux à base d'amiante (fibrociment, etc.). Bois traité avec des sels, oxydes lourds ou créosotes. Bois reconstitué. Colles et mastics dangereux. Agents chimiques (ignifuges, pesticides, etc.). Verres spéciaux, tubes fluorescents.

21 19 FICHES ET MÉMOS PRATIQUES - EXEMPLE DE BORDEREAU DE SUIVI BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS DE CHANTIER DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS Déchets banals et déchets inertes Bordereau n MAITRE D OUVRAGE (à remplir par l entreprise) : Raison sociale : Nom du chantier : Adresse : Lieu : tél. :... fax :... tél. :... fax :... Responsable :... Responsable : ENTREPRISE (à remplir par l entreprise) : Raison sociale de l'entreprise : Date : Adresse : Cachet et visa : tél. :... fax :... Responsable :... Destination du déchet Centre de tri Centre de stockage de classe 2 Valorisation matière Chaufferie bois Centre de stockage de classe 3 Incinération (UIOM) Autre... Désignation du déchet Type de contenant N U capacité Taux de remplissage /2 3/4 plein 3. COLLECTEUR - TRANSPORTEUR (à remplir par le collecteur - transporteur) : Nom du collecteur - transporteur Nom du chauffeur Date : Cachet et visa : ELIMINATEUR (à remplir par le destinataire - éliminateur) : Nom de l'éliminateur : Adresse de destination Date : (lieu de traitement) Cachet et visa : U Quantité reçue Qualité du déchet:... Bon Moyen Mauvais Refus de la benne Motif... Bordereau comprenant 4 exemplaires : remplir un bordereau par conteneur exemplaire n 1 à conserver par l entreprise exemplaire n 2 à conserver par le collecteur - transporteur exemplaire n 3 à conserver par l'éliminateur exemplaire n 4 à retourner dûment complété à l entreprise

22 20 FICHES ET MÉMOS PRATIQUES - QUELQUES COÛTS INDICATIFS Les coûts de stockage des déchets en CSDU : Matériaux inertes (non pollués et sans autre déchet) = 2 à 4 par tonne. Déchets banals = environ 60 par tonne. DIS : les prix fluctuent selon le déchet entre 150 et (il peut s'agir d'incinération pour certains DIS) Le coût d'incinération en IUOM des déchets ménagers et assimilés = environ 90 par tonne. Le coût de transport moyen = 0,15 par tonne kilomètre. Les coûts prévisibles de prise en charge des déchets sur une plate-forme d'agglomération ou déchèterie BTP se décomposent comme suit : l'accueil et le tri en déchèterie BTP (environ 25 par tonne), le transport de la déchèterie au site de traitement final, le coût de traitement final. Les coûts dans le cas de produits valorisables sont inférieurs, et ceci d'autant plus s'ils ont été triés au préalable. Le coût pour la déconstruction avec séparation des produits = moyenne de 40 par tonne.

23 21 FICHES ET MÉMOS PRATIQUES - QUELQUES LOGOTYPES DES DÉCHETS DU BTP INERTES DÉCHETS BANALS

24 22 FICHES ET MÉMOS PRATIQUES - QUELQUES LOGOTYPES DES DÉCHETS DU BTP DÉCHETS DANGEREUX (DIS)

25 23 ADRESSES UTILES ADEME 25 rue Gambetta BP BESANÇON CEDEX D.D.E. 25 6, rue du Roussillon BESANÇON CEDEX DRIRE Parc Scientifique et Industriel 21 b, rue Alain Savary BP BESANÇON CEDEX Conseil Général (Service Cadre de Vie) 7, avenue de la Gare d Eau BESANÇON Association des Maires du Doubs Conseil Général 7, avenue de la Gare d Eau BESANÇON CAPEB 6, rue du Muguet BESANÇON Fédération du BTP du Doubs 4, rue de Franche-Comté Valparc BP BESANÇON CEDEX F.R.T.P. Immeuble Le Major 83, rue de Dole BESANÇON UNICEM Bourgogne Franche-Comté 23, rue Pierre Boisson DIJON Chambre de Métiers 21, rue de la Préfecture BESANÇON CCI 46, avenue Villarceau BESANÇON CEDEX Fédération Doubs Nature Environnement 12, rue de la Famille BESANÇON La liste ci-dessus doit être complétée par les adresses des structures ci-après : Déchèteries publiques accueillant les déchets du BTP EPCI gestionnaires de déchèteries publiques Déchèteries BTP et plates-formes d'agglomération BTP Centres de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe 3 et carrières autorisées à accueillir des déchets inertes. Centres de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe 2 Centres de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe 1 Entreprises organisant la collecte de déchets (ainsi que la mise à disposition de bennes) Sites d'accueil des ordures ménagères des chantiers.