Guide de la petite enfance

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide de la petite enfance"

Transcription

1 Guide de la petite enfance jardins d éveil municipaux crèches parentales crèches familiales jardins d éveil associatifs assistantes maternelles crèches collectives garde à domicile jardins d enfants de la naissance à quatre ans

2 5 crèches collectives crèches familiales jardin d enfants municipal 6 jardins d enfants associatifs accueil permanent crèches parentales assistantes maternelles garde à domicile accueil temporaire jardins d éveil municipaux jardins d éveil associatifs 16 6 multi-accueil privés adresses utiles 11 numéros d urgence Éditorial Privilégier la pluralité des modes de garde Vous réfléchissez à un mode d accueil pour votre enfant et vous êtes nombreux à partager cette préoccupation légitime : trouver le mode de garde le mieux adapté à vos besoins familiaux. Ce guide de la petite enfance est destiné à vous aider dans vos démarches. Boulogne-Billancourt propose actuellement environ places d accueil en crèche aux familles dont les deux parents travaillent et dont l enfant doit être gardé de manière régulière. La ville s apprête à créer plus de 200 places d accueil dans les années qui viennent. Malgré cet effort continu et permanent les crèches représentent un investissement et des coûts de fonctionnement importants pour la collectivité, les établissements municipaux ne suffisent pas à répondre aux attentes de nos concitoyens. Dès lors, les parents doivent savoir que d autres modes d accueil ont été mis en place. Assistantes maternelles, emplois familiaux, gardes partagées, crèches parentales, jardins d éveil : des solutions, encore mal connues, existent sur lesquelles ce guide se propose de faire le point qui s inscrivent dans le cadre de la politique familiale de la ville. Cette politique familiale essaie de prendre en compte, de manière équilibrée, tous les âges de la vie de l enfant, de sa naissance à la fin de sa scolarité dans le primaire, depuis la garde dans sa prime enfance jusqu à son épanouissement dans le cadre d activités périscolaires sportives et culturelles. Chaque petit Boulonnais est ainsi accompagné par la ville à un moment donné de son enfance. «Tout se joue avant dix ans», écrivit un jour Charles Péguy. À Boulogne-Billancourt aussi. Ariane Lebon Maire adjoint délégué aux Affaires sociales, au CCAS, à la Famille et au Logement social Jean-Pierre Fourcade Ancien ministre Sénateur maire de Boulogne-Billancourt

3 Quelques chiffres permanent Crèches l accueil permanent permanent Nombre de crèches : 19 dont 3 familiales Nombre de places en crèche : Nombre de places disponibles chaque année : entre 500 et 700 Nombre de demandes chaque année en moyenne : Nombre de places supplémentaires prévues dans les 5 ans : plus de Ce mode de garde s adresse prioritairement aux jeunes enfants dont les deux parents travaillent ou dont l un des deux est à la recherche d un emploi. Il s organise sur cinq jours hebdomadaires du lundi au vendredi. Un accueil à temps partiel est également possible. Dans l intérêt de l enfant, il est recommandé de ne pas dépasser dix heures de présence quotidienne au sein de la structure d accueil. Cet accueil fait l objet d un contrat qui précise les horaires d accueil quotidiens sur la semaine. La poursuite de l allaitement maternel est possible. Coût de revient d une place en crèche : 73,40 / jour / enfant dont 43 % à la charge de la ville, 23 % à la charge des parents, et 34 % divers (CAF, département 92) Coût moyen de construction d une crèche de 60 berceaux : entre 4 et 6 M Allocations versées aux parents dont les enfants n ont pas de place en crèche : en 2005 Nombre d agents municipaux pour une crèche de 60 berceaux : 23 Coût annuel de fonctionnement d une crèche : entre et Jardins d éveil les crèches collectives Lieux d éveil et de vie adaptés aux enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, elles sont dirigées par une infirmière puéricultrice diplômée d État. Le personnel encadrant est constitué d éducateurs de jeunes enfants et d auxiliaires de puériculture. Un médecin et un psychologue complètent l équipe. Des agents d entretien assurent l intendance de l établissement (cuisine, lingerie, entretien des locaux, etc.). les crèches collectives de 10 semaines de 7h30 à 18h30* Nombre de jardins d éveil : 11 dont 3 associatifs et 2 privés Nombre d enfants accueillis : 840 Les enfants sont accueillis par petits groupes auxquels il est proposé un rythme de vie et des activités en fonction de leurs besoins et de leur âge. Les établissements sont ouverts de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi. *Deux établissements ont ouvert en horaires décalés : le Ballon rouge de 8h à 20h et Berlingot de 8h30 à 19h30. chiffres Les crèches sont ouvertes toute l année sauf la semaine de Noël et quatre semaines en août. Cependant une permanence est assurée par deux établissements à tour de rôle durant ces périodes, l un situé dans le sud de la ville, l autre dans le nord.

4 les crèches familiales les jardins d enfants associatifs La crèche familiale destinée aux enfants âgés de 10 semaines s organise au domicile d une assistante maternelle agréée par la Protection maternelle et infantile (PMI), recrutée et rémunérée par la ville. Elle peut se voir confier jusqu à trois enfants. Les assistantes maternelles sont encadrées par une équipe composée d une infirmière puéricultrice diplômée d État et de plusieurs éducatrices de jeunes enfants. L équipe d encadrement se déplace régulièrement au domicile des assistantes maternelles pour suivre l évolution de l enfant. Médecin et psychologue complètent l équipe encadrante, comme en crèche collective. Les éducatrices organisent à l intention des plus grands à partir de 18 mois des activités d éveil dans les locaux de la crèche familiale. Des haltes-jeux placées sous la surveillance de l assistante maternelle sont également proposées. Les enfants sont accueillis entre 7h30 et 19h, du lundi au vendredi (dix heures par jour maximum). Si l assistante maternelle est absente ou exceptionnellement indisponible, les enfants sont accueillis provisoirement au domicile d une autre assistante maternelle. L agrément, un label qualité Les assistantes maternelles sont agréées par le service de Protection maternelle et infantile (PMI) du conseil général qui leur reconnaît une aptitude à accueillir des enfants dans des conditions favorables à leur développement et à leur éveil. L agrément précise le nombre d enfants accueillis : de 1 à 3 maximum. Ces assistantes maternelles sont, soit recrutées par la ville au sein d une crèche familiale, soit exercent de façon indépendante. le jardin d enfants municipal les crèches familiales de 10 semaines de 7h30 à 19h 6 7 les jardins d enfants associatifs de 18 mois à 3 ans et demi Vaillant Marcel-Sembat de 20 mois Il existe deux jardins d enfants associatifs à Boulogne-Billancourt. L inscription se fait directement auprès de chaque structure. Silly Gallieni Aide-moi à faire seul - 87, rue de Sèvres Il accueille 35 enfants de 18 mois à 3 ans et demi. Le coût pour les familles est calculé en fonction des barèmes établis par la Caisse d allocations familiales (CAF). Cet établissement s inspire de la pédagogie Montessori. Vaillant Marcel-Sembat Bambolino - 20, rue Henri-Martin Il accueille trente-cinq enfants de 20 mois. Cet établissement propose une éducation bilingue franco-anglaise et se conforme aux tarifs préconisés par la CAF. petit à petit Avant l entrée définitive de l enfant dans un de nos établissements, une période d adaptation d environ deux semaines est préconisée. Elle permet à l enfant et à ses parents de s habituer à ce nouvel environnement. L approche pédagogique est commune à l ensemble des structures. Elle se fonde sur trois principes : le respect du rythme de l enfant, le développement de son autonomie, l écoute et la participation des parents. Il accueille des enfants âgés de 2, pendant toute la journée. Son équipe est constituée d une responsable d établissement éducatrice de jeunes enfants diplômée d État d une infirmière, d éducatrices de jeunes enfants, d auxiliaires de puériculture et d agents de service. Les activités proposées permettent aux enfants de se préparer à la vie scolaire. Le fonctionnement de cette structure est proche de celui des crèches, avec un accueil assuré entre 7h30 et 18h30. le jardin d enfants municipal de 2 de 7h30 à 18h30

5 Modalités pratiques relatives à l accueil permanent Il convient de s inscrire au service petite enfance pour participer à une réunion de présentation des différents modes de garde. Les inscriptions sont prises à compter du sixième mois de grossesse. Hôtel de ville (1 er étage) Horaires Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi jusqu à 17h. À l issue de cette réunion, pour confirmer votre demande de place en crèche, vous devrez rapporter votre dossier dûment complété. Muni d un accusé de réception, il vous sera conseillé de prendre rendez-vous auprès d une ou deux directrices d établissement. Cette seconde prise de contact est importante pour mieux appréhender le fonctionnement de la structure dans laquelle peut être accueilli votre ou vos enfants. La demande d inscription en crèche est examinée par une commission d admission. Celle-ci est composée de six membres du conseil municipal et présidée par le maire adjoint délégué aux Affaires sociales, au CCAS, à la Famille et au Logement social. Elle se réunit au printemps puis à l automne. Un nombre important de places en crèche est attribué au cours de la session de printemps pour la rentrée de septembre. Exceptionnellement, des places peuvent être accordées tout au long de l année, en fonction des disponibilités laissées par le départ d un enfant (déménagement d une famille, changement de situation professionnelle d un parent, etc.). Les dossiers d attribution de places en crèche des familles boulonnaises sont examinés selon les critères suivants : - correspondance entre l âge de l enfant et la place en crèche, - naissances multiples, - prise en compte de situations particulières qui justifient un soutien aux familles : handicap, adoption, etc., - accueil d un enfant dont l aîné doit rester dans l établissement au moins un an, - nombre d enfants dans la famille (trois ou plus), - mixité sociale (représentation équilibrée des différents revenus), - ancienneté de l inscription pour les enfants de plus de 2 ans. Un courrier est adressé aux parents afin de les informer de la réponse donnée par la commission d attribution du mois de mai. Si cette réponse est positive, ces derniers doivent prendre aussitôt rendez-vous modalités avec la directrice de l établissement d accueil. Une fois par an, à la date anniversaire de l inscription, un courrier est envoyé à la famille pour lui demander si elle souhaite maintenir sa demande de place en crèche. 8 9 Avant l accueil en crèche Une visite médicale auprès du médecin de l établissement est obligatoire avant toute admission définitive. Elle permet de contrôler l état de santé de l enfant et sa compatibilité avec la vie en collectivité. Par ailleurs, pour être admis, l enfant doit être à jour de ses vaccinations. La participation financière des familles est basée sur un taux d effort fixé par la CAF et prenant en compte les ressources et la composition des familles. L heure est l unité de référence. La participation de la famille est progressive avec un tarif minimum (prix plancher) et un tarif maximum (prix plafond), révisés chaque année. Accueil collectif : taux d effort horaire Quartier 1 Les Menus Jean-Baptiste-Clément Ancienne-Mairie 11 bis, rue de l Ancienne-Mairie (fax) Berlingot 6, rue Mahias (fax) Horaires : 8h30-19h30 Niox-Château 168, rue de Paris (fax) Composition de la famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 % La facture mensuelle est émise par le service de la carte B plus B, au rez-de-chaussée de la mairie. Chaque famille a l obligation de présenter des justificatifs permettant de calculer le quotient familial. 25 % des frais de garde sont déductibles des impôts dans la limite d un plafond fixé chaque année par la Direction générale des impôts. les crèches collectives Les Glycines 8, rue Paul-Bert (fax) Le Manège enchanté 40, rue de Sèvres Horaires : 8h-19h La ville a délégué la gestion de cette structure à l association ABC puériculture. Quartier 3 Renault Billancourt Les Cabris 183, allée du Forum (fax) Les Guérets 250, boulevard Jean-Jaurès (fax) Les Lavandières 1 623, allée du Vieux-Pont-de- Sèvres (fax)

6 Les Mouettes 16 bis, rue Heinrich Horaires : 8h-19h Crèche multi-accueil dont la gestion a été confiée à la Ronde des crèches. Le Parc 45, rue Nationale Quartier 4 Point-du-Jour Le Point-du-Jour 137, rue Les Enfants-du-Paradis (fax) Vaillant Marcel-Sembat Les Longs-Prés 8, rue des Longs-Prés (fax) Quartier 6 Jean-Jaurès Reine les crèches familiales Le Ballon rouge 115, rue d Aguesseau Tél./fax : Horaires : 8h-20h Château Les Princes Marmottan Louis-Crestey 14, rue de Paris (fax) Les Tilleuls 70, rue Escudier (fax) Les petits plus à Boulogne-Billancourt Les jumeaux accueillis dans un établissement municipal de petite enfance bénéficient d une réduction de 30 % sur le tarif applicable et ce, pour les deux enfants concernés. Les triplés accueillis dans un établissement municipal de petite enfance bénéficient d une réduction de 40 % sur le tarif applicable et ce, pour les trois enfants concernés. Les familles ayant au moins deux enfants de moins de 3 ans accueillis en même temps dans un établissement municipal de petite enfance (crèches, jardins d enfants, jardins d éveil) bénéficient d une réduction de 25 % sur le tarif applicable à partir du deuxième enfant et plus. Lorsque l enfant le plus âgé ne fréquente plus un établissement dédié à la petite enfance, la réduction ne s applique plus au second, le montant usuel du barème général des tarifs entre alors en vigueur. En cas de présence d un enfant handicapé au sein de la famille, qu il soit ou non accueilli au sein d une structure d accueil petite enfance, il est fait application du tarif immédiatement inférieur. Quartier 3 Renault Billancourt Pont-de-Sèvres 1 590, allée du Vieux-Pont-de-Sèvres (fax) Horaires des assistantes maternelles : 7h30-19h Château Les Princes Marmottan La Balançoire 17, rue Vauthier (fax) Horaires : 7h30-19h le jardin d enfants municipal Quartier 1 Les Menus Jean-Baptiste-Clément Vaillant Marcel-Sembat Les Coquelicots 3 bis, rue Carnot (fax) Horaires : 7h30-19h Niox-Château crèches 168, rue de Paris (fax) les crèches parentales La singularité de ce mode de garde : le regroupement en association des familles. Elles participent à l accueil de leurs enfants avec l appui d un personnel qualifié. Ces structures qui rassemblent moins de 24 enfants de 10 semaines à 3 ans fonctionnent du lundi au vendredi de manière continue. Les parents se partagent toutes les tâches (gestion, confection des repas, achats divers, etc.) et ont une obligation de présence à la crèche une demi-journée par semaine. Des locaux sont mis à leur disposition par la ville de Boulogne- Billancourt. Les inscriptions se font auprès de chaque crèche parentale. La participation financière des familles varie d un établissement à l autre. Quartier 3 Renault Billancourt Les P tits Loups (14 enfants) 1 718, allée du Vieux-Pont-de-Sèvres Horaires : 8h-19h Vaillant Marcel-Sembat Le Cheval à bascule (14 enfants) 62, rue Marcel-Dassault Horaires : 8h-18h30 La Toupie (18 enfants) 11, rue de Clamart Horaires : 8h15-18h15 les crèches parentales de 10 semaines du lundi au vendredi

7 Les assistantes maternelles indépendantes & le Relais assistantes maternelles (R.A.M.) Les assistantes maternelles indépendantes sont agréées par le service de Protection maternelle et infantile (PMI) du conseil général des Hauts-de-Seine. La PMI vérifie leurs aptitudes éducatives et les conditions d accueil qu elles peuvent offrir à leur domicile en matière de logement, d hygiène, de santé, etc. L agrément précise le nombre et l âge des enfants susceptibles d être accueillis, le nombre étant limité à trois enfants maximum. L assistante maternelle bénéficie d une formation obligatoire de 120 heures dispensée par le conseil général. Les parents signent avec elle un contrat de travail qui fixe les horaires d accueil, la rémunération et les soins à apporter à l enfant. Par ailleurs, un Relais assistantes maternelles municipal (RAM) est ouvert aux parents qui recherchent une assistante maternelle et souhaitent des informations complémentaires sur le mode d accueil, les aides éventuelles accordées ou les déductions fiscales inhérentes à ce type d accueil. C est aussi un lieu d accueil, de rencontres et d informations pour les assistantes maternelles. Enfin, il constitue un lieu d éveil et d apprentissage de la vie en groupe pour les jeunes enfants confiés aux assistantes maternelles indépendantes. Le RAM délivre aux familles intéressées la liste mise à jour des assistantes maternelles indépendantes disponibles. Celles-ci deviennent alors les employeurs de l assistante maternelle et doivent à ce titre, effectuer des démarches précises comme la déclaration à l URSSAF, auprès de la Caisse d allocations familiales, et établir une fiche de paie mensuelle. Pour ce mode d accueil, la CAF octroie une aide financière : la Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE). Cette aide varie en fonction de vos ressources, du nombre et de l âge de vos enfants. La CAF prend également à sa charge les cotisations sociales, patronales et salariales, dues sur le salaire de l assistante maternelle. Une déduction d impôts pour frais de garde est également possible. Elle est limitée à un quart des dépenses engagées dans une limite fixée chaque année par la Direction générale des impôts. Depuis septembre 2005, le conseil général des Hauts-de-Seine propose une allocation baptisée «Bébé Dom 92» pour les familles disposant d un revenu annuel net imposable inférieur à et recourant à une assistante maternelle indépendante. 32, place des Ailes Horaires : accueil sans rendez-vous le lundi de 9h à 12h, le mercredi de 13h à 17h, le jeudi de 13h à 16h. Accueil sur rendez-vous le jeudi de 16h à 19h et chaque premier samedi du mois de 9h à 12h. assistantes maternelles de 10 semaines de 7h30 à 19h assistantes La garde à domicile Ce mode de garde se caractérise par le recrutement par la ou les familles d une auxiliaire parentale assurant la garde des enfants au domicile des parents. Afin d en réduire le coût financier, nombre d entre eux ont recours à une garde partagée, deux familles emploient alors la même auxiliaire parentale. Très souvent, la garde s effectue alternativement au domicile des deux familles. Trois types d aides financières sont attachés à ce mode de garde : - la Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE) gérée par la Caisse d allocations familiales et qui comporte elle-même deux volets : une aide financière versée aux familles et une prise en charge partielle des cotisations sociales, - une réduction d impôts, - et depuis septembre 2005 l allocation «Bébé Dom 92». De nombreuses associations peuvent apporter une expertise aux parents dans le choix et le recrutement d une auxiliaire parentale. En contrepartie, des frais d inscription sont demandés et les forfaits sont adaptés aux options retenues, du remplacement de l auxiliaire parentale dans les 24 heures à la mise en place d un suivi à domicile. Relais familles services 17 bis, rue des Tilleuls Courriel : RelaisFS@aol.com Afin d aider à la rencontre des familles souhaitant partager une auxiliaire parentale, la ville a mis en place sur son site un service de petites annonces gratuit et sécurisé. Par ailleurs, pour améliorer ce mode de garde, la ville a créé un relais auxiliaire parentale dont elle a confié la gestion à l association ABC puériculture. Vaillant Marcel-Sembat ABC puériculture 82 bis, avenue Édouard-Vaillant Courriel : cad-abc@wanadoo.fr ABC répond aux critères du label du conseil général 92 et de la CAF garde à domicile de 10 semaines horaires continus

8 temporaire temporaire l accueil temporaire Cet accueil ponctuel est plus particulièrement destiné aux familles dont un des deux parents ne travaille pas et à celles ayant recours à un mode de garde à domicile. Ce type d accueil présente une vraie souplesse puisqu il peut aller de quelques heures à une ou plusieurs journées. Des places sont également disponibles pour des parents travaillant à temps partiel. Cet accueil est défini en fonction des besoins exprimés par la famille et des possibilités d accueil de la structure. Il nécessite une période d adaptation. Il est formalisé par un contrat. Les jardins d éveil municipaux Les jardins d éveil familiarisent l enfant à la vie en collectivité et favorisent sa socialisation. Des jeux et des activités d éveil y sont proposés en fonction de l âge et du rythme des enfants. Les jardins d éveil sont dirigés par une éducatrice de jeunes enfants et le personnel encadrant d éducateurs et d auxiliaires de puériculture. Un psychologue apporte ses compétences à l équipe. Un suivi médical régulier des enfants accueillis est assuré par un médecin. Les établissements sont ouverts de 8h30 à 17h30, du lundi au vendredi. Ces établissements ont un calendrier de fermeture et d ouverture durant les vacances scolaires qui permet d assurer pour les parents qui le souhaitent, une permanence d accueil. L inscription s effectue directement auprès de la directrice de l établissement, dès la naissance de l enfant. les jardins d éveil les jardins d éveil municipaux de 9 mois de 8h30 à 17h Quartier 3 Renault Billancourt Le Parc (20 enfants) 9 mois 4 ans 45, rue Nationale Quartier 4 Point-du-Jour Le Dôme (17 enfants) 18 mois 4 ans 79, rue du Dôme Le Point-du-Jour (20 enfants) 9 mois 4 ans 137, rue Les Enfants-du-Paradis Quel est le coût Château Les Princes Marmottan Le Parchamp (34 enfants) 9 mois 4 ans 4 bis, avenue Charles-de-Gaulle de ce mode d accueil? Lorsqu une famille obtient une place en jardin d éveil, elle doit se présenter au service de la carte B plus B, situé au rez-de-chaussée de la mairie, afin de déterminer sa participation financière sur présentation de son avis d imposition. Celle-ci est calculée en fonction des ressources et du nombre d enfants de la famille selon le barème national de la CAF. Les présences en jardin d éveil et à l Atelier des tout-petits font l objet d une facturation mensuelle basée sur le taux horaire de la famille multiplié par le nombre d heures du contrat hebdomadaire. Les Bleuets (20 enfants) 9 mois 4 ans 92-94, rue Gabriel-et-Charles-Voisin Atelier des tout-petits (15 enfants) 18 mois 4 ans 11 bis, rue de l Ancienne-Mairie

9 Les jardins d éveil associatifs Trois jardins d éveil associatifs subventionnés par la ville existent à ce jour. Inscriptions et règlement s effectuent auprès de chaque établissement. Des établissements multi-accueil privés Château Les Princes Marmottan les jardins d éveil associatifs de 3 mois de 8h30 à 17h30 Château Les Princes Marmottan de 3 mois de 8h30 à 17h30 Au Bonheur des ours 3, rue de Koufra Horaires : 8h30-18h30 Elle accueille douze enfants de 3 mois en jardin d éveil et huit enfants dès l âge de la marche en accueil permanent. Les Petites têtes de l art 64, rue de Bellevue Elle accueille quinze enfants de 18 mois par demi-journée. Château Les Princes Marmottan Boules et billes 11, rue du Transvaal Elle accueille trente-cinq enfants de 12 mois Tout petit monde 71, avenue André-Morizet Courriel : inscription@toutpetitmonde.com Horaires : 8h-20h Il accueille quarante enfants de 1. Babilou 75, rue des Tilleuls Courriel : contact@babilou.com Horaires : 8h-19h Il accueille vingt-quatre enfants de 15 mois. Ces établissements proposent des places soit subventionnées par les entreprises privées et réservées à leurs salariés, soit subventionnées par la ville et attribuées lors de la commission municipale. L allocation municipale de garde : outil de politique familiale La réflexion menée en matière de politique familiale depuis 1995 a débouché sur la création d une allocation propre à garantir la liberté de choix. Cette allocation a été instaurée par une décision du conseil municipal en date de juin Elle est destinée à toutes les familles boulonnaises excepté aux familles dont l enfant est accueilli en crèche. Elle participe à la reconnaissance du travail éducatif accompli par les mères de famille qui choisissent de garder leur enfant. Elle a également pour objectif de concourir au maintien de l emploi familial, élément indispensable d une politique globale de garde d enfants. D un montant de 1 067,14, elle est versée en deux temps sur demandes des familles : soit 533,57 entre le 3 e et le 6 e mois de l enfant et 533,57 entre le 15 e et le 18 e mois*. Les familles doivent se rendre au service de la petite enfance (1 er étage) afin de constituer leur dossier. Cette allocation n est pas imposable, mais son montant est à déduire des frais de garde déductibles de l impôt sur le revenu. * Un dossier devra être constitué par les familles pour chacun des deux versements dans les délais impartis, aucune dérogation n étant prévue par la délibération.

10 e c n e g r u d s o les numér s e l i t u s e s s e les adr Les institutionnels Direction de la Famille et de la Santé Hôtel de ville (1er étage) Courriel : enfance@mairie-boulognebillancourt.fr Horaires 8h30-12h & 13h30-17h30, vendredi 8h30-17h Caisse d allocations familiales (CAF) 43, rue Louis-Blériot (0,15 /mn) La Caisse d allocations familiales est un organisme d aide aux familles dans leur vie quotidienne. Elle propose un certain nombre de prestations relatives notamment à la maternité, à l accompagnement financier de la garde des jeunes enfants, au soutien des familles avec la Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE). Horaires Du lundi au vendredi de 9h à 16h. adresses Les autres services associatifs Protection maternelle et infantile (PMI) Service territorial de la Protection maternelle et infantile 6A 113, avenue de Verdun Issy-les-Moulineaux net La Protection maternelle et infantile est un service public départemental qui mène des actions de prévention médicale, d éducation à la santé et de dépistage des handicaps auprès des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans. Elle assure des consultations pré et postnatales, des visites à domicile qui permettent d obtenir un suivi obstétrical de qualité en complément de celui de la maternité. Les consultations infantiles qu elle organise contribuent à la surveillance de la croissance et du développement de l enfant jusqu à 6 ans. Rapprochez-vous d un des trois centres de PMI ouverts à Boulogne-Billancourt. 103, rue de Paris , allée du Forum , boulevard Jean-Jaurès Lorsque les parents ne peuvent pas assurer la garde de leurs enfants pour des raisons de santé (maladie ou hospitalisation) ou de problèmes familiaux, Coup de pouce 92 assure l hébergement provisoire des fratries 24h/24 avec la desserte des établissements scolaires et de structures de loisirs fréquentés par les enfants. Jardin d enfants adapté (ABAPEI) 12, square des Moulineaux Il accueille pendant la journée, entre 8h30 et 16h30 (sauf mercredi : 8h30-13h), des enfants âgés de 2. Les activités proposées préparent les jeunes enfants à la vie scolaire Sapeurs-pompiers ou le 18 (feu) Brûlures graves & SOS médecins Police secours ou le 17 Centre antipoison Commissariat de police Hôpital Ambroise-Paré SOS 92 gardes et urgences médicales Gendarmerie nationale Urgences pédiatriques d Ambroise-Paré SOS kiné-enfants (d octobre à mars) SAMU Croix-Rouge urgences médicales 15 Infirmières de garde Maison médicale de garde 15 Allô enfance maltraitée N vert Pharmacies 24h/ SOS enfance N vert ives crèches collect les crèches familia ts jardins d enfan Quartier 1 ales crèches parent aternelles assistantes m Quartier 6 icile gardes à dom ts jardins d enfan associatifs Quartier 4 Quartier 3 plan jardins d éveil municipaux jardins d éveil associatifs établissements ivés multi-accueil pr

11 Hôtel de ville (1 er étage) Conception graphique : Daniel COHEN direction de la Communication - édition février 2007

Parents, enfants. un guide pour vous

Parents, enfants. un guide pour vous Parents, enfants un guide pour vous edit s mmaire Parents, Notre engagement de mettre en place un territoire compétitif, solidaire et durable ne peut se concevoir sans répondre aux besoins des enfants

Plus en détail

Guide pour la création d une MAM

Guide pour la création d une MAM LES MAISONS D ASSISTANTS MATERNELS Guide pour la création d une MAM Commission Départementale d Accueil du Jeune Enfant Le cadre législatif La loi n 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons

Plus en détail

Le Guide des tout-petits. La Petite Enfance à Châtillon

Le Guide des tout-petits. La Petite Enfance à Châtillon Le Guide des tout-petits La Petite Enfance à Châtillon Edito La Ville a fait le choix d un engagement fort pour la Petite Enfance, avec l objectif d adapter les offres d accueil à l évolution démographique

Plus en détail

Pour des parents bien dans leur job. Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino

Pour des parents bien dans leur job. Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino Pour des parents bien dans leur job Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino innovation édito Chère collaboratrice, cher collaborateur, Nous avons le plaisir de vous adresser le

Plus en détail

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS? Mise à jour Septembre 2011 Un assistant maternel est agréé par le Conseil général. Il peut moyennant rémunération, accueillir habituellement et de façon non permanente des mineurs : - à son domicile (art.

Plus en détail

Petite Enfance. Livret accueil

Petite Enfance. Livret accueil 1 Petite Enfance Livret accueil Les préinscriptions Les préinscriptions à la crèche des rives, à la crèche des Ferrayonnes et à la crèche familiale se font tout au long de l année. Les femmes enceintes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014 CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM)

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM) 2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse

Plus en détail

L accueil des enfants de 0 à 6 ans

L accueil des enfants de 0 à 6 ans L accueil des enfants de 0 à 6 ans VILLE DE PLOUGASTEL Sommaire Introduction 1 Accueil petite enfance Accueil collectif de 3 mois à 4 ans Crèche La Bambinerie Halte-garderie Mini-Mômes Accueil individuel

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article

Plus en détail

Structures petite enfance MEMENTO

Structures petite enfance MEMENTO Structures petite enfance MEMENTO Préambule : Les documents qui suivent ont été élaborés à partir de documents de la CNAF. Les fiches qui suivent ne sont en rien exhaustives. Elles ont pour but de vous

Plus en détail

Guide. Enfance. de la Petite. Hôtel de Ville Place Gambetta 95210 Saint Gratien Tél. : 01 34 17 84 84 Fax : 01 34 17 84 06 www.ville-saintgratien.

Guide. Enfance. de la Petite. Hôtel de Ville Place Gambetta 95210 Saint Gratien Tél. : 01 34 17 84 84 Fax : 01 34 17 84 06 www.ville-saintgratien. Guide de la Petite Enfance Imprimeur : BRARD Hôtel de Ville Place Gambetta 95210 Saint Gratien Tél. : 01 34 17 84 84 Fax : 01 34 17 84 06 www.ville-saintgratien.fr Sommaire Pour les tout-petits, la Ville

Plus en détail

Dép. 75 «Enfant présent»

Dép. 75 «Enfant présent» Dép. 75 «Enfant présent» PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation Créée en 1987, l association Enfant Présent, dispositif multi-accueil à caractère préventif, dispose de plusieurs

Plus en détail

auremar - Fotolia.com

auremar - Fotolia.com auremar - Fotolia.com Bien vivre chez soi Différents dispositifs permettent aux seniors giffois de rester chez eux avec des repas à domicile, des aides ponctuelles comme le ménage, le repassage, les courses

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

Pour la création d une maison d assistants maternels

Pour la création d une maison d assistants maternels CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Mars 2011 CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Le Code de l Action Sociale et des Familles

Plus en détail

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale, Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 avec le soutien de édito sommaire Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 N Retrouvez au dos les lieux sur le plan Notre ville est riche de sa diversité, qui

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement

Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement Rectorat de l académie de Limoges Service social académique en faveur des personnels CONGES page 4 Congé maternité.page 4 Congé

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

Le multi-accueil est implanté dans le Centre Social municipal Bachelard, établissement à vocation plurigénérationnelle.

Le multi-accueil est implanté dans le Centre Social municipal Bachelard, établissement à vocation plurigénérationnelle. Ville de Marsannay-La-Côte Espace Social et Culturel Bachelard Place Schweich An Der Mosel 21160 MARSANNAY-LA-COTE Te l : 03.80.59.64.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL Le règlement de fonctionnement

Plus en détail

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr Pour commencer... Reportez soigneusement ci-dessous les informations personnelles communiquées dans votre lettre de bienvenue.

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

Garder et faire garder son enfant

Garder et faire garder son enfant Garder et faire garder son enfant Nathalie Blanpain* L arrivée d un enfant au sein d un foyer est pour ses parents un événement majeur générateur de changements en termes de rythme de vie et d organisation,

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans Mois AAAA En bref L objectif de cette fiche est de donner une vision chiffrée du nombre d établissements collectifs d accueil de jeunes enfants (les structures monoaccueil et multi-accueil) et de montrer

Plus en détail

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne : Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité

Plus en détail

Projet d Accueil. Entre Parent(s) et Assistant Maternel

Projet d Accueil. Entre Parent(s) et Assistant Maternel Outil proposé par les Relais Parents Assistants Maternels des Côtes d Armor dans le cadre de leur mission d accompagnement. Ce document n a pas de valeur légale ou réglementaire. Juin 2012 Projet d Accueil

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

Assistants maternels. Votre guide pratique. Pour vous accompagner dans l exercice de votre métier. Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine

Assistants maternels. Votre guide pratique. Pour vous accompagner dans l exercice de votre métier. Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Assistants maternels Pour vous accompagner dans l exercice de votre métier Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Éditorial Vous avez choisi d exercer la profession d assistant maternel, définie par

Plus en détail

Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés

Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Préambule L accueil d un enfant chez un assistant maternel doit être minutieusement

Plus en détail

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud ` Rentrée de septembre 2014 Madame, Monsieur, Dès la rentrée scolaire, le 2 septembre 2014, les nouveaux rythmes scolaires entrent en application sur l ensemble

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE»

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE» REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE» A COMPTER DU 01/01/2015 Sommaire 1/ Préambule P2 2/ Les modalités préalables

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Etablissement MULTI ACCUEIL «L ENVOL» 99 rue Maurice Rigolet 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE Tél : 01 60 48 80 40

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Etablissement MULTI ACCUEIL «L ENVOL» 99 rue Maurice Rigolet 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE Tél : 01 60 48 80 40 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Etablissement MULTI ACCUEIL «L ENVOL» 99 rue Maurice Rigolet 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE Tél : 01 60 48 80 40 Préambule L établissement d accueil du jeune enfant «Multi-accueil» géré

Plus en détail

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez

Plus en détail

150 conseils pour payer moins d impôts

150 conseils pour payer moins d impôts m a r i e l a m b e r t Illustrations d Anna Daffos 150 conseils pour payer moins d impôts, 2010, 2011 ISBN : 978-2-212-54880-8 Chapitre 3 Enfants : les pépites fiscales «Pourquoi est-ce qu en matière

Plus en détail

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre

Plus en détail

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -

Plus en détail

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

ATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE

ATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE ACCUEILS DE LOISIRS DE LA MJC INTERCOMMUNALE D AY : «Notice d utilisation» Chers parents, Ce courrier a pour but de vous donner les informations principales concernant les Accueils Collectifs de Mineurs

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

CONTEXTE... 3 PROFIL DES POSTES DE NOUNOUS... 5 AGE DU PLUS JEUNE ENFANT GARDE... 5 TYPE DE GARDE... 5 HORAIRES... 5

CONTEXTE... 3 PROFIL DES POSTES DE NOUNOUS... 5 AGE DU PLUS JEUNE ENFANT GARDE... 5 TYPE DE GARDE... 5 HORAIRES... 5 Résultats d enquête Nounous à domicile : profils, salaire, horaires 2014 1 TABLE DES MATIERES CONTEXTE... 3 PROFIL DES REPONDANTS... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. PROFIL DES NOUNOUS... 4 PROFIL DES POSTES

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

Le Guide de création

Le Guide de création Le Guide d établissement et de service d accueil d enfants de moins de 6 ans 2008 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants santé famille retraite services SOMMAIRE Préambule Introduction

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique

Plus en détail

MAMI SENIORS Livret d accueil

MAMI SENIORS Livret d accueil MAMI SENIORS Livret d accueil Maison «Mami seniors» : Un espace d accueil de jour non médicalisé. C est un lieu de rencontres, d échanges et d animation au cœur de Toulon. Soucieux de cultiver le lien

Plus en détail

Accueil de la petite enfance. Guide pratique

Accueil de la petite enfance. Guide pratique Accueil de la petite enfance Guide pratique L évolution progressive des besoins des parents, d une part, et celle des pratiques et préconisations des professionnels, d autre part, ont généré au cours des

Plus en détail

Définition des temps périscolaires et extrascolaires

Définition des temps périscolaires et extrascolaires ANNEXE 3 Définition des temps périscolaires et extrascolaires Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction

Plus en détail

PETITE ENFANCE SERVICES À LA PERSONNE SANTÉ UNE MÉTHODE UNIQUE 100% À DISTANCE POUR APPRENDRE UN NOUVEAU MÉTIER. www.ecolems.com

PETITE ENFANCE SERVICES À LA PERSONNE SANTÉ UNE MÉTHODE UNIQUE 100% À DISTANCE POUR APPRENDRE UN NOUVEAU MÉTIER. www.ecolems.com PETITE ENFANCE SERVICES À LA PERSONNE UNE FORMATION, UN MÉTIER SANTÉ UNE MÉTHODE UNIQUE 100% À DISTANCE POUR APPRENDRE UN NOUVEAU MÉTIER www.ecolems.com Apprenez un métier et boostez votre carrière! ECOLEMS,

Plus en détail

Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH. Edito de Monsieur le Maire

Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH. Edito de Monsieur le Maire Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH CHARTE SUR LE TEMPS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Edito de Monsieur le Maire Depuis les années 1980, à l issue d une convention liant la commune avec l Etat

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT INTRODUCTION L établissement fonctionne conformément aux dispositions des chapitres I, II et III du Code de la Santé Publique, aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier

Plus en détail

Sociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants.

Sociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants. Sociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants. Association d habitants et d acteurs du territoire (collectivités,

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

vous guider Phovoir.fr Les prestations d Action sociale pour les familles Du 1 er janvier au 31 décembre 2015 www.msa-mayenne-orne-sarthe.

vous guider Phovoir.fr Les prestations d Action sociale pour les familles Du 1 er janvier au 31 décembre 2015 www.msa-mayenne-orne-sarthe. vous guider Phovoir.fr Les prestations d Action sociale pour les familles Du 1 er janvier au 31 décembre 2015 www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr MSA Mayenne-Orne-Sarthe Thinkstockphotos.fr Le mot de la Présidente

Plus en détail

Mercredi après-midi. Ados de 12 à 16 ans. Renseignements : Espace Jeunesse Cominois 03 28 38 82 05 - www.ville-comines.fr

Mercredi après-midi. Ados de 12 à 16 ans. Renseignements : Espace Jeunesse Cominois 03 28 38 82 05 - www.ville-comines.fr Accueils de loisirs 2014-2015 Mercredi après-midi Ados de 12 à 16 ans Renseignements : Espace Jeunesse Cominois 03 28 38 82 05 - www.ville-comines.fr Présentation Depuis 2012, un accueil de loisirs ados

Plus en détail

CCAS d Orléans. Centre Communal d Action Sociale. 3 services :

CCAS d Orléans. Centre Communal d Action Sociale. 3 services : CCAS d Orléans Centre Communal d Action Sociale 3 services : Dynamique et très impliquée en matière d action sociale et de solidarité, la Mairie d Orléans vous propose, par l intermédiaire de son Centre

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Partie réservée au service : N d arrivée : Ville de Digne-les-Bains Service éducation education@dignelesbains.fr Ecole : Classe : Année scolaire 2015/2016 Services d accueil pour les enfants des écoles

Plus en détail

BrochCreeEtabliss_54P:P1-24 13/01/09 14:27 Page c1. Associations, Entreprises. Comment créer. un établissement. d accueil. des jeunes.

BrochCreeEtabliss_54P:P1-24 13/01/09 14:27 Page c1. Associations, Entreprises. Comment créer. un établissement. d accueil. des jeunes. BrochCreeEtabliss_54P:P1-24 13/01/09 14:27 Page c1 Associations, Entreprises Comment créer un établissement d accueil des jeunes enfants BrochCreeEtabliss_54P:P1-24 13/01/09 14:27 Page c2 Editorial Pour

Plus en détail

Offrez un avenir international à vos enfants

Offrez un avenir international à vos enfants E I B : UNE ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MATERNELLE PRIMAIRE u COLLÈGE Dans la lignée de l Ecole Internationale Bilingue d Angers, le Collège accueille vos enfants dès la 6ème dans un environnement sain

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

Le Personnel de Maison

Le Personnel de Maison Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

B.A.-BA de la garde d enfants

B.A.-BA de la garde d enfants B.A.-BA de la garde d enfants pour la Suisse romande Vue d ensemble des variantes de garde les plus fréquentes pour les petits enfants - Crèche - Accueil familial de jour - Nounou - Babysitter, Au Pair

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

f a i r e garder m o n enfant

f a i r e garder m o n enfant f a i r e garder m o n enfant Quoi? Pour qui? Pour quoi faire? Comment? Où? Crèches municipales Service collectif multi-accueil (crèche et halte garderie) Service familial multi-accueil (crèche et service

Plus en détail

Brochure d information destinée aux parents. Bienvenue à Clairival. Informations utiles sur la prise en soins de votre enfant

Brochure d information destinée aux parents. Bienvenue à Clairival. Informations utiles sur la prise en soins de votre enfant Brochure d information destinée aux parents Bienvenue à Clairival Informations utiles sur la prise en soins de votre enfant Présentation Le service de psychiatrie de l enfant et de l adolescent des Hôpitaux

Plus en détail

Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg.

Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Frontaliers français Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG 2 Considérant le développement d un véritable marché de l emploi transfrontalier entre la France et le Luxembourg,

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf ... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux

Plus en détail

Enquête sur la réforme des rythmes scolaires

Enquête sur la réforme des rythmes scolaires Enquête sur la réforme des rythmes scolaires Une étude exclusive de l AMF Enquête sur la réforme des rythmes scolaires Près de 4 000 communes, soit 17% des municipalités scolarisant 22% des élèves du public,

Plus en détail

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti?

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS PETITE ENFANCE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS PETITE ENFANCE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS PETITE ENFANCE Applicable au 1 er janvier 2013 Le multi-accueil collectif La Farandole 320 route du Mistral 04 42 05 47 22 Le multi-accueil collectif Les Canaillous

Plus en détail

... Questionnaire...

... Questionnaire... ...Préambule au questionnaire... Lexique PEDT : Projet EDucatif Territorial Le PEDT a pour objectif de mobiliser toutes les ressources d un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les

Plus en détail

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL Directeur: Chef de Service Éducatif Assistante de Direction Accueil - Secrétariat

Plus en détail