La politique linguistique de l Hôpital Montfort guide les opérations quotidiennes de l institution selon laquelle nous réaffirmons :

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1 VERSION AMENDÉE 14 JUIN 2017 RAPPORT ANNUEL SUR L ÉTAT DES SERVICES EN FRANÇAIS À L HÔPITAL MONTFORT MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL L histoire de l Hôpital Montfort a démontré notre engagement continu à être un établissement phare en matière d offre de services de santé en français. Fort de notre désignation en tant que centre hospitalier universitaire du groupe A et soutenu par notre nouvelle mission Montfort, l Hôpital universitaire francophone de l Ontario offrant des soins exemplaires centrés sur la personne, l hôpital a à cœur d offrir des services de qualité tout en remplissant son rôle institutionnel de promotion de la langue française, de valorisation de la culture francophone et d appui à la solidarité et à l épanouissement de la communauté franco-ontarienne. La politique linguistique de l Hôpital Montfort guide les opérations quotidiennes de l institution selon laquelle nous réaffirmons : Notre engagement formel à l offre active de services en français ; L adoption du principe du bilinguisme universel pour tous les intervenants ; L énoncé selon lequel la langue de travail, de recherche et d enseignement est le français. Par conséquent, toutes les exigences quant à l affichage, aux communications, aux outils de travail, aux normes de service à la clientèle et aux mécanismes de plainte doivent respecter cet énoncé. Nous sommes fiers de soumettre notre rapport annuel sur l état de la mise en œuvre de notre politique linguistique. Nous sommes très heureux de nous prêter à l exercice, car c est une occasion de garder le doigt sur le pouls des services de santé en français. Dr Bernard Leduc Président-directeur général, Hôpital Montfort

2 SOMMAIRE DE L ANNÉE PLAN DE DÉSIGNATION DE L HÔPITAL SELON LA LOI SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS L Hôpital Montfort détient une désignation totale selon la Loi sur les services en français depuis Toutefois, un nouveau plan a été déposé en juin 2015 pour le renouvellement de sa désignation selon la Loi sur les services en français afin de démontrer que l hôpital reste conforme de la loi. Le RLISS de Champlain a, grâce au Réseau des services en de santé en français de l Est de l Ontario, revu et approuvé la soumission du plan de désignation déposé sans réserve, le 10 novembre Au moment de la préparation du présent rapport, nous sommes toujours en attente de recevoir la confirmation de l approbation formelle auprès des autorités provinciales concernées. Nous considérons qu il est important de faire un rappel à notre Association qu en vertu des nouvelles normes de la loi applicable, l hôpital devra dorénavant soumettre un plan de désignation révisé selon un cycle de trois ans pour maintenir sa désignation totale selon la Loi sur les services en français. Il est fort probable que l hôpital doive aussi revoir la méthodologie pour l évaluation des compétences linguistiques des employés en postes désignés. En 2015, le Réseau des services en de santé en français de l Est de l Ontario annonçait le lancement potentiel d un modèle régional d évaluation des compétences linguistiques en français qui permettrait d avoir une meilleure uniformité entre les divers organismes désignés œuvrant dans le secteur de la santé de notre région. L Hôpital Montfort espère grandement avoir reçu la proposition pour la préparation de son prochain plan de désignation en Nous entamerons dès l automne 2017 le processus de planification préliminaire requis pour les différentes mises à jour requises. 2. ACTIVITÉS ET INITIATIVES RELIÉES AU SERVICE EN FRANÇAIS (SEF) La désignation d hôpital universitaire de groupe A, décernée par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l Ontario à l Hôpital Montfort en juin 2013, statue que Montfort doit remplir des objectifs précis dans les domaines suivants : participer à la planification et au soutien des services de santé en français dans les communautés partout en Ontario, incluant l appui clinique aux patients et aux professionnels ; soutenir le gouvernement de l Ontario dans ses responsabilités aux termes de la Loi sur les services en français ; servir de centre d excellence et de centre de formation en français des professionnels de la santé, incluant un rôle dans la consolidation et la coordination des stages cliniques en français ; mettre sur pied des programmes de recherches et d enseignement conformes à la désignation de centre universitaire en sciences de la santé. Dans cette optique, le plan d action du Sommet sur la formation des ressources humaines en français qui contient une dizaine d initiatives a été évalué par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Les discussions avec le Ministère se poursuivent, des groupes de travail ont été mis en branle au printemps 2017 et les quatre initiatives suivantes ont été priorisées : 1. Déployer le modèle du guichet unique pour les placements de stages ; 2. Développer un guichet unique comme modèle provincial ; 3. Standardiser la navigation et soutenir un réseau de navigateurs francophones ; 4. Recourir à l offre active comme mesure de performance. 2

3 L hôpital a déposé deux autres plans d affaires auprès du ministère de la Santé et des Soins de longue durée au cours de l année : 1. Projet de déploiement de services en télésanté pour la psychologie, l ergothérapie et l orthophonie ; 2. Projet de développement d une formation en ligne sur la prévention du suicide. De plus, l année s est terminée par des gestes d importance ainsi qu une multitude d activités orchestrées dans le cadre du 20 e anniversaire du grand rassemblement de l Hôpital Montfort visant à confirmer notre rôle d hôpital universitaire francophone de l Ontario Les célébrations entourant le 20 e anniversaire du Mouvement SOS Montfort de 1997 se voulaient résolument tournées vers l avenir et la jeune génération. Une multitude d activités ont été organisées en collaboration avec la Fondation de l Hôpital Montfort, la semaine du 20 mars 2017, afin de célébrer la solidarité et la force de la francophonie ontarienne, dont : La remise de la Médaille du 22 mars aux Filles de la sagesse ; La marche des étudiants des deux conseils scolaires francophones de la région en mémoire de la chaine humaine formée par les étudiants lors de la sauvegarde de Montfort ; Un débat pour les étudiants de nos écoles secondaires de la région ; La production d une vidéo humoriste sur les lieux de l hôpital grâce au groupe d improvisation Improtéine (disponible sur YouTube) ; Le dévoilement du nouveau logo de l Hôpital Montfort par une étudiante ; En mémoire du grand rassemblement, une soirée organisée par la Fondation de l'hôpital Montfort avec un grand concert gratuit mettant en vedettes une multitude d artistes Franco-Ontariens à la place TD ; Le lancement officiel de l Institut du Savoir Montfort, dont le mandat est d appuyer le développement de l Hôpital Montfort en recherche, en éducation et en formation professionnelle continue en santé ; Une multitude d entrevues avec les médias franco-ontariens par divers intervenants œuvrant à l hôpital sur les activités du grand rassemblement et de la mobilisation du mouvement SOS Montfort. Cette multitude d activités a permis d actualiser notre mandat provincial face à l offre de services en français, mais aussi de replacer l Hôpital Montfort au cœur de l attention de la communauté franco-ontarienne, de reconnaître la contribution inestimable de plusieurs de nos grands ambassadeurs et de renforcer la solidarité franco-ontarienne ainsi que la fierté identitaire des plus jeunes. Avec le déploiement de la nouvelle stratégie, l année a permis à l hôpital de confirmer l importance de son rôle institutionnel dans le développement et l offre active de services de santé de qualité en français, tant au niveau régional que provincial. L hôpital a également rappelé son rôle unique d institution phare auprès de la communauté franco-ontarienne, toutes générations confondues. L Hôpital Montfort entend bien continuer à remplir ce double mandat avec brio au cours des prochaines années. 3

4 3. STATISTIQUES GESTION DES PLAINTES L Hôpital Montfort possède une politique de gestion des plaintes qui inclut les plaintes associées aux SEF. En plus des plaintes reçues par écrit, la politique stipule que «toutes plaintes formulées verbalement, par téléphone, par écrit ou par courriel font l objet d une évaluation approfondie, impartiale et rapide. Une gestion efficace des plaintes améliore grandement la satisfaction de la clientèle et fait partie intégrante du programme de gestion des risques (surveillance interne).» Année visée Plaintes reçues concernant l offre de services en français 1 2 Les deux plaintes concernaient des services reçus en anglais et les deux furent traitées à la satisfaction des plaignants en moins de 30 jours. CLIENTÈLE SERVIE EN FRANÇAIS Total patients Montfort Patients du Québec Patients de l'ontario Langue maternelle Langue de choix Langue maternelle Langue de choix Total d'hospitalisations Français % Français % Français % Français % ,9 % ,1 % ,5 % ,8 % % ,7 % ,9 % ,1 % Total de visites externes Français % Français % Français % Français % ,1 % ,5 % ,4 % ,3 % ,1 % ,7 % ,8 % ,9 % COMPÉTENCES LINGUISTIQUES DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Membres du Conseil d administration Administrateurs élus % Administrateurs d office % 4

5 COMPÉTENCES LINGUISTIQUES DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION Membres de la haute direction Président-directeur général % Vice-présidents % COMPÉTENCES LINGUISTIQUES DES EMPLOYÉS Membres employés Cadres % Personnel de soins infirmiers % Personnel de soutien % Personnel de bureau % Personnel techniciens et technologues Personnel non syndiqué professionnel et confidentiel % % Tout au long de l année, le service des ressources humaines a poursuivi la mise en œuvre des normes établies dans notre politique sur l embauche du personnel pour évaluer le niveau linguistique de tout nouveau membre du personnel. Au 31 mars 2017, toutes les nouvelles embauches respectent le niveau linguistique désiré en français. COMPÉTENCES LINGUISTIQUES DES MEMBRES DU CORPS MÉDICAL (MÉDECINS ET SAGES-FEMMES) En fin d année , 328 médecins avaient des privilèges à l Hôpital Montfort. Durant l année, des privilèges furent octroyés à 38 nouveaux médecins. En , trois médecins étaient assujettis à la clause de bilinguisme alors qu en , seulement deux devaient compléter le programme afin de répondre en français. Nous avons donc un ratio de 99,4 %. Pendant la même période, l hôpital a octroyé des nouveaux privilèges à 5 sages-femmes, pour un total de 25 sages-femmes en fin d année. Aucune n est assujettie au programme pour répondre aux exigences du service en français. 5