AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
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- Liliane Marcil
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1 Page 1 de 10 Le 12 Novembre 2014 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 17/11/2014
2 Page 2 de 10 BANQUE POPULAIRE DU NORD Maître Philippe VYNCKIER, avocat associé Maître Véronique PLANCKEEL, avocat Intervenant forcé : EUROP'MOTORS (SASU) Maître Tony PERARD, avocat associé Maître François ROSSEL - Cbt ROSSEEL-LECUTIER, Avocats LITTORAL AUTOMOBILES (SAS) SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) 19 renvois ACTION CONTRE LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD. 01/04/2010 : ASSIGNATION JC : A : RC : L : ML : RS : CONCLUSIONS RECUES GREFFE le 06/05/2014 de LITTORAL AUTOMOBILES. CONCLUSIONS N 3 RECUES GREFFE le 27/06/14 d'europ'motors. CONCLUSIONS N 4 RECUES GREFFE le 18/07/14 d'europ'motors. Conclusions reçues greffe le 05/09/14 pour Littoral Automobiles. Conclusions reçues greffe le 08/09/14 pour BPN. Conclusions reçues greffe le 12/09/14 pour EUROP'MOTORS. Conclusions reçues greffe le 19/09/2014 pr LITTORAL AUTOMOBILE. LITTORAL AUTOMOBILE (SAS) Me François SHAKESHAFT, avocat associé Jointe EUROP'MOTORS (SASU) Maître Tony PERARD, avocat associé Maître François ROSSEEL, avocat Affaire jugée le 15/04/ /03/2013 : ASSIGNATION EN GARANTIE KROINVEST (anciennement dénommée SOFID) (SAS) Maître Emmanuelle LIESS- NUSSBAUMER, avocat associé Maître Fanny FAUQUET, avocat LE PARI (SARL) SCP DEBEUGNY - CORTIER, Mr. Jean-Paul DEVOLDER SCP DEBEUGNY - CORTIER, 15 renvois PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION 10/06/2011 : ASSIGNATION Pour conclusions du défendeur au 24/02/2014 Intervenant forcé : Maître WIART Christian, Liquidateur judiciaire de la SARL LE PARI SCP DEBEUGNY - CORTIER,
3 Page 3 de 10 KROINVEST anciennement SOFID (SAS) Maître Emmanuelle LIESS- NUSSBAUMER, avocat associé Maître Myriam BOULANGER, avocat Jointe Maître WIART Christian, Liquidateur judiciaire de la SARL LE PARI Maître Marc DEBEUGNY, avocat associé Affaire jugée le 15/04/2013 AUTRES ACTIONS EN MATIERE DE PRET AUTRES ACTIONS EN MATIERE DE PRET 04/04/2013 : ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE (Art. 331 CPC) Me C. WIART liquidateur de la LJ EURO RENT AND TRADING (SARL) SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS, DUMA (SA) DUMA RENT FRANCE (SARL) Cabinet SOPHIA, avocats (représentant les 2 défenderesses) 8 renvois 15/05/2013 : ASSIGNATION SOLDE des COMMISSIONS CARWALL (SA) GALLOO LITTORAL (SAS) GALLOO ILE DE FRANCE (SA) 7 renvois 20/06/2013 : ASSIGNATION & FIXER PRIX TONNE DE FERRAILLE. TIM (SA) GALLOO LITTORAL (SAS) GALLOO ILE DE FRANCE (SA) 7 renvois 20/06/2013 : ASSIGNATION & FIXER PRIX TONNE DE FERRAILLE LES AMIS de l'institution NOTRE DAME DES DUNES (ORGAUT) DEBUCY (SA) Maître Franck GYS, Avocat GE CAPITAL (ORGAUT) 6 renvois 09/10/2013 : ASSIGNATION
4 Page 4 de 10 Maître Alexandre DELEZENNE liquidateur de la L.J. SARL ZAPA TEADO SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) M. Grégory ALONSO CARLIER KHAYAT, 7 renvois Vente de l'actif mobilier - L et R /10/2013 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : CONCLUSIONS du DEMANDEUR A COMMUNIQUER au plus tard le 16/06/14. Conclusions reçues greffe le 05/09/14 pour Me DELEZENNE liquidateur judiciaire de ZAPA TEADO. CREDIT MUTUEL SCP CORNEN - LAURET - LECLET, SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats M. Paul RICHARD LEGIS CONSEILS, avocats 5 renvois ACTION CONTRE LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD. 05/12/2013 : ASSIGNATION JC : A : RC : L : ML : RS : CIAN ENTREPRISE (SA) SCP CAILLE & ASSOCIES, avocats Maître Isabelle DE LYLLE JANECZEK, avocat CONSTRUCTION CONCEPT LITTORAL SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS, 4 renvois 31/01/2014 : ASSIGNATION MANITOU DIFFUSION TEXTILE (SARLU) SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, avocats PYRAMIDE ASSURANCES (SARL) RACINE, Avocats, Me Thierry BURAUD SCP ADH, 4 renvois 04/02/2014 : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE D ATTRIBUTION)
5 Page 5 de 10 BANQUE POPULAIRE DU NORD M. CROES Bruno SCP MOUGEL - BROUWER, POINT PUB (SARL) SCP MOUGEL - BROUWER,, 3 renvois PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION 31/03/2014 : ASSIGNATION Maître Alexandre DELEZENNE, Liquidateur judiciaire de la SARL POINT PUB non comparant le 15/09/14 BANQUE POPULAIRE DU NORD Jointe Maître Alexandre DELEZENNE, Liquidateur judiciaire de la SARL POINT PUB non comparant le 15/09/14 Affaire jugée le 15/09/2014 PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION 23/07/2014 : ASSIGNATION EN GARANTIE BUREAU VERIFICATION CHAPITEAUX TENTES STRUCTURES "BVCTS" (SA) Maître Marianne DEVAUX - Selarl DEVAUX-GUILLUY, Avocats M. Jean-Marie DESPINOY Enseigne "BACHES DESPINOY" M. Jean-Marie DESPINOY Société créée de fait BACHES DESPINOY 2 renvois 11/04/2014 : ASSIGNATION Intervenant forcé : Mme CASIER Pascale, Veuve DESPINOY Me NIVELET Isabelle Avocat SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats Intervenant forcé : Mme GOETHALS Jeannine Intervenant forcé : Mme DESPINOY Marie-José
6 Page 6 de 10 BVCTS - BUREAU VERIFICATION CHAPITEAUX TENTES STRUCTURES (SA) Selarl DEVAUX - GUILLUY, Jointe Mme CASIER Pascale, Veuve DESPINOY Mme GOETHALS Jeannine Mme DESPINOY Marie-José Affaire jugée le 06/10/ /08/2014 : ASSIGNATION Demande de jonction avec RG VICTOIRE (SA) MES DUTHOIT ANDRE ET SIMON,, NORD PCS (SARL) Maître Hervé JOLY - SCP JOLY- PELLETIER, Avocats 2 renvois 14/04/2014 : ASSIGNATION Jardin du Nordland (SARL) Maître Véronique PLANCKEEL, avocat HENRI DEHONDT (SARL) Non comparante le 07/07/14 3 renvois 02/05/2014 : ASSIGNATION GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES (SCS) SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats FERMAUT (SARL) HERMARY & ASSOCIES, avocats Maître Jacques-Louis COLOMBANI, avocat associé 2 renvois 20/05/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER BCC (SARL) SCP ADH, M. Bruno BERNARD Selarl Benjamin CHEVALIER, 4 renvois 25/06/2014 : ASSIGNATION & constater rupture prématurément et unilatéralement la commande contractée.
7 Page 7 de 10 SCEA DU STEENBOURG Maître Véronique PLANCKEEL, avocat LOGIGAZ NORD (SAS) 2 renvois ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE FOURNISSEURS 04/07/2014 : ASSIGNATION JC : A : RC : L : ML : RS : DELTA P (SARL) SOPHIA Avocats SELARL HERINDEL (SAS) Cabinet DUEL, Avocats 04/09/2014 : ASSIGNATION BRAEM GEBROEDERS NV (société de droit Belge) Cabinet Me Laurent GUILMAIN, Avocat AFC BTP (SAS) 09/09/2014 : ASSIGNATION Mr K-Geoffrey WANDJI MAC ATTITUDE (SARL) NASSIRI Réza-Jean Avocat 29/09/2014 : ASSIGNATION Réparation inéxécution du contrat POUR PLAIDER - 14:00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD DE FRANCE SCP DECOSTER - CORRET- DELOZIERE, avocats SCP ADH, Mr THUMEREL Franck Raymond ACTION CONTRE LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD. 02/10/2014 : ASSIGNATION JC : A : RC : L : ML : RS :
8 Page 8 de 10 SODICOP (SASU) SELARL D&V, Avocats, Me DAPSANCE Guillaume PREZIOSO - TECHNILOR (SASU) Me Gaëlle MEILHAC Avocat SCP JOLY - PELLETIER, 07/10/2014 : Mise au rôle sur renvoi d'une audience de réferé à une audience au fond NCPC LIONOR SA Maître Christian HANUS, avocat associé IL HOCIEMA SARL 13/10/2014 : ASSIGNATION Sté de droit italien NUOVA DE.FI.M s.p.a. Maître Bernard GALLETY, avocat SOBANOR (SAS) 13/10/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SOCIETE FRANCAISE D'EMETTEURS SFE SOCIETE INDUSTRIELLE COURANTS FAIBLES "SICF" (SAS) 28/10/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAM+ (SASU) SCPA COURTEAUD- PELLISSIER SCP DEBEUGNY - CORTIER, METAUX EXPRESS (SARL) ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHES OU EN SANCTION DU DEFAUT DE CONFORMITE 31/10/2014 : ASSIGNATION
9 Page 9 de 10 M. DEMEY Patrick SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DEMEY (SAS) SOCIETE GENERALE (SA) ACTION EN DOMMAGES ET INTERETS 31/10/2014 : ASSIGNATION T.F.P. HOLDING (SARL) SELARL AJJIS, administrateur judiciaire de la SARL TFP HOLDING et de la SAS DEMEY MAITRE WIART, mandataire judiciare de la SARL TFP HOLDING et SAS DEMEY SCP Caroline SCAMPS & Jean ROSENBERG (Représentant les 5 demandeurs) VAESKEN (SAS) SCP VANDAMME Maître Isabelle DE LYLLE JANECZEK, avocat VANDERHAEGHE FRERES (GAEC) CO.FE.DE SELAS d'avocats 04/11/2014 : ASSIGNATION Maître Alexandre DELEZENNE, Liquidateur judiciaire M. HEDI FAKHFAKH SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS, Mme Jennifer PERON M. Joël MIQUEL N de PC : (LJ) 566 j/jo ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU POUR SANCTIONNER LE DU PRIX DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE 05/11/2014 : ASSIGNATION JC : M. Eric BERTON MJ : Maître Alexandre DELEZENNE L : Maître Alexandre DELEZENNE RS : PV de carence AFFAIRE NOUVELLE BNP PARIBAS (SA) Maître Hervé JOLY - SCP JOLY-PELLETIER, Avocats M. Olivier WALLYN Cabinet DELBE, Avocats Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 28/10/2014 : ASSIGNATION
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