Excusés : Philippe ALAVOINE, Françoise BALLAND, Françoise BAYARD, Elisabeth PRUDONT

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1 Compte-rendu du groupe de travail «services» du 7 juin 2011 Maison des associations de Présents : Pascal BURGAIN, Florence FREVIL, Jeannine FULCHIN, François GENAY, Bernadette GAUCHE, Jean-Marie GRAVIER, Daniel LOPPION, Pierre MANGEOLLE, Véronique PERRIN, Ghislaine POINSARD, Françoise REDON, Luigia BIASIORI POULANGES Excusés : Philippe ALAVOINE, Françoise BALLAND, Françoise BAYARD, Elisabeth PRUDONT 1. Transport Le dossier, «Pole d Excellence Rurale» porté par le Pays sur la thématique de la mobilité et présenté lors de la réunion du groupe en février a été retenu au niveau national. Ce dossier comporte notamment un projet de transport à la demande (TAD) et une signalisation des lieux de co-voiturage. Armelle LAJAUNIE, chargée de mission au Pays, présente la proposition d organisation sur le territoire de la Mortagne. Le TAD concerne l ensemble des intercommunalités du Pays sauf la CC Lunévillois (qui a déjà une compétence en matière de transport interurbains). Le projet consiste à acheter 4 minibus pour l ensemble du Pays et à organiser des boucles de ramassage, par «sous territoire» sur l ensemble des communes pour un rabattement vers les bourgs centres ou vers.

2 Propositions sur le territoire «Ouest Lunévillois» Jours dessertes Lundi matin Mardi matin Mercredi matin Mercredi A-midi Jeudi matin Vendredi après-midi des Destinations Horaires Aller/ retour Magnières Magnieres A: 9.15 A: 9.35 R: R: A: 8.15 A: 8.35 R: R: Bayon A: 8.20 R: A: R: Bayon A: R: A: 8.45 A: 9.15 R: R: A: R: Motifs / services proposés Bus Ter vers à 10.46, Santé + autres services retour TER à Marché/ services TER à vers Nancy à 8.41, retour à Marché/ TER vers Nancy à 8.30, retour à Loisirs/ TER vers à 13.40, retour à Ter à vers Nancy à 9.36, retour TER à Santé, loisirs, achat Le système : il s agit d un transport à la demande pré établi, c'est-à-dire que les destinations sont prédéfinies. La tarification prévisionnelle est de 1,5 l aller/ 3 l A/R, quelque soit la zone à laquelle on appartient. Il est nécessaire de réserver la veille du déplacement auprès de la centrale locale de mobilité mutualisée avec celle de la CCL (si c est le délégataire choisi). Le kilométrage prévu sur la zone Ouest est de km annuel. Le coût pour la CCM est estimé à 0,48 /hab en 2012, 0,57 /hab en 2013, 0,62 /hab puis 1,53 /hab à terme sans les aides de la région et du programme Leader.

3 Les membres du groupe souhaitent prendre le temps de réfléchir aux trajets proposés afin de faire des propositions qui pourraient être plus utiles pour les habitants du territoire : liaison avec la gare de, horaires à revoir pour être plus adaptés, liaison vers directement, arrivée sur à revoir.. Le lancement de la délégation de service public précisant le contenu du service s effectuera en septembre. Le groupe de travail se réunira début septembre pour faire part de ses propositions au Pays. Au niveau du co-voiturage, des travaux sont prévus sur Xermaménil et une signalétique sur. Daniel LOPPION propose qu une estimation du coût du transport en voiture d une personne seule soit effectuée de manière à sensibiliser les gens au co-voiturage et aux solutions de transports en commun. 2. Relais Familles Pascal BURGAIN informe que l association Familles rurales a cessé ses permanences sur le territoire de la Mortagne en Mai. La CCM a été prévenue de cet arrêt après cette décision. Il regrette de ne pas avoir été prévenu en amont des difficultés financières de l association qui l ont conduite à arrêter les permanences. Il rappelle que la mise en place de ces permanences avait pour objectif la création d un relais services publics (RSP) permettant de répondre aux interrogations des habitants et de leur offrir un service de conseil et d accompagnement dans leurs démarches administratives. Même si les permanences n avaient pas une affluence trop importante aujourd hui (ce qui est compréhensible en phase de démarrage d un nouveau service), elles répondaient à un besoin sur le territoire. La labellisation «RSP» semble en sommeil au niveau des services de l état, le Lunévillois étant déjà bien pourvu en la matière. Une estimation des coûts financiers de ces permanences a été demandée à Familles Rurales. BUDGET PREVISIONNEL PERMANENCES RELAIS FAMILLES DEPENSES RECETTES Salaire 5867 Communauté de communes 6000 Frais de déplacements 693 Association FR Mont Sur Meurthe 560 (prise en charge temps de salaire formation) Formation 1000 GDFPE 1000 (remb sur formation) TOTAL 7560 TOTAL 7560 Dans le cadre du programme Leader sur la Mobilité, il est possible d obtenir une aide financière sur une année, voire 2, dans la mesure où il s agit de permanences décentralisées influant sur la mobilité des personnes.

4 Ainsi la charge pour la CCM serait de 2700 : DEPENSES RECETTES Salaire 5867 Communauté de communes 2700 Leader 3300 Frais de déplacements 693 Association FR Mont Sur Meurthe -560 (prise en charge temps de salaire formation) TOTAL 6000 TOTAL 6000 Les membres du groupe ne sont pas favorables à la prise en charge de ce service dans la mesure où les permanences venaient de démarrer. Le service n est pas encore ancré sur le territoire. Il sera plus difficile d abandonner ce service dans 2 ans, alors qu il ne sera plus subventionné et que la CCM aura donc plus de difficultés pour l assumer financièrement. Cependant, la démarche, d autant plus en plusieurs points sur le territoire, est intéressante si elle aboutit par la suite à la création d un Relais Service Public. François GENAY propose d interroger le sous-préfet sur la poursuite du dispositif «Relais Services Publics». 3. Inauguration MDS Pascal BURGAIN donne la parole à Luigia BIASIORI POULANGES, pédicure-podologue, représentante des professionnels de santé de la Maison de santé de Magnières. L activité des professionnels démarre correctement, même s il est difficile de communiquer sur la présence de l ensemble des professions présentes. Les membres du groupe remarquent qu il manque effectivement un panneau indiquant les professionnels présents et leurs horaires de consultations. Bernadette GAUCHE indique que le personnel de l ADMR se fait le relais d information. Luigia POULANGES souligne que les locaux sont fonctionnels et agréables pour l exercice de chacun. L inauguration se déroulera le 25 juin 2011 à partir de 10h30. Le déroulement proposé est le suivant : Visite des locaux / discours des représentants de la CCM / discours officiels / pot. Les professionnels de santé ont été sollicités pour être présents dans leur cabinet afin d expliquer leur activité. Le groupe suggère d organiser les visites par petits groupes. François GENAY et Pascal BURGAIN accompagneront le groupe des officiels. Véronique PERRIN, Daniel LOPPION, Pierre MANGEOLLE se proposent pour accompagner les autres invités. Les chapiteaux de la commune de Vallois seront demandés. Laurent GELLENONCOURT, François GENAY, Pierre MANGEOLLE, Pascal BURGAIN, Jean-Marie GRAVIER et Michel FULCHIN sont volontaires pour aider au montage et démontage. Le rendez vous et fixé le samedi 25 juin à 8h. Véronique PERRIN, Jeannine FULCHIN, Florence FREVIL, Françoise REDON sont disponibles pour aider lors du service et du nettoyage.

5 4. Seniors en vacances Actuellement 30 seniors sont inscrits. Plusieurs devis ont été sollicités pour le transport. L hébergement du chauffeur doit être pris en charge par l organisateur. Le coût est de 280 euros. Bus proposé par l hébergeur = = (Lors de la réunion du groupe, il a été ancé que le coût de l hébergement ne serait pas facturé dans le cas du choix du transporteur local. Cette information a été modifiée par la suite). Launoy : = Néodomien : = Le groupe propose de retenir LAUNOY. 5. Petite enfance Pascal BURGAIN fait part des résultats de l enquête menée auprès des communes concernant la petite enfance. Avez-vous fréquemment des demandes de la part de vos habitants sur les modes de garde des jeunes enfants? Essey la Côte Fraimbois Franconville oui Giriviller Haudonville Garde sur Mont sur Meurthe donc pas de Lamath problème Magnières Mattexey Moriviller parfois Moyen NON Remenoville oui Seranville Non renseigné Vallois Quelques fois Vathiménil Vennezey Xermaménil

6 Avez-vous fréquemment des demandes de la part de personnes extérieures souhaitant s installer sur votre commune sur les modes de garde des jeunes enfants? Si oui, portent-elles sur un mode de garde collectif (crèche) ou individuel? Communes O/N Mode de garde Essey la Côte Fraimbois individuel Franconville oui Individuel et collectif Giriviller Haudonville individuel Lamath Magnières parfois individuel Mattexey Moriviller rarement individuel Moyen OUI individuel Remenoville oui Individuel et collectif Seranville Vallois Quelques Individuel fois Vathiménil Vennezey Xermaménil Globalement on peut en conclure que peu de questions sont posées concernant les modes de garde au niveau des communes. Si c est le cas, elles portent majoritairement sur un mode de garde individuel. Bernadette GAUCHE informe que l ADMR commence à offrir des services de garde d enfants à domicile. Actuellement 3 familles sont concernées sur le territoire, principalement des familles aux horaires atypiques ou pour des temps partiels. L enquête auprès des assistantes maternelles n a pas été lancée. Le groupe de travail souhaite que l on interroge les assistantes maternelles sur leur besoin, leur capacité d accueil et leur offre de service. La crèche devra également être contactée pour connaître leur fréquentation. Prochaine réunion du groupe de travail : Mardi 6 septembre 20h30 Salle des fêtes de HAUDONVILLE Destinataires du compte-rendu : - membres du groupe «services» présents et excusés - membres du Bureau - communes