sans notaires Un monde Notaires-ouest.com n 39 APRES LE DESERT MEDICAL, BIENTOT LE DESERTJURIDIQUE. Plus de 2800 biens Loire-Atlantique

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1 Un monde sans notaires RÉFORM S PROFSSIONS RÉGLMNTÉS Magazine d informations juridiques et d annonces immobilières Mensuel gratuit n 39 OTOBR-NOVMBR 2014 hiffre du mois : les frais d acte de vente APRS L SRT MIAL, BINTOT L SRTJURIIQU. UN VI SANS NOTAIRS, STVOUS QUI N FAITS LS FRAIS. Plus de 2800 biens en Loire-Atlantique Retrouvez toutes les offres sur Loire-Atlantique JN39.indd 1 13/10/14 08:55

2 L alliance de l innovation et du design Vendredi 24 - Samedi 25 - imanche 26 PORTS OUVRTS OTOBR o xigence et qualité depuis plus de 30 ans Venez découvrir nos expositions SAINT-TINN MONTLU ZI Sainte-Anne (axe Nantes Vannes -RN 165 -Sortie.Leclerc rive)

3 Retrouvez toutes nos offres sur Les notaires vous informent RéfoRme :Quels RisQues pour les français? Un monde sans notaires, c est un monde où l on n a plus l assurance d être propriétaire de son logement, où l on n est plus sûr de la conservation de ses volontés, mais aussi de leur exécution après son décès. Les notaires sécurisent tous les moments importants de la vie des familles. le chiffre u MoiS les frais d acte de vente tat prévisionnel des frais et droits de la vente d une maison ancienne d une valeur de Montant des frais d acte Ils établissent des «actes authentiques»-c est ainsi qu on les qualifie en droit -qui permettent d établir de manière définitive et incontestable une transaction, une donation ou toute volonté des parties dès lors qu elle est conforme à la loi. Les notaires organisent la conservation de ces actes. L acte authentique, dressé par un notaire, avaleur de preuve et il n est pas besoin de passer devant le juge pour en faire exécuter les effets. Vous êtes protégé. ans un monde en pleine mutation et en perte de certitudes, les Français ont plus que jamais besoin de professionnels capables de leur assurer la sécurité juridique, de conserver la trace des moments importants de leur vie et de s inscrire dans une vision de long terme. Le notariat est un facteur de stabilité. ans un monde sans notaires, vous serez moins protégés puisqu on pourra désormais tout contester: un titre de propriété, un héritage Les contentieux se régleront devant les tribunaux à coup de milliers d euros!e serait le règne de la loi du plus fort! Bernard rouvin Président 85% IMPÔTS Taxe Publicité Foncière RÉMUNÉRATION U NOTAIR TVA ontribution de sécurité immobilière (salaireduonservateur) 15% Prochaine Parution le 5 ÉceMBre 2014 MenSuel n 39 -oct./nov.2014 diteur :Association Notaires de l ouest.com 14, rue de Paris -S RNNS edex -Tél Représentant légal :Bernard ROUVIN Rédacteur en chef :Philippe Gautier omité de rédaction :Florence AILLT, Antoine BAURY, harles-albert GRANJAN, Malo TSTAR, atherine RIHAR, harles-tanguy SIMON, Sylvain HLLIVAN, François TSSIR, Xavier HABRAN, atherine PAILLY, lémence ONNIO. Photos (sauf mention contraire) : Yvonnik Martin L Alexandre Impression :IMAY GRAPHI -Laval (53) épôt légal : nov Régie publicitaire :Précom, SARL au capital de , RS Rennes av. Henri-Fréville, Rennes. ontact :Thierry Bachelier Précom - 35, avenue des Peupliers B.P esson-sévigné cedex ou exemplaires diffusés 3 JN39.indd 3 13/10/14 09:46

4 Actualités Réforme des professions réglementées Un monde sans notaires Le 17 septembre dernier, l ensemble du notariat, (collaborateurs et notaires), a fermé les études et a participé au grand rassemblement national de la profession, qui s est tenu àparis, Place de la République, ainsi que devant toutes les préfectures. RÉFORM S PROFSSIONS RÉGLMNTÉS PAYZPLUS POUR TR MOINS PROTGS. UN VI SANS NOTAIRS, ST VOUS QUI N FAITS LS FRAIS. UN RéfORm contr LA sécurité juriiqu Notre système juridique est l un des plus protecteurs au monde. Ainsi, aux tats-unis, plus de 30%des titres de propriété font l objet d un contentieux, alors qu en France, seulement 0,09%des actes notariés sont contestés. ans le système anglo-saxon, vendeurs et acquéreurs doivent souscrire des assurances contre ce risque de litige. Le budget de la Justice s en trouve inévitablement impacté:seulement 0,6%du PIB en France contre 2,6%aux tats-unis. est ainsi que le gouvernement souhaite faire des économies en diminuant la sécurité juridique des français! UN RéfORm contr L mploi n Bretagne, le notariat c est 740 notaires et surtout plus de 3900 collaborateurs (environ pour la France). es emplois de clercs, de secrétaires juridiques, de comptables ou de négociateurs sont directement menacés par le projet de réforme. Il s agit d emplois répartis sur tout le territoire français et ne pouvant être délocalisés. La dernière profession réglementée attaquée a été celle d avoué. Après leur suppression, 85% des salariés n ont pas retrouvé d emploi. est ainsi que le gouvernement espère inverser la courbe du chômage! UN RéfORm contr L srvic public Accès AU ROIT n Bretagne, le notariat c est 379 études et 456 points de réception du public. ette présence sur tout le territoire assure aux français un service de qualité et de proximité. Sans oublier qu en plus de recevoir des actes, les notaires effectuent un grand nombre de consultations gratuites permettant ainsi aux français, même les plus modestes, de pouvoir bénéficier de conseils juridiques. Avec la réforme, c est la mort annoncée de ce maillage territorial. est donc réserver le notariat aux seules zones urbaines. Pourtant «80% des français qui ont recours aux notaires vivent en milieu rural» selon Madame la Garde des Sceaux. est ainsi que le gouvernement vous promet après le désert médical, le désert juridique. UN RéfORm contr L pouvoir AchAT s français La libéralisation du tarif des notaires, aujourd hui fixé par l État, entraînera une facturation des actes à leur coût de production et non plus proportionnelle àlavaleur achetée ou transmise, au détriment des plus modestes. Aux Pays-Bas, la libéralisation du tarif n a pas fait baisser les prix, sauf pour les actes les plus importants au bénéfice des personnes les plus aisées, excluant de facto de l accès au droit des plus modestes. Le gouvernement souhaite rendre du pouvoir d achat aux français, qu il commence par réduire les taxes qu il n a cessé d augmenter et qui représentent, lors d un achat immobilier, plus de 85 %des «soi-disant»frais de notaire! Maître Malo TSTAR, Notaire à Lamballe. 4 «L RGAR U NOTAIR Sécurité Juridique : Avant de vous faire signer, que contrôlons-nous? Notre premier rôle: anticiper toute mauvaise surprise et éviter ainsi à nos clients un procès. Nos actes sont votre meilleure défense. Rappelons ici nos principaux contrôles lors d une vente de maison. Vérification de l identité et de la capacité des parties. Vérification du titre de propriété du vendeur. Nous recherchons et vérifions les actes passés depuis 30ans afin de s assurer du titre de propriété du vendeur et de l absence de servitude, d hypothèque, ou d obligations particulières. Vérification des pièces administratives. Nous demandons et étudions tous les documents nécessaires, notamment les pièces d urbanisme. Vérification relative à la construction. Par exemple, si elle amoins de 10 ans, nous vérifions les assurances décennales garantissant la construction, la régularité du permis de construire, de son respect Votre sécurité, c est notre responsabilité!» JN39.indd 4 13/10/14 08:55

5 Info du mois RetouR sur les Rencontres Notariales 2014 une fois par an, nous vous proposons une journée de consultations, ouverte sur la France entière. est le symbole de notre disponibilité quotidienne, et du fait que nous continuons à donner, au jour le jour, un conseil gratuit ànos clients. en 2014, le succès fut au rendez-vous, pour un thème consensuel:«protéger ceux qu on aime». Bien des questions ont été traitées:le mandat de protection future, la protection du conjoint, choisir un tuteur pour ses enfants en cas de décès prématuré, transmettre à ses descendants, choisir son contrat de mariage, adopter l enfant du conjoint, choisir le viager pour ne pas solliciter sa famille Bien des pièges ont été expliqués:oublier de détailler le financement d un achat à deux;ne pas réfléchir à sa situation familiale avant de constituer une assurance-vie; omettre de s assurer quand on est chef d entreprise avec une famille Nos interlocuteurs étaient contents, nous aussi. Vivement l année prochaine! Retrouvez toutes nos offres sur 3QUSTIONS ÀMON NOTaIr ÀMON NOTaIr Quelle garantie pour mon emprunt immobilier? on le dit, les banques ne prêtent qu aux riches ou à la condition que vous disposiez d une bonne garantie. Alors quelles sont les garanties possibles lorsque vous souhaitez acquérir votre logement? 1La garantie hypothécaire (privilège de prêteur de deniers ou hypothèque) traditionnelle, elle est constituée sur le bien financé. en cas de défaillance, elle offre au banquier la possibilité de saisir le bien et d en assurer la revente. elle nécessite un acte notarié, son coût varie entre 0,5%(PP:àconcurrence du prix du bien) et 1,5%(hypothèque: pour le surplus, travaux, commission d agence, ) du montant emprunté. 2La caution mutuelle dite aussi «caution bancaire»ou«crédit logement» elle s organise autour de la mutualisation du risque:chaque adhérent est co-garant des autres participants, àconcurrence du dépôt qu il aengagé. en général, celui-ci s établit entre 1et2,5% du montant emprunté. e dépôt est restituable àlafin du prêt, sauf si trop d adhérents ont fait défaut sur leur prêt. La caution familiale 3Il s agit cette fois d une garantie offerte par un proche. Attention àl engagement pris par la caution. Il peut être limité àunmontant déterminé, ou être fourni par la mise en gage d un bien (contrat d assurance-vie, Pour en savoir terrain ). plus, consultez Mais peut-aussi votre notaire êtreou illimité rendez-vous et engager surtous les biens de celui qui fournit pour la connaître garantie. le notaire le plus proche de chez vous. Investir Situation exceptionnelle Investissement sécurisé onstruction achevée Revente facilitée *Soumis à conditions. sur l Ile de LA RÉUNION en Loi Girardin Réduction d impôt 40% * boulevard LLASSUR NANTS 5 JN39.indd 5 13/10/14 09:46

6 La fausse bonne idée! ISSIMULR L XISTN d un héritier Lors du règlement d une succession, l omission involontaire d un héritier n entraîne pas de sanctions pour les autres. On peut ignorer, pas dissimuler. L évolution des relations familiales, l augmentation des divorces et des naissances hors mariage, rendent parfois difficile la détermination des héritiers. est la raison pour laquelle il est parfois nécessaire de recourir au service d un généalogiste. Le droit des successions repose sur l égalité des héritiers. elui qui enfreint ce principe est sanctionné. Il en est ainsi lorsqu un héritier dissimule un bien qui devrait profiter aux autres héritiers, ou lorsqu il ne fait pas état d avantages reçus du vivant du défunt. epuis le 1 er janvier 2007, c est aussi le cas lorsqu un héritier dissimule sciemment l existence d un autre héritier. RL SUSSORAL ans toutes ces hypothèses, c est la mauvaise foi, le mensonge qui est sanctionné par la peine civile du recel successoral. Le coupable est réputé accepter la succession, il ne peut plus yrenoncer, il perd tous ses droits sur les biens recelés, et sur les revenus produits depuis le décès. n cas de dissimulation d un héritier, la part revenant à l héritier dissimulé est prélevée sur celle de l auteur de la dissimulation qui peut également être condamné à des dommages et intérêts. Lors du règlement de la succession, le notaire établit un acte authentique dit de notoriété, dans lequel les héritiers affirment qu à leur connaissance, ils sont bien les seuls bénéficiaires de l héritage. L frauur IRTMNT SANTIONNÉ La succession qui s élève à 100 comprend deux enfants Pierre et Jean. Pierre a dissimulé l existence de Jean. Sans dissimulation, chaque enfant aurait reçu 50. La part de Jean est prélevée sur celle de Pierre, de sorte qu il ne reste plus que 50 àpartager. es 50 se partagent entre Pierre et Jean, de sorte que Pierre n aura droit qu à 25 et Jean recevra 75. Pierre sera donc privé de la moitié de sa part au bénéfice de Jean. Prenez les bonnes décisions pour vous, votrefamille et votrepatrimoine. onseils des notaires est le seul magazine rédigé par des notaires, des experts indépendants, des juristes compétents. écouvrez-nous sur le site et ABONNZ-VOUS en ligne 1 an d abonnement -34,80-11 numéros Renseignements : à savoir MA BLL-MÈR A MON ÂG:VAIS-JHÉRITR QULQU HOS? oncilier protection du conjoint survivant en cas de remariage et intérêts des enfants d une précédente union n est pas chose aisée. n effet, la loi accorde à l époux dans ce cas, un quart en pleine propriété. Or, c est souvent la jouissance des biens que les époux souhaitent se transmettre notamment pour la résidence principale. La donation entre époux permet d atteindre ce résultat. Attention :celle-ci porte généralement sur l ensemble des biens, imposant aux enfants du défunt de différer leur héritage au décès du beau parent. On peut également prévoir par testament que l usufruit transmis ne portera que sur tel bien (résidence principale) ou tel type de biens (avoirs bancaires). Les enfants recueillant, dès le décès de leur parent, les autres biens. L usufruit peut aussi être temporaire (5, 10 ans) afin de ne pas maintenir les enfants dans une situation inconfortable de démembrement de propriété (beau parent/usufruitier-enfants/ nu-propriétaire). L PTZ RVU T ORRIGÉ POUR LA RNTRÉ Afin de passer de à75000 bénéficiaires au prêt à taux zéro (PTZ), les conditions d attribution et les modalités du prêt sont modifiées. ntrée en vigueur au 1 er octobre ans les zones moyennement et peu tendues, le plafond de ressources est relevé mais reste inchangé en zone tendue. Le montant du prêt sera désormais apprécié en fonction du nombre de personnes et de la localisation du logement. À titre d exemple, une famille avec deux enfants vivant avec 2000 par mois pourra emprunter à 0%d intérêts au lieu de auparavant. n zone B2, une famille avec trois enfants vivant avec 4400 par mois pourra emprunter à 0% d intérêts sur 12 ans alors qu hier, elle n y avait pas droit. Autre nouveauté de taille:la différence entre logement ancien et neuf disparaît. Les acquéreurs pourront donc faire une demande de PTZ quelle que soit la date de construction de leur logement, sous réserve d y réaliser une part importante de travaux lorsque le logement est situé dans certains centre-bourgs en zone rurale. Retrouvez la carte des zonages ainsi qu un simulateur de calcul de PTZ sur 6 JN39.indd 6 13/10/14 08:56

7 Nantes Venteappartement >> Loft Nantes entre ville Nantes Tortière -onatien Nantes anclaux -Mellinet Nantes hantenay -Sainte-Anne Nantes Saint-Pasquier -St-Felix NANTS Vous rêvez d espace atypique loft sur 3niveaux Open space de 240 m2 avec salon hiver salon été s.à.m., cuisine coin cinéma bureau, terrasse space nuit 4chambres et s.d.b. r.d.c. entrée/garage120m,patio de 120 m2 P Réf MAîTR GASHIGNAR Tél.: >> T1 Nantes anclaux -Mellinet PLA RN BOUHIR Idéal investisseur Agréable Studio de 38 m2 avec balcon, situé au 2ème étage a/ascenseur comprenant nt a/placard, Séjour s/parq a/placard et donnant sur balcon, salle d eau W, et cuisine, un caveau. P Réf MAITRS G.VNYNS, S.BNASLI T.XMIR Tél : NANTS entre TORTIR et R PT PA- RIS. T1 LOU 28,01 m2 hab. au r.d.c. avec terrasse de 16m2 env. s/verdure dans immeuble de 1994., séjour avec coin cuisine équipée 21,35 m2 s/terrasse, salle d eau /W. 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L échelle est cotée de A, pour les logements les plus sobres, àg,pour les plus énergivores. La moyenne du parc immobilier français se situe autour de 240 kwh/m 2.an (classe ). F G Les bâtiments concernés par le P sont les maisons et les appartements, mais aussi tous les locaux tertiaires (bureaux, commerces, établissements scolaires, etc.). Quelques exceptions existent néanmoins :certaines constructions provisoires, les bâtiments indépendants de moins de 50 m 2, les monuments historiques, certains bâtiments industriels, artisanaux ou agricoles, etc. onsommation énergétique en kwh/m 2.an en énergie primaire (source AM) Informations non contractuelles. L indication du prix et des surfaces ne vaut pas pollicitation et inclut les émoluments de négociation. 7

8 Nantes Vente appartement (suite) >> 3pièces Nantes Beaulieu -Pirmil Nantes anclaux -Mellinet appartement de type 3traversant situé en rez-de-chaussée et comprenant :entrée, salon avec cheminée et vue sur le jardin collectif,cuisine indivuelle,deux chambres,salle de bains et salle d eau,confort gaz et deux caves P Réf TU MAITR THVNIN ATHY ULOIS Nantes entre ville Nantes hantenay -Sainte-Anne Nantes Procé -Monselet Nantes rd-point -rte de Paris ans un immeuble 2013, au pied du pont ric Tabarly, au 9ème et dernier étage, T3 de 67,75 m2, garage double. Appartement équipé PMR (personnes à mobilité reduite), P classé A. Libre alavente. P ARéf TU FAUVL GAUTIR LAISIS Tél.: A Nantes Breil -ontrie Au rez-de-chaussée surelevé, un appartement de 68 m2 comprenant: entrée, salon-séjour avec balcon, cuisine aménagée, deux chambres, salle d eau, W Une cave P Réf SP BRITON, BRTHR, BOISSAU-RSOIR Tél.: NANTS/PRFTUR dans immeuble de caractère agréable T3 de 77,24 m2 hab. au 1er ss asc. séjour/cuisine 37,60 m2 s/parquet, cheminées, 2 chbres, bains et douche. Grenier. hauffage ind. gaz P Réf SP RONAU BIGAR GUILLOU Tél. : Nantes entre ville HANTNAY petite copro anc T 3 81 m2 situé 1er étg comprenant séjour s/parq a/ cheminée 22 m2, 2 chbres s/parq, cuisine aménagée avec placard, Salle de bains a/ fenêtre, caveau dans la cour P Réf MAITRS G.VNYNS, S.BNASLI T.XMIR Tél : Nantes Pont du ens -Petit port Appt T32ème étage : entrée placard, cuisine aménagée et équipée, séjour, terrasse donnant sur cuisine et séjour, dégagement, wc, s.d.b. 2ch. avec placard, et terrasse. Garage fermé. P TU MAITR WALSH SRRANT 44 rue de Gigant NANTS Nantes rond-point de Vannes Au 2e étage avec ascenseur d un résidence entretenue des années 70, rue calme, appartement de type 3 à rénover de 68 m2 AV BALON comprenant: entrée, cuisine aménagée, salon (19 m2) donnant sur balcon, deux chambres, bains, wc. Loggia. cave.stationn- MNT. P Réf TU LPAG Tél.: Nantes rd-point -rte de Paris Nantes anclaux -Mellinet APPARTMNT TYP 3 TRAVR- SANT ST/ OUST ORATION APR- VOIR NTR SALON SUR BALON VU SUR JARIN UISIN INIVI- ULL AV LLIR UX HAM- BRS SUR PARQUT SALL AU W ONFORT GAZ OLLTIF AV T PARKING OUVRT P Réf TU MAITR THVNIN ATHY ULOIS NANTS R-ST ROIX, Appartement T3de92m2, au 4ème ét. avec asc. Belle pièce de vie sur parquet avec cheminée art-déco, deux chambres sur parquet, cuisine à aménager, s.d.b. et wc. Grand grenier, cave et caveau. hauffage individuel au gaz. P Réf TU MS BOUSSION T KUHN Tél.: NANTS HIPPOROM en copropriété ( 101 lots dans 7bâtiments) T3de 60 m2 au 3ème asc. +cave +place de parking ntrée, salon-séjour/ balcon, cuisine non aménagée,2 ch., salle d eau, wc, séchoir, charges copropriété 340 /trimestre P Réf tude Bernier -Lethu -el Valle Lezier Tél.: appartement T31er étage avec ascenseur, à rénover, comprenant : entrée, séjour, cuisine, 2chambres, salle de bains, wc, loggia et balcon. ave et garage. +Hono. 5105% P VI Réf TU MAITR WALSH SRRANT 44 rue de Gigant NANTS QUARTIR RON POINT PARIS T3 de 71,72 m2, au 4ème étage avec asc., salon, cuisine non aménagée, 2chambres, salle de bains, salle d eau.2 places de parking. 2caves. P Réf SP ASSOU PIART Tél.: produit d exception Livraison 1 er Trimestre , rue Bouchaud Quartier Procé-Monselet 8 Informations non contractuelles. L indication du prix et des surfaces ne vaut pas pollicitation et inclut les émoluments de négociation.

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Sous réserves des stocks disponibles. (2) Le label NF logement est attribué par l organisme certificateur erqual et l Afnor. Il certifie que l ensemble de la construction d un immeuble, dans le cadre d une VFA, respecte certains critères liés àlaqualité de service et d exécution. émarche visant l obtention du label, validée àl achèvement de la résidence. (3) Loi PINL: l ensemble des dispositions annoncées lors de la onférence de Presse de Monsieur le Premier Ministre et Madame la ministre du Logement, de l galité des territoires et de la Ruralité le 29 août2014 participe àunprojet dont le caractère définitif est conditionné àlapromulgation d un texte de loi et ses décrets d application. Les réalisations de VINI Immobilier bénéficieront de ces dispositions sous seule condition de cette promulgation et de leur éligibilité. Les éléments d information présentés dans le présent document se réfèrent au discours du premier ministre publié et consultable sur le site VINI Immobilier Promotion -RS Nanterre L illustration contenue dans ce document est une libre interprétation du projet élaboré par l artiste. Les caractéristiques présentées dans ce document ne sont pas définitives et sont susceptibles d être modifiées en fonction des contraintes techniques, financières, administratives ou réglementaires imposées àvini Immobilier, notamment lors de l instruction des autorisations de construire. es caractéristiques n entrent donc pas dans le champ contractuel. Les appartements sont vendus et livrés non aménagés et non meublés, illustration d ambiance, non contractuelle. Réalisation :MII QUATORZ HURS -10/2014 Informations non contractuelles. L indication du prix et des surfaces ne vaut pas pollicitation et inclut les émoluments de négociation. 13

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