Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ABA Avril 2017

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1 Marché public de travaux Rénovation de l appartement de réception de l Académie des beaux-arts au 25 quai de Conti, Paris Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ABA Avril 2017 Page 1 sur 11

2 SOMMAIRE ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE ARTICLE 2. DÉFINITION GÉNÉRALE DU PROJET ARTICLE 3. DESCRIPTION DES TRAVAUX 3.1 Hall d entrée 3.2 Salle de réception 3.3 Bureau 3.4 Petit salon 3.5 Cuisine et cellier 3.6 Couloir 3.7 Première cage d escalier 3.8 Premier palier étage 3.9 Deuxième cage d escalier 3.10 Deuxième palier étage 3.11 Bibliothèque étage 3.12 Chambre étage 3.13 Salle de bain et sas d accès à l ascenseur étage 3.14 WC étage ARTICLE 4. CONTENU DES OFFRES 4.1 Mémoire Technique ARTICLE 5. RÉGLEMENTATION APPLICABLE ARTICLE 6. CONDITIONS DE SERVICE ET CONDITIONS PARTICULIÈRES ARTICLE 7. CONDUITE DES TRAVAUX ARTICLE 8. DIRECTION ET COORDINATION DES TRAVAUX ARTICLE 9. CONNAISSANCE DU PROJET ARTICLE 10. DÉLAI D EXÉCUTIONARTICLE ARTICLE 11. ORGANISATION DU CHANTIER Page 2 sur 11

3 ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la rénovation de l appartement de réception de l Académie des beaux-arts, situé au 25 quai de Conti, Paris, sur deux étages. ARTICLE 2. DEFINITION GENERALE DU PROJET L opération consiste en la rénovation d un appartement de réception : - Travaux de peinture et décoration - Modification de la salle d eau à l étage - Dépose de moquette - Pose de parquet flottant - Menuiserie intérieure, création d un placard. ARTICLE 3. DESCRIPTION DES TRAVAUX 3.1 Hall d entrée (plafond 30 m², murs 88 m²) - Ouverture des fissures - Ponçage et vitrification du parquet fenêtres (seulement le bâti et le petit bois intérieurs), et huisseries 3.2 Salle de réception (plafond 42 m², murs 105 m²) - Ouverture des fissures - Ponçage et vitrification du parquet Page 3 sur 11

4 - Une couche de primaire d accroche sur les murs, fenêtres, volets intérieurs et plafond fenêtres (seulement le bâti et le petit bois intérieurs), volets intérieurs et huisseries 3.3 Bureau (plafond 23 m², murs 93 m²) - Ponçage et vitrification du parquet - Une couche de primaire d accroche sur les murs, fenêtres, volets intérieurs et plafond fenêtres (seulement le bâti et le petit bois intérieurs), volets intérieurs et huisseries 3.4 Petit salon (plafond 39 m², murs m²) - Ponçage et vitrification du parquet - Une couche de primaire d accroche sur les murs, fenêtres, volets intérieurs et plafond fenêtres (seulement le bâti et le petit bois intérieurs), volets intérieurs et huisseries 3.5 Cuisine et cellier (plafond 16 m², murs 75m²) Page 4 sur 11

5 - Deux couches de peinture acrylique satinée (blanc cassé) sur murs, moulures, 3.6 Couloir (plafond 12 m², murs 36 m²) - Ponçage et vitrification du parquet 3.7 Première cage d escalier (murs 15 m²) 3.8 Premier palier étage (plafond 3 m², murs 17 m²) - Dépose de la moquette Page 5 sur 11

6 - Pose de parquet flottant chanfreiné sur quatre côtés décor chêne avec barre de seuil réglable décor chêne pour assurer le raccord avec l escalier, le cabinet de toilettes et le placard 3.9 Deuxième cage d escalier (murs 10 m²) 3.10 Deuxième palier étage (plafond 3 m², murs 14 m²) - Dépose de la moquette - Pose de parquet flottant chanfreiné sur quatre côtés décor chêne avec barre de seuil réglable décor chêne pour assurer le raccord avec l escalier 3.11 Bibliothèque étage (plafond 17 m², murs + étagères 50 m²) - Dépose de la bibliothèque située à droite de la pièce sur 2,50 m de longueur - Création d un placard, avec 3 portes coulissantes, de 2,50 m de longueur et de 2,50 m de hauteur situé à droite de la pièce comprenant 3 penderies séparées et des caissons de rangement au sol Page 6 sur 11

7 - Pose de 2 spots intégrés dans le faux plafond du placard pour éclairer la penderie - Pose de quatre portes (hauteur 2 m) et de quatre portes de placards (hauteur 1 m) sur la partie haute de la bibliothèque située à gauche de la pièce - Une couche de primaire d accroche sur les murs, étagères, fenêtres et plafond - Deux couches de peinture acrylique satinée (blanc cassé) sur murs, portes non coulissantes, moulures, étagères et fenêtres (le bâti et le petit bois intérieurs pour la fenêtre, le bâti et le petit bois intérieurs et extérieurs pour la séparation donnant sur le palier) et huisseries - Dépose de la moquette - Pose de parquet flottant chanfreiné sur quatre côtés décor chêne 3.12 Chambre étage (plafond 26,50 m², murs 62 m²) - Lessivage et rinçage des murs, plafond, placards, fenêtres et huisseries - Reprise d enduit sur les endroits abîmés (placards compris) et assurer un rebouchage propre - Pose d une grille d aération sur une porte de placard abritant une petite fenêtre - Une couche de primaire d accroche sur les murs, placards, fenêtres et plafond - Deux couches de peinture acrylique satinée (blanc cassé) sur murs, placards, moulures, - Dépose de la moquette - Pose de parquet flottant chanfreiné sur quatre côtés décor chêne avec barre de seuil réglable décor chêne pour assurer le raccord avec la salle de bain 3.13 Salle de bain et sas d accès à l ascenseur étage (plafond 15 m²) - Lessivage et rinçage des murs, plafond, placards, fenêtres et huisseries - Reprise d enduit sur les endroits abîmés (placards compris) et assurer un rebouchage propre - Dépose du jacuzzi et de la cloison arrondie - Installation d une cabine de douche rectangulaire à l italienne à la place du jacuzzi (pose d une nouvelle cloison pour accueillir la faïence de la douche) Page 7 sur 11

8 - Traitement d étanchéité murs et sol à l endroit de la douche avant pose de carrelage - Pose d une faïence grand format (60x120 cm) pour la douche - Pose d un kit combiné-douche à droite de la cabine de très bonne qualité - Pose d une barre de soutien et d un strapontin (dont l esthétique est à définir) sur le mur au fond de la cabine - Pose d une paroi en verre délimitant la douche à l italienne - Pose d un joint uniforme pour en assurer l étanchéité - Pose d un nouveau carrelage au sol afin de recouvrir celui existant - Une couche de primaire d accroche sur le plafond et huisseries - Deux couches de peinture acrylique satinée (blanc cassé) sur moulures, pour la salle de bain 3.14 WC étage (plafond 2 m², murs 4 m²) - Lessivage et rinçage des murs, plafond, placards, fenêtres et huisseries - Deux couches de peinture acrylique satinée (blanc cassé) sur murs, fenêtres (seulement le bâti et le petit bois intérieurs) et huisseries - Pose d un nouveau carrelage au sol afin de recouvrir celui existant LA MISE EN PLACE D ECHAFAUDAGE POUR TOUS TRAVAUX A PLUS DE 2,50 m DE HAUTEUR EST OBLIGATOIRE. ARTICLE 4. CONTENU DES OFFRES Les entrepreneurs fourniront obligatoirement une offre conforme aux prescriptions du présent CCTP accompagnée d une décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix sont réputés complets et nets. Les offres feront ressortir clairement, soit dans le devis quantitatif, soit dans une notice descriptive, la marque et le type ainsi que les caractéristiques détaillées des matériels entrant dans les propositions. Le prix global comprendra implicitement toutes les fournitures et tous les accessoires non mentionnés mais nécessaires au parfait achèvement des ouvrages pour l obtention d une livraison en parfait état d occupation du bâtiment. Page 8 sur 11

9 4.1 Mémoire Technique Les entreprises soumissionnaires seront tenues de fournir dans leur offre, un mémoire justificatif que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra notamment : - un calendrier prévisionnel détaillé de réalisation des travaux. - une note indiquant les principales mesures prises par l entreprise pour gérer tous les déchets de chantier. - une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité, la santé et l hygiène des agents sur le chantier. - une déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont l entrepreneur dispose pour l exécution de ces travaux - des indications concernant la provenance des principales fournitures - des compléments selon le règlement de consultation (bruit, délais ) CETTE PIECE EST OBLIGATOIRE. ARTICLE 5. RÉGLEMENTATION APPLICABLE Il est rappelé que l entreprise chargée de l exécution des ouvrages est tenue de respecter les lois, décrets, normes, arrêtés et règlements administratifs en vigueur au moment de la parution du présent CCTP ainsi que sur les règlements particuliers édictés par les services de sécurité de la Préfecture de Police, les Sapeurs-pompiers etc. Les matériaux et matériels ainsi que leur mise en œuvre doivent satisfaire aux dispositions des normes édictées par l Association Française de Normalisation (AFNOR). En cas de discordance entre les différentes normes, celle de la date la plus récente fera foi. Les travaux devront être exécutés selon les normes des DTU, les normes françaises et européennes, et des Règles de l Art. ARTICLE 6. CONDITIONS DE SERVICE ET CONDITIONS PARTICULIÈRES Les travaux devront créer le minimum de gêne à la circulation sur les voies ouvertes à la circulation aux alentours des travaux ; aucun dépôt ne devra y être fait en dehors de la zone prévue à cet effet. Page 9 sur 11

10 Il est précisé que l'entrepreneur devra prendre totalement à sa charge toutes les dégradations causées aux voies publiques dont la réparation pourrait lui être réclamée. ARTICLE 7. CONDUITE DES TRAVAUX L'entrepreneur devra mettre en œuvre des moyens en matériel et en personnel suffisants pour assurer un avancement des travaux compatible avec les délais fixés par l'acte d'engagement. L'entrepreneur remettra également un dossier technique détaillant l'ensemble des références / fiches techniques des matériaux utilisés. ARTICLE 8. DIRECTION ET COORDINATION DES TRAVAUX L'entrepreneur devra surveiller personnellement les travaux de façon suivie et devra, maintenir en permanence des agents qualifiés sur le chantier. ARTICLE 9. CONNAISSANCE DU PROJET L entrepreneur sera réputé avoir pris connaissance des plans. Il ne pourra pas en effet, invoquer après sa notification, la méconnaissance de telle ou telle caractéristique des lieux pour réclamer des suppléments au-delà de sa soumission. Avant toute exécution, l entrepreneur demandera tous les renseignements complémentaires nécessaires pour tout ce qui semblerait incomplet, douteux, non conforme aux règles de l art et aux règlements en vigueur. Il est rappelé que les descriptions et prévisions du Cahier des Clauses Techniques Particulières n ont pas caractère limitatif et qu il devra, comme étant compris dans son prix, sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession indispensables à l achèvement complet de l opération. Il ne pourra arguer en aucun cas que des erreurs ou omissions au Cahier des Clauses Techniques Particulières puissent le dispenser d exécuter intégralement tous les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des installations. Faute de se conformer à ces prescriptions, sa responsabilité serait engagée. Aucun travail supplémentaire ou travail refait provenant d erreurs ou omissions de l entrepreneur ne pourra faire l objet d un supplément au prix forfaitaire. Visite préalable : Les candidats peuvent procéder à une visite préalable des lieux leur permettant d'établir leur offre en toute connaissance de cause. La visite des lieux est donc possible. La date de visite est fixée au vendredi 7 avril. Les candidats Page 10 sur 11

11 devront contacter le secrétariat de l Académie des beaux-arts au pour prendre un rendez-vous. ARTICLE 10. DÉLAI D EXÉCUTION Les délais d exécution sont précisés à l acte d engagement. Les travaux devront être réalisés à compter de la date de notification du présent marché. ARTICLE 11. ORGANISATION DU CHANTIER Pendant les travaux l entrepreneur devra prendre toutes les mesures pour assurer : Le bon déroulement des travaux Le respect des règles d hygiène et de sécurité L entretien et le nettoyage des zones concernées par les travaux. L évacuation des déblais devra se faire quotidiennement L accès au bâtiment - devra réduire les gênes imposées par le chantier au public et au personnel - aura le respect des ouvrages existants. Page 11 sur 11