LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE PAR LA CREATION DES LACS COLLINAIRES : LE ROLE DES UNITES DE GESTION PAR OBJECTIFS.

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1 LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE PAR LA CREATION DES LACS COLLINAIRES : LE ROLE DES UNITES DE GESTION PAR OBJECTIFS DANS L EXPERIENCE L TUNISIENNE GAMMOUDI Hichem Assistant à l institut supérieur des études juridiques de Gabès Gammoudi_2005@hotmail.com

2 Pourquoi on crée e des lac collinaires en Tunisie La situation hydrique en Tunisie: nous amène a l obligation de répondre r à la question: «comment concilier dans le futur la gestion de la qualité et la demande des ressources en eaux, dans un environnement de fragilité naturelle et de variabilité climatique, alors que la limite d exploitation des ressources disponibles est déjàd largement atteinte?» Une étude de la situation de l offre l et la demande des ressources en eau dans 118 pays du monde durant la période , prépar parée e en 1999 par l él équipe d expert de l International Institute of Water Management (IWMI),, a classé la Tunisie parmi les 17 pays qui seront en situation de «rareté absolue» d ici 2025.

3 Disponibilité en eaux conventionnelles Pour des précipitations totales de 35 milliards de m3, les ressources potentielles en eaux conventionnelles du pays sont de 4.8 milliards de m3 par an. Le taux de mobilisation actuel est de plus de 88% et atteindrait 95% à l achèvement de la Stratégie Décennale complémentaire mentaire de Mobilisation des Eaux, engagée e depuis Les disponibilités s en eaux conventionnelles mobilisables de la Tunisie représentent à l heure actuelle 4300 Mm3 représentant un maximum de 430 m3/hab./an. D où une rareté structurelle nécessitant n la recherche ou la production de toute autre ressource alternative.

4 Les principaux objectifs recherchés s par la création des lacs collinaires sont les suivants Renforcer l agriculture l irriguée, Recharger les nappes souterraines, Mobiliser une nouvelle ressource pour l approvisionnement en eau domestique et l abreuvement du cheptel, L arrosage des petits jardins familiaux et le développement de plantations arbustives et arboricoles.

5 Définition des lacs collinaires La loi relative à la conservation des eaux et du sol ne donne pas une définition d précise du lac collinaire. Elle les considère comme des «ouvrages d art»,, une «action de lutte anti-érosive» mise en œuvre dans le cadre d un d périmp rimètre d intervention d bien détermind terminé,, suivant le plan d amd aménagement fixé par arrêté du ministre chargé de l agriculture l et des ressources hydraulique. Techniquement «Les lacs collinaires sont des petits barrages en terre compactée e dont la digue fait 5 à 8 m de hauteur et jusqu'à 50 mille m3 de capacité».

6 Réalisations Nombre des unités s réalisr alisés: s: 812 La surface des terres irriguées à l aide des lacs collinaires est de 7168 ha. Potentiel de l eau l des lacs est de : m 3

7 Cadre législatifl Loi n 95, du 17 juillet 1995, relative à la conservation des eaux et du sol, JORT n 39 n du 25 juillet Code des eaux Code forestier. Décrets et arrêtés s d applicationd

8 Champ d application d de la loi relative à la conservation des eaux et du sol Cette loi s applique s «aux collines, aux pieds de montagne, aux pentes, aux glacis, aux lits des oueds, cours d eaux d et aux zones menacées es par l érosion hydrique, l él érosion éolienne et l ensablement».

9 Apports de cette loi Permet la participation élargie des habitants à la gestion des ressources naturelles et notamment celle des associations hydrauliques et forestières chargées de vulgariser une démarche d participative cette loi valorise le rôle de la stratégie et de la planification dans l objectif l de la conservation en se fondant sur la notion de périmp rimètre d intervention d suivant un plan d amd aménagement

10 Plan d amd aménagement Les plans d amd aménagement régissent, r suivant les dispositions de l article l 6 de la loi du 17 juillet 1995 un bassin versant principal ou secondaire des oueds, ce qui manifeste encore une autre fois l unitl unité de la ressource dans le nouvel esprit du législateur l qui traite l eau dans son contexte écosystémique (Bassin hydrologique : région r géographique g naturelle drainée par un ou plusieurs cours d eau d et/ou leurs effluents ). l approbation des plans d amd aménagement se fait après l avis du ministère chargé de l environnementl

11 réalisateur du projet lacs collinaires: unités s de gestion par objectifs(ugpo) Définition: : les unités s de gestion par objectifs sont des instruments nouvellement introduits dans le droit tunisien n ayant n pas encore une définition juridique précise, mais qui constituent des mécanismes m de surveillance, de coordination et de prise des décisions d convenables en temps opportun dans le but de réaliser r les projets ciblés.

12 Missions des UGPO Veiller à l exécution de différentes opérations entrant dans le cadre des projets. Coordonner les phases de réalisation r effective du projet en vue d assurer d son harmonisation avec les objectifs fixés Prendre les décisions d convenables en temps opportun pour réajuster r la marche du projet et leur harmonisation avec les modifications géologiques et géotechniques g éventuelles.

13 Cadre réglementairer Décret n n du 6 janvier 1996, portant création des unités s de gestion par objectifs. ce texte permet aux ministères d instituer d des unités s de gestion par objectifs en vue de la réalisation r de projets détermind terminés.

14 Rôle environnemental Elles sont appelées es à jouer le rôle d outil d d évaluation en cours de réalisation r afin de faciliter la prise de décision d en général g et de mécanisme m de prévision et de gestion des impacts négatifs n et des conséquences des propositions d amd aménagement en particulier.

15 Contrôle et suivi commission assurant le suivi et l él évaluation des missions attribuées à l unité de gestion présid sidée e par le ministre de l agriculture, l des ressources hydrauliques et de la pêche, qui peut seule prendre la décision convenable (soit la poursuite de la réalisation r du projet, soit la suspension du projet). Les décisions d de la commission sont prises à la majorité des voix de ses membres présents et en cas de partage, la voix du président est prépond pondérante. peut faire appel à toute personne dont l avis l est jugé utile, pour assister aux travaux de la commission

16 Impact de la création des lacs sur l environnement la présence d eau d dans ces zones influence les comportements socioéconomiques de la population locale, et crée e une sorte de concurrence sur les lieux entre les nouvelles activités s humaines et les espèces animales et végétales locales l article 186 du code forestier forestier,, permet aux agriculteurs de «lutter sur leurs propres fonds contre les espèces ci-apr après : Sangliers et lapins domestiques en liberté (après s accord du commissaire régional au développement d agricole) Chiens errants, chacals, renards, genettes et mangoustes. Moineaux Etourneaux». la stratégie céréalic alière qui vise l autosuffisance l en céréales c ne tient pas compte de l extension l des cultures au détriment d de la biodiversité dans les zones marginales (parcours, forêts dégradd gradées). L extension des terres agricoles met en péril p certaines espèces : ainsi, on note dans la région r de Sidi Bouzid au centre de la Tunisie, la décroissance d du nombre des chardonnerets élégants, des lièvres et des chats sauvages

17 Lac de l Ichkeull Le lac de l Ichkeul l est classé patrimoine de la biosphère en 1977, il est inscrit au patrimoine mondial naturel de l Unesco l en Il a subi une réduction r considérable des apports en eau douce, conséquence directe de la construction des barrages hydrauliques dans le haut bassin, ce qui a mis les écosystèmes en état de choc et a favorisé la disparition de la végétation spécifique nourrissant les populations d oiseaux d migrateurs. Cet état de choc a conduit à reclasser le lac en «patrimoine en péril» dans un premier temps en 1996, des projets de réhabilitation r ont permis de retirer le parc de la liste du patrimoine mondial en péril p lors de la 30ème session du comité du patrimoine mondial, qui s est s tenue à VILNIUS du 8 à 16 juillet 2006.

18 Merci pour votre attention