Devenir un professionnel RGE avec QUALIBAT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Devenir un professionnel RGE avec QUALIBAT"

Transcription

1 Devenir un professionnel RGE avec QUALIBAT CMA Reims, mardi 28 janvier 2014

2 Pourquoi une qualification? -Une démarche volontaire.; -La reconnaissance formelle par une tierce partie indépendante de la capacité d une entreprise à réaliser des travaux dans une activité donnée et à un niveau de technicité défini; -Pour éclairer les donneurs d ordre et sécuriser le choix de leurs fournisseurs; -Pour faire reconnaitre les capacités techniques des entreprises et leur permettre de se différencier de leurs concurrents -Pour contribuer à l amélioration de l offre

3 QUALIBAT, c est: Un organisme indépendant; Un statut d association; Créé en 1949, à l initiative de l Etat; Accrédité par l Etat(COFRAC); 120 salariés, 11 directions régionales, 37 agences, dont une à Reims pour la Champagne-Ardenne: 9 rue Coffignot. Tel: reims@qualibat.com

4 Un processus de qualification transparent et impartial -Une nomenclature de 450 qualifications; -Un référentiel aux exigences clairement détaillées par qualification; -Des décisions prises par des commissions d examen composées de professionnels expérimentés, compétents et représentant à parité les utilisateurs et les entreprises; -Ces commissions sont contrôlées en interne et en externe(cofrac) -Un dispositif d appel et de réclamation;

5 Une entreprise QUALIBAT, c est: - Une entreprise en règle administrativement; -Une entreprise qui a les moyens de produire, en propre; -Une entreprise qui peut montrer des références.

6 Une entreprise RGE, c est: -Uneentreprisequalifiéeparun«organismeRGE»; - Une entreprise qui a formé un responsable technique; -Uneentreprisequiaréalisé2chantiersaucoursdes 24 derniers mois; -Une entreprise qui satisfait à un contrôle de réalisation(audit).

7 Le mécanisme RGE Etat Particulier / travaux Organisme qualificateur Entreprise

8 Exigences RGE pour l organisme qui délivre le signe de qualité L'organisme délivrant le signe de qualité RGE doit : Satisfaire à l ensemble des exigences additionnelles définies dans la Charte d Engagement, Etre accrédité par le Comité Français d Accréditation (COFRAC) Disposer d une offre complète de qualifications couvrant l'ensemble du périmètre de travaux relevant de la charte et qui vise prioritairement les installations d équipements utilisant une source d énergie renouvelable et les travaux concourant à l amélioration énergétique des bâtiments résidentiels réalisés pour les particuliers.

9 Voies possibles pour devenir RGE 1) MentionEfficacité énergétique travaux isolés (860): qualification métier QUALIBAT + mention (formation théorique) 2) Mention Efficacité énergétique travaux 2) Mention Efficacité énergétique travaux isolés «Eco-artisan» (8611): exigences QUALIBAT + justifier la qualité d artisan, réussir le QCM, disposer d un logiciel d évaluation thermique.

10 Voies possibles pour devenir RGE 3) MentionEfficacité énergétique travaux isolés «les Pros de la performance énergétique» (8621): disposer d une qualification métier QUALIBAT, QUALIFELEC ou Qualt EnR et formation théorique et pratique 4) Efficacité énergétique «offre globale» (8632 et 8633) 5) qualifications QUALIBAT «énergies renouvelables»: solaire, PAC, bois

11 Les tarifs QUALIBAT RGE Au 1 er janvier 2014 pour un artisan ou ent 6 sal. Année 1 : (-6 sal.) = HT Année 2 : = 560 HT Année 3 : 80 HT Année 4 : 80 HT TOTAL sur 4 ans pour une entreprise de 6 sal / 1 qualification : 995,08 HT soit 248,77 HT par an

12 Les tarifs ECO ARTISAN Au 1 er janvier 2014 pour un artisan ou ent 6 sal. An 1 : (-5 sal.) (logiciel) = HT Année 2 : = 560 HT Année 3 : 80 HT Année 4 : 80 HT TOTAL sur 4 ans pour une entreprise de 5 sal / 1 métier : 1.253,28 HT soit 313,32 HT par an

13 Les tarifs PRO PERFORMANCE ENERGETIQUE Au 1 er janvier 2014 pour un artisan ou ent 6 sal. Année 1 : (-5 sal.) = HT Année 2 : = 560 HT Année 3 : 80 HT Année 4 : 80 HT TOTAL sur 4 ans pour une entreprise de 6 sal / 1 métier (2 qualifications dont une 8621) : 1 106,56 HT soit 276,64 HT par an

14 Les tarifs QUALIBAT Prix HT au 1 er janvier 2014 Frais de dossier tous les 4 ans : 153,20 HT par activité Frais de mention EETI à l obtention : 41,80 HT (en 1 fois) Certificat annuel: de 0 à 5 salariés HT 6 à HT 11 à HT 16 à HT 21 à HT Frais de contrôle de réalisationpar qualification : 350 HT + 90 HTde forfait de déplacement auditeur + 40 secrétariat suivi audit

15 Merci de votre attention QUALIBAT Champagne-Ardenne 9 rue Coffignot Reims T: , F: reims@qualibat.com

Les signes de qualité des entreprises du bâtiment

Les signes de qualité des entreprises du bâtiment Les signes de qualité entreprises du bâtiment Partie 1 : Les Qualifications, les Appellations Les signes de reconnaissance de la qualité acteurs sont repères (marques de certification, de, appellations,

Plus en détail

Choisir un professionnel compétent

Choisir un professionnel compétent L habitat Choisir un professionnel compétent COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : février 2015 sommaire glossaire introduction Faites appel à des professionnels compétents... 3 Des

Plus en détail

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...

Plus en détail

Reconnu Garant de l Environnement 2014

Reconnu Garant de l Environnement 2014 Reconnu Garant de l Environnement 2014 Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher Régis Mautré 40 rue Moyenne BP249 18005 BOURGES CEDEX Tél : 02.48.69.70.78 Fax : 02.48.69.70.69 Mail : r.mautre@cm-bourges.fr

Plus en détail

Dossier de. Qualification 8611. Version 04-2014 QUALIBAT. 1 ère demande. www.qualibat.com

Dossier de. Qualification 8611. Version 04-2014 QUALIBAT. 1 ère demande. www.qualibat.com Dossier de Qualification 8611 Version 04-2014 QUALIBAT 1 ère demande www.qualibat.com Pièces à joindre au dossier Extrait Kbis et/ou inscription à la chambre des métiers de moins de 3 mois Immatriculation

Plus en détail

Organisme de certification de personnes et d entreprises. Certification en technologies de l information et monétique. www.it-cert.

Organisme de certification de personnes et d entreprises. Certification en technologies de l information et monétique. www.it-cert. Organisme de certification de personnes et d entreprises Certification en technologies de l information et monétique www.it-cert.eu Eric LILLO Directeur Général d IT CERT Fort de plus de vingt ans d expérience

Plus en détail

«INTÉGRER NOTRE RÉSEAU, C EST DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE EN TOUTE SÉCURITÉ»

«INTÉGRER NOTRE RÉSEAU, C EST DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE EN TOUTE SÉCURITÉ» «INTÉGRER NOTRE RÉSEAU, C EST DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE EN TOUTE SÉCURITÉ» Présentation d ODE DIAGNOSTIC 3 De solides références qui nous font confiance 5 Une equipe de professionnels à votre service

Plus en détail

Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique

Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique Partageons le succès de nos expériences Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique Pascal Lesage Directeur Commercial 06 86 68 85 92 01 41 42 33 95 14 Novembre 2014 5 domaines d intervention

Plus en détail

Les Formations et Qualifications Solaire thermique Collectif pour les entreprises d installation. Monsieur Autric Thierry Qualit EnR

Les Formations et Qualifications Solaire thermique Collectif pour les entreprises d installation. Monsieur Autric Thierry Qualit EnR Les Formations et Qualifications Solaire thermique Collectif pour les entreprises d installation Monsieur Autric Thierry Qualit EnR 5 mai 2015 Qualit EnR, l association pour la qualité des installations

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION Référentiel I4 NF 285 Edition : Janvier 2015 N de révision : 4 ORGANISMES CERTIFICATEURS CNPP Cert. Route de la Chapelle Réanville CD 64 - CS 22265 F- 27950 SAINT-MARCEL Tél.

Plus en détail

ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ

ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ Mieux maîtriser les enjeux de la construction et de la rénovation durables Engagé dans une démarche éco-volontaire depuis ses débuts, Raboni lance le programme R+. Son objectif

Plus en détail

Rapport d'audit étape 2

Rapport d'audit étape 2 Rapport d'audit étape 2 Numéro d'affaire: Nom de l'organisme : CMA 76 Type d'audit : audit de renouvellement Remarques sur l'audit Normes de référence : Autres documents ISO 9001 : 2008 Documents du système

Plus en détail

MANUEL DES PROCEDURES D ATTRIBUTION, DE CONTRÔLE ET DE RENOUVELLEMENT DES QUALIFICATIONS ET ATTESTATIONS D IDENTIFICATION

MANUEL DES PROCEDURES D ATTRIBUTION, DE CONTRÔLE ET DE RENOUVELLEMENT DES QUALIFICATIONS ET ATTESTATIONS D IDENTIFICATION MANUEL DES PROCEDURES D ATTRIBUTION, DE CONTRÔLE ET DE RENOUVELLEMENT DES QUALIFICATIONS ET ATTESTATIONS D IDENTIFICATION Edition du 27/10/2011 Organisme de Qualification de l Ingénierie 104, rue Réaumur

Plus en détail

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants PARCOURS COMPLET DE PROFESSIONNALISATION Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants proposer un ensemble de prestations liées à l amélioration de la performance thermique

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

Audit COFRAC sur site : un examen détaillé pour la réussite de votre accréditation!

Audit COFRAC sur site : un examen détaillé pour la réussite de votre accréditation! Accréditation COFRAC ISO 15189 Audit COFRAC sur site : un examen détaillé pour la réussite de votre accréditation! Audit Accréditation COFRAC ISO 15189 L Audit sur site, un soutien précieux! Engagé dans

Plus en détail

Les audits d installations Edition avril 2014

Les audits d installations Edition avril 2014 INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES Les audits d installations Edition avril 2014 Aérothermie et géothermie Solaire thermique Bois énergie Solaire photovoltaïque Afin de renforcer l intérêt et la pertinence

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org

Plus en détail

NF habitat & nf habitat hqe TM

NF habitat & nf habitat hqe TM NF habitat & nf habitat hqe TM Certification rénovation maison l essentiel pour les professionnels Applicatif NF 500-02 - Version 1.0 introduction Depuis 1999, CÉQUaMi, filiale de l association QUaLiteL

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

RÈGLEMENT DE QUALIFICATION Commun à toutes les qualifications

RÈGLEMENT DE QUALIFICATION Commun à toutes les qualifications RÈGLEMENT DE QUALIFICATION Commun à toutes les qualifications Règlement de qualification Indice A 1 RÈGLEMENT DE QUALIFICATION... 1 1. Dispositions générales... 3 1.1 Dossiers - références (art.19 du Règlement

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION

INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES

Plus en détail

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE

Plus en détail

TUV Certification Maroc

TUV Certification Maroc Page 1 sur 7 Formation : Référence : Durée : Formation enregistrée IRCA Auditeur / Responsable d audit ISO 27001 :2005 IR07 5 jours TÜV Rheinland Akademie Page 2 sur 7 OBJECTIFS DE LA FORMATION Rappeler

Plus en détail

PASSI Un label d exigence et de confiance?

PASSI Un label d exigence et de confiance? PASSI Un label d exigence et de confiance? INTRINSEC Site Intrinsec www.intrinsec.com Blog Intrinsec sécurité Securite.intrinsec.com Twitter Intrinsec @Intrinsec_Secu INTRINSEC Identité Fondée en 1995,

Plus en détail

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies

Plus en détail

Cahier des charges relatif à la certification et re-certification des diagnostiqueurs

Cahier des charges relatif à la certification et re-certification des diagnostiqueurs Région Martinique Cahier des charges relatif à la certification et re-certification des diagnostiqueurs Version définitive - septembre 2013 1 Sommaire 1 OBJET DU DOCUMENT... 3 2 RAPPEL DES TEXTES APPLICABLES...

Plus en détail

prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements environnement prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager RENOV LR, le prêt bonifié

Plus en détail

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde 1 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017 Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde Le PREH : un engagement fort 2 Le PREH : un engagement

Plus en détail

Conditions générales pour la certification de systèmes de

Conditions générales pour la certification de systèmes de Page : 1 de 5 1 Généralités Le Service de Certification ESCEM propose aux entreprises de certifier leurs Systèmes de Management Qualité (SMQ), Santé Sécurité au travail (SMS) ou Environnement (SME). Les

Plus en détail

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux Date d édition : Janvier 2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications«rge» classées par domaine

Plus en détail

CONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION

CONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION CONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION Conditions Générales Entre, la Société CERTIF.ME, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000, dont le siège social est fixé à CEBAZAT 63118 13 Rue du Stade, immatriculée

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux Ce document présente : Date d édition : 1 septembre 2014 Les qualifications et certifications «RGE»

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications «RGE» classées par domaine de travaux liés

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ :

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : 1/6 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : INSTALLATIONS THERMIQUES DE GÉNIE CLIMATIQUE Date d application : 12 avril

Plus en détail

Énergies FORMATIONS 2014-2015. Formations métiers certifiantes. ISO 50001 et audit de systèmes de management

Énergies FORMATIONS 2014-2015. Formations métiers certifiantes. ISO 50001 et audit de systèmes de management FORMATIONS 2014-2015 Énergies Formations métiers certifiantes ISO 50001 et audit de systèmes de management Audit énergétique NF EN 16247 : bâtiment et industrie - Méthodologie d audit énergétique NF EN

Plus en détail

Journée d information 23 mars 2015 «les particuliers face au contentieux de l énergie" Yann PEREZ ADIL Information Energie

Journée d information 23 mars 2015 «les particuliers face au contentieux de l énergie Yann PEREZ ADIL Information Energie Journée d information 23 mars 2015 «les particuliers face au contentieux de l énergie" Yann PEREZ ADIL Information Energie Informations essentielles à faire apparaître sur un devis Obligations liées au

Plus en détail

Bilan des interventions en CFA de Champagne-Ardenne Journées de l énergie, semaine du développement durable Charleville-Mézières, Châlons-en-Champagne

Bilan des interventions en CFA de Champagne-Ardenne Journées de l énergie, semaine du développement durable Charleville-Mézières, Châlons-en-Champagne Bilan des interventions en CFA de Champagne-Ardenne Journées de l énergie, semaine du développement durable Charleville-Mézières, Châlons-en-Champagne Fort du succès de l opération dans les CFA lors de

Plus en détail

TABLE DE MATIERES. Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?...

TABLE DE MATIERES. Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?... TABLE DE MATIERES Qu est-ce que SADCAS? Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?... En quoi les Organismes d Accréditation peuvent être bénéfiques jusqu aux derniers utilisateurs?.. Le

Plus en détail

Archivage électronique - Règle technique d exigences et de mesures pour la certification des PSDC

Archivage électronique - Règle technique d exigences et de mesures pour la certification des PSDC Archivage électronique - Règle technique d exigences et de mesures pour la certification des PSDC Sommaire Description du modèle de surveillance Définitions Objectifs de la surveillance des PSDC Présentation

Plus en détail

Plateforme Photovoltaïque innovante

Plateforme Photovoltaïque innovante Plateforme Photovoltaïque innovante Dr. Nadine ADRA Transénergie : Identité et activités Fiche d identité Date de création : Janvier 1992 Forme/Capital : S.A. / 76 224 Activité : bureau d études EnR et

Plus en détail

Règles de certification

Règles de certification N d identification : NF212 N de révision : 7.3 Mise à jour : 04/02/2015 Et addendum n 1 du 04/02/2015 Date de mise en application : 04/02/2015 Règles de certification SERVICES DE DEPANNAGE/REMORQUAGE DE

Plus en détail

logements rénovés par an d ici à 2017, selon l objectif du plan de rénovation énergétique de l habitat. Source : ministère du Développement durable

logements rénovés par an d ici à 2017, selon l objectif du plan de rénovation énergétique de l habitat. Source : ministère du Développement durable N 70 - Novembre 2013 Repères C est le moment d agir 07 > 500000 logements rénovés par an d ici à 2017 selon l objectif du plan de rénovation énergétique de l habitat. Source : ministère du Développement

Plus en détail

La certification «sans gluten»

La certification «sans gluten» La certification «sans gluten» Comment se préparer à l'audit «sans gluten» et à quoi s'attendre par: Christine Dupuis, B.Sc. Mcb.A, Auditeur certifié ICA 22000 Responsable de programme de certification

Plus en détail

Charte éthique et qualité

Charte éthique et qualité Charte éthique et qualité Par la présente charte, Laclim s engage à garantir la qualité des biens et services fournis et se dote d une ligne de conduite responsable envers ses clients et collaborateurs.

Plus en détail

Mise en œuvre de la radioprotection dans les entreprises: Certification d'entreprise et formation du personnel.

Mise en œuvre de la radioprotection dans les entreprises: Certification d'entreprise et formation du personnel. Mise en œuvre de la radioprotection dans les entreprises: Certification d'entreprise et formation du personnel. Alain BONTEMPS, Directeur du CEFRI -NOMBRE DE TRAVAILLEURS EXPOSES (Nucléaire): Total: 60

Plus en détail

BÂTIMENT DURABLE. Région RHÔNE-ALPES. L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment N 04 JUILLET

BÂTIMENT DURABLE. Région RHÔNE-ALPES. L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment N 04 JUILLET Région RHÔNE-ALPES BÂTIMENT DURABLE L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment Baromètre Bâtiment Durable Juillet 215 1 GIE Réseau 215 des CERC N 4 JUILLET Avant-propos

Plus en détail

BÂTIMENT DURABLE. Région RHÔNE-ALPES. L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment N 02 - DECEMBRE

BÂTIMENT DURABLE. Région RHÔNE-ALPES. L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment N 02 - DECEMBRE Région RHÔNE-ALPES BÂTIMENT DURABLE L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment Baromètre Bâtiment Durable Décembre 214 1 GIE Réseau 214 des CERC N 2 - DECEMBRE Avant-propos

Plus en détail

Dell Software International Limited City Gate Park Mahon Cork Ireland

Dell Software International Limited City Gate Park Mahon Cork Ireland Formation Big Data Analytics Séminaire de Méthodologie en Data Science Transformez Vos Données en Actions 2 jours : Mardi 8 et Mercredi 9 Décembre 2015 + 1 jour en option : «Mains sur le Clavier» Lieu

Plus en détail

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures

Plus en détail

1. Les professionnels "qualifiés" (chartered profesionals)

1. Les professionnels qualifiés (chartered profesionals) Page 1 sur 6 ADBS (ES) Projet CERTIDOC Phase1 - Etat des lieux Annexe au rapport d enquête Complément à l'enquête sur les systèmes de certification en vigueur en Europe CertidocRapportComp.doc V2 : 29/09/03

Plus en détail

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE

Plus en détail

FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ)

FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ) Certificats d économies d énergie Fiche explicative n FE 50 FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ) Fiches d opérations standardisées concernées : N BAT-SE-02 et IND-SE-01. Ce document

Plus en détail

Processus de certification de compétences des personnes intervenant sur le programme de diagnostics immobiliers Version du 27 août 2014

Processus de certification de compétences des personnes intervenant sur le programme de diagnostics immobiliers Version du 27 août 2014 Processus de certification de compétences des personnes intervenant sur le programme de diagnostics immobiliers Version du 27 août 2014 Ce document comporte 23 pages SOMMAIRE 1. Contexte réglementaire...

Plus en détail

TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE

TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 8 LES POINTS DE VIGILEANCE DES TRAVAUX DE PLOMBERIE...

Plus en détail

COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ

COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ SOMMAIRE LE MARCHÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 2 LA RÉGLEMENTATION DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 5 L'ACTIVITÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 8 LES POINTS DE VIGILANCE

Plus en détail

FedISA Congrès 2013 Table ronde du 17 mai "Certification d'un SAE*, normes et référentiels"

FedISA Congrès 2013 Table ronde du 17 mai Certification d'un SAE*, normes et référentiels FedISA Congrès 2013 Table ronde du 17 mai "Certification d'un SAE*, normes et référentiels" Compte-Rendu Date publication : 19/07/2013 *SAE = Système d Archivage Electronique 1 1 Introduction Le présent

Plus en détail

SOMMAIRE. Bureau Veritas Certification FranceGP01 Certification de systèmes de management 2015-05-15.docx Page 2/21

SOMMAIRE. Bureau Veritas Certification FranceGP01 Certification de systèmes de management 2015-05-15.docx Page 2/21 Procédure de Certification de systèmes de management GP01 Version du 15 mai 2015 SOMMAIRE 1. Proposition de certification... 3 1.1 Candidature... 3 1.1.1 Schéma général... 3 1.1.2 Schéma Multi-sites...

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER

Plus en détail

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS ASCQUER Référentiel pour la certification de conformité CE Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS EN 1463 partie 1 & 2 Révision n 2 Edition

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU TITRE PROFESSIONNEL Conseiller(ère) Relation Client à Distance Niveau IV Site : http://www.emploi.gouv.fr REFERENTIEL DE CERTIFICATION D'UNE SPECIALITE DU TITRE PROFESSIONNEL

Plus en détail

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement www.evaluation-envol-afnor.org Quelques mots à propos du groupe Afnor Opérateur central du système français de normalisation

Plus en détail

CATALOGUE FORMATIONS CLIENTS 2012 SPÉCIAL ÉNERGIES RENOUVELABLES

CATALOGUE FORMATIONS CLIENTS 2012 SPÉCIAL ÉNERGIES RENOUVELABLES CATALOGUE FORMATIONS CLIENTS 2012 SPÉCIAL ÉNERGIES RENOUVELABLES FORMATIONS 100% PRO TOUTE L ANNÉE. TROUVEZ VOTRE FORMATION QUALIFIANTE. -10% SUR CERTAINES FORMATIONS DU CATALOGUE. î à Cher client, Le

Plus en détail

GUIDE sur le bon usage

GUIDE sur le bon usage GUIDE sur le bon usage de l accréditation dans la réglementation GUIDE SUR LE BON USAGE DE L ACCREDITATION DANS LA REGLEMENTATION Ce guide est destiné aux personnes en charge de : la rédaction des textes

Plus en détail

Un réseau commercial à votre écoute!

Un réseau commercial à votre écoute! Un réseau commercial à votre écoute! JDes J sessions de formation sur l ensemble du territoire français JDes J équipes en région pour vous conseiller et vous accompagner dans vos choix JUne J capacité

Plus en détail

Catalogue des services intégrés

Catalogue des services intégrés Responsabilité sociétale et reporting extra-financier Catalogue des services intégrés FORMATION, CONSEIL & ACCOMPAGNEMENT 2014 Pour en savoir plus Dolores.larroque@materiality-reporting.com Tel. 06 86

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI REGLEMENT INTERIEUR Document GEN REF 02 Révision 04- juin 2012 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET... 3 ARTICLE 2 MEMBRES DE L ASSOCIATION... 3 ARTICLE 3 - ASSEMBLEE GENERALE... 3 ARTICLE 4 - ADMINISTRATEURS...

Plus en détail

ACCREDITATION CERTIFICATE. N 3-0810 rév. 7. 1.2.3.4.5 ETOILES DE FRANCE 11 rue des carrières 34430 SAINT JEAN DE VEDAS SIREN : 525195665

ACCREDITATION CERTIFICATE. N 3-0810 rév. 7. 1.2.3.4.5 ETOILES DE FRANCE 11 rue des carrières 34430 SAINT JEAN DE VEDAS SIREN : 525195665 Section Inspection ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : N 3-0810 rév. 7 1.2.3.4.5

Plus en détail

Procédure pour les Universités et écoles étrangères Demande d évaluation éventuellement

Procédure pour les Universités et écoles étrangères Demande d évaluation éventuellement Procédure pour les Universités et écoles étrangères Demande d évaluation éventuellement suivie d octroi du label EUR-ACE Préambule L'évaluation et l'accréditation des formations d ingénieurs à l'étranger

Plus en détail

POLITIQUE IMMOBILIERE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE PLAN PATRIMOINE ENERGIE ACCESSIBILITE PPEA

POLITIQUE IMMOBILIERE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE PLAN PATRIMOINE ENERGIE ACCESSIBILITE PPEA 1 POLITIQUE IMMOBILIERE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE PLAN PATRIMOINE ENERGIE ACCESSIBILITE PPEA SOMMAIRE 1. OBJECTIFS ET ENJEUX 2. METHODOLOGIE 3. AUDIT ENERGETIQUE ET GROS ENTRETIEN 4. STRATEGIE ENERGETIQUE

Plus en détail

Notre écoute et notre réactivité

Notre écoute et notre réactivité 2010 Manuel Qualité Politique qualité Notre écoute et notre réactivité sont la garantie de notre capacité à réaliser des prestations d un haut niveau de qualité. Il s agit de remplir les missions fixées

Plus en détail

Marquage CE des Granulats

Marquage CE des Granulats REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans

Plus en détail

Votre crédit gratuit. bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace aux énergies renouvelables. Prêt DolceVita énergies renouvelables

Votre crédit gratuit. bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace aux énergies renouvelables. Prêt DolceVita énergies renouvelables OFFRE SPÉCIALE Prêt DolceVita énergies renouvelables de la Banque Solfea CHAUFFE-EAU POMPE À CHALEUR CHAUDIERE BOIS THERMODYNAMIQUE ISOLATION THERMIQUE Votre crédit gratuit bonifié par GDF SUEZ pour une

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU OU METTANT EN COMMUN DES MOYENS GEN PROC 10 Révision 03 CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU

Plus en détail

RGE FAITES FINANCER VOS TRAVAUX!

RGE FAITES FINANCER VOS TRAVAUX! RGE FAITES FINANCER VOS TRAVAUX! Découvrez les aides à votre disposition Tiers Vérificateur BOOSTEZ VOTRE CHIFFRE D AFFAIRES COMMENT? En faisant bénéficiez vos clients du financement de leurs travaux de

Plus en détail

IV- La formation sur le territoire de la MDEF

IV- La formation sur le territoire de la MDEF IV- La formation sur le territoire de la MDEF IV- La formation sur le territoire de la A- L offre de formations initiales BTP IV- La formation sur le territoire de la A- L offre de formations initiales

Plus en détail

LES CRÉDITS CARBONE, MEILLEURS AVANT JANVIER 2015 COHABITATION DU MARCHÉ VOLONTAIRE ET DU MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DU CARBONE

LES CRÉDITS CARBONE, MEILLEURS AVANT JANVIER 2015 COHABITATION DU MARCHÉ VOLONTAIRE ET DU MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DU CARBONE LES CRÉDITS CARBONE, MEILLEURS AVANT JANVIER 2015 COHABITATION DU MARCHÉ VOLONTAIRE ET DU MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DU CARBONE Gontran Bage Directeur- Développement durable et gestion des GES GES dans le secteur

Plus en détail

PEFC Gestion durable des forêts. PEFC Belgium asbl Thomas Davreux 26 novembre 2014

PEFC Gestion durable des forêts. PEFC Belgium asbl Thomas Davreux 26 novembre 2014 PEFC Gestion durable des forêts PEFC Belgium asbl Thomas Davreux 26 novembre 2014 1 Agenda Origines de la certification forestière L organisation PEFC Le standard PEFC Certifications PEFC PEFC en Belgique

Plus en détail

FOUDR E CONTRÔLE CERTIFICATION

FOUDR E CONTRÔLE CERTIFICATION RÉFÉRENTIIEL DE QUALIIFIICATIION DES ORGANIISMES COMPÉTENTS FOUDR E CONTRÔLE CERTIFICATION PROTECTION ET PRÉVENTION DES INSTALLATIONS Le référentiel de qualification des organismes compétents et son règlement

Plus en détail

FLEGT Note d Information

FLEGT Note d Information Série 20 Note FLEGT Note APPLICATION DES REGLEMENTATIONS FORESTIERES, GOUVERNANCE ET ECHANGES COMMERCIAUX Directives sur le Contrôle Indépendant INTRODUCTION Le Plan d action de l UE pour l application

Plus en détail

CHARTE R.S.E. Responsabilité Sociétale d'entreprise

CHARTE R.S.E. Responsabilité Sociétale d'entreprise CHARTE R.S.E. Responsabilité Sociétale d'entreprise ENVIRONNEMENT SOCIAL ETHIQUE des AFFAIRES ACHATS RESPONSABLES SERMA GROUP est historiquement sensibilisé par tout ce qui touche l environnement, la sphère

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : DEVR1412297D et DEVR1412294A Intitulé du texte : Décret et arrêté relatifs aux modalités d application de l audit énergétique prévu par le chapitre III

Plus en détail

MEMENTO Version 0.94 25.08.04

MEMENTO Version 0.94 25.08.04 PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense nationale Direction centrale de la sécurité des systèmes d information Sous-direction des opérations Bureau conseil Signature électronique Point de situation

Plus en détail

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Sommaire 1. Périmètre du débat et méthodologie des contributions

Plus en détail

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT : Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37

Plus en détail

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Relation avec d autres normes de Management de la Qualité Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 Histoire de l ISO/IEC

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION 2015 CEF INTERNATIONAL

CATALOGUE DE FORMATION 2015 CEF INTERNATIONAL CATALOGUE DE FORMATION 2015 CEF INTERNATIONAL SOMMAIRE I. TRANSITION ENVIRONNEMENTALE II. TRANSITION DIGITALE III. ORGANISATION DURABLE DES ENTREPRISES IV. TECHNIQUES ET FILIERES METIERS 2 I- Transition

Plus en détail

Autoconsommation d énergie photovoltaïque

Autoconsommation d énergie photovoltaïque Autoconsommation d énergie photovoltaïque Principe et intérêt de l autoconsommation de l électricité photovoltaïque Atelier technique PV-NET Mardi 3 décembre 2013 Marc Niell Ingénieur chargé d affaires

Plus en détail

Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE

Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement 27 Septembre 2011 Colloque CEE Colloque CEE du 27 septembre 2011 Présentation de la structure/organisation Politique et actions en matière

Plus en détail

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER OBJECTIFS Réaliser le dossier dans chaque domaine de diagnostique immobilier : amiante, plomb, diagnostic de performance énergétique, termites, gaz et installations intérieures électriques, mesurage des

Plus en détail

Audit interne. Audit interne

Audit interne. Audit interne Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils

Plus en détail

Certified Associate in Project Management CAPM. PMI Risk Management Professional PMI-RMP. PMI Scheduling Professional PMI-SP

Certified Associate in Project Management CAPM. PMI Risk Management Professional PMI-RMP. PMI Scheduling Professional PMI-SP CERTIFICATIONS PMI Certified Associate in Project Management CAPM Project Management PMP PMI Risk Management PMI-RMP PMI Scheduling PMI-SP Program Management PGMP LES CERTIFICATIONS DU PMI L Entreprise

Plus en détail

RECOMMANDATIONS SUR LA MISE EN PLACE D UNE ECO-CONDITIONNALITE DE L ECO-PRET A TAUX ZERO ET DU CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE

RECOMMANDATIONS SUR LA MISE EN PLACE D UNE ECO-CONDITIONNALITE DE L ECO-PRET A TAUX ZERO ET DU CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE RECOMMANDATIONS SUR LA MISE EN PLACE D UNE ECO-CONDITIONNALITE DE L ECO-PRET A TAUX ZERO ET DU CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport présenté par Philippe Pelletier, Avocat, Président du comité

Plus en détail

L artisan de vos projets d espace

L artisan de vos projets d espace L artisan de vos projets d espace ESPACE BOIS CONCEPT ESPACE BOIS CONCEPT - Mousson - 22690 Pleudihen-sur-Rance Le choix de construire sainement ne doit pas être dû au hasard! Analyse environnementale

Plus en détail

Crédit d impôt et Livret de Développement Durable. Deux outils pour financer les projets d amélioration de la performance énergétique des logements

Crédit d impôt et Livret de Développement Durable. Deux outils pour financer les projets d amélioration de la performance énergétique des logements Crédit d impôt et Livret de Développement Durable Deux outils pour financer les projets d amélioration de la performance énergétique des logements Logique des dispositifs Résultats du crédit d impôt Mise

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE

TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE SOMMAIRE MARCHÉ DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE...

Plus en détail