Siège social avenue de France PARIS Tél. :

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1 Siège social avenue de France PARIS Tél. :

2 EDITO Sommaire p.1 Edito p.2 Profil, Stratégie et vision, Repères p.3 Focus sur quelques indicateurs consolidés p.4 Enjeu n 1 : une offre de logements globale répondant aux enjeux du territoire p.4 L aménagement durable des territoires et l amélioration du cadre de vie p.6 La maîtrise de l impact environnemental des logements p.10 Enjeu n 2 : la responsabilité envers toutes les parties prenantes p.10 Une relation clients sur mesure à toutes les étapes du parcours résidentiel p.13 Le respect des droits et des enjeux de carrière des collaborateurs p.16 La promotion de relations responsables et équilibrées avec les fournisseurs p.18 Enjeu n 3 : les défi s des évolutions sociétales et économiques dans les territoires p.18 Les réponses à l urgence sociale p.21 L adaptation des logements au vieillissement de la population p.22 Enjeu n 4 : des modalités de gouvernance transparentes et responsables p.22 Des modalités de gouvernance effi caces L'introduction du concept de RSE en tant que dimension institutionnelle de l'entreprise, soumise, en tant que telle, à l'examen des commissaires aux comptes, représente une évolution d'une telle importance qu'au-delà de l'exposé du simple constat, il convient de s'arrêter, un instant, sur sa véritable portée. Celle-ci tient, pour l'essentiel, au rôle désormais central, quasiment englobant, de l'entreprise dans les pays européens. De ce côté-ci de l'atlantique, la sécularisation générale de la société a depuis longtemps relégué les Eglises dans un rôle d appoint, qui, en France, n excède que marginalement le simple témoignage, la fonction d enseignement mise à part. Ce qui est véritablement nouveau, c est que la puissance publique, l Etat principalement, ne détient plus le monopole de l intérêt collectif et qu au-delà du secteur public et mutualiste, c est bien l entreprise elle-même qui est désormais évaluée dans cette dimension sociale, devenue "sociétale", qu elle assume, de fait, depuis longtemps, mais dont elle doit aujourd hui rendre compte. Outre que cette évolution témoigne de "l air du temps" en chargeant une personne morale 1 d obligations nouvelles à l égard d un nombre croissant d ayants cause, l institutionnalisation de la RSE se traduit inévitablement par la mise en place d une multitude d indicateurs destinés à objectiver l évaluation, sous cet angle, de l entreprise elle-même. Le risque inhérent à ce processus tient au fait que les paramètres mesurables en viennent à dissimuler ce qui ne l est pas, c est-à-dire le plus important. De même que les comptes de l entreprise ne reflètent qu imparfaitement l adhésion des salariés à la vision des dirigeants, la batterie d indicateurs de la RSE ne laisse guère transparaître l essentiel : le dévouement de chacun à la cause commune, c est-à-dire la part d altruisme qui doit nécessairement tempérer la culture individualiste qui sous-tend toute économie de marché. L individualisation des rémunérations, la réduction et la modulation du temps de travail, notamment via les ARTT qui s ajoutent aux jours fériés et "ponts" traditionnels, l extension des droits personnels dans le cadre du contrat de travail concourent au développement, à tous les niveaux, d un réflexe de "marchandage" antithétique de l esprit d entreprise : "Comment maximiser mon avantage et minimiser mon engagement?". Dès lors, n oublions pas que la RSE ne doit pas contribuer à masquer cette question vitale de la responsabilité sociétale dans l entreprise. André YCHE Président du Directoire RA 2013 : ce pictogramme vous invite à découvrir plus avant le sujet en consultant le rapport annuel 2013 du groupe SNI. 1 - Qu un célèbre professeur de droit décrivait ainsi à ses étudiants : «Je n ai jamais dîné à côté d une personne morale, même si c est souvent elle qui a réglé l addition.»

3 Repères Profil Filiale immobilière d intérêt général de la Caisse des Dépôts, premier bailleur de France avec près de logements sociaux et intermédiaires gérés, le groupe SNI est un acteur majeur de la politique du logement sur le territoire métropolitain. Pour inscrire son action au plus près des besoins et développer son offre sur des marchés tendus, le groupe SNI s appuie sur l expertise métier et l ancrage local de : la SNI et ses établissements en région, ainsi que la Sainte- Barbe, qui portent l offre de logements intermédiaires du Groupe ; 13 Entreprises sociales pour l habitat (ESH) qui composent le pôle social ; ADOMA, qui a vocation à accueillir les clientèles très sociales. Les ESH du groupe SNI EFIDIS et OSICA en Ile-de-France ; Coligny, Nouveau Logis Azur, Nouveau Logis Centre-Limousin, Nouveau Logis de l Est, Nouveau Logis Méridional, Nouveau Logis Provençal, La Plaine Normande, SAMO, SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais, SCIC Habitat Bourgogne et SCIC Habitat Rhône-Alpes. Stratégie et vision Précurseur, le groupe SNI mène, depuis 2006, une politique volontariste en matière de développement durable. Mais les spécificités du secteur du logement et les enjeux sociétaux majeurs actuels conduisent à des prises de conscience accrues et donc de nécessaires engagements contractuels. Pour répondre à ces besoins, le Groupe a engagé une démarche RSE visant à intégrer, dans sa stratégie de développement, les impacts sociaux, sociétaux et environnementaux liés à son activité. Cette démarche RSE et les projets d entreprise affiliés contribuent, dans le respect de la vision stratégique du groupe SNI, à influer sur les processus de décision et d intervention, en considérant les intérêts et les attentes de l ensemble des parties-prenantes du logement (élus, locataires, prestataires, collaborateurs ). Par cette prise de position effective et efficiente, responsable et durable, le groupe SNI affirme son aptitude à s adapter, anticiper et innover. Chiffres clés (au 31/12/2013) Repères logements sociaux logements intermédiaires et libres collaborateurs Initiée en 2013, l'évaluation menée par Vigeo a vérifié la pertinence des engagements du Groupe en matière de RSE, a validé ses objectifs opposables et ses points de progrès. En 2014, 270 indicateurs ont été arrêtés et consolidés, répartis en trois segments : environnemental, soiétal et social. Pour répondre au mieux aux différents objectifs assignés, le groupe SNI a identifié quatre enjeux au carrefour des considérations d'équité sociale, d'efficacité économique et de protection de l'environnement spécifiques à ses activités. Résidence Le Propylée, Montpellier (34) Focus sur quelques indicateurs consolidés Environnementaux Démarche d'optimisation des critères environnementaux dans les décisions d'investissement en offre nouvelle Part des logements mis en chantier visant un label énergétique supérieur à la réglementation 25,90 % Démarche de certification Part des constructions neuves bénéficiant de la certification Habitat & Environnement 25,06 % Prévention des risques Nombre de logements dont les parties communes sont nettoyées avec des produits écolabellisés 54,98 % Valorisation des déchets Mise en place d'un système de collecte et de recyclage du papier utilisé pour l'activité tertiaire 55 % Mesures prévention déchets Volume de déchets DEEE recyclé 35 tonnes Réduction des nuisances Rapport entre le nombre de logements en chantiers de construction neuve ou réhabilitations bénéficiant d'une gestion en chantier propre et le nombre total de logements en chantiers 64,35 % Maîtrise de la consommation d'eau sur les résidences Part des logements avec compteurs individuels eau froide 56,85 % Utilisation responsable du papier dans l'activité tertiaire Part du papier labellisé PEFC-FSC dans l'activité tertiaire 76 % Amélioration des consommations d'énergie Valorisation en CEE des travaux d'amélioration de la performance énergétique Sociétaux / Sociaux 1,54 TWh cumac économisés Activité de maîtrise d'ouvrage, travaux et aménagements Part de livraisons en construction neuve (% du parc) 1,81 % Nombre de conventions ANRU 119 Parcours résidentiel des clients Part de mutations internes dans les attributions 7,56 % Politiques sociales (pôle logement social uniquement) Nombre d'attributions de logements sociaux Part des logements sociaux occupés par des ménages dont les ressources sont < 60 % des plafonds de ressources PLUS 51,15 % Clients spécifiques (pôle logement social uniquement) Part de places en habitat spécifique (ALJT, FTM, FJT, résidences sociales, RHVS...) (% du parc LS) 17,66 % Qualité de service Taux de satisfaction globale des clients 76,13 % Enjeux sociétaux et environnementaux dans les politiques d'achat Part des appels d'offres réalisés comprenant des critères environnementaux (gestion des déchets, matériaux,...) dont chantiers verts 68,74 % Part des appels d'offres réalisés comprenant des critères sociaux (insertion économique,...) dont critères de sécurité et santé des intervenants 69,43 % Gouvernance Taux de femmes en Conseil d'administration / Conseil de surveillance 33,21 % Taux de femmes en COMEX/CODIR 35,78 % Taux de présence des administrateurs aux CA/CS 70 % Déontologie Les domaines d'activités stratégiques soumis à des analyses de risques en matière de corruption 61 % Existence d'un guide des procédures 95 % 2 3

4 Enjeu n 1 Une offre de logements globale répondant aux enjeux des territoires ENJEU 1 Une offre de logements globale répondant aux enjeux des territoires L aménagement durable des territoires et l amélioration du cadre de vie Filiale immobilière à vocation d intérêt général de la Caisse des Dépôts, le groupe SNI développe une approche globale et innovante de l urbanisme pour œuvrer, en étroit partenariat avec les collectivités, à l aménagement durable des territoires et à l amélioration du cadre de vie des résidents. Le maintien d une offre de logements abordables dans les centres urbains Pour répondre aux besoins de logement sur les zones métropolitaines les plus tendues, le groupe SNI concentre le développement de son offre nouvelle sur les bassins d emploi les plus actifs. Il s agit d y développer une offre fi nancièrement accessible, favorisant l accès au logement et le parcours résidentiel des ménages. Mise en place en 2012, l organisation territoriale du Groupe facilite la mise en œuvre d opérations souvent complexes, associant mixité sociale, performance environnementale du bâti et maîtrise économique des programmes de construction. Production (nombre de logements) 2013 : livrés et lancés Objectif : Appels à projets sur logements En réponse aux attentes des pouvoirs publics, le groupe SNI a lancé en janvier 2014 un plan de relance en deux volets, en plus de sa production courante. Ce plan porte sur la construction de logements dont intermédiaires et sociaux dans les zones tendues, au plus près des bassins d emploi. Il s agit, par la relance de la construction, de favoriser l accès au logement et la mobilité résidentielle des ménages. Ce plan s appuie, d une part, sur le fonds institutionnel Argos et, d autre part, sur le fonds d épargne de la Caisse des Dépôts RA Des programmes favorisant la mixité sociale et générationnelle Opérateur immobilier global, le Groupe propose une offre de logements diversifi ée et complète, adaptée aux évolutions sociétales et aux besoins spécifi ques des populations et des territoires. Il conçoit des programmes privilégiant la mixité sociale, fonctionnelle ou générationnelle, ainsi que des projets destinés aux étudiants, aux jeunes actifs, aux personnes en situation de réinsertion sociale ou professionnelle, en perte de mobilité ou à mobilité réduite Il porte le développement d'une offre de logements intermédiaires nouvelle, proche des bassins d'emploi. Mixité sociale En 2013, le groupe SNI a livré plusieurs programmes associant une offre de logements sociaux, libres et accession à la propriété. Parmi ceux-ci : 329 au Fort numérique d Issy-les-Moulineaux (92), 75 dans l écoquartier Entrevert de La Valette-du-Var (83), 101 à Natura Parc à Lille (59) En savoir plus sur Réhabilitation quartier des Carreaux, Villiers-le-Bel (91) L amélioration du cadre de vie Sa vision de l habitat et des territoires permet au groupe SNI de conduire, à l échelle des quartiers et en étroit partenariat avec les collectivités locales, des projets de rénovation urbaine innovants, s appuyant sur une approche globale, technique et sociale. Le Groupe est le premier opérateur de l ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), avec plus de 110 conventions signées lors du PNRU 1 (Programme national pour la rénovation urbaine). Afi n d améliorer le confort et la satisfaction de ses résidents, le Groupe mène également de vastes opérations de réhabilitation et de résidentialisation de son patrimoine : en 2013, près de 80 % des locataires interrogés se sont déclarés satisfaits des travaux d amélioration menés dans leur logement ou dans leur résidence*. * Source : enquête annuelle Aviso Conseil et générationnelle En Ile-de-France, EFIDIS a livré, en 2013, deux résidences intergénérationnelles de 127 et 52 logements, à Bussy-Saint-Georges (77) et au Plessis-Pâté (91). Elles accueillent familles, jeunes actifs et personnes âgées ou à mobilité réduite, et intègrent des espaces communs pour favoriser les liens générationnels. Une troisième opération est en cours à Cergy (95). A Cestas, en Gironde, Coligny a livré un lotissement de 50 maisons individuelles, avec priorité aux jeunes ménages et aux personnes en perte de mobilité. Rénovation urbaine (PNRU 1) 1,6 Md engagés OSICA, 2 e opérateur national de l ANRU Dotée du label "Rénovateur urbain", OSICA est engagée dans 37 conventions ANRU, pour un montant de travaux de 948 millions d'euros. Celles-ci représentent la démolition et la reconstruction de près de logements, ainsi que la réhabilitation ou la résidentialisation de près de logements, pour un état d avancement de 93 % fi n Résidence intergénérationnelle, Bussy-Saint-Georges (77) 4 5

5 Enjeu n 1 Une offre de logements globale répondant aux enjeux des territoires La maîtrise de l impact environnemental des logements Depuis 2006, le Groupe est fortement engagé dans la maîtrise de l impact environnemental de son patrimoine et fait de l atteinte des objectifs du Grenelle de l environnement l une de ses priorités majeures. Un engagement formalisé et quantifié dès 2006 Dès 2006, le groupe SNI a posé les fondements de son engagement en matière de maîtrise environnementale de son patrimoine. Amélioration de la performance énergétique du bâti, neuf comme existant, optimisation de la gestion de l eau, sensibilisation des locataires sont fixées dans sa charte pour la qualité environnementale. Des objectifs précis de performance sont également formalisés d ici à 2020 par le plan stratégique énergétique du Groupe. Dans cette optique, le Groupe a conçu des référentiels et des outils spécifiques exigeants RA Les constructions durables privilégiées Dès l été 2010, le groupe SNI a intégré dans ses programmes de construction neuve le niveau de réglementation de la RT 2012, entrée en vigueur en janvier Outre le label BBC (Bâtiment basse consommation), le Groupe déploie la certification Habitat & Environnement de Cerqual (25 % de la production neuve en 2013). Toujours dans une volonté d anticipation, le Groupe étudie et développe des projets aux performances thermiques supérieures à la RT Ainsi, en Loire-Atlantique, la SAMO a achevé sa première opération d habitat social bioclimatique passif (15 kwhep/m².an, label Passivhaus). Dans le Loiret et en Côte-d Or, le Nouveau Logis Centre-Limousin et SCIC Habitat Bourgogne ont livré des résidences présentant des performances énergétiques de respectivement 20 et 30 kwhep/m².an. Des expérimentations ou études sont également en cours : en Ile-de-France par EFIDIS (- 24,2 %), dans le Rhône par SCIC Habitat Rhône-Alpes (- 10 %) Enfin, plusieurs programmes au sein d écoquartiers ont été livrés ou achevés en 2013 : le Fort numérique à Issy-les-Moulineaux (92), Entrevert à La Valette-du-Var (83 premier écoquartier du département), Hyacinthe-Vincent à Dijon (21) Consommation moyenne du parc (kwhep/m².an) 2008 : : 184,47 Objectif fin 2020 : 150 à 175 Première pour un habitat social neuf A Cergy (95), EFIDIS a demandé à Bouygues Habitat Social, constructeur d une résidence BBC Effinergie de 52 logements livrée en juillet 2013, de s engager sur un niveau de performance réelle du bâtiment. Signé pour quatre ans, le contrat de performance énergétique comprend notamment la maintenance des équipements et la présence de tablettes numériques dans les logements pour suivi des consommations et comparatifs. Comprendre pour maîtriser sa consommation Pour sa résidence Hélios, la première labellisée Passivhaus en Loire-Atlantique, la SAMO a conçu des vidéos de sensibilisation et organisé des visites d information pour permettre aux locataires de maîtriser au mieux le fonctionnement de leur logement et d adapter leur consommation énergétique en conséquence. L accélération de la réhabilitation du parc existant Avec la généralisation des normes de construction neuve, les gisements d économies d énergie se trouvent aujourd hui dans la réhabilitation du parc ancien, laquelle joue également un rôle social en agissant sur les charges locatives. Après le traitement des 10 % des logements les plus énergivores de son patrimoine, le groupe SNI poursuit son vaste programme de réhabilitation énergétique, avec plus de 88 millions d euros engagés en Pour la période , la révision des plans stratégiques de patrimoine a permis d identifier les nouvelles priorités au sein du parc, pour un montant total d investissement de 365 millions d euros. Réhabilitation énergétique 2013 : plus de 88 M engagés Maison MUSE, Douai (59) Résidence Hélios, Clisson (44) Maisons MUSE : une première en Auvergne SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais a lancé en 2013 un ordre de service pour 44 maisons MUSE à Cournond Auvergne (63), dans l aire urbaine de Clermont-Ferrand. Issue d un partenariat entre le groupe SNI et le constructeur BH, filiale du groupe BENETEAU, dans le cadre de la société Habitat d Avenir, MUSE est une maison modulaire à ossature bois présentant d excellentes performances énergétiques. 31 programmes ont été livrés 450 maisons MUSE, près de 700 logements en résidences EVE et 5 sont en cours pour 300 logements. Valorisés par EDF dans le cadre de la convention avec le groupe SNI, les certificats d économies d énergie obtenus suite à ces travaux ont représenté, en 2013, 1,54 TWh cumac. Le Groupe a renouvelé, dès 2013, son partenariat avec EDF, avec un objectif de 5,5 TWh cumac sur cinq ans. Ile-de-France, Côte-d Or, Puy-de-Dôme, Var, Bouche-du-Rhône, Maine-et-Loire, Loiret, Ille-et-Vilaine : dans plusieurs départements, les sociétés du Groupe ont mené des études ou des réhabilitations bénéficiant du label BBC Rénovation (80 kwhep/ m².an). Afin de faciliter l atteinte de ce label, le Groupe finalise le développement d un outil de cotation commun spécifique à la réhabilitation. 6 7

6 Enjeu n 1 Une offre de logements globale répondant aux enjeux des territoires La maîtrise de l étalement urbain Afin de maîtriser l étalement urbain de ses projets, le groupe SNI a développé et testé en 2013 un support d analyse et d aide à la décision, systématisé dès Cet outil qualifie les caractéristiques d un projet pour éviter de contribuer aux conséquences les plus néfastes de l étalement urbain RA La sensibilisation des clients et des collaborateurs Consommation d énergie ou d eau, tri sélectif : les sociétés du groupe SNI mettent en place de nombreuses opérations de sensibilisation auprès des locataires. Portées par le personnel de proximité et d entretien, ces actions prennent différentes formes : plaquettes d information, affichage dans les résidences, actualités sur l espace web locataire, organisation d événements en partenariat avec les associations et les collectivités locales Appartement pédagogique Si son activité administrative représente un faible pourcentage de ses émissions de gaz à effet de serre, le Groupe agit sur tous les fronts pour maîtriser son impact global. Réhabilitation des bureaux d agences, campagnes de sensibilisation, tri sélectif, recyclage informatique, éclairage, système de visioconférence, favorisation des transports en commun ou "alternatifs" (covoiturage, vélo libre service), ajustement de la flotte de véhicules professionnels figurent parmi les actions mises en place. Résidence Pré Nouvel, Seyssins (38) Appartements pédagogiques En Ile-de-France ou en Côte-d Or, OSICA et SCIC Habitat Bourgogne ont contribué, aux côtés des acteurs publics ou des associations, à la création et l animation d appartements pédagogiques, pour permettre aux habitants de mieux agir sur leurs consommations d eau, d électricité, de gaz et de chauffage. Rénovation thermique (nombre de logements) Objectif : Réhabilitation thermique modèle Lauréat d un appel à projets lancé conjointement par la région PACA, l Ademe et le FEDER pour soutenir dix projets de réhabilitation thermique de logements sociaux, le Nouveau Logis Provençal finalise à Orange (84), dans le quartier de Fourchevieilles, la réhabilitation de 190 logements sociaux construits en Supérieure de 25 % à celle du label BBC Rénovation, la performance énergétique après travaux sera équivalente à celle du BBC neuf. L utilisation durable des ressources En partenariat avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), le groupe SNI a développé SNI EnVironnEment (SNI EVE). Cet outil de pilotage permet de noter un programme de construction selon trois axes : économies d eau, performance énergétique et protection de la santé. L outil prend également en compte les spécificités territoriales : changement climatique, émissions de gaz à effet de serre, risques d inondation Pour chaque critère, l outil préconise les choix les plus respectueux de l environnement. Cette démarché qualité est complétée par la charte «chantiers faibles nuisances». Systématisé dès 2011 pour le neuf, l indicateur SNI EVE fait actuellement l objet d un développement pour les programmes de réhabilitation. Protection de l'environnement (dépenses et investissements) : 205 M programmés Campagne de sensibilisation collaborateurs Toujours dans une logique de maîtrise de l impact environnemental de ses activités, le Groupe reconduit en 2014 son bilan carbone. La démarche s inscrit dans une approche volontariste : elle porte sur l ensemble des sociétés du Groupe (trois sont réglementairement concernées) et inclut les émissions indirectes de gaz à effet de serre. Emissions de gaz à effet de serre (kg/m²/an) 2008 : : 35,18 Cible : -3 % par an Réduire les consommations d eau A Marseille, dans un ensemble de résidences de 100 logements, le Nouveau Logis Provençal mène une mission d accompagnement social sur la gestion de l eau avec des «Ambassadeurs de la gestion» : des actions pédagogiques sont conduites par la Société des Eaux de Marseille (rencontres collectives, livret Gestion de la Cons Eau), les compteurs d eau en partie individualisés et les locataires sensibilisés sur leur consommation mensuelle. Cette action a reçu le soutien des collectivités et du FEDER. 8 9

7 Enjeu n 2 La responsabilité envers toutes les parties prenantes ENJEU 2 La responsabilité envers toutes les parties prenantes Une relation clients sur mesure à toutes les étapes du parcours résidentiel Afi n de favoriser et fl uidifi er le parcours résidentiel des ménages, le groupe SNI a conçu une approche sur mesure de sa relation clients, s appuyant sur les relations de proximité et les technologies numériques pour renforcer toujours plus le lien avec ses clients. Une approche du parcours résidentiel sur mesure Dans le parc social, le groupe SNI a mis en œuvre les conditions optimales d application de la loi MOLLE qui formalise, depuis 2009, le parcours résidentiel dans un cadre réglementaire. La formation des collaborateurs, l enquête d occupation du parc social et la conduite régulière d entretiens de mobilité ont été complétées par la création d un réseau de correspondants agence et le développement des relations interbailleur. L objectif : fl uidifi er le parcours résidentiel au sein de l ensemble du parc social. Mobilité résidentielle en 2013 Le respect des intérêts des demandeurs de logements sociaux La politique d attribution des logements sociaux est mise en œuvre par le Groupe dans un réel souci de transparence et de pédagogie. Accessible sur les sites internet des sociétés, la Charte d attribution conçue par le Groupe communique clairement sur les possibilités et les conditions d accès aux logements sociaux, et formalise six engagements en matière d accompagnement, de confi dentialité, de transparence et d équité. Les commissions d attribution rendent toutes compte de leur activité au moins une fois par an, de même qu un contrôle interne permet de valider le bon respect des procédures. Gagner en qualité et en modernité dans la relation clients Le groupe SNI développe une relation de proximité s appuyant sur un personnel dédié, deux centres d appels internes, un numéro d urgence pour les soirs et week-ends, et une relation digitale portée par l'espace web locataires et ses services afférents. Des guides d information multiples complètent cette palette et visent à apporter des réponses à toutes les étapes du cycle de vie dans son logement. Engagé dans une démarche d amélioration continue, le Groupe a contractualisé dans sa Charte qualité seize engagements envers ses clients, et conduit chaque année des enquêtes de satisfaction auprès des locataires (annuelle, à l'entrée ou à la sortie du logement). Ces dernières sont suivies de plans d actions locaux, résidence par résidence, visant à améliorer les points de progrès identifi és. Ainsi, afi n de répondre à la demande d une présence de proximité accrue, plusieurs sociétés ont mis en place un plan de gardiennage incluant le recrutement de nouveaux collaborateurs. L ensemble des services de proximité a également été réorganisé pour accroître plus encore la réactivité dans le traitement des demandes, et toujours mieux prendre en charge les locataires en éventuelle diffi culté. Taux de satisfaction globale locataires 2013 : 76 % Favoriser l échange et l accès à l information Depuis 2013, toutes les sociétés proposent à leurs locataires l accès à un espace web dédié (extranet) renforçant leur accès à l information. L'extranet permet ainsi de prendre connaissance des actualités de la résidence et de l offre de logements disponibles à la location ou l accession sur l ensemble du patrimoine. Près de clients ont créé leur compte fi n Cette relation de proximité interactive a été renforcée début 2014 par la création d un portail web commun à toutes les entités du Groupe, mine d informations adaptée à tous les supports numériques. Parmi les nouvelles évolutions programmées : la possibilité pour le client de recevoir son avis d échéance par mail et la refonte graphique de l espace locataire. S inscrire dans une relation de long terme Le Nouveau Logis Méridional a expérimenté en 2013 une charte de fi délisation pour ses locataires en place depuis plus de dix ans, soit 500 ménages. Il s agit de les accompagner dans l embellissement de leur logement par une prise en charge fi nancière à hauteur de 70 % des travaux normalement à leur charge, avec une gestion de la maîtrise d ouvrage par la société mutations internes sur locations soit 9,46 % Favoriser les relations interbailleur En partenariat avec l ADIL (Agence départementale d information sur le logement) de Loire-Atlantique, la SAMO a mis en place un dispositif d accompagnement des locataires en demande de mutation pour raison de santé, perte d'autonomie, économique ou de sous-occupation. En 2013, sur 75 dossiers, 25 ont abouti à une mutation interbailleur et 14 à une mutation au sein du parc de la SAMO. Augmenter les mutations internes Mise en œuvre par le Nouveau Logis Méridional fi n 2012, la charte des mutations clarifi e la procédure applicable et fi xe des critères de priorité dans le traitement des demandes. Elle a permis d augmenter signifi cativement la part de mutations internes dans les attributions de logement social de la société (12 % en 2013)

8 Enjeu n 2 La responsabilité envers toutes les parties prenantes La sécurisation de l accession à la propriété Afi n d encourager l accession à la propriété des ménages, y compris pour les plus modestes, le groupe SNI poursuit conjointement sa politique de vente de logements aux locataires-occupants, dans certaines résidences sélectionnées de son parc social, et le développement de l offre de logements neufs en accession sociale ou à prix maîtrisé. Le Groupe a mis en place une procédure d accompagnement visant à garantir aux candidats une accession sereine et pérenne. La prise de risque fi nancier est ainsi limitée par une garantie de rachat de huit ans et une garantie de relogement. Cette garantie de rachat favorise l octroi de prêts immobiliers auprès des banques ou des établissements de crédit. Les différentes étapes du processus d acquisition sont par ailleurs explicitées dans le Guide du futur propriétaire, outil d information conçu par le Groupe pour donner toutes les clés d une accession réussie, en ligne sur le site web et consultable auprès des agences de clientèle. Séminaire d'accueil et d'intégration du groupe SNI Afi n d accompagner au mieux les accédants dans leur nouveau statut de propriétaires et d assurer le bon fonctionnement des copropriétés de manière durable, le Groupe a initié en 2012 une activité de syndic solidaire en Ile-de-France. Accession à la propriété 2013 : logements dont 413 sociaux L accession en PSLA Plusieurs sociétés du Groupe ont lancé des programmes en accession sociale à la propriété au travers du mécanisme du PSLA (Prêt social location accession), pour près de 100 logements individuels ou collectifs. Permettant à un ménage de devenir propriétaire d un logement neuf au cours ou à l issue d une période locative, ce dispositif bénéfi cie du processus d accession sécurisée du Groupe, soit une période de garantie de relogement supérieure aux obligations légales. Les actions en faveur de la qualité sanitaire des logements Plan de gestion de la qualité de l air, suivi rigoureux des diagnostics de risque d exposition au plomb, mise à jour et réalisation systématique avant travaux des diagnostics techniques amiante, recensement et traitement des sites, le groupe SNI a mis en œuvre plusieurs actions pour augmenter la qualité sanitaire et la sécurité à l intérieur de son patrimoine. D autres initiatives complétent cette approche, telle la mise en place de VMC sanitaires en remplacement des VMC gaz lors des réhabilitations, la mise en œuvre d une démarche globale de maîtrise des risques du parc ascenseurs, le remplacement des colonnes de vide-ordures par des locaux de tri sélectif, la préférence donnée aux matériaux faiblement émetteurs de Composés organiques volatils (COV), et le recours croissant aux peintures ou aux produits de nettoyage écolabellisés. Nettoyage avec des produits écolabellisés 2012 : 28,15 % 2013 : 54,98 % Référentiel de la qualité de l air EFIDIS collabore avec un cabinet spécialisé à la réalisation d un référentiel de la qualité de l air outil aujourd hui inexistant à partir de plusieurs mesures sur des opérations comportant des choix techniques différents. Une première mesure de la qualité de l air a été réalisée en 2013 dans une résidence étudiante neuve de Seine- Saint-Denis. Le respect des droits et des enjeux de carrière des collaborateurs Dans un secteur d activité en pleine mutation, au cœur d enjeux, économiques et sociaux majeurs, le groupe SNI bénéfi cie d une capacité d adaptation éprouvée. Conscient que cette nécessaire culture du changement ne peut se faire sans l appui d une politique des ressources humaines volontariste, le Groupe s efforce d accompagner et de former ses collaborateurs, de recruter de nouveaux talents, de garantir la cohésion des équipes grâce à la concertation, la transparence et la valorisation de leur engagement. La promotion du dialogue social et la négociation collective Convaincu que le dialogue social est source d innovation et de progrès, le groupe SNI encourage et favorise la négociation afi n de couvrir l ensemble des contextes organisationnels. Le dialogue social poursuit un but précis : nouer des liens durables et de confi ance avec les institutions représentatives du personnel afi n d instaurer un réel partenariat. Chaque année, de nombreux sujets font l objet d une concertation et d une contractualisation avec les acteurs sociaux. Huit accords ont ainsi été signés en La volonté d être à l écoute de ses collaborateurs et de leur offrir un environnement professionnel tenant compte de leurs attentes se traduit, en outre, par la réalisation d une enquête bisannuelle, à l initiative de la Caisse des Dépôts et confi ée à un prestataire externe. Ce baromètre social permet de connaître la perception, l engagement et l attachement des salariés à l égard de l entreprise. Il met en lumière les sources de satisfaction, mais surtout les axes de progrès pour accompagner la stratégie de développement du Groupe. Le groupe SNI communique largement, sitôt les résultats reçus, en éditant un hors-série du magazine interne et la mise en ligne d'un module dédié sur l'intranet. L objectivité et la transparence du système de rémunération Le groupe SNI, à travers ses différentes fi liales, pratique une politique de rémunération attractive et solidaire basée sur la reconnaissance de la performance individuelle et collective. En 2013, le salaire moyen annuel brut est de , tandis que la somme des dix plus importantes rémunérations du Groupe représente 1,9 % de la masse salariale totale. A cela s ajoute la volonté d associer le personnel à la performance économique de l entreprise, par le biais d une participation évaluée au niveau du Groupe et d un intéressement déterminé en fonction du résultat net de chaque entité

9 Enjeu n 2 La responsabilité envers toutes les parties prenantes Avec la signature de l accord triennal Solidarité et Performance , le Groupe s engage à deux niveaux : sécuriser le pouvoir d'achat des revenus les plus modestes ; encourager la performance par la mise en place de prime à l innovation et à la conduite de projets. Le Bilan social individuel (BSI) Le BSI est un outil de communication RH permettant de valoriser la politique de rémunération globale de l entreprise et de contribuer ainsi à améliorer l engagement des collaborateurs. Véritable rendez-vous de communication attractif et pédagogique, ce document personnalisé propose à chaque collaborateur une vision complète de sa rémunération et des avantages dont il a bénéficié sur l année écoulée. Au-delà de la rémunération globale, l édition 2013 propose deux nouveautés : un calendrier de la rémunération et un point sur les formations suivies au cours de l année. Vidéo de sensibilisation au handicap L organisation du temps de travail L aménagement du temps de travail fait l objet de modalités définies dans un accord d entreprise. Ainsi, selon leur statut, les salariés du groupe SNI travaillent jusqu à 217 jours par an en Conscient que la motivation et le bien-être de ses collaborateurs constituent des facteurs clés dans sa réussite entrepreneuriale, le Groupe a mis en place des procédures visant à optimiser l équilibre entre vies professionnelle et privée. En 2013, 10 % de l effectif total travaille ainsi à temps partiel et les contraintes personnelles (notamment en terme de parentalité) sont prises en considération en excluant la tenue de réunions de travail à des horaires inadaptés. Les actions en faveur de la diversité et de l égalité des chances Lutter contre les discriminations et adopter une démarche volontariste de promotion de la diversité est une priorité. L engagement du groupe SNI se concrétise par des accords et des plans d actions relatifs à l emploi des personnes en situation de handicap, l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l insertion des jeunes et l accompagnement des salariés seniors. Initié en 2013 pour trois ans, le plan d actions en faveur des personnes handicapées est structuré autour de quatre axes : le recrutement, avec un objectif de taux d emploi direct de 6 % ; le maintien dans l emploi, en favorisant notamment les démarches de demande de RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ; la formation et la sensibilisation, avec pour objectif premier de combattre les représentations négatives et les stéréotypes liés au handicap ; le développement du recours au secteur protégé, à l image des partenariats avec les ESATS (Etablissements et services d aide par le travail) et les EA (Entreprises adaptées). En 2013, le groupe SNI a conçu et diffusé une série de vidéos "Ça va mieux en le disant" visant à changer le regard sur le handicap. Taux de collaborateurs en situation de handicap (dont emplois indirects) 2012 : 6,29 % 2013 : 6,87 % D excellents résultats pour EFIDIS et OSICA Signataire de la Charte de la diversité depuis 2008, OSICA a mis en place une commission de travailleurs handicapés et un plan d action s appuyant sur une organisation transversale. Fin 2013, le taux d emploi direct des employés en situation de handicap s élève à 6,5 %. Dans le cadre de la convention avec l Agefiph, EFIDIS a élaboré diverses actions de sensibilisation en interne et participé à une quinzaine d événements régionaux et nationaux (forums, jobdating ). Fin 2013, le taux d emploi direct des personnes en situation de handicap est de 8,2 %, très au-dessus de l obligation légale de 6 %. En matière d égalité professionnelle femmes-hommes, le Groupe a signé des accords collectifs visant à garantir la mixité des emplois, la non-discrimination dans le parcours professionnel, l accès aux postes à responsabilité et l équité du traitement salarial. En 2013, 64 % des collaborateurs et 53 % des encadrants sont des femmes. Féminisation des gouvernances Certaines entités du Groupe se démarquent en terme de représentation féminine au sein de leurs comités de direction. SNI Sud-Ouest + Coligny : 9 femmes sur 13 membres, soit 69 % SNI Ile-de-France et Nouveau Logis Azur : 3 femmes sur 5 membres, soit 60 % SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais : 3 femmes sur 6 membres, soit 50 % Nouveau Logis Centre-Limousin et Nouveau Logis Provencal : 2 femmes sur 5 membres, soit 44 % La politique du groupe SNI en faveur des seniors a été formalisée par des engagements concrets. La transmission des savoirs et des compétences est l un d entre eux, au même titre que le maintien dans l emploi et la gestion des carrières, l amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité, la gestion de fin de carrière et la transition entre activité et retraite. Le développement des compétences et de la mobilité Le développement du Groupe passe nécessairement par celui de ses collaborateurs, leurs compétences étant la base de la performance de l'entreprise. En mettant progressivement en place une politique de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), le Groupe s'est fixé deux objectifs majeurs : veiller à l adaptation permanente des compétences des collaborateurs, et concilier les besoins collectifs de l entreprise et les aspirations des salariés en terme d évolution professionnelle. La sécurité et la santé au travail Etre exemplaire en matière de conditions de travail et de santé au travail est, depuis longtemps, un axe prioritaire d'actions au sein du Groupe, encore réaffirmé en 2013 avec, notamment : la poursuite du plan d actions ciblé sur l amélioration des conditions de travail du personnel de proximité et la réduction de leur exposition à des risques pour prévenir les troubles, musculo-squelettiques notamment ; la prévention des risques psychosociaux par la sensibilisation des cadres et agents de maîtrise à la gestion du stress et des situations addictives ou de harcèlement au travail. Une plateforme téléphonique d aide psychologique pour soutenir les employés dans des situations difficiles professionnelles comme privées et une procédure d accompagnement des personnels de proximité en cas d agression ont ainsi été mises en place

10 Enjeu n 2 La responsabilité envers toutes les parties prenantes Réduire la pénibilité Afin de réduire la pénibilité des interventions des gardiens et employés d immeubles, OSICA a lancé le programme Diagnostic action propreté (DAP) et instauré des formations «gestes et postures» de deux jours à l attention de quarante salariés seniors. L établissement SNI Ile-de- France a quant à lui investi dans du matériel adapté tels que balais à réservoir d eau, bascules-conteneurs ou sabres de ménage à mémoire de forme. La promotion de relations responsables et équilibrées avec les fournisseurs Le référentiel métier Cet outil présente, pour chaque métier identifié (RH, juridique ), une description complète des emplois repères associés (raison d être, missions, savoir-être ). A terme, il offrira aux managers et aux responsables des ressources humaines une vision exhaustive des métiers du Groupe, fondée sur un langage commun. Il permettra également d identifier plus aisément les besoins en formation et sera facilitateur de mobilité. Avec 70,8 % de ses effectifs formés en 2013 (soit plus de heures et 3,5 % de la masse salariale), le Groupe poursuit une politique ambitieuse de développement des talents et de renouvellement des compétences dans le cadre d un effectif dynamique (789 départs pour 803 recrutements). Le plan a, en outre, mis l accent sur la formation des managers (450 en un trimestre) à la conduite de l entretien annuel d évaluation entretiens annuels d évaluation ont ainsi été réalisés en 2013, soit 97 % des effectifs. Un catalogue complet des formations proposées a d ailleurs été édité et diffusé sur hub-e, l intranet du Groupe, afin d en faciliter l accès aux salariés. Favoriser l évolution professionnelle En matière de développement des compétences et de mobilité, l établissement SNI Ile-de-France a accueilli, en 2013, cinq collaborateurs des groupes SNI et Caisse des Dépôts. Cinq autres salariés ont pu être accompagnés à travers la réalisation de bilans de compétences, de formations professionnalisantes ou diplômantes et d une démarche VAE (Validation des acquis de l expérience). Combattre l illettrisme En 2013, EFIDIS a mis en place une formation novatrice pour accompagner ses collaborateurs dans leur combat contre l illettrisme. Douze gardiens et employés d immeubles y ont participé. Cette démarche traduit les préoccupations d employeur responsable d EFIDIS qui s est vu délivrer cette attestation avec mention probante par Vigeo. Engagé dans une démarche qualité en matière de politique d achat, le groupe SNI œuvre au renforcement de ses pratiques afin d intégrer progressivement l ensemble des critères environnementaux dans ses achats. L intégration des facteurs sociaux et environnementaux dans les processus d achat En qualité de maître d ouvrage sur des chantiers de construction neuve ou de réhabilitation, le groupe SNI fait intervenir tous les corps d Etat du bâtiment. Afin de mutualiser et favoriser le partage des bonnes pratiques, il a élaboré, en collaboration avec toutes les entités, différents documents et référentiels communs. Ont ainsi été conçus un guide de la maîtrise d ouvrage et, en cours de finalisation, un guide des bonnes pratiques de la production en VEFA. Ce guide a notamment été décliné sous forme de cahier des charges des appels à projets "logements intermédiaires" et "plan de relance logement social". Des procédures spécifiques marchés (sous-traitance, réception, décomptes généraux ), s appuyant sur des groupes de travail métier, sont également en œuvre au sein des entités, via le CIMPA (Cadre interne de marchés et procédures d'achat). Part des appels d offres comprenant des critères environnementaux : 68,74 % des critères sociaux : 69,43 % Chantiers propres 2012 : 57 % des logements en chantier 2013 : 64,35 % Le respect des intérêts des fournisseurs ZAC Clichy-Batignolles, Paris (75) La procédure d achats du Groupe réglemente l ensemble des prestations de travaux en qualité de maître d ouvrage, de fournitures, de services et de maîtrise d œuvre commandées par les sociétés dans le cadre de leurs activités. Elle pose les conditions de consultations claires et garantit l égalité de traitement des candidats. Afin de contribuer à l équilibre économique de ses fournisseurs partenaires, le Groupe garantit les délais de paiement fixés par la loi de modernisation de l économie. Des contrôles internes réguliers sont mis en œuvre pour auditer et vérifier le respect de l ensemble de la procédure d achat. La sécurité des sous-traitants SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais a défini et mis en place une procédure sur le travail en hauteur en relation avec le contrôle interne du Groupe : organisation d une formation "travail en hauteur" et achat d équipements adaptés. Chantier de l'écoquartier Valin-Fier, Annecy (74) 16 17

11 Enjeu n 3 Les défi s des évolutions sociétales et économiques dans les territoires ENJEU 3 Les défi s des évolutions sociétales et économiques dans les territoires Les réponses à l urgence sociale Contributeur actif de la relance de la construction et des politiques publiques du logement, partenaire des acteurs associatifs et publics sur ses territoires d implantation, le groupe SNI participe par ses activités et ses engagements à l économie locale et à la cohésion sociale. La contribution à l emploi local Niveau de production courante soutenu, plan de relance de logements intermédiaires et sociaux, vaste programme de rénovation des quartiers et du parc existant : par sa politique patrimoniale dynamique et la nature non délocalisable de ses activités, le Groupe contribue à la sécurisation des emplois du secteur du bâtiment. Niveau d activité en 2013 (livraisons) Construction neuve : 1,81 % Réhabilitation et résidentialisation : 3,04 % Généraliser les clauses d insertion Plusieurs sociétés du Groupe, au nombre desquelles OSICA, le Nouveau Logis Provençal et SCIC Habitat Rhône-Alpes, ont fait le choix de généraliser les clauses d insertion prévues par la Charte nationale d insertion de l ANRU dans leurs marchés de travaux de construction et de réhabilitation. En partenariat avec les collectivités, le Nouveau Logis Centre-Limousin intègre également une clause de promotion d emploi dans les marchés de construction neuve. En 2013, le groupe SNI a attribué près de logements sociaux. Une attention particulière a été portée aux publics spécifi ques, en cohérence avec les objectifs fi xés dans l avenant aux Conventions d utilité sociale (CUS) signé par quatorze entités avec les préfets de région. Près de 16 % des logements attribués l ont été dans le cadre du Droit au logement opposable (DALO), des Accords collectifs départementaux (ACD) et des Plans départementaux d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), ou à des personnes sortant de centre d hébergement et de réinsertion sociale. Attribution de logements sociaux 2013 : Ménages aux ressources < 60 % du plafond PLUS 2013 : 51,15 % Répondre à l hébergement d urgence Au titre du plan d hébergement d urgence en période hivernale, La Plaine Normande a accueilli 118 familles démunies. Les entités mettent également en place des dispositifs d accompagnement avec des associations et proposent des baux temporaires / glissants / précaires ou des dispositifs de sous-location pour accompagner les familles fragilisées. Favoriser la réinsertion sociale A Rillieux-la-Pape (69), en partenariat étroit avec la collectivité, SCIC Habitat Rhône-Alpes a entrepris en 2013 la réhabilitation d une résidence de 76 logements, précédemment occupée par le CCAS. Confi ée à la gestion d ADOMA, la future résidence accueillera étudiants, personnes âgées, migrants et personnes en grande diffi culté, dans un objectif de mixité sociale et intergénérationnelle. A Strasbourg (67) et à Nantes (44), le Nouveau Logis de l Est et la SAMO ont inauguré en 2013 des Maisons Relais pour des personnes en situation de précarité ou en grande diffi culté. Répondre aux besoins spécifi ques des jeunes Afi n de répondre aux besoins croissants des moins de 30 ans, en particulier dans les zones tendues, le groupe SNI poursuit ses efforts en vue de développer l offre de logements pour les étudiants et les jeunes actifs. Le Groupe met aujourd hui logements à la disposition des étudiants, un chiffre voué à augmenter. En Ile-de-France, EFIDIS, via STUDEFI, sa fi liale dédiée aux logements étudiants, prévoit de doubler son parc étudiant d ici 2016 de à logements. A Nantes, la SAMO a livré en 2013 une résidence étudiante, soit 240 logements. A Toulouse et Montpellier, le Nouveau Logis Méridional va construire 950 logements étudiants en , qui viendront s ajouter aux places existantes. Résidence étudiante, Nantes (44) Des programmes soutenant la cohésion sociale Par le développement de son offre locative sociale, le groupe SNI contribue activement à la cohésion sociale, en favorisant l accès au logement des populations les plus fragiles. Ainsi, 51,15 % de son patrimoine social est occupé par des locataires aux revenus inférieurs à 60 % du plafond de ressources PLUS. Les foyers et les résidences sociales constituent également une composante importante de son parc (17,66 %). Domaine de Bellis, Toulouse (31) 18 19

12 Enjeu n 3 Les défi s des évolutions sociétales et économiques dans les territoires Résidence les Myosotis, Saint-Mars-du-Désert (44) S engager auprès des étudiants EFIDIS est partenaire de l association Ensemble2générations, qui permet à des seniors disposant d une chambre de la sous-louer à un prix modique à un(e) étudiant(e), en échange d une présence et de services. EFIDIS a également signé une convention avec l AFEV et la ville d Eragny (95), pour favoriser le développement d actions de solidarité portées par des étudiants dans les quartiers populaires. Colocation pour jeunes actifs En partenariat actif avec l ALJT, OSICA a inauguré en 2013 un projet de colocation de jeunes travailleurs à Rosny-sous-Bois (93). L innovation de ce système, appelé à se développer progressivement sur l ensemble du patrimoine d OSICA, consiste à désolidariser fi nancièrement les colocataires. L accompagnement des locataires en situation fragile Afi n de renforcer ses actions face à la paupérisation des ménages et à la montée des impayés au sein de son pôle logement social, le groupe SNI a mis en place en 2013 le projet ENPAI Ensemble pour Prévenir et Accompagner les situations d Impayés. Ce plan d actions vise deux objectifs essentiels : prévenir la dégradation des recettes, garantes de la capacité du Groupe à fi nancer le développement et la maintenance de son parc ; et développer l accompagnement social des résidents, point sur lequel l évaluation RSE menée par Vigeo en 2013 avait révélé des marges de progression. Certaines ESH ont renforcé leurs équipes de proximité en recrutant des conseillers sociaux. Le Groupe affi rme ainsi sa volonté de consolider ses dispositifs de prévention, tout en prenant en compte la dimension personnelle de chaque ménage. L intérêt général au cœur des causes soutenues Les actions en faveur de la création de lien social ou de l accès au logement des étudiants, des jeunes actifs ou des personnes en situation précaire fi gurent au premier plan des engagements du groupe SNI. Favoriser le lien social En Ile-de-France, OSICA a soutenu 124 projets "Initiatives des Habitants" visant à favoriser la cohésion sociale, le mieux-vivre dans les quartiers et le développement durable, tandis que la SNI Ile-de-France s engage aux côtés d acteurs locaux à Viry-Châtillon, Villiers-le-Bel et Sarcelles. En Pays de Loire, la SAMO a fi nancé l ouverture d un atelier de réparation visant à développer lien social et estime de soi. A Toulouse, le Nouveau Logis Méridional œuvre avec Unis Cités pour sortir les personnes âgées de leur isolement. L adaptation des logements au vieillissement de la population Avec le vieillissement de la population et une prévision de 10 millions de personnes de plus de 75 ans d ici 2040, le nombre de personnes dépendantes est appelé à augmenter. Cette perte d autonomie génère des besoins spécifi ques liés à l adaptation des lieux de vie des personnes âgées. Le groupe SNI est déjà engagé dans l adaptation du parc aux seniors et gère logements spécifi ques à la fi n Gestion de logements seniors 2013 : logements foyers seniors 157 logements Papylofts Dans la cadre de son "Livre Bleu", le Groupe a mis en œuvre un plan d actions couvrant la période : en consacrant une part de la production neuve de logements aux personnes âgées et en adaptant les logements du parc existant dans le cadre des programmes de réhabilitation ou de programmes annuels. Accessibilité physique des logements : 23 M de travaux seront consacrés à l adaptation de logements A l horizon 2020, ce sont près de logements du parc qui seront accessibles aux personnes à mobilité réduite et adaptés au vieillissement des locataires, le nombre de logements ayant bénéfi ciés de travaux d aménagement aura été multiplié par quatre. Favoriser le maintien à domicile ADOMA loge aujourd hui plus de personnes en situation de grande précarité dont travailleurs migrants âgés, aujourd hui retraités. Outre le plan d accompagnement mis en place pour faciliter leur maintien à domicile, le plan stratégique de patrimoine d ADOMA prévoit de consacrer 1 milliard d euros sur dix ans pour réhabiliter son parc immobilier pour partie devenu inadapté. Ces travaux concerneront logements. La Sainte-Barbe multiplie les actions pour éviter le déracinement de ses locataires âgés. En partenariat avec l Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs (ANGDM), elle œuvre à l amélioration des équipements intérieurs des logements ainsi qu à leur accessibilité (ascenseurs, équipements domotiques )

13 Enjeu n 4 Des modalités de gouvernance transparentes et responsables ENJEU 4 Des modalités de gouvernance transparentes et responsables Des modalités de gouvernance efficaces Opérateur immobilier global au service de l intérêt général, le groupe SNI a mis en place des modalités de gouvernance favorisant la transparence, la concertation et le respect des règles de déontologie envers l ensemble de ses parties prenantes. La gouvernance du groupe SNI La gouvernance du groupe SNI est organisée sous la forme d un conseil de surveillance et d un directoire, le pilotage des actions étant assuré par un comité exécutif. En 2013, le conseil de surveillance s est réuni cinq fois, avec un taux de présence moyen de 85,5 %. Les décisions de ces instances sont préparées par cinq comités spécialisés, présidés par des membres du Conseil audit, sélection et rémunérations, orientation stratégique, logement social, partenariat Défense. Les Entreprises sociales pour l habitat (ESH) du Groupe disposent, par ailleurs chacune, de leurs propres instances de décision, sous forme d un conseil d administration ou de surveillance comprenant notamment des représentants des actionnaires, des élus locaux et des représentants des locataires et d un comité de direction opérationnel. Cette organisation réaffi rme l importance de l ancrage territorial des ESH, acteurs locaux au service des politiques locales de l habitat des collectivités et de l Etat, s appuyant sur la stratégie, les moyens et le savoir-faire du groupe SNI. En outre, chaque entreprise sociale pour l habitat met par ailleurs en œuvre trois commissions règlementaires : la commission d attribution, la commission d appel d offres et le(s) Conseil(s) de concertation locative (CCL). La concertation avec les associations de locataires Parce que leur expertise d usage des logements et des résidences est incontournable pour répondre au mieux aux attentes des résidents en matière d offre de services, le groupe SNI met en place les conditions d une politique active d écoute et de dialogue avec les associations de locataires. La SNI et les confédérations nationales de locataires (AFOC, CLCV, CGL, CNL) ont ainsi signé en 2012 un Plan de concertation locative pour une durée de quatre ans. Ce plan comprend la création d un CCL par agence et d un CCL centralisé au niveau de la société. Siège du groupe SNI, Paris (75) Dans les ESH, les directeurs mènent des contrôles réguliers, avec l appui de la Direction de la gestion locative Groupe, afi n de vérifi er la bonne tenue des CCL, encadrés par la réglementation dans le logement social. L ensemble des CCL permet d aborder avec les associations de locataires les questions relatives à la gestion locative (parcours résidentiel, qualité de service, charges récupérables, CUS ), la politique patrimoniale (maintenance, réhabilitation, espaces extérieurs ), la gestion du vivre ensemble ainsi que les relations et la communication avec les locataires. Afi n de favoriser le fonctionnement des associations et la tenue des réunions, des modalités de défraiement sont introduites dans les CCL. Des rencontres régulières Dans le cadre de son plan de concertation locative, La Plaine Normande a mis en place quatre conseils de concertation, soit un par agence locative. 29 rencontres ont été organisées avec les associations de locataires en 2013, soit une moyenne de sept réunions par CCL. "Habitants référents" Engagée aux Mureaux (78) dans un vaste projet de rénovation urbaine de la Vigne Blanche, OSICA a mis en place des conseils de résidence, réunissant des locataires volontaires qui s engagent à porter l information reçue auprès de leurs voisins, mais aussi à devenir leur porteparole auprès d OSICA. Portail Groupe La garantie de pratiques loyales Les principes de déontologie du groupe Caisse des Dépôts sont renforcés au sein du groupe SNI par l existence de chartes spécifi ques aux différents métiers et entités (SNI, UES SCIC Habitat et EFIDIS). Fraude, confl its d intérêt, délit d initié ou corruption pour les politiques d achats, favoritisme dans les décisions de location ou de vente, ces chartes identifi ent les principaux risques liés aux activités du Groupe. La cartographie des risques fait l objet d un inventaire semestriel. Initiée fi n 2011, l actualisation du dispositif des procédures a abouti, début 2014, à un corpus de soixante procédures propres au Groupe et à ses entités, parmi lesquelles une procédure dédiée à la prévention du blanchiment lors des ventes en bloc d immeubles aux particuliers. La robustesse du dispositif de contrôle interne et d audit du groupe SNI, applicable depuis 2005, garantit le respect de ces règles déontologiques, avec une attention prioritaire portée sur les achats lors des procédures de vérifi cation. Enfi n, la garantie de la sécurité des données informatiques est assurée par un contrôle annuel du Groupe par la Direction des Risques et du Contrôle Interne de la Caisse des Dépôts, sur la base de la norme ISO

14 Crédits photos : H. Touroude, C. Caudroy, F. Rhodes, S. Dupic, C. Dubreuil, E. Marano, E. Couderc, U. Andersen Création : Agence SAMOA Impression : SAGE 24