Les membres présents forment quorum. PROJET D ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du 7 février 2011 à 20h

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1 MUNICIPALITÉ DE LA CORNE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 février 2011 à la salle du conseil, située au 351, Route 111, à La Corne. Sont présents : M. Michel Lévesque Maire M. Éric Comeau conseiller M. André Gélinas conseiller Mme Véronique Veilleux conseillère M. Martin St-Pierre, conseiller M. André Beauchemin conseiller M. Michel Larouche, conseiller Les membres présents forment quorum. Madame Diane St-Pierre, secrétaire-trésorière et Madame Magella Guévin, sécrétaire-trésorière adjointe sont également présentes. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à vingt heures (20h) par monsieur Michel Lévesque, maire et président d assemblée ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Éric Comeau, appuyé de madame Véronique Veilleux et unanimement résolu d adopter l ordre du jour ; PROJET D ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du 7 février 2011 à 20h 1. Ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier Correspondance : 4.1 Ristourne de 1 050$ reçu dans le cadre de la prévention en action de la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ). 5. Approbation des dépenses du mois de janvier Avis de motion : Règlement concernant l installation d équipement destiné à avertir en cas d incendie, abrogeant le règlement numéro Avis de motion : Règlement relatif à la prévention des incendies. 8. Avis de motion : Règlement concernant la tarification du service de sécurité incendie dans le cadre d incendie de véhicule de non-résidents, abrogeant le règlement numéro Nomination d un représentant pour la signature du document «Sommaire des coûts préliminaires de la contribution aérien» d Hydro-Québec. 10. Achat de deux réservoirs usagés de gallons. 11. Appui à la bonification du budget de l initiative Emplois d été Canada. 12. Appui à la demande d aide financière déposée par la Fabrique St-Benoît-de-La Corne pour son Gala musical dans le cadre du programme de Fonds local d initiatives collectives du CLD d Abitibi. 13. Appui à la demande d aide financière déposée par La Corne en santé pour le souper-soirée reconnaissance dans le cadre du programme de Fonds local d initiatives collectives du CLD d Abitibi. 14. Pause santé. 15. Varia : 1) Remise d une somme de 8 000$ à la Fabrique St-Benoît-de-La Corne 2) 3) 4) 5) 16. Période de questions. 17. Clôture de l assemblée. BONNE FIN DE SOIRÉE Diane St-Pierre, secrétaire-trésorière ADOPTÉE.

2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011 Il est proposé par monsieur Michel Larouche, appuyé de monsieur André Beauchemin et unanimement résolu d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier dernier tel que déposé. ADOPTÉE CORRESPONDANCE 4.1 RISTOURNE DE 1 050$ REÇU DANS LE CADRE DE LA PREVENTION EN ACTION DE LA MUTUELLE DES MUNICIPALITES DU QUEBEC (MMQ). Il est fait mention que la Mutuelle des municipalités du Québec versera une ristourne de 1 050$ à la Municipalité de La Corne dans le cadre de la prévention en action APPROBATION DES DÉPENSES DU MOIS DE JANVIER 2011 Il est proposé par monsieur André Beauchemin, appuyé de monsieur André Gélinas et unanimement résolu d approuver les dépenses du mois de janvier 2011, et ce, pour un montant de ,67$, tel que mentionné en annexe des présentes minutes. ADOPTÉE AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT CONCERNANT L INSTALLATION D ÉQUIPEMENT DESTINÉ À AVERTIR EN CAS D INCENDIE, ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 33 Avis de motion est par les présentes donné par monsieur André Beauchemin que lors d une assemblée subséquente, il y aura adoption d un règlement concernant l installation d équipement destiné à avertir en cas d incendie, abrogeant le règlement numéro 33. ADOPTÉE AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT RELATIF À LA PRÉVENTION DES INCENDIES Avis de motion est par les présentes donné par monsieur Martin St-Pierre que lors d une assemblée subséquente, il y aura adoption d un règlement relatif à la prévention des incendies. ADOPTÉE AVIS DE MOTION` RÈGLEMENT CONCERNANT LA TARIFICATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LE CADRE D INCENDIE DE VÉHICULE DE NON-RÉSIDENTS, ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 122. Avis de motion est par les présentes donné par madame Véronique Veilleux que lors d une assemblée subséquente, il y aura adoption d un règlement concernant la tarification du service de sécurité incendie dans le cadre d incendie de véhicule de non-résidents, abrogeant le règlement numéro 122. ADOPTÉE.

3 NOMINATION D UN REPRÉSENTANT POUR LA SIGNATURE DU DOCUMENT «SOMMAIRE DES COÛTS PRÉLIMINAIRES DE LA CONTRIBUTION AÉRIEN» D HYDRO-QUÉBEC ATTENDU QUE la Municipalité de La Corne créée des développements résidentiels sur son territoire afin d y accueillir de nouveaux résidents; ATTENDU QUE pour réaliser ces développements, il y a lieu de procéder à l installation d une ligne électrique qui desservira les terrains mis en vente; ATTENDU QU une demande a été faite à Hydro-Québec en ce sens afin d installer une ligne électrique dans le nouveau développement résidentiel du centre du village ; ATTENDU QU Hydro-Québec a besoin de la signature d un représentant de la Municipalité afin d approuver les coûts reliés à tels travaux avant de les débuter ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Éric Comeau, appuyé de monsieur André Gélinas et unanimement résolu de désigner madame Diane St- Pierre, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de La Corne afin pour signer le sommaire des coûts préliminaires de la contribution aérien d Hydro-Québec. ADOPTÉE ACHAT DE DEUX RÉSERBOIRS USAGÉS DE GALLONS ATTENDU QUE suite à l adoption du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC d Abitibi, toutes les municipalités doivent respecter certaines obligations, telles l installation sur son territoire de point d eau afin d alimenter le plus rapidement possible les camions citernes lors d incendie ; ATTENDU QUE pour créer ces points d eau, la Municipalité doit acheter des réservoirs qui seront enfuient sous terre et alimentés par des bornes sèches; ATTENDU QUE pour économiser des coûts, la Municipalité procèdera à l achat de réservoirs usagés, qui seront modifiés par l ajout de tout l équipement nécessaire qu permettra aux pompiers d y puiser l eau afin de remplir rapidement les camions incendies qui seront sur les lieux de l incendie ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur André Beauchemin, appuyé de monsieur André Gélinas et unanimement résolu d acheter deux réservoirs de gallons chacun de la compagnie Legault Métal inc. au coût de 5 500$ chacun, sur lesquels Legault Métal inc. aura procédé aux travaux nécessaires à leur étanchéité, et d en prendre possession en avril prochain. ADOPTÉE APPUI À LA BONIFICATION DU BUDGET DE L INITIATIVE EMPLOIS D ÉTÉ CANADA ATTENDU l augmentation du salaire minimum et du coût de la vie ; ATTENDU les besoins croissants des organismes ; ATTENDU l importance pour les jeunes d acquérir des expériences de travail significatives ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Éric Comeau, appuyé de madame Véronique Veilleux et unanimement résolu d appuyer la demande de bonification du budget de l initiative Emploi d été Canada, afin que l enveloppe budgétaire soit indexée au coût de la vie et au niveau du salaire minimum. ADOPTÉE.

4 APPUI À LA DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DÉPOSÉE PAR LA FABRIQUE ST-BENOÎT-DE-LA CORNE ATTENDU QUE la Fabrique St-Benoît de La Corne est un organisme à but nonlucratif ; ATTENDU QUE la Fabrique St-Benoît offre son activité de Gala Amateur à toute la population de l Abitibi ; ATTENDU QUE cette activité régionale se déroulera par un souper et une soirée dansante ; ATTENDU QUE cette activité permettra aux lacornois de se divertir, de briser leur isolement tout en s amusant et socialisant avec des gens qui ont les mêmes intérêts qu eux ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Michel Larouche, appuyé de monsieur Martin St-Pierre et unanimement résolu d appuyer la Fabrique St- Benoît dans ses démarches de financement pour son activité de Gala Amateur de mai prochain. ADOPTÉE APPUI À LA DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DÉPOSÉE PAR LA CORNE EN SANTÉ POUR LE SOUPER-SOIRÉE RECONNAISSANCE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE FONDS LOCAL D INITIATIVES COLLECTIVES DU CLD D ABITIBI ATTENDU QUE le comité de La Corne en santé est un organisme à but nonlucratif; ATTENDU QUE ledit comité a comme objectifs premiers de : Initier, promouvoir et superviser des projets d action visant l amélioration de la santé et de la qualité de vie des citoyens; Inciter les représentants d organismes publics à prendre en considération les valeurs «santé et qualité de vie»; ATTENDU QUE le comité de La Corne en santé offre aux bénévoles lacornois un souper, une soirée dansante, un cadeau à chaque personne de moins de 18 ans et un pour celle qui a plus de 25 ans de loyaux services au sein de la collectivité; ATTENDU QUE la municipalité a à cœur le bien-être de ses concitoyens; ATTENDU QUE la municipalité de La Corne offre son appui en s engageant : À défrayer les sommes nécessaires pour l accomplissement de l activité du souper reconnaissance et ce, pour un montant maximum de 1800$; À prêter le matériel nécessaire (système de son); À mettre à leur disposition les services de l agente de développement; ATTENDU QUE la municipalité met aussi à la disposition dudit comité son agente de développement pour la recherche de commanditaires pour les cadeaux et les prix de présence qui seront offerts lors de l activité, tel que demandé par ledit comité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Véronique Veilleux, appuyé de monsieur André Gélinas et unanimement résolu : D appuyer le comité de La Corne en santé pour l activité du souper reconnaissance de février prochain par son implication matérielle, financière et humaine;

5 D autoriser l agente de développement, madame Cathy Gauthier, à effectuer des demandes de commandites chez les commerçants pour les cadeaux et les prix de présence qui seront offerts durant l activité. ADOPTÉE. 14. PAUSE-SANTÉ 15. VARIA REMISE D UNE SOMME DE 8 000$ À LA FABRIQUE ST-BENOIT-DE-LA CORNE Il est proposé par monsieur André Beauchemin, appuyé de monsieur Éric Comeau et unanimement résolu de remettre la somme de 8 000$ à la Fabrique St-Benoit en guise de paiement tel qu indiqué dans le contrat notarié. ADOPTÉE. 16. PÉRIODE DE QUESTIONS Le Conseil répond aux différentes questions de l assistance CLÔTURE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par madame Véronique Veilleux de lever l assemblée à vingt heures quarante-cinq (20h45). Michel Lévesque Maire Diane St-Pierre secrétaire-trésorière