SCDC- Bissy. Résumé non technique de l étude de dangers

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1 Eras Metal Calais / Note d information du Préfet / Présentation des modifications SCDC- Bissy Résumé non technique de l étude de dangers Réf. Entime / Rév. A / DOC. ICPE / / Rév. D /

2 Sommaire I INTRODUCTION... 4 II METHODOLOGIE... 5 III IDENTIFICATION DES DANGERS... 6 IV INTENSITE DES PHENOMENES DANGEREUX... 7 V CARTOGRAPHIE DES ACCIDENTS MAJEURS... 8 VI SYNTHESE VII ACCEPTABILITE DES RISQUES VIII DEPLOIEMENT DES MOYENS DE LUTTE VIII.1 Moyens de prévention, de protection et d intervention VIII.2 Besoins en eau d extinction incendie VIII.3 Ressources en eau disponibles VIII.4 Confinement des eaux d extinction incendie IX CONCLUSION DOC. ICPE / Rév. A /

3 Liste des figures Figure 1 : Méthodologie de l étude de dangers... 5 Figure 2 : Zones d effets liées à l incendie de la cuve de fioul lourd 160 m Figure 3 : Zones d effets liées à l incendie du stockage biomasse Figure 4 : Ressources en eau disponibles sur le site Liste des tableaux Tableau 1 : Scénarii d accidents dangereux... 6 Tableau 2 : Seuils d intensité des effets sur l homme et les structures... 7 Tableau 3 : Scénarii d accidents majeurs... 8 Tableau 4 : Synthèse de l analyse détaillée des risques Tableau 5 : Matrice de Maîtrise des Risques (MMR) Tableau 6 : Moyens de prévention, de protection et d intervention DOC. ICPE / Rév. A /

4 I INTRODUCTION Le présent document a pour but de présenter le résumé non technique de l étude de dangers réalisée dans le cadre de la demande d autorisation d exploiter relative au projet de chaufferie biomasse et à la modification des capacités de stockage de fioul lourd. DOC. ICPE / Rév. A /

5 II METHODOLOGIE La méthodologie adoptée pour l analyse des risques est donnée dans la Figure 1. Description des installations Retour d expérience dans le domaine d activité Caractérisation des potentiels de danger A P R Scénarii d accidents Effets à l extérieur des limites de propriété? Oui Non (pas d effets sur environnement extérieur) Accident majeur Risque acceptable Définition des critères d appréciation des risques Intensité (distances d effets dangereux) A D Cinétique (rapidité des effets dangereux) Gravité (nombre de personnes affectées) Probabilité (fréquence de survenue) Environnement du site Zones sensibles (cibles potentielles) Sources d agressions extérieures et effets dominos R Acceptabilité des risques? (grille MMR) Oui Non Définition des mesures de maîtrise des risques à mettre en œuvre Risque acceptable Figure 1 : Méthodologie de l étude de dangers DOC. ICPE / Rév. A /

6 III IDENTIFICATION DES DANGERS L ensemble des scénarii d accidents associés aux potentiels de danger identifiés est donné dans le Tableau 1. Réf. Equipements / installations Scénarii d accidents Type d effets 1 Cuve de fioul lourd Incendie 2 Stockage de méthanol Incendie 3 Stockage d huiles Incendie Thermiques 4 Stockage de la biomasse Incendie 5 Chaudière n 1 Explosion liée au gaz naturel 6 Chaudière n 2 Explosion liée au gaz naturel 7 Chaudière n 3 Explosion liée au gaz naturel Surpression 8 TAG 1 Explosion liée au gaz naturel 9 TAG 2 Explosion liée au gaz naturel Tableau 1 : Scénarii d accidents dangereux Les 3 chaudières et les 2 TAG ne sont pas modifiés dans le cadre du projet. Aucun danger supplémentaire n est apporté par les modifications des stockages de fioul sur ces installations. Ces installations n ayant pas été modifiées, les zones d effet restent identiques à celles connues du préfet (Note d information du Préfet référence Entime Rèv. B du 11/12/2008). DOC. ICPE / Rév. A /

7 IV INTENSITE DES PHENOMENES DANGEREUX L identification des potentiels de danger du site et le calcul des distances d effets dangereux associées ont permis d identifier les accidents susceptibles de présenter des effets en dehors des limites de propriétés. Les distances d effets dangereux sont calculées pour chaque scénario à partir de formules réglementaires et de codes de calcul spécifiques afin d obtenir une approche chiffrée de l intensité. Elles sont calculées pour des seuils d effets de référence donnés par des échelles réglementaires d appréciation pour l homme et les structures (Tableau 2). Types d effets Valeurs Effets sur homme Effets sur structures 300 / Seuil des dégâts très graves Effets de surpression (en mbar) 200 SELs 1 Seuil des effets domino SEL 2 Seuil des dégâts graves 50 SEI 3 Seuil des dégâts légers 20 SER Seuil des destructions significatives de vitres 200 Seuil de ruine du béton en quelques dizaines de minutes Effets thermiques (en kw/m 2 ) / Seuil de tenue du béton pendant plusieurs heures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures béton Seuil d'exposition prolongée des structures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures, hors structures béton 8 SELs Seuil des effets domino 4 correspondant au seuil de dégâts graves 5 SEL Seuil des destructions significatives de vitres 3 SEI / Tableau 2 : Seuils d intensité des effets sur l homme et les structures 1 SELs : Seuils des effets létaux significatifs 2 SEL : Seuil des effets létaux 3 SEI : Seuils des effets irréversibles 4 Seuil à partir duquel les effets domino doivent être examinés. Une modulation est possible en fonction des matériaux et structures concernés. DOC. ICPE / Rév. A /

8 L analyse préliminaire des risques réalisée sur la base de l identification des potentiels de dangers du site et les distances d effets dangereux calculées, ont permis de déterminer les scénarii d accidents majeurs (scénarii dont les effets sortent des limites de propriétés) sont donnés dans le Tableau 3. Accidents majeurs? Réf. Scénarii d'accidents Type d'effets Oui Non 1 Cuve de fioul lourd Thermiques X 2 Stockage de méthanol Thermiques X 3 Stockage d huiles Thermiques X 4 Stockage de la biomasse Thermiques X 5 Chaudière n 1 Surpression X 6 Chaudière n 2 Surpression X 7 Chaudière n 3 Surpression X 8 Turbine à gaz 1 Surpression X 9 Turbine à gaz 2 Surpression X Suite de la méthodologie pour l analyse des risques Tableau 3 : Scénarii d accidents majeurs ADR Risque acceptable V CARTOGRAPHIE DES ACCIDENTS MAJEURS Les cartographies des accidents majeurs sont données de la Figure 2 à la Figure 3. DOC. ICPE / Rév. A /

9 Incendie de la cuve de fioul lourd Limites de propriétés Cuve de fioul lourd 160 m 3 Seuil Distance d effets en m Fioul lourd SEI 25 SEL 20 SELs 15 SEI : 3 kw/m 2 SEL : 5 kw/m 2 N SELs : 8 kw/m 2 (effets dominos) Figure 2 : Zones d effets liées à l incendie de la cuve de fioul lourd 160 m 3 DOC. ICPE / Rév. A /

10 Stockage bois Mur REI 120 Limites de propriété Seuil d effets SELS : 8 kw/m 2 (effets dominos) SEL : 5 kw/m 2 SEI : 3 kw/m 2 Distance 5 m 10 m 15 m Figure 3 : Zones d effets liées à l incendie du stockage biomasse VI SYNTHESE La synthèse des critères de cotation (intensité, cinétique, gravité, probabilité) pour les scénarii étudiés est donnée dans le Tableau 4. Réf. Equipements / installations Risque Intensité (m) SEI SEL SELs Cinétique Gravité Probabilité 1 4 Incendie de la cuve de fioul lourd 160 m 3 Incendie du stockage de biomasse Incendie Rapide Nulle E Incendie Rapide Nulle C Tableau 4 : Synthèse de l analyse détaillée des risques DOC. ICPE / Rév. A /

11 VII ACCEPTABILITE DES RISQUES Le Tableau 5 présente le classement des différents scénarii d accidents majeurs dans la matrice Mesure de Maîtrise des Risques. Occurrence du phénomène E D C B A Gravité des conséquences Désastreux Catastrophique Important Sérieux Modéré Zone de risque élevé «NON» : Mise en œuvre de barrières de sécurité complémentaires (mesures de maîtrise des risques) Zone de risque intermédiaire «MMR Rang 2» : Mesures de Maîtrise des Risques Mise en œuvre de barrières de sécurité si plus de 5 scénarii sont situés dans cette zone Evaluation des moyens d améliorer les barrières de sécurité Zone de risque intermédiaire «MMR Rang 1» : Mesures de Maîtrise des Risques Evaluation des moyens d améliorer les barrières de sécurité Zone de risque moindre Tableau 5 : Matrice de Maîtrise des Risques (MMR) Les scénarii d accident majeur étudiés présentent une gravité nulle, ils sont situés en zone de risque moindre. DOC. ICPE / Rév. A /

12 VIII VIII.1 DEPLOIEMENT DES MOYENS DE LUTTE Moyens de prévention, de protection et d intervention Les moyens de prévention, de protection et d intervention mis en place par SCDC pour ces installations sont repris dans le Tableau 6. Moyens de prévention Equipements et installations Equipements et installations électriques conformes. Vérification périodique annuelle et contrôle des équipements et des installations électriques. Vérification périodique annuelle des extincteurs. Maintien des installations dans un bon état de propreté. Equipements de protection individuels et collectifs adaptés aux conditions de travail. Plan des locaux et de circulation d évacuation. Issues de secours. Mesures organisationnelles Affichage des consignes de sécurité et des consignes de prévention et d intervention d urgence. Formation du personnel : incendie, SST, CACES,. Formation, information et sensibilisation du personnel au poste de travail, aux différentes consignes de sécurité, aux réactions à tenir en cas de situation dangereuse. Qualification du personnel et des sous-traitants (ex. travaux par points chauds exécutés par du personnel titulaire du permis de feu). Dégagement des allées de circulation dans les ateliers, afin de faciliter la circulation et l évacuation des personnes en cas de sinistre. Tests des situations d urgence. Site accessible aux services de secours et voie principale d accès dégagée. Interdiction de fumer dans les locaux. Point de rassemblement. Moyens de protection Mesures organisationnelles Site clos avec accès interdit à toute personne étrangère. Equipements de protection individuelle et adaptés au type de travail. Moyens d intervention Moyens de lutte contre incendie Besoin en eau d extinction du site. 3 bouches à incendie vérifiées périodiquement sont disponibles sur le site. Une réserve d émulseurs sera mise en place au niveau de la cuve de stockage de fioul. Extincteurs répartis à l intérieur des locaux à proximité des dégagements, signalés, accessibles, appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits manipulés ou stockés. Accessibilité des secours. Equipe d intervention. Moyens d alerte des secours. Sauveteurs Secouristes du Travail (SST). Moyens humains Tableau 6 : Moyens de prévention, de protection et d intervention DOC. ICPE / Rév. A /

13 VIII.2 Besoins en eau d extinction incendie Les besoins en eau pour l extinction incendie ont été déterminés selon les prescriptions du référentiel APSAD D9 pour le dimensionnement des besoins en eau pour la défense contre d'incendie. Les besoins en eau pour les installations de la chaufferie SCDC (nouvelle configuration) s élèvent à 120 m 3 pour 2h. La cuve de fioul représente un danger d incendie qui nécessite la présence de moyens d extinction spécifique tel que des émulseurs. Des extincteurs à mousse ou une boite à mousse seront mis en place. DOC. ICPE / Rév. A /

14 VIII.3 Ressources en eau disponibles Le site dispose de 2 poteaux incendie implantés sur le site (PI et PI 00578) et d 1 poteau situé en dehors des limites de propriété (Figure 4). Les poteaux sont situés à moins de 100 m de la zone à risques. PI (extérieur au site) = débit minimal de 60 m 3 /h. PI = 145 m 3 /h sous 1 bar de pression PI = 145 m 3 /h sous 1 bar de pression Figure 4 : Ressources en eau disponibles sur le site Les débits des poteaux d incendie permettent de garantir la réponse : VIII.4 Aux besoins en eaux d extinction incendie de 120 m 3 /2h pour les stockages de liquides inflammables. Aux besoins en eaux pour le bon fonctionnement des émulseurs pour la cuve de fioul lourd. Confinement des eaux d extinction incendie Le confinement des eaux d'extinction incendie sera réalisé : Dans le réseau d eaux pluviales en cas d obturation au niveau du point de rejet au domaine public. Au niveau de la rétention de l aire de dépotage. Au niveau de la chaufferie biomasse. Fosse de déchargement. Silo de stockage bois. DOC. ICPE / Rév. A /

15 IX CONCLUSION Les scénarii de dangers étudiés montrent la présence de deux scénarii d accidents majeurs (incendie du stockage de biomasse et incendie du stockage fioul). Au regard de l environnement peu sensible du site et après examen de la probabilité, de la cinétique et de la gravité, ces scénarii présentent un risque acceptable pour les populations riveraines. Les risques présentés par les installations sont donc acceptables. DOC. ICPE / Rév. A /