Présentation su site. Réalisations administratives importantes en

Transcription

1 BILAN SECURITE : Usine CEREXAGRI de MARSEILLE BILAN SECURITE : Usine CEREXAGRI de MARSEILLE Présentation su site Activité industrielle présente à Marseille depuis 1905 Site de Production et stockage, avec une antenne de R&D Production11 mois par an avec présence permanente de personnel. Employant environ 50 personnes: Fabrication d un fongicide à base de soufre : le Microthiol Special Disperss (Produit agréé pour l agriculture biologique Classé SEVESO seuil Haut depuis Novembre 2002: (après modification administrative de la rubrique concernant le stockage de produits agropharmaceutiques tonnes autorisées) CLIC du Depuis début 2007, Cerexagri appartient au groupe indien United PhosphorusLimited (UPL) spécialisé dans les produits phytosanitaires: CLIC du BILAN SECURITE : Usine CEREXAGRI de MARSEILLE Réalisations administratives importantes en Réalisation du bilan décennal de fonctionnement de l usine sur la période (dans le cadre de la directive IPPC) BILAN SECURITE : Usine CEREXAGRI de MARSEILLE Étude de dangers :Criticité des scénarios envisagés (en cours d examen par la DRIRE) Révision de l arrêté préfectoral d exploitation Révision de l étude de dangers du site CLIC du CLIC du 1

2 BILAN SECURITE : Usine CEREXAGRI de MARSEILLE Évènements 2007 Date Cause(s) identifiée(s) Conséquence Actions correctives BILAN SECURITE : Usine CEREXAGRI de MARSEILLE Évènements 2007 Date Cause(s) identifiée(s) Conséquence Actions correctives Mesures par la SERAM de concentrations élevées en H2S dans le réseau de la ville Pollution du réseau d assainissement de la ville avec 700 à 1000 kg de soufre Signalé à CEREXAGRI le 27 juillet Eau de rejet de la colonne de lavage à la soude (contact avec effluents acides?) Fuite sur les garnitures du MG3 WE du 28 juillet Eaux rejetée en direct dans le réseau Pas de conséquence humaine Emission d H2S dans le réseau urbain en présence d effluent acide Pollution du réseau Arrêt des rejet dans les réseau de la ville (obturation du rejet eaux industrielles) Recyclage des eaux de la colonne de lavage dans le process. Nettoyage par une société spécialisée (ORTEC) de la partie du réseau polluée. Recyclage de l eau de lubrification du MG3 (circuit fermé). Mise en place d un remplacement préventif des garnitures du MG3. 5 mises en action par détecteurs infrarouges du système de détection/extinction d'explosion sur la tour de séchage du 26/09/07 au 3/09/07 1 -Phénomène d'électricité statique (type décharge de condensateur) dû à une vitesse excessive sur une gaine modifiée. 2 - Inadéquation de la procédure de démarrage 2 -autoéchauffement du produit en fond de cyclone (effet de masse) 1 -Aucune en terme de sécurité ou environnement: ni feu ni explosion. 2 -Importante perte de production avec des conséquences commerciales significatives 1 -Rappel de la procédure de démarrage aux opérateurs. 2 -Révision complète du système de sécurité par CHUBB/SICLI. 3 -Contrôle extrêmement poussé de toutes les continuités électriques. 4 -Modification de la gaine sous dimensionnée. 5 - Remise en place du cyclone du lit fluidisé. 6 - Modification du pied du cyclone pour éviter des hauteurs de poudre >60cm CLIC du CLIC du Évènements 2008 BILAN SECURITE : Usine CEREXAGRI de MARSEILLE Aucun événement accidentel significatif Système de Gestion de la Sécurité : Gestion du retour d expérience Augmentation significative du taux de rédaction des comptes rendus accident/incident/presqu accident (CRAI) par le premier niveau d encadrement (équipes postées). Amélioration du traitement des dysfonctionnements dont CRAI presqu' accidents Projets 2009 BILAN SECURITE : Usine CEREXAGRI de MARSEILLE Mise en rétention de la zone de dépotage du soufre liquide Suppression de l envoi de la déconcentration de la tour aéroréfrigérante dans le réseau d eau pluviale Étude technico-économique sur l amélioration du réseau pluvial de l usine création de nouveaux réseaux pluviaux indépendant du réseau urbain Installation d un débourbeur déshuileur Poursuite de la mise en rétention des hangars de stockage CLIC du CLIC du 2

3 SOMMAIRE C. L. I. C. HOTEL de VILLE de MARSEILLE Bilan années 2007 / 2008 ARKEMA St Menet Actions réalisées en 2007/2008 pour la prévention des risques et leur coût Bilan du système de gestion de la sécurité Bilan des événements survenus sur nos installations Programme pluriannuel d objectifs de réduction des risques Autorisation attribuée au cours de cette période 2 ACTIONS REALISEES EN 2007/2008 POUR LA PREVENTION DES RISQUES ET LEURS COÛTS 1- Sécurité Industrielle : Etudes techniques dont études des dangers, Elaboration du PPRT K Améliorations techniques sur équipements (vapeur, aminateurs) 354 K 2- Environnement : Réduction des émissions de benzène (améliorations techniques, mesurage) 257 K Rénovations des collecteurs des eaux résiduaires 519 K Amélioration de la fiabilité des équipements de production 156 K Soit un coût global de 2 567K BILAN DU SYSTEME GESTION DE LA SECURITE 1- Politique Santé Sécurité Environnement Qualité relative à la période réaffirmant notre priorité pour la sécurité industrielle, l environnement et la sécurité au poste de travail 2- Identification et évaluation des risques par les Etudes des Dangers et l élaboration du PPRT qui a représenté une grande mobilisation en ressources humaines (+ 1 M ) 3- Système dynamique et efficace particulièrement dans l analyse du retour d expérience. 4- Poursuite de nos exercices POI mensuels; présence du BMPM lors de ces exercices 5- Formation et sensibilisation de notre personnel et celui des entreprises intervenantes 3 4 1

4 BILAN DES EVENEMENTS SURVENUS SUR NOS INSTALLATIONS Trois événements classés : Deux G0P0 Inflammation d une légère fuite d hydrogène sur une canalisation Arrêt usine suite à des perturbations de l alimentation électrique EDF Un G1P0 Incendie à l intérieur d un four de cracking lors de son nettoyage BILAN DES EVENEMENTS SURVENUS SUR NOS INSTALLATIONS Quatre événements classés : Trois G1P0 Légère émanation de brome au niveau de la bâche à soude de la colonne de débromation Fissure d un tube en quartz du four 3 créant un léger dégagement d acide bromhydrique Emission de très courte durée de vapeur résiduelle de brome à l évent de l absorbeur des fours HBr Un G2P0 Rupture de tuyauterie en PVDF à l aspiration des pompes de la boucle solvant 5 6 BILAN DES EVENEMENTS SURVENUS SUR NOS INSTALLATIONS Tous nos incidents / accidents font l objet d une analyse appronfondie et d actions correctives Exemple : Fissure d un tube en quartz du four 3 créant un léger dégagement d acide bromhydrique - Analyse: l origine est la rupture d un collier sur la tuyauterie d alimentation en eau de refroidissement du four 3 - Mesures correctives: - Mise en place d un déflecteur sur les réfrigérants des trois fours - Plan de vérification des tuyauteries souples et colliers - Révision du montage des flexibles PROGRAMME PLURIANNUEL D OBJECTIFS DE REDUCTION DES RISQUES Amélioration de la protection incendie sur la période Révision du POI Réalisation technique suite à Etudes de Dangers et MMR sur une période de 5 ans Réduction des émissions des COV canalisés Réduction de 10% de nos émissions de Gaz à Effet de Serre 7 8 2

5 AUTORISATION ATTRIBUEE AU COURS DE CETTE PERIODE Dépôt d un dossier de Demande d Autorisation o d Exploiter (DAE) en octobre 2008 dans le cadre du projet Optima qui se caractérise par une augmentation de capacité et par des améliorations techniques visant la fiabilité des équipements et la réduction de ressources naturelles et d énergie. Enquête publique prévue du 23 mars au 24 avril

6 Campagne d information sur les risques industriels Majeurs ARKEMA Marseille La brochure CLIC du 25/02/09 Le périmètre d information Merci de votre attention! Cyprès 25/02/2009 1

7 25/03/2009 Comité local d information et de Concertation Marseille 25 Février 2009 Les objectifs du PPRT Supprimer le risque existant Diminuer le risque existant Plan de Prévention des Risques Techologiques Arkema Saint Menet Ne pas aggraver le risque existant Direction départementale de l Equipement Bouches du Rhône Réduire le risque à la source Les dispositifs induits par le PPRT Les dispositifs induits par le PPRT Prescriptions d'urbanisme Interdire toute nouvelle construction dans les zones les plus exposées Prescriptions sur le foncier Dans les zones les plus exposées Délimiter des secteurs d'expropriation Autoriser sous conditions de nouvelles constructions dans les zones moins exposées, sans augmenter la population Réglementer les changements de destination Prescriptions d'usages Instaurer un droit de délaissement Réglementer les usages des infrastructures, des espaces ouverts et des établissements recevant du public : Prescriptions constructives sur le bâti existant et futur Protéger les populations sur place contre les effets dangeureux (toxique, thermique, surpression) Définir un objectif de performance à atteindre par le bâtiment adapté à la nature et à l'intensité de l'effet par de mesures de blocage de l'accès aux infrastructures en cas d'incident par des mesures de régulation de la fréquentation et des accès par le transfert de manifestations sur des sites plus adaptés ou d'équipements... 1

8 25/03/2009 L'analyse des enjeux Appréciation de la vulnérabilité du territoire au travers des populations potentiellement exposées au risque Critères pour caractériser le risque Qualification de l'urbanisation Identification et vocation des établissements recevant du public Usage des différents espaces ouverts au public Organisation et fréquentation des réseaux routiers et ferrés Modalités de déplacement Identification des ouvrages et équipements d'intérêt général ZONE EXPOSEE A UN ALEA TRES FORT = principe d interdiction stricte Maîtrise de l urbanisation future Ce qui est autorisé : Extension liée à l activité à l origine du risque uniquement sous réserve de : mettre en œuvre des prescriptions techniques adéquates, ne pas aggraver le risque Interdiction de reconstruire les bâtiments endommagés quelle que soit l origine i du sinistre i Réduction de la vulnérabilité du bâti existant Mesures d'expropriation... modulables pour les activités ZONE EXPOSEE A UN ALEA FORT = principe d interdiction Maîtrise de l urbanisation future Ce qui est autorisé : Infrastructure de transport uniquement pour les fonctions de desserte de la zone Extension liée à l activité à l origine du risque ou implantation de nouvelle ICPE sous condition Travaux et aménagements du bâti permettant de réduire la vulnérabilité Interdiction de reconstruire les bâtiments endommagés quelle que soit l origine du sinistre Réduction de la vulnérabilité du bâti existant Mesures de délaissement... modulable pour les activités 2

9 25/03/2009 ZONE EXPOSEE A UN ALEA MOYEN = principe d autorisation Maîtrise de l urbanisation future Ne pas augmenter globalement la population nouvelle exposée au risque Préserver les espaces faiblement urbanisés ou non urbanisés Aménagement et construction possibles de façon limitative (dent creuse) et sous réserve de prescriptions constructives Réduction de la vulnérabilité du bâti existant Des prescriptions constructives sur le bâti pour protéger les personnes contre l effet toxique, thermique et de surpression ZONE EXPOSEE A UN ALEA FAIBLE Aménagement et construction possibles sous réserve d appliquer des prescriptions obligatoires ou les recommandations adaptées à l aléa ZONE EXPOSEE A UN ALEA THERMIQUE A CINETIQUE LENTE Aménagement et construction possibles sous réserve de d'être dêtre en capacité dévacuer d'évacuer les populationsexposées de ne pas augmenter globalement les populations nouvelles exposées au risque Interdiction des ERP difficilement évacuables 3

10 Plan de la présentation Réunion du Avancement de la démarche MMR et du PPRT ARKEMA Saint Menet Marseille (13) 1- Rappel sur la nature et le contenu des travaux Démarche MMR et PPRT Études de danger : contenu et méthode 2- Application de la démarche MMR au site ARKEMA Saint Menet Présentation rapide du site Bref historique de la démarche MMR appliquée à ARKEMA (2005 à mi-2008) Appréciation de la démarche MMR (acceptabilité du site) 3- Sélection des phénomènes dangereux pour le PPRT Périmètre d étude d final du PPRT Rappel des objectifs du PPRT - Étude des enjeux (DDE) Désignation des 2 à 3 représentants du CLIC qui participeront à l association Présentation des aléas actuels 1 2 Rappels sur le PPRT Loi du 30 juillet Création des Plans de Prévention des Risques Technologiques : Un PPRT consiste à élaborer un règlement d'aménagement autour des installations AS dans la zone où un risque technologique a été identifié. 1- Rappel sur la nature et le contenu des travaux Démarche MMR et PPRT Études de danger : contenu et méthode Éléments nécessaires à l élaboration : les aléas établis par la DRIRE à partir de l intensité et de la probabilité des phénomènes dangereux modélisés par l exploitant dans ses études de dangers. La démarche PPRT procédure longue et complexe nécessite concertation (CLIC) et consultation du public 3 4 1

11 La maîtrise des risques : un préalable au PPRT EDD qualification des phénomènes dangereux et accidentels (P,G,C,I) Listes des phénomènes dangereux (P,I,C) L exploitant démontre la maîtrise de ses risques analyse détaillée des risques résiduels et démonstration de la maîtrise et de l acceptabilité du risque La DRIRE va utiliser ces données pour définir le périmètre d'exposition aux risques du PPRT et les niveaux d'aléa 5 Tâches à effectuer Analyse et cartographie des Aléas CLIC Analyse et cartographie des enjeux Approche de la vulnérabilité/ Investigations complémentaires Stratégie de réduction du risque Élaboration du projet de PPRT Constitution du dossier PPRT Procédure d'approbation du PPRT Élaboration d un PPRT Partie amont du PPRT durée d'élaboration (mois) Prescriptio n du PPRT s Travail sur la convention Mise à l EP 6 L étude de dangers - contenu et méthode Principales définitions Pour tous les phénomènes dangereux ayant des effets à l extérieur du site : analyse détaillée des risques cotation en probabilité, gravité, intensité et cinétique Changement notable par rapport à la méthode déterministe en vigueur jusqu alors Rappel : la réglementation support pour effectuer ce travail : est arrivée tardivement par rapport à la loi Bachelot sur les PPRT (les 1 ers textes d application datent de 2005) ; avec une doctrine d accompagnement stabilisée à partir de fin 2006 Probabilité : évaluation de la probabilité du phénomène selon une méthode d agrégation des probabilités. Il existe 5 classes de probabilités notées A (plus probable) à E (moins probable). Intensité : calcul des distances d effets à l aide de modèles. Il existe 3 seuils pour chaque type d effet (toxique, thermique et surpression + 20 mbars). Cinétique: on distingue les phénomènes rapides, des phénomènes lents qui donnent le temps de protéger et d évacuer les personnes. Gravité: estimation de la gravité selon une méthode de comptage des personnes présentes dans les zones d effets. Il existe 5 classes de gravités dites «modérée» à «désastreuse»

12 MMR : la gravité En pratique... Échelle de gravité Létaux significatifs Premiers effets létaux Effets irréversibles Désastreux > 10 personnes exposées > 100 personnes exposées > 1000 personnes exposées Catastrophique Entre 1 et 10 personnes exp. Entre 10 et 100 personnes exp. Entre 100 et 1000 personnes exp. Important Au plus 1 personne exp. Entre 1 et 10 personnes exp. Entre 10 et 100 personnes exp. Sérieux 0 personne exp. Au plus 1 personne exp. Entre 1 et 10 personnes exp. Modéré La zone létale 5% ne sort pas. La zone létale 1% ne sort pas. Moins de 1 personne exp MMR : Grille d acceptabilité de l établissement Démarche MMR: suites à donner (1/4) Probabilité Gravité Désastreux Catastrophique E Non partiel / D C B A Non 4 Situation n 1 : un ou plusieurs accidents ont un couple (probabilité- gravité) dans une case NON G Désastreux P E Non partiel / D C B A Non 4 Catastrophique Important Important Sérieux Sérieux Modéré Modéré Propositions de mise en place de mesures de réduction complémentaires du risque à la source qui permettent de sortir de la zone comportant le mot NON

13 Démarche MMR: suites à donner (2/4) Démarche MMR: suites à donner (3/4) Situation n 1 bis : plus de 5 accidents potentiels sont «MMR rang 2» et leur gravité relève des effets létaux, cela équivaut à une situation «NON». P E D C B A G Situation n 2 : un ou plusieurs accidents ont un couple (probabilité- gravité) dans une case MMR G P E D C B A Désastreux Non partiel / Non 4 Désastreux Non partiel / Non 4 Catastrophique Catastrophique Important Important Sérieux Modéré Sérieux Propositions de mise en place de mesures de réduction complémentaires du risque à la source pour : ou revenir à 5 accidents potentiels MMR rang 2 ou moins conserver le niveau de probabilité de chaque accident en cas de défaillance de l une des mesures de maîtrise du risque (éviter les effets en cascade) Modéré Justification que toutes les mesures de maîtrise du risque envisageables dont le coût n est pas disproportionné par rapport aux bénéfices attendus sont mises en œuvre Etude technico-économique Démarche MMR: suites à donner (4/4) Situation n 3 : Aucun accident n est situé dans une case comportant le mot NON ou le sigle MMR G P E D C B A Désastreux Catastrophique Important Sérieux Non partiel / Non 4 2- Application de la démarche MMR au site ARKEMA Saint Menet Présentation rapide du site Bref historique de la démarche appliquée à ARKEMA (2005 à mi-2008) Appréciation de la démarche MMR (acceptabilité du site) Modéré Le risque résiduel, compte tenu des mesures de maîtrise du risque, est modéré et n implique pas d obligation de réduction complémentaire du risque d accident au titre des installations classées

14 Rapide présentation du site Rapide présentation du site Production = monomère du polyamide RILSAN 11, matière plastique utilisée dans de nombreuses applications (tubes de forage, films pour emballage, revêtements de câbles électriques, de ski, tuyauteries flexibles automobiles ) Principaux dangers liés aux caractères toxiques et/ou inflammables des produits mis en œuvre Produits toxiques majeurs du site = chlore, ammoniac et brome Produits répartis entre les unités de fabrication, les stockages et les tuyauteries. La taille des stockages est de l ordre de grandeur de la citerne routière ou ferroviaire de transport de marchandises dangereuses (TMD) Historique de la démarche (1/3) Documents de l exploitant transmis entre juin 2006 et septembre compléments d études de dangers courriers et études complémentaires Traitement par la DRIRE 8 réunions de travail ARKEMA / DRIRE 2 réunions en interne DRIRE PACA Traçabilité des décisions et des engagements par comptes-rendus Historique de la démarche (2/3) L instruction a permis d acter la mise en place de nombreuses MMR Amélioration de la fiabilité des chaînes de sécurité instrumentées Amélioration de la détection de produits toxiques Mise en place d un collecteur d ammoniac à double paroi Déplacement d un collecteur de gaz naturel Déplacement d un collecteur de chlore Capotage d une tuyauterie de brome Renforcements d équipements divers vis-à-vis du risque sismique Mise en place de protections passives sur les groupes froids Situation ti acceptable vis-à-vis i de la démarche MMR, mais vraisemblablement problématique pour le PPRT (mesures d urbanisme très contraignantes au vu du projet de carte d alea établi fin 2007)

15 Historique de la démarche (3/3) Appréciation de la démarche MMR (1/2) Réflexion pour réduire l aléa en «re-travaillant» les accidents ayant les effets les plus importants Gravité Probabilité E D C B A Nécessité de mettre en place des MMR supplémentaires autour du wagon d ammoniac en dépotage Arrêté préfectoral du 14 mars 2008 imposant la transmission d une étude de faisabilité pour juin 2008, Proposition d installer un confinement dynamique sous 5 ans, transmise le 24 juin 2008 Désastreux Catastrophique Important Non partiel / 9 accidents 19 accidents 11 accidents 1 accident 1 accident Non 4 mi 2008 : détermination d un nouvel aléa moins contraignant fin 2008 : proposition d un arrêté préfectoral clôturant la démarche MMR Sérieux Modéré Appréciation de la démarche MMR (2/2) Avant mise en place des MMR Probabilité E D C B A 10 accidents classés en cases MMR rang 2, dont 7 ayant des effets létaux hors site et 3 correspondant à des accidents relevant du PPI => Respect des règles d acceptation MMR Gravité Désastreux Catastrophique Non partiel / 11 accidents 26 accidents 1 accident Non 4 Tous les autres accidents : vérification par sondage en inspection des MMR en place conformes aux études de dangers Important Sérieux 11 accidents 4 accidents 2 accidents Modéré

16 Élaboration du PPRT Exclusion de certains phénomènes dangereux Les phénomènes pris en compte : rappel de la démarche de sélection 3- Sélection des phénomènes dangereux pour le PPRT Périmètre d étude final du PPRT Rappel des objectifs du PPRT - Étude des enjeux (DDE) Désignation des 2 à 3 représentants du CLIC qui participeront à l association Présentation des aléas actuels (*) critère utilisé pour exclure 3 phénomènes dangereux (**) critère utilisé pour exclure 4 phénomènes dangereux Tous les phénomènes de probabilité A, B, C ou D oui Phénomènes de probabilité E Examen de tous les scénarii qui conduisent à chaque phénomène dangereux 1 mesure de sécurité passive non (*) 2 mesures de sécurité techniques + si défaillance d une mesure, p=e non (**) Phénomènes dangereux retenus pour le PPRT oui Élaboration du PPRT Critères d exclusion complémentaires Périmètre proposé Utilisation circulaire du 24 décembre 2007 pour l exclusion des ouvertures brutales des citernes mobiles de brome et de chlore (3 phénomènes dangereux) Utilisation fiche 8 annexée à la circulaire du 28 décembre 2006 pour l exclusion de la rupture brutale d un réservoir d ammoniac Proposition de mesures pour l exclusion de la rupture brutale des réservoirs non métalliques de brome considérées comme équivalentes au critère ci-dessus Utilisation circulaire du 9 juillet 2008 pour exclure l ensemble des fuites de durée supérieures à 30 minutes

17 Projet d arrêté de prescription du PPRT (1/5) Projet d arrêté de prescription du PPRT (2/5) Projet d arrêté de prescription : Article 4 - Modalités de concertation La concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées sera organisée pendant toute la durée d'élaboration du PPRT selon les modalités suivantes : Projet d arrêté de prescription préparé par la DRIRE et transmis en séance : 4.1. La concertation débute dès notification du présent arrêté et s'achève 2 mois après la saisine officielle des personnes et organismes associés sur le projet de PPRT. Articles 1, 2 et 3 : prescriptions standards Article 4 : modalités de concertation Article 5 : Personnes et organismes associés 4.2. Les documents d élaboration du projet de PPRT sont tenus à la disposition du public dans les mairies des 11 ème et 12 ème arrondissements de MARSEILLE et de LA PENNE SUR HUVEAUNE Les observations du public sont recueillies sur un registre prévu à cet effet dans les mairies des deux communes. Article 6 : mesures de publicité Objectifs d aujourd hui : désigner les 2 à 3 membres du CLIC (prioritairement des collèges riverains et salariés) qui participeront aux réunions d association : ce point sera tracé au compte-rendu du présent CLIC échanger sur les modes de concertation proposés 29 Ces documents sont consultables : sur le site internet de la préfecture des Bouches du Rhône ; sur le site internet régional des Comités Locaux d'information et de Concertation. Le public peut également exprimer ses observations par courrier électronique à l'adresse suivante :... Une réunion publique d information est organisée respectivement dans chacune des communes associées. Le cas échéant, d autres réunions publiques d informations seront organisées sur l'initiative du maire de chaque commune Le bilan de la concertation est communiqué aux personnes et organismes associés (définis à l article 4.1 du présent arrêté), et mis à disposition du public : à la préfecture des Bouches du Rhône (sur place ou site internet) dans les mairies de MARSEILLE et de LA PENNE SUR HUVEAUNE. 30 Projet d arrêté de prescription du PPRT (3/5) Projet d arrêté de prescription du PPRT (4/5) Projet d arrêté de prescription : Article 5 - Personnes et organismes associés 5.1. Sont associés à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques un représentant : de la société ARKEMA ; de la commune de MARSEILLE ; de la commune de LA PENNE SUR HUVEAUNE ; de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole ; de la communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'étoile; du Conseil Régional PACA ; du Conseil Général des Bouches du Rhône ; de la direction régionale de la SNCF ; de la direction régionale de RFF ; de la direction inter régionale des Routes Méditerranée ; du CLIC (collège des associations et collège des salariés) ; Projet d arrêté de prescription : Article 5 - Personnes et organismes associés 5.2. Une réunion d association, à laquelle participent les personnes et organismes associés, est organisée dès le lancement de la procédure. D autres réunions peuvent être organisées soit sur l'initiative de l équipe de projet interministérielle, soit à la demande des personnes et organismes associés. Les réunions d association, convoquées au moins 15 jours avant la date prévue permettront de : présenter le contenu et les résultats des études techniques du PPRT ; proposer les différentes orientations du plan, établies avant enquête publique ; déterminer les principes sur lesquels se fondent l élaboration du projet de plan de zonage réglementaire et de règlement sur la base des aléas et des enjeux déterminés pour ce site industriel ; Elles seront suivies de comptes-rendus adressés aux personnes et organismes associés, qu'ils soient ou non présents aux réunions. Le projet de plan, avant enquête publique, est soumis aux personnes et organismes associés. A défaut de réponse dans un délai de 2 mois à compter de la saisine, leur avis est réputé favorable

18 Projet d arrêté de prescription du PPRT (5/5) Rappel des objectifs du PPRT - Étude des enjeux Projet d arrêté de prescription : Article 6 - Mesures de publicité Présentation de la DDE Un exemplaire du présent arrêté est notifié aux personnes et organismes associés. Cet arrêté est affiché pendant un mois dans les mairies des communes des 11 èmes et 12 èmes arrondissements de Marseille et de La Penne sur Huveaune, et aux sièges des établissements publics de coopération intercommunale concernés, en tout ou partie, par le PPRT. Il est en outre publié au recueil des actes administratifs de l État dans le département. Un avis concernant la prescription de ce PPRT sera inséré : - par les soins du Préfet, dans deux journaux diffusés dans tout le département; - par les soins des maires, dans leur journal local d'information Présentation des aléas Une carte par type d effets : toxique thermique Merci de votre attention. surpression Une carte tous types d effets confondus

19 RAPPORT DE L INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES Indice 1 Page 1 /20 PROJET DE PRESCRIPTION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES POUR L USINE ARKEMA FRANCE DE MARSEILLE LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE VU le code de l environnement, notamment ses articles L à L ; VU le code de l urbanisme, notamment ses articles L.211-1, L et L ; VU le code de l expropriation pour cause d utilité publique, notamment ses articles L.15-6 à L.15-8 ; VU le décret n du 20 mai 1953 relatif modifié à la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement ; VU le décret du 12 octobre 2007 codifiant le décret n du 21 septembre 1977 modifié pris pour l application de la loi n du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l environnement et le décret n du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques ; VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements ; VU le décret n du 1 er février 2005 relatif à la création des Comités locaux d information et de concertation en application de l article L125-2 du code de l Environnement ; VU l arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d installations classées soumises à autorisation ; VU l arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l évaluation et à la prise en compte de la probabilité d occurrence, de la cinétique, de l intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ; VU les arrêtés préfectoraux autorisant l exploitation régulière de l'établissement ARKEMA France de Marseille Saint-Menet implanté sur le territoire de la commune de Marseille ; VU l arrêté préfectoral n du 12/04/06 modifié, portant création du comité local d information et de concertation autour des établissements Cerexagri, SBM formulation et ARKEMA à Marseille ; VU la circulaire ministérielle du 26 avril 2005 relative aux comités locaux d information et de concertation ; VU la circulaire interministérielle du 27 juillet 2005 relatif au rôle des services de l équipement dans les domaines de la prévention des risques technologiques et naturels ; VU la circulaire du 29 septembre 2005 modifiée, relative aux critères d appréciation de la démarche de maîtrise des risques d accidents susceptibles de survenir dans les établissements dits «SEVESO», visés par l arrêté du 10 mai 2000 modifié ; VU la circulaire ministérielle du 3 octobre 2005 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques, et notamment son annexe 2, définissant les critères d exclusion de certains phénomènes dangereux du PPRT ;

20 RAPPORT DE L INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES Indice 1 Page 2 /20 VU le rapport de l inspection des installations classées en date du. établi en application de la circulaire du 3 octobre 2005 précitée proposant la liste des phénomènes dangereux à retenir pour le PPRT VU l avis du conseil municipal de la commune de Marseille en date du... relatif aux objectifs poursuivis et aux modalités de la concertation autour du projet VU l avis du conseil municipal de la commune de La Penne sur Huveaune en date du... relatif aux objectifs poursuivis et aux modalités de la concertation autour du projet CONSIDERANT que l' établissement ARKEMA France de Marseille relève de la liste prévue au IV de l article L du code de l environnement ; CONSIDERANT qu une partie des communes de MARSEILLE et de LA PENNE SUR HUVEAUNE, est susceptible d être soumis aux effets de plusieurs phénomènes dangereux, générés par l établissement ARKEMA France de Marseille classé AS au sens du décret de nomenclature du 20 mai 1953 modifié, générant des risques de type toxique, thermique et de surpression et n ayant pu être écartés pour la maîtrise de l urbanisation selon les critères en vigueur définis au niveau national ; CONSIDERANT l aboutissement de la démarche de maîtrise des risques (MMR) engagée au sein de cet établissement et actée par l arrêté préfectoral du. CONSIDERANT la liste des phénomènes dangereux issus des études de dangers de cet établissement AS qui est implanté sur le territoire de la commune de Marseille, et la nécessité de limiter l exposition des populations aux effets de ces phénomènes dangereux ; SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône A R R Ê T E ARTICLE 1 er : Périmètre d étude. L élaboration d un plan de prévention des risques technologiques est prescrite sur le territoire des communes de Marseille et La Penne-sur-Huveaune. Le périmètre d étude du plan est délimité sur la carte figurant à l annexe I du présent arrêté. ARTICLE 2 : Nature des risques pris en compte. Le territoire inclut dans le périmètre d étude est susceptible d être impacté par des effets toxique, thermique et de surpression. ARTICLE 3 : Services instructeurs Sous l'arbitrage du Préfet, et en association avec les personnes et organismes désignés à l'article 5, l équipe de projet interministérielle composée par la Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement de la région PACA et par la Direction Départementale de l Equipement des Bouches-du-Rhône, élabore le plan de prévention des risques technologiques prévu à l article 1. ARTICLE 4 : Modalités de concertation

21 RAPPORT DE L INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES Indice 1 Page 3 /20 La concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sera organisée pendant toute la durée d'élaboration du PPRT selon les modalités suivantes : La concertation débute dès notification du présent arrêté et s'achève 2 mois après la saisine officielle des personnes et organismes associés sur le projet de PPRT. Le CLIC constituera l un des vecteurs principal de cette concertation. Les documents d élaboration du projet de PPRT sont tenus à la disposition du public dans les mairies des 11ème et 12ème arrondissements de Marseille et dans la mairie de la commune de la Penne sur Huveaune. Ils sont également accessibles sur le site Internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône et sur le site internet régional des PPRT ( Les observations du public sont recueillies sur un registre prévu à cet effet dans les mairies de la Penne sur Huveaune et des 11 ème et 12 ème arrondissements de Marseille. Une réunion publique d information est organisée dans chacune des communes associées. Le cas échéant, d autres réunions publiques d informations seront organisées. Le bilan de la concertation est communiqué aux personnes et organismes associés (définis à l article 5 du présent arrêté), et mis à disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône (sur place ou site internet) et dans les mairies des 11ème et 12ème arrondissements de Marseille et de la Penne sur Huveaune. ARTICLE 5 : Personnes et organismes associés 1. Sont associés à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques : LA SOCIETE ARKEMA Adresse du siège social : Arkema 420 rue d'estienne d'orves Colombes Cedex Adresse de l'établissement : 123, Bd de la Millière BP Marseille Le maire de la commune de Marseille ou son représentant ; Le maire de la commune de la Penne sur Huveaune ou son représentant ; Le président de la Communauté Urbaine de Marseille ou son représentant ; Le président de la Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile ; Le Comité Local d'information et de Concertation ou son représentant ; Le président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône ou son représentant ; Le président du Conseil Régional de la région PACA ou son représentant ; Le directeur régional de la SNCF ; Le directeur régional de Réseau Ferré de France Le directeur régional des routes Méditerranée La présidente de la confédération des CIQ ou son représentant

22 RAPPORT DE L INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES Indice 1 Page 4 /20 2. Une réunion d association, à laquelle participent les personnes et organismes visés au 1. de l article 5 du présent arrêté, est organisée dès le lancement de la procédure. Le cas échéant, d autres réunions peuvent être organisées soit à l initiative de l équipe de projet interministérielle, soit à la demande des personnes et organismes associés. Les réunions d association, convoquées au moins 15 jours avant la date prévue : Présentent les études techniques du PPRT ; Présentent et recueillent les différentes propositions d orientation du plan, établies avant enquête publique ; Déterminent les principes sur lesquels se fondent l élaboration du projet de plan de zonage réglementaire et de règlement ; Les comptes-rendus des réunions d association sont adressés, aux personnes et organismes visés au 1. du présent article, qu ils soient ou non présent aux réunions. Le projet de plan, avant enquête publique, est soumis aux personnes et organismes associés. A défaut de réponse dans un délai de 2 mois à compter de la saisine, leur avis est réputé favorable. ARTICLE 6 : Mesures de publicité. Un exemplaire du présent arrêté est notifié aux personnes et organismes associés définis dans l article 5. Il doit être affiché pendant un mois dans les mairies des 11 ème et 12 ème arrondissements de Marseille, dans la mairie de la commune de la Penne sur Huveaune, ainsi qu aux sièges des établissements publics de coopération intercommunale concernés, en tout ou partie, par le PPRT. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l Etat dans le département. Un avis concernant la prescription de ce PPRT sera inséré : - par les soins du Préfet, dans deux journaux diffusés dans tout le département ; - par les soins des maires, dans leur journal local d'information. ARTICLE 7 : Exécution Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Régional de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement de la région PACA, le Directeur Départemental de l Equipement des Bouches-du- Rhône, les maires des communes concernées ainsi que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. Fait à Marseille le LE PRÉFET,

23 RAPPORT DE L INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES Indice 1 Page 5 /20 ANNEXE DE L ARRËTE PREFECTORAL DE PRESCRIPTION DU PPRT DE L USINE ARKEMA FRANCE DE MARSEILLE, SUR LES COMMUNES DE MARSEILLE ET DE LA PENNE SUR HUVEAUNE PERIMETRE D ETUDE

24