Pégase 3 REGULARISATIONS DES COTISATIONS URSSAF

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1 Pégase 3 REGULARISATIONS DES COTISATIONS URSSAF Dernière révision le 19/12/2016

2 Sommaire 1 PREAMBULE DANS PEGASE REGULARISATION AUTOMATIQUE EN PAIE DANS LE FICHIER DSN OUTIL DE REGULARISATION GESTION DES BULLETINS... 5 Pégase 3 Régularisations des cotisations URSSAF 2

3 Suivi de la notice Décembre 2016 Création de la notice Pégase 3 Régularisations des cotisations URSSAF 3

4 1 PREAMBULE Les régularisations, en paies, peuvent s effectuer de différentes manières : Régularisations manuelles : Par l outil dit de «Régularisation» via un clic droit en gestion des bulletins, permettant des régularisations de taux, de la base, d insertion ou d annulation de cotisations. Annulations-repassations: Ou bien en effectuant des «annulations-repassations» des bulletins via un clic droit en gestion des bulletins. Dans le fichier DSN, on déclare en général le code DUCS qui regroupe plusieurs taux de cotisations de la fiche de paie, puis les assiettes déplafonnées et/ou plafonnées correspondantes, exemple le code CTP 100 RG-Cas général, le taux de % regroupe la maladie et les AF, il faudra privilégier dans certains cas les «annulations-repassations». L URSSAF est informée des différents taux d imposition des entreprises, de la tarification accident du travail (AT), ou du versement de transport (VT)... Lorsque ceux-ci ne sont pas conforment dans le fichier DSN, l URSSAF le notifie à l entreprise (ex : mise en demeure). 2 DANS PEGASE 2.1 REGULARISATION AUTOMATIQUE EN PAIE Exemple : régularisation automatique de la cotisation accident du travail, après mise à jour des paramètres établissement. Dans cet exemple, le taux passe de 1.10% à 1.50%. Le commentaire est généré automatiquement 2.2 DANS LE FICHIER DSN La DSN déclare uniquement le nouveau taux accident du travail. Il n y a pas de bloc de régularisation. Pégase 3 Régularisations des cotisations URSSAF 4

5 3 OUTIL DE REGULARISATION 3.1 GESTION DES BULLETINS Possibilité de régulariser les cotisations via l outil dit de «Régularisation», en gestion des bulletins, en effectuant un clic droit sur la rubrique à régulariser. Quatre fonctions proposées : Régularisation manuelle du taux Régularisation manuelle de la base Insertion d une cotisation Annulation de cotisation REGULARISATION MANUELLE DU TAUX Exemple : modification du taux de cotisation sur la période de janvier Indiquer le bon taux de cotisation dans la zone «Valeurs régularisées, Taux patronal», sur un ou plusieurs mois. Après validation de la saisie, Pégase calcule la différence et la régularisation se déclare automatiquement en paie. Dans le fichier DSN, il n y a pas de bloc de régularisation lorsque cela concerne les corrections de taux (exemples : pour les corrections du taux de la tarification accident du travail ou du transport urbain). Pégase 3 Régularisations des cotisations URSSAF 5

6 Le commentaire est généré automatiquement REGULARISATION MANUELLE DE LA BASE Exemple : Régularisation d une base de cotisation, sur la période de mars Indiquer la bonne base de cotisation dans la zone «Valeurs régularisées, Base», sur un ou plusieurs mois. Après validation de la saisie, Pégase calcule la différence et la régularisation se déclare automatiquement en paie. Prise en compte dans le calcul de paie Pégase 3 Régularisations des cotisations URSSAF 6

7 Le commentaire est généré automatiquement Déclaration dans le fichier DSN, prise en compte de la régularisation dans les blocs «20- versement», «22-Bordereau de cotisation dûe», et «23-Cotisation agrégée». On aura plusieurs blocs de régularisations en plus du mois en cours REGULARISATION INSERTION D UNE COTISATION Exemple : Insertion d une cotisation Sélectionner la rubrique à insérer Pégase 3 Régularisations des cotisations URSSAF 7

8 3.1.4 REGULARISATION ANNULATION D UNE COTISATION Exemple : Annulation d une cotisation Annulation de la cotisation : par défaut tous les mois sont cochés dans la zone «A Prendre dans l annulation». Il faudra décocher les mois que l on ne souhaite pas régulariser. Après validation de la saisie, Pégase déclare automatiquement la régularisation en paie. Prise en compte dans le calcul de paie Pégase 3 Régularisations des cotisations URSSAF 8

9 Déclaration dans le fichier DSN, prise en compte dans les blocs «20-versement», «22- Bordereau de cotisation dûe», et «23-Cotisation agrégée». On aura plusieurs blocs de régularisations en plus du mois en cours. Pégase 3 Régularisations des cotisations URSSAF 9