LES CHIFFRES CLÉS D ACTIVITÉ

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1 LES CHIFFRES CLÉS R A P P O R T D ACTIVITÉ 2016

2 a CAFAT, organisme de protection sociale de Nouvelle-Calédonie, assure pour les salariés du territoire, la gestion des régimes : accidents du travail et maladies professionnelles, famille, chômage, invalidité et décès, vieillesse et veuvage. La CAFAT gère également le régime unifié d assurance maladie-maternité (RUAMM) dont bénéficie l ensemble des actifs et retraités de Nouvelle- Calédonie (salariés, fonctionnaires et travailleurs indépendants). Ces assurances sont alimentées à plus de 83 % par les cotisations sociales. Avec près de salariés, plus de retraités, un nombre moyen mensuel de chômeurs indemnisés, auxquels s ajoutent les travailleurs indépendants (plus de au ), les fonctionnaires actifs (plus de au ) et retraités, et les ayants droit (conjoints, enfants, ascendants, à charge) de toutes ces populations, la CAFAT couvrait fin 2016, personnes. LES RESSOURCES DE LA CAFAT LES PRODUITS DE COTISATIONS Total des cotisations et majorations CAFAT encaissées 101,6 milliards 106,4 milliards 110 milliards LE FINANCEMENT DE L AGENCE SANITAIRE ET SOCIALE DE NOUVELLE-CALÉDONIE (1) Compensation des minima retraite Compensation d abattements de cotisations consentis à certains secteurs d activité 1,45 milliard 1,42 milliard 1,39 milliard 11,09 milliards 11,15 milliards 11,62 milliards Participation financière RUAMM - 2,36 milliards 6,8 milliards Participation financière Allocations Familiales de Solidarité (1) Produits liés à la convention passée avec l Agence Sanitaire et Sociale de Nouvelle-Calédonie. - 2,93 milliards 2,36 milliards

3 LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS LES EFFECTIFS Employeurs Assurés volontaires Salariés déclarés Fonctionnaires Travailleurs indépendants actifs et retraités cotisants LES TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS (À COMPTER DU ) Secteur général RUAMM Tranche 1 RUAMM Tranche 2 Taux en pourcentage Employeur Salarié TOTAL 11,67 3,85 15,52 3,75 1,25 5 Retraite 9,80 4,20 14 Prestations Familiales 5,73 0 5,73 Chômage 1,52 0,34 1,86 Accidents du travail (1) Fonds Social de l Habitat (FSH) Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) Formation professionnelle 0,72 à 6,48 0 0,72 à 6, ,25 0 0,25 Assiette de cotisation De 1 F.cfp à F.cfp (limite tranche 1) Partie du salaire comprise entre et F.cfp (plafond RUAMM) De 1 F.cfp à F.cfp (plafond autres régimes CAFAT) De 1 F.cfp à F.cfp (plafond FSH) Non plafonné, prélevé dès le 1 er franc De 1 F.cfp à F.cfp (plafond autres régimes CAFAT) (1) Taux variable (compris entre 0,72 et 6,48 %) précisé sur la déclaration nominative trimestrielle adressée à l employeur par la CAFAT. Ce taux dépend de l activité principale de l entreprise ou de celle de ses établissements et non du poste occupé par le salarié. Pour les secteurs «gens de maison», «agricole» et «hôtellerie hors Nouméa», il est appliqué un abattement de 75 % sur les taux de cotisations. Comme en 2014 et 2015, les établissements d accueil petite enfance et périscolaire agréés ont été exonérés de cotisations sociales en LES CHIFFRES DU CONTENTIEUX Nombre de dossiers contentieux actifs Employeurs Travailleurs indépendants Montant des encaissements contentieux 6,435 milliards 8,420 milliards Employeurs 5,905 milliards 7,752 milliards Travailleurs indépendants 530 millions 667 millions LES CHIFFRES DU CONTRÔLE Nombre de contrôles Montant des cotisations redressées 349 millions 3,531 milliards L ASSURANCE MALADIE (RUAMM) CHARGES ET PRODUITS DU RUAMM Charges Produits Résultats DÉPENSES (en millions F.cfp) - données statistiques Prestations espèces (indemnités journalières, repos maternité, pension d invalidité, capital décès) Secteur privé ambulatoire dont : Pharmacie Honoraires médicaux Honoraires auxiliaires médicaux Dialyses Laboratoire Transports Hospitalisation privée Soins hors territoire Dont évasan Hospitalisation publique Dont dotation globale Forfaits et centres de soins TOTAL DÉPENSES RUAMM (en milliards F.cfp)

4 LES RISQUES PROFESSIONNELS CONTRÔLE MÉDICAL CHARGES ET PRODUITS DE L ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES ÉVOLUTION DU NOMBRE D ACCORDS PRÉALABLES TRAITÉS SINISTRES (1) INDEMNISÉS Années Nombre de déclarations Nombre de sinistres indemnisés Nombre de journées indemnisées (1) Sinistres (accidents du travail, trajets et maladies professionnelles) avec arrêts de travail indemnisés au cours de l exercice quelle que soit la date du sinistre. ÉVOLUTION DES DÉPENSES PAR TYPE DE PRESTATIONS En milliers de F.cfp Évolution Indemnités journalières ,3 % Soins ,095 % Rentes ,9 % RÉPARTITION DES RENTES PAR TAUX D IPP* ÉVOLUTION DU NOMBRE DE LONGUES MALADIES CAFAT ET AIDE MÉDICALE SUD Nombre d affections dont : insuffisance cardiaque grave hypertension artérielle sévère diabète tumeurs malignes Nombre d assurés EVASAN Évolution du nombre d Evasan De 1 à 9 % 831 De 10 à 49 % De 50 à 66 % 74 De 67 à 100 % 70 Rentes ayants droit Fonds de majoration des rentes 12 0 TOTAL * IPP : incapacité permanente partielle Répartition des Evasan par destination AUTRES (NZ, POLYNÉSIE...) 2 % FRANCE 24 % AUSTRALIE 74 % EVASAN PAR DESTINATION

5 CHÔMAGE CHARGES ET PRODUITS DE L ASSURANCE CHÔMAGE CHÔMAGE TOTAL (en millions de F.cfp) Évolution des dépenses de prestations RÉPARTITION DES DOSSIERS D ASSURANCE CHÔMAGE TRAITÉS RADIATION REJET CHÔMAGE PARTIEL Nombre d entreprises bénéficiaires / et de salariés concernés SUSPENSION DOSSIERS D ASSURANCE CHÔMAGE TRAITÉS ADMISSION RÉADMISSION CHÔMAGE TOTAL Entreprises Salariés Nombre mensuel moyen de chômeurs indemnisés CHÔMAGE PARTIEL (en millions de F.cfp) Évolution des dépenses de prestations

6 PRESTATIONS FAMILIALES CHARGES ET PRODUITS DU RÉGIME MONTANT DES SERVIES EN 2016 POUR UN ENFANT En F.cfp 2016 Allocations familiales et complément familial : catégories 1 et 2 (ressources 2015 des familles à F.cfp) catégorie 1 et 2 - enfant porteur de handicap catégorie 3 (ressources 2015 des familles à F.cfp) catégorie 0 (ressources 2015 des familles > à F.cfp) Allocations prénatales (1 mensualité - 9 au total) Allocations de maternité (1 fraction - 2 au total) Allocation de rentrée scolaire LES BÉNÉFICIAIRES Allocations familiales Nombre de familles bénéficiaires Nombre d enfants bénéficiaires Allocations prénatales Nombre de futures mères payées Allocations de maternité Nombre de mères payées Allocation de rentrée scolaire Nombre d enfants bénéficiaires FAMILIALES DE SOLIDARITÉ Le droit aux allocations familiales de solidarité a été ouvert en 2016 aux familles disposant de ressources inférieures ou égales à : F.cfp depuis le 1 er juillet Ce plafond est majoré de 10 % à compter du deuxième enfant. CHARGES ET PRODUITS DU RÉGIME MONTANT DES SERVIES EN 2016 POUR UN ENFANT En F.cfp 2016 Allocations familiales Allocations familiales pour les enfants porteurs de handicap Allocations prénatales (1 mensualité - 9 au total) Allocations de maternité (1 fraction - 2 au total) Allocation de rentrée scolaire LES BÉNÉFICIAIRES Allocations familiales de solidarité Nombre de familles bénéficiaires Nombre d enfants bénéficiaires Allocations prénatales de solidarité Nombre de futures mères payées Allocations de maternité de solidarité Nombre de mères payées Allocation de rentrée scolaire de solidarité Nombre d enfants bénéficiaires MONTANTS DES PRESTATIONS VERSÉES (en millions de F.cfp) MONTANTS DES PRESTATIONS VERSÉES (en millions de F.cfp) 250 DE RENTRÉE SCOLAIRE 334 PRÉNATALES 77 DE RENTRÉE SCOLAIRE 90 PRÉNATALES FAMILIALES ET COMPLÉMENT FAMILIAL PRESTATIONS VERSÉES EN DE MATERNITÉ FAMILIALES PRESTATIONS VERSÉES EN DE MATERNITÉ

7 LES PENSIONS SERVIES RETRAITE CHARGES ET PRODUITS DU RÉGIME Pensions Retraite Pensions Retraite Réversion Allocations Veuvage Pensions d orphelin ÂGE MOYEN DE DÉPART À LA RETRAITE : 60 ANS ET 3 MOIS ACTION SOCIALE La réglementation ne peut pas tout prévoir. Aussi, la CAFAT gère-t-elle également un budget d action sanitaire et sociale qui permet de prendre en charge certaines prestations supplémentaires, subventionner certains organismes ou associations à vocation sociale, et verser des aides ou secours individuels aux assurés se trouvant dans des situations sociales difficiles. ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PRESTATIONS EXTRA-LÉGALES Montants en millions F.cfp Accidents du travail Famille Vieillesse Chômage Maladie TOTAL Évolution % - 20 % + 18 % % ÉVOLUTION DU NOMBRE DE RETRAITÉS % RÉPARTITION DES PENSIONNÉS PAR TRANCHE D ÂGE (Titulaires d une pension de retraite et/ou de réversion) Au 31/12/2016 À titre indicatif décembre ans et plus 7 % De 80 à 84 ans 8 % 8 % De 75 à 79 ans 14 % 7 % De 70 à 74 ans 19 % 15 % De 65 à 69 ans 24 % 21 % De 60 à 64 ans 22 % 30 % De 55 à 59 ans 5 % Moins de 55 ans 1 % 19 % Maladie Chômage Vieillesse Famille Accidents du travail ÉVOLUTION DE L ESPÉRANCE DE VIE À 60 ANS 21,8 17,

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