Les Collectivités territoriales, partenaires des projets Eco-Ecole

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1 Les Collectivités territoriales, partenaires des projets Eco-Ecole La commune, le département et la région participent au fonctionnement du système éducatif français. Ce sont également les gestionnaires des bâtiments scolaires publics (écoles, collèges et lycées). L objet de ce document est d aider les établissements scolaires publics et privés à identifier leurs interlocuteurs au sein de ces collectivités territoriales. En effet, le rôle de ces dernières est de définir les enjeux locaux en matière d environnement ainsi que les moyens qui y sont attribués. Outil de réflexion et d actions de développement durable, la démarche Eco-Ecole vise des améliorations concrètes des infrastructures et des équipements scolaires, en lien permanent avec le projet pédagogique de l établissement. En participant au comité de suivi, les représentants des collectivités locales pourront témoigner des contraintes et des opportunités financières, techniques, mais aussi humaines associées à une gestion éco-responsable du site. En fonction de leurs besoins, les porteurs de projets solliciteront des contacts ciblés pour leur proposer de participer à l élaboration du diagnostic, du plan d action, à sa mise en œuvre et à son évaluation. La Commune La commune est propriétaire des écoles publiques maternelles et élémentaires établies sur son territoire ; elle en assure la construction, la réhabilitation, la restructuration et l entretien. Voici les personnes auxquelles vous pouvez vous adresser à la Mairie, pour leur proposer de participer à votre comité de suivi : - Le Maire, notamment si c est une petite commune (il se rendra plus facilement disponible). - L Adjoint à l éducation (ou aux affaires scolaires, ou à l école, le nom diffère selon les communes). Il s occupe de la gestion des «affaires scolaires» (inscriptions scolaires, représentation dans les conseils d école, gestion des moyens matériels et humains à l école, travaux de construction et d entretien du patrimoine scolaire, aide à l organisation des classes transplantées, aux projets de toutes natures mis en place par les écoles et les réseaux d éducation prioritaires, subventionnement des écoles privées sous contrat ). 1

2 - Le Conseiller municipal délégué à l environnement (ou délégué à l environnement et au développement durable). - Le Conseiller municipal délégué à la propreté (si vous traitez le thème des DECHETS) - Le Conseiller municipal délégué à la gestion de l'eau et de l'assainissement (si vous travaillez sur l EAU) - Le Conseiller municipal délégué aux espaces verts (si vous travaillez sur la BIODIVERSITE ou les DECHETS, notamment au niveau du compostage). - Le Conseiller municipal délégué à l hygiène et à la santé (si vous travaillez sur le thème de l ALIMENTATION, ou même de l EAU). - Le Responsable de la restauration scolaire - service restauration scolaire et municipale de votre Mairie (si vous travaillez sur le thème de l ALIMENTATION). - L Ambassadeur du tri de votre commune ou communauté de communes : sa mission est d'optimiser la collecte sélective grâce à une communication orale de proximité (porte-à-porte) et d'assurer le suivi qualitatif et quantitatif des déchets valorisables. Il peut également réaliser des animations dans des écoles. Vous pouvez également demander au secrétariat de votre Mairie si votre commune est en démarche d Agenda 21 local, et ainsi prendre contact avec la personne qui en a la responsabilité. 2

3 Le Conseil général Le Conseil général est chargé de la construction, la réhabilitation, la restructuration, l entretien et l'équipement des collèges. Il est également responsable du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges. Le Conseil général s organise en commissions. Chaque commission est composée d un Président, d un Vice-président, d un Secrétaire et de Conseillers généraux. Le nombre de commissions varie en fonction de la taille du département. Il y a une commission permanente et des commissions spécialisées. Ces dernières ont chacune un thème de travail propre (par exemple : emploi et développement économique, égalité des chances, solidarité ). Il vous faut donc tout d abord cibler la commission adéquate, afin d identifier le membre qui pourra participer à votre projet et se rendre présent lors des réunions du comité de suivi. Si vous tentez de joindre une de ces commissions par téléphone, demandez à être mis en relation avec le secrétariat de la Direction ou du Conseiller général à qui vous souhaitez vous adresser (les noms sont en général indiqués sur le site du Conseil général de votre département). Si vous souhaitez obtenir des renseignements pour des demandes de financements en rapport avec votre projet d établissement ou des projets éducatifs, demandez à être mis en relation avec la Direction de l éducation en charge des collèges. Les Directions thématiques seront en général plus à même de vous apporter des réponses précises dans leur domaine d action (installer un composteur, isolation des fenêtres de l établissement etc.). Voici quelques titres de commissions qui sauront vous orienter vers vos interlocuteurs. Elles varient quelque peu selon les départements. Les commissions en charge de l éducation : Directions de : - L éducation. - La culture, de la jeunesse, des affaires scolaires, des sports. - La formation initiale, l éducation et l enseignement de la langue régionale. - L enfance et de la jeunesse. - L éducation et de la Culture. Les commissions en charge de l environnement et du développement durable en général : - De l'aménagement, du développement durable du territoire, du logement. 3

4 - De l'agriculture, du développement durable, de l'environnement et de la gestion de l'espace. - Des territoires et environnement. - Du développement durable des territoires. - Du tourisme, environnement, cadre de vie. Si vous travaillez sur le thème des DECHETS : - En charge de l EAU, de l assainissement, des DECHETS et de l espace rural. - De l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'économie rurale (délégué(e) au traitement des DECHETS). Si vous travaillez sur le thème de l EAU : - En charge de l EAU, de l assainissement, des DECHETS et de l espace rural. - Du développement rural, de l'eau et de l'environnement. Si vous travaillez sur le thème de l ENERGIE : Il vous faut demander la personne déléguée à l ENERGIE dans la Direction de l environnement et/ou de l aménagement du territoire. Si vous travaillez sur le thème de la BIODIVERSITE : - Direction de l aménagement des territoires (délégué aux espaces verts). - Direction de l agriculture, forêt et environnement. Si vous travaillez sur le thème de l ALIMENTATION : - Direction de la solidarité et la santé - Direction de l enfance, de la famille et la santé Vous pouvez également demander au secrétariat de votre conseil général s il existe une commission de l Agenda 21 (si votre département est en démarche d Agenda 21), et ainsi demander à discuter avec la personne qui en a la charge. 4

5 Le Conseil régional Le Conseil régional est chargé de la construction, la réhabilitation, la restructuration, l entretien et de l'équipement des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes. Il est également responsable du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées. Le Conseil régional s organise comme le Conseil général, comptant une commission permanente et des commissions thématiques. Si vous tentez de joindre une de ces commissions par téléphone, demandez à être mis en relation avec le secrétariat de la commission ou du conseiller régional que vous jugez le plus à même de se joindre à votre projet (les noms sont en général indiqués sur le site de votre Conseil régional). Si vous souhaitez obtenir des renseignements pour des demandes de financements en rapport avec votre projet d établissement ou des projets éducatifs, demandez à être mis en relation avec la Direction des lycées. Les Directions thématiques seront en général plus à même de vous apporter des réponses précises dans leur domaine d action (installer un composteur, isolation des fenêtres de l établissement). Voici quelques titres de commissions qui sauront vous orienter vers vos interlocuteurs. Elles varient quelque peu selon les régions. Les Commissions en charge de l éducation : - Des lycées et des politiques éducatives. - De la formation initiale, éducation et enseignement de la langue régionale. - En charge des établissements d enseignement relevant de la compétence régionale. - Des lycées et de l apprentissage. Les commissions en charge de l environnement et du développement durable en général : - De l'environnement, du développement durable et de l'éco-région. - De l agriculture, forêt et environnement. - En charge de l ENERGIE, de l environnement et du développement durable. - Du développement durable. Si vous travaillez sur le thème des DECHETS : 5

6 - De l environnement et cadre de vie (Délégué(e) à la gestion des DECHETS). Si vous travaillez sur le thème de l EAU : - De l'eau et de l'environnement. - De l aménagement des territoires et de l agriculture Si vous travaillez sur le thème de l ENERGIE : - De l ENERGIE - Des infrastructures de transport, environnement, ENERGIES. - En charge de l ENERGIE, de l environnement et du développement durable. Si vous travaillez sur le thème de la BIODIVERSITE : - De l'environnement et de l'energie - service "gestion des milieux naturels". - De l agriculture et des forêts. Pour le travail sur l ALIMENTATION : - Du développement social, de l'économie solidaire, de la santé et du handicap. - De la santé et des affaires sanitaires et sociales. - De la prévention et de la santé. - En charge des politiques sociales, politiques de la ville et de l habitat, politiques de la santé et du sport, politique culturelles et loisirs. Pour trouver des partenaires associatifs, vous pouvez également essayer de vous adresser à : - Relations internationales - Europe - partenariats associatifs - économie solidaire. - Sport, jeunesse et vie associative Vous pouvez également demander au secrétariat de votre conseil régional s il existe une commission de l Agenda 21 (si votre région est en démarche d Agenda 21), et ainsi demander à échanger avec la personne qui en a la charge. 6