NF SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

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1 N d identification : NF-508 N de révision : 02 Date d approbation : 02/12/2011 Date de mise en application : 13/12/2011 Règles de certification NF SYSTEME DE SECURITE INCENDIE Le référentiel de la présente application de la marque NF est constitué des Règles Générales de la marque NF, du présent référentiel de certification, des normes et spécifications complémentaires qui sont référencées en ANNEXE 1. C est le référentiel de certification au sens du code de la consommation. Organisme Certificateur : AFNOR Certification 11, Rue Francis de Pressensé La Plaine Saint Denis Cedex certification@afnor.org

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4 Règles de certification NF-508 page 4/97 SOMMAIRE PARTIE 0 AVANT PROPOS 12 PARTIE 1 PRESENTATION ET CHAMP D APPLICATION Vos attentes Champ d application Définition du demandeur Un fabricant de système S.S.I. complet assurant la fabrication de la totalité des produits inclus dans son système à certifier Un fabricant de système assurant au moins la fabrication d un matériel principal du système et faisant appel à ses propres composants et/ou à des composants répondant aux exigences des règles de certification NF-SSI, fabriqués par ailleurs pour constituer le système S.S.I. certifié en son nom propre Un fournisseur fabricant de composants de type 1 formulant une demande conjointement avec un fabricant de matériel principal, faisant déjà l objet d associativité répertoriée sur un certificat NF-SSI, répondant(s) aux exigences des règles de certification NF-SSI Un fabricant de système S.S.I. formulant une demande de conjointement avec un distributeur Matériels principaux d un S.S.I. entrant dans le champ de la certification NF-SSI Les deux systèmes d un S.S.I. de catégorie A entrant dans le champ de la certification NF- SSI sont : Le matériel principal et les composants faisant l objet d une associativité au sein d un S.S.I. de catégorie B sont : Le matériel principal et les composants faisant l objet d une associativité au sein d un S.DI. sont : Le matériel principal et les composants faisant l objet d une associativité au sein d un S.D.A.D. sont : Autres composants faisant l objet d une «associativité» à un système Produits de sécurité exclus du champ d application NF-SSI Notre offre La marque NF La marque NF est la propriété d AFNOR Les engagements de l organisme certificateur La marque NF appliquée aux systèmes de sécurité incendie PARTIE 2 LE REFERENTIEL Les règles générales de la marque NF Les référentiels techniques applicables Les réglementations Les dispositions de maîtrise de la qualité Exigences générales en matière de management de la qualité Exigences qualité fabricants / fournisseurs et distributeurs Dispositions particulières concernant le demandeur / titulaire distributeur Dispositions particulières concernant le demandeur / titulaire fabricant et son fournisseur pour la partie qui lui incombe Exigences de contrôles internes applicable à tout demandeur fabricant / ou fournisseur : Contrôle des matières premières reçues... 30

5 Règles de certification NF-508 page 5/ Maîtrise de la production Nature et fréquence des contrôles et essais finaux : Exigences de contrôles internes applicable à tout distributeur Dispositions particulières Exigences concernant l archivage des documents Fabricant / fournisseurs et sous-traitants éventuels : Exigences de maîtrise de la sécurité et de la confidentialité (fabricant, fournisseur, distributeur et sous-traitants éventuels) Le marquage NF La marque NF en général Les textes de référence Les modalités de marquage NF des systèmes certifiés Modalités de marquage NF sur les emballages Démarquage des produits entrant dans la composition d un système certifié Marquage du logo NF sur la documentation (documents techniques et commerciaux, étiquettes, affiches, publicités, site(s) Internet, etc...) Affichage des caractéristiques certifiées NF sur la fiche informative (voir annexe 2) PARTIE 3 OBTENIR LA CERTIFICATION : LES MODALITES D ADMISSION Dépôt d'un dossier de demande de certification NF Etude de recevabilité administrative et technique Audits, inspection et modalités d essais Visites d'inspection et audit Modalités d essais Composition minimale de base d un système Conditions générales de réalisation des essais Conformité de chaque composant du système S.S.I Evaluation préalable des faces avant des matériels principaux (ECS ou CMSI) Conformité de chaque produit composant le système à certifier : Conformité du «Système» certifié Identification de la composition du «Système» Etude du dossier technique du «Système» Analyse de la cohérence du «Système» Critères de compatibilité technique Principe Analyse Méthodes suivies Exigences générales Raccordements des liaisons Essais fonctionnels de compatibilité Programme d'essai Principes généraux d essais Critères d exigences système Principe Analyse Critères applicables Applicables à tous les types de système de sécurité incendie spécifications NF-SSI associées : Applicables à un système de sécurité incendie de catégorie A spécifications NF-SSI associées : SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DE CATEGORIE B Spécifications NF-SSI associées : SYSTEME ORGANISE AUTOUR D UN DETECTEUR AUTONOME DECLENCHEUR spécifications NF-SSI associées : Conservation des échantillons d essais par le Laboratoire... 54

6 Règles de certification NF-508 page 6/ Quantité d échantillons par référence produit à fournir au Laboratoire pour essais d admission Evaluation et décision dans le cadre NF PARTIE 4 FAIRE VIVRE LA CERTIFICATION : LES MODALITES DE SUIVI NF Modalités de suivi et de contrôles Conditions initiales : Suivi par le titulaire lui-même : Suivi par AFNOR Certification Essais de suivi sur le matériel envoyé ou prélevé pour contrôle et configuration du système testé Configuration du système pour essai d associativité Examens, analyses et essais de contrôle sur les produits entrant dans la composition d un système certifié Liste des essais sur les produits envoyés pour le contrôle de suivi Visite d'inspection / audit du fabricant titulaire / du fournisseur, ou du distributeur Evaluation et décision dans le cadre du suivi Déclaration des modifications Modification concernant le titulaire (ou le cas échéant le fournisseur) Modification concernant l unité de production Modification concernant l'organisation qualité de l'unité de production Extension concernant un système certifié NF-SSI L ajout ou le retrait d un produit entrant dans la composition d un système certifié NF-SSI : Modifications majeures d un produit entrant dans la composition d un système certifié : Modifications mineures d un produit entrant dans la composition d un système certifié : Un complément d'associativité lié à une extension effectuée pour un produit entrant dans la composition du système certifié : Cessation temporaire ou définitive de production Déclaration et suivi des produits déclarés destinés à la maintenance Conditions de démarquage en cas d'abandon de sanction ou de non-conformités Abandon : PARTIE 5 LES INTERVENANTS Le certificateur : AFNOR Certification Les sous-traitants : laboratoires et organismes d inspection Laboratoires Organisme d inspection et d audits : Comité Particulier de l application NF-SSI Composition du Comité Bureau du Comité Rôle et fonctionnement du Comité PARTIE 6 REGIME FINANCIER : LES TARIFS Prestations afférentes à la certification NF Demande initiale / droit d inscription Instruction et examen des dossiers de demandes Redevance annuelle de gestion Redevance par produit entrant dans la composition d un système certifié NF-SSI mis sur le marché Visite d audit et essais Droit d usage de la marque NF Contrôles supplémentaires Autres prestations / traitement des sanctions... 87

7 Règles de certification NF-508 page 7/ Recouvrement des prestations exécutées dans le cadre de la marque NF PARTIE 7 DOSSIERS DE CERTIFICATION Dossier d admission Dossier de demande d extension : modification, variante Dossier de demande de maintien PARTIE 8 LA PROMOTION SECTORIELLE NF 89 PARTIE 9 LEXIQUE / GLOSSAIRE NF 90 Annexe 1 : Référentiel technique de la certification NF-SSI Annexe 2 : Fiches informatives, caractéristiques principales certifiées NF-SSI Annexe 3 : Formulaires pour demandes de certification

8 Règles de certification NF-508 page 8/97 Le référentiel de la présente application de la marque NF est constitué des règles générales de la marque NF, des présentes règles de certification, des normes «produit» qui sont référencées, des textes réglementaires, ainsi que des normes et textes complémentaires qui y sont référencés. Les présentes règles de certification ont été approuvées par le Directeur Général Délégué d'afnor Certification le 25/07/2011. AFNOR Certification s'engage avec les représentants des fabricants, des distributeurs, des utilisateurs, des prescripteurs, de l Administration et des organismes techniques compétents à s assurer de la pertinence de ces règles de certification, en terme de processus de certification et de définitions des exigences par rapport à l'évolution du marché. Les règles de certification peuvent être révisées, en tout ou partie, par AFNOR Certification et dans tous les cas après consultation du Comité Particulier. Chaque révision est alors approuvée par le Directeur Général Délégué d'afnor Certification. HISTORIQUE DES MODIFICATIONS Partie modifiée N de révision Date Modification effectuée NF 508 (tout le document) 0 19/12/2006 Création des règles de certification et approbation de celles-ci par le Directeur Général Délégué d AFAQ AFNOR Certification Addenda n 1 NF 508 (tout le document) Addenda n 2 NF 508 (tout le document) 0 18/10/2007 Création de l addenda n 1 aux règles de certification et approbation de celui-ci par le Directeur d AFAQ AFNOR Certification. Portée de l addenda : 1 - Evolutions normatives (suppression et ajout de normes). 2 Spécification complémentaire (par rapport à la norme NF EN 54-2/A1) applicable aux ECS entrant dans la composition d un système avec fonctions de mise en sécurité et/ou d asservissement. 3 - Création de nouvelles fiches techniques induites par les évolutions normatives et/ou l application du marquage CE DPC à certains produits, et modification de certaines fiches existantes pour tenir compte de ces évolutions. 4 - Mise à jour des conditions de prélèvement pour les produits définis dans les nouvelles normes et ajout dans le tableau 7 du DAD (omis dans les règles de certification NF 508 Révision 0). 5 - Mise à jour du tableau définissant les essais d associativité pour les produits constituant un SSI de catégorie A suite au retour d expérience après 6 mois d application des règles de certification NF 508 Révision /02/2008 Création de l addenda n 2 aux règles de certification et approbation de celui-ci par le Directeur Général Délégué d AFAQ AFNOR Certification Portée de l addenda : - Définition du statut «certifié» pour les composants et remplacement du terme «attestation d associativité» par un «certificat composant NF-SSI» - Remplacement des essais de performance initiaux par des essais d associativité et d environnement - Intégration des fonctions optionnelles et obligatoires d un CMSI selon FD S Correction d erreurs relevées

9 Règles de certification NF-508 page 9/97 HISTORIQUE DES MODIFICATIONS (SUITE) Partie modifiée Addenda n 3 NF 508 (tout le document) N de révision Date Modification effectuée 0 13/12/2008 Création de l addenda n 3 aux règles de certification et approbation de celui-ci par le Directeur Général Délégué d AFNOR Certification Portée de l addenda : des règles de certification Modification du Tableau 3 : suppression de certaines visites effectuées dans le cas d une demande de maintien - Annexe 3 des règles de certification Modification des lettrestypes 2B et 2C des règles de certification Modification de la liste des modifications mineures - Annexe 1 des règles de certification Dispositions particulières concernant l identification des produits présentés à la certification - Annexe 1 des règles de certification page 35/56 Dispositions applicables aux ECS et ECS/CMSI Addenda n 4 NF 508 (tout le document) 0 11/02/2009 Objet de l addenda : page 10 des règles de certification Mise à jour de la définition des produits déclarés destinés à la maintenance, page 10 des règles de certification - Ajout de la définition de produits certifiés NF SSI associés à des systèmes de sécurité incendie certifiés NF, dans le cadre de la maintenance et/ou l'extension d'installations existantes page 72 des règles de certification et page 21 de l addenda 2 Mise à jour de la définition des produits déclarés destinés à la maintenance. - Fiche technique 16 page 26 de l annexe 1 des règles de certification, page 20 de l addenda 1 et page 23 de l addenda 2 - Correction de la fiche technique 16 : CMSI pour prise en compte normes NF EN 54-4 et NF EN 54-4 / A2 Addenda n 5 NF 508 (tout le document) 0 07/08/2009 Création de l addenda n 5 aux règles de certification et approbation de celui-ci par le Directeur Général Délégué d AFNOR Certification Objet de l addenda : - Partie 0, Avant propos, 1 des règles de certification Correction de la date de fin de validité des certificats système. - Partie 2, des règles de certification Changement et regroupement des codes estampilles pour matériels principaux et composants - Fiche technique 2 ter page 11 de l annexe 1 des règles de certification et page 12 de l addenda 1 Correction de la fiche technique 2 ter pour corrélation de la date de fin de validité des certificats dépendant de cette fiche avec fin de période de transition des normes NF EN et NF EN

10 Règles de certification NF-508 page 10/97 HISTORIQUE DES MODIFICATIONS (SUITE) Partie modifiée Addenda n 6 NF 508 (tout le document) N de révision Date Modification effectuée 0 23/06/2010 Création de l addenda n 6 aux règles de certification et approbation de celui-ci par le Directeur Général Délégué d AFNOR Certification Objet de l addenda : Création de la fiche technique 17bis : composants utilisant des liaisons radioélectriques Modification de la fiche technique 17 : système à liaisons hertziennes Addendum n 7 NF 508 (tout le document) 0 28/10/2010 Création de l addendum n 7 aux règles de certification et approbation de celui-ci par le Directeur Général Délégué d AFNOR Certification Objet de l addenda : 4.1.3, et des règles de certification, 4 de l addenda n 1 et 4.1.3, et de l addenda n 2 - Evolution des modalités des essais de suivi : - Evolution de la méthode d échantillonnage Evolution des principes et de la portée des prélèvements Ajout de produits et précisions dans la liste des essais sur les produits prélevés Mise à jour du tableau A Essais d environnement Partie 0, Avant propos, 1 des règles de certification & Addenda 5, 1 Correction de la date de fin de validité des certificats système de l annexe 1 des règles de certification et 4 de l addenda n 3 - Précision d exigences sur associativité des ECS Complément de l annexe 2 des règles de certification Ajout d une caractéristique certifiée au détecteur de fumée par aspiration NF 508 (tout le document) 01 25/07/2011 Intégration des addendas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7. Mise à jour des références à AFNOR Certification Mise à jour des estampilles NF et du marquage suite au changement du logo NF Précision sur les examens lors des essais et limites de modifications sur produits pendant les essais. Retrait des DSNA pur du champ d application Partie 6 Mise à jour : facturation de tous les essais directement par le laboratoire aux titulaires/demandeurs. Annexe 1 Mise à jour des normes applicables. Annexe 1 Mise à jour tableau d association (p7) ECS/CMSI et ECS Annexe 1 - Retrait des fiches techniques FT 1, 2, 2bis, 2ter, 3, 7bis, 11, 13, 14 et 17. Annexe Retrait de la référence à la RT3

11 Règles de certification NF-508 page 11/97 HISTORIQUE DES MODIFICATIONS (SUITE) Partie modifiée NF 508 (tout le document) N de révision Date Modification effectuée 02 02/12/2011 Partie 0 Ajout des conditions d application suite à l intégration des DL blancs en qualité de composant certifié NF-SSI. Partie et ajout d un nota sur le marquage CE0333 Annexe 1 Fiche 20 DL Ajout de la condition relative à la conformité CE-DPC Annexe ajout (rappel) de l exigence sur le «changement de détection» Annexe Ajout de la caractéristique : couleur blanche aux Diffuseurs Lumineux Annexe 2 - Fiche Diffuseur Lumineux retrait de la mention à la seule couleur rouge

12 Règles de certification NF-508 page 12/97 Partie 0 Avant propos RAPPEL : Les produits entrant dans la composition d un système certifié NF-SSI relevant de la Directive 89/106/CE (Directive des Produits de Construction) et qui ne sont pas marqués CE ne pourront plus être couverts par la certification NF à compter de la date de fin de période transitoire d application du marquage CE voir les modalités de marquage CE sur le site d AFNOR Certification : Un nouveau logo NF est applicable depuis le 1er janvier 2011 (cf. 2.5 du présent référentiel). AFNOR Certification recommande de mettre ce nouveau logo au fil de l'eau et notamment à l'occasion de la mise à jour de vos documents. Toutefois, le marquage comprenant l ancien logo NF (voir ci-dessous) continue de cohabiter avec le nouveau durant une période transitoire de 3 ans, soit du 1er janvier 2011 au 31 décembre Ancien logo NF SYSTEME DE SECURITE INCENDIE Les règles de certification NF508 Système de Sécurité Incendie (NF-SSI) sont le résultat d une évolution et d une fusion des règles de certification NF075 - Matériels de Détection Incendie (NF-DI) et NF143 - Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie (NF-CMSI) Lors du passage des règles de certification NF075 et NF143 vers les règles de certification NF508, les conditions de passage suivantes ont été définies pour lesquelles certains éléments demeurent valides : Concernant les composants certifiés faisant l objet d une «associativité» conformément aux référentiels de certification NF-DI et/ou NF-CMSI : «L associativité» des composants certifiés NF-DI et/ou NF-CMSI répond aux exigences d associativité de la partie 2 de l annexe 1 des présentes règles de certification. Ces derniers continuent de bénéficier du droit d usage de la marque NF jusqu au 30 septembre 2012 sans essai complémentaire. Un certificat NF-SSI a alors été émis pour le système considéré. Ce certificat a pu être édité à compter du 1er janvier 2007 avec comme date de fin de validité le 30 septembre Il est bien précisé sur ce certificat que «l associativité» est validée conformément à la partie 2 de l annexe 1 des présentes règles de certification. La date limite pour que les composants certifiés faisant l objet d une «associativité» selon les règles NF-DI et/ou NF-CMSI et répondant aux exigences des règles de certification NF-SSI, aient fait l objet d une évaluation selon les deux cas ci-après ; soient certifiés selon ces règles de certification NF-SSI est fixée au : 30 septembre Cette date ne peut être incompatible avec la date d obligation de marquage CE pour des composants concernés

13 Règles de certification NF-508 page 13/97 Premier cas : Systèmes destinés à des installations neuves : «L associativité» a été réalisée conformément à la partie 1 de l annexe 1 des présentes règles de certification. Ce certificat NF-SSI a été délivré à compter du 1er janvier Il est bien précisé sur ce certificat que «l associativité» a été réalisée conformément à la partie 1 de l annexe 1 des présentes règles de certification. Deuxième cas : Conditions particulières «d associativité» : Dans le cadre d un remplacement d un matériel principal entrant dans la composition d un système déjà installé, et certifié conformément aux référentiels de certification NF-DI ou NF-CMSI, par un matériel principal répondant aux exigences de la partie 1 de l annexe 1 des présentes règles de certification, «L associativité» a été réalisée conformément aux dispositions figurant dans la partie 2 de l annexe 1 des présentes règles de certification. Le certificat correspondant ont été édité à compter du 1er Janvier Il a bien été précisé sur ce certificat que «l associativité» a été réalisée conformément à la partie 2 de l annexe 1 des présentes règles de certification. L annexe 8 aux règles de certification NF075 concernant le reconditionnement des détecteurs d incendie reste applicable jusqu à l approbation des règles de certification NF422 Reconditionnement des produits de systèmes de sécurité incendie (NF-RECO). Suite à l intégration des diffuseurs lumineux avec une signalisation lumineuse de couleur blanche (DL blanc) dans le champ d application du présent référentiel en tant que composant certifié, les conditions d application suivantes sont définies : - Aucune demande d association avec un DL blanc en tant qu accessoire répertorié ne sera recevable à partir du 1 er février La date limite pour que les DL blancs accessoires répertoriées faisant l objet d une «associativité» selon les règles de certification NF-SSI soient certifiés selon ces même règles de certification est fixée au : 28 février 2013.

14 Règles de certification NF-508 page 14/97 Partie 1 PRESENTATION ET CHAMP D APPLICATION 1.1 Vos attentes La marque NF-SSI apporte la preuve par tierce partie que tous les produits entrant dans la composition d un système certifié NF-SSI sont : - conformes aux normes en vigueur ainsi qu à des spécifications complémentaires visant à garantir leurs performances (selon le référentiel technique défini en annexe 1), - compatibles entre eux selon des exigences «système» décrites dans le référentiel technique défini dans l annexe 1 des présentes règles de certification, ceci afin de conserver leurs performances et d autre part de communiquer entre eux pour assurer les fonctions essentielles requises par la sécurité incendie. La marque NF ne peut être attribuée qu'en complément de la certification CE, lorsque celle-ci est obligatoire. Dans le cadre de la présente application les Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) peuvent être certifiés s ils comprennent au moins un matériel principal et des composants associés. Un composant ne peut être associé que s'il répond aux exigences du référentiel technique des présentes règles de certification. La certification délivrée est matérialisée par un certificat NF-SSI comme décrit ci-après : Un certificat NF-SSI garantissant que des matériels principaux «cœur» de tout système S.S.I. et des composants individuellement conformes sont intégrés dans un Système de Sécurité Incendie identifié et totalement décrit. Ce certificat atteste la conformité individuelle du matériel principal «cœur» du système et liste les composants annexés faisant l objet «d associativités» autorisées à constituer ce Système de Sécurité Incendie certifié NF, avec leurs références commerciales et leurs numéros d identification (voir modèle de certificat NF-SSI en annexe 2). Les matériels principaux et les composants entrant dans un Système de Sécurité Incendie (S.S.I) doivent être conçus et fabriqués pour répondre au référentiel technique (parties 1 et de 2 de l annexe 1 des présentes règles de certification) auxquels ils doivent satisfaire individuellement (normes spécifiques lorsque celles-ci existent et spécifications complémentaires NF éventuelles). Chaque système certifié NF-SSI, outre son évaluation initiale, fait l objet d un suivi de ses modifications. Des audits des sites de fabrication sont réalisés, de même que sont effectués des contrôles réguliers par prélèvements sur ces sites afin de garantir en permanence le maintien de ses performances et de son «associativité» avec les autres composants constituant le Système de Sécurité Incendie certifié NF. 1.2 Champ d application Au sens des présentes règles de certification, un Système de Sécurité Incendie est destiné à assurer la protection des personnes et des biens. Plus particulièrement en cas d incendie, il participe à la détection du feu et des fumées, à la mise en sécurité du bâtiment et à l évacuation des occupants. Ces règles de certification sont destinées à tout demandeur dont les systèmes, et produits entrant dans la composition d un système certifié NF-SSI, sont capables de respecter les exigences décrites dans le présent document. Les produits entrant dans la composition d un système certifié NF-SSI pris en compte dans cette certification sont : Les matériels principaux «cœur» de tout système certifié NF-SSI faisant l objet d une «associativité» au sein du système certifié NF-SSI identifié, Les composants répondants aux exigences de ces règles de certification faisant l objet d une «associativité» au sein du système certifié NF-SSI identifié, Les accessoires répertoriés faisant l objet d une associativité au sein d un système certifié NF-SSI identifié. Toute demande d associativité d un tel accessoire ne peut être validée que pour ce seul système certifié.

15 Règles de certification NF-508 page 15/97 Les Systèmes de Sécurité Incendie entrant dans le champ de la certification NF-SSI sont : Les systèmes de catégorie A (selon la norme NF S ), Les systèmes de catégorie B (selon la norme NF S ), Les systèmes de Détection Incendie (selon la norme NF EN 54-1), Les systèmes à base de Détecteurs Autonomes Déclencheurs selon la norme NF S Toute demande de certification d un système dans le cadre NF-SSI doit concerner des produits faisant l objet d une «associativité» entre eux, dont au moins l un d eux est un matériel principal «cœur» du système S.S.I à certifier (voir la définition d un système S.S.I. minimal). Ces systèmes (voir 1.1.3) peuvent être composés : De matériels principaux et composants faisant l objet «d une ou plusieurs associativités» dans le cadre NF- SSI, De composants certifiés dans le cadre d'autres marques NF et faisant l objet«d une ou plusieurs associativités» dans le cadre NF-SSI, D accessoires répertoriés faisant l objet «d une ou plusieurs associativités» dans le cadre NF-SSI, Des liaisons vers d autres systèmes peuvent exister, ces autres systèmes ne font alors pas partie du système S.S.I. certifié NF. Dans ces trois cas évoqués ci-dessus, les produits concernés ne doivent pas entacher, en toutes circonstances, la conformité des caractéristiques certifiées du système certifié NF-SSI concerné, conforme aux exigences des présentes règles de certification Chaque système certifié dans le cadre NF-SSI est identifié et caractérisé par son ou ses matériels principaux. Un certificat NF-SSI qui atteste la conformité d un système identifié, ne peut être attribué qu à un système comportant un matériel principal dont la conformité individuelle au référentiel technique des présentes règles de certification a été préalablement validée. Les produits déclarés destinés à la maintenance Il s'agit de tout produit entrant dans la composition d un système certifié NF-SSI ou NF-DI ou NF-CMSI déjà installé et n'étant pas destiné à être installé dans un nouveau système. Ce produit doit être installé dans l'état correspondant à la dernière configuration, ou une configuration antérieure compatible avec le système installé, pour laquelle il était certifié avant sa déclaration d'usage pour la maintenance. Il s agit d un matériel principal ou d un composant qui a été certifié et pour lequel la fabrication en série a été stoppée par la volonté du titulaire mais qui est susceptible d être à nouveau fabriqué par ce titulaire dans les mêmes conditions de production que précédemment et uniquement pour la maintenance d'installations existantes. Ces produits sont estampillés en bleu. Les détecteurs reconditionnés Il s agit de détecteurs reconditionnés, entrant dans la composition d un système certifié NF-SSI, conformes aux exigences de l annexe 8 du référentiel de certification NF075 Matériel de détection incendie. Une future application de la marque NF baptisée NF Reconditionnement des produits de systèmes de sécurité incendie (NF-RECO) a pour vocation le remplacement de l annexe 8 du référentiel de certification NF075. A compter de la date d approbation du référentiel de certification NF-RECO, les détecteurs reconditionnés devront être conformes aux exigences de ce référentiel. Ces détecteurs sont uniquement destinés à des échanges standards. Produits certifiés NF SSI associés à des systèmes de sécurité incendie certifiés NF, dans le cadre de la maintenance et/ou l'extension d'installations existantes

16 Règles de certification NF-508 page 16/97 Il s'agit de pouvoir associer des produits certifiés NF-SSI à des systèmes de sécurité incendie d'installations existantes, à des fins de maintenance et/ou d'extension de ces installations. Ces associations induiront l'émission d'un "certificat d'associativité pour la maintenance et/ou l'extension de systèmes de sécurité incendie installés". Ces produits estampillés en rouge pourront être associés à des Systèmes certifiés NF existants, dont les matériels principaux et les composants peuvent être estampillés vert, bleu, blanc ou rouge. 1.3 Définition du demandeur Au sens de la marque NF, le fabricant de système S.S.I. / le fournisseur d un composant entrant dans la composition d un système certifié NF-SSI doit assurer lui-même (sans sous-traitance possible) au minimum : - la gestion des modifications des produits estampillés NF-SSI qu il commercialise, - la responsabilité de la mise sur le marché du produit entrant dans la composition d un système certifié NF-SSI et sa traçabilité, - le traitement et suivi des réclamations clients. Ce fabricant doit assurer la maîtrise des phases suivantes qui peuvent être sous-traitées, selon les dispositions fixées par les présentes règles de certification : - étude ou conception (les deux activités ne pouvant être simultanément sous-traitées), - tout ou partie des phases de fabrication, - contrôle du produit fini, marquage et identification Un fabricant de système S.S.I. complet assurant la fabrication de la totalité des produits inclus dans son système à certifier Entité juridique demandant le droit d'usage de la marque NF-SSI pour un ou plusieurs de ses systèmes et pour un ou plusieurs sites de production déterminés s engageant sur la maîtrise de la qualité de ceux-ci. Ce demandeur doit formuler une demande relative à un Système de Sécurité Incendie complet constitué de la totalité des produits conformes au référentiel technique des présentes règles de certification, pouvant être «associés» entre eux, pour constituer un système certifié. Le certificat NF-SSI et son annexe composants édités dans ce cadre comporte exclusivement le nom et les références commerciales et n d identification des produits du titulaire fabricant concerné. Nota : Un sous-traitant ne peut assurer l'ensemble des prestations ci-dessus Un fabricant de système assurant au moins la fabrication d un matériel principal du système et faisant appel à ses propres composants et/ou à des composants répondant aux exigences des règles de certification NF-SSI, fabriqués par ailleurs pour constituer le système S.S.I. certifié en son nom propre Entité juridique demandant le droit d'usage de la marque NF pour un ou plusieurs de ses systèmes et pour un ou plusieurs sites de production déterminés s engageant sur la maîtrise de la qualité de ceux-ci. Aux produits entrant dans la composition d un système certifié NF-SSI de ce demandeur / titulaire s ajoutent les composants d un ou plusieurs autres titulaires NF-SSI, composants répondant aux exigences des présentes règles de certification, associés au sein du système S.S.I. proposé par ce demandeur / titulaire. Ce demandeur doit formuler une demande relative à un Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) complet constitué de la totalité des produits conformes au référentiel technique des présentes règles de certification pouvant être «associés» entre eux pour constituer le système certifié.

17 Règles de certification NF-508 page 17/97 Outre les obligations précédentes associées au fabricant tel que défini en 1. : - Les fabricants concernés doivent s accorder pour présenter à la certification l association de produits constitués de références n appartenant pas pour certaines à ce demandeur / titulaire, - La demande est faite conjointement par le demandeur / titulaire qui l accepte et par le (tous les) fabricant(s) d origine concerné(s) qui l autorise(nt) et s engagent sur la communication réciproque des modifications des produits concernés entrant dans la composition du système certifié. Dans le cadre de la demande conjointe ainsi formulée, le certificat NF-SSI et son annexe composants est édité au nom du fabricant d un matériel principal seul titulaire NF-SSI, il comporte également en annexe les références commerciales et n d identification des divers composants au nom du titulaire et aux noms (des) fabricant(s) concerné(s) par cette demande conjointe. Nota : Un sous-traitant ne peut assurer l'ensemble des prestations ci-dessus Un fournisseur fabricant de composants de type 1 formulant une demande conjointement avec un fabricant de matériel principal, faisant déjà l objet d associativité répertoriée sur un certificat NF-SSI, répondant(s) aux exigences des règles de certification NF-SSI Les produits de ce fournisseur peuvent faire l objet d une «associativité» en tant que composants au sein d un ou plusieurs système(s) S.S.I. proposé(s) par le titulaire fabricant du matériel principal qui accepte de s associer contractuellement et de déposer une demande conjointe. Ce fournisseur ne peut en aucun cas bénéficier du certificat NF-SSI en son nom propre. Un certificat composant NF SSI est alors délivré au fournisseur. Outre les obligations précédentes associées au fabricant tel que défini en 1 : - Les deux entités concernées (titulaire NF-SSI et fournisseur) doivent s accorder pour présenter à la certification «l associativité» du produit visé avec le système considéré, - La(les) demande(s) est(sont) faite(s) conjointement par le titulaire du système S.S.I. qui l accepte et par le fournisseur concerné qui l autorise. Dès que «l associativité» d un produit objet de la demande, avec un système certifié NF-SSI est validée, ce produit peut être marqué par une estampille NF-SSI afférente au composant considéré et commercialisé en direct par le fournisseur concerné. Dans le cadre de la demande conjointe ainsi formulée, le certificat NF-SSI et son annexe incluant le(s) nouveau(x) produit(s) concerné(s) avec sa(leurs) référence(s) commerciale(s) au nom du fournisseur et son(leur) n d identification est édité exclusivement au nom du titulaire du certificat NF-SSI correspondant Un fabricant de système S.S.I. formulant une demande de conjointement avec un distributeur Ce distributeur est autorisé par un titulaire fabricant NF-SSI à commercialiser, sous ses propres marques et références commerciales un système certifié NF-SSI ou des produits entrant dans la composition d un système certifié NF-SSI. Pour un système : Cette procédure doit se faire sans modification technique, ni du système certifié NF-SSI lui-même, ni de ses caractéristiques certifiées, ni du matériel principal, ni des composants faisant l objet d une associativité dans le cadre du système certifié NF-SSI identifié.

18 Règles de certification NF-508 page 18/97 Outre les obligations précédentes associées au fabricant tel que défini en 1 : - Les parties concernées s accordent pour présenter à la certification l association de produits constitués de références de produits entrant dans la composition du système certifié exclusivement dédiés à ce titulaire, - La demande est faite conjointement par le distributeur qui l accepte et par le fabricant concerné qui l autorise. Dans le cadre de la demande conjointe ainsi formulée, le certificat NF-SSI émis et son annexe est édité au nom du distributeur qui devient titulaire NF-SSI pour le système considéré. Il comporte exclusivement le nom et les références commerciales et n d identification des matériels principaux et composants attribués à ce seul distributeur. Pour un produit (matériel principal ou composant) : Cette procédure doit se faire sans modification technique du produit faisant l objet d une associativité dans le cadre d un système certifié NF-SSI. Ce produit sous le nom et la référence du distributeur peut ensuite être intégré dans d autres systèmes certifiés NF-SSI proposés par d autres titulaires fabricants ou eux-mêmes distributeurs, à la condition que ces associativités aient été préalablement validées par les fabricants d origine titulaires NF-SSI des systèmes, produits et composants concernés et que le distributeur demandeur présente au moment de sa demande les autorisations respectives de chacun des titulaires fabricants concernés. Les composants certifiés NF-SSI apparaîtront dans le rapport d associativité annexé au certificat NF-SSI et sur le site Internet sous le nom et la référence commerciale du distributeur. Dans ce cas, le distributeur ne peut en aucun cas bénéficier du certificat NF-SSI en son nom propre. Le certificat NF-SSI émis et son annexe est édité au nom du titulaire NF-SSI qui propose le système complet. Il comporte en annexe le nom et les références commerciales et n d identification des matériels principaux et/ou composants attribués à seul ce distributeur. Nota : Il faut distinguer le distributeur, au sens donné ci-dessus, du revendeur qui distribue en l état (sans y apporter aucune modification) et sous la marque commerciale du titulaire, un produit admis à la marque NF. Ce revendeur n est pas soumis aux présentes règles de certification. 1.4 Matériels principaux d un S.S.I. entrant dans le champ de la certification NF-SSI Les matériels principaux d un S.S.I. entrant dans le champ de la certification NF-SSI sont : Pour les S.S.I de catégorie A : Les ECS suivant la définition de la norme NF EN 54-2 et les CMSI suivant la norme NF S , Les ECS / CMSI objet de la fiche technique n 15 (voir annexe 1 des présentes règles de certification). Pour les S.S.I. de catégorie B : Les CMSI (suivant la définition de la norme NF S ). Pour les S.D.I. : Les ECS (suivant la définition de la norme NF EN 54-2). Pour les S.D.A.D. : Les DAD (suivant la définition de la norme NF S ).

19 Règles de certification NF-508 page 19/ Les deux systèmes d un S.S.I. de catégorie A entrant dans le champ de la certification NF-SSI sont : Un S.D.I. : Le matériel principal et les composants faisant l objet d une associativité au sein d un S.D.I. sont : Equipement de Contrôle et de Signalisation (ECS) voir fiche 1bis annexe 1 ou ECS / CMSI voir fiche 15 annexe 1 (matériel principal) Détecteur combi voir fiche 9 annexe 1 Détecteur linéaire de fumée voir fiche 8 annexe 1 Détecteur multi capteur voir fiche 10 annexe 1 Détecteur de fumée par aspiration voir fiche 13bis annexe 1 Détecteur ponctuel de chaleur voir fiche 4 annexe 1 Détecteur ponctuel de flamme voir fiche 6 annexe 1 Détecteur ponctuel de fumée voir fiche 5 annexe 1 Déclencheur Manuel d alarme (DM) voir fiches 7 annexe 1 Equipement d Alimentation Electrique (EAE) voir fiche 3bis annexe 1 Isolateur de Court Circuit (ICC) voir fiche 14bis annexe 1 Interface d entrée/sortie (I/O) voir fiche 11bis annexe 1 Tableau Répétiteur d Exploitation (TRE) voir fiche 18 annexe 1 Dispositif de transmission de l alarme feu et voir fiche 23 annexe 1 du signal de dérangement. Le matériel principal et les composants ci-dessus s ils sont à liaison hertzienne doivent répondre à la fiche 17bis annexe 1 des présentes règles de certification. et Un S.M.S.I. : Le matériel principal et les composants faisant l objet d une associativité au sein d un S.M.S.I. sont : Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI) voir fiche 16 annexe 1 ou ECS / CMSI voir fiche 15 annexe 1 (matériel principal) Diffuseur d Alarme Générale Sélective (DAGS) voir fiche 19 annexe 1 Diffuseur Sonore d Alarme Feu (DSAF - DSNA) voir fiche 2quarto annexe 1 Equipement d Alimentation Electrique (EAE) voir fiche 3bis annexe 1 Tableau Répétiteur d Exploitation (TRE) voir fiche 18 annexe 1 Diffuseurs lumineux (DL) voir fiche 20 annexe 1 Les DSNA et les DSAF sont appelés de façon générique D.S. Note : Une interface d entrée / sortie peut être pris en compte ou non dans le cadre de la certification NF- SSI selon qu elle assure ou non une fonction essentielle telle que définie dans les présentes règles de certification. Un CMSI à fonction unique d UGCIS est à considérer comme un composant d un S.M.S.I et doit répondre à la norme NF S Pour des raisons rédactionnelles il est appelé UGCIS Le matériel principal et les composants faisant l objet d une associativité au sein d un S.S.I. de catégorie B sont : Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI) voir fiche 16 annexe 1 (Matériel principal) Diffuseur d Alarme Générale Sélective (DAGS) voir fiche 19 annexe 1 Déclencheur Manuel d alarme (DM) voir fiches 7 annexe 1 Diffuseur Sonore d Alarme Feu (DSAF) voir fiche 2quarto annexe 1 Equipement d Alimentation Electrique (EAE) voir fiche 3bis annexe 1 Interface d entrée/sortie (I/O) voir fiche 11bis annexe 1 Isolateur de Court Circuit (ICC) voir fiche 14bis annexe 1 Tableau Répétiteur d Exploitation (TRE) voir fiche 18 annexe 1 Diffuseurs lumineux voir fiche 20 annexe 1 Les DSNA et les DSAF sont appelés de façon générique DS.

20 Règles de certification NF-508 page 20/97 Note : Une interface d entrée / sortie peut être pris en compte ou non dans le cadre de la certification NF-SSI selon qu elle assure ou non une fonction essentielle telle que définie dans les présentes règles de certification Le matériel principal et les composants faisant l objet d une associativité au sein d un S.DI. sont : Equipement de Contrôle et de Signalisation (ECS) voir fiche 1bis annexe 1 (matériel principal) Détecteur combi voir fiche 9 annexe 1 Détecteur linéaire de fumée voir fiche 8 annexe 1 Détecteur multi capteur voir fiche 10 annexe 1 Détecteur multiponctuel de fumée voir fiche 13 annexe 1 Détecteur ponctuel de chaleur voir fiches 4 annexe 1 Détecteur ponctuel de flamme voir fiche 6 annexe 1 Détecteur ponctuel de fumée voir fiches 5 annexe 1 Déclencheur Manuel d alarme (DM) voir fiche 7 annexe 1 Equipement d Alimentation Electrique (EAE) voir fiches 3bis annexe 1 Isolateur de Court Circuit (ICC) voir fiche 14bis annexe 1 Interface d entrée/sortie (I/O) voir fiche 11bis annexe 1 Tableau Répétiteur d Exploitation (TRE) voir fiche 18 annexe 1 Le matériel principal et les composants ci-dessus s ils sont à liaison hertzienne doivent répondre à la fiche 17bis annexe Le matériel principal et les composants faisant l objet d une associativité au sein d un S.D.A.D. sont : Détecteur Autonome Déclencheur (DAD) voir fiche 12 annexe 1(matériel principal) Détecteur combi voir fiche 9 annexe 1 Détecteur multi capteur voir fiche 10 annexe 1 Détecteur ponctuel de chaleur voir fiche 4 annexe 1 Détecteur ponctuel de flamme voir fiche 6 annexe 1 Détecteur ponctuel de fumée voir fiche 5 annexe 1 Boîtier de Commande Manuelle (BCM) voir fiche 21 annexe 1 Un B.C.M. est un déclencheur manuel au sens de la norme NF S Un Déclencheur Manuel (DM), objet de la fiche 7 annexe 1, ne peut pas être associé à un DAD. En fait dans ce cas, il s agit d un Boîtier de Commande Manuelle (BCM). De plus, il n est pas possible de faire entrer dans la composition d un tel système des produits ou logiciels ayant un rapport avec les fonctions évacuation ou/et extinction automatique Autres composants faisant l objet d une «associativité» à un système Ces autres composants sont : Composants certifiés dans le cadre d'autres marques NF, A2P, ou autre certification équivalente et n entrant pas dans le champ de la marque NF-SSI (voir note 1) : Bloc Autonome d Alarme Sonore (BAAS), Dispositif Actionné de Sécurité (DAS), Dispositif Adaptateur de Commande (DAC), Dispositif Electrique automatique de Commande et de Temporisation (DECT), Alimentation Electrique de Sécurité (AES). Note 1 : Cette liste n est pas exhaustive. Les accessoires répertoriés fiche 22 annexe 1 : Les accessoires répertoriés entrant dans un système de sécurité Incendie n assurent généralement pas de fonction essentielle et ne font donc pas l objet de fiche technique. Cependant des essais «d associativité» au système sont réalisés et ces produits sont identifiés dans l annexe du certificat NF-SSI lié au matériel principal concerné.

21 Règles de certification NF-508 page 21/97 Les composants les plus couramment employés sont (voir note 3) : Dispositif Actionné de Sécurité non certifié NF (DAS non NF), Equipement technique, Indicateur d action lumineux et/ou sonore, Interface d entrée / sortie (voir note 1), Sonde de température à contact sec, Système de Sonorisation de Sécurité (SSS), Tableau Répétiteur de Confort (TRC), Unité d Aide à l Exploitation (UAE), Visualisation de synthèse d alarme et/ou d informations. Note 3 : Cette liste n est pas exhaustive Produits de sécurité exclus du champ d application NF-SSI Les produits détection de fumées de sécurité domestique sont exclus du champ d application de la marque NF-SSI. 1.5 Notre offre La marque NF La marque NF est une marque de qualité attestant la conformité aux normes françaises, européennes et internationales et à des spécifications techniques complémentaires La marque NF est la propriété d AFNOR AFNOR a concédé à AFNOR Certification une licence totale d exploitation de la marque NF. C est une marque collective de certification dont l usage est autorisé dans les conditions fixées par des règles générales et par les présentes règles de certification. La marque NF est la première marque de certification de produits en France et l une des grandes marques de certification en Europe. Elle bénéficie d un taux de notoriété de 90%. Créée il y a près de 60 ans, la marque NF s est développée et est gérée au sein d un réseau comprenant près de 50 organismes techniques, laboratoires d analyses et d essais et organismes d inspection reconnus au plan européen et pour certains au niveau mondial. La marque NF s appuie sur l expertise et la compétence technique de ces organismes pour définir et faire évoluer les référentiels de certification et contrôler leur application. Demander la marque NF pour ses produits s inscrit dans la démarche de progrès d une entreprise. La marque NF est une marque volontaire de valorisation des produits de qualité, sûrs et dont la valeur d usage est démontrée. Répondre aux exigences de la marque NF, c est répondre aux attentes du marché et de ses clients qui sont associés directement ou indirectement à l élaboration des référentiels. A l heure de l Europe et de la mondialisation des échanges, le réseau NF, en concertation avec les clients de la marque, recherche chaque fois que possible et dans l intérêt de ces derniers, les accords de reconnaissance avec d autres certifications ou marques européennes et internationales qui véhiculent les mêmes valeurs et sont reconnues sur les marchés. A ce jour, seuls les accords de reconnaissance mutuelle d essais, stipulés dans le document «Basic Agreement» conclus par les organismes reconnus dans le cadre de l EFSG (European Fire Safety Group) répondent à ces conditions Les engagements de l organisme certificateur AFNOR Certification, organisme certificateur pour la marque NF est un organisme impartial. Il vous apporte sa compétence technique en matière de certification, c est-à-dire d évaluation et de contrôle de vos produits et de votre organisation et maîtrise de la qualité.

22 Règles de certification NF-508 page 22/ La marque NF appliquée aux systèmes de sécurité incendie La marque NF sur un système de sécurité incendie apporte toutes les garanties tant sur le plan de la conformité aux référentiels techniques selon les présentes règles de certification de chacun des composants dudit système que sur leur qualité de conception et de fabrication. Pour ce faire, les règles de certification prévoient : Des essais de conformité initiaux et de suivi par tierce partie des systèmes présentés à la certification, Des audits initiaux et ensuite réguliers par tierce partie des sites de production et de distribution, Un contrôle permanent par le titulaire de la qualité et de la conformité des systèmes certifiés, Un suivi par le titulaire des modifications des produits entrant dans la composition du système certifié.