PROJET GCP/GLO/208/BMC. Country Stat pour l Afrique Sub-saharien B E N I N. Premier rapport panorama

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1 PROJET GCP/GLO/208/BMC Country Stat pour l Afrique Sub-saharien B E N I N Premier rapport panorama ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ALIMENTATION ET L AGRICULTURE

2 SOMMAIRE INTRODUCTION LE SYSTEME NATIONAL DE LA STATISTIQUE CADRE LEGAL ET ORGANES STATISTIQUES CONSULTATIFS Cadre légal et règlementaire Organes statistiques consultatifs STRUCTURE DU SYSTEME NATIONAL DE LA STATISTIQUE STRATEGIE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE (SNDS) Principes de base de la SNDS et principes fondamentaux de la statistique officielle Principes de base de la SNDS Principes fondamentaux de la statistique officielle Orientations générales de la SNDS Enoncé de la vision Axes stratégiques et objectifs stratégiques de la SNDS Evaluation des coûts de la stratégie SITUATION DE REFERENCE DU SYSTEME D INFORMATION DES STATISTIQUES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES CADRE LEGAL ET ORGANES STATISTIQUES CONSULTATIFS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Cadre légal et réglementaire Organes statistiques consultatifs agricoles et alimentaires Au niveau national Au niveau régional Au niveau communal STRUCTURES DU SYSTEME D INFORMATIONS EN STATISTIQUES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Le dispositif institutionnel actuel pour les statistiques agricoles et alimentaires Les statistiques agricoles Les statistiques sur les ressources animales Les statistiques sur la pêche et la pisciculture Les statistiques sur les ressources forestières STRATEGIE NATIONALE POUR LES STATISTIQUES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Stratégie de développement du secteur agricole au Bénin Nécessité et utilité d un système statistique agricole RESSOURCES HUMAINES DISPONIBLES RESSOURCES NON-HUMAINES DISPONIBLES Ressources matérielles et logistiques Ressources financières POLITIQUE DE DIFFUSION DES DONNEES POUR LES STATISTIQUES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES MODALITES DE PROMOTION DU DIALOGUE UTILISATEUR-PRODUCTEUR BASES DE DONNEES EXISTANTES ET OUTILS DE DIFFUSION DE DONNEES ET PLATES-FORMES Base de données existantes Base de données RGPH-3 de Base de données BENINFO Autres bases de données d enquêtes et recensements agricoles Outils de diffusion de données et plates-formes INTEGRATION REGIONALE ET ASSISTANCE TECHNIQUE INTERNATIONALE REÇUE OUTPUTS, SOURCES DE DONNEES ET METADONNEES DES STATISTIQUES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES LES STATISTIQUES SUR LES CULTURES Outputs et sources de données sur les cultures Occupation des terres, potentialités agricoles et leur niveau d utilisation LES STATISTIQUES ANIMALES Potentiel agropastoral Outputs et sources de données sur les données animales LES STATISTIQUES DE LA PECHE

3 3.4 LES STATISTIQUES FORESTIERES LES STATISTIQUES SUR LA CONSOMMATION, LE COMMERCE ET AUTRES INDICATEURS PERTINENTS POUR L AGRICULTURE Les statistiques sur la consommation Les statistiques sur le commerce Autres indicateurs de base pertinents LIMITES DES STATISTIQUES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Evaluation du dispositif organisationnel et institutionnel du système d informations en statistiques agricoles Les statistiques agricoles Les statistiques animales Les statistiques de la pêche Les statistiques forestières et environnementales Evaluation du dispositif institutionnel des statistiques agricoles et alimentaires Evaluation de la qualité de l information agricole et alimentaire Les statistiques des cultures Les statistiques animales Les statistiques de la pêche Les statistiques forestières Synthèse des limites sur les statistiques agricoles et alimentaires produites VUE D ENSEMBLE DES BESOINS DES UTILISATEURS POUR LES STATISTIQUES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES-BENIN LES DECIDEURS DU SECTEUR PUBLIC LES UTILISATEURS DU SECTEUR PRIVE BESOINS DES UTILISATEURS DANS LE CADRE DU CADRE DU DEVELOPPEMENT DES FILIERES En matière de production végétale En matière de production animale En matière de production halieutique En matière de production forestière LES ATTENTES DE COUNTRY STAT ET LES SYNERGIES AVEC LES INITIATIVES EN COURS AU BENIN FACTEURS IMPORTANTS POUR LE SUCCES DU PROJET COUNTRY STAT - BENIN...69 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS...72 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES...75 ANNEXE 1 : TABLEAU DE SYNTHESE DES PRINCIPAUX BESOINS DES UTILISATEURS...80 ANNEXE 2 : TABLEAUX DES PRINCIPALES PRODUCTIONS...82 TABLEAU 2 : DONNEES COMPAREES DE LA PRODUCTION VIVRIERE DE CAMPAGNES AGRICOLES 2007 ET TABLEAU 3 : EVOLUTION DES PRODUCTIONS DE POISSON EN MILLIERS DE TONNES ( )...83 TABLEAU 4 : EVOLUTION DES EXPORTATIONS EN TONNES ( )...83 ANNEXE 3 : GRAPHIQUES SUR LES PRINCIPALES PRODUCTIONS...84 GRAPHIQUE N 1 : EVOLUTION DE LA PRODUCTION VIVRIERE DE 1997 A GRAPHIQUE N 2 : EVOLUTION DE LA SUPERFICIE DES CULTURES VIVRIERES DE 1997 A GRAPHIQUE N 3 : EVOLUTION DES RENDEMENTS DES CULTURES VIVRIERES DE 1997 A GRAPHIQUE N 4 : EVOLUTION DE LA PRODUCTION DU COTON GRAINE DE 1997 A GRAPHIQUE N 5 : EVOLUTION DE LA SUPERFICIE DU COTON GRAINE DE 1997 A GRAPHIQUE N 6 : EVOLUTION DES RENDEMENTS DU COTON GRAINE DE 1997 A TABLEAU 5 : ACTIONS A MENER A COURT ET MOYEN TERMES DANS LES FILIERES VEGETALES...87 TABLEAU 6 : ACTIONS A MENER A COURT ET MOYEN TERMES DANS LES FILIERES ANIMALES...88 ANNEXE 4 : NOMENCLATURE DES PRODUITS AU BENIN (VOIR FICHIER EXCEL)...91 ANNEXE 5 : METHODOLIGIE EMICOV...92 ANNEXE 6 : METHODOLIGIE EDS

4 ANNEXE 7 : METHODOLIGIE ENQUETE QUIBB

5 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Inventaire des ressources humaines en statistiques...30 Tableau 2 : Inventaire des ressources matérielles et logistiques...30 Tableau 9 : Evolution des Productions de Poisson en Milliers de Tonnes ( )...83 Tableau 10 : Evolution des Exportations en Tonnes ( )...83 Tableau 11 : Actions à mener à court et moyen termes dans les filières végétales...84 Tableau 12 : Actions à mener à court et moyen termes dans les filières animales

6 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES SIGLES AIC CARDER CeRPA CEET F CFA CFUCS CIA CNA CNNC CNS DE DESPR DP DPP DSCRP FAO INRAB INSAE MAEP OMD ONASA ONC ONG PAG PIB PIBA PNUD RGPH RNA SDS SGDD SNDS SNISA SOI SS/DPP SSN SSE UEMOA ZD CORRESPONDANCES Association Interprofessionnelle du Coton Centre d Appui Régional de Développement Rural Centre Régional de Promotion Agricole Commission du Programme des Enquêtes, Etudes et Traitement Franc de la Communauté Financière Africaine Commission de la Formation et de l Utilisation des cadres Statistiques, Démographes et Informaticiens Chambre Interdépartementale d Agriculture Chambre Nationale d Agriculture Commission de Normalisation, des Nomenclatures et des Codes Conseil National de la Statistique Direction de l Elevage Direction des Etudes, de la Statistiques, de la Planification et de la Réglementation Direction des Pêches Direction de la Programmation et de la Prospective Document de Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté Organisation des Nations Unies pour l Alimentation et l Agriculture Institut National de Recherches Agronomiques du Bénin Institut National de la Statistique et de l Analyse Economique Ministère de l Agriculture, de l Elevage et de la Pêche Objectifs du Millénaire pour le Développement Office National d Appui à la Sécurité Alimentaire Office National des Céréales Organisation Non Gouvernementale Programme d Actions du Gouvernement Produit Intérieur Brut Produit Intérieur Brut Agricole Programme des Nations Unies pour le Développement Recensement Général de la Population et de l Habitat Recensement national de l Agriculture Schémas Directeurs Statistiques Système Généralisé de Diffusion des Données Stratégie Nationale de Développement de la Statistique Système National Intégré de Statistiques Agricoles Stratégies Ordonnées d Information Service Statistique de la DPP Système Statistique National Service Suivi - Evaluation Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Zone de Dénombrement 6

7 RESUME EXECUTIF La République du Bénin couvre une superficie de km², pour une population évaluée à habitants en février 2002, dont femmes contre hommes (RGPH3, 2002). La population rurale est d environ 61,1 %. Les départements méridionaux concentrent plus de 63 % de la population totale sur 12 % de la superficie du pays. L'agriculture est la principale activité de la population béninoise. Elle est caractérisée par des exploitations de type familial avec la prédominance de la culture du coton pour les cultures de rente et des cultures céréalières pour les cultures vivrières. Ce secteur agricole occupe 70 % de la population active, contribue pour 40 % au produit intérieur brut (PIB) et fournit près de 50 % des recettes d'exportation au pays (Compte nationaux INSAE, 2003). En dépit des efforts et des acquis, la performance de croissance de l agriculture béninoise n a pas eu un impact véritablement significatif sur les conditions de vie des populations. L ampleur de la pauvreté en milieu rural en est une illustration et ce, malgré l accroissement de la production agricole. Afin d encourager dans le secteur rural béninois une croissance basée sur un grand nombre de facteurs devant contribuer à l augmentation des revenus par habitant et réduire la pauvreté, le Gouvernement a, dans le document de stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté (DCSRP) au Bénin, opté pour une agriculture diversifiée et valorisée par la promotion de nouvelles filières. La mise en œuvre de cette stratégie de développement nécessite la disponibilité d informations statistiques fiables et actualisées sur le secteur agricole. Parmi les principaux instruments de pilotage, Etats membres, autres organisations régionales, opérateurs économiques du secteur (agriculteurs, éleveurs, commerçants, agro fournisseurs, agroindustriels, etc.) et leurs organisations professionnelles, consommateurs, etc. Par conséquent, le système d informations agricoles actuel du Bénin est donc appelé à suivre le nouvel environnement pour être à même de satisfaire les demandes des utilisateurs des statistiques agricoles. Tout comme dans la plupart des pays de l Afrique de l'ouest, l'état actuel de l'information statistique agricole au Bénin en n'est globalement pas satisfaisant. De ce fait, la participation du Bénin dans la mise en place du Système d Information Agricole Régional (SIAR) pour l'uemoa qui a été retenue comme un des instruments communautaires indispensables pour répondre aux besoins d'information et d'aide à la décision de la Commission et de ses différents interlocuteurs sera difficile. Or en l'absence d'un tel outil pour la région Afrique de l'ouest, la mise en place d'un système d'information couvrant l'ensemble du secteur, orienté vers l'aide à la décision des autorités régionales et des gouvernements, comprenant à la fois données de base et instruments d'exploitation et d'analyse, est donc indispensable pour maîtriser la pertinence et mesurer les effets des décisions que l'uemoa aura à prendre dans tous les domaines d'intervention de la politique agricole, qu'il s'agisse du développement des filières, de l'approfondissement du marché commun agricole ou des négociations internationales. 7

8 Parmi les activités rentrant dans le cadre de la mise en œuvre du SIAR, outre l évaluation et la documentation des bases de données régionales existantes et le développement de l architecture du système à l UEMOA et dans les pays pilotes, il s agira de préparer un rapport technique dans chaque pays de l UEMOA sur l état des lieux du système d information agricole national portant sur la disponibilité des données, les sources, la qualité, l'intégration, l'accessibilité et la diffusion et aussi les capacités techniques et institutionnelles des pays et les besoins en données de tous les utilisateurs aux niveaux national, régional et international. C est dans ce cadre que le présent rapport est rédigé pour faire le point du système d information agricole au Bénin. Il s articule autour des points suivants : 1. Le système national de la statistique 2. Situation de référence du système d information des statistiques agricoles et alimentaires 3. Outputs, sources de données et métadonnées des statistiques agricoles et alimentaires 4. Vue d'ensemble des besoins des utilisateurs pour les statistiques agricoles et alimentaires - Nom du pays 5. Les attentes de Country STAT et les synergies avec les initiatives en cours - Nom du pays 6. Facteurs importants pour le succès du projet CountrySTAT - Bénin 7. Synthèse 8

9 INTRODUCTION Le monde agricole s accorde à reconnaître que la disponibilité des statistiques fiables et régulièrement actualisées est un atout important pour la formulation de politiques adéquates de développement agricole. De même, la qualité des études nécessaires à la conception de projets et programmes sectoriels ou locaux de développement agricole, au suivi évaluation de leurs impacts repose sur la fiabilité des séries statistiques. La formulation des politiques et stratégies agricoles, s est souvent heurtée à la non disponibilité de statistiques fiables. La difficulté à collecter, traiter les informations statistiques de bonne qualité est un handicap majeur que les systèmes de production statistiques, de suivi-évaluation doivent surmonter pour être opérationnels. Or les systèmes sectoriels de statistiques se caractérisent par un laxisme persistant, des lacunes dans l organisation de la production et dans la couverture de données essentielles. Cette situation ne permet pas de faire face véritablement à une demande d informations statistiques sans cesse croissante et pressante. Ainsi, l UEMOA dans la mise en place effective des grandes orientations de la Politique Agricole a mis en place des instruments de pilotages dont l un d eux est l élaboration du Système d Information Agricole Régional (SIAR) jugé comme un des instruments communautaires indispensables pour répondre aux besoins d'information et d'aide à la décision de la Commission et de ses différents interlocuteurs. Cette initiative trouve en effet toute sa justification car le paysage régional actuel et futur en matière d'information dans le domaine rural est caractérisé par une hétérogénéité des indicateurs qui sont retenus dans chaque pays membre de cette Organisation dans le cadre du pilotage des politiques en milieu rural. L avènement d un SIAR au niveau de l UEMOA doit donc s inscrire dans une dynamique de recherche de coordination, d harmonisation et de complémentarité de toutes les initiatives jusque là développées en matière de système d information dans la sous région. Cette étude vise à préparer des documents prenant en compte les aspects suivants : 1 Faire l état des lieux du système d information agricole national portant sur la disponibilité des données, leurs sources, leur qualité, leur intégration, leur accessibilité et leur diffusion ; 2 Dresser les capacités techniques, opérationnelles et institutionnelles des structures chargées de leur production dans les différents pays ; 3 Evaluer les besoins en données de tous les utilisateurs au niveau national, régional international et dégager le gap et les efforts à faire pour le combler dans le court, moyen et long terme. 4 Collecter les données et indicateurs existants pour les besoins du cadrage et de l initialisation de la base de données de l UEMOA et d information agricoles. 9

10 1. LE SYSTEME NATIONAL DE LA STATISTIQUE 1.1. Cadre légal et organes statistiques consultatifs Cadre légal et règlementaire Dans le but de promouvoir l'activité statistique et l'information socio-économique et de les centraliser au niveau de l'etat, il a été créé le Conseil National de la Statistique (CNS) sous l'ordonnance n du 16 Octobre Cette ordonnance a été actualisée et remplacée par la loi N du 12 avril 2000 pour tenir compte du nouveau visage des statistiques au Bénin et des réalités actuelles de notre société en perpétuelle évolution. Reprenant dans l ensemble les termes de l ordonnance de 1973, la loi de 2000 confie au CNS six fonctions. Il est en effet chargé de : 1 - définir et promouvoir l activité statistique et l information socio-économique et de les centraliser au niveau de l Etat ; une place centrale est ainsi attribuée au CNS en ce qui concerne la statistique béninoise, avec trois composantes : définition, promotion et centralisation ; 2 - aider au développement des activités statistiques des services, organismes publics, semipublics et privés en procédant à une normalisation graduelle des formulaires administratifs afin de rendre leur exploitation statistique plus rationnelle ; 3 - définir en fonction des impératifs de développement économique et social, le programme des études et enquêtes statistiques à réaliser, fixer les délais de réalisation, arrêter le programme annuel et contrôler l exécution technique des travaux ; 4 - coordonner les études et enquêtes statistiques des organismes privés ou internationaux lorsque celles-ci se déroulent partiellement ou intégralement sur le territoire de la République du Bénin ; 5 - aider au développement du traitement de l information ; 6 - veiller au respect de l obligation du secret professionnel en matière statistique. Le Conseil National de la Statistique (CNS) est un creuset de rencontre des différents acteurs du Système Statistique National, regroupant tous les producteurs et utilisateurs des statistiques au Bénin. La mission du CNS est d assurer l harmonisation des méthodes, des concepts et des nomenclatures qui doivent être utilisés par tous les producteurs de la statistique. Les perspectives du CNS sont multiples et on peut, entre autres, retenir : - la bonne coordination du système statistique ; - le suivi des programmes d'enquêtes des membres du Conseil ; - la mise au point du bulletin de liaison entre les membres du Conseil ; - l'encadrement statistique adéquat des membres du système ayant des défaillances en la matière ; - l'entretien des rencontres statutaires. 10

11 Selon l article 9 de cette ordonnance, le CNS est composé ainsi qu il suit : - un représentant du cabinet civil du Président de la République ; - un représentant du Conseil Economique et Social ; - un représentant de l organe chargé de la statistique dans chacun des départements ministériels ; - deux représentants des organisations syndicales ; - deux représentants du corps professoral de l université ; - un représentant de la Direction Générale des Affaires Economiques (DGAE) ; - un représentant de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) ; - un représentant de la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) ; - un représentant de la Direction Nationale du Plan et de la Prospective (DNPP) ; - un représentant de la Direction Générale de l Office Béninois de Sécurité Sociale (OBSS) ; - un représentant de la Chambre de Commerce et d Industrie du Bénin (CCIB) ; - un représentant de la Chambre d Agriculture ; - deux représentants de l Institut National de la Statistique et de l Analyse Economique (INSAE) ; - un représentant unique de l ensemble des antennes départementales de la statistique ; - un représentant des Organisations Non Gouvernementales (ONG). En vertu de l article 14 de la loi N du 12 avril 2000, l Institut National de la Statistique et de l Analyse Economique (INSAE) assure le secrétariat du CNS. Pour des raisons pratiques, et dans l optique de garantir le bon fonctionnement du dispositif statistique national, la présidence du CNS, organe moteur du système est du ressort du Ministre en charge du Développement et de la Prospective qui assure par ailleurs la tutelle de l INSAE Organes statistiques consultatifs Afin d accomplir efficacement sa mission, le CNS comprend des commissions spécialisées et des organes techniques. Au titre des commissions spécialisées on a : la commission de Normalisation, des Nomenclatures et des Codes (CNNC) ; la Commission du Programme des Enquêtes, Etudes et Traitement (CEET) ; la Commission de la Formation et de l Utilisation des cadres Statistiques, Démographes et Informaticiens (CFUCS). Au titre des organes techniques on a : le Secrétariat ; les antennes départementales de la statistique ; les services statistiques des départements ministériels ; les observatoires et systèmes intégrés de statistiques. Cette loi précise par ailleurs, les conditions juridiques et pénales dans lesquelles les enquêtes et études statistiques doivent être réalisées au Bénin. 11

12 1.2. Structure du système national de la statistique Conscient des insuffisances du dispositif de suivi de la SRP et résolu à les résoudre pour un suivi plus efficace de la SCRP , le Gouvernement a mis en place fin 2006 deux structures techniques que sont : la Cellule de Suivi des Programmes de Réformes Economiques et Structurelles (CSPRES), avec un Secrétariat Technique «renforcé», chargée d assurer la coordination générale du dispositif de suivi et évaluation de la SCRP, y compris la coordination du suivi technique, et la Direction Générale du Suivi des Projets/Programmes (DGSP), chargée du suivi de l exécution des programmes et projets. La coordination du dispositif technique de suivi est assurée par une Unité de Coordination du Suivi Technique placée sous l autorité du Secrétaire Technique et en charge de l assister dans la coordination du dispositif de suivi. Cette unité légère est composée des principaux acteurs des soussystèmes techniques (voir ci-après) ainsi que des ministères prioritaires de la SCRP L Unité de Coordination doit améliorer l approche participative, assurer la production à temps des statistiques et rapports d évaluation et contribuer à une diffusion élargie des documents de toute nature à même de favoriser la compréhension de l exercice et le plaidoyer autour de la lutte contre la pauvreté. Elle comprend les trois sous-systèmes suivants : Sous-système 1 : Suivi statistique de la pauvreté, des conditions de vie des ménages et du développement économique et social. Composé des principaux producteurs de statistiques socio-économiques, à savoir l INSAE, la Direction Générale de l Économie (DGE), le Comité PIB-TOFE, la BCEAO et les services statistiques des Directions de la Programmation et de la Prospective (DPP) des ministères, ce sous système vise à organiser et superviser les activités de suivi de la pauvreté, des conditions de vie des ménages et du développement économique et social. Il s agit de la production systématique d indicateurs sur les conditions de vie des ménages et/ou d informations de base pour chacun des domaines prioritaires identifiés dans le SCRP. A cet effet, ils centralisent les indicateurs : (i) sur l évolution de la pauvreté; (ii) la croissance et le cadre macroéconomique; (iii) le développement des infrastructures; (iv) le secteur social; et (v) la gouvernance. Il produit (i) un Système Intégré de Gestion de l Information Économique et Social (SIGIES) et (ii) des Tableaux de Bord Économique et Social (TBES) pour accompagner le rapport d avancement de la mise en œuvre de la SCRP. Sous-système 2: Suivi de l exécution des programmes et projets. Coordonné par la DGSP, le sous-système comprend les DPP des ministères ainsi que les structures centrales telles que la Direction Générale du Budget (DGB), la Caisse Autonome d Amortissement (CAA), et les Directions Départementales du Développement (DDD). Il est chargé de suivre l exécution des programmes et projets inscrits dans le Programme d Actions Prioritaires (PAP) de la SCRP, et inclut une base de données sur les projets. 12

13 Sous-système 3 : Evaluation d impact des politiques et programmes. Les membres de ce sous-système, dont les travaux sont coordonnés par l unité de coordination de OCS sont l INSAE, la DGE, la DGSP, la DGPD, la CAPE et les cellules de suivi-évaluation des secteurs prioritaires. Sa mission est de mesurer les effets des politiques et des actions sur les groupes cibles et sur les objectifs de développement (croissance, pauvreté et développement social). Ses produits sont (i) la réalisation d enquêtes auprès des bénéficiaires, qui permettent de savoir ce que pensent les populations et les usagers des services qui leur sont «procurés» par les structures administratives ou les entreprises publiques ; (ii) des études sélectives d impacts des politiques et programmes entreprises selon un cahier des charges révisé annuellement et tenant compte des priorités de la SCRP ainsi que de la programmation dans les secteurs (révision des stratégies sectorielles ou des programmes particuliers). Par ailleurs des «observatoires» ont été créés dans le cadre des politiques d ajustement structurel ou de lutte contre la pauvreté. Ils ont une fonction de collecte et d analyse de l information chiffrée dans leurs domaines de compétences respectifs (emploi et formation, changement social.) : l Observatoire de l Emploi, l Observatoire de la gouvernance ou l Observatoire National pour le Développement Humain Durable (ON-DHD) Stratégie nationale pour le développement de la statistique (SNDS) Principes de base de la SNDS et principes fondamentaux de la statistique officielle Principes de base de la SNDS La production et l utilisation de statistiques sont sous-tendues par un certain nombre de principes qui permettent de respecter son caractère scientifique. Il s'agit : - du principe de la double optique, - du principe de la norme de qualité définie, - du principe de ressources minimales, - du principe d'adaptation continue et de celui de la cohérence optimale et de la concordance de sources Principes fondamentaux de la statistique officielle Le développement de la SNDS du Bénin s est aussi inspiré des 10 principes fondamentaux de la statistique officielle adoptés en 1994 par l ONU. Ces principes sont les suivants : Principe 1 : Pertinence, impartialité et égalité d accès Principe 2 : Normes professionnelles et déontologie Principe 3 : Responsabilité, transparence et diffusion des métadonnées Principe 4 : Promotion de l utilisation correcte des données et prévention des abus 13

14 Principe 5 : Sources, qualité, actualité, coût et charge de travail imposée aux fournisseurs de données officielles Principe 6 : Confidentialité Principe 7 : Législation Principe 8 : Coordination nationale Principe 9 : Utilisation des normes internationales Principe 10 : Coopération internationale Orientations générales de la SNDS Enoncé de la vision A partir des discussions avec les différents acteurs du système statistique national, la vision du système statistique a été formulée ainsi qu il suit : «Disposer d ici à l horizon 2012, d un SSN intégré et fonctionnel incluant des bases de données et contribuant à la promotion d une plus grande utilisation de l information statistique pour la gestion courante et planifiée tant dans le secteur public que dans le secteur privé en vue d un pays émergent» Cette vision inclut de nombreux éléments : Elle fait référence aux «besoins d un pays émergent». Il s agit en effet d inscrire le SSN dans la dynamique de la transition d un pays pauvre et économiquement sous-développé vers un pays moderne, dynamique et intégré à l économie mondiale. La vision indique que le SSN se doit d être intégré, soulignant ainsi l insuffisance de la coordination du SSN du Bénin. Si la vision mentionne le caractère fonctionnel du système à obtenir, c est pour insister sur le fait que le SSN n est pas une fin en soi et qu il n a de valeur que lorsqu il fonctionne. La mention de l existence de «bases de données» peut paraître de prime abord superflue. Elle est destinée à donner un contenu concret à la vision. Pour chaque producteur de statistiques, il ne suffira pas de prétendre en 2012, avoir mis en place un système statistique fonctionnel. Il faudra également pouvoir présenter la base (ou les bases) de données donnant aux utilisateurs l accès aux statistiques. Comme l a souligné le diagnostic, l une des faiblesses du SSN actuel du Bénin est moins l absence de données que leur insuffisante utilisation. En indiquant que le SSN doit promouvoir une plus grande utilisation de l information statistique, la vision indique non seulement qu un accent particulier doit être mis sur l utilisation effective des statistiques officielles, mais aussi que c est le SSN lui-même qui doit promouvoir cette utilisation. L utilisation des statistiques est destinée à une gestion courante et planifiée. Alors que l utilisation des données pour la planification est relativement «traditionnelle», la vision souligne le rôle des statistiques pour la gestion courante. Cela impose aux données d être mises à jour fréquemment. Le texte indique que les utilisateurs de statistiques incluent à la fois le secteur public et le secteur privé. Bien sûr, ces deux secteurs incluent les organisations régionales et internationales, les associations, les ONG, etc. et couvrent tous les niveaux géographiques. 14

15 Pour des raisons pratiques, l horizon 2012 a été choisi pour le plan d actions, cette année correspond au futur plan triennal de croissance et de réduction de la pauvreté Cela permet également la préparation d un plan quinquennal. Dans le domaine statistique, les besoins d un Bénin émergent se définissent ainsi qu il suit : Produire et analyser les indicateurs macro-économiques et socio - démographiques (PIB/tête, Statistiques du commerce extérieur, taux de croissance, indice des prix, taux d investissement et de pression fiscale, indicateurs de compétitivité économique, indicateurs de choix des secteurs clé de l économie ) ; Simuler l impact des politiques économiques et sociales Axes stratégiques et objectifs stratégiques de la SNDS Le plan de développement de la statistique du Bénin, destiné à réaliser la vision ci-dessus énoncée, se fera ainsi selon cinq axes stratégiques comportant chacun plusieurs objectifs stratégiques (ou objectifs opérationnels) : Axe stratégique 1. Dynamisation institutionnelle du SSN Objectif stratégique 1.1. Assurer la diffusion de la loi n du 12 avril 2000 et l adhésion de tous les acteurs du SSN Objectif stratégique 1.2. Optimiser l organisation du SSN en rendant fonctionnels tous les services statistiques des ministères Objectif stratégique 1.3. Rendre fonctionnelle la coordination statistique et assurer le renforcement en personnel des structures de production statistique Axe stratégique 2. Production statistique adaptée Objectif stratégique 2.1. Assurer le respect des normes internationales dans la production statistique Objectif stratégique 2.2. Assurer la production régulière de statistiques de qualité et adaptées aux besoins des utilisateurs (investigation à moindre coût) Axe stratégique 3. Promotion de l utilisation et de la culture statistique Objectif stratégique 3.1. Améliorer l accès aux données et informations statistiques (accès aux fichiers d enquête, diffusion directionnelle, promotion de l analyse approfondie) Objectif stratégique 3.2. Assurer la mise en place de bases de données et l archivage de l information statistique Objectif stratégique 3.3. Etablir un partenariat Producteurs/Utilisateurs (promotion des analyses approfondies des données) Axe stratégique 4. Développement qualitatif des ressources humaines 15

16 Objectif stratégique 4.1. Elaborer et mettre en œuvre un cadre de formation et de gestion des ressources humaines Objectif stratégique 4.2. Assurer la revalorisation de la profession des statisticiens et assimilés Objectif stratégique 4.3. Promouvoir l enseignement des statistiques dans les différentes facultés universitaires Axe stratégique 5. Financement de la SNDS Objectif stratégique 5.1. Elaborer et mettre en œuvre un plan de financement des opérations de statistiques courantes Objectif stratégique 5.2. Elaborer des plaidoyers et des plans de financement des opérations d enquêtes spéciales A chaque objectif stratégique sont associés des résultats attendus dont la réalisation sera obtenue grâce à des actions. La structure responsable de la mise en œuvre de chaque action sera précisée. Dans certains cas, la structure bénéficiaire de l action pourra être différente de celle assurant sa mise en œuvre. Ce sera souvent le cas des actions assurées par le Conseil National de la Statistique qui bénéficient à d autres structures Evaluation des coûts de la stratégie De façon générale, l évaluation des coûts a été faite en tenant compte des postes de dépenses relatives à l assistance technique (nationale et internationale), aux missions d études (pays de l UEMOA et hors pays de l UEMOA), aux équipements et mobiliers (micro-ordinateurs, imprimante, copieur, moto, mobiliers de bureau et autres), à l organisation des ateliers/séminaires (à Cotonou ou hors Cotonou), aux frais de collecte (enquêteurs, superviseurs, frais de transport et autres) et les frais de publication. Pour chaque action, par rubrique de dépense, des quantités et coûts unitaires ont été appliqués. Les coûts des tâches effectuées sont relatifs à la tarification établie par PARIS21 et les prix de référence publiés par le ministère chargé du budget. Sur cette base, les coûts par résultats puis par objectifs stratégiques ont été évalués. Pour certaines actions ayant fait l objet d évaluation financière par les structures de production elles mêmes, ces coûts ont été considérés comme tels dans l évaluation financière. Le premier élément de coût de la stratégie résulte de l accélération considérable des activités du CNS. Le comité aura en effet à mettre en œuvre un grand nombre d actions, particulièrement la première année, de façon à reconstruire ou même à construire- un système statistique national efficace et performant. Le coût de la plupart des actions proposées a été estimé, et on trouvera le détail des estimations dans les rapports sectoriels. Les coûts de nombreuses actions que le CNS doit réaliser n ont été budgétisés parce que couverts par le budget global du CNS. Au total, le coût de la SNDS est de F CFA. 16

17 2. SITUATION DE REFERENCE DU SYSTEME D INFORMATION DES STATISTIQUES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES 2.1 Cadre légal et organes statistiques consultatifs agricoles et alimentaires Cadre légal et réglementaire L article 21 de la loi N N du 12 avril 2000, stipule que «le service statistique ainsi que les observatoires et systèmes intégrés de statistiques au niveau de chaque ministère, relèvent directement de l autorité du ministre concerné». C est dans ce cadre que s inscrit l arrêté n 1142/MAEP/D- CAB/SGM/DPP/DA/CSRH/SA du 02 décembre 2007 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Direction de la Programmation et de la Prospective. Et conformément à l article 7 de cet arrêté, il est créé au Ministère de l Agriculture, de l Elevage et de la Pêche, un service statistique (SS) qui collecte, centralise et assure la gestion ainsi que la diffusion des informations statistiques sur le secteur agricole et rural Organes statistiques consultatifs agricoles et alimentaires Au niveau national La structure faîtière de l organisation des statistiques au niveau national, est le Ministère de l Agriculture, de l Elevage et de la Pêche (MAEP). A ce niveau, on dénombre plus d une dizaine de sources et producteurs disséminés dans les divers offices et directions techniques et qui proposent des informations statistiques agricoles et alimentaires aux utilisateurs. Aussi, distingue-t-on : Pour les statistiques agricoles, plusieurs fournisseurs de données sur les volumes des productions agricoles et dont les principaux sont : le Service Statistiques (SS) de la DPP, reconnu comme source «officielle» des données dans le production des statistiques agricoles. la Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA) pour les cultures industrielles ; l Association Interprofessionnelle du Coton (AIC) spécifiquement pour le coton. l Office National d Appui à la Sécurité Alimentaire (ONASA) ; Pour les statistiques relatives aux ressources animales, c est la Direction de l Elevage (DE) qui en est la principale source. Elle fournit des données sur l évolution des cheptels et sur les interventions vétérinaires (vaccinations, inspections des abattages, castration, etc.) Pour produire ses statistiques, la DE s appuie sur son Service Suivi Evaluation (SSE). Pour les statistiques relatives à la pêche et à la pisciculture, c est la Direction des Pêches (DP) qui en est la principale source. Les données produites concernent la pêche (maritime et continentale) qui se pratique en mer et dans les cours et plans d eau intérieurs et l aquaculture (pisciculture). Ici aussi, c est le Service Suivi Evaluation (SSE) qui assure la production des statistiques halieutiques à travers un système permanent de collecte mis en place avec l appui technique de la FAO. 17

18 Pour les statistiques relatives aux ressources forestières et de faune, elles relèvent du Ministère de l Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN, ex-mehu) et donc de sa DPP qui en centralise les données qui sont d ailleurs, très peu diversifiées. Le champ de collecte des statistiques dans le secteur de l environnement est très vaste et complexe. Dans l ensemble, les informations sont relatives à la pollution, la consommation des substances appauvrissant la couche d ozone, la désertification, la reforestation par le reboisement, les ordures ménagères, le traitement des eaux usées. Il reste encore fort à faire pour rassembler les données recherchées par les utilisateurs. Seulement, les données actuellement produites par la DPP couvrent un champ assez restreint et des domaines très limités. Pour disposer de statistiques fiables et régulières, le Service Statistiques (SS) de la DPP s appuie sur les directions techniques départementales et les organismes sous tutelle (projets, programmes, etc.) du ministère. Chacune de ces structures, utilisent le canal d une direction technique des CeRPA avec laquelle elle est en relation pour obtenir ses données statistiques qui lui sont transmises via les rapports mensuels des agents. C est le cas de la DPQC en rapport avec la DRC pour les mercuriales et la DICAF en rapport avec la DIFAOP pour les statistiques sur le suivi de l application de la LEC sur le coton, etc Au niveau régional Ici, se sont les CeRPA qui, au nombre de six (6) pour les douze (12) départements du pays, se trouvent au cœur du processus de collecte des données de base à travers la DPAF. Dans le processus actuel de décentralisation qui implique la planification à la base, le rôle des CeRPA apparaît encore plus important depuis la collecte jusqu à la diffusion des informations, en passant par le traitement et la conservation, même s il n existe encore, aucun système de validation des données Au niveau communal Pour l ensemble du pays, ce sont les 77 CeCPA qui fournissent des données statistiques, au moins pour qui concerne leur espace communal sur la base des informations collectées par les techniciens spécialisés en statistiques et suivi-évaluation (TSSSE) depuis 2006 dans le cadre de la réalisation d une enquête statistique agricole (ESA) comportant entre autres, les mesures parcellaires, les carrés de rendements, etc. 2.2 Structures du système d informations en statistiques agricoles et alimentaires Le dispositif institutionnel actuel pour les statistiques agricoles et alimentaires Après la mise en œuvre du PRSA, le problème des statistiques agricoles fiables demeure posé avec acuité, surtout en raison de la réduction drastique des effectifs par le départ volontaire, les départs à la retraite et le gel des recrutements. Certains services à la base (dénommé secteur agricole et regroupant 1 à 3 communes) se sont retrouvés avec un personnel réduit à un ou deux agents chargés d animer le fonctionnement de ce service d encadrement. La surcharge de travail d encadrement ne permettait plus de distraire ces rares agents pour des tâches comme la collecte des statistiques agricoles. Depuis lors, les statistiques agricoles ont perdu de leur importance car ceux qui les 18

19 produisent encore n hésitent pas à puiser ces chiffres de leur propre imagination que de la réalité. Depuis des années, la production des statistiques agricoles et alimentaires est dispersée à travers plusieurs structures du MAEP, chacune d elles constituant une source de données pour les demandeurs. Cette dispersion des sources sans coordination réelle et dans un contexte marqué par l absence de charte ou de procédure, est à la base des doutes sur le problème récurrent de fiabilité des données. Au sein du MAEP, on dénombre plus d une dizaine de sources et producteurs disséminés dans les divers offices et directions techniques proposent des informations statistiques agricoles et alimentaires aux utilisateurs. Certaines de ces sources offrent des données spécifiques, mais plusieurs structures d envergure nationale offrent les mêmes données et parfois plus ou moins contradictoires Les statistiques agricoles Au niveau national, les principaux fournisseurs de données sur les volumes des productions agricoles sont : le Service Statistiques (SS) de la DPP, reconnu comme source «officielle» des données et qui devra s appuyer sur les nombreuses directions techniques et sociétés sous tutelle impliquées dans le production des statistiques agricoles telles que DICAF, INRAB, DPLR, DPQC, DAGRI, ONS, ONC, etc. l Office National d Appui à la Sécurité Alimentaire (ONASA) qui, sans avoir la vocation de produire des statistiques s y investit pour des raisons d insuffisance de données disponibles et surtout de retard de publication dans le but de répondre à sa mission de suivi de la sécurité alimentaire ; la Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA) pour les cultures industrielles ; l Association Interprofessionnelle du Coton (AIC) spécifiquement pour le coton. Elle a mis en place depuis la campagne , avec l appui méthodologique du service de la statistique, son propre dispositif des statistiques. Ce dispositif est orienté vers l estimation de la production et les statistiques sur les intrants, mais c est seulement l estimation de la production qui retient notre attention en raison de la fiabilité des données qu il génère par enquête agricole. Chacune des ces directions techniques, société et office utilisent le canal d une direction technique des CeRPA avec laquelle elle est en relation pour obtenir ses données statistiques qui lui sont transmises via les rapports mensuels des agents. C est le cas de la DPQC en rapport avec la DRC pour les mercuriales et la DICAF en rapport avec la DIFAOP pour les statistiques sur le suivi de l application de la LEC sur le coton, etc. En effet, le MAEP dispose, aux niveaux régional et communal des services déconcentrés qui jouent un rôle prépondérant dans la collecte des statistiques agricoles. C est à partir de la campagne agricole que le SS a mis en place un véritable dispositif de collecte géré par les CARDER actuel CeRPA. Ce dispositif a suivi de 1992 à 2002 un échantillon de 1595 exploitants agricoles tiré du recensement de la population et de l habitat de La restructuration des CARDER, l effritement du dispositif dû aux départs à la retraite et aux décès de certains enquêteurs, la non fiabilité de la base de sondage ( ) ont obligé le SS à recourir à un nouveau dispositif. Dans le nouvel organigramme du ministère, les CARDER qui étaient des structures techniques basées dans les départements ont fait place aux CeRPA. Le nouveau dispositif 19

20 est composé d enquêteurs communaux qui effectuent la collecte des données au niveau des arrondissements considérés comme des strates. Or, auparavant c était le département qui était traité comme strate. Ce nouveau choix résulte des orientations stratégiques en matière de sécurité alimentaire et de politique de décentralisation. Au niveau régional, se sont les CeRPA qui, au nombre de six (6) pour les douze (12) départements du pays, se trouvent au cœur du processus de collecte des données de base. L organisation de la collecte et le traitement des statistiques au sein des CeRPA sont assurés par la DPAF. Cette direction comprend un service suivi-évaluation, statistiques et documentation (SSESD) et un poste de chargé des statistiques et de la documentation. Dans le processus actuel de décentralisation qui implique la planification à la base, le rôle des CeRPA apparaît encore plus important depuis la collecte jusqu à la diffusion des informations, en passant par le traitement et la conservation, même si aucun système de validation des données n existe encore Au niveau communal, on a les CeCPA au nombre de 77 pour l ensemble du pays. Ici, ce sont les techniciens spécialisés en statistiques et suivi-évaluation (TSSSE) qui sont en charge de la collecte des statistiques agricoles et ce depuis Dans leur fonctionnement, chaque TSSSE devra couvrir un échantillon de 30 exploitations agricoles en vue de réaliser une enquête statistique agricole (ESA) comportant entre autres les mesures parcellaires, les carrés de rendements, etc. Toutefois, il faut noter que l échantillon actuellement suivi est tiré de la base de sondage issue du pré-recensement agricole réalisé en Il s est agi d un sondage à deux degré : les unités primaires ont été sélectionnées par choix raisonné et les unités secondaires constituées par les exploitants agricoles ont été tirées au hasard à l intérieur des unités primaires. Le problème que pose ce mode de tirage est lié au calcul des indicateurs de fiabilité tels que la variance et le coefficient de variation nécessaires à l analyse de la qualité des résultats. La préparation et l exécution de l enquête remplissent les normes et les conditions recommandées par la FAO (organisme international spécialisé dans la production des statistiques agricoles) telles que : avoir une base de sondage récente et exhaustive ; élaborer une méthodologie de collecte, de traitement incluant la préparation de manuel d instructions pour les enquêteurs, questionnaires, plan de tabulation, etc. ; former les enquêteurs aux techniques de collecte, de traitement ; se conformer aux mesures objectives des parcelles et poser les carrés de rendement conformément aux instructions ; contrôler tout le processus de collecte et de traitement des données ; recycler les enquêteurs tous les ans. Si la plupart des recommandations sont suivies, le contrôle et le recyclage ont connu quelques problèmes. Au cours des cinq dernières années le recyclage des enquêteurs n a plus été organisé. Le problème fondamental auquel la collecte est confrontée est le relâchement du contrôle dans les départements. La cause de ce relâchement est liée à l amenuisement des moyens financiers. Au niveau central le SS ne parvient plus à effectuer des missions de contrôle sur le terrain pour des raisons similaires. 20

21 L évaluation de la production de coton est assurée par l Association Interprofessionnelle du Coton (AIC). Ne possédant pas les capacités techniques nécessaires en matière d échantillonnage, de collecte et compte tenu de la non fiabilité de l estimation de la production au cours des trois dernières années, l AIC a fait appel au SS/DPP. Cette collaboration a permis de redresser la fiabilité des données sur la production. Pour juguler les crises alimentaires conjoncturelles et réguler le marché de vivriers, le gouvernement avait créé, par décret n du 23 septembre 1992, l Office National des Céréales (ONC). Cet office a connu une évolution dans le temps. Il s est vu adjuger la sécurité alimentaire qui couvre un champ plus vaste que le premier. Ainsi l ONC est devenu l Office National d Appui à la Sécurité Alimentaire par le décret n du 17 octobre Sur le plan du suivi de la sécurité alimentaire, l ONASA, a mis en place un système d information sur les marchés. Ce système génère une batterie d informations sur la commercialisation des produits vivriers, notamment les prix au producteur et au consommateur, et sur l approvisionnement des marchés. Grâce à ce système de collecte de prix, cet office parvient à réguler le marché des vivriers en cas de besoin. Il suivait plus d une soixantaine de marchés répartis sur toute l étendue du territoire national. Présentement, le nombre de marchés a été réduit à quatorze à cause du tarissement des moyens financiers. L insuffisance des moyens financiers bloque le développement du système qui doit intégrer en principe les flux transfrontaliers de vivriers pour mieux rendre compte de la situation alimentaire dans le pays. Il faut reconnaître que le mode de commercialisation des produits agricoles sur les marchés ruraux ne permet pas d avoir de vrais prix au producteur. Pour les connaître, il faut nécessairement une enquête spécifique qui prendra en compte les marchés, le domicile de l exploitant agricole, l observation bord champ. Par ailleurs, afin d assurer sa mission d appui en méthodologie dans le domaine de la production des statistiques agricoles et alimentaires, l INSAE dispose au sein de la Direction des Statistiques des Etudes Economiques (DSEE), du Service des Statistiques des Etudes agricoles qui a pour tâche : la conception des notes méthodologiques sur la collecte des données dans le secteur agricole ; la collecte et l analyse des statistiques agricoles ; la synthèse des données sur l agriculture dans le sens de l élaboration des comptes nationaux ; l appui au département ministériel chargé de l agriculture dans la conception et la réalisation des enquêtes agricoles et recensements de l agriculture. Si la plupart des producteurs de données relatives à l agriculture et à l alimentation sont au courant de l existence du CNS, ils ignorent totalement son contenu. Quant aux utilisateurs des statistiques agricoles, ils ignorent totalement l existence d une telle institution. De plus, les nombreuses difficultés qui entravent les activités de l INSAE a amené cette institution à redimensionner ses interventions en faveur des ministères sectoriels. De ce fait, les attentes du Service Statistique de la Direction de la Programmation et de la Prospective en matière d appui méthodologique pour la production des statistiques agricoles ne sont pas toujours comblées. 21