VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES
|
|
- Élodie Lavoie
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES Cité Scientifique, Technologique et Professionnelle Guide administraf et financier Lycée Paul Vincensini et Lycée Fred Scamaroni Quelques rappels utiles... Un voyage scolaire est un déplacement effectué par un groupe d élèves hors des locaux de l établissement comportant au moins une nuitée. Une sortie pédagogique s effectue sur le temps scolaire hors des locaux de l établissement. Les sorties peuvent être obligatoires ou facultatives. Dès lors qu elle s inscrit dans le cadre officiel des programmes et qu elle concerne l intégralité d une classe, une sortie est obligatoire. Cela signifie qu aucune contribution ne peut être demandée aux familles. Les sorties pédagogiques facultatives et les voyages scolaires (qui ne peuvent être que facultatifs) obéissent à un certain nombre de règles. Leur caractère facultatif ne signifie pas l absence d implication de la part de l établissement. Au contraire, comme la circulaire de 2010 le souligne, les voyages et les sorties scolaires participent aux missions pédagogiques de l établissement. Cela implique pour l établissement et donc pour les enseignants organisateurs le respect d un ensemble de règles intervenant à différentes étapes du projet. La pleine intégration de ces activités aux missions de l établissement signifie que pour aboutir, un projet doit respecter le processus décisionnel de l établissement. L approbation du chef d établissement mais aussi du conseil d administration sont incontournables. Cette règle est valable tant pour les voyages que pour les sorties. Même s ils sont en partie financés par les familles, les voyages scolaires et les sorties pédagogiques obéissent aux règles de la commande publique. L improvisation et la dernière minute en matière d organisation de voyage scolaire et de sorties pédagogiques sont donc à proscrire! Les voyages et les sorties scolaires ne peuvent être organisées que par l établissement. La maison des lycéens à tout à fait le droit d organiser un voyage s il se déroule hors du temps scolaire, s il est financé par l association et s il ne relève pas de la mission pédagogique de l établissement. Pourquoi ce guide? Ce guide est un outil mis à disposition des enseignants souhaitant organiser des voyages ou des sorties scolaires. Son but est d en faciliter la programmation et le déroulement et de rappeler les principaux éléments de vigilance. Il est tout de même indispensable de se reporter à la charte des voyages scolaires et des sorties pédagogiques.
2 VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES Les démarches administratives Page 2 Qui? Le rôle des différents intervenants L enseignant organisateur Il est à l initiative du projet Il s assure que son projet: répond à un objectif pédagogique. respecte la charte des voyages scolaires et des sorties pédagogiques. Il se charge des préparatifs et de l organisation du voyage et de l information aux familles.. Au retour du voyage, il est chargé de produire à l Agent Comptable l ensemble des pièces justifiant les dépenses et au chef d établissement un bilan pédagogique de la sortie ou du voyage. Attention! Depuis janvier 2012, les autorisations individuelles et collectives de sortie du territoire (AST) délivrées par les mairies et les préfectures ont été supprimées. Néanmoins, pour les élèves mineurs étrangers non ressortissant de l Union Européenne, la délivrance d une autorisation de sortie du territoire par la préfecture est toujours nécessaire. Les autres formalités ne sont pas supprimées: Une autorisation parentale pour la participation d'un élève mineur à un voyage scolaire Une autorisation parentale de sortie du territoire français pour les élèves mineurs, à l'exception des élèves en possession d'un passeport à leur nom en cours de validité (le passeport valant autorisation de sortie du territoire). Un titre certifiant leur identité (passeport ou carte nationale d'identité). La suppression des AST entraine un renforcement du régime des interdictions de sortie du territoire et des mesures d opposition à la sortie du territoire. Des élèves concernés par ce type de mesure sont donc inscrits au fichier des personnes recherchées. L enseignant organisateur doit en tenir compte dans les préparatifs du voyage. Le chef d établissement La décision d autoriser une sortie ou un voyage scolaire relève du chef d établissement. C est à lui d apprécier l intérêt pédagogique du projet. Il a la responsabilité de l opération et des engagements pris avec les partenaires extérieurs. le conseil d administration Le conseil d administration donne son accord sur la programmation des sorties et des voyages établie par le chef d établissement. Il valide les modalités financières d organisation de voyage et de sortie. L intendance L intendance a la charge d organiser les aspects administratifs et financiers liés aux voyages et aux sorties. Elle peut constituer un appui pour l élaboration du budget prévisionnel de la sortie ou du voyage Elle se charge, en s appuyant sur la programmation validée, d organiser les procédures liées aux marchés publics. Après le voyage ou la sorties, elle en réalise le bilan financier.
3 VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES Page 3 Les démarches administratives Quand? Les délais à prendre en compte Quoi? La marche à suivre Au mois de juin, au mois d octobre au moins un mois avant un conseil d administration L enseignant organisateur présente au chef d établissement un projet le plus détaillé possible sur les conditions matérielles, financières du voyage ou de la sortie. Pour cela il s aide de la fiche prévue à cet effet. Après validation du chef d établissement Après validation du Conseil d administration Deux semaines après le conseil d administration. La consultation peut être publiée pour choisir le prestataire Une fois que le voyage est voté en conseil d administration, l acte ne sera exécutoire que dans un délai de deux semaines, c est à dire qu aucune somme ne peut être dépensée pour le voyage durant ce délai. L enseignant collecte les engagements financiers des familles et les transmet à l Agent Comptable (doc à demander à l intendance et àfaire signer par les familles) Rappel: Seul l agent comptable est habilité à accorder un échéancier. L enseignant organisateur élabore un budget prévisionnel de son voyage. Celui-ci doit être sincère et équilibré. (cf. fiches). Les services de l intendance peuvent aider les enseignants dans cette démarche. Pensez-y! S il a reçu l habilitation adéquate l enseignant peut récolter les participations des familles et organiser les préparatifs du voyage. Selon les modalités d exécution des dépenses envisagée, l enseignant doit veiller à bénéficier de l autorisation légale nécessaire. (cf. formalités financières) Après le voyage L enseignant nommé régisseur ou mandataire doit notifier à l Agent Comptable sous la forme d une comptabilité sommaire l état des dépenses du voyage. Cet état s accompagne de l ensemble des pièces justificatives. L enseignant produit un bilan pédagogique au chef d établissement qui sera présenté au C.A.
4 VOYAGES ET SORTIES Page 4 Les démarches administratives En pratique Pour un voyage au premier trimestre Il faut prendre en compte: Le délai de publicité obligatoire s appliquant aux marchés publics : 15 jours minimum Le délai rendant exécutoire l autorisation du CA : 15 jours La date du conseil d administration le plus proche : CA du mois d avril ou de juin de l année scolaire précédente Les vacances scolaires d été (et oui, l intendance aussi prend des vacances ) Pour avoir lieu en septembre ou en octobre, un voyage doit être planifié dès le troisième trimestre de l année précédente. Pour un voyage au deuxième trimestre Il faut prendre en compte: Le délai de publicité obligatoire s appliquant aux marchés publics : 15 jours minimum Le délai rendant exécutoire l autorisation du CA : 15 jours La date du conseil d administration adoptant le budget et validant la programmation des voyages : CA du mois d octobre Pour avoir lieu au second semestre, un voyage doit être planifié au premier trimestre au moment de la programmation budgétaire. Pour un voyage au troisième trimestre Normalement, un voyage prévu pour le troisième trimestre doit être programmé dès le premier trimestre pour être intégré au budget, néanmoins il est toujours possible au second trimestre de présenter son projet. Les même délais que pour le précédent cas de figure sont à prendre en compte. Pour avoir lieu au troisième trimestre, un voyage doit être planifié au premier, ou au plus tard au deuxième trimestre.
5 Le Point sur l organisation financière d une sortie ou d un voyage Construire un budget Un budget sincère et équilibré Une fois approuvé par le chef d établissement, le projet de sortie ou de voyage doit se concrétiser par l élaboration d un budget prévisionnel qui sera présenté en conseil d administration. Il doit être équilibré. Cela signifie que l ensemble des dépenses prévues doit être d un montant égal à l ensemble des ressources. Il doit être sincère: la totalité des dépenses doit être inscrite au budget. Il est donc recommandé de se rapprocher de l intendance. Il doit faire apparaître le coût du voyage pour les élèves et pour les accompagnateurs. La prise en charge des accompagnateurs Le prix du voyage ou de la sortie pour les accompagnateurs ne doit pas être à leur charge. Il ne doit pas non plus être à la charge des familles. Cela signifie que le montant total des contributions des familles ne doit pas dépasser le prix du voyage pour l ensemble des élèves. Pour la prise en charge des accompagnateurs, une autre source de financement doit donc être envisagée. Quels sont les financements autorisés? L établissement ou la classe concernée ne peut organiser d évènement Financements directs lucratif, type tombola. En revanche, il est tout a fait envisageable pour la maison des lycéens d organiser ce type d actions afin d en reverser les bénéfice à l établissement sous forme de don. - Pour les sorties et voyages facultatifs, les familles peuvent apporter leur contribution, y compris sous la forme de chèque vacances. Celle-ci est validée pat le conseil d administration. - L établissement peut attribuer des financements à ces voyages dans répartition des différents crédits qui lui sont octroyés par l Etat (subvention globalisée) ou par la collectivité (PAESE, ou subvention spécifique)., et même par l utilisation du reversement de la cafétéria. -La Maison des Lycéens peut aider au financement d un voyage sous forme de don. Le conseil d administration doit accepter le principe du versement de ce don. Ce sera notamment le cas pour l organisation d une tombola par exemple. -Des organismes privés peuvent participer au financement dans la mesure ou cette participation n est pas assortie à une obligation publicitaire. Financement indirect pour les familles Le fonds social lycéen peut attribuer individuellement un concours financier sur décision du chef d établissement après avis de la commission concernée. NB: aucun élève ne doit être écarté d un voyage ou d une sortie scolaire pour des raisons financières
6 Le Point sur l organisation financière d une sortie ou d un voyage Les recettes et les dépenses : les règles à suivre... Les voyages étant organisés sous la responsabilité de l établissement, cela signifie qu ils doivent être intégrés à sa comptabilité. En principe seul l agent comptable est habilité à manipuler les deniers de l établissement que ce soit en recette ou en dépenses. Pour permettre l organisation matérielle d un voyage ou d une sortie, des aménagements, au bénéfice des enseignants organisateurs sont possibles. Ils doivent faire l objet d une habilitation écrite. Toute habilitation à collecter ou à procéder à des dépenses est strictement nominative et limitée dans le temps. L enseignant doit impérativement vérifier s il dispose de l habilitation nécessaire avant toute dépense. Les recettes Afin d être en mesure de collecter les contributions des familles, l enseignant organisateur doit être désigné comme mandataire par l agent comptable. Les dépenses Il est conseillé de procéder dans la mesure du possible par paiement direct de l agent comptable. Pour les autres dépenses, il existe plusieurs possibilités. En cas de dépenses inférieures à 300 euros, il est possible d accorder à l enseignant organisateur, une avance pour menue dépense. D autre part pour des faibles montants à régler sur place, il est aussi possible de mandater un enseignant pour effectuer les dépenses sur place. En cas de montant plus important, le chef d établissement sur avis de l agent comptable nomme un régisseur d avance. Cette avance peut être en numéraire ou sur un compte bancaire. Dans le dernier cas une carte bancaire professionnelle au nom de l enseignant régisseur sera produite. L heure des comptes Les fonds utilisés lors d un voyage ou d une sortie sont soumis aux règles de la comptabilité publique. Une habilitation à manier ces fonds engendre une obligation de rendre des comptes. C est pourquoi les enseignants concernés ont la charge de produire après le voyage, une comptabilité sommaire mais écrite et exhaustive, listant l ensemble des dépenses. Ils sont aussi chargés de fournir à l agent comptable l ensemble des justificatifs des dépenses et de restituer les sommes non dépensées. Dans le cas ou l enseignant régisseur est temporairement titulaire d une carte bancaire professionnelle, il est considéré comme responsable de sa conservation et de son code confidentiel. Au retour du voyage, les tickets de carte bleue devront être joints aux justificatifs de dépense.
CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT
Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs
CHARTE VOYAGES SCOLAIRES e f
Annexe 3 CHARTE VOYAGES SCOLAIRES e f La présente charte donne les principes généraux relatifs à l organisation des voyages et sorties scolaires. I PROGRAMMATION DES VOYAGES & SORTIES Cette programmation
CHARTE D ORGANISATION DES VOYAGES ET DES SORTIES SCOLAIRES. Ces déplacements sont réglementés en France par :
CHARTE D ORGANISATION DES VOYAGES ET DES SORTIES SCOLAIRES Préambule : Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission d un établissement scolaire dès lors qu ils permettent d approfondir
CHARTE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES
CHARTE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES Approuvée par le Conseil d Administration du 8 novembre 2011 CHARTE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES Vu le code de l éducation Vu l acte n 02/2009 du 27/01/2011
CHARTE DES VOYAGES. Tout voyage ou sortie scolaire devra systématiquement être autorisé par le Conseil d administration.
CHARTE DES VOYAGES Article 1 : Principe Ce sont les sorties et voyages collectifs d élèves organisés officiellement sous l autorité du chef d établissement dans le cadre d une action éducative et ayant
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET 2004 LOI ORGANIQUE N 2004-42 DU 13 MAI 2004 PORTANT MODIFICATION ET COMPLETANT LA LOI ORGANIQUE DU BUDGET N 67-53 DU 8 DECEMBRE 1967
MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE
Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ***** N DE/SPC MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE
Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes
DOSSIER. SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES dans le second degré
DOSSIER SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES dans le second degré Bruxelles, le 27 juin 2011 1 INTRODUCTION Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission d un établissement scolaire. Leurs
NOTE TECHNIQUE SORTIES ET VOYAGES COLLECTIFS D ELEVES
NOTE TECHNIQUE SORTIES ET VOYAGES COLLECTIFS D ELEVES SECOND DEGRE Rectorat Service des affaires juridiques et contentieuses Division des élèves et des établissements Délégation académique aux relations
La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité.
2MODELE DE CONVENTION GENERALE ENTRE UNE COLLECTIVITE ET UNE ASSOCIATION (Convention obligatoire lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 ) (Suivant la nature du cosignataire de la convention,
Division financière COMPTABILISATION DES PRELEVEMENTS POUR LE FINANCEMENT DES VOYAGES SCOLAIRES
Division financière DIFIN07-393-422 du 18//06/07 COMPTABILISATION DES PRELEVEMENTS POUR LE FINANCEMENT DES VOYAGES SCOLAIRES Destinataires : Chefs d établissement et gestionnaires en EPLE Affaire suivie
v Les ressources affectées :
v Les ressources affectées : Parmi les principes fondamentaux du droit budgétaire figure le principe d universalité du budget qui comporte comme importante conséquence l interdiction d affecter certaines
DOSSIER SORTIE / VOYAGE SCOLAIRE
DOSSIER SORTIE / VOYAGE SCOLAIRE Intitulé du projet : Destination : Date du projet : Coordonnateur du projet en France* : Coordonnateur du projet à l étranger* : * Nom, prénom, coordonnées Objectifs pédagogiques
Collège International de Ferney Voltaire Charte des voyages
Collège International de Ferney Voltaire Charte des voyages 1. Objet L objet de la charte est de favoriser l organisation de sorties et de voyages proposés dans le cadre scolaire en clarifiant pour tous
Voyages et sorties scolaires
Voyages et sorties scolaires Préambule Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission des établissements publics locaux d enseignement dès lors qu ils permettent d approfondir ou
DELIBERATION relative aux bureaux d information touristique
République Française ASSEMBLEE SECRETARIAT GENERAL N 32 2005/APS Du 1 er décembre 2005 AMPLIATIONS HC 1 Com Del 1 Gouvernement 1 Congrès 1 APS 40 SGPS 2 Trésorier 1 Directions 11 JONC 1 DELIBERATION relative
GUIDE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES
Lycée Professionnel Gaston Barré 79010 NIORT Cedex 05 49 28 05 20 GUIDE DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES Les sorties et voyages scolaires sont proposés dans le cadre d un projet et sont considérés comme
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2014-1765 du 31 décembre 2014 relatif à la facturation individuelle des établissements
SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES
LYCEE EDOUARD HERRIOT 6, PLACE EDGAR QUINET 69455 LYON CEDEX 06 Téléphone : 04 72 83 09 60 Télécopie : 04 72 83 09 68 DOSSIER RELATIF À L ORGANISATION D UNE SORTIE OU D UN VOYAGE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE
GUIDE DES SORTIES ET VOYAGES (REGLEMENTATION / PRESENTATION / ORGANISATION)
" L Avenir entre nos mains " GUIDE DES SORTIES ET VOYAGES (REGLEMENTATION / PRESENTATION / ORGANISATION) 15 rue du Salita 66200 ELNE : 04.68.22.11.15 : 04.68.37.92.63 : ce.0660523k@ac-montpellier.fr 1
Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du
Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l apprentissage et de
REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1
REGLEMENT FINANCIER Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 SOMMAIRE 1. REGLEMENT FINANCIER 3 1.1. Elaboration du budget 3 1.2. Responsabilités et compétences
FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER
FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006
Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER Page 1 sur 6 PRÉAMBULE... 3 ARTICLE 1 : ORGANISATION COMPTABLE... 3 L Assemblée Générale... 3 Le Comité directeur... 3 Le bureau... 3 Le Président... 3
Avis de réunion valant avis de convocation.
PISCINES DESJOYAUX S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6.940.520 EUROS SIEGE SOCIAL : LA GOUYONNIERE (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames
ACADEMIE DE REIMS LA GESTION DES VOYAGES SCOLAIRES
ACADEMIE DE REIMS LA GESTION DES VOYAGES SCOLAIRES Lycée Les Lombards de Troyes 26 janvier 2009 LES PRINCIPAUX TEXTES LES PRINCIPAUX TEXTES Article L.551-1 du Code de l Education Circulaire n 76-260 du
(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004)
RÈGLEMENT FINANCIER (Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) Article 1 er Objet 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion comptable et financière de la Fédération. Il vise
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2015-1239 du 6 octobre 2015 relatif à l aide à la réinsertion familiale et
L audit des établissements publics locaux d enseignement
L audit des établissements publics locaux d enseignement L audit des EPLE 1 ère partie : le déroulement d une mission d audit 2 ème partie : les principaux constats MNA - 06/03/2015 2 L audit des EPLE
REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER
Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3
PRÉPARER ET PLANIFIER
KEEZAM Simplifie l organisation des séjours enfants et ados. www.keezam.fr Fiche Enseignants Nombre de pages : 5 PRÉPARER ET PLANIFIER UN VOYAGE DE CLASSE. Cette fiche s adresse à tous les organisateurs
KEEZAM PRÉPARER LE BUDGET D UN VOYAGE SCOLAIRE. Fiche Enseignants
KEEZAM Simplifie l organisation des séjours enfants et ados. www.keezam.fr Fiche Enseignants Nombre de pages : 5 PRÉPARER LE BUDGET D UN VOYAGE SCOLAIRE. Cette fiche s adresse à tous les enseignants et
Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle
Année 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Pour les subventions de fonctionnement : date limite de dépôt : 31 Octobre 2015 Pour les subventions exceptionnelles :
L'entreprise d'insertion XX (n SIRET : ) représentée par M., Directeur, dont le siège social est situé,
Convention-type relative à la mise en œuvre d'une compensation dans le cadre d'un service d intérêt économique général (SIEG) - Entreprise d Insertion - ANNEXE Modèle ENTRE Le Département des Deux-Sèvres,
REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE
REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE Le présent règlement intérieur a pour objectif de fixer les modalités d organisation et de fonctionnement du fonds français pour l
2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008
2008/8930 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention d'investissement
PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE
PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE Le processus administratif de suivi et de traitement d une demande
PROJET LYCEE INNOVATION EDUCATIVE REGLEMENT DE L OPERATION ANNEE 2013/2014
PROJET LYCEE INNOVATION EDUCATIVE REGLEMENT DE L OPERATION ANNEE 2013/2014 1/7 Dans le cadre de sa politique de soutien et d accompagnement à la vie lycéenne, la Région Ile-de- France souhaite encourager
DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR Identification :--------------------------------------------------------------------------------------
Identification de l association
1 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR ASSOCIATIONS ANNEE2014/2015 ou ANNEE 2015 Identification de l association Colorier votre catégorie : Cf liste élaborée par la municipalité (site internet) Catégorie
LPO JEAN MOULIN BEZIERS
1 LPO JEAN MOULIN BEZIERS Dossier pour les sorties, voyages ou projets pédagogiques Consignes à l attention du professeur et accompagnateurs Principes pour l organisation des sorties ou voyages pédagogiques
Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs
> AIDES FRANCEAGRIMER février 2014 Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs échéance au 31 décembre
Règlement financier du CIT
Règlement financier du CIT Applicable à partir du 1 er janvier 2007 I Dispositions générales 1 But Le présent règlement régit la gestion financière du Comité international des transports ferroviaires (CIT).
Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations
Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77
COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC
Service de Coopération et d Action Culturelle AMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL -------- Pôle de la Coopération Non Gouvernementale COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC A L ATTENTION
Lycée International de Ferney Voltaire Charte des voyages. Table des matières
Lycée International de Ferney Voltaire Charte des voyages Table des matières 1. Objet... 1 2. Cadre règlementaire... 2 3. Orientations et particularités du lycée... 6 Annexe 1 : Textes principaux régissant
Direction générale de l Économie et de l Emploi NOTICE EXPLICATIVE DU FORMULAIRE PRÉACTIVITÉ DEMANDE D UNE BOURSE
Direction générale de l Économie et de l Emploi NOTICE EXPLICATIVE DU FORMULAIRE PRÉACTIVITÉ DEMANDE D UNE BOURSE Page : 2/5 Table des matières 1. Qu est-ce que la bourse de préactivité? 3 2. Quel type
Procédure : avances sur mission
RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE Procédure : avances sur mission DOMAINE DÉPENSES PROCESSUS MISSIONS Statut Non validé DATE 21 décembre 2006 Type de document Procédure RÉFÉRENCE ACP- DFI N Dern. Page MISES
et le Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget,
Arrêté Conjoint du Ministre de la Communication Porte parole du Gouvernement et du Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget, N 2491.12 du 2 Doulkeada 1433 (19
s o r t i e s e t v o y a g e s s c o l a i r e s d a n s l e 2n d d e g r é n 177 5 f é v r i e r 2 0 0 7
s orties et voyages scolaires dans le 2n d degré n 177 5 février 2007 PREAMBULE Ce bulletin académique spécial a pour objet les sorties et voyages scolaires organisés par les établissements scolaires du
Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»
Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et
Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat
Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,
Budget participatif des lycées. Règlement d intervention
3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue
OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT
OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Règlement de la consultation (RC) Juillet 2015 1 Table des matières I. Pouvoir adjudicateur... 3 II. Objet du marché... 3 1.
REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE BOWLING ET DE SPORT DE QUILLES
REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE BOWLING ET DE SPORT DE QUILLES PREAMBULE Le règlement financier de la Fédération est un outil de gestion comptable et financière. Il vise à définir l organisation
LOI n 2014-288 du 5 mars 2014 «relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale» : les impacts (2)
LOI n 2014-288 du 5 mars 2014 «relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale» : les impacts (2) Le Parlement a adopté, le jeudi 27 février, une loi dont l article 30 procède
Bilan des audits EPLE 2013 et 2014 MDRA 93
Bilan des audits EPLE 2013 et 2014 MDRA 93 SOMMAIRE 1.Le dispositif de l audit 2. Les principaux constats 1. LE DISPOSITIF D AUDIT 1.1. Les objectifs de l audit Un cadre réglementaire d intervention :
Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet
CADRE RESERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet L appel
Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale 1. Définition Ce congé non rémunéré est prévu par l article 60 sexies de la loi du 26 janvier 1984 qui dispose que le congé de présence parentale est accordé au fonctionnaire
LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Base réglementaire : (voir annexe fiche 5)
Fiche 5 LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Base réglementaire : (voir annexe fiche 5) o Code de l action sociale et des familles (CASF) : articles L. 123-4 à L. 123-9 articles R.123-1 à R.123-26
Dossier de demande de subvention
ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande
PROCEDURE DE DEMANDE DE FINANCEMENT DE STAGES EN ENTREPRISE HORS ACADEMIE. Circulaire pour l année 2016
PROCEDURE DE DEMANDE DE FINANCEMENT DE STAGES EN ENTREPRISE HORS ACADEMIE Circulaire pour l année 2016 2/10 CONSTITUTION DU DOSSIER TECHNIQUE A Documents à transmettre La demande de financement des stages
SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE
SUBVENTIONS 2015 SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2015 DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS 30 JANVIER 2015 Dossier à déposer à l EVAC, un accusé de réception
RAPPORT 2.9 FINANCES Rapporteur : Michel SAINTPIERRE REGLEMENTATION FINANCIERE ET BUDGETAIRE REGLEMENT FINANCIER ET BUDGETAIRE Suite à l élaboration de son Plan Pluriannuel d Investissement et selon le
Suppression de l autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
Suppression de l autorisation de sortie de territoire pour les mineurs Mise à jour le 27/03/2013 C e document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents
statuts clong-volontariat Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat
clong-volontariat comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat statuts Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 14, passage Dubail - 75010 PARIS - tél. : 01 42 05 63 00
PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE
Annexe Conv GDXX/15 PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Entre, La Communauté d Agglomération du Grand Dole Dont le siège est fixé Place de L Europe 39100 DOLE Représentée par son Président
DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET
REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège MAJ mars 2014 1 Vu le code de l Education. Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment
Fonds de financement de la transition énergétique
Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l
BOURSE JEAN MERMOZ AVIS AUX CANDIDATS. 2 / Remplir la fiche signalétique (nom en caractère d'imprimerie),
BOURSE JEAN MERMOZ AVIS AUX CANDIDATS Les candidats devront : 1 / Compléter, signer et respecter le règlement, 2 / Remplir la fiche signalétique (nom en caractère d'imprimerie), 3 / Etablir leur dossier
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE Décret n o 2004-486 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant
DROITS ET DEVOIRS DU MANDATAIRE
DROITS ET DEVOIRS DU MANDATAIRE PROBLÈMES POSÉS Quels sont les droits et les devoirs du mandataire de coopérative scolaire, de quartier ou de foyer coopératif? STATUT ET DROITS DU MANDATAIRE Le mandataire
LES CONDITIONS GENERALES
LES CONDITIONS GENERALES Plan de Rénovation équipement d accueil de jeunes enfants Décembre 2013 1/8 2/8 L objet de la convention La présente convention définit et encadre les modalités d intervention
Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006
Annexe 3 Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 relative à l attribution d une subvention du Département à la Congrégation «La Province de France des Sœurs des Sacrés Cœurs et de l Adoration» ENTRE Le Département
APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés
Fonds européen pour les Réfugiés 2008-2013 APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés 1 Introduction : La décision n 573/2007/CE du Parlement européen
CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013
CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013 Vu le code du sport ; Vu la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative
C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES :
C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par Madame Fabienne PADOVANI, Adjointe au Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en
DEMANDE DE SUBVENTION 2015
1, place François MITTERRAND 90100 DELLE Tel : 03.84.36.66.66 Fax : 03.84.36.66.67 Date de remise : avant le 2 mars 2015 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION : Dossier reçu le : N de dossier : DEMANDE DE SUBVENTION
VILLE DE LOOS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS DIVERSES ANNEE 2015. Association:
VILLE DE LOOS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS DIVERSES ANNEE 2015 Association: Montant de la subvention demandée :.. Les dossiers de demande de subventions sont à compléter et à retourner
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA GOUVERNANCE DU SÉNAT
1 Le 11 mars 2015 RELEVÉ DE CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA GOUVERNANCE DU SÉNAT Le groupe de travail sur la gouvernance du Sénat présidé par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, propose, sur
Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire
Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire DOSSIER COMPLET A DEPOSER AVANT LE 30 AVRIL 2015 Le cachet d arrivée faisant foi,
Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie?
Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie? En cas d autorité parentale exclusive, c est la liberté ; le parent la détenant pouvant
La participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
La participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Le dispositif La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007,
ACTE D ENGAGEMENT (AE)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Conduite d opération pour la réhabilitation d un bâtiment en maison de vie Date et heure limites de
DÉLIBÉRATION N 2014-13 DU 4 FÉVRIER 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DÉLIBÉRATION N 2014-13 DU 4 FÉVRIER 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
LES REGIES TEMPORAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT
LES REGIES TEMPORAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT Thierry EXPERT Inspecteur à la Mission Régionale Formation Contrôle Trésorerie Générale de la région Poitou Charentes et de la Vienne
Rôle et Fonction du trésorier du CE. Christophe THIEBAUT Gestion & Stratégies
Rôle et Fonction du trésorier du CE Christophe THIEBAUT Gestion & Stratégies Le mandat du trésorier du CE La désignation du trésorier Le rôle du trésorier du CE Les moyens d action du trésorier La responsabilité
Charte des voyages et sorties scolaires
Charte des voyages et sorties scolaires Vu la circulaire n 2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire n 2013-106 du 16 juillet 2013 portant sur les modalités d organisation des sorties et voyages
AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE-
AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur..,
AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES
AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES Article 1 : Objet Le Conseil Général des Yvelines a élaboré un programme de développement des Nouvelles Technologies de I'Information et de la Communication (NTIC) sur
Décision de dispense de déclaration n 3
Délibération n 2005-003 du 13 janvier 2005 décidant la dispense de déclaration des traitements mis en œuvre par les organismes publics dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics Décision
REGLEMENT APPLICABLE AUX MARCHES ET ACCORDS CADRES DU GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Proj (sont précisés en écriture de couleur bleue les aménagements modifications proposés) REGLEMENT APPLICABLE AUX MARCHES ET ACCORDS CADRES DU GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE 1. PREAMBULE Vu l'article
Rapport pour la commission permanente du conseil régional
Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL
LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.
Demande de convention Emplois Solidaires
Demande de convention Emplois Solidaires Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de convention : Des informations pratiques présentant le document à remplir
Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité
Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité Le premier ministre, Sur le rapport du ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, Vu le code de l énergie,
2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008
2008/8914 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement
DES CLARIFICATIONS EN MATIERE DE
DES CLARIFICATIONS EN MATIERE DE DECISIONS D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS Avant la réforme de la M14 (étendue en M52 et M61) entrée en vigueur au 1 er janvier 2006, il existait une incertitude juridique
DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»
DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard